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Déliberation - 2026.050 affectation des resultats 2025 tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.050 affectation des resultats 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Délibération n°2026.050 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 15
Présents
: 11
Procurations
:
3
Votants
:
14
Objet
:
Affectation
des
résultats
2025
Envoyé
er
re
le
G9/C8/2028
e le
03/06/2026
ID:
018-211802335-20260608-2026050-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-six,
le cinq
juin,
à dix-huit
heures
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mai
2026
Étaient
présents :
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURIET
Lynda,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
LAPORTE
Alexandre,
MAZOUZ
Josiane,
PETIT
Jean-Pierre.
Absent
avec
procuration
:
M.
NOEL
Patrick
a donné
procuration
à M.
DÉLESGUES
Christian.
M.
GUILLIER
Vincent
a donné
procuration
à Mme
COQUERY
Liliane. Mme
FOURNIER
Ophélie
a donné
procuration
à M.
JALBY
Jean-
Paul. Absente
excusée
: THOMAS
Corine
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: Mme
GANA
Dominique
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
2025,
soit
1 276
972,69
€ :
+
à lasection
d'investissement
du
budget
primitif
2026
pour
un
montant
de
281
747,85
€
(compte
recettes
1068) :
+
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2026
pour
un
montant
de
995
224,84
€
(compte
recettes
002)
;
Il
est
proposé
de
reporter
le
déficit
cumulé
d'investissement
(221
607,80
€)
au
compte
O0!
de
la
section
d'investissement. Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 018-211802335-20260608-2026050-DE
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
l'affectation
définitive
des
résultats
2025
telle
que
présentée
ci-dessus.
La
Secrétaire,
Mme
GANA
Dominique
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
8
juin
2026
Le
Maire,
Christian
DELESGUES
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le 10 juin
2026