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Compte-Rendu - Compte rendu 23 05 2019
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Lège-Cap-Ferret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 05 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 23 mai à 18 heures, le Conseil Municipal de Lège-Cap Ferret, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Lège-Cap Ferret, sous la présidence de Monsieur Philippe de Gonneville, premier adjoint.
Date de la convocation : 16 mai 2019
Nombre de Conseiller Municipaux en exercice : 27
PRESENTS : M. Philippe De Gonneville ; Mme Blandine Caulier ; M. Thierry Sanz ; Mme Marie Paule Pichot Blazquez ; Marie Delmas Guiraut ; Adjoints M Jacques Courmontagne ; Mmes Marine Rocher ; Isabelle Lamou ; Mme Catherine Guillerm ; M Jean Christophe Aicardi ; Mme Véronique Germain ; Mme Muriel Labarre de Saint Germain ; Mme Brigitte Belpeche ; M. Jean François Renard ; M.Laurent Maupilé ; Gabriel Marly ; Mme Martine Toussaint ; Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Isabelle Quincy à Blandine Caulier
Fabien Castellani à Véronique Germain
Christian Plouvier à Jacques Courmontagne
Thierry Ribeiro à Thierry Sanz
Lucette Loriot à Isabelle Lamou
Martine Darbo à Martine Toussaint
Absents excusés :
Michel Sammarcelli
Isabelle Moyen Dupuch
Amanda Judel
Claire Sombrun
Catherine Guillerm a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
DECISIONS MUNICIPALES :
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 22 mars 2019
Après Avis d’Appel Public à Concurrence envoyé au BOAMP le 04/02/2019, et selon la Procédure Adaptée, conformément à la règlementation relative aux Marchés Publics, la signature d’un marché de travaux concernant l’aménagement de la place Jean Anouilh, avec les entreprises suivantes :
Lot n°1 : Voirie
COLAS Agence VAN CUYCK – 3 et 5 rue Chambrelent – 33740 ARES Pour un montant du marché de : 95 000 €HT
Lot n°2 : Eclairage public
CHANTIERS D’AQUITAINE – 37 av Maurice Lévy – BP 20111 - 33704 MERIGNAC Cedex2
Pour un montant du marché de : 77 660 €HT
Lot n°3 : Mobilier urbain
FRANCE ESPACE VERT – ZA de la rivière – Rue Gustave Eiffel – 33850 LEOGNAN Pour un montant du marché de : 30 772,82 €HT
Lot n°4 : Aménagement paysager
FRANCE ESPACE VERT – ZA de la rivière – Rue Gustave Eiffel – 33850 LEOGNAN Pour un montant du marché de : 32 173,12 €HT
Le montant total du marché s’élève à : 235 605,94 €HT soit 282 727,13 €TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune opération 11013 pour les lots 1, 3 et 4 et à l’opération 6008 (éclairage public) pour le lot n°2.
Compte tenu du planning de réalisation des travaux, il convient de signer ce marché dans les meilleurs délais.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 25 mars 2019
La signature d’une convention de mise à disposition d’un local syndical attribué à la section locale du Syndicat SUD Collectivités Territoriales Solidaires Union Démocratiques de la Gironde (SUD CT 33).
Cette mise à disposition du local au Syndicat (sis 84 avenue de la mairie) lui permettra d’assurer la permanence syndicale de la section locale durant toute la durée du mandat syndical.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 26 mars 2019
La signature d’un contrat de prestation avec la société On The road Compagny – 68 avenue Verdun 33520 Bruges et la Maire de Lège-Cap Ferret, pour une représentation intitulée « Croisière poétique » les 20 et 27 avril 2019 et le 04 mai 2019, à la Médiathèque de Petit Piquey.
Le montant de la prestation est de 1 860.00 €.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 26 mars 2019
Après Avis d’Appel Public à Concurrence envoyé au BOAMP le 22/01/2019, et selon la Procédure Adaptée, conformément à la réglementation relative aux marchés publics, la signature d’un accord cadre à bons de commande concernant la maintenance des extincteurs, alarmes incendie et blocs autonomes de sécurité, avec l’entreprise TECHNIQUES INCENDIE – 8 chemin de Lescan – 33510 CENON.
Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2019. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de 12 mois. Les prix unitaires du Bordereau des Prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 25 000 € HT.
Compte tenu du planning des vérifications règlementaires à effectuer, il convient de signer ce marché dans les meilleurs délais.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 26 mars 20193
Après mise en concurrence en date du 11/02/2019, et selon la Procédure Adaptée, conformément à la réglementation relative aux marchés publics, la signature d’un accord cadre à bons de commande concernant l’équipement pédagogique de la cabane du résinier, avec le groupement PRIMO & ULTIMO (nom commercial : MOTS & COMPAGNIE), mandataire, et STUDIO TADAM (Eloïse VENE) – 175 rue du jardin Public – 33000 BORDEAUX.
Le marché est conclu pour une année. Les prix unitaires du Bordereau des Prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est fixé à 24 800 € HT.
Compte tenu de la date de livraison souhaitée pour les premiers outils pédagogiques, il convient de signer ce marché dans les meilleurs délais.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 26 mars 2019
Conformément à l’article 30-I-2 du décret relatif aux marchés publics (marché sans publicité ni mise en concurrence pour ce lot, déclaré infructueux pour absence d’offre lors de l’appel d’offres initial), et selon la Procédure Adaptée, conformément à la règlementation relative aux marchés publics, la signature d’un marché de fournitures concernant l’achat d’un véhicule 4x4 pour les M.N.S avec l’entreprise AUTOMOBILE PALAU SAS – 432 route du Médoc – 33520 BRUGES.
Le montant total du marché s’élève à : 22 740,60 €HT soit 27 288,72 €TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune à l’opération 5012.
Afin que le véhicule puisse être livré rapidement, il convient de signer le marché dans les meilleurs délais.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 26 mars 2019
Après mise en concurrence en date du 28/02/2019, et selon la Procédure Adaptée, conformément à la règlementation relative aux marchés publics, la signature d’un marché concernant la révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) avec la société JELISON CONSULTING SAS – 60 chemin du Pavillon – 0700 COUX.
Le montant total du marché s’élève à : 12 250 €HT soit 14 700 €TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune à l’opération 5017.
Compte tenu de la demande du Préfet et du planning de réalisation de ces études, il convient de signer le marché dans les meilleurs délais.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 28 mars 2019
Conformément aux dispositions des articles 139-5 et 139-6 du décret relatif aux Marchés Publics, la signature d’un avenant au marché signé avec l’entreprise ARCAS le 11/09/2018 pour les travaux de reconstruction des six cabanes au port ostréicole de Claouey, lot n°1 : Fondations spéciales / gros œuvre / réseaux.4
Cet avenant a pour objet la déduction de travaux non réalisés pour le sciage des sols et les passages de fourreaux, ces travaux ayant été exécutés dans le cadre du marché relatif à l’aménagement des abords du port de Claouey.
La moins-value résultant de l’avenant n°1 s’élève à – 4 414 € €HT, ce qui ramène le montant total du marché pour ce lot à : 168 294,49 €HT.
Compte tenu de la date de réception du chantier, il convient de signer cet avenant dans les meilleurs délais.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 05 avril 2019
Conformément à la règlementation relative aux Marchés Publics, le lancement d’une consultation selon la Procédure Adaptée concernant les travaux de rénovation et extension des vestiaires du stade Louis Goubet pour le lot plomberie, chauffage et ventilation.
Les travaux ont été répartis en quatre phases, prévues entre juin 2019 et juin 2021, afin de tenir compte du planning d’utilisation des installations par les associations et le collège.
La première phase relative à la modification de la chaufferie doit débuter en juin 2019 afin que les vestiaires soient utilisables dès le mois d’août par le club de football. Il convient donc de lancer la procédure dès à présent pour pouvoir respecter ce planning.
Le montant des travaux pour ce lot est estimé à : 125 000 €HT, répartis en une tranche ferme (création de la nouvelle chaufferie) et 3 tranches optionnelles (extension et rénovation de l’existant).
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune opération 5082.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 15 avril 2019
Conclusion entre la commune de Lège-Cap Ferret et l’EURL SEJULIS, siégeant au camping des Pastourelles, route des Pastourelles, 33950 Lège Cap Ferret représentée par Monsieur Sébastien ITIER, d’un bail saisonnier dérogatoire à compter du 15 avril 2019, jusqu’au 15 octobre 2019, pour le local restaurant « la cabane des Pastourelles », situé au Camping Municipal des Pastourelles.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 16 avril 2019
Après Avis d’Appel Public à Concurrence envoyé au BOAMP le 05/03/2019, et selon la Procédure Adaptée, conformément à la règlementation relative aux Marchés Publics, la signature d’un marché de travaux concernant l’extension des réserves du marché de Piraillan, avec les entreprises suivantes :
Lot n°1 : Gros oeuvre
ARCAS – 22 rue de la praya – 33950 LEGE-CAP FERRET
Pour un montant du marché de : 33 977,53 €HT
Lot n°2 : Charpente
ARCAS – 22 rue de la praya – 33950 LEGE-CAP FERRET
Pour un montant du marché de : 15 349,42 €HT
Lot n°3 : Etanchéité
SIREC SARL – 6 chemin du Grand Pas – 33610 CESTAS5
Pour un montant du marché de : 4 986,91 €HT
Lot n°4 : Menuiserie
LES ATELIERS DUPHIL – 13 rue Joseph Bonnet – 33100 BORDEAUX Pour un montant du marché de : 5 312,45 €HT
Le montant total du marché s’élève à : 59 626,31 €HT soit 71 551,57 €TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune opération 1309.
Compte tenu du planning de réalisation des travaux et afin que les installations soient opérationnelles pour la saison estivale, il convient de signer ce marché dans les meilleurs délais.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 16 avril 2019
Conformément à l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique (absence d’offre lors de la consultation initiale), et selon la Procédure Adaptée, la signature d’un marché de fournitures concernant l’achat d’un véhicule 4x4 pour la police municipale, avec l’entreprise AGS NISSAN – 68bis rue du général de Gaulle – 33740 ARES.
Le montant du marché s’élève à : 30 004,46 €HT soit 35 670 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune opération 5022.
Compte tenu du délai de livraison du véhicule et afin qu’il soit livré avant le début de la saison estivale, il convient de signer ce marché dans les meilleurs délais.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 16 avril 2019
Conformément à l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique (absence d’offre lors de la consultation initiale), et selon la Procédure Adaptée, la signature d’un marché de travaux concernant le remplacement de deux escaliers au camping les Pastourelles, avec l’entreprise EURL J. CARPENE – 2 au Verrier – 33190 CAMIRAN.
Le montant du marché s’élève à :
- Pour la tranche ferme (escalier droit) 22 281,70 €HT
- Pour la tranche optionnelle (escalier tournant secondaire) : 62 630 € HT.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget SPIC Camping opération 1003.
Compte tenu du planning de réalisation des travaux et afin que les travaux de la tranche ferme soient terminés pour la saison estivale, il convient de signer ce marché dans les meilleurs délais.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 16 avril 2019
Conformément aux dispositions de l’article R 2194-7 du Code de la Commande Publique, la signature d’un avenant N°3 au marché signé avec l’entreprise SICOM le 26/04/2013 pour l’installation de panneaux de micro-signalisation.
Cet avenant a pour objet la prolongation du marché jusqu’à la fin de l’année 2019 compte tenu du bon état du matériel et afin de pouvoir procéder au renouvellement des mobiliers à une période moins problématique pour les commerçants.6
Le marché est donc prolongé jusqu’au 31 décembre 2019.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 16 avril 2019
Conformément aux dispositions des articles R 2194-2 et R2194-5 du Code de la Commande Publique, la signature d’un avenant n°5 au marché signé avec l’entreprise CASAGEC le 02/02/2016 pour une mission d’étude d’accompagnement à l’élaboration de la stratégie locale de gestion de la bande côtière de Lège-Cap Ferret.
Cet avenant a pour objet d’inclure une prestation supplémentaire non prévue au marché initial mais devenue nécessaire en raison de circonstances imprévues.
En effet, par courrier en date du 23 janvier 2019, Monsieur le Préfet de la Gironde a demandé à la mairie de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures dans un délai restreint. Parmi ces mesures, le préfet demande à Monsieur le Maire :
« - d’actualiser, dans le même délai [3 mois], votre stratégie de rechargement pour tenir compte de l’accélération de l’érosion dunaire et des départs répétés des sédiments apportés en urgence cet hiver, en l’élargissant à l’ensemble du périmètre de la pointe, avec l’analyse de l’opportunité d’un comblement de la dépression à l’arrière de la dune amoindrie et en précisant la durabilité d’un tel dispositif.
-de produire l’évaluation environnementale prescrite par arrêté préfectoral n°5702 du 29 décembre 2017 concernant le plan pluriannuel de rechargement, en tenant compte de l’actualisation des travaux (augmentation éventuelle de volumes, adaptation des lieux de prélèvement, comblement éventuel de la dépression), avant l’automne prochain, afin que toutes les autorisations nécessaires puissent être instruites sur cette base. »
Un rendez-vous a donc été organisé avec les services de l’Etat afin qu’ils précisent à la commune leurs attentes et les procédures à mettre en œuvre.
Au vu des délais imposés, et dans un souci de qualité et d’optimisation financière, il a été demandé à la société CASAGEC, bureau d’études en charge du dossier depuis son origine, de transmettre à la mairie un devis correspondant aux prestations demandées par les services de l’Etat.
En effet, compte tenu de la complexité du dossier, un changement de bureau d’études impliquerait une perte de temps et des dépenses supplémentaires importantes pour la collectivité.
La réalisation de ces études complémentaires étant indispensable pour l’obtention des financements des différents partenaires, ce devis est intégré au marché par voie d’avenant.
Ce devis intègre les différents aller-retours et les échanges avec les services de l’Etat et les éventuelles modifications qui en découleraient.
Le montant de l’avenant n°5 s’élève à 29 050 €HT, ce qui porte le montant total du marché à 175 625 €HT.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune opération 5037.7
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 17 avril 2019
Après Avis d’Appel Public à Concurrence envoyé au BOAMP le 06/02/2019, et selon la Procédure Adaptée, conformément à la règlementation relative aux Marchés Publics, la signature d’un marché de travaux concernant la création de deux terrains de padel à Claouey, avec l’entreprise PADELCOURT – 58 bis rue de Canteloup – 33170 GRADIGNAN.
Le montant total du marché s’élève à : 99 812,75 €HT soit 119 775,30 €TTC (option éclairage incluse).
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune opération 5021.
Compte tenu du planning de réalisation des travaux et afin que les installations soient opérationnelles pour la saison estivale, il convient de signer ce marché dans les meilleurs délais.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon le 23 avril 2019
La signature d’un avenant au contrat de partenariat avec l’association Compagnie Barber Shop Quartet sise 4 cote des Sœurs – 33360 Camblanes et Meynac, représentée par son président, Monsieur Christophe Delage dans le cadre d’une représentation théâtrale du spectacle du Barber Shop Quartet intitulé « chapitre 4 » dans la salle « la Halle » à Lège le vendredi 26 avril 2019 à 20h30 incluant désormais des frais techniques pour un montant total de 150 euros qui porte la totalité de la prestation à 3150 € TTC.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 25 avril 2019
Un virement de crédit au Budget Commune (Décision modificative n° 3 annexée) de 6 000.00 € de l'article 020 (dépenses imprévues d'investissement) à l'opération 1504 afin de réajuster les crédits pour les travaux de raccordement électrique du poste de secours et deux cabanes à la plage du Grand Crohot.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 03 mai 2019
Article 1 :
De signer un contrat d’abonnement au logiciel technocarte pour une période de un an pour l’enfance, la petite enfance et les activités scolaires et périscolaires. Il est renouvelable tacitement 2 fois par période d’un an jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 2 :
Le montant annuel est de 1903,50 € HT. La révision du tarif s’applique annuellement sur l’indice SYNTEC.
Article 3 :
Le protocole prenant effet au 1er septembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, le montant de cette première année sera de 2538 € HT.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 03 mai 2019
Article 1 :
De signer un contrat d’hébergement pour le logiciel technocarte pour une période de un an pour l’enfance, la petite enfance et les activités scolaires et périscolaires. Il est renouvelable tacitement 2 fois par période d’un an jusqu’au 31 décembre 2020.
Article 2 :
Le montant annuel est de 1080,00 € HT. La révision du tarif s’applique annuellement sur l’indice SYNTEC.8
Article 3 :
Le protocole prenant effet au 1er septembre 2018 jusqu’au 31 décembre 2019, le montant de cette première année sera de 1440 € HT.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon le 3 mai 2019
Article 1:
De signer un contrat de location pour un poste d’amarrage et de mouillage dans le port de plaisance privé de la Vigne avec la société anonyme nautique de la Vigne pour le bateau de la brigade nautique.
Article 2 :
Cette location est consentie pour la période du 01/04/2019 au 31/03/2020 au tarif de 1560.00€ TTC.
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 06 mai 2019
La signature d’une convention avec l’Auto entreprise « Lenoir Ilona » - 53 route du Moulin des Gardères 33770 SALLES – pour 4 h de cours de Ragga hebdomadaire pour les lundis 06 mai 2019 et 13 mai 2019 au tarif de 165 € par semaine (déplacements compris).
Télétransmis en Sous-Préfecture d’Arcachon 10 mai 2019
Un virement de crédit au Budget Commune (Décision modificative n° 4 annexée) de 5 000.00 € de l'article 020 (dépenses imprévues d'investissement) à l'opération 5082 afin de réajuster les crédits pour les travaux de chauffage aux vestiaires du stade de Lège (tranche ferme).
DELIBERATIONS :
1- Personnel Communal- Modification du Tableau des effectifs- Ouverture et suppression de poste- Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Suite à l’évolution statutaire des carrières des agents communaux (avancement de grade – promotion interne- mise en stage ou titularisation- départs à la retraite- mutations professionnelles,) il convient d’assurer la continuité du service public et de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal par la création ou la suppression de postes au 1er juillet 2019:
1° CREATION
- 1° Conformément au décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du Patrimoine création de 1 poste(s) d’Adjoint du Patrimoine.
L’effectif budgétaire sera ainsi porté à 3 au tableau du personnel communal.
- 2° Conformément au décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques Territoriaux création de 1 poste(s) d’Adjoint Technique Territorial.
L’effectif budgétaire sera ainsi porté à 58 au tableau du personnel communal.9
- 3° Conformément au décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux création de 1 poste(s) d’Adjoint Administratif Principal de 1ére classe Territorial.
L’effectif budgétaire sera ainsi porté à 17 au tableau du personnel communal.
2° SUPPRESSION
- 1° Conformément au décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux suppression de 1 poste(s) d’Adjoint Administratif Principal de 2éme classe Territorial.
L’effectif budgétaire sera ainsi porté à 5 au tableau du personnel communal. Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
*******
2- Personnel Communal- recrutement d’une assistante maternelle
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
L’accueil de nos bébés pour les parents qui travaillent est une préoccupation majeure de la municipalité qui s’est traduite par l’ouverture en 2000 d’une crèche collective et en 2004 de celle de la crèche familiale.
Cette dernière structure permet l’accueil de 20 enfants grâce à l’effectif de 8 assistantes maternelles.
Les assistantes maternelles agréées sont recrutées et rémunérées par la collectivité. Placées sous le contrôles de la Directrice de la Crèche, elles accueillent les enfants chez elles et se réunissent plusieurs fois par mois, avec les enfants, dans le Pôle enfance , aux fins de mieux faire appréhender à nos petits la vie en collectivité .
A ce titre, une assistante maternelle se trouve actuellement en maladie ordinaire et il convient de pouvoir la remplacer. Aussi je vous propose la création d’un poste d’assistante maternelle à compter du 1er juin 2019.
1° CREATION
- 1° Conformément au décret n° 94-909 du 14 octobre 1994 aux assistantes maternelles création de 1 poste(s) d’assistantes maternelles.
L’effectif budgétaire sera ainsi porté à 9 au tableau du personnel communal. Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.10
*******
3- Approbation de la Charte réglementaire applicable aux agents communaux de la Ville de LEGE CAP FERRET
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Depuis son élaboration en 1999 et son approbation successive par le Comité Technique et le Conseil Municipal, la Charte Réglementaire du Personnel Communal a enregistré plusieurs avenants consécutifs aux évolutions statutaires des textes de la Fonction Publique Territoriale :
La présente charte réglementaire a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein des services de la Commune et du CCAS de LEGE-CAP FERRET. Elle pourra être complétée par des notes de service ou circulaires internes, qui seront soumises aux mêmes consultations et formalités que la présente Charte, et modifiée, autant que de besoin, pour suivre l’évolution de la réglementation ainsi que les nécessités de service.
La présente charte réglementaire s’applique à tous les personnels employés par la Commune de LEGE-CAP FERRET, quel que soit leur statut (titulaire, non titulaire, public, privé, saisonniers ou occasionnels). Elle concerne l’ensemble des locaux et lieux d’exécution des tâches.
L’évolution du statut nous amène à améliorer et réactualiser cette charte.
Je vous propose Mesdames et Messieurs d’adopter la charte règlementaire qui a été présentée au Comité Technique le 11 avril 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
*******
4- Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité - (Article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34 ;
• Considérant qu’il y a lieu de créer un emploi non permanent pour faire face à un besoin saisonnier d’activité d’agent en charge du suivi et de l’exécution des missions liées aux activités maritimes sous la forme contractuelle à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,11
L’agent recruté pour une durée de 3 mois et demi aura en charge la mise en place du dispositif lié à la surveillance de la baignade en avant et après saison ainsi que sur la pleine saison la police des mouillages et les contrôles des AOT sur les domaines publics maritimes et communaux.
Il sera rémunéré sur les mêmes bases de rémunération de l’indice brut 660 majoré 551 ( suivant l’évolution de l’indice de la FPT ) et pourra percevoir le supplément familial, s’il y a lieu ainsi que le régime indemnitaire ( IFSE ) de la grille des EAPS Ppal de 1ére classe
Par conséquent, il vous est proposé Mesdames et Messieurs
• La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’agent en charge du suivi et de l’exécution des missions liées aux activités maritime pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet.
• L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er juin 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
*******
5- Personnel Communal- Grille indiciaire de rémunération des Sauveteurs Aquatiques Recrutés pour la saison estivale sur les plages océanes du littoral de la commune de LEGE CAP FERRET
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Lors d’un précédent conseil municipal il avait été convenu que les Sauveteurs aquatiques qui auront satisfait à l’intégralité des épreuves proposées lors du stage de sélection ainsi qu’aux conditions de diplômes requises seront recrutés sous le statut d’agents territoriaux saisonniers au grade d’éducateur des Activités Physiques et sportives.
Par ailleurs, devant les difficultés rencontrées chaque année quant à la mise à disposition des CRS en avant ou après saison, et considérant que les nécessités de service pour pallier ce désistement des CRS exigent l’emploi de personnels à titre occasionnel sur les postes de sécurité, une grille de rémunération pour les chefs de postes et Adjoints aux postes de secours océan avait été adoptée.
La refonte de l’espace indiciaire du cadre d’emploi des Educateurs des activités Physiques et sportives, nous amène à modifier les grilles de rémunération existantes. Les indices de rémunération suivront l’évolution de la Fonction Publique Territoriale.
Je vous propose donc d’adopter pour la saison 2019 cette grille indiciaire de rémunération pour :
• Les chefs de postes civils
• Les adjoints aux chefs de postes civils
• Les Sauveteurs aquatiques Civils équipiers
Pour la saison 2019 et l’encadrement du stage SIVU 2019
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.12
Adopte à l’unanimité.
*******
6- Personnel Communal saisonnier de la Police Municipale ATPM et ASVP - Grille indiciaire de rémunération des Agents Temporaires de Police Municipale recrutés pour la saison estivale 2019 pour les missions de sécurisation de quartier et indemnités horaires de dimanches et jours fériés versées aux ATPM et aux ASVP saisonniers.
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
La Commune de LEGE CAP FERRET envisage de recruter durant la période estivale ( juillet – août ) des agents saisonniers contractuels, sous la dénomination d’Agent Temporaire de Police Municipale ( ATPM ) qui auront pour vocation de répondre à une mission particulière de sécurisation de nuit au Cap Ferret et ce pour une durée déterminée.
A ce titre, il convient aux vues des missions demandées à ces agents, de définir une grille de rémunération dont l’espace indiciaire est calqué sur le cadre d’emploi des Agents de Police Municipale.
Les indices de rémunération suivront l’évolution de la Fonction Publique Territoriale
Par ailleurs, le travail de nuit étant compris entre 22 h et 5 heures, il est décidé conformément au décret 61-467 du 10 mai 1961 d’octroyer aux Agents Temporaires de Police Municipale ( ATPM ) une indemnité journalière au taux horaire de 0.80 € au titre du travail intensif exercé.
De même les Agents de Surveillance de la Voie Publique de Police Municipale ( ASVP ) bénéficieront d’une indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés au taux horaire de 0.74 €.
Je vous propose donc d’adopter pour la saison cette grille indiciaire et les taux de rémunération horaire.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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7- Personnel Communal- Création d’un poste de professeur de piano contractuel à l’Ecole de Musique.
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
En prévision du départ à la retraite lors de la prochaine rentrée scolaire 2019/2020, d’un professeur de musique, je vous propose d’ouvrir à compter du 1er octobre 2019 :
- 1 poste contractuel de professeur de musique spécialité piano au titre d’un13
Contrat à durée déterminée.
L’agent exercera ses fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire d’emploi d’environ 8 heures pouvant varier en fonction du nombre d’élèves inscrits.
Conformément à la délibération municipale n° 163-2018 du 22 novembre 2018, l’agent percevra une rémunération fixé à 23.55 € brut de l’heure à laquelle s’ajoutent l’indemnité de congés payés et les frais de déplacement au taux de 9.40 € par journée de cours dans le mois.
Un arrêté municipal individuel entérinera cette décision
Il convient par la même de procéder à la suppression du poste du professeur de musique spécialité piano partant à la retraite et occupant ce poste au titre d’un CDI
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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8- Attribution du régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE – CIA) a un agent contractuel de catégorie B.
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Par délibération municipale en date du 24 janvier 2019, il a été procédé pour faire face à l’absence d’un agent et à la réorganisation du service « Petite Enfance », à la création d’un emploi contractuel de catégorie B de Coordinatrice.
Je vous propose Mesdames et Messieurs
- D’attribuer à cet agent un régime indemnitaire correspondant au RIFSEEP (IFSE – CIA) groupe 1 d’un agent de catégorie B de la filière administrative. Un arrêté individuel définira le montant mensuel alloué à cet agent.
- L’imputation des dépenses correspondantes est prévue à cet effet au budget principal de la commune.
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1er juin 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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9- Recrutement d’un stagiaire au titre d’un contrat d’apprentissage - Préparation à un Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole CAPA « Travaux Paysagers». Demande d’agrément en vue de la Formation de l’apprenti- et Modalité de sa rémunération et du coût de la contribution financière auprès du Centre de formation.14
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux textes en vigueur, notamment :
Le décret N° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992.
Le décret N° 98-888 du 5 octobre 1998, pris en application de la loi N°97-940 du 16 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes.
Le Code du Travail en son article L.62211-1 à L.6225-8 et D.6222-1 à 6226-10
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur, l’organisme de formation et le salarié (âgé de 16 à 25 ans). Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel auprès du CDFA / CFPPA de BLANQUEFORT et des périodes de travail en entreprise pour une mise en application des savoirs acquis.
L’apprenti sera obligatoirement guidé sur son lieu de travail par un maître apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisante.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint pour Monsieur le Maire empêché
• à déposer auprès des services de la Direction Départemental du Travail et de l’emploi ainsi que du CDFA / CFPPA de BLANQUEFORT la demande d’agrément en vue de procéder, à compter du 1er septembre 2019, au recrutement d’un stagiaire au titre d’un Contrat d’apprentissage au sein des services des Espaces Verts et ce pour une période de 3 années scolaires (2018/2019- 2019/2020- 2020/2021). L’apprenti pourra au terme de chaque année scolaire interrompre la convention.
Ce type de contrat n’engage nullement la collectivité sur la pérennisation de cet emploi au terme du contrat d’apprentissage.
• à recruter l’agent remplissant les conditions pour être apprenti
• à désigner un maître apprentissage
• à solliciter compte tenu de la reconnaissance de l’agent en qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès des différents organismes concernés les aides financières (FIPHFP) et les exonérations de cotisations sociales s’il y a lieu.
De ce fait, il conviendrait que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales restant dues soient inscrits au budget, article 6417, sur les exercices concernés par la durée du contrat d’aprentissage.
La grille de rémunération des apprentis s’établira en référence à l’arrêté ministériel du 515
juin 1979 modifié par l’arrêté du 5 juillet 2000
Elle est calculée en pourcentage du SMIC :
Age de l’apprenti Année d'exécution du contrat
1ére année 2éme année 3éme année
26 ans et plus 100% SMIC 100% SMIC 100% SMIC
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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10- Villages Ostréicoles – Attribution du titre d’occupation cabane n°79 au Canon - Commission de Gestion des cabanes ostréicoles du 11 avril 2019
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Monsieur Le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’arrêté municipal du 18/07/2012 modifié en date du 7 décembre 2016, règlementant la gestion des cabanes ostréicoles,
Village du Canon
Cabane d’habitation n°79 - AOT précédemment attribuée à Monsieur Hubert DUCOUT
Cette cabane a été mise à l’affichage par Monsieur Hubert DUCOUT par courrier en date du 9 décembre 2018
9 candidats ont sollicité auprès de la Mairie l’attribution de la cabane.
Les membres de la commission de gestion des cabanes ostréicoles réunie le 11 avril 2019, ont donné à la majorité, en votant à bulletin secret, un avis favorable pour l’attribution de ce titre au profit de Monsieur Christophe BAREYT avec 12 voix. Monsieur Léo CASTAING a obtenu 5 voix et Monsieur Yoann TARIS 1 voix.
Au vu du compte rendu et du projet d’AOT joints, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs, d’attribuer l’AOT à Monsieur Christophe BAREYT.
Adopte à l’unanimité.
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11- Service Municipal de navettes des corps morts / Tarifs complémentaires et modes de paiement – Modification de la délibération du 24 janvier 2019.16
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 24 janvier 2019, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les tarifs complémentaires et les modes de paiement du service municipal de navettes des corps morts.
Une erreur a été commise sur la période d’utilisation des cartes saison qui seront valables du 27 avril au 29 septembre 2019, période d’organisation du service des navettes.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’approuver de nouveau cette délibération avec cette modification.
Pour mémoire, nous vous rappelons les tarifs votés lors de la séance du 24 janvier 2019 : • 30 € pour une carte de 10 passages
• 50 € pour une carte de 20 passages.
• Une carte « saison » au prix de 80 € (accès illimité du 27 avril au 29 septembre 2019)
• Un ticket à l’unité pour 1 passage au prix de 4 €.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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12- Désignation de la SCP Noyer Cazcarra- Rédaction d’un avis juridique.
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 en date du 30 mars 2014 ;
Considérant qu’en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet d’une délégation du Conseil municipal au Maire, qui ne présentent pas un caractère urgent sont prises par le Conseil municipal ;
Par conséquent, il vous est proposé la désignation de la SCP NOYER-CAZCARRA sise 168- 170 rue Fondaudège - 33000 BORDEAUX, pour la rédaction d’un avis juridique concernant le projet de modification de l’arrêté municipal règlementant la gestion des cabanes ostréicoles.
Les honoraires seront réglés par mandats administratifs, sur présentation de factures.
Le dossier a été présenté à la Commission Finances Administration Générale et Affaires Maritimes Environnement le 16 mai 2019 .
Ceci exposé, je vous propose Mesdames, Messieurs :
De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA pour la rédaction de l’avis juridique. Adopte à l’unanimité.
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13- Contentieux urbanisme – SAS H IMMOBILIER représentée par Monsieur Jean HARRIBEY - Permis de construire n° 03323614K0148 et les 5 arrêtés modificatifs
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 en date du 30 mars 2014 ;
Considérant qu’en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet d’une délégation du Conseil municipal au Maire, qui ne présentent pas un caractère urgent sont prises par le Conseil municipal ;
Par conséquent, il vous est proposé la désignation de la SCP NOYER-CAZCARRA sise 168-170 rue Fondaudège - 33000 BORDEAUX, dans le cadre du contentieux urbanisme opposant la Commune de LEGE-CAP FERRET à la SAS H IMMOBILIER représentée par Monsieur Jean HARRIBEY à l’encontre des autorisations d’urbanisme suivantes :
- le permis de construire n° 03323614K0148 délivré le 30 décembre 2014 à Madame THOMAS pour la construction de trois maisons individuelles sur un terrain cadastré section EN n° 225, d’une superficie de 2111 m2, sis Allée du Rendez-vous ;
- le permis de construire modificatif n° 03323614K0148M01 accordé le 15 février 2016 à Madame THOMAS portant sur la modification des façades, de la surface plancher et de l’accès de la maison n° 1 ;
- le permis de construire modificatif et de transfert partiel n° 03323614K0148T02 en date du 11 mai 2016 au profit de Monsieur DJEBALI ;
- le permis de construire de modificatif n° 03323614K0148M03 du 22 septembre 2016 obtenue par Madame THOMAS concernant la modification des façades et l’accès au garage de la maison n° 1 ;
- l’arrêté de permis modificatif du 22 septembre 2016 n° 03323614K0148M04 accordé à Monsieur DJEBALI relatif à la modification des ouvertures, modification des débords de toit et pente de toit et la création d’un balcon ;
- l’arrêté de permis modificatif n° 03323614K0148M05 délivré le 14 novembre 2017 à Madame THOMAS pour la modification de la hauteur de la maison n° 2, modification des menuiseries, suppression du garage en R-1 de la maison n° 1 et modification du terrain naturel.
Les honoraires seront réglés par mandats administratifs, sur présentation de factures, pendant la durée de cette procédure, ainsi que les frais annexes liés à cette affaire, y compris les frais d’huissier.
Le dossier a été présenté lors de la Commission finances-administration générale et lors de la commission urbanisme le 16 mai 2019.
Ceci exposé, je vous propose Mesdames, Messieurs :
• D’autoriser la défense de la Commune dans le contentieux susvisé ; • De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA pour représenter la Commune.18
Adopte à l’unanimité.
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14- Contentieux urbanisme – Opposition à déclaration préalable n° 03323617K0289 – SAS SODIGEP, représentée par Pierre BRUNET
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 en date du 30 mars 2014 ;
Considérant qu’en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet d’une délégation du Conseil municipal au Maire, qui ne présentent pas un caractère urgent sont prises par le Conseil municipal ;
Par conséquent, il vous est proposé la désignation de la SCP NOYER-CAZCARRA sise 168- 170 rue Fondaudège - 33000 BORDEAUX, dans le cadre du contentieux urbanisme opposant la Commune de LEGE-CAP FERRET à la SAS SODIGEP, représentée par Monsieur Pierre BRUNET, concernant l’opposition à déclaration préalable en date du 8 novembre 2017, relative au projet de dépose d’une toiture, d’édification d’une nouvelle toiture à deux pentes, de création de deux balcons, d’aménagement des combles, d’extension du garage et de création d’un patio, sur une construction existante située 52, Boulevard de la Plage, parcelles cadastrées section LK n° 91 et 92.
Les honoraires seront réglés par mandats administratifs, sur présentation de factures, pendant la durée de cette procédure, ainsi que les frais annexes liés à cette affaire, y compris les frais d’huissier.
Le dossier a été présenté lors de la Commission finances-administration générale et lors de la commission urbanisme le 16 mai 2019.
Ceci exposé, je vous propose Mesdames, Messieurs :
• D’autoriser la défense de la Commune dans le contentieux susvisé ; • De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA pour représenter la Commune.
Adopte à l’unanimité.
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15- Contentieux urbanisme – Décision d’opposition à déclaration préalable déposée par la SCI BIPATRIM représentée par Madame Marie POURQUET
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 7 en date du 30 mars 2014 ;
Considérant qu’en cas d’empêchement de Monsieur le Maire, les décisions relatives aux19
matières ayant fait l’objet d’une délégation du Conseil municipal au Maire, qui ne présentent pas un caractère urgent sont prises par le Conseil municipal ;
Par conséquent, il vous est proposé la désignation de la SCP NOYER-CAZCARRA sise 168- 170 rue Fondaudège - 33000 BORDEAUX, dans le cadre du contentieux urbanisme opposant la Commune de LEGE-CAP FERRET à la SCI BIPATRIM, représentée par Madame Marie POURQUET concernant la décision d’opposition à déclaration préalable n° 03323617K0207 en date du 15 septembre 2017 pour la remise à l’identique d’une cabane existante au village du Four.
Les honoraires seront réglés par mandats administratifs, sur présentation de factures, pendant la durée de cette procédure, ainsi que les frais annexes liés à cette affaire, y compris les frais d’huissier.
Le dossier a été présenté lors de la Commission finances-administration générale et lors de la commission urbanisme le 16 mai 2019.
Ceci exposé, je vous propose Mesdames, Messieurs :
• D’autoriser la défense de la Commune dans le contentieux susvisé ; • De désigner la SCP NOYER-CAZCARRA pour représenter la Commune.
Adopte à l’unanimité.
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16- Dossier de déclaration préalable déposé par Monsieur le Maire et son épouse – Désignation d’un membre du Conseil municipal pour statuer sur la demande
Rapporteur : Philippe De Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Vu l’article L.422-7 du code de l’urbanisme qui dispose que « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision. »
Monsieur le Maire et son épouse souhaitent procéder à des travaux d’aménagement dans leur maison d’habitation et réaliser un ascenseur (parcelle cadastrale KG n° 18).
Un dossier de déclaration préalable a été déposé en Mairie le 4 avril 2019 et accepté le 13 mai 2019 considérant l’importance et l’urgence des travaux.
Dès lors, il convient de régulariser, en désignant un membre du Conseil municipal pour statuer sur le dossier de déclaration préalable.
Le dossier a été présenté à la Commission urbanisme réunie le 16 mai 2019 qui s’est prononcé favorablement à la désignation de Monsieur Philippe De Gonneville.
Ceci exposé, je vous propose Mesdames, Messieurs :
• De désigner Monsieur Philippe De Gonneville pour statuer sur le dossier de déclaration préalable précité et prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.20
Adopte à l’unanimité.
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17- Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes – Programme 2019.
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Il a été attribué à notre Commune pour 2019 au titre du FDAEC conformément au tableau ci- annexé, une somme de 29 671 € affectés à la voirie.
Le financement propre de la Commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Départemental.
En conséquence, il vous est proposé,
• De réaliser en 2019, l’opération suivante :
•
• Voirie : opération 1903 : Traversée des Jacquets - création de 2 plateaux surélevés pour un montant de 79 886,70 € TTC
•
• De demander au Conseil Départemental d’attribuer à la commune de Lège-Cap Ferret une subvention de :
• 29 671 € au titre de la voirie : Traversée des Jacquets - création de 2 plateaux surélevés
• D’assurer le financement complémentaire par autofinancement
•
Les subventions seront prévues respectivement à l’opération 1903 du Budget Communal 2019 (BS).
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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18- Contrat de maintenance de logiciel informatique avec la SARL ALYSEE SOFT pour la gestion des corps morts – Autorisation de signature
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat de maintenance de logiciel informatique avec la SARL ALYSEE SOFT pour la gestion des corps morts.
Le montant de la redevance annuelle est fixé à 1750 € HT la première année.
Ce contrat est signé pour une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.21
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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19- Convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde (SDIS) – Autorisation de signature
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint , pour Monsieur le Maire empêché, de signer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde, pour la réalisation des opérations de contrôle des Points d’eau Incendie (PEI) publics de la Commune de Lège-Cap Ferret et pour la gestion des démarches administratives nécessaires pour solliciter les propriétaires des PEI privés et recueillir les informations relatives aux contrôles réalisés sur leurs PEI, afin de mettre à jour la base des données départementale de DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie).
Cette convention est conclue à titre gracieux. Elle prendra effet à compter de sa signature pour une durée de 1 an renouvelable deux fois maximum.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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20- Contrat de maintenance de logiciel informatique avec la Sté EDICIA pour la gestion des activités de Police Municipale– Autorisation de signature
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat de maintenance de logiciel informatique avec la Sté EDICIA pour la gestion des activités de Police Municipale.
Le forfait dû au titre du présent contrat est fixé à 796,08 € HT.
Le contrat est reconduit tacitement à compter de sa date effective par période successive d’une année sans dépasser 36 mois.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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21- Délégation de service public – Concession plages – Rapport annuel du concessionnaire et des sous-traitants
Rapporteur : Jacques Courmontagne
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-1 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 février 2018, par lequel l’Etat a accordé la concession d’une partie des plages naturelles du territoire au profit de la commune de LEGE-CAP FERRET, pour une durée de 12 ans ;
Vu les délibérations n° 145/2017 et n° 146/2017 du 13 novembre 2017 approuvant le lancement de la procédure de délégation de service public relative aux sous-concessions de plages, ainsi, que des tarifs des différentes activités ;
Vu la délibération n°07/2018 du 25 janvier 2018 modifiant les délibérations n° 145/2017 et n° 146/2017 du 13 novembre 2017 ;
Vu les délibérations du conseil municipal attribuant les différents lots aux sous-traitants ;
Considérant que dans ce cadre, l’article R.2124-29 du code général de la propriété des personnes publiques prévoit que « Le concessionnaire présente chaque année à l'Etat, dans les formes prévues à l'article 40-1 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, un rapport comportant notamment les comptes financiers tant en investissement qu'en fonctionnement, retraçant les opérations afférentes à la concession de la plage ainsi qu'une analyse du fonctionnement de la concession, en particulier au regard de l'accueil du public et de la préservation du domaine. Il comporte également, le cas échéant, les rapports mentionnés aux articles R. 2124-31 et R. 2124-32 ».
Il est ainsi présenté en annexe de la présente délibération le rapport détaillé retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Conformément à la législation en vigueur, le rapport constitué d’une analyse financière et d’une analyse du fonctionnement de la concession des plages de Lège-Cap Ferret sera présenté à l’Etat.
Aussi, il a été prévu que chaque sous-concessionnaire d’exploitation des plages naturelles de la Commune, produise annuellement un rapport sur l’exécution de sa mission qui comprend : un compte rendu technique détaillé, un compte rendu financier et une analyse de la qualité du service, qui permet à la Commune d’apprécier les conditions d’exécutions du service public.23
L’ensemble des rapports annuels des sous-concessionnaires ont été transmis à la Commune et vous sont donc présentés.
En conséquence, Mesdames, Messieurs, les membres du Conseil municipal, il vous est proposé :
- De prendre acte du rapport annuel du concessionnaire des plages de la Commune pour l’année 2018, qui sera ensuite transmis aux services de l’Etat (DDTM) ;
- De prendre acte des rapports annuels des sous-concessionnaires pour l’année 2018 :
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 1 – Kiosque de dégustation plage du Grand Crohot » Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 2 – Kiosque de dégustation plage du Grand Crohot » Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 3 – Ecole de surf plage du Grand Crohot - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 4 – Kiosque de dégustation plage du Truc Vert - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 5 – Kiosque de dégustation plage du Truc Vert - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 6 – Ecole de Surf plage du truc Vert - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 7 – Ecole de Surf plage du truc Vert - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 8 –- Kiosque de dégustation plage de la Garonne - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 9 –- Ecole de surf- plage de la Garonne - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 10 –- Kiosque de dégustation plage de l’horizon - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 11 –- Kiosque de dégustation plage de l’horizon - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 12 –- Ecole de surf plage de l’horizon - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 13 –- Ecole de surf plage de l’horizon - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 14 –- Club de plage du Phare - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal24
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 15 – Location de matériel nautique non motorisé plage du Phare - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 16 – Club de plage du centre - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Délégation de service public, attribution des sous-concessions des plages naturelles – « Lot n° 18 – Ecole de Voile plage des hirondelles - Rapport annuel 2018 – Information du Conseil Municipal
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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22- Marché de travaux en procédure adaptée pour la création d’un skate-park à Lège – Lancement de la procédure – Autorisation de signature du marché.
Rapporteur : Thierry SANZ
Mesdames, Messieurs,
La collectivité souhaite créer un skate-park chemin du Cassieu à Lège. Un projet a été réalisé par le maître d’œuvre Hall 04, en concertation avec les personnes concernées.
Cette aire de skate-park de 600m² sera construite sur une emprise de 865 m², et comprendra les équipements habituels nécessaires à la pratique du skateboard.
Le montant des travaux est estimé à 193 000 €HT. Les crédits seront inscrits au budget supplémentaire de la commune à l’opération 115.
Le début des travaux est prévu en septembre 2019 pour une durée de 12 semaines.
Compte tenu du montant estimatif des travaux, le marché sera lancé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint, pour le Maire empêché :
- De lancer une procédure de consultation en procédure adaptée, conformément à la réglementation relative aux marchés publics
- De signer le marché avec l’entreprise retenue à l’issue de l’analyse des offres conformément aux critères de choix fixés au règlement de la consultation.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.25
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23- Marché de travaux en procédure adaptée pour la traversée de Claouey 2ème tranche – Lancement de la procédure – Autorisation de signature du marché.
Rapporteur : Thierry SANZ
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2017, plusieurs phases de travaux ont été engagées afin d’aménager la traversée du village de Claouey : réfection des trottoirs, cheminements PMR, création de stationnements et enfouissement des réseaux.
Il convient à présent de réaliser la dernière phase de travaux, sur la partie située entre l’office de tourisme et le rond-point de la station service.
Dans la continuité des aménagements réalisés précédemment, ces travaux comprendront la réfection des trottoirs en béton désactivé, la création de stationnements et l’aménagement de cheminements PMR.
Le montant des travaux est estimé à 155 000 €HT. Les crédits sont inscrits au budget de la commune à l’opération 1807
La date prévisionnelle de début des travaux est fixée à octobre 2019, pour un délai d’un mois.
Compte tenu du montant estimatif des travaux, le marché sera lancé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Les critères de choix retenus pour cette consultation sont les suivants : le critère de la valeur technique de l’offre pondéré à 60% et le critère du prix pondéré à 40%.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint, pour le Maire empêché :
- De lancer une procédure de consultation en procédure adaptée, conformément à la réglementation relative aux marchés publics
- De signer le marché avec l’entreprise retenue à l’issue de l’analyse des offres conformément aux critères de choix
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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24- Missions de coordination SPS et de contrôle technique pour la réhabilitation et l’agrandissement des vestiaires du stade Louis Goubet avec la société BTP CONSULTANTS – Autorisation de signature.
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’agrandissement des vestiaires du stade Louis Goubet, la désignation d’un coordonnateur SPS et d’un bureau de contrôle est obligatoire.26
Le montant des honoraires pour ces missions s’élève à :
- Pour la mission SPS : 4 850 € HT soit 5 820 €TTC.
- Pour la mission de contrôle technique : à 9 600 € HT soit 11 520 €TTC Les crédits nécessaires sont inscrits à l’opération 5082 du budget communal. Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint, pour le Maire empêché, de signer le contrat de contrôle technique et le contrat de coordonnateur SPS avec la société BTP CONSULTANTS.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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25- Mission de contrôle technique pour le remplacement de la passerelle du canal des étangs avec la société ALPES CONTROLES – Autorisation de signature
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des travaux de remplacement de la passerelle du canal des étangs, la désignation d’un bureau de contrôle est obligatoire afin de vérifier la solidité des ouvrages.
Le montant des honoraires pour cette mission s’élève à 1 500 € HT soit 1 800 €TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’opération 1702 du budget communal.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint, pour le maire empêché, de signer le contrat de contrôle technique avec la société BUREAU ALPES CONTROLES.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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26- Marché de travaux en procédure adaptée pour la réhabilitation et l’extension de l’ancienne cantine en maison du patrimoine – Autorisation de signature des marchés
Rapporteur : Thierry SANZ
Mesdames, Messieurs,
Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé au BOAMP en date du 29/01/2019 concernant les travaux relatifs à la réhabilitation et l’extension de l’ancienne cantine située dans l’enceinte de la médiathèque de Piquey, afin d’y créer une maison du patrimoine.
Le début des travaux est prévu à l’automne pour une durée de 8 mois.
L’atelier Michel Lavillenie, maître d’œuvre du projet, a procédé à l’analyse des offres reçues pour les 12 lots. Après analyse et classement de ces offres conformément aux critères de27
choix prévus dans le règlement de consultation, les entreprises classées en 1ère position pour chaque lot sont les suivantes :
• Lot n°1 : Gros œuvre - aménagements extérieurs
SARL TONEL – Europarc – 31 avenue Léonard de Vinci – 33600 PESSAC
Pour un montant du marché de 69 114 € HT
• Lot n°2 : Charpente bois
EURL J. CARPENE – 2 au Verrier – 33190 CAMIRAN
Pour un montant du marché de 16 034,60 € HT
• Lot n°3 : Couverture - zinguerie
EURL J. CARPENE – 2 au Verrier – 33190 CAMIRAN
Pour un montant du marché de 8 806,50 € HT
• Lot n°4 : Menuiseries aluminium
MIROITERIE DES 2 RIVES – 50 allée Isaac Newton – 33127 ST JEAN D’ILLAC Pour un montant du marché de 12 412,75 € HT
• Lot n°5 : Menuiseries intérieures
ETS CASTILLON SAS – 19-21 avenue des abeilles – 33950 LEGE CAP FERRET Pour un montant du marché de 2 004,50 € HT
• Lot n°6 : Plâtrerie - isolation
C3P MULTISERVICES – 4 rue Galaben – 33380 MIOS
Pour un montant du marché de 7 043,88 € HT
• Lot n°7 : Electricité
DERICHEBOURG VIBEY ENERGIES – 17 chemin de Calvin – 33770 SALLES Pour un montant du marché de 10 756,54 € HT
• Lot n°8 : Chauffage et ventilation
SARL NOUETTE – 8 rue Suffren – 33950 LEGE CAP FERRET
Pour un montant du marché de 14 060 € HT
• Lot n°9 : Plomberie et sanitaire
SARL NOUETTE – 8 rue Suffren – 33950 LEGE CAP FERRET
Pour un montant du marché de 2 592 € HT
• Lot n°10 : Carrelage
SARL TEKNISOLS- Brossard – 19000 TULLE
Pour un montant du marché de 7 638,22 € HT
• Lot n°11 : Plafonds suspendus
C3P MULTISERVICES – 4 rue Galaben – 33380 MIOS
Pour un montant du marché de 4 884,32 € HT
• Lot n°12 : Peinture
2EB – 1 avenue de Magudas 6 33185 LE HAILLAN
Pour un montant du marché de 9 350 € HT
Le montant total du marché s’élève à : 164 697,31 € HT soit 197 636,77 €TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la commune, opération 5062.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le premier Adjoint, pour le Maire empêché, de signer le marché de travaux avec les entreprises citées ci- dessus.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.28
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27- Marché en procédure adaptée pour les travaux de métallerie et serrurerie sous forme d’accord-cadre – Lancement de la procédure – Autorisation de signature Rapporteur : Thierry SANZ
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de l’entretien du patrimoine immobilier ou pour assurer la sécurité des biens et des personnes, la collectivité est amenée à faire appel régulièrement à des
entreprises spécialisées pour des travaux de métallerie et serrurerie du type : installation de garde-corps, de plaques métalliques, d’échelles dans les ports, de portails, de supports pour appareil électroménager, etc ….
Compte tenu du montant cumulé de ces prestations sur une année et conformément à la réglementation relative aux marchés publics, une procédure de mise en concurrence doit être lancée.
La consultation sera lancée sous forme d’un accord-cadre pour lequel trois attributaires seront retenus (si le nombre de réponses est suffisant) et seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin.
Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 45 000 € HT. La durée de cet accord- cadre sera d’une année renouvelable trois fois.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint, pour le Maire empêché :
- De lancer une procédure de consultation en procédure adaptée, conformément à la réglementation relative aux marchés publics
- De signer l’accord cadre avec les entreprises retenues à l’issue de l’analyse des offres conformément aux critères de choix
- De signer les marchés subséquents issus de l’accord cadre
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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28- Marché de travaux en procédure adaptée pour le remplacement de la passerelle du canal des étangs – Lancement de la procédure – Autorisation de signature du marché.
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
La passerelle bois située au-dessus du canal des étangs au lieu-dit « Le Riou » étant en très mauvais état et présentant un danger pour les utilisateurs, il est nécessaire d’en construire une nouvelle.
Le montant des travaux est estimé à 120 000 €HT. Les crédits nécessaires sont prévus à29
l’opération 1702 du budget de la commune.
La réalisation des travaux est prévue à l’automne 2019.
Compte tenu du montant estimatif des travaux, le marché sera lancé sous forme de procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint, pour le Maire empêché :
- De lancer une procédure de consultation en procédure adaptée, conformément à la réglementation relative aux marchés publics
- De signer le marché avec l’entreprise retenue à l’issue de l’analyse des offres conformément aux critères de choix fixés au règlement de consultation
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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29- Marché de travaux en procédure adaptée pour la rénovation et l’extension des vestiaires du stade Louis Goubet – Lot Plomberie chauffage ventilation – Autorisation de signature des marchés
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Un avis d’appel public à concurrence a été envoyé au BOAMP en date du 05/04/2019 concernant les travaux relatifs au lot plomberie – chauffage – ventilation des travaux de rénovation et d’extension des vestiaires du stade Louis Goubet.
Les travaux ont été répartis en 4 phases, prévues entre juin 2019 et juin 2021, afin de tenir compte des contraintes du calendrier imposé par l’usage des locaux par les associations utilisatrices.
La première phase relative à la modification de la chaufferie devant débuter en juin 2019, le lot « plomberie – chauffage – ventilation » a fait l’objet d’une consultation spécifique. Les services techniques et le maître d’œuvre, PR Ingénierie, ont procédé à l’analyse des deux offres reçues. Après analyse et classement de ces offres conformément aux critères de choix prévus dans le règlement de consultation, le candidat classé en 1ère position est l’entreprise SOPCZ – 20 rue de la moulinatte – 33130 BEGLES.
Le montant du marché s’élève à :
- Pour la première phase de travaux (été 2019) : 104 146,39 € HT (tranche ferme) - Pour la deuxième phase de travaux (septembre 2019 à juin 2020) : 33 104,11 €HT (tranche optionnelle n°1)
-Pour la troisième phase de travaux (été 2020) : 51 574,98 € HT (tranche optionnelle n°2) -Pour la quatrième phase de travaux (septembre 2020 à juin 2021) 47 730,32 € HT (tranche optionnelle n°3)
Les crédits nécessaires pour la tranche ferme sont inscrits au Budget de la commune, opération 5082.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier30
Adjoint, pour le Maire empêché, de signer le marché de travaux avec l’entreprise SOPCZ.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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30- Travaux de réseaux AEP 2019 – Maitrise d’œuvre - Autorisation de signature
Rapporteur : Thierry SANZ
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint pour Monsieur le Maire empêché de signer un contrat de maitrise d’œuvre concernant les travaux réseaux AEP 2019, avec l’entreprise SCE – 1-4 avenue Pierre Mendès France – 33270 FLOIRAC
Le montant du marché s’élève à : 9 370 € HT soit 11 244 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’Eau.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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31- Travaux sur stations AEP existantes – Maitrise d’œuvre - Autorisation de signature
Rapporteur : Thierry SANZ
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint pour Monsieur le Maire empêché de signer un contrat de maitrise d’œuvre concernant les travaux sur stations AEP existantes, avec l’entreprise SCE – 1-4 avenue Pierre Mendès France – 33270 FLOIRAC.
Le montant du marché s’élève à : 9 164 € HT soit 10 996,80 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’Eau.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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32- Surpresseur de la Saussouze – complément – Maitrise d’œuvre - Autorisation de signature
Rapporteur : Thierry SANZ31
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint pour Monsieur le Maire empêché de signer un contrat de maitrise d’œuvre concernant le surpresseur de la Saussouze - complément, avec l’entreprise SCE – 1-4 avenue Pierre Mendès France – 33270 FLOIRAC.
Le montant du marché s’élève à : 3 559 € HT
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’Eau .
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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33- Contrat de protection active et traitement du bâti contre les termites souterrains avec l’entreprise SOS TERMITES – Autorisation de signature
Rapporteur : Thierry Sanz
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat avec l’entreprise SOS TERMITES pour la protection et l’élimination des colonies de termites sur le site du Camping des Pastourelles (Maison d’habitation du directeur).
Le montant de l’installation du dispositif est de 2390 € TTC
Le montant payable annuellement pour la recharge du dispositif : 312 € TTC
Ce contrat est signé pour une durée de un an renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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34- Marché pour l’assistance à la gestion de la forêt communale – Avenant n°1 - Autorisation de signature.
Rapporteur : Isabelle Lamou
Mesdames, Messieurs,
La collectivité a signé le 16 juillet 2015 un marché avec la société Argefo pour une mission d’assistance à la gestion du patrimoine forestier de la commune. Ce marché arrive à son terme le 20 juillet 2019.
Les programmes de coupes et travaux étant établis en année civile, et afin que la prestation32
d’accompagnement couvre l’intégralité du programme 2019, il semble cohérent de prolonger le marché jusqu’au 31 décembre 2019.
Le montant de la rémunération pour cette période supplémentaire s’élève à 3 897,50 € HT.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint, pour le Maire empêché, de signer l’avenant n°1 au marché signé avec la société Argefo.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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35- Sites Office National des Forêts – Programme 2019 – Plan de Financement – Equipements touristiques en Forêt Domaniale de Lège et Garonne – Pistes cyclables en Forêt domaniale de Lège et Garonne
Rapporteur : Catherine Guillerm
Mesdames, Messieurs,
Suite aux différentes réunions tenues en mairie en présence des représentants de l’ONF, du Conseil Départemental, de la Municipalité ont été arrêtés les programmes 2019 relatifs aux entretiens et équipements touristiques en Forêt Domaniale de Lège et Garonne, et aux entretiens et réfection des Pistes Cyclables en Forêt Domaniale de Lège et Garonne.
Financement :
· En ce qui concerne le financement du programme annuel, il est rappelé que, depuis 2000, le Département de la Gironde a adopté les clefs de financements suivantes : ·
· Equipements touristiques
·
· · Entretien courant · Entretien périodique · Département · 20 % · 40 % · Etat/ONF · 25 % · 10 % · Commune · 55 % · 50 % ·
· Pistes Cyclables
·
· · Entretien courant · Entretien périodique · Département · 20 % · 40 % · Commune · 80 % · 60 % ·
· Equipements touristiques communaux (dans le cadre des Plans Plages) ·
· · Entretien courant · Entretien périodique · Département · 50 % · 50 % · Commune · 50 % · 50 %33
·
· En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs,
·
· d’approuver les programmes annexés à la présente délibération, ·
· d’autoriser Monsieur le Maire à mandater au chapitre 65 les dépenses afférentes aux programmes Forêt Domaniale de Lège et Garonne Equipements Touristiques et Pistes Cyclables (programme 6EPP19 et 6EPC19), ces dépenses entrant dans la catégorie des autres dépenses obligatoires dans la mesure où elles font partie du Plan Plages. ·
· D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. ·
Les inscriptions budgétaires nécessaires sont prévues au Budget communal 2019
· PROGRAMME MINIMUM PROPOSE
·
·
·
· Budgétairement les inscriptions du programme 2019 seront les suivantes (espèces) :
· Article 6558 : Dépenses totales : 96 077 € (espèces)
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale et Affaires Maritimes Environnement le 16 mai 2019.
· Nature du Programme · Montant
Total
· Dépenses
Commune
· Recettes
· (Subvention
s)
· Forêt Domaniale Lège et
Garonne – I
· Programme 6EPP 19
· Equipements Touristiques
· Entretien et Amélioration
· Destination : 8335
·
·
· 282 000 €
·
·
· Espèces : 56
477€
· Nature : 94 398
€
·
·
· /
· Forêt Domaniale Lège et
Garonne - II
· Pistes Cyclables : programme 6
EPC 19
·
· Entretien courant
· Destination : 8335
·
·
·
· 56 500 €
·
·
·
·
·
· Espèces : 39 600
€
·
·
·
·
· /
· Total ONF Maître d’ouvrage
·
·
·
·
· 338 500 €
·
·
· Espèces : 96 077
€
· Nature : 94 398
€
·
·
·
I34
Adopte à l’unanimité.
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36- Les Dunes du Cap Ferret – Approbation du programme et du Plan de Financement – Demande des Subventions
Rapporteur : Catherine Guillerm
Mesdames, Messieurs,
Le site dénommé « Les dunes du Cap Ferret », d’une superficie de 254 ha situé à la pointe, a été acquis par le Conservatoire du Littoral en plusieurs étapes entre 1980 et 1996.
Sur cette période, un travail important de fixation des sables, de restauration de dunes et d’aménagement du site pour encadrer sa fréquentation par le public a été réalisé grâce aux financements de la Région Aquitaine, du Département, de la Gironde, de la Commune, du Conservatoire du Littoral et d l’Union Européenne.
Dès 1980 : une première convention de surveillance et de gardiennage a été signée par la Commune.
En 2000 : une convention tri partite, entre le Conservatoire du Littoral, le Département et la Commune, associe la Commune à la gestion du site qui comprend les opérations suivantes: -la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de gestion, ainsi que les programmes d’aménagement
-le suivi scientifique du patrimoine naturel
-l’animation et les services d’accueil du public
-l’entretien des milieux naturels et leurs équipements de protection
-Le gardiennage et la surveillance ;
Chaque année, la Commune confie cette mission, par Convention, à l’Office National des Forêts.
Pour rappel : tenant compte de la situation évolutive de ce site exceptionnel soumis à 3 enjeux majeurs : l’érosion marine, la préservation d’un espace naturel et la forte fréquentation de la plage de l’Horizon, le Comité de gestion du site du 07 février 2018 a orienté les actions de gestion conservatoire vers les dispositifs les mieux appropriés :
-la protection et gestion des dunes : dispositif « Espaces Naturels Sensibles » -la lutte contre l’érosion marine : dispositif « Stratégie Locale »
-l’accueil du public à la plage de l’Horizon et les équipements appropriés: dispositif « Plan Plage »
Le Comité de gestion du site « Les Dunes du Cap Ferret » s’est réuni le mardi 5 mars 2019 et a validé le plan d’actions et le plan de financement pour l’année 2019, qui vous est présenté ci-dessous ;
Actions du plan de
gestion 2019
Coût prévisionnel Financements sollicités Sous total
DépartementE
NS
50% sur ttc
(32%)
Région
35% sur ttc
Travaux de gestion 57 063.85 € ht35
conservatoire du
patrimoine naturel 68 476.62 € ttc 22 254.90€ 23 966.82 € 46 221.72 €
Suivis et inventaires
naturalistes
17 000 € ht
18 500 € ttc 6012.5 € 6475 € 12 487.5 €
Valorisation,
protection, et
restauration du
paysage
18 702 € ht
22 442.40 €ttc 7854.84 € 7854.84 €
Accueil du public 9726 € ht
11671.20 ttc 4084.92 € 4084.92 €
Mission de gestion
du site 43 408.00 €
Dont 10 000 € de
nettoyage de plages
13 000€ 3 500 € 16 500 €
TOTAL 164 498.22 € 41 267.40 € 45 881,58€ 87 148,98 €
Soit une subvention globale prévisionnelle de 87 148,98 €
En conséquence de ce qui précède, je vous propose, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs :
- D’approuver le plan d’actions 2019 pour la gestion de l’espace naturel intitulé « les Dunes du Cap Ferret ».
- D’Approuver le plan de financement 2019
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Département de la Gironde et de la Région Nouvelle Aquitaine
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier avec l’ONF, la LPO et avec les différents partenaires.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale et Affaires Maritimes Environnement le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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37- Convention partenariale entre le Conservatoire du Littoral- la Commune de Lège Cap Ferret- l’ONF et la LPO pour la mise en place, pour l’année 2019, d’un camp de migration oiseaux à la pointe du Cap- Ferret
Rapporteur : Catherine Guillerm
Mesdames, Messieurs,
La Pointe du Cap Ferret, propriété du Conservatoire du Littoral, représente un site majeur, sur les plans national et européen, en tant que lieu de passage de l’avifaune migratoire.36
Cet enjeu majeur est inscrit dans le plan de gestion du site ENS « les dunes du Cap Ferret » dont fait partie La Pointe. Ce Plan de gestion est sous la responsabilité de la Commune de Lège Cap-Ferret qui délègue sa mise en œuvre à l’ONF.
Un des objectifs opérationnels de ce plan de gestion est défini comme suit « Mieux connaître l'intérêt du site en terme de migration post-nuptiale, en quantifiant le flux migratoire et sa diversité au niveau des espèces, par la mise en place d’un camp de migration permettant de suivre le phénomène d’août à fin novembre, et en informant le public
Afin de répondre à cet objectif opérationnel du plan de gestion du site « les dunes du Cap Ferret »,la Commune, gestionnaire de ce site, souhaite signer une convention partenariale avec la Ligue de Protection des Oiseaux, le Conservatoire du Littoral et l’ONF, afin d’ assurer la mise en place d’un poste de suivi migratoire de l’avifaune entre le 1er septembre et le 30 novembre 2019.
Cette convention précise :
• le lieu et l’équipement de ce poste « temporaire » et l’appui technique apporté par l’ONF en terme d’organisation.
• l’organisation et le déroulé du protocole de suivi
• la valorisation des connaissances acquises au regard des enjeux de conservation du site
• le coût de l’opération
En conséquence de ce qui précède, je vous propose, Mesdames, Messieurs, • D’approuver le projet d’installation du camp de suivi migratoire de l’avifaune et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention partenariale avec le Conservatoire du Littoral, la LPO et l’ONF .
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale et Affaires Maritimes Environnement le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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38- Création d’un skate park à Lège Bourg - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental –
Rapporteur : Blandine CAULIER
Mesdames, Messieurs,
La Commune de Lège-Cap Ferret est actuellement équipée de skate park dans le village de Claouey et du Cap Ferret.
Elle souhaite investir aujourd’hui dans la création du même type d’équipement dans le village de Lège Bourg. Cet équipement fait l’objet d’une très forte demande de la part des jeunes du Village de Lège.
Ce projet, conduit à l’initiative du conseil municipal des jeunes avec l’appui de la municipalité, est destiné à un public débutant et averti en matière de skateboard, et pourra être utilisé en second lieu par d’autres matériels de glisse de type roller ou trottinette.
Ce projet est prévu face à la crèche de Lège et aura une superficie d’environ 600 m².37
Le montant des travaux est estimé à 193 000 € H.T. La commune peut solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20 %. Cette aide est plafonnée à hauteur de 100 000 € de travaux.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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39- Subventions aux associations de droit privé 2019- Demandes de subventions complémentaires et exceptionnelles
Rapporteur : Blandine Caulier
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations en date 24 janvier et du 21 mars 2019, le Conseil Municipal a octroyé les subventions aux associations de droit privé.
De nouvelles demandes sont parvenues en Mairie. Vous trouverez la liste ci-annexée à la présente délibération.
Par conséquent, je vous propose, Mesdames, Messieurs,
D’approuver le tableau annexé d’octroi des subventions aux associations de droit privé ayant adressé ce jour leurs demandes complètes pour un montant global de 11 950 €.
Les crédits nécessaires aux mandatements sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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40- Convention entre la Commune de Lège-Cap Ferret et la COBAN – Organisation des transports scolaires – Autorisation de signature
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Devenue communauté d’agglomération au 1er janvier 2018, la COBAN a pris la compétence mobilités.
En application de l’article L3111-5 du Code des Transports, la COBAN a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires à l’intérieur de son ressort territorial.38
L’article L3111-9 du même Code dispose que la COBAN peut confier par convention tout ou partie de l’organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, établissements d’enseignement, associations de parents d’élèves et associations familiales.
Dans cette perspective, la COBAN délègue sa compétence en matière de transports scolaire à la Commune de Lège-Cap Ferret en sa qualité d’autorité organisatrice de second rang, et par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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41- Société Protectrice des Animaux – Convention de prise en charge des animaux – Autorisation de signature
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer une convention avec la Société Protectrice des animaux pour la prise en charge des animaux accidentés ou errants capturés sur le territoire de Lège- Cap Ferret par la Police Municipale, les Services Municipaux ou tout autre structure de capture dument mandatée par la Commune.
En contrepartie des services rendus, la Commune de Lège-Cap Ferret s’engage à verser chaque année à la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest, une indemnité forfaitaire fixée à 0,40 centimes net de taxes par habitant.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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42- Ecole Municipale de danse – Concours National de danse à Valenciennes - Prise en charge par le Budget Communal de trois billets d’avion pour le voyage de l’adolescente qualifiée au concours et de deux accompagnateurs.
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Lors du concours interrégional de danse organisé le dernier weekend d’avril à Biarritz, Mlle Justine FABBRI, membre de l’école Municipale de danse et résidente sur la Presqu’ile s’est qualifiée en remportant le 1er prix régional accessible au national catégorie 4. Elle aura donc l’honneur de représenter la région au prochain concours national qui aura lieu du 31 mai au 2 juin prochain à Valenciennes.39
Afin de permettre à ce jeune talent de porter les couleurs de notre région au niveau national, il vous est proposé que soit pris en charge sur le Budget Communal, article 6251, le voyage de cette élève et de deux accompagnateurs :
• Justine FABBRI
• Marie RICHEZ
• Nathalie MARTY
Le voyage en avion « Bordeaux-Valenciennes », représente la somme de 765,25 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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43- Club Nautique de Claouey – gratuité de la navette corps morts pour l’équipage de l’Escalumade.
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
La Commune de Lège-Cap Ferret est propriétaire du bateau l’Escalumade avec une mise à disposition auprès de l’association l’Escalumade (siège social au Club Nautique de Claouey), de manière à contribuer au développement du patrimoine nautique du Bassin d’Arcachon.
Afin de faciliter l’accès de l’équipage à ce voilier pour naviguer le plus souvent possible sur le plan d’eau, il est proposé d’accorder la gratuite de la navette corps morts pour la saison 2019.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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44- Marché en procédure adaptée pour les prestations de restauration collective sous forme d’accord-cadre à bons de commande – Lancement de la procédure – Autorisation de signature
Rapporteur : Marie Delmas Guiraut
Mesdames, Messieurs,
Le marché de la restauration collective arrivant à son terme le 31 août 2019, il convient de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Ce marché concerne la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les crèches, l’accueil de loisirs et les services techniques.
Les services de restauration scolaire figurant dans la liste des services spécifiques listés à l’annexe 3 du Code de la Commande Publique, le marché peut être passé selon la procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin (article R2123-1du CCP).40
La consultation sera lancée sous forme d’un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum annuel de commandes est fixé à 500 000 € HT. La durée de cet accord- cadre sera d’une année renouvelable trois fois.
Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de charger Monsieur le Premier Adjoint, pour le Maire empêché :
- De lancer une procédure de consultation en procédure adaptée, conformément à la réglementation relative aux marchés publics
- De signer l’accord cadre avec l’entreprises retenue à l’issue de l’analyse des offres conformément aux critères de choix
Ce dossier a été présenté aux membres de la commission finances administration générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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45- Partenariat avec le groupe Musical « Les amuses Gueules » - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un partenariat avec l’association « Les amuses gueules » représenté par Mr TARTAS, président de l’association « Les Amuse-Gueules – sise chez Mr LANUSSE Gérard trésorier domicilié – 10 avenue de Verdun 33260 CAZAUX pour une représentation d’un spectacle vivant « Banda les Amuses Gueules »,
• Dans le cadre de la fête de la presqu’île à Claouey, les vendredi 2 et samedi 03 août 2019– pour un montant de 2600€ TTC
• Dans le cadre des Fêtes de la Mer au Canon le jeudi 15 aout pour un montant de 1800 € TTC.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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46- Contrat de cession de droit de représentation avec l’Entreprise Epoq - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat de cession de droit de représentation avec l’entreprise « EPOQ» représenté par Mr ROCHEFORT, sise 263 route de Belhade 40410 RICHET pour une représentation du groupe « Red and the Ties » le 30 juillet 2019 place de la Mairie.41
Le montant de la prestation est fixé à 2004,50 € TTC
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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47- Contrat d’engagement avec l’orchestre de variété CARTOON - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat d’engagement de l’orchestre de variété Cartoon à l’occasion de la « Fête de la Musique », le Mimbeau , 33950 Lège-Cap Ferret, le vendredi 21 juin 2019 avec Mr CHAUSSE, 83, avenue de la Canéda 24200 SARLAT LA CANEDA, mandataire des musiciens de l’orchestre pour un montant estimé à 2600.00€ charges guso comprises (en fonction des charges évolutives du GUSO).
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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48- Contrat de cession de droit de représentation du groupe DUO PEE WEE- Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat de cession de droit de représentation du duo Pee Wee à l’occasion d’un marché gastronomique, place de la Mairie à Lège le vendredi 23 août 2019 avec Mlle Laurence DUSSAU – 41 avenue de la République – 33380 MIOS (en ce qui concerne un salaire estimé à 250.00€ en fonction des charges évolutives du GUSO) et Mr Franck RENAUD, autoentrepreneur, (230.00€ de frais techniques et salaire), pour un montant total 480.00 € TTC, charges guso comprises.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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49- Contrat d’engagement avec l’entreprise HAPPY MUSIC - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,42
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat d’engagement d’un disque Jockey pour une représentation à l’occasion de la « Fête de la Mer », place Ubéda au canon 33950 Lège-Cap Ferret les 15 et 16 août 2019 avec l’entreprise Happy Music – 100 allée de Ségur 33460 ARSAC – représenté par Yan Corrot, pour un montant total estimé à 1300 € TTC.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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50- Contrat d’engagement de l’orchestre de variété IZAR ADATZ - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat d’engagement de l’orchestre de variété Izar Adatz à l’occasion de la « Fête de la Presqu’île », place Bertic, 33950 Lège-Cap Ferret, le dimanche 04 août 2019 avec Mr Aroztegui, 14 rue Louis Aragon 40220 Tarnos, mandataire des musiciens de l’orchestre pour un montant estimé à 2600.00€ charges guso comprises (en fonction des charges évolutives du GUSO).
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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51- Contrat d’engagement avec le trio musical MOANA - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat d’engagement avec le trio musical Moana pour une représentation à l’occasion d’un marché gourmand, le vendredi 26 juillet 2019, place de la Mairie à Lège-Cap Ferret avec l’association Amazone, représentée par sa présidente Madame Floriane Bret 23 rue des Lavandières – 17 240 St Ciers du Taillon, pour un montant de 620.00€ TTc.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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52- Contrat de cession de droit de représentation avec la SARL SONOTEK - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher43
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat de cession du droit de représentation de spectacle vivant pour une prestation des groupes ci-dessous :
- «The White Socks» (1782.95€), le 13 juillet – Bal des pompiers à Lège.
- « Neocortex » (1993.95€), le 14 juillet – Boulevard en fête au Cap Ferret
- « DJ’Art » (1055.00€), le 14 juillet – Boulevard en fête au Cap Ferret
- « Echoo » (2110.00€), le 02 août – Fête de la Presqu’île à Claouey
- « The Basher’Z » (2321.00€), le 13 août – concert dans le village – Claouey
- « The Pulse » (2099.45€), le 25 août – Fête du village de l’Herbe – L’Herbe
avec la production Sonotek représentée par Cyril Renard – La Jarrie F- 17380 Puy-du-Lac – pour un montant total de 11362.35 € TTC.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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53- Convention avec l’Association des secouristes français croix blanche - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer une convention avec l’association des secouristes français Croix Blanche représentée par Christopher Couronne situé 79 avenue de la Mairie 33950 Lège-Cap Ferret,
• pour une prestation (mise en place d’un poste de secours) lors de la manifestation « Boulevard en Fête », le 14 juillet 2019 au Cap ferret pour un montant de 430.00€ TTC. •
• pour une prestation (mise en place d’un poste de secours) lors de la manifestation « Les Plages Pop », les 16 et 17 juillet 2019 place Ubéda au Canon pour un montant total de 536.00€ TTC.
• pour une prestation (mise en place d’un poste de secours) lors de la manifestation « Fête de la Presqu’île », les 2,3 et 4 août 2019 place Bertic à Claouey pour un montant total de 1287.00€ TTC.
• pour une prestation (mise en place d’un poste de secours) lors de la manifestation « Fête de la Mer », les 15-16-17 et 18 août 2019, place Ubéda – le Canon pour un montant total de 1752.00€ TTC.
•
• pour une prestation (mise en place d’un poste de secours) lors de la manifestation « Fête du village de l’Herbe », les 24 et 25 août 2019, avenue de l’Herbe – l’Herbe - pour un montant total de 878.40€ TTC.44
• pour une prestation (mise en place d’un poste de secours) lors de la manifestation « Fête du village de l’Herbe », les 25 août 2019 (en journée), avenue de l’Herbe – l’Herbe - pour un montant total de 189.20€ TTC.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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54- Contrat de cession de droit de représentation avec le groupe « Hors Service » - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle pour une prestation du groupe « Hors Service » lors d’un concert au port de Claouey, le 23 juillet 2019 avec l’Asso-S sise 12 rue de la Matole - 33510 Andernos-Les-Bains, représentée par monsieur François Mercier, pour un montant total de 750.00€.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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55- Contrat de représentation avec GLS PROD - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat de représentation pour trois projections de films en plein air à l’occasion de soirées « cinéma de plein air » le 27 juillet 2019, le 09 août 2019 et le 21 août 2019 avec GLS PROD, représenté par Lionel Sarran - 45 village des Palombes 33680 LACANAU OCEAN – pour un montant total estimé à 5580.00 € TTC
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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56- Convention « Girondins Tour 2019 » - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer une convention dans le cadre d’une animation autour du football dénommée « Girondins Tour 2019 » le mardi 30 juillet45
2019 à Claouey sur la commune de Lège-Cap Ferret, avec Monsieur Jean-Louis Triaud, Président Directeur Général du FC Girondins de Bordeaux dont le siège administratif se situe rue Joliot Curie - 33187 LE HAILLAN, pour la somme totale de 1788.00 euros TTC.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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57- Convention de partenariat dans le cadre de la manifestation Cap Philo 2019, le 08 et 09 juin 2019 - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer une convention de partenariat entre la mairie de Lège- Cap Ferret et la librairie Mollat, pour le week-end du 08 et 09 juin, pour la manifestation Cap Philo. Les rencontres philosophiques se dérouleront Place Michel Martin ou en cas de mauvais temps à la Forestière. La mairie s’engage à rembourser la librairie Mollat qui avance les frais de transports des auteurs.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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58- Contrat de prestation Laurence Bucourt Atelier Calligraphie pour le Centre de
loisirs de Claouey - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat de prestation pour un atelier dans le cadre de la Journée Internationale des Archives, le mercredi 12 juin 2019, à destination des enfants du centre de loisirs, à la Maison des Archives, représentée par Madame Laurence BUCOURT – 5 rue Mandavit, 33170 Gradignan, pour un montant total estimé à 130.00€ euros TTC.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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59- Contrat de partenariat avec la SARL Atlantic Productions - Autorisation de signature.
Rapporteur : Marine Rocher
Mesdames, Messieurs,46
Il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, d’autoriser Monsieur le Premier Adjoint, pour Monsieur le Maire empêché, à signer un contrat de partenariat avec la SARL
Atlantic Productions, représenté par Frédéric Bouchet, gérant, situé 4, rue Buhan 33000 BORDEAUX, dans le cadre de quatre représentations du Théâtre des Salinières dans la salle « La Halle » à Lège les 26 octobre et 15 novembre 2019, 18 janvier et 25 avril 2020.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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60- Présentation de l’activité de la Communauté d’Agglomération Nord Bassin.
Rapporteur : Philippe de Gonneville
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriale, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement qui est présenté annuellement à l’Assemblée Délibérante.
En complément, les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
Par conséquent, il vous est proposé d’acter la présentation de l’activité de la COBAN comme annexée à la présente délibération.
Ce dossier a été présenté aux membres de la Commission Finances Administration Générale le 16 mai 2019.
Adopte à l’unanimité.
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Fin de la séance