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Arrêté - RA 24 0741
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Arrêté - RA 24 0741)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Arrêté temporaire n°RA-24/0741
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT, RUE FRANKLIN et RUE ENGEL DOLLFUS
Madame la Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'ordonnance n° 45-1968 du 1er septembre 1945 relative à l'étatisation de la police dans la région de Strasbourg
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU l'arrêté portant sur la délégation de signature de Mme le Maire
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique entendu
A R R E T E
Article 1
Du 22 avril 2024 au 7 juin 2024, afin de permettre la réalisation de travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable, :
BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT Les deux côtés, de la RUE ENGEL DOLLFUS jusqu'à la RUE FRANKLIN
à l'intersection de la RUE FRANKLIN et du BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT à l'intersection du BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT et de la RUE ENGEL DOLLFUS à MULHOUSE, le règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Ville de Mulhouse du 15 septembre 1967 est temporairement modifié conformément aux articles suivants, selon l'avancement des travaux et les besoins du chantier.
Article 2
À compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 7 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT Les deux côtés, de la RUE ENGEL DOLLFUS jusqu'à la RUE FRANKLIN :
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Les piétons sont invités à emprunter le trottoir opposé par une signalisation adaptée.
Article 3
À compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 7 juin 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE FRANKLIN et du BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT :
Les véhicules ont l'interdiction de tourner à droite vers la rue du Président Roosevelt ;
Un sens interdit est institué, dans le sens Rue Franklin vers Boulevard du Président Roosevelt.
Article 4
À compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 7 juin 2024, un sens unique est institué à l'intersection du BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT et de la RUE ENGEL DOLLFUS, dans le sens Boulevard du Président Roosevelt vers la rue Franklin.
Article 5
À compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 7 juin 2024, une déviation est mise en place pour tous les
Page 1 sur 2 RA-24/0741 véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : :
RUE FRANKLIN, du BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT jusqu'à la RUE DE L'ARC RUE DE L'ARC, de la RUE FRANKLIN jusqu'à la RUE ENGEL DOLLFUS RUE ENGEL DOLLFUS, de la RUE DE L'ARC jusqu'au BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT
.
Article 6
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par EUROVIA. La signalisation temporaire du chantier devra être conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 7 juin 1977.
Article 7
Les véhicules qui stationneront en infraction seront enlevés et mis en fourrière aux frais et aux risques de leur propriétaire, conformément aux articles L 325-1 et R 325-12 et suivants du code de la route ou à l'article 17 du règlement de la circulation et du stationnement sur le territoire de Mulhouse du 15 septembre 1967.
Article 8
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mulhouse et
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mulhouse, le 17/04/2024
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée
Claudine BONI DA SILVA
DIFFUSION:
service des eaux - Garaud
Madame la Maire
EUROVIA
422-MS
Les arrêtés de circulation sont mis à disposition du public à la Mairie sis 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse ou sis au Service Voirie 34 rue Lefebvre à Mulhouse.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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