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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 142 2022 Attribution de compensation definitive 2022 Chamberet et Treignac
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 142 2022 Attribution de compensation definitive 2022 Chamberet et Treignac)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
|
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2022
.
Publié le
se
19260
Treignac
ID : 619-200066645-20221021-1422022-DE
:
[
_
.
Vendredi
21
octobre
2022
|
Feuillet
2027
-
|
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titulaires
Présents
23
.
Lo
.
Suppléants
avec
vote
3
Le vingt et un octobre deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres
Pouvoirs
8
:
:
PS
>
:
Nonbre
dé
votants
34
du
conseil
communautaire
se sont
réunis
à la salle
des fêtes
de
Treignac,
sur la
Date
de la convocation
17/10/2022
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY
Philippe.
Certifié exécutoire
le
26/10/2022
|
Date
d'affichage
26/10/2022
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
Véronique,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LE
MEUR
Marion,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
LONGUET Jean
François,
VERGNE
Patrick
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal
EXCUSES:
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOURDARIAS
Sophie,
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
BOURROUX
François),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à JENTY
Philippe),
GARAIS
Daniel
(représenté),
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
LEMEUR
Marion),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à PETIT
Christophe),
LAURENT
André
(représenté),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
RUAL
Bernard
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à COISSAC
Vincent),
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
142-2022
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
DEFINITIVE
2022
pour
les
communes
de
CHAMBERET
et
de
TREIGNAC Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l'article
1609
nonies
C
Vu
la délibération
32-2018
fixant
les
montant
de
l'attribution
de
compensation
à
partir
de
2018
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix,
0
contre,
0
abstention
:
-
de
fixer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2022
de
la
commune
de
Chamberet
à
141
512
€
-__
de
fixer
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2022
de
la commune
de
Treignac
à 339
465€
-__
de
préciser
que
les
montants
des
autres
communes,
fixes
par
la délibération
32-2018,
restent
inchangés
-__
de
solliciter
les
accords
par
délibération
des
communes
concernées.