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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil 09.07.19 01
Document publié le Mardi 9 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil 09.07.19 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Aménagement du territoire,
1
Compte-rendu
de la réunion du Conseil Communautaire
Séance du 9 juillet 2019
* * * * * * * * * * * * *
Sur convocation en date du 3 juillet 2019, le Conseil de communauté s’est réuni le 9 juillet 2019, sous la Présidence de Monsieur Clément PERNOT.
Présents : MM. Clément PERNOT, Claude GIRAUD, Claude PARENT, Gilbert BONDEAU, Guy SAILLARD, Rémi HUGON, Philippe WERMEILLE, Mme Véronique DEL DO, MM. Pierre BREGAND, Gérard CART-LAMY, Alain CUSENIER, Sébastien BONJOUR, Mme Evelyne COMTE, M. Joël ALPY, Mme Chantal MARTIN, MM. Daniel MATHIEU, Gérald COURVOISIER, Philippe BREUIL, Mme Fabienne SIMARD suppléante, M. David DUSSOUILLEZ, Mme Véronique DELACROIX, Mmes Rahma TBATOU, Catherine ROUSSEAU DAVID, M. Jean-Louis DUPREZ, MM. Fabrice BOURGEOIS, Bruno RAGOT, Daniel VIONNET, Jean-François TOURNIER suppléant, Patrick DUBREZ, Jean-Paul LEBLOND, Gérard AUTHIER, Jean-Noël FERREUX, Mme Andrée LECOULTRE, Emmanuel FERREUX, Jacky LAMBERT, Fabien PETETIN, M. Serge CHARTIER suppléant, Mme Alexandra LIEGON suppléante, Jean-Pierre MOREL, MM. Gilles CICOLINI, Thierry DAVID, Xavier RACLE, Philippe DOLE, Mme Sandrine BONIN, Gilles GRANDVUINET, Martial BASTAROLI suppléant, Jean-Jacques DOLE, Yves LACROIX, Pierre TRIBOULET, Jean- Pierre MASNADA, Mme Monique VILLEMAGNE suppléante, Jean-Pierre PIDOUX, Alain GAVIGNET, Emile BEZIN.
Suppléants sans voix délibérative : M. Michel DOLE, Mmes Monique FANTINI, Karine CORNIER
Excusés : M. Rémi CHAMBAUD, Mme Catherine ROUSSET, M. Didier CLEMENT, Mme Arielle BAILLY, M. Pascal GRENIER, M. Stéphane LENG, Mme Catherine GUICHARDIERE, M. Jean-Noël TRIBUT, Denis FOURNOL, Christophe DAMNON, Jacques HUGON, François SORDEL, Georges MAMESSIER, René BESSON, Jean-Marie CHAUVIN, Florent SERRETTE, Jean BESANCON, Dominique CHAUVIN, Alexandre DELIAVAL, Alain MOUREY, Alain CUBY, Daniel DAVID
Secrétaire de Séance : M. Gilbert BLONDEAU
Présents à titre consultatif : Olivier BAUNE, Eloïse JACQUEMIN, Eloïse SCHNEIDER, Bérengère COURTOIS, Clara MARECHAL, Rémy MARCHADIER, Philippe BALDASSARI, Jean-Luc GONIN, Erwan BATAILLARD, Quentin GAVAZZI, Jérome FABING, Trésorerie 2
SOMMAIRE
DELIBERATIONS
Conseil de communauté du 9 juillet 2019
2019-05-01 Composition du Conseil Communautaire............................................................................................ 3
2019-05-02 Contrat local de santé – Convention avec la Communauté de communes Arbois Poligny Salins ..... 3
AMENAGEMENT DE L’ESPACE, URBANISME, ECONOMIE ET PERSONNEL
2019-05-03 Vente de terrain à la commune de Nozeroy ....................................................................................... 4
ASSAINISSEMENT ET ORDURES MENAGERES
2019-05-04 Réfection rue de la Source – Convention avec la commune de Censeau ......................................... 4
2019-05-05 Travaux rue principale – Convention avec la commune de Nozeroy ................................................. 5
2019-05-06 Etude des réseaux de Foncine le Haut – Marché d’étude .................................................................. 5
2019-05-07 Collecte OM – Convention avec le SICTOM ....................................................................................... 6
AFFAIRES SCOLAIRES
2019-05-08 Groupe scolaire de Valentenouze – Fonds de concours .................................................................6-7
2019-05-09 Ecole de la Forêt de la Joux – Avant-projet sommaire ....................................................................... 7
ACTION SOCIALE ET HANDICAP
2019-05-10 Réfection de la Crèche de Champagnole – Marchés de travaux ....................................................... 8
ENVIRONNEMENT ET PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL
2019-05-11 Projet réseau de chaleur de Champagnole – Etude de faisabilité ...................................................... 9
2019-05-12 PCAET - Etat initial de l’environnement ........................................................................................ 9-10
2019-05-13 Elaboration du PCAET – Convention avec ENEDIS ......................................................................... 10
TOURISME
2019-05-14 Aide aux hébergements touristiques de qualité – Attribution de subventions ............................ 10-11
2019-05-15 Aide aux hébergements touristiques de qualité – Attribution d’une subvention exceptionnelle ....... 11
CULTURE ET COMMUNICATION
2019-05-16 Festirêves 2019 – Attribution de subvention ..................................................................................... 12
2019-05-17 Galerie Biz’Art Biz’Art – Attribution de subvention ...................................................................... 12-13
2019-05-18 Moulin de Brainans – Attribution de subvention ................................................................................ 13
2019-05-19 Land Art Park – Tarifs 2019 et assujettissement à la TVA ......................................................... 13-14
2019-05-20 Ecole de Cirque Va et Vient – Convention écoles ............................................................................ 14
2019-05 MOTION – Fermeture des Trésoreries dans le département du Jura .............................................. 15 3
2019.05.01. Composition du Conseil communautaire
Rapporteur : M. Clément PERNOT
Avec l’adhésion de 3 nouvelles communes à compter du 1er juillet 2019, autorisée par Arrêté Préfectoral du 11 juin 2019, le Conseil communautaire doit être recomposé.
L’article R5211-1-1 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) précise que la nouvelle répartition des sièges de l’organe délibérant intervient dans les 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral.
L’article L5211-6-1 prévoit que le nombre de Conseillers communautaires est établit soit par application : - des dispositions de droit commun (91 Conseillers actuellement + 3), - d’un accord local qui permettrait de porter le nombre de Conseillers à 107. Cet accord doit être approuvé par les Conseils municipaux à la majorité qualifiée
A défaut de délibération des Conseils municipaux avant le 11 septembre prochain, le Conseil communautaire sera composé de 94 membres à compter de cette date. Cette disposition ne permettra donc pas aux représentants des 3 nouvelles communes de siéger en qualité de Conseiller communautaire avant le 11 septembre.
Par ailleurs, cette possibilité de fixer la composition du Conseil communautaire est également ouverte jusqu’au 31 août prochain pour la prochaine mandature 2020-2026.
La répartition de droit commun pour ce nouveau mandat est de 92 sièges. Le nombre de Conseillers par commune reste inchangé sauf pour Mièges qui n’aura plus qu’un seul représentant au lieu de trois. Le nombre de sièges maximum pourrait alors être fixé à 105 sous réserve d’un accord local approuvé à la majorité des Conseils municipaux avant le 31 août 2019.
Il est proposé au Conseil de conserver une composition de droit commun.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
PREND ACTE de la composition de droit commun présente et à venir.
2019.05.02. Contrat local de santé – Convention avec la Communauté de communes Arbois Poligny Salins
Rapporteur : M. Clément PERNOT
Le Conseil communautaire du 21 mai 2019 a approuvé le projet de réalisation d’un Contrat Local de Santé sur les territoires des Communautés de communes Champagnole Nozeroy Jura e Arbois Poligny Salins Cœur du jura, en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé.
Si la problématique de l’offre et de l’accès aux soins reste centrale, l’organisation de tables rondes, proposée par l’ARS le lundi 3 juin 2019 à l’Oppidum, a permis d’engager une réflexion sur des thématiques liées à la santé, les publics jeunes et enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, l’environnement. Afin de poursuivre cette démarche et compléter le diagnostic existant avec la rencontre des acteurs locaux en vue de définir des axes d’actions à mettre en œuvre, un poste d’animateur santé est nécessaire avec un recrutement prévu en septembre 2019.
La Communauté de communes Abois Poligny Salins Cœur du Jura portera ce poste qui sera mutualisé entre nos deux structures avec une répartition horaire de 50% sur chacun des territoires. Ce poste bénéficiera par ailleurs d’un financement de l’ARS de 50% pendant 5 ans avec un plafond de 50 000 euros.
Le plan de financement prévisionnel du poste pour 12 mois est le suivant :
Coût du poste animateur santé 41 504 €
Subvention ARS 20 752 €
Part Arbois Poligny Salins 10 376 €
Part Champagnole Nozeroy Jura 10 376 € 4
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la mutualisation d’un poste d’animateur santé par conventionnement avec la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura, pour la mise à disposition de ce poste à la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura dans les conditions fixées ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer la convention avec la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
Aménagement de l’espace, urbanisme, économie et personnel
2019.05.03. Vente de terrain à la commune de Nozeroy
Rapporteur : M. Claude GIRAUD
Par délibération du 19 décembre 2018, le Conseil communautaire a approuvé la cession d’un terrain de 7.879 m². Le prix de cession a été fixé au regard des dépenses d’études et de viabilisation de ce terrain, engagées avant la fusion.
Hors, dans le montant de 47.770 € figurent notamment des études de faisabilité d’un projet plus global. La commune a donc demandé à ce que ces études soient retirées du prix de vente.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE, après étude et soustraction de la part des études non liées aux travaux de viabilisation, le prix de vente de 40.000 €,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
Assainissement et ordures ménagères
2019.05.04. Réfection rue de la Source – Convention avec la commune de Censeau
Rapporteur : M. Guy SAILLARD
La rue de la Source sur la commune de Censeau a fait l’objet de travaux de création d’un réseau d’assainissement par la Communauté de communes, ce qui a dégradé fortement la voirie. Considérant l’état de la bande de roulement également avant travaux, la commune de Censeau souhaite reprendre cette rue en pleine largeur.
Dans un souci d’économie et de bonne coordination des travaux, il est proposé de conventionner entre la Communauté de communes et la commune afin qu’une seule entreprise intervienne pour la réfection de la chaussée.
Il est proposé que ces travaux soient réalisés sous maitrise d’ouvrage de la commune dans le cadre de son contrat annuel d’enrobé, et que la Communauté de communes participe à hauteur des travaux qui lui incombent.
La réfection de la totalité de la voirie est estimée à 14 812 € HT soit 17 774.40 € TTC. La part Communauté de communes s’élèverait à 11 612 € HT soit 13 934.40 € TTC. 5
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la participation de la Communauté de communes pour les travaux qui lui incombent pour un montant de 13.934.40 € TTC,
APPROUVE la mise en place d’une convention pour la réalisation de ces travaux,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
2019.05.05. Travaux rue principale – Convention avec la commune de Nozeroy
Rapporteur : M. Guy SAILLARD
La commune de Nozeroy a entrepris un réaménagement de la rue principale, dont le changement de canalisation d’eau potable ou encore la création d’un réseau de collecte des eaux pluviales.
Considérant qu’il est nécessaire de créer un réseau d’assainissement sur environ 105 ml dans cette même rue afin de desservir des parcelles non raccordables à ce jour, et dans un souci de bonne coordination des travaux et de bonne gestion des crédits, il est proposé de conventionner entre la commune de Nozeroy et la Communauté de communes, afin de déléguer le pouvoir de signature à la commune de Nozeroy dans le but de passer un marché unique, signé par la commune.
Les travaux assainissement sont estimés à 45 000 € HT. Les frais généraux imputables à l’ensemble du marché sont répartis selon la proportion des mètres linéaires de réseaux posés, à savoir 85% pour la commune, 15% pour la Communauté de communes.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la participation de la Communauté de communes à hauteur de 15% pour les travaux d’assainissement,
APPROUVE la mise en place d’une convention pour la signature du marché,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
2019.05.06. Etude des réseaux de Foncine Le Haut – Marché d’étude
Rapporteur : M. Guy SAILLARD
Suite à une demande des services de l’Etat de réaliser une étude sur les réseaux du système d’assainissement de la commune de Foncine-le-Haut, un appel d’offre a été lancé le 6 juin 2019 pour une date limite de remise des offres au 25 juin 2019 à 12h00.
3 offres ont été enregistrées.
Après analyse, et considérant les critères d’attribution, il est proposé au Conseil communautaire de retenir l’offre du bureau d’études VERDI INGENIERIE pour un montant de l’offre de 53 920 € HT. Pour financer ces travaux, il est proposé au Conseil communautaire de solliciter une subvention de l’Agence de l’Eau RMC à hauteur de 70 %.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses (en € HT) Recettes
Etudes réseaux 53 920 € AE RMC (70%) 37 744 €
Autofinancement 16 176 €
TOTAL 53 920 € TOTAL 53 920 € 6
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer le marché à VERDI INGENIERIE pour un montant de 53 920 € HT,
VALIDE le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE le Président à solliciter les aides auprès des différents financeurs,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
2019.05.07. Collecte OM – Convention avec le SICTOM
Rapporteur : M. Guy SAILLARD
Avec l’adhésion des communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz au 1er juillet 2019, il convient d’organiser la collecte des ordures ménagères sur le territoire de ces 3 communes.
A cet effet, il a été proposé à la Communauté de communes du Pays des Lacs (CCPL) de poursuivre l’exécution de ce service pour la période transitoire du 1er juillet au 31 décembre 2019. Par courrier du 18 juin 2019, la CCPL a indiqué que cette proposition n’avait pas reçu de suite favorable.
Il est donc nécessaire de conclure une convention de prestation de service avec le SICTOM de la Région de Champagnole afin d’assurer la continuité de ce service. Après réorganisation de certains circuits de collecte, le SICTOM est en effet en mesure d’assurer la collecte des ordures ménagères sur les 3 nouvelles communes adhérentes.
Par ailleurs, un ramassage hebdomadaire supplémentaire était en place pour 3 établissements situés sur la commune de Le Frasnois : Restaurant L’Eolienne, Restaurant La Trattoria des Cascades et Camping du Lac de Narlay. Il est proposé de poursuivre ce service dans les conditions techniques et financières antérieures.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place d’une convention de prestation de service avec le SICTOM de la Région de Champagnole pour assurer la continuité du service de collecte des ordures ménagères sur les communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
Affaires scolaires
2019.05.08. Groupe scolaire de Valentenouze – Fonds de concours
Rapporteur : M. Rémi HUGON
Lors de sa séance du 26 mars 2019, le Conseil communautaire approuvait le marché de travaux avec l’entreprise SAS Travaillot pour le remplacement des menuiseries du groupe scolaire de Valentenouze, par des fenêtres PVC et des portes en aluminium.
Ainsi le plan de financement doit être établi et, conformément aux dispositions prévues par les statuts pour la compétence bâtiments scolaires, il convient de se prononcer sur la participation des communes. Cette répartition est établie en fonction du nombre d’habitants pour chaque commune et elle sera actualisée à la fin des travaux au vu du bilan définitif.
Dépenses TTC Recettes Travaux 83 349.54 € Etat (DETR) 24 808.00 € Annonces 709.14 € FCTVA (16.404 %) 13 953.03 € Divers et imprévus 1 000.00 € Communes 23 148.83 € Communauté de communes 23 148.83 €
TOTAL 85 058.68 € TOTAL 85 058.68 € 7
Communes Habitants Participation provisoire
Champagnole 8325 21 161.09 € Ardon 117 297.40 € Sapois 375 953.20 € Syam 198 503.29 € Les Nans 92 233.85 € 9107 23 148.83 €
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus pour les travaux de remplacement des menuiseries du Groupe Scolaire de Valentenouze,
APPROUVE la participation provisoire, par fonds de concours, des communes concernées,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
2019.05.09. Ecole de la Forêt de la Joux – Avant-projet sommaire
Rapporteur : M. Rémi HUGON
Le 4 février 2019 le Conseil Communautaire, en accord avec les communes concernées, approuvait le choix du programme et de la maîtrise d’œuvre du groupe scolaire de la Forêt de la Joux.
Ainsi, les nouveaux bâtiments construits pourraient accueillir les écoliers des classes de maternelles et élémentaires des communes de Censeau, Cuvier, Esserval-Tartre, Onglières, Plénise et Plénisette
Pour mémoire, les besoins à satisfaire sur la totalité de l’école sont les suivants : - 1 hall d’accueil qui permet de diviser le bâtiment en 3 parties maternelle/élémentaire/périscolaire - 4 classes avec vestiaires devant la salle
- 1 salle d’activité (motricité)
- 1 bibliothèque (BCD)
- 1 salle de repos dimensionnée pour environ 25 enfants
- 1 cuisine (possibilité de livraison puis réchauffage des plats / stockage et nettoyage de la vaisselle) - 1 salle d’accueil périscolaire multi-usages (cette salle permet l’accueil périscolaire le matin et le soir et permet aux écoliers de manger le midi) dimensionnement : 50 élèves.
- 3 blocs sanitaires enfants (1 bloc sanitaire unisexe pour les maternelles / 2 blocs pour les élémentaires avec séparation Filles/Garçons)
- 1 bloc sanitaire adulte (PMR)
- 1 bureau de direction
- 1 salle des enseignants
- 1 ou plusieurs locaux de rangements et archives
- Circulations
- 1 local entretien
- 1 local poubelle
- 1 local CTA
- 1 local technique
- 1 placard TGBT
- 1 placard serveur
A l’extérieur
- 1 cour de récréation maternelle et élémentaire permettant d’accueillir un terrain de sport
Le projet a fait l’objet de réunions de travail avec l’ensemble des représentants des communes invitées sera présenté au stade APS, pour avis, aux Conseils Municipaux des communes membres du SIVOS.
Le projet de plan de financement s’élève à 2.094.918,36 € HT et la participation des communes seraient de 840.760,77 €, étant précisé que le système de chauffage est en cours d’étude. 8
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré, avec 50 voix pour et 4 abstentions (Patrick DUBREZ, Jean-Noël FERREUX, Jean-Jacques DOLE, Pierre BREGAND),
PREND CONNAISSANCE du projet au stade APS,
AUTORISE la poursuite des études en concertation avec les communes concernées,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel au stade APS,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
Action sociale et handicap
2019.05.10. Réfection de la Crèche de Champagnole – Marchés de travaux
Rapporteur : Mme Véronique DEL DO
Dans le cadre de fonds nationaux concernant le plan de rénovation des établissements d’accueil du jeune enfant, en fin d’année 2018, la Caisse d’Allocations Familiales a accordé une aide financière de 65.346,74 € (80% des travaux de rénovation du multi accueil de Champagnole).
Le bois de la charpente extérieure, les chéneaux et les façades ont subi depuis quelques années des dégradations. Un contrat de maîtrise d’œuvre a été passé pour définir les travaux les plus urgents, la faisabilité technique, les autorisations d’urbanismes nécessaires et le cahier des charges des travaux.
Afin de passer à la phase de réalisation des aménagements nécessaires, une consultation a été lancée le 13 juin 2019. Les entreprises avaient alors la possibilité de remettre une offre avant le mardi 2 juillet 2019 à 12h00 aux 2 lots proposés.
3 plis sont parvenus dans les délais en version dématérialisée. L’ouverture des plis a été réalisée le mardi 2 juillet à 15h00.
Suite à l’analyse des offres selon les critères indiqués dans la consultation, il a été décidé de proposer au Conseil communautaire :
Lot N° Désignation du Lot Entreprises Montant du marché HT Montant du Marché TTC
01 Réfection des façades-Nettoyage Reverchon 12 642,06 15 170,48
02 Bardage - Zinguerie Mariller 39 046,35 46 855,62
TOTAL 51 688,41 62 026,10
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE l’ensemble des marchés de travaux proposés ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier. 9
Environnement et Plan Climat Air Energie Territorial
2019.05.11. Projet réseau de chaleur de Champagnole – Etude de faisabilité
Rapporteur : Pierre BREGAND
Le Plan d’Approvisionnement Territorial, réalisé en 2016, a permis de connaitre la ressource forestière sur notre territoire et de s’assurer que celle-ci est suffisante pour alimenter nos chaufferies bois actuelles, mais aussi d’envisager le développement de nouvelles.
De plus, la Communauté de communes a approuvé en janvier 2019 la création d’une plateforme de stockage bois déchiqueté.
Afin de continuer la dynamique sur la filière bois énergie, il est envisagé de créer un réseau de chaleur au bois déchiqueté sur la ville de Champagnole. Pour cela, une consultation a été lancée pour l’étude de faisabilité. 3 plis sont arrivés à la Communauté de communes en version dématérialisée.
L’étude de faisabilité porte sur le raccordement des bâtiments suivants :
Bâtiments existants :
- Centre aquatique « Les Tritons »
- Collège des Louataux
- Vestiaires
- Club House
- Gymnase actuel
- Logements OPH
Bâtiments en projet :
- Nouveau gymnase
- Gendarmerie
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE, au regard de l’analyse des offres, de retenir le Bureau d’Etudes PLANAIRE pour l’étude de faisabilité d’un réseau de chaleur au bois déchiqueté, pour un montant de 14 280 € TTC,
AUTORISE le Président à solliciter une aide à hauteur de 70% à l’ADEME Bourgogne Franche-Comté,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
2019.05.12. PCAET – Etat initial de l’environnement
Rapporteur : Pierre BREGAND
Les articles L.122-4 et L.122-5 du code de l’environnement rendent obligatoire la réalisation d'une Evaluation Environnementale Stratégique (EES) pour l’élaboration du SCOT, du PLUI et du PCAET. Cela se traduit par une démarche visant, au fil de l’élaboration des plans, à anticiper et réduire les impacts potentiels négatifs sur l’environnement et maximiser les effets positifs.
Une évaluation environnementale stratégique est composée de 2 grandes étapes, l’état initial de l’environnement et l’évaluation stratégique.
L’état initial de l’environnement doit permettre de comprendre le fonctionnement global du territoire, d’en relever les atouts et richesses environnementales, mais également de mettre en lumière les sensibilités environnementales. L’environnement doit y être appréhendé dans sa globalité : population et santé humaine, biodiversité, milieux naturels, faune, flore, terres, sol, eau, air et climat, biens matériels, patrimoine culturel et paysage, ainsi que les interactions entre ces éléments. 10
Cet état des lieux, commun au PCAET et aux documents d’urbanismes, permet ensuite d’appréhender l’impact sur l’environnement des actions mises en place (phase évaluation propre à chaque document).
En vue de l’élaboration des documents réglementaires, il est envisagé de réaliser l’état initial de l’environnement de la Communauté de communes.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la réalisation de l’état initial de l’environnement et le lancement de la consultation associée,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
2019.05.13. Elaboration du PCAET – Convention avec ENEDIS
Rapporteur : Pierre BREGAND
La Communauté de communes a pour obligation de réaliser son Plan Climat Air Energie Territorial. Pour l’aider dans la réalisation de ce PCAET, et notamment le diagnostic territorial, il est proposé de conventionner avec Enedis.
Dans le cadre de cette convention, Enedis met à disposition de la collectivité, à titre gracieux, les solutions suivantes : • La réalisation d’études techniques préalables relatives au réseau public de distribution d’électricité contribuant à l’identification de zones qui permettent la mise en œuvre des projets PCAET ; • L’accompagnement dans l’implantation optimisée d’installations de production d’énergie électrique renouvelable (photovoltaïque, éolienne, bio masse…) au regard des contraintes liées au raccordement au réseau public de distribution d’électricité ;
• L’accompagnement dans l’implantation optimisée de stations de bornes de recharge pour véhicules électriques au regard des contraintes liées au raccordement au réseau public de distribution d’électricité; • En respectant strictement la législation en vigueur sur la transmission des données, les bilans détaillés de consommations et de productions électriques sur le territoire de la Collectivité ; • Les schémas directeurs réseau HTA et l’identification des zones de congestion potentielle ; • Des études visant à faciliter l’identification des zones géographiques pour lesquelles une part importante de la population alimentée par le RPDE a des factures énergétiques trop importantes au regard de ses revenus.
En retour, la Communauté de communes s’engage à associer Enedis aux groupes de travail du PCAET et de l’informer pour tout nouveau projet de production d’énergie renouvelable, de création de borne de recharge ou tout autre projet en rapport avec leur fonction de gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de conventionner avec ENEDIS pour la réalisation du PCAET, pour une durée de 2 ans,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
Tourisme
2019.05.14. Aide aux hébergements touristiques de qualité – Attribution de subventions
Rapporteur : Clément PERNOT
Aux termes de l’article L.1511-3 du CGCT, modifié par l’article 3 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les aides à l’immobilier d’entreprises, la location ou la vente de terrains relèvent désormais exclusivement du ressort des communes et EPCI.
Par délibérations du 21 mai 2019, le Conseil Communautaire a mis en place un dispositif d’Aide aux hébergements touristiques de qualité afin de déclencher les aides de la Région et créer un effet levier, notamment pour le programme LEADER. 11
Les dossiers de demandes déposés dans le cadre de l’aide aux hébergements touristiques sont ainsi présentés.
Pour rappel, l’aide est apportée sous forme de subvention forfaitaire de 500 € par projet, et les hébergements doivent proposer ou viser au minimum un classement de 3 étoiles à l’exception des centres de vacances.
Lors de sa réunion du 1er juillet 2019, le Bureau a prononcé, sur les 2 dossiers de demande d’aide, un avis favorable pour :
- une subvention de 500 €, à Mme DECREUSE-CUENOT, au titre de la création-réhabilitation de 5 chambres d’hôtes à Censeau,
- une subvention de 500 €, à la SARL CHLOE, au titre du développement du Camping Boÿse de Champagnole.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’accorder les subventions suivantes :
- 500 €, à Mme DECREUSE-CUENOT, au titre de la création-réhabilitation de 5 chambres d’hôtes à Censeau, aide allouée sur la base du règlement communautaire « de minimis » n° 1407/2013 du 18 décembre 2013, publié au JOUE L352 du 24 décembre 2013,
- 500 €, à la SARL CHLOE, au titre du développement du Camping Boÿse de Champagnole, aide allouée sur la base du règlement communautaire « de minimis » n° 1407/2013 du 18 décembre 2013, publié au JOUE L352 du 24 décembre 2013,
AUTORISE le Président à signer les notifications d’attribution de subventions correspondantes,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
2019.05.15. Aide aux hébergements touristiques de qualité – Attribution d’une subvention exceptionnelle
Rapporteur : Gérard CART-LAMY
Aux termes de l’article L.1511-3 du CGCT, modifié par l’article 3 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les aides à l’immobilier d’entreprises, la location ou la vente de terrains relèvent désormais exclusivement du ressort des communes et EPCI.
La Région n’intervenant pas sur les meublés sur notre territoire à partir de 2019, le dispositif d’aide de la Communauté de communes est limité aux chambres d’hôtes, hébergements de groupe, hôtellerie de plein air, hébergements innovants et centres de vacances.
Hors, M. et Mme AMMON ont présenté une demande de subvention auprès de la Région en 2018 pour la création d’un meublé à Chaux-des-Crotenay. Ce dossier s’inscrivant dans le cadre de l’ancien règlement de la Région, il peut prétendre à une subvention de 24 275 € de la Région, sous réserve que la Communauté de communes apporte une aide.
Par conséquent, la Communauté de communes doit faire une exception à son règlement pour ce dossier. Pour rappel, l’aide est apportée sous forme de subvention forfaitaire de 500 € par projet, et les hébergements doivent proposer ou viser au minimum un classement de 3 étoiles à l’exception des centres de vacances.
Lors de sa réunion du 1er juillet 2019, le Bureau a prononcé un avis favorable pour une subvention de 500 €, à M. et Mme AMMON, au titre de la création d’un meublé de tourisme à Chaux-des-Crotenay, permettant de mobiliser une subvention régionale de 24 275 €.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCORDE, conformément à l’avis favorable du Bureau du 1er juillet 2019, une subvention de 500 € à M. et Mme AMMON, au titre de, aide allouée sur la base du règlement communautaire « de minimis » n° 1407/2013 du 18 décembre 2013, publié au JOUE L352 du 24 décembre 2013.
AUTORISE le Président à signer la notification d’attribution de subvention correspondante,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier. 12
Culture et communication
2019.05.16. Festirêves 2019 – Attribution de subvention
Rapporteur : M. Sébastien BONJOUR
L’association Anim’Censeau, créée en 1994 et composée de plus de 40 membres, organise chaque année une série de manifestations avec l’envie de rendre la culture accessible à tous en milieu rural.
Tous les ans ce sont entre autres brocantes, fêtes, soirées à thèmes, expositions, conférences ou encore représentations théâtrales qui s’enchaînent au théâtre Charles Vauchez et à la Maison du Temps libre de Censeau. L’association anime également des ateliers de photographie et de théâtre.
Chaque année, en collaboration avec l’association théâtrale des « Va-t’en Rêves » de Nozeroy, l’association organise également le Festi’Rêves : un festival culturel incontournable sur le territoire, qui attire plus de 1.000 visiteurs. Organisé sur une durée de 6 jours consécutifs, cet événement propose une dizaine de spectacles vivants que ce soient des animations musicales ou théâtrales.
Le but étant de contribuer à faire vivre la culture en zone rurale et d’offrir à un large public des spectacles variés et de qualité avec des tarifs adaptés, pour permettre l’accès à la culture au plus grand nombre.
Pour l’organisation de la 19ème édition du Festi’Rêves, laquelle s’est déroulé du 14 au 19 juin dernier, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura est sollicitée à hauteur de 1.000 € par Anim’Censeau.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE, dans le but de soutenir l’association pour son action culturelle sur le territoire intercommunal et après avis favorable de la Commission Culture et communication réunie le 25 juin dernier, l’attribution d’une subvention de 1.000 € à Anim’Censeau pour l’organisation du Festi’Rêves 2019,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
2019.05.17. Galerie d’art Biz’Art Biz’Art – Attribution de subvention
Rapporteur : M. Sébastien BONJOUR
Biz’Art - Biz’Art est une galerie d’art associative créée en 2003 par Dominique et Françoise Sablons, située sur le territoire intercommunal dans la commune du Vaudioux. Chaque année au cours de la saison estivale, la galerie propose une exposition d’artistes internationaux, au cœur du Jura.
À travers son action, Biz’Art Biz’Art contredit l’idée selon laquelle l’art contemporain n’a d’existence ou ne peut se produire qu’en milieu urbain. Cette initiative démontre que la diffusion de l’art contemporain est possible en milieu rural.
Depuis l’été 2003, ce sont entre 1 000 et 2 000 visiteurs qui découvrent, chaque année durant l’été, des productions artistiques inédites venues des quatre coins du monde et sont ainsi accueillis dans la galerie Biz’Art Biz’Art : une ancienne ferme typiquement jurassienne, datant du XVIIIème siècle.
Toutes les visites sont guidées et les groupes peuvent être accueillis sur demande. Parallèlement, des échanges ou des rencontres à destination de tous publics (comme les scolaires) peuvent être organisés tout au long de l’année. Ces actions de médiation permettent de rendre l’art accessible et compréhensible au plus grand nombre.
Pour la 17ème saison, du 1er juin au 30 septembre 2019, les œuvres de 12 artistes seront présentées au Vaudioux : Didier Hamey Françoise Sablons
Hector Marie-Françoise Valois
Naoki Nomura Sergey Bespamyatnykh
Shaun Caton Philippe Simonnet
Patrick Evereus Vincent Crochard
Yun-Jung Song 13
Pour la saison 2019, la galerie Biz’Art - Biz’Art a ouvert ses portes le 1er juin dernier et fermera le 30 septembre (ouvert tous les jours de 14h00 à 19h00 et le matin sur rendez-vous pour les groupes). Pour l’année 2019, l’association sollicite auprès de la Communauté de communes une subvention pour son fonctionnement et son exposition estivale annuelle, à hauteur de 2.500 €.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE, dans le but de soutenir l’association pour son action culturelle en milieu rural et après avis favorable de la Commission Culture et communication réunie le 25 juin dernier, l’attribution d’une subvention de 2.500 € à l’association Biz’Art Biz’Art
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
2019.05.18. Moulin de Brainans – Attribution de subvention
Rapporteur : M. Sébastien BONJOUR
Depuis plusieurs années, la Communauté de communes est partenaire du Moulin de Brainans géré par l’association Promodégèl. Cette dernière, créée en 1979 par des Polinois, a vocation à organiser des concerts sur l’ensemble du département du Jura.
Depuis 1995, l’association a investi le Moulin de Brainans et a diversifié ses activités en développant l’accompagnement d’artistes et la mise en place d’actions de sensibilisation autour des musiques actuelles.
Depuis le 19 octobre 2014, Le Moulin de Brainans détient le label SMAC « Scène de Musiques Actuelles ». Créé en 1998, ce label est délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication. Il désigne environ 150 lieux musicaux de petite et moyenne capacité, dédiés aux musiques actuelles. Les SMAC jouent un rôle essentiel en termes de diffusion (concerts), d’actions culturelles et de développement des pratiques artistiques professionnelles et amateurs sur un territoire.
Outre l’évènement itinérant « Les Nuits (Re)belles » proposé tous les ans, l’association organise également, en fin d’année, un concert à l’Oppidum de Champagnole. L'objectif de cet évènement est de proposer un concert de qualité et qui a vocation à favoriser la découverte artistique et l’accessibilité à la culture pour tous. Cette année le concert aura lieu le 5 décembre et présentera les Ogres de Barback, un groupe français de musique festive.
Pour l’organisation de ce concert, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura est sollicitée à hauteur de 7.000 € par Promodégèl.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE, dans le but de soutenir l’association pour son action culturelle sur le territoire intercommunal et après avis favorable de la Commission Culture et communication réunie le 25 juin dernier, l’attribution d’une subvention de 7.000 € au Moulin de Brainans pour son concert de fin d’année,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
2019.05.19. Land Art Park – Tarifs 2019 et assujettissement à la TVA
Rapporteur : M. Sébastien BONJOUR
Après avoir pris attache auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP), il s’avère que la gestion du Haricosaure « rentre dans le champ d’application de la TVA (au taux normal de 20 %) ». La DDFiP précise cependant qu’une franchise de base peut s’appliquer « dès lors que le chiffre d’affaire HT de l’activité n’excède pas 82 200 € pour les ventes de produits et 32 900 € pour les entrées.
Il est également nécessaire de fixer les tarifs des entrées et des objets publicitaires mis en vente durant la période d’ouverture du « Land Art Park », qui se déroulera du 6 juillet au 31 août 2019, de 14 heures à 19 heures chaque jour. 14
Droit d’entrée sur le Land Art Park :
4.17 € HT soit 5 € TTC : adultes et enfants à partir de 6 ans,
3.33 € HT soit 4 € TTC : groupes plus de 10 personnes
Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans.
Gratuit pour les accompagnateurs et invités
Tarifs des objets publicitaires proposés à la vente sur le site de Ney : Porte clé dinosaure : 2.50 € HT soit 3 € TTC
Sac en toile : 2.50 € HT soit 3 € TTC
Couteau : 4.17 € HT soit 5 € TTC
Bob enfant : 4.17 € HT soit 5 € TTC
Carte postale : 0.83 € HT soit 1 € TTC
Visite guidée du « Dinoloulle » :
3.75 € HT soit 4,50 € TTC pour les adultes,
Gratuit pour les moins de 18 ans.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les tarifs des visites guidées du « Dinoloulle » ainsi que des entrées et des objets publicitaires du Land Art Parc, pour l’été 2019
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
2019.05.20. Convention avec l’Ecole de Cirque Va et Vient
Rapporteur : M. Sébastien BONJOUR
Créé en 1995, le Cirque Va et Vient ne cesse de se développer. L’école compte à ce jour 180 adhérents et accueille environ 50 stagiaires chaque été soit un total de 230 participants. La structure emploie par ailleurs deux personnes à temps complet, un salarié à temps partiel et ponctuellement un volontaire en service civique. Gérée par un conseil d’administration composé de 10 personnes dont l’action est renforcée par celle de 40 bénévoles, l’association regroupe au total 265 adhérents.
Sa vocation culturelle est indéniable avec l'enseignement, la pratique, la découverte et la promotion des arts du cirque ; l’école de cirque contribue pleinement au développement culturel sur le Territoire.
En outre, la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura a initié le lancement d’un projet pédagogique afin de faire bénéficier les écoles maternelles et élémentaires du Territoire de stages d’initiation aux arts du cirque encadrés par l’association Va et Vient. Il a été proposé, lors d’une réunion avec les écoles et les SIVOS le 13 mai dernier, que la Communauté de communes financerait à hauteur de 90% chaque stage et que les écoles règleraient chacune les 10% restant dans la limite de 5 stages par an.
Une proposition de convention a été établie pour les 4 années scolaires à venir afin de définir les contours du projet en partenariat avec l’école de Cirque. Pour l’année scolaire 2019-2020, 5 écoles volontaires parmi l’ensemble des écoles sollicitées bénéficieront du projet pour un montant total de 29.797,98€ selon le budget prévisionnel élaboré par l’association Va et Vient. Il s’agit des écoles de Censeau, Mignovillard, Sirod, Chaux-des-Crotenay et Hubert Reeves à Champagnole.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver la convention de partenariat avec l’école de cirque Va et Vient.
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE, dans le but de soutenir l’association dans son action pédagogique et de faire bénéficier les élèves du territoire de cette opportunité, et après avis favorable de la Commission réunie le 25 juin dernier, la convention de partenariat avec l’Ecole de Cirque Va et Vient,
AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à ce dossier. 15
MOTION
Fermeture des Trésoreries dans le département du Jura
Par courrier reçu le 7 juin dernier, M. Jean-Luc BLANC, Administrateur Général des Finances Publiques, informe la Communauté de communes d’un projet de restructuration du réseau des services de la DDFiP dans le Jura.
Cette proposition constitue le point de départ d’une concertation ouverte jusqu’au mois d’octobre.
Sur le fonds, l’Etat propose de supprimer 9 des 14 Trésoreries implantées dans le département. Le secteur public local serait alors composé de 4 services de gestion comptable (Lons le Saunier, Dole, St Claude et Poligny), 12 lieux de permanence du nouveau conseiller des Collectivités Locales, complété par des points d’accueil de proximité (accueil physique sur rendez-vous, visio-conférences, réseau MSAP ou France Services…).
Ce projet entraîne pour notre territoire la suppression de la Trésorerie de Champagnole pour laquelle la Communauté de communes a aménagé des locaux spécifiques et signé un bail de 9 ans avec la DDFiP, à compter du 20 mars 2017.
Par ailleurs, il éloigne les services de gestion comptable des ordonnateurs locaux (Maires, Président d’EPCI…).
Les Conseillers communautaires :
S’OPPOSENT à ce nouveau démantèlement des services publics en milieu rural,
DEMANDENT à l’Etat de respecter son engagement de location jusqu’en mars 2026, des locaux spécialement aménagés à Champagnole pour la Trésorerie.