Arrêté - RA 24 1168

Documents similaires

Arrêté - RA 24 0847

Arrêté - RA 24 1299

Arrêté - RA 24 1197

Arrêté - RA 24 1046

Arrêté - RA 24 1005

Arrêté - RA 24 0741

Arrêté - RA 24 0724

Arrêté - RA 24 0757

Arrêté - RA 24 1032

Arrêté - RA 24 1033

Arrêté - RA 24 1168 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse. Lien du pdf (Arrêté - RA 24 1168)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement, Arrêté temporaire n°RA-24/1168

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE EUGENE DELACROIX, RUE DE L'ILLBERG, RUE PASCAL, RUE DE GALFINGUE, RUE DES PERDRIX, RUE DE LA DOLLER et RUE JOSUE HOFER

Madame la Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU l'ordonnance n° 45-1968 du 1er septembre 1945 relative à l'étatisation de la police dans la région de Strasbourg

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU l'arrêté portant sur la délégation de signature de Mme le Maire

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique entendu

A R R E T E

Article 1

Du 19 juin 2024 au 25 juin 2024, afin de permettre la réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement, :

LE 3 ET 5 RUE EUGENE DELACROIX

face au 83 RUE DE L'ILLBERG

face au 24 RUE PASCAL

à l'intersection de la RUE DE GALFINGUE face au n°44 et de la RUE DES PERDRIX à l'intersection de la RUE DE LA DOLLER et de la RUE JOSUE HOFER à MULHOUSE, le règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Ville de Mulhouse du 15 septembre 1967 est temporairement modifié conformément aux articles suivants, selon l'avancement des travaux et les besoins du chantier.

Article 2

À compter du 19 juin 2024 et jusqu'au 25 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent LE 3 ET 5 RUE EUGENE DELACROIX :

Le stationnement des véhicules est interdit des 2 côtés. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est restreinte sur 1 couloir et alternée par B15+C18 et K10. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Aménagement d’un cheminement piétonnier (minimum 1,40m), délimité et protégé par des barrières rigides.

Article 3

À compter du 19 juin 2024 et jusqu'au 25 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 83 RUE DE L'ILLBERG :

Le stationnement des véhicules est interdit des 2 côtés . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des

Page 1 sur 3 RA-24/1168véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est restreinte sur 1 couloir et alternée par B15+C18 et K10. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Les piétons sont invités à emprunter le trottoir opposé par une signalisation adaptée.

Article 4

À compter du 19 juin 2024 et jusqu'au 25 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 24 RUE PASCAL :

Le stationnement des véhicules est interdit des 2 côtés. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Aménagement d’un cheminement piétonnier (minimum 1,40m), délimité et protégé par des barrières rigides.

Article 5

À compter du 19 juin 2024 et jusqu'au 25 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE DE GALFINGUE face au n°44 et de la RUE DES PERDRIX :

Le stationnement des véhicules est interdit des 2 côtés . Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est restreinte sur 1 couloir et alternée par B15+C18 et K10. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Les piétons sont invités à emprunter le trottoir opposé par une signalisation adaptée.

Article 6

À compter du 19 juin 2024 et jusqu'au 25 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE DE LA DOLLER et de la RUE JOSUE HOFER :

Le stationnement des véhicules est interdit des 2 cotés. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est restreinte sur 1 couloir et alternée par B15+C18 et K10. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.

Aménagement d’un cheminement piétonnier (minimum 1,40m), délimité et protégé par des barrières rigides.

Article 7

Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les soins et aux frais de l’entreprise ELITE TP chargée des travaux.

La signalisation temporaire du chantier devra être conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 7 juin 1977.

Article 8

Les véhicules qui stationneront en infraction seront enlevés et mis en fourrière aux frais et aux risques de leur propriétaire, conformément aux articles L 325-1 et R 325-12 et suivants du code de la route ou à l'article 17 du règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de Mulhouse du 15 septembre 1967.

Page 2 sur 3 RA-24/1168Article 9

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mulhouse et

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Mulhouse, le 13/06/2024

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée

Claudine BONI DA SILVA

DIFFUSION:

SUEZ Eau France

ELITE TP

Madame la Maire

422-CW

422-MW

Les arrêtés de circulation sont mis à disposition du public à la Mairie sis 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse ou sis au Service Voirie 34 rue Lefebvre à Mulhouse.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 3 sur 3 RA-24/1168