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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 037 2025 affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Date de convocation :
26 mars 2025
Nombre de Conseillers :
En Exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Excusés ou absents :
Date d'affichage :
26 mars 2025
29
21
6
2
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CHER -— ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le huit avril, à 18h30 le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Etaient présents: M. SALAK, Mme FOURNIER, M. JOLY, Mme CLEMENT, M GATTEFIN, Mme HUBERT, M. BLIAUT, M. GEIGER, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme BROSSIER, Mme THIAULT, Mme LEFEBVRE, M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, M. BAUGÉ, M. MATEU, Mme DUFOURT et M. FABRE.
Avyaient donné pouvoir : Mme VAN DE WALLE à M. JOLY, Mme HOUARD à Mme FOURNIER, Mme MARGUERIT AT à M. PATIN, Mme FERNANDES à Mme LEFEBVRE, M. DA ROCHA à M. SALAK et M. KOCH à M. GRANGETAS.
Étaient absents ou excusés: M. DEBROYE et Mme KOBYLANSKA-
BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme THIAULT Fabienne a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
037-2025 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024
7.10. Divers
Mme HUBERT présente ce dossier
Budget principal
Le compte financier unique de l’exercice 2024 présente les résultats suivants :
Fonctionnement
Excédent antérieur reporté : 827 750,47 €
Excédent de l’exercice 2024 : 667 630,79 €
Résultat de clôture (excédent) : 1 495 381,26 €
Investissement
Excédent antérieur reporté : - 324 612,93 €
Résultat de l’exercice 2024 (déficit) :- 996 084,59 €
Résultat de clôture (déficit) : - 1 320 697,52 €
Solde des restes à réaliser : 1 018 057,70 €
Total (besoin de financement) : 302 639,82 €
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Finances » du 24 mars 2025,Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, par 24 voix pour et 3 abstentions (M. MATEU,
Mme DUFOURT, M. FABRE) affecte le résultat de clôture de fonctionnement :
À la section d’investissement :
o Autofinancement complémentaire (article 1068) : 500 000,00 €
A la section de fonctionnement :
© Excédent reporté (compte 002) : 995 381,26 €
La secrétaire de Séance,
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : Î h _/ Avril / 2025
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans ou par l’application Télérecours : https://citovens.telerecours.fr