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Arrêté - e1a1b8aa74af7efb57f838ac8692afc7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léran.
Lien du pdf (Arrêté - e1a1b8aa74af7efb57f838ac8692afc7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
ARRETE MUNICIPAL
MISE A JOUR DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.125-2, R.125-9 à R.125-14 et D.563-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.132-1, L.731-3, L.742-1 et 2, R.731-1 à R.731-10 ;
Considérant que le plan communal de sauvegarde (PCS) regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information préventive et à la protection de la population.
Considérant le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) reprend les informations transmises par le préfet. Il indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune. Le DICRIM constitue la première partie du PCS.
Considérant que la commune est exposée à des risques tels que les inondations, les mouvements de terrain, les séismes, les feux de forêts, les tempêtes.
Arrête :
Article 1er : le plan communal de sauvegarde de la commune de « Léran » a été mise à jour 01/07/2021.
Article 2 : le plan communal de sauvegarde est consultable à la Mairie.
Article 3 : le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : copies du présent arrêté seront transmises :
- à Monsieur le Préfet de l’Ariège ;
- à Monsieur le Sous-préfet de l’Arrondissement de Pamiers ;
- à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Ariège.
- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ariège ;
Article 5 : une copie du plan communal de sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Ariège.
À Léran, le 30/05/2023
Pour copie conforme,
Le Maire,
Sébastien BERTRAND
AR 2023-022
Pamiers
Date de réception de l'AR: 02/06/2023
009-210901617-20230602-AR_2023_22-AR