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Compte-Rendu - cm 2022 05 17 compte rendu
Convocation - 2024 05 16 convocation du conseil municipal
Convocation - cm 20022 05 17 convocation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Londres.
Lien du pdf (Convocation - cm 20022 05 17 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
Département
de
l'Hérault
Mairie
de
Saint-Martin-de-Londres
34380 Ë
Saint-Martin-de-Londres,
le 10
mai
2022
Mesdames,
Messieurs,
Les
Conseillers
municipaux
Objet
: Convocation
du
Conseil
municipal
Mesdames,
Messieurs,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à la
réunion
du
Conseil
municipal
qui
se
tiendra
le :
Mardi
17
mai
2022
à 18h30
Salle
du
conseil
municipal
L'ordre
du
jour
sera
le suivant
:
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
avril
2022
2. Compte-rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
au
Maire
(article
L. 2122-22
du
CGCT
- délibération
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020)
3. Administration
générale
a. Suppression
du
sixième
poste
d’adjoint
au
maire
b. Composition
des
commissions
municipales
à la
suite
de
la démission
d’élus
c. Election
d’un
représentant
du
conseil
d'administration
du
CCAS
4. Finances
a. Taxe
d'urbanisme
— PC
27411M0019
:
Demande
de
remise
gracieuse
de
pénalités
de
retard
n
Questions
d'actualité
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
recevoir,
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux,
mes
meilleures
salutations.
Le
Maire,
Gérard
BRUNEL
SK