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Document publié le Vendredi 1 avril 2011 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM01 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2011
Les membres du conseil municipal, convoqués le 18 mars 2011 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis sous sa présidence le 1er avril 2011 à 21 h 00.
Absents excusés : Alain NADAUD procuration à Jean-Luc MOUTON
Yvette ROCHETTE procuration à Monique VIGOUROUX
Denise GAMET procuration à Pascale ROCHETIN
Corinne NEEL procuration à Christelle SABATIER
Jean-Baptiste MONTEUX
Avant d’ouvrir la séance, le Maire a tenu à remercier Monique Vigouroux à l’occasion de la parution du 41° numéro du bulletin trimestriel, qui marque son dixième anniversaire et permet à chacun de s’informer sur la vie locale. Il a aussi remercié Christian Seux pour son engagement civique et sa performance lors des dernières élections cantonales et, enfin, élus et services municipaux qui ont œuvré à la préparation du budget.
BUDGET PRIMITIF 2010
Le budget 2011 se caractérise par un net recul de la capacité d’épargne de la collectivité afin de compenser le gel des dotations de l’Etat bloquées pour une période de trois ans. Les taux d’imposition communaux ne seront pas majorés afin de ne pas pénaliser les Genésiens, notamment les plus modestes. Néanmoins, la situation financière demeure saine en raison d’un très faible endettement et devrait permettre de relancer dès cette année de nouveaux investissements.
Le budget examiné par la commission des finances a été adopté, à l’unanimité, par le conseil municipal.
- SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses réelles........................................................................................ 1 933 095 € Epargne pour financement des investissements ................................. 430 000 € ___________________
2 363 095 €
Recettes de l’année ................................................................................... 1 937 000 € Excédent reporté ...................................................................................... 426 095 € ___________________
2 363 095 €
FISCALITE LOCALE :
Le conseil municipal décide de ne pas majorer les taux d’imposition conformément à ses engagements. En raison de la réforme de la fiscalité locale, la nouvelle répartition du produit fiscal entre les différentes collectivités territoriales a été mise en place. La communauté de communes percevra désormais en plus de la contribution économique territoriale, une part de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties. La commune conserve une part de la taxe d’habitation et des taxes foncières bâties et non-bâties. Taux d’imposition communaux :
Taxe d’habitation............................................................................. 9,18 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties ..................................... 17,07 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties ............................. 41,00 %
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT :
Depuis trois ans le montant de la dotation globale de fonctionnement par habitant allouée par l’Etat, soit 206 € par habitant, n’a pas été réévalué.
SUBVENTIONS
Les subventions attribuées aux associations locales sont renouvelées, soit un crédit à répartir de 46 093 €. L’association Familles Rurales qui ouvrira le centre de loisirs “La Ruche“ pour la première fois, au cours du mois d’août, bénéficiera d’une majoration de 16%. Deux subventions nouvelles sont allouées : 400 € à l’association d’animation de la Maison de Retraite et 400 € à la Société d’Histoire du Pays de Saint-Genest-Malifaux. La subvention exceptionnelle de 1 000 € pour l’accueil périscolaire à l’école de la République est reconduite et sera majorée d’un montant égal après reversement d’une aide de la caisse d’allocations familiales.
Un nouveau crédit de 5 000 € est voté pour venir en aide aux familles dont les enfants participeront à des classes découverte. Cette aide sera modulée en fonction du revenu familial.
BUDGET PEDAGOGIQUE DES ECOLES :
Le crédit alloué aux écoles primaires publiques est revalorisé de 3 %.
DETTE COMMUNALE :
L’annuité de la dette s’élève à 53 772 € et l’encours au 1er janvier 2011 à 377 021 €.
- SECTION D’INVESTISSEMENT :
Budget communal :
Le budget d’investissement 2011 s’élève à 2 320 000 € dont 910 000 € au titre des crédits reportés de l’exercice 2010 (achat des locaux de la Maison de l’Agriculture et rénovation du petit gymnase).
Les opérations nouvelles concerneront l’aménagement d’espaces verts, le curage du plan d’eau des Chalayes, l’abaissement du plafond de la salle de gymnastique dans la salle des sports avec une nouvelle isolation, l’achat de divers matériels pour les services, l’achat de mobilier et équipement informatique pour l’école de l’Etang, la voirie rurale et communale, l’éclairage public du lotissement de Montboisier, les grosses réparations dans les bâtiments communaux ainsi qu’une provision pour travaux futurs de la bibliothèque médiathèque municipale à hauteur de 640 000 €. Budgets annexes :
Service des Eaux :
Le budget de fonctionnement s’élève à 262 085 € dont 104 000 € d’amortissement.
Service de l’assainissement :
Le budget de fonctionnement s’élève à 226 763 € dont 47 000 € d’amortissement. Un crédit de 420 000 € est prévu en section d’investissement pour financer les travaux de réseaux et la station d’épuration des hameaux de la République et de Riocreux.
Lotissement les Sources :
Un crédit de 135 831 € est inscrit afin de financer le solde des travaux du lotissement, non facturés à ce jour, notamment l’éclairage public, les espaces verts et les derniers murets en pierre et revêtements de voirie.
Cinéma Jules Verne :
Le budget de fonctionnement s’élève à 96 248 € et la numérisation de la cabine, qui bénéficiera du soutien financier du CNC, de la Région et du Département, fera
prochainement l’objet d’un appel d’offres.
Camping municipal de la Croix de Garry :
Le budget de fonctionnement s’élève à 122 138 € dont 42 000 € seront prélevés pour financer le solde des travaux des nouveaux sanitaires ainsi que l’installation de panneaux solaires thermiques sur la toiture du gîte d’étape.
VOIRIE COMMUNALE 2011
L’avant projet des travaux de rénovation de la voirie, divisé en deux lots, a été approuvé par le conseil municipal.
Lot 1 : Voirie
Il est prévu un renforcement des voies suivantes :
- rue du Violet (bi-couche)
- intérieur du hameau de Maisonnettes
- rue de la Calade
- rue de la Font du Nais (entre la rue du Forez et le lotissement)
- voies communales et rurales de la Chomette, de Craponne, de Montravel et du Creux du Balai
Lot 2 : Trottoirs et accessibilité
Suite au diagnostic réalisé à l’automne 2010 afin de mettre en conformité la voirie par rapport aux nouvelles normes d’accessibilité, il a été programmé l’abaissement de 22 seuils de trottoirs ainsi que la réfection complète de deux trottoirs à proximité de l’école et de l’immeuble « le Bergazzy ».
Ces travaux feront l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence selon la procédure de marchés adaptés. AFFAIRES SPORTIVES
- SALLE DE GYMNASTIQUE :
Afin d’améliorer le confort de la salle de gymnastique située au premier étage de la salle des sports, le conseil municipal approuve la création d’un plafond suspendu avec une nouvelle isolation et la réfection complète de l’éclairage soit une dépense globale de 11 578 €. Une subvention sera sollicitée auprès du Département de la Loire.
- ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOTBALL EN GAZON SYNTHETIQUE :
Pour conserver la qualité du jeu sur le terrain en gazon synthétique, une opération de décompactage et de réintégration de granulats de caoutchouc doit être envisagée avec un matériel approprié. L’assemblée autorise cette opération dont le coût s’élève à 2 332 € TTC.
ENVIRONNEMENT
- PLAN D’EAU LES CHALAYES :
Suite à la déclaration faite auprès du service de la police de l’eau en Préfecture, le conseil municipal confie les travaux de curage du plan d’eau des Chalayes à l’entreprise SEETP qui a présenté la meilleure offre à 9 855 € H.T. Ce plan d’eau n’a pas été vidangé depuis sa création en 1988. Le limon sera évacué sur l’ancienne décharge municipale des Ombres.
- FORET COMMUNALE :
Le programme des travaux établi par l’Office National des Forêts, pour l’entretien à réaliser dans la forêt communale et dans le Parc de la Croix de Garry, a été approuvé soit un coût global de 7 142 € H.T.
TOURISME
La location des chalets et du gîte au camping municipal de la Croix de Garry est en nette augmentation ces deux dernières années. Afin d’améliorer encore cette fréquentation, le contenu du site internet dédié à ces équipements sera revu.
En parallèle, un nouveau plan de la commune et du village sera édité et distribué par le biais du bulletin municipal et à l’Office du Tourisme.
AFFAIRES AGRICOLES
La préservation des espaces naturels et agricoles sera l’un des enjeux majeurs du prochain plan d’urbanisme. Dans cet objectif, le conseil municipal décide de faire établir au préalable un inventaire cartographique des enjeux agricoles. Pour financer cette opération, l’assemblée sollicite l’aide de la Région par le biais du Parc du Pilat et le Département de la Loire. QUESTIONS DIVERSES
Au cours de cette séance, le conseil municipal :
Autorise provisoirement l’aménagement qualitatif du nouveau dépôt de gaz face au magasin IDKDO en contre partie de la suppression des deux anciens dépôts et ceci en raison du service rendu à la population, dans l’attente d’une solution définitive à l’arrière du bâtiment.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h00.