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Déliberation - delib 25 125
Procès Verbal - PV 29 11 23
Déliberation - delib 23 125 BP 2024 assainissement
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 125 BP 2024 assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 DECEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 DECEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 23/124), Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD (à partir du rapport 23/124), Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).
Absentes non représentées : Madame Sandrine GENIN, Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 23/125 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
BUDGET PRIMITIF 2024 – ASSAINISSEMENT
Publié le : 14 décembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 décembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 décembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
Exposé des motifs :
Vu le débat d’orientations budgétaires (DOB) qui s’est déroulé le 29 novembre 2023, Vu l’avis de la commission des finances du 7 décembre 2023,
Le projet de budget primitif 2024 traduit en données comptables les orientations présentées lors du DOB.
Ce budget s’équilibre à 310 130 € pour ce qui est de la section d’exploitation et à 283 880 € pour la section d’investissement.
Il n’intègre pas les reports liés aux résultats du compte administratif 2023 non connus à ce jour. Ces reports seront intégrés au budget supplémentaire.
L’autofinancement dégagé de la section d’exploitation (la différence entre recettes réelles et dépenses réelles) s’élève à 202 930 € contre 276 765 € à l’alloué 2023.
Sont notamment soulignés les points suivants :
Les recettes réelles d’exploitation sont principalement constituées de la participation d’assainissement collectif correspondant aux nouveaux raccordements (91 930 €) et de la part communale de la redevance d’assainissement collectif (205 000 €).
En ce qui concerne les dépenses réelles d’exploitation, figurent essentiellement : • Le remboursement des charges supportées par le budget principal de la commune (75 000 €)
• L’entretien des tampons et regards d’eaux usées non inclus dans le contrat de délégation de service public (8 000 €),
• Une mission d’assistance confiée à un AMO (3 600 €) pour accompagner la commune dans le suivi du contrat de délégation de service public (respect des conditions du contrat, mise en œuvre des engagements du délégataire, vérification des clauses de révision du contrat, atteinte des indicateurs de performance…).
• Les intérêts des emprunts (4 300 €),
Les recettes d’investissement sont constituées du virement de la section d’exploitation et de la dotation aux amortissements (216 130 €), ainsi que du FCTVA (67 750 €).
S’agissant des dépenses d’investissement, sont inscrits les crédits pour :
• Les opérations de réhabilitation de réseaux d’eaux usées rue des Lilas (chemisage), Vieille route, rue Marius Paire et rue Chanvillard avec MOE pour un montant de 220 000 €,
• Des travaux liés à la reprise de divers branchements dans les bâtiments communaux (22 800 €),
• Le renouvellement de tampons et regard d’eaux usées (8 000 €),
• Le remboursement du capital de l’emprunt (20 000 €).
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe de l’assainissement tel qu’il vous est présenté.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL