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Déliberation - Ressources Internes PDF Délibération 2020 001 Page RAA
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Département
de
la
Mayenne
Commune
de
BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2020-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 23/12/2019
Date
d'affichage
: 23/12/2019
Nombre
de
conseillers:
11
VOTE
Présents
:11
Procurations
:
0
Nombre
de
votant
: 11
Pour
SLT
Contre
:0
Abstention
:0
Séance
du
Mardi
07
Janvier
2020.
L'an
deux
mil
vingt
le
Mardi
07
Janvier
à
20h30
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
HÉMON
Céline,
Maire. Etaient
présents
: HERMAGNÉ
Christophe,
MALIN
Anne-Sophie,
Sylvie
GEGU,
Eudoxia
JOUAULT,
ROCHER
Jean-Luc,
Tiphaine
BAHIER,
Franck
HIVERT,
Anthony
ROULLIER,
Irène
HUCHEDÉ,
Alain
DESERT.
Etaient
absents
excusés
: NÉANT
Était absent
non
excusé
: NÉANT
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Monsieur
BAHIER
Tiphaine
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Prêt
pour
les
travaux
de
restructuration
et
extension
de
l'école
cantine
et
garderie. RAPPORTEUR
: HÉMON
Céline
EXPOSE
: Une
proposition
de
prêt
pour
un
montant
400
000€
sur
une
durée
de
10
ans
afin
de
financer
la
restructuration
et
l'extension
de
l'école
cantine
et garderie.
PROPOSITION
: Madame
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
contracter
un
prêt
d'un
montant
de
400
000€.
DÉCISION :
A
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
adopte
la
proposition
du
Maire
en
choisissant
le crédit
agricole
comme
emprunteur
sur
une
durée
de
10
ans,
à taux
fixe
0.64%,
échéances
constantes
10
331.41€.
Pour
copie
conforme,
A
BEAULIEU-SUR-OUDON,
le 20 janvier
2020.
Le
Maire,
HÉMON
Céline.
uw