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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 001 Page RAA
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2022 001 Page RAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
Date de convocation : 06/01/2022
Date d’affichage 06/01/2022
Nombre de conseillers : 13
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 12
Procurations : 1
Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 11/01/2022 ee
ID : 053-215300260-20220111-2022 001-DE
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2022-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 11 janvier 2022
L'an deux mil vingt-deux le mardi 11 janvier à 20h30 le Conseil Municipal,
légalement convoqué s’est réuni à la salle annexe de la mairie sous la présidence
de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal
LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Béatrice GUEGAN, Madame
Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL,
Madame Véronique BOISARD, Madame Anaïs LAUTRU, Monsieur David
LECARPENTIER.
Était absent excusé : Monsieur Julien MOREAU a donné pouvoir à Monsieur
Pascal LIVENAIS.
Était absent non excusé : Monsieur Emmanuel HOUSSAIS.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Anaïs LAUTRU a été
élue secrétaire de séance.
TARIFS GARDERIE AU-DELÀ DES HORAIRES RÈGLEMENTAIRES
Rapporteur : Alexandra FOUCAULT
Présentation de la décision
Compte tenu du retard occasionnel de certaines familles pour récupérer leurs enfants le soir à la garderie, il nous faut établir une tarification pour ces dépassements d'horaires :
Quotient<1000 € Quotient >1000 €
Journée vacances 4 5€
Demi-journée vacances 2€ 3€
Mercredi journée entière 4€ 5€
Mercredi après-midi 2€ 3€
Garderie matin périscolaire 0.95 € 1€
Garderie soir périscolaire 0.95 € 1€
Garderie matin centre loisirs 0.40 € 0.80 €
Garderie soir centre loisirs 0.40 € 0.80 €
Repas midi 4.05 € 4.20 €
| Dépassement par 4 d'heure 5€ _ 5€
Au-delà de 3 dépassements d'horaires au cours de l’année scolaire, il y aura exclusion de la famille de la garderie
pour 1 mois. Délibération adoptée après vote à main levée, par:
Envoyé en préfecture le 14/01/2022
Reçu en préfecture le 14/01/2022
Affiché le 11/01/2022 ee
ID : 053-215300260-20220111-2022 001-DE
Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
À BEAULIEU-SUR-OUDON, le 11 janvier 2022.
Le Maire, Anthony ROULLIER