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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 10 budget principal affectation du rrsultat
Document publié le Mardi 6 avril 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 10 budget principal affectation du rrsultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Industrie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 13/04/2010
DELIBERATION N° 12/10
Nombre de membres
Afférents au E Qui ont pris : n :
Conseil exercice part à la
communautaire délibération
33 33 27
Date de convocation :
06 AVRIL 2010
Date de l’affichage
Date de retrait de l’affichage
L'an deux mille dix, le 13 AVRÉL à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à VALCEBOLLERE, sous la présidence de Monsieur
Georges ARMENGOL, Président.
Présents : P.DE PASTORS - G.LEBOUTET - R.POUGET -I.PEYRATO - JC RIVAYROL -
L. LEYGUE — M. PEYTAVI - C.MONTY — J.DOMINGUEZ - L.FERRAS - D.DELESTRE -
S.FAYAS - D.LLAU — M ORRIOLS - J.P. MAURELL -B.FORESTIER - J.SARDA —
N.KOMAROFF- G.ARMENGOL -— J.C. CALVET -R.DOMENECH - JP. WILL I.
RIGOLOT - S.REGRAGUI-F. LICCIARDI — J.C.RIBELAYGUE — F.DOMINGUEZ
Excusés : J.BATAILLE - S.TUBAU —
Absents : JL DEMELIN - M.SARRAN — P.CLERC — JE SARDA
M.PEYTAVI a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
BUDGET PRINCIPAL
Le conseil de Communauté, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009, STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
Résultat de Pexercice + 793 581.23 dont Plus values nettes de cession d’éléments d'actifs
Résultats antérieurs reportés + 194 253.95 Résultat à affecter +987 835.18
Solde d’exécution de la section d'investissement
Solde d’exécution cumulé d’investissement - 762 160.39 Solde des restes à réaliser d’investissement - 1511.27 Besoin de financement 763 671.66
AFFECTATION 987 835.18
| 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement
| 2) Affectation en réserves R 1068 en investissement 764 000.00
223 835.18 [ 3) Report en exploitation R 002
Déficit reporté D 002 0
Ainsi fait et délibéré à VALCEBOLLERE, les jour, mois et an susdits.
REÇU LE
29 AVR, 201)
SOUS-PRÉFECTURE
DE PRAGES