Procès Verbal - PV 29 11 23

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Procès Verbal - PV 29 11 23 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 11 23)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 NOVEMBRE 2023

L’An deux mille vingt-trois le 29 NOVEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 23 NOVEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.

Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).

Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.

Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.

Département du Rhône

Mairie de Chaponost2

- C H A P O N O S T -

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire publique du mercredi 29 novembre 2023 à 19 h 30

ORDRE DU JOUR

✓ Vérification du quorum

✓ Annonce des procurations

✓ Désignation du secrétaire de séance

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023

✓ Adoption de l’ordre du jour

Rapport n°23/113 – AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

Rapport annuel 2022 d’exploitation du service public d’assainissement non collectif et collectif (ZI les Troques)

Rapport n°23/114 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Budget principal de la commune de Chaponost

Admissions en non-valeur

Rapport n°23/115 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Répartition des charges de gestion entre le budget principal et le budget annexe de l’assainissement

Rapport n°23/116 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Décision modificative n°2 du budget principal de la commune

Rapport n°23/117 – FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

Budget de la commune – Vote du débat d’orientation budgétaire 2024 sur la base d’un rapport de synthèse

Rapport n°23/118 – JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

Appel à projets 2023 « Stop au harcèlement »

Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Rapport n°23/119 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

École privée La Source

Participation communale aux charges de fonctionnement au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2022/20233

Rapport n°23/120 – AGRICULTURE

Rapporteur : Monsieur Jérôme CROZET

Demande de subvention auprès du Département du Rhône pour le projet de la ferme du mont - Protection des espaces naturels et agricoles périurbain (PENAP)

INFORMATIONS :

• Informations sur les marchés

o Réhabilitation de la maison Coutagne :

▪ Lot 1 : Maçonnerie / Gros-œuvre avec LCA (La construction arbresloise) pour 51 513.80 €,

▪ Lot 2 : Charpente / Couverture / Zinguerie avec Charroin pour 18 230.00 €,

▪ Lot 3 : Menuiserie intérieure et extérieure / Serrurerie avec LCA (La construction arbresloise) pour 24 241.00 €

▪ Lot 4 : Plâtrerie peinture / Chape et carrelage avec Rhonibat pour

35 600.00 €.

• Informations diverses4

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre est adopté à l’unanimité.

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 NOVEMBRE 2023

_______________________________________________________________________________________

Rapport n°23/113– AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD

RAPPORT ANNUEL 2022 D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET COLLECTIF (ZI LES TROQUES)

Exposé des motifs :

La commune a transféré la compétence du service public d’assainissement non-collectif sur l’ensemble de la commune et collectif pour la ZI les Troques au SYSEG en janvier 2011. Conformément aux obligations prévues par le Code général des collectivités territoriales (art. L 2224-5), ce dernier a produit le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (ZI les Troques) et non collectif.

Ce rapport est annexé à la présente délibération.

Afin de permettre la diffusion de cette information à tous les usagers, il est fait obligation à Monsieur le maire de :

• Présenter au conseil municipal le rapport annuel concernant la gestion du service public de l’assainissement collectif et non collectif,

• Mettre ce rapport à la disposition des usagers.

Délibération :

Le conseil municipal après débat :

• Prend acte du rapport annuel 2022 tel qu’il est présenté.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 285

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 NOVEMBRE 2023

Rapport n° 23/114 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST

ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Exposé des motifs :

Le centre des finances publiques d’Oullins a saisi la commune en envoyant un état mentionnant une série de titres de recettes datant de 2019 à 2022 qui n’ont pu être recouvrés malgré les diligences effectuées, pour un montant global de 1 448.46 €.

Le conseil municipal doit désormais statuer sur l’admission de ces créances en non-valeur. Suite à l’inscription des crédits budgétaires et à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».

Il est rappelé que l’admission en non-valeur n’empêche pas un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Admet en non-valeur la somme de 1 448.46 € selon l’état transmis, arrêté à la date du 14 juin 2023.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 NOVEMBRE 2023

Rapport n° 23/114 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE6

RÉPARTITION DES CHARGES DE GESTION ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Exposé des motifs :

Par délibération n°17/115 du 29 novembre 2017, le conseil municipal a voté une répartition des charges de gestion entre le budget principal et le budget annexe de l’assainissement de la commune qui s’établit de la manière suivante :

Frais généraux : c’est-à-dire les dépenses réelles de fonctionnement imputées sur les fonctions 020 (administration générale de la collectivité), 021 (assemblée locale) et 023 (information, communication, publicité) : 99.2 % budget principal et 0.8 % budget annexe de l’assainissement.

Frais de personnel : c’est-à-dire les salaires, charges et indemnités.

✓ Directeur des services techniques :

▪ 15 % budget annexe de l’assainissement

▪ 85 % budget principal

✓ Technicien services techniques

▪ 10 % budget annexe de l’assainissement

▪ 90 % budget principal

✓ Responsable service finances

▪ 2 % budget annexe de l’assainissement

▪ 98 % budget principal

✓ Assistante service finances

▪ 2 % budget annexe de l’assainissement

▪ 98 % budget principal

Compte tenu de la réorganisation des missions relatives à l’assainissement au sein des services techniques et la création en 2023 d’un poste de Responsable assainissement, rattaché au budget principal de la commune, la répartition des charges entre le budget principal et le budget annexe de l’assainissement doit être modifiée.

Ainsi, il est proposé la répartition suivante :

Frais généraux : c’est-à-dire les dépenses réelles de fonctionnement imputées sur les fonctions 020 (administration générale de la collectivité), 021 (assemblée locale) et 023 (information, communication, publicité) : 99.2 % budget principal et 0.8 % budget annexe de l’assainissement.

Frais de personnel : c’est-à-dire les salaires, charges et indemnités.

✓ Directeur des services techniques :

▪ 15 % budget annexe de l’assainissement

▪ 85 % budget principal

✓ Responsable assainissement

▪ 100 % budget annexe de l’assainissement

✓ Responsable du pôle finances-ressources humaines

▪ 2 % budget annexe de l’assainissement

▪ 98 % budget principal

✓ Gestionnaire finances7

▪ 2 % budget annexe de l’assainissement

▪ 98 % budget principal

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Répartit les charges de gestion entre le budget annexe de l’assainissement et le budget principal de la commune de Chaponost dans les proportions suivantes :

Frais généraux : c’est-à-dire les dépenses réelles de fonctionnement imputées sur les fonctions 020 (administration générale de la collectivité), 021 (assemblée locale) et 023 (information, communication, publicité) : 99.2 % budget principal et 0.8 % budget annexe de l’assainissement.

Frais de personnel : c’est-à-dire les salaires, charges et indemnités.

✓ Directeur des services techniques :

▪ 15 % budget annexe de l’assainissement

▪ 85 % budget principal

✓ Responsable assainissement

▪ 100 % budget annexe de l’assainissement

✓ Responsable du pôle finances-ressources humaines

▪ 2 % budget annexe de l’assainissement

▪ 98 % budget principal

✓ Gestionnaire finances

▪ 2 % budget annexe de l’assainissement

▪ 98 % budget principal

• Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette répartition des charges entre le budget annexe de l’assainissement et le budget principal de la commune de Chaponost.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 NOVEMBRE 2023

Rapport n° 23/116 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Exposé des motifs :8

Cette deuxième décision modificative concerne le budget primitif 2023 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 19 décembre 2022, complété par le budget supplémentaire adopté lors du conseil municipal du 26 avril 2023 et la décision modificative n°1 du 5 juillet 2023.

Cette seconde décision modificative concerne la section de fonctionnement avec l’ajustement d’un certain nombre de crédits :

S’agissant des dépenses de fonctionnement :

• Concernant le chapitre 011, il est prévu la suppression des crédits relatifs au nettoyage d’une partie des bâtiments communaux compte tenu du retour de disponibilité de l’agent en charge de ces missions (- 27 926.12 €) et l’ajustement des charges du Foyer-soleil en raison de leur augmentation depuis la fin du 1er trimestre 2023 (+ 5 360 €).

• S’agissant du chapitre 012, les crédits sont ajustés à hauteur de 200 000 € afin de prendre en compte notamment, le retour de disponibilité de l’agent en charge du nettoyage d’une partie des bâtiments communaux (+ 28 000 €), l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1.5% à compter du 1er juillet 2023 (+ 45 000 €) ainsi que l’augmentation des dépenses de remplacement compte tenu de plusieurs arrêts de longue durée (+ 127 000 €).

• Les crédits inscrits au chapitre 014 au titre du FPIC sont ajustés afin de prendre en compte la notification par les services de l’Etat (- 20 000 €).

• Sur le chapitre 65, les crédits inscrits au titre de la participation à la cantine et du forfait communal pour l’école La Source sont ajustés afin de prendre en compte le réalisé 2022- 2023 (+ 917.34€ au titre de la cantine et + 8 748 € au titre du forfait communal). La subvention du CCAS est ajustée à hauteur de - 1 739.22 € compte tenu de la diminution prévisionnelle de la subvention d’équilibre à verser à l’EHPAD La Dimerie par le CCAS du fait des notifications de tarification plus favorables, par l’ARS et le Département du Rhône. Sont également inscrits des crédits à hauteur de 1 448.46 € pour les admissions en non valeur.

• S’agissant du chapitre 66, les crédits inscrits sont diminués de 10 000 € du fait de moindres dépenses que prévu pour les intérêts du nouvel emprunt de 3 M€ souscrit au cours de l’année 2023.

• Enfin, les crédits relatifs aux dépenses imprévues sont supprimés dans leur totalité (- 100 000 €).

S’agissant des recettes de fonctionnement :

• Au chapitre 75, sont inscrits 5 360 € au titre des recettes liées au charges du Foyer- Soleil, le montant des charges payées par la commune à l’OPAC du Rhône étant refacturé aux résidents du Foyer-Soleil.

• Au chapitre 013 sont inscrits 50 000 € au titre des remboursements sur rémunération du personnel (remboursement CPAM + assurance statutaire).

• Au chapitre 78, sont inscrits 1 448.46 € au titre de la reprise sur la provision pour créances douteuses qui avait été constituée sur l’exercice 2022.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Approuve la décision modificative n°2 qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :9

Dépenses

Chapitre 011 – Charges à caractère général - 22 566.12 € Chapitre 012 – Charges de personnel + 200 000.00 € Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante + 9 374.58 € Chapitre 014 – Atténuations de produits - 20 000.00 € Chapitre 66 – Charges financières - 10 000.00 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 100 000.00 € Total des dépenses de fonctionnement + 56 808.46 €

Recettes

Chapitre 013 – Atténuations de charges + 50 000.00 € Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante + 5 360.00 € Chapitre 78 – Reprise sur amortissements et provisions + 1 448.46 € Total des recettes de fonctionnement + 56 808.46 €

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 NOVEMBRE 2023

Rapport n°22/117 - FINANCES

Rapporteur : Madame Patricia GRANGE

BUDGET DE LA COMMUNE – VOTE DU DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 SUR LA BASE D’UN RAPPORT DE SYNTHESE

Exposé des motifs :

La loi du 6 février 1992, dite loi ATR (Administration territoriale de la République) a institué la tenue d’un débat d’orientation budgétaire en amont du vote du budget (l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales)

Ce débat doit intervenir dans les 2 mois qui précèdent l’examen du budget primitif.

L’article 107 de la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a modifié cet article en introduisant désormais la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

La loi 2018-32 du 22 janvier 2018, dite loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 contient de nouvelles règles concernant le débat d’orientation budgétaire à10

savoir la présentation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur et l’évolution du besoin de financement calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.

La présentation du rapport d’orientation budgétaire doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Aussi, dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la municipalité pour son projet de budget primitif 2024 sont précisément définies dans la note de synthèse annexée au présent rapport, laquelle constitue le support du débat d'orientation budgétaire 2024 de la commune.

Patricia Grange présente les éléments du DOB à l’appui du document joint.

Concernant le sujet de l’énergie, elle évoque la tribune initiée par le SIGERLy et signée par les maires des communes adhérentes adressée au gouvernement en vue d’obtenir pour les communes de moins de 50 000 habitants le bénéfice du bouclier fiscal appliqué aux communes de moins de 10 agents et dont le budget n’est pas supérieur à 2 millions d’euros.

Elle précise également que l’épargne brute présentée au stade du DOB l’année dernière était supérieure de 360 000 €. Le coût de l’énergie impacte directement le montant de celle présentée cette année.

Monsieur le maire remercie Patricia Grange pour cette présentation.

Il précise que comme tout document financier, celui-ci a vocation à évoluer. Les conclusions du SDIE ont été réceptionnées ces tous derniers jours et proposent des scénarii de travaux assez ambitieux. Ceux-ci vont donner lieu à des discussions au sein des commissions ad’hoc dans les prochaines semaines avant leur adoption définitive et vont donc avoir un impact budgétaire car il conviendra de conduire des actions fortes en matière de rénovation énergétique. Cet engagement fort est rendu d’autant plus nécessaire en raison du coût de l’énergie.

Daniel Serant réitère ses regrets maintes fois exprimés concernant les critères de croissance utilisés qui ne reposent que sur des données économiques sans prise en compte du volet écologique. Il est pourtant essentiel de réduire la consommation afin de réduire les émissions de CO2.Contrairement au ministère des finances, il apprécie la campagne actuelle diffusée par le ministère de la transition écologique.

Concernant la commune, sa situation financière est très bonne et l’on ne peut être que d’accord avec cette politique.

Toutefois, il ne comprend pas le choix de la majorité de ne pas vouloir augmenter le taux de la taxe foncière considérant que celui-ci demeure sensiblement inférieur à celui des communes de la même strate. Un certain nombre de contribuables chaponois peuvent bénéficier d’un niveau de vie encore très confortable même avec une augmentation des impôts.

Patricia Grange ne partage pas cette position et considère la suppression de la taxe d’habitation comme tout à fait regrettable. Elle évoque une résolution de l’Association11

des maires de France adoptée lors de son congrès annuel qui vient de se tenir par laquelle il est demandé le rétablissement de l’autonomie financière et fiscale des communes par la mise en place d’une contribution financière de tous leurs habitants au titre des tous les services publics locaux dont ils bénéficient. Cette rupture du lien fiscale est totalement injuste.

Daniel Serant ne partage pas cette position.

Anne Arnoux considère que l’injustice réside davantage dans le fait qu’une certaine catégorie de la population échappe à l’impôt car elle en a la possibilité.

Monsieur le maire relève qu’aucun contribuable ne peut se soustraire la fiscalité locale.

Alexandre Martin rappelle que les bases ont augmenté de 11 % en deux ans car indexées sur l’inflation.

Roland Wilputte souhaite savoir si le transfert de la compétence Assainissement qui doit intervenir en 2026 aura des conséquences sur les actions entreprises par la commune dans ce domaine.

Monsieur le maire indique que la commune se concentre dans l’immédiat sur les actions qu’elle conduit. Les moyens seront transférés en cas de transfert de compétence.

Jean-François Perraud rappelle que le souhait de la municipalité est d’accélérer le programme d’investissement, le poste d’ingénieur a été créé dans cet objectif. Le transfert de compétence sera subi et non un choix.

Daniel Serant souhaite savoir à quelle échéance pourront démarrer les travaux envisagés dans le cadre du SDIE.

Monsieur le maire rappelle la volonté de la municipalité d’aller vite avec un étalement des travaux sur le moins d’années possible. Il faudrait donc pouvoir démarrer les phases d’étude dès l’adoption du budget supplémentaire afin de pouvoir entrer dans une phase de travaux dès 2025. Il ajoute que d’importants travaux sont à envisager Salle Bastia compte tenu de son état actuel.

Anne Arnoux relève la nécessité d’envisager des travaux de manière globale sur cet équipement. Elle s’interroge également concernant le mode opératoire des travaux d’isolation prévu sur l’espace Perraud.

Monsieur le maire indique que les travaux de la salle Bastia seront mis en œuvre de manière globale et cohérente à l’appui des éléments récemment étudiés dans le cadre du SDIE.

Concernant l’espace Perraud, il s’agit d’isoler le mur en amont de la réalisation de la fresque. Cette isolation, même si elle sera réalisée par anticipation compte tenu du projet de fresque le sera en cohérence avec les autres travaux d’isolation à réaliser par la suite.12

Daniel Serant indique que l’une des raisons pour lesquelles l’association propriétaire de la salle Bastia a signé un bail emphytéotique avec la commune est que celle-ci se trouvait dans l’impossibilité juridique d’obtenir des subventions pour la rénovation énergétique du bâtiment.

Monsieur le maire indique que le recours à l’emprunt sera sans doute nécessaire pour pouvoir réaliser ces nouveaux investissements de rénovation énergétique.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2024, sur la base de la note de synthèse annexée à la délibération.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 NOVEMBRE 2023

_______________________________________________________________________________________

Rapport n°23/118 – JEUNESSE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

APPEL A PROJETS 2023 « STOP AU HARCELEMENT »

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE-RHONE- ALPES

Exposé des motifs :

Le harcèlement scolaire constitue une problématique importante au sein des établissements scolaires, mais également de plus en plus dans la sphère privée, via en particulier les réseaux sociaux.

Ce phénomène est ressorti comme une préoccupation majeure des jeunes chaponois dans le cadre du diagnostic jeunesse réalisé durant le 1er semestre 2019. Ainsi, 34 % des jeunes collégiens interrogés ont répondu avoir été confrontés à des situations de harcèlement.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes souhaite donner davantage de moyens aux acteurs sur le terrain pour porter des initiatives locales, en donnant un bonus aux actions qui, portées par plusieurs partenaires, contribueront à renforcer la chaîne de vigilance et de détection au quotidien. Pour cela, un appel à projets « Stop au harcèlement » est lancé chaque année. Il13

permet, si l’action est retenue, de bénéficier d’une aide d’un montant forfaitaire d’un montant maximum de 5 000 € dans le cadre d’un projet multi-partenarial.

Bénéficiaire d’une subvention de 3 000 € en 2019, 2021 et 2022, la commune souhaite répondre au nouvel appel à projets 2023, en partenariat avec l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire : collège, écoles élémentaires, MJC, centre social et associations de parents d’élèves.

Il s’agit ainsi de continuer à renforcer la cohérence éducative sur le territoire, ainsi qu’une prise en charge globale et précoce des situations de harcèlement.

La subvention sollicitée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes permettra le développement d’actions de formations et d’analyse de la pratique auprès des professionnels des différentes structures du territoire ainsi que le financement d’interventions auprès des élèves afin de les sensibiliser. Elle permettra également la poursuite de la formation et du suivi des élèves « ambassadeurs APPIE » (Acteur de préoccupation partagée inter établissement) afin qu’ils soient directement acteurs de la lutte et de la prévention contre le harcèlement scolaire.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention d’un montant de 3 500 € à la

Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l’appel à projets 2023 « Stop au harcèlement ».

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 NOVEMBRE 2023

Rapport n° 23/119 – VIE SCOLAIRE

Rapporteur : Madame Claire REBOUL

ÉCOLE PRIVÉE LA SOURCE

PARTICIPATION COMMUNALE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION ET DE L’ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

Exposé des motifs :14

Par délibération du 24 mars 2005, le conseil municipal a décidé de donner un avis favorable à la demande de transformation du contrat simple en contrat d’association présentée par l’école privée « La Source » 7 rue Hippolyte Bonnet – Chaponost – pour les seuls élèves des classes élémentaires et maternelles résidant sur la commune.

Pour mémoire, le coût moyen par élève des classes maternelles et élémentaires publiques s’est élevé sur l’année scolaire 2021/2022 à :

Maternelle 1 523.59 € avec 264 élèves

Elémentaire 523.71 € avec 573 élèves

La participation de la commune pour l’année scolaire précitée s’est élevée à 135 739 € avec 53 élèves en maternelle et 105 élèves en élémentaire pour l’école privée La Source.

Au titre de l’année scolaire 2022/2023, le bilan des dépenses et des recettes réalisées pour les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune a permis de constater un coût moyen par élève de :

Maternelle 1 691.71 € avec 265 élèves

Elémentaire 534.03 € avec 550 élèves

Les effectifs à prendre en compte pour l’école privée La Source pour l’année scolaire 2022/2023 sont les suivants :

Maternelle 51 élèves

Elémentaire 102 élèves

Ainsi le montant retenu pour le contrat d’association s’élève à 140 748 €.

Daniel Serant considère qu’il existe différentes manières de calculer le coût moyen par élève concernant les activités scolaires. Comme chaque année, il votera contre cette délibération.

Délibération :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité :

• Accorde à l’école privée « la source » (OGEC) au titre du contrat d’association et de l’année scolaire 2022/2023, une participation d’un montant de 140 748 € dont deux acomptes d’un montant total de 99 000 € ont déjà été versés de la façon suivante :

o Mandat n° 198 du 30/01/2023 : 33 000 €

o Mandat n° 2465 du 05/07/2023 : 66 000 €

VOTANTS 28

ABSTENTION 1 Roland WILPUTTE

CONTRE 1 Daniel SERANT

POUR 26

COMMUNE DE CHAPONOST

CONSEIL MUNICIPAL

DU

29 NOVEMBRE 202315

______________________________________________________________________ Rapport n°23/120 – AGRICULTURE

Rapporteur : Monsieur Jérôme CROZET

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DU RHONE POUR LE PROJET DE LA FERME DU MONT - PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES PERIURBAIN (PENAP)

Exposé des motifs :

Dans le cadre de l’exploitation de la ferme maraichère municipale « la ferme du Mont » et de son développement, la commune souhaite solliciter des aides à l’investissement auprès du département du Rhône dans le cadre de sa politique de Protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP).

Le projet de ferme maraichère municipale poursuit les objectifs suivants :

• Promouvoir une agriculture biologique locale et en circuit court,

• Penser la restauration municipale et la nutrition comme enjeu de santé publique et de développement durable,

• Eduquer les enfants aux enjeux de santé et d’alimentation,

• Contribuer à l’objectif de la commune de parvenir à 100 % de produits biologiques pour l’approvisionnement de la cuisine centrale.

L’activité de la ferme maraîchère municipale a démarré en mai 2023 et, à ce jour, plus de 4 tonnes de légumes ont été produites. Afin de poursuivre son développement, des besoins matériels ont été identifiés.

Ces besoins se répartissent comme suit :

• Module de conservation 3 726 € HT,

• Caisses de transport : 1 500 € HT,

• Broyeur : 6 500 € HT,

• Semoir : 6 500 € HT,

• Matériel de gestion hygrométrique de la chambre froide : 3 600 € HT,

• TOTAL : 21 826 € HT.

Les objectifs du projet s’intègrent pleinement aux 5 axes du programme d’actions PENAP 2022-2026 et respectent les critères d’éligibilité de l’aide. A ce titre la commune pourrait être aidée jusqu’à 30 % maximum du coût total des dépenses éligibles soit 6 577.80 € HT.

Monsieur le maire indique que la demande adressée précédemment au Département au titre des PENAP n’avait pas reçu de réponse favorable. Il espère que ce nouveau dossier recevra une réponse positive.

Daniel Serant souhaite savoir si ces acquisitions seront opérées en cas de réponse négative.

Monsieur le maire et Jérôme Crozet répondent positivement.

Délibération :16

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à solliciter une demande de subvention au Département du Rhône dans le cadre des PENAP d’un montant de 6 577.80 € HT.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Informations :

-Décisions du maire : Monsieur le maire précise que le coût total de l’opération Maison Coutagne s’élève à 226 000 € TDC (Marché de travaux, maitrise d’œuvre, désamiantage, etc.)

-Manifestations : Eric Adam rappelle la soirée du 8 décembre, Martine Morellon, le marché des créateurs du 3 décembre, Françoise Dumas la foire aux vins des 2 et 3 décembre, Dominique Charvolin, le thé dansant du 7 décembre.

-PFAS : Roland Wilputte souhaite disposer des dernières informations sur ce dossier. Monsieur le maire fait lecture du courrier de réponse reçu de l’ARS suite à la sollicitation de la commune.

Par courrier du 27 octobre 2023, vous sollicitez mon avis concernant l'efficacité d'un dispositif de filtration de l’eau potable tel que celui déjà installé dans le restaurant scolaire de la Ville de Solaize, pour réduire le taux de PFAS dans l’eau consommée.

En premier lieu, il convient de souligner que les conclusions de la Réunion interministérielle (RIM) du 11 octobre 2023, ne recommandent pas l'installation de dispositifs individuels de traitement de l'eau de consommation humaine. Par contre, je vous confirme que conformément aux conclusions de la RIM, un plan d'action destiné à rétablir la qualité de l'eau distribuée sur le réseau public, concernant le problème des PFAS, a été demandé par la préfète au président du Syndicat intercommunal des eaux du sud-ouest lyonnais (SIDESOL) qui alimente votre commune. […]

Il fait également lecture du courrier qu’il a adressé dernièrement au SIDESOL sur le même sujet.

Lors de la dernière réunion du Comité des élus - PFAS en date 12 octobre, les mesures de gestion des non conformités vis-à-vis des PFAS telles qu’elles résultent de la décision prise en Réunion interministérielle du 11 octobre nous ont été présentées.

Nous avons notamment noté qu’il avait été décidé de demander aux personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau concernées d’établir et de transmettre un plan d’action destiné à rétablir la qualité de l’eau distribuée.

Préoccupé par cette question de la qualité de l'eau, et en particulier de celle consommée par les très jeunes enfants et enfants, je viens vers vous afin de savoir quelles sont les actions que votre syndicat envisage de déployer afin de répondre à cette demande.17

Vos services, que nous avons sollicités à ce sujet suite à la réunion précitée, nous ont indiqué que deux options étaient actuellement à l’étude : la construction par le SIDESOL d’une usine de traitement ou la création de réseaux permettant la dilution des eaux fournies.

Même si les autorités sanitaires ont pris la décision de ne pas restreindre l’usage de l’eau potable, nous savons que des investigations et des études sont en cours afin de comprendre les origines et les impacts sur la santé de la concentration en PFAS dans l’eau.

Une norme réglementaire doit également être appliquée en France en 2026, soit dans un délai relativement proche.

Aussi, nous pensons que toute action de votre syndicat visant à améliorer sensiblement, durablement et dans les meilleurs délais la qualité de l’eau potable constitue aujourd’hui une priorité. […]

Alexandre Martin évoque le bureau exceptionnel du SIDESOL qui doit se réunir le 12 décembre prochain sur ce sujet.