Conseil Municipal - CM01 02 08

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Conseil Municipal - CM01 02 08 Document publié le Vendredi 1 février 2008 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM01 02 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2008

Les membres du conseil municipal, convoqués le 17 janvier 2008 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis en séance à 21 h 00.

Absents excusés: Michel GALLIEN, procuration à Louis BONNEFOY

Corinne NEEL, procuration à Monique VIGOUROUX

Annick TROUILLET, procuration à Denise GAMET

Danielle LECOQ - Andrée CHALAND - Jean-Pierre BASTY - Sébastien QUIBLIER

FINANCES COMMUNALES

- COMPTE ADMINISTRATIF 2007:

Sous la présidence de Louis BONNEFOY, 1 er adjoint, le compte administratif 2007 de la commune et des services annexes a été approuvé à l’unanimité après que le Maire eut quitté la salle comme le veut le code des collectivités territoriales.

L’ensemble des résultats est retracé dans le tableau en annexe.

L’assemblée a ensuite affecté le résultat d’exploitation de chacun des budgets.

Résultat 2007 Affectation à la section

d’investissement

Excédent reporté

sur l’exercice 2008

Déficit reporté

sur l’exercice

2008

Budget Communal 1063589.37 560000.00 503 589.37

Assainissement 109718.41 109718.41

Eau 135557.52 60000.00 75555.52

Camping 38583.04 10000.00 28583.04

Cinéma 5964.82 5964.82

Zone artisanale - 26261.55 - 26261.65

- I NTERCONNEXION RESEAU D’EAU – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX :

Le conseil municipal a approuvé l’avenant n°1 au marché de travaux d’interconnexion du réseau d’eau, soit un montant de 80541,75 e correspondant aux travaux supplémentaires de réfection d’accotement et de fonçage sous chaussée exigés par le Département le long de la route départementale 22 et à une modification du tracé du réseau correspondant à une longueur supplémentaire du réseau de 650 ml.

Une subvention complémentaire sera sollicitée auprès du Département sachant que le coût global de l’opération s’élèvera à 775312 e au lieu de 732000 e.

- R EMPLACEMENT DU VEHICULE POIDS LOURD DES SERVICES TECHNIQUES :

L’assemblée a autorisé le Maire à procéder à une mise en concurrence de fournisseurs selon la procédure des marchés adaptés en vue du remplacement du véhicule poids lourd des services techniques avec une nouvelle étrave de déneigement. Le coût de l’opération est évalué à 97000 e. - MAISON C OURBON MARCHE DE TRAVAUX :

Les marchés attribués pour l’aménagement de la Maison Courbon s’élèvent à 352941,75 e. Les entreprises suivantes ont reçu un ordre de service pour commencer les travaux dès à présent:

- Lot 1 : Maçonnerie façades PEYRARD Guy .................................................................. 96556,67 e - Lot 2 : Charpente bois SARL PERRET.................................................................... 16669,31 e - Lot 3 : Couverture zinguerie SUPER.................................................................................... 11191,01 e - Lot 4 : Menuiseries extérieures alu SAS SERO PVC ................................................................. 28825,00 e - Lot 5 : Menuiseries intérieures CLEMENT ........................................................................... 17114,14 e - Lot 6 : Métallerie MCS........................................................................................ 4964,35 e - Lot 7 : Plâtrerie – Peinture MARINELLI Noël et Alex............................................. 39928,72 e - Lot 8 : Plafonds acoustiques suspendus MARINELLI Noël et Alex............................................. 12540,30 e - Lot 9 : Carrelage faïence GIROUDON...................................................................... 13413,05 e - Lot 10: Sols minces SELECT DECOR .............................................................. 6984,50 e - Lot 11: Plomberie sanitaire ARNAUD Philippe........................................................... 10785,48 e - Lot 12: Monte personnes LOIRE ASCENSEUR ....................................................... 16000,00 e - Lot 13: Electricité chauffage VMC SARL POLLET.................................................................... 53027,56 e - Lot 14: Voirie réseaux divers SCREG SUD EST.............................................................. 24941,66 e

URBANISME

– I NSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE :

Suite à la réforme des autorisations d’urbanisme, entrée en vigueur au 1er octobre 2007, la nouvelle convention de mise à disposition des services de l’Equipement pour l’instruction des permis de construire a été approuvée.

- ALIGNEMENT RUE DU BOIS TERNAY :

Le conseil municipal a autorisé le Maire à acquérir à l’amiable auprès de l’acheteur du tènement COURBON, une partie de la parcelle cadastrée sous le numéro AB 121 et frappée d’alignement au Plan d’Occupation des Sols.

LOTISSEMENT COMMUNAL LES SOURCES – PERMIS D’AMENAGER

Le permis d’aménager et le dossier d’appel d’offres concernant les travaux de viabilisation du lotissement ont été approuvés par le conseil municipal. Le Maire a reçu l’autorisation de procéder à un appel d’offres ouvert afin que la réalisation des travaux ne soit pas retardée. Ainsi, selon le planning établi, les travaux pourraient être lancés dès le mois de mai 2008.

AFFAIRES SOCIALES

Le 11 décembre 2007, à l’unanimité, la communauté de communes a approuvé la modification de ses statuts portant sur un transfert de compétence qui concerne « la création, l’extension, l’aménagement, l’entretien et la gestion des crèches halte garderie et jardins d’enfants existants ou futurs».

A son tour, le conseil municipal a approuvé cette modification et autorisé le Maire à signer la convention relative au transfert de compétence qui touche la crèche «Les Loupiots». L’assemblée a toutefois demandé que les familles qui résident sur la commune conservent une priorité d’inscription, compte tenu de l’importance des investissements communaux initiaux.

PERSONNEL COMMUNAL

La convention relative à l’établissement des dossiers de retraite et au droit à l’information des agents proposé par le centre de gestion de la Loire a été approuvé ainsi que le contrat à durée déterminée d’un agent permettant d’assurer la garderie de l’école de l’Etang des lundis et mardis soirs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 h 30.