unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil communautaire 15.09.20

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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil communautaire 15.09.20 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - Compte rendu conseil communautaire 15.09.20)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Tourisme, 1

Compte-rendu

de la réunion du Conseil communautaire

Séance du 15 septembre 2020

* * * * * * * * * * * * *

Le 15 septembre 2020 à 19h00,

les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura se sont réunis à l’Oppidum de CHAMPAGNOLE, sur la convocation qui leur a été adressée. Etaient présents avec voix délibérative : 90 votants et 5 pouvoirs :

- Mme MIVELLE Anne-Marie donne pouvoir à M SERRETTE Florent

- Mme CASSUS Véronique donne pouvoir à M. LACROIX Yves

- Mme DELACROIX Véronique donne pouvoir à Mme DAVID-ROUSSEAU Cathy - M. GRESSET-BOURGEOIS Jean-Marc donne pouvoir à M. FERREUX Thibaut - Mme MARTIN Anne-Lise donne pouvoir à Mme BAILLY Arielle

Présents : M. Pascal VOLPOET, Mme Chantal MARTIN, Mme Catherine ROUSSET, M. Daniel MATHIEU, M. Erwin LHOMME, M. Gérald COURVOISIER, M. Christophe TONIUTTI, M. David ALPY, M. Guy SAILLARD, M. Clément PERNOT, Mme Arielle BAILLY, M. David DUSSOUILLEZ, M. Pascal GRENIER, Mme Ghislaine BENOIT, M. Pascal TISSOT, Mme Rahma TBATOU, M. Sébastien BONJOUR, Mme Catherine DAVID ROUSSEAU, M. Alain CUSENIER, Mme Brigitte FILIPPI, M. Arnaud VUILLERMOZ, Mme Bénédicte RIGOULET, M. Joël VUILLEMIN, Mme Michèle GIROD, M. Laurent OLIVIER, Mme Sophie BAILLY-BAZIN, M. Victor POUX, M. Philippe CUEVAS, Mme Marine LACROIX, M. Jean-Noël TRIBUT, M. Jean HERODY, M. Bruno RAGOT, Mme Monique FANTINI, M. Philippe WERMEILLE, M. Alain REYMOND, M. Alexandre GOBET, M. Daniel ROZ, M. Olivier CAVALLIN, M. Vincent JEANNOT suppléant, M. Jean-Paul LEBLOND, M. Michel BOURGEOIS, M. Gérard AUTHIER, Mme Justine DOMERGUE, M. Jacques GAGNEUX, Mme Geneviève MOREAU, M. Jean-Louis CHABOUD, M. Gilbert BLONDEAU, M. Christophe DAMNON, M. Emmanuel FERREUX, M. Christophe PETETIN, Mme Marie-Thérèse DAVID, M. Jean-Paul MAITRE, M. Jacky DOLE, M. Fabien PETETIN, M. Jacques HUGON, M. Denis MOREAU, M. Christian DRECQ, M. Michel BONNET, M. Laurent BERTHET-TISSOT, M. Gilles CICOLINI, M. Gérard CART-LAMY, M. Thierry DAVID, M. Xavier RACLE, M. Louis-Pierre MARESCHAL, M. Jean-Claude COMPAGNON, M. Florent SERRETTE, M. Jean-Marie VOISIN, Mme Sandrine BONIN, M. Rémi HUGON, M. Patrice MAIRE, Mme Laurence MOUTENET, M. Gilles GRANDVUINET, M. Dominique CHAUVIN, M. Thibaud FERREUX, M. Hervé GIRARDOT, M. Yves LACROIX, M. Pierre TRIBOULET, M. Patrick VUITTENEZ, M. Lino PESENTI, M. Jean-Pierre MASNADA, Mme Monique VILLEMAGNE, M. Hervé GOBET, M. Alain GAVIGNET, M. Philippe MENETRIER, M. Emile BEZIN.

Suppléants sans voix délibérative : M. Jean-Marie PRIN, Mme Odile DUBOZ, M. Thierry CUBY, M. Sylvain CRINQUAND, M. Serge CHARTIER, M. Henri HUMBERT, M. Jacques BEUQUE, M. Alain CUBY, M. Daniel DAVID

Excusés : M. Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS, Mme Anne-Lise MARTIN, Mme Véronique DELACROIX, M. Patrick DUBREZ, Mme Anne-Marie MIVELLE, Mme Véronique CASSUS, M. Alexandre DELIAVAL, M. Frédéric VERJUS, Mme Evelyne COMTE, Mme Nicole DACLIN

Secrétaire de Séance : Rémi HUGON

Présents à titre consultatif : Olivier BAUNE, Bérengère COURTOIS, Eloïse JACQUEMIN, Steeve COUCHET, Patricia MAIRE.2

SOMMAIRE

Réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) .......................................................... 3 à 4

Délibérations

2020-4-01A Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau .......................................... 5

2020-4-01B Election des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ............................................................... 6 à 10

2020-4-01 Commission de Délégation de Service Public – Election membres de la commission permanente......... 11 à 12

2020-4-02 Désignation des représentants au Conseil d’Administration de Initiative Jura ............................................... 12

2020-4-03 Désignation des représentants au Conseil d’Administration de la Mission Locale Sud Jura .................... 12 à 13

2020-4-04 Désignation d’un représentant au sein de la commission CDAC ..................................................................... 13

2020-4-05 Désignation des représentants au Comité Syndical du SICTOM de la Région de Champagnole

et du SICTOM de la Zone de Lons le Saunier .................................................................................................................. 14 à 16

2020-4-06 Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Gestion du Domaine Nordique de la Haute Joux ................ 17

2020-4-07 Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Comité Départemental du Tourisme ... 17 à 18

2020-4-08 Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Comité Régional du Tourisme ..................... 18

2020-4-09 Désignation des représentants au Conseil d’Administration de l’Association MASCOT ................................. 19

2020-4-10 Désignation des délégués au Parc Naturel Régional ....................................................................................... 20

2020-4-11 Désignation des délégués au Conseil d’Administration du Collège des Louataux,

du Collège Gilbert Cousin, du Lycée Paul Emile Victor .................................................................................................... 20 à 21

2020-4-12 Désignation des délégués au SIVOS des 4 Communes et au SIVOS de la Vassière ................................... 21 à 22

2020-4-13 Désignation des représentants au Conseil d’Administration des Scènes du Jura ........................................... 22

2020-4-14 Désignation des représentants au Comité de programmation LEADER ................................................... 22 à 23

2020-4-15 Désignation des représentants au CNAS ......................................................................................................... 23

2020-4-16 Désignation des délégués au Comité Syndical du SIDEC .......................................................................... 23 à 243

Réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Rapporteur : Philippe WERMEILLE

La CLECT va devoir se prononcer sur la modification du montant de l'Attribution de Compensation (AC) pour deux catégories de communes (14 communes sur les 66 communes adhérentes) : Les 11 communes dont la participation au remboursement d'emprunts "scolaires" doit être modifiée car certains prêts sont arrivés à terme,

Les 3 nouvelles communes (Le Frasnois, Marigny et Saffloz) à compter du 1er juillet 2019 (date de leur adhésion).

1) Régularisation de l'AC 2020 et calcul de l'AC 2021 des communes dont un ou plusieurs emprunts sont échus

La Communauté de communes prend à sa charge la totalité de l’annuité et en déduit la moitié via l’AC. La part intercommunale (50 % de l’annuité) prélevée sur les AC 2018 / 2019 et 2020 est régularisée suite à la fin des emprunts en cours.

Afin d'éviter à l'avenir ce type de régularisation, l’AC sera automatiquement recalculée chaque fin d'année pour les communes ayant un remboursement de prêt concernant un bâtiment scolaire se terminant au prorata de la date.

Compte tenu de ces éléments, le montant de l’AC 2020 et de l’AC 2021 des trois communes concernées figurent aux colonnes sept et huit.

2) Proposition de l'AC applicable pour les communes de Le Frasnois, Marigny et Saffloz pour les années 2020 et 2021

Le mode de calcul de l'AC est identique à celui utilisé lors de la fusion réalisée au 1er janvier 2017.

La 1ère colonne du tableau reprend le montant de l'AC versée par la Communauté de communes d’origine aux trois communes (montant au 31 décembre 2017) pour le second semestre 2019 et l’année 2020.

La 2ème colonne indique le reversement de fiscalité (sur la base des taux intercommunaux de la CCPL soit 4,74 % pour la Taxe sur le foncier bâti) et 14,20 % sur la Taxe sur le foncier non bâti (appliqué sur les bases communales de 2019), ces montants étant récupérés en partie par les 3 communes qui peuvent augmenter leurs taux communaux pour compenser.

La 3ème colonne concerne le remboursement des frais scolaires (part extincteur, assurance contrôles périodiques + 50 % annuité prêt scolaire) pour le second semestre 2019 et la totalité de l’année 2020.

La 3ème colonne bis correspond à la part 2020 figée dans l'AC 2021.

La colonne 6 correspond à la déduction de la cotisation au SDIS à déduire de l’AC sur la valeur au 1er janvier 2019.

Compte tenu de ces éléments, le montant de l’AC 2020 et de l’AC 2021 des trois communes concernées figurent aux colonnes sept et huit.4

11-sept

II FISCALITE

Regul sur les

emprunts déjà

remboursée

IV Emprunts

scolaires

terminés

IV Emprunts

scolaires

terminés

IV Emprunts

scolaires

terminés

IV Emprunts

scolaires

terminés

VI SDIS à

compter de

2020

VII ACTP 2020

avec régul 2018 et

2019

VIII ACTP à

compter de 2021

MENAGES

Déjà déduite

de l'AC 2018-

2019

Régularisation

AC 2018

Régularisation

AC 2019

Régularisation

AC 2020

Montant pour

AC 2021

DEDUCTION par commune par commune

RESTITUEE COTISATION

ANDELOT EN MONTAGNE 19 944,00 586,00 7 032,00 7 032,00 7 032,00 34 594,00 26 976,00

ARDON 18 954,00 0,00 18 954,00 18 954,00

ARSURE ARSURETTE -1 905,00 0,00 -1 905,00 -1 905,00

BIEF DES MAISONS 2 197,00 0,00 2 197,00 2 197,00

BIEF DU FOURG 3 092,00 0,00 3 092,00 3 092,00

BILLECUL -341,00 0,00 -341,00 -341,00

BOURG DE SIROD 4 944,00 0,00 4 944,00 4 944,00

CENSEAU 29 545,00 0,00 29 545,00 29 545,00

CERNIEBAUD -5 055,00 0,00 -5 055,00 -5 055,00

CHALESMES (LES) -8 859,00 0,00 -8 859,00 -8 859,00

CHAMPAGNOLE 1 557 705,00 0,00 1 557 705,00 1 557 705,00

CHAPOIS -9 324,00 229,00 2 744,00 2 744,00 2 744,00 -3 607,00 -6 580,00

CHARENCY 5 223,00 0,00 5 223,00 5 223,00

CHATELNEUF -11 036,00 0,00 -11 036,00 -11 036,00

CHAUX DES CROTENAY -20 115,00 0,00 -20 115,00 -20 115,00

CIZE -4 885,00 0,00 -4 885,00 -4 885,00

CONTE 6 146,00 0,00 6 146,00 6 146,00

CRANS -3 507,00 0,00 -3 507,00 -3 507,00

CROTENAY -5 325,00 0,00 -5 325,00 -5 325,00

CUVIER 13 492,00 0,00 13 492,00 13 492,00

DOYE 3 773,00 0,00 3 773,00 3 773,00

ENTRE DEUX MONTS -10 438,00 0,00 -10 438,00 -10 438,00

EQUEVILLON 65 310,00 0,00 65 310,00 65 310,00

ESSERVAL - TARTRE 3 093,00 0,00 3 093,00 3 093,00

FAVIERE (LA) -970,00 0,00 -970,00 -970,00

FONCINE LE BAS 7 225,00 0,00 7 225,00 7 225,00

FONCINE LE HAUT 87 490,00 0,00 87 490,00 87 490,00

FRAROZ 348,00 0,00 348,00 348,00

GILLOIS 2 313,00 0,00 2 313,00 2 313,00

LATETTE (LA) 955,00 0,00 955,00 955,00

LE LARDERET -3 488,00 90,00 1 085,00 1 085,00 1 085,00 -1 228,00 -2 403,00

LE LATET -2 361,00 82,00 983,00 983,00 983,00 -313,00 -1 378,00

LE FRASNOIS 6 795,00 3 398,00 11 774,00 7 040,00 4 694,00 3 826,00 7 651,00 -20 098,00 -17 324,00

LE MOUTOUX -2 169,00 0,00 -2 169,00 -2 169,00

LE PASQUIER -3 127,00 0,00 -3 127,00 -3 127,00

LE VAUDIOUX 5 641,00 0,00 5 641,00 5 641,00

LENT -3 788,00 0,00 -3 788,00 -3 788,00

LES NANS -1 733,00 0,00 -1 733,00 -1 733,00

LES PLANCHES EN MONTAGNE -9 975,00 0,00 -9 975,00 -9 975,00

LONGCOCHON 794,00 0,00 794,00 794,00

LOULLE -13 704,00 0,00 -13 704,00 -13 704,00

MARIGNY 16 917,00 8 459,00 17 392,00 202,00 54,00 4 160,00 8 319,00 -4 697,00 -8 848,00

MIEGES 3 291,00 0,00 3 291,00 3 291,00

MIGNOVILLARD 275,00 0,00 275,00 275,00

MONNET LA VILLE 2 574,00 836,00 1 170,00 1 170,00 2 069,00 2 369,00 6 147,00 4 943,00

MONT SUR MONNET -13 841,00 0,00 -13 841,00 -13 841,00

MONTIGNY SUR L'AIN -31,00 445,00 623,00 623,00 1 102,00 1 262,00 1 872,00 1 231,00

MONTROND -24 110,00 395,00 1 186,00 1 186,00 1 581,00 1 581,00 -20 552,00 -22 924,00

MOURNANS - CHARBONNY 5 427,00 0,00 5 427,00 5 427,00

NEY 81 258,00 0,00 81 258,00 81 258,00

NOZEROY 35 705,00 0,00 35 705,00 35 705,00

ONGLIERES 1 931,00 0,00 1 931,00 1 931,00

PILLEMOINE -5 395,00 0,00 -5 395,00 -5 395,00

PLENISE -208,00 0,00 -208,00 -208,00

PLENISETTE -1 030,00 0,00 -1 030,00 -1 030,00

PONT DU NAVOY 23 408,00 595,00 832,00 832,00 1 472,00 1 685,00 25 949,00 25 093,00

RIX - TREBIEF 3 427,00 0,00 3 427,00 3 427,00

SAFFLOZ 5 602,00 2 801,00 6 188,00 3 825,00 2 550,00 1 569,00 3 138,00 -6 317,00 -6 274,00

SAPOIS 4 219,00 0,00 4 219,00 4 219,00

SIROD 38 047,00 0,00 38 047,00 38 047,00

ST GERMAIN EN MONTAGNE 21 281,00 0,00 21 281,00 21 281,00

SUPT -5 844,00 118,00 1 417,00 1 417,00 1 417,00 -2 892,00 -4 427,00

SYAM 5 269,00 0,00 5 269,00 5 269,00

VALEMPOULIERES -3 863,00 174,00 521,00 521,00 694,00 694,00 -2 301,00 -3 343,00

VANNOZ 15 192,00 0,00 15 192,00 15 192,00

VERS EN MONTAGNE -5 558,00 217,00 2 603,00 2 603,00 2 603,00 -135,00 -2 955,00

TOTAUX 1 926 817,00 35 354 11 067,00 19 108,00 1 912 578,00 1 887 943,00

(IX) TABLEAU RECAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS A REVERSER AUX COMMUNES à compter de 2020

LISTE DES 63 COMMUNES

I ACTP versée

ou encaissée

jusqu'au

31/12/2019

III BATIMENTS

SCOLAIRES à

déduire sur AC

2020

III BATIMENTS

SCOLAIRES à

déduire sur AC

à compter de

2021

AC du

1/7/2019 au

31/12/2019

SDIS 2019 du

1/7/2019 au

31/12/20195

2020-4-01A Détermination du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau

Lors de la réunion d’installation du Conseil communautaire, 3 Vice-présidents ont été élus et les délégations suivantes ont été arrêtées :

- Rémi HUGON : Affaires générales, développement économique et relations avec les partenaires - Guy SAILLARD : Assainissement et Ordures Ménagères (2 commissions),

- Philippe WERMEILLE : Finances et aménagement numérique,

Au regard de l’article L 5211-10 du CGCT et considérant que le Conseil communautaire est composé de 92 Conseillers, le nombre de Vice-présidents ne peut pas excéder 15, étant précisé que le Président et les Vice- Présidents sont membres de droit du bureau.

Ce même article indique que « le bureau (…) est composé du Président, d’un ou de plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres ».

Afin de compléter l’exécutif de la collectivité, il convient de déterminer du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du Bureau.

Nombre de Vice-présidents : maxi 15 (13 durant le mandat précédent). Il est proposé d’élire 10 Vice-présidents au regard des projets de délégations suivants :

- Tourisme,

- Interface Communes, Communauté de Communes et Département,

- Crèche, animation petite enfance et foyer d’accueil médicalisé,

- Emploi, insertion, pôle agro-alimentaire et services à la population,

- Action sociale et micro-crèches,

- Culture et événementiel,

- Bâtiments scolaires,

- Gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et prévention des Inondations,

- Environnement et Plan climat air énergie territorial,

- Agriculture et affaires foncières.

Nombre de membres du Bureau (libre) : 11 durant le mandat précédent, soit 25 membres au total.

Il est proposé de porter à 30 le nombre de membres du Bureau

Les commissions sont créées en fonction des délégations attribuées aux Vice-présidents.

Chaque Conseiller communautaire est invité à faire part de sa candidature pour siéger au sein d’une ou deux des commissions prévues, étant précisé que les commissions seront composées de 10 membres maximum si possible.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Fixe le nombre de Vice-Présidents à 13

Fixe le nombre de membre du bureau à 306

2020-4-01B Election des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau

Le Président propose de désigner M. Victor POUX, secrétaire de séance, en sa qualité de benjamin de l’assemblée. Pour l’organisation des opérations de vote, deux scrutateurs sont nécessaires.

Le Président propose :

Cathy DAVID-ROUSSEAU

Emmanuel FERREUX

Il est ensuite procédé à l’élection des Vice-Présidents selon les règles prévues à l’article L 2122-7 : élection « au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. » Tout Conseiller communautaire peut être candidat. Aucun acte de candidature n’étant exigé, il n’est donc pas nécessaire d’avoir été candidat aux deux premiers tours pour l’être au troisième.

ELECTION DU 4ème VICE-PRESIDENT, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

1 Candidate : - Monique VILLEMAGNE

A l’appel de leur nom, le Président invite les Conseillers communautaires à mettre dans l’urne leur bulletin de vote écrit sur papier blanc.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 90

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 11

Suffrages exprimés : 79

Majorité absolue : 40

Ont obtenu :

Monique VILLEMAGNE 75 voix

Florent SERRETTE 2 voix

Gérard CART-LAMY 1 voix

Jean-Paul LEBLOND 1 voix

Madame Monique VILLEMAGNE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 4ème Vice-Présidente et est immédiatement installée.

ELECTION DU 5ème VICE-PRESIDENT, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

1 Candidat : - David DUSSOUILLEZ

A l’appel de leur nom, le Président invite les Conseillers communautaires à mettre dans l’urne leur bulletin de vote écrit sur papier blanc.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 90

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 24

Suffrages exprimés : 66

Majorité absolue : 347

Ont obtenu :

David DUSSOUILLEZ 54 voix

Florent SERRETTE 11 voix

Gilbert BLONDEAU 1 voix

Monsieur David DUSSOUILLEZ ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 5ème Vice-Président et est immédiatement installé.

ELECTION DU 6ème VICE-PRESIDENT, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

1 Candidate : - Catherine ROUSSET

A l’appel de leur nom, le Président invite les Conseillers communautaires à mettre dans l’urne leur bulletin de vote écrit sur papier blanc.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 90

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 85

Majorité absolue : 43

Ont obtenu :

Catherine ROUSSET 80 voix

Florent SERRETTE 4 voix

Sandrine BONIN 1 voix

Madame Catherine ROUSSET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée 6ème Vice-Présidente et est immédiatement installée.

ELECTION DU 7ème VICE-PRESIDENT, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

1 Candidat : - Alain CUSENIER

A l’appel de leur nom, le Président invite les Conseillers communautaires à mettre dans l’urne leur bulletin de vote écrit sur papier blanc.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 90

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 13

Suffrages exprimés : 77

Majorité absolue : 39

Ont obtenu :

Alain CUSENIER 62 voix

Florent SERRETTE 12 voix

David DUSSOUILLEZ 1 voix

Michel BOURGEOIS 1 voix

Pascal TISSOT 1 voix

Monsieur Alain CUSENIER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 7ème Vice-Président et est immédiatement installé.8

ELECTION DU 8ème VICE-PRESIDENT, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

2 Candidats : - Jean-Claude COMPAGNON

- Patrick VUITTENEZ

A l’appel de leur nom, le Président invite les Conseillers communautaires à mettre dans l’urne leur bulletin de vote écrit sur papier blanc.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 90

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 89

Majorité absolue : 45

Ont obtenu :

Patrick VUITTENEZ 49 voix

Jean-Claude COMPAGNON 40 voix

Monsieur Patrick VUITTENEZ ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 8ème Vice-Président et est immédiatement installé.

ELECTION DU 9ème VICE-PRESIDENT, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

1 Candidat : - Sébastien BONJOUR

A l’appel de leur nom, le Président invite les Conseillers communautaires à mettre dans l’urne leur bulletin de vote écrit sur papier blanc.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 90

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 11

Suffrages exprimés : 79

Majorité absolue : 40

Ont obtenu :

Sébastien BONJOUR 69 voix

Florent SERRETTE 4 voix

Catherine DAVID-ROUSSEAU 3 voix

Olivier CAVALLIN 1 voix

Arielle BAILLY 1 Voix

Alain CUSENIER 1 voix

Monsieur Sébastien BONJOUR ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 9ème Vice-Président et est immédiatement installé.

ELECTION DU 10ème VICE-PRESIDENT, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

1 Candidat : - Gérard AUTHIER

A l’appel de leur nom, le Président invite les Conseillers communautaires à mettre dans l’urne leur bulletin de vote écrit sur papier blanc.9

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 90

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 15

Suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38

Ont obtenu :

Gérard AUTHIER 68 voix

Florent SERRETTE 5 voix

Bénédicte RIGOULET 1 voix

Pascal GRENIER 1 voix

Monsieur Gérard AUTHIER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 10ème Vice-Président et est immédiatement installé.

ELECTION DU 11ème VICE-PRESIDENT, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

1 Candidat : - Gilbert BLONDEAU

A l’appel de leur nom, le Président invite les Conseillers communautaires à mettre dans l’urne leur bulletin de vote écrit sur papier blanc.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 90

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12

Suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Ont obtenu :

Gilbert BLONDEAU 72 voix

Florent SERRETTE 5 voix

Fabien PETETIN 1 voix

Monsieur Gilbert BLONDEAU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 11ème Vice-Président et est immédiatement installé.

ELECTION DU 12ème VICE-PRESIDENT, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

1 Candidat : - Xavier RACLE

A l’appel de leur nom, le Président invite les Conseillers communautaires à mettre dans l’urne leur bulletin de vote écrit sur papier blanc.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 90

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12

Suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 4010

Ont obtenu :

Xavier RACLE 66 voix

Florent SERRETTE 8 voix

David ALPY 1 voix

Christophe PETETIN 1 voix

Olivier CAVALLIN 1 voix

Michel BOURGEOIS 1 voix

Monsieur Xavier RACLE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 12ème Vice-Président et est immédiatement installé.

ELECTION DU 13ème VICE-PRESIDENT, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

1 Candidat : - Gérald COURVOISIER

A l’appel de leur nom, le Président invite les Conseillers communautaires à mettre dans l’urne leur bulletin de vote écrit sur papier blanc.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 90

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 13

Suffrages exprimés : 77

Majorité absolue : 39

Ont obtenu :

Gérald COURVOISIER 72 voix

Florent SERRETTE 2 voix

Dominique CHAUVIN 1 voix

Anne-Lise MARTIN 1 voix

Clément PERNOT 1 voix

Monsieur Gérald COURVOISIER ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 13ème Vice-Président et est immédiatement installé.

Il est procédé ensuite, à l’ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU

Le premier tour de scrutin a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 90

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 90

Majorité absolue : 46

Ont obtenu :

Chantal MARTIN 90 voix Patrice MAIRE 90 voix Pascal TISSOT 90 voix Jean-Paul MAITRE 90 voix Patrick DUBREZ 90 voix Monique FANTINI 90 voix Florent SERRETTE 90 voix Alain GAVIGNET 90 voix Philippe CUEVAS 90 voix Pascal GRENIER 90 voix Louis-Pierre MARESCHAL 90 voix Catherine DAVID-ROUSSEAU 90 voix David ALPY 90 voix Christian DRECQ 90 voix Olivier CAVALLIN 90 voix

sont proclamés membres du Bureau et sont immédiatement installés.11

2020-4-01 Commission de Délégation de Service Public (DSP) – Election des membres de la commission permanente

Rapporteur : Clément PERNOT

Vu l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales relatifs à l’élection des membres de la commission de Délégation de Service Public,

Vu la délibération n° 2020-3-03 du 16 juillet 2020 du Conseil communautaire fixant les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres des commissions de Délégation de Service Public permanente dédiées :

Assainissement collectif et abattoir,

Centre aquatique.

Vu les articles L.2121-20 et L.2121-21 du code général des collectivités territoriales.

Considérant que la commission de Délégation de Service Public est composée de :

l’autorité habilitée à signer la convention de Délégation de Service Public ou son représentant dûment habilité par délégation, Président de la commission,

5 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la Délégation de Service Public,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection des commissions prévues par l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, dans les conditions précisées par les articles D.1411-3 à D1411-5 dudit code,

Considérant qu’une seule liste de candidats pour chaque commission a été déposée :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret, et de procéder à l’élection des membres des commissions de délégation de service public permanente dédiées :

• Assainissement collectif et abattoir,

• Centre aquatique.

DECIDE qu’après avoir procédé à un vote au scrutin de liste, sont élus avec 90 voix, les membres des deux commissions permanentes de délégation de service public, outre Monsieur le Président de la Communauté de communes, Président des commissions :

ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET ABATTOIR

Titulaires : Suppléants :

1 - Guy SAILLARD 1 – Sébastien BONJOUR

2 - Alain CUSENIER 2 - Olivier CAVALLIN

3 - Christian DRECQ 3 - Emmanuel FERREUX

4 - Gilles CICOLINI 4 - Louis-Pierre MARESCHAL

5 – Emile BEZIN 5 - Laurent BERTHET-TISSOT12

CENTRE AQUATIQUE

Titulaires : Suppléants :

1 - Alain CUSENIER 1 - Cathy DAVID-ROUSSEAU

2 - Sébastien BONJOUR 2 - Arielle BAILLY

3 - Philippe CUEVAS 3 - Emile BEZIN

4 - Joël VUILLEMIN 4 - Ghislaine BENOIT

5 – Gérard AUTHIER 5 - Catherine ROUSSET

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Président de la Communauté de communes, pour assurer

l’exécution de la présente délibération.

2020-4-02 Désignation des représentants au Conseil d’Administration de Initiative Jura

Rapporteur : Clément PERNOT

Initiative Jura est une association qui fédère et coordonne tous les partenaires du développement économique du Département du Jura au profit des porteurs de projets de création ou reprise d'entreprise.

L’objet de l’association est de collecter des financements publics et privés destinés à la constitution d'un fonds départemental de prêt d'honneur (prêt personnel à taux 0 %).

Considérant la compétence "développement économique" exercée par la Communauté de communes et la complémentarité des actions mises en œuvre par cette association, la Communauté de communes adhère à "Initiative Jura".

Les prêts sont octroyés par un Comité Local d'Engagement (CLE) composé d’experts-comptables, de banquiers, de représentants ou techniciens généralistes de la création d'entreprise, de chefs d'entreprise, de représentants d'une structure locale de développement.

Il est proposé de désigner, au Conseil d’Administration de Initiative Jura :

- Monsieur Alain CUSENIER, titulaire

- Monsieur Philippe WERMEILLE, suppléant

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE les désignations ci-dessus des représentants de la Communauté de communes au Conseil d’Administration de l’association Initiative Jura,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-4-03 Désignation des représentants au Conseil d’Administration de la Mission Locale Sud Jura

Rapporteur : Clément PERNOT

La Mission Locale Sud Jura a été créée le 1er janvier 2011 en regroupant les Espaces Jeunes-PAIO de Lons le Saunier, Bletterans, Champagnole, Morez et Saint-Claude. Elle assure une mission de service public pour l’orientation et l’insertion professionnelle et sociale des jeunes.

Pour notre territoire, ce service sera situé à Champagnole, dans les locaux du Bâtiment les Bains douches, au 2 Rue de l’Egalité.13

2 représentants de la Communauté de communes doivent siéger au Conseil d’Administration de l’association.

Il est proposé de désigner, au Conseil d’Administration de l’association Mission Locale Sud Jura :

- Monsieur Alain CUSENIER, titulaire

- Monsieur Jean-Claude COMPAGNON, suppléant

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE les désignations ci-dessus des représentants de la Communauté de communes au Conseil d’Administration de l’association Mission Locale Sud Jura,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-4-04 Désignations d’un représentant au sein de la commission CDAC

Rapporteur : Clément PERNOT

L’ouverture d’une surface de vente supérieure à 1.000 m² necessite l’obtention préalable d’une autorisation administrative délivrée par la CDAC. Présidée par le Préfet ou son représentant, la CDAC est composée de 7 élus, dont le maire de la commune d’implantation, et de 4 personnalités qualifiées en matière de consommation, de développement durable et d’aménagement du territoire (article L751-2 du code de commerce).

Les élus :

- Le Maire de la commune d’implantation (ou son représentant) ;

- Le Président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune d’implantation est membre (ou son représentant) ; - Le Président du Syndicat mixte ou de l’EPCI chargé du Scot dans le périmère duquel est située la commune d’implantation (ou son représentant), ou à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement (ou à défaut, un membre du Conseil Départemental) ;

- Le Président du Conseil Départemental (ou son représentant) ;

- Le Président du Conseil Régional (ou son représentant) ;

- Un membre représentant les maires au niveau départemental ;

- Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental.

Les personnes qualifiées :

- 2 en matière de consommation et de protection des consommateurs ;

- 2 en matière de développement durable et d’aménagement du territoire.

La commission se prononce sur le projet qui lui est soumis par un vote à bulletins nominatifs. L’autorisation n’est acquise que si le projet recueille le vote favorable de la majorité absolue des membres présents.

Il est proposé de désigner M. Rémi HUGON pour représenter la Communauté de Communes.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE La désignation de M. Rémi HUGON pour représenter la Communauté de communes au sein de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC),

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.14

2020-4-05 Désignation des représentants au Comité Syndical des SICTOM de Champagnole et Lons-le-Saunier

Rapporteur : Clément PERNOT

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté de communes adhère au SICTOM de la Région de Champagnole pour 61 communes du territoire. Conformément aux statuts du SICTOM, chaque commune doit être représentée par un délégué titulaire et un suppléant, sauf pour Champagnole qui dispose de 12 titulaires et Andelot en Montagne, Cize, Crotenay, Equevillon, Mignovillard et Sirod qui disposent de 2 titulaires et 2 suppléants.

Par ailleurs, la Communauté de communes adhère au SICTOM de la Zone de Lons le Saunier pour 3 communes : Monnet la Ville, Montigny sur l’Ain et Pont du Navoy. Un délégué titulaire et un suppléant doivent être désignés par commune.

Lors du précédent mandat, il avait été convenu que les communes proposent les noms des représentants à désigner par la Communauté de communes aux Comités Syndicaux de ces deux entités. Le Conseil est invité à approuver les désignations ci-dessous proposées par les communes étant précisé qu’à défaut de proposition c’est le Maire et le 1er adjoint qui sont désignés :

* SICTOM CHAMPAGNOLE

ANDELOT EN MONTAGNE Titulaire MARANDET Christian

ANDELOT EN MONTAGNE Titulaire BOECK Stéphane

ANDELOT EN MONTAGNE Suppléant FAUVEAU Etienne

ANDELOT EN MONTAGNE Suppléant BOUSSON Gilles

ARDON Titulaire DOLE Michel

ARDON suppléante LEVOTRE Dominique

ARSURE ARSURETTE Titulaire ROUSSET Catherine

ARSURE ARSURETTE suppléant MASSON André

BIEF DES MAISONS Titulaire MATHIEU Daniel

BIEF DES MAISONS suppléant MIDOL Franck

BIEF DU FOURG Titulaire LHOMME Erwin

BIEF DU FOURG suppléant LHOMME Adrien

BILLECUL Titulaire COURVOISIER Gérald

BILLECUL suppléante SAGLIO Amandine

BOURG DE SIROD Titulaire FINELLE Serge

BOURG DE SIROD suppléante THEVENIN Nathalie

CENSEAU Titulaire GRESSET-BOURGEOIS Jean-Marc

CENSEAU suppléante PIERRE Mélinda

CERNIEBAUD Titulaire ALPY David

CERNIEBAUD suppléant CORDIER Bruno

CHAMPAGNOLE Titulaire SAILLARD Guy

CHAMPAGNOLE Titulaire GIROD Michèle

CHAMPAGNOLE Titulaire BENOIT Ghislaine

CHAMPAGNOLE Titulaire VUILLERMOZ Arnaud

CHAMPAGNOLE Titulaire DAVID-ROUSSEAU Catherine

CHAMPAGNOLE Titulaire CUEVAS Philippe

CHAMPAGNOLE Suppléant BINDA Pierre

CHAMPAGNOLE Suppléante VALLET Patricia

CHAMPAGNOLE Suppléant OLIVIER Laurent

CHAMPAGNOLE Suppléant POUX Victor

CHAMPAGNOLE Suppléante BAILLY Arielle

CHAMPAGNOLE Suppléant EL FAHFOUHI Abdeslem

CHAPOIS Titulaire ADATTE Muriel

CHAPOIS Suppléante PRIN Jean-Marie

CHARENCY Titulaire HERODY Jean

CHARENCY Suppléant GROSJEAN Michel

CHATELNEUF Titulaire RAGOT Bruno

CHATELNEUF Suppléant VANNOZ Stéphane

CHAUX DES CROTENAY Titulaire BONNEFOY Sylvie15

CHAUX DES CROTENAY Suppléant DECHAVANNE Sébastien

CIZE Titulaire FERREUX Mathieu

CIZE Titulaire MICHEL Aurélien

CIZE Suppléante JOLY Johanna

CIZE Suppléant LORIN Jérôme

CONTE Titulaire GOBET Alexandre

CONTE Suppléante MICHEL Marie-Françoise

CRANS Titulaire AUBRY Pierre-Emmanuel

CRANS Suppléante DACLIN Marie-Christine

CROTENAY Titulaire BESANCON Gérald

CROTENAY Titulaire CASEAUX Florian

CROTENAY Suppléant COTE Raphaël

CROTENAY Suppléant PERNODET David

CUVIER Titulaire BOURGEOIS Carole

CUVIER Suppléante BOLARD Véronique

DOYE Titulaire MARY Stéphanie

DOYE Suppléant LEBLOND Jean-Paul

ENTRE DEUX MONTS Titulaire SCHNEITER Christophe

ENTRE DEUX MONTS Suppléant CANARD Philippe

EQUEVILLON Titulaire GOYDADIN Claude

EQUEVILLON Titulaire BOILLAT Emmanuel

EQUEVILLON Suppléant AUTHIER Gérard

EQUEVILLON Suppléant SCHNEITER Jacques

ESSERVAL-TARTRE Titulaire DOMERGUE Justine

ESSERVAL-TARTRE Suppléante DOLE Maud

FRAROZ Titulaire SERGEANT Daniel

FRAROZ Suppléante PYANET Ludivine

GILLOIS Titulaire SERRETTE Monique

GILLOIS Suppléante PEUCHOT Céline

LA FAVIERE Titulaire PETETIN Christophe

LA FAVIERE Suppléant CUBY Thierry

LA LATETTE Titulaire ETHEVENIN Marion

LA LATETTE Suppléante DAVID Marie-Thérèse

LE FRASNOIS Titulaire MAITRE Jean-Paul

LE FRASNOIS Suppléante FUMEY Nathalie

LE LARDERET Titulaire TARTAGLIA Roméo

LE LARDERET Suppléant PERNET Nicolas

LE LATET Titulaire PETETIN Fabien

LE LATET Suppléante MAGNIN Sylvie

LE MOUTOUX Titulaire CHARTIER Serge

LE MOUTOUX Suppléant BOOS Nicolas

LE PASQUIER Titulaire MOREAU Denis

LE PASQUIER Suppléante JEUDY Hélène

LE VAUDIOUX Titulaire MAMESSIER Catherine

LE VAUDIOUX Suppléant BUSQUIN Emmanuel

LENT Titulaire BONNET Michel

LENT Suppléant ROSSIER Jean-Marie

LES CHALESMES Titulaire BERTHET-TISSOT Laurent

LES CHALESMES Suppléant SIMARD Fabienne

LES NANS Titulaire CICOLINI Gilles

LES NANS Suppléante SAILLARD Nelly

LES PLANCHES EN MONTAGNE Titulaire BEJEAN Martial

LES PLANCHES EN MONTAGNE Suppléante DE PARSEVAL Frédérique

LONGCOCHON Titulaire ROLAND Alexis

LONGCOCHON Suppléante MARION Catherine

LOULLE Titulaire VANNOZ Gilbert

LOULLE Suppléant LABOURIER Thomas

MARIGNY Titulaire MARESCHAL Louis-Pierre

MARIGNY Suppléant HUMBERT Henri

MIEGES Titulaire COMPAGNON Jean-Claude16

MIEGES Suppléant BOBILLIER-CHAUMONT Nicolas

MIGNOVILLARD Titulaire DUSSOUILLEZ Pascale

MIGNOVILLARD Titulaire MUGNIOT Gérard

MIGNOVILLARD Suppléante VUILLERMOT Valérie

MIGNOVILLARD Suppléante CHANEZ Lydie

MONT SUR MONNET Titulaire MOUGEOLLE Fabien

MONT SUR MONNET Suppléant DOUILLET Pierre-Yves

MONTROND Titulaire RIETMANN Sylvain

MONTROND Suppléante DUCRET Valérie

MOURNANS-CHARBONNY Titulaire MOUTENET Laurence

MOURNANS-CHARBONNY Suppléant BEUQUE Jacques

NEY Titulaire DUVAL Jean-Marc

NEY Titulaire DUVAL Damien

NEY Suppléant BARRIOD Emmanuel

NEY Suppléante CATTENOZ Myriam

NOZEROY Titulaire MIVELLE François

NOZEROY Suppléant LESTIENNE Laurent

ONGLIERES Titulaire DOLE Nicolas

ONGLIERES Suppléant JUPILLE Kévin

PILLEMOINE Titulaire JANIN Mathieu

PILLEMOINE Suppléante MOUQUIN Blandine

PLENISE Titulaire LACROIX Yves

PLENISE Suppléant PIGANIOL Sébastien

PLENISETTE Titulaire JEANNIN Jean-François

PLENISETTE Suppléante GRAND Catherine

RIX-TREBIEF Titulaire TRIBOULET Pierre

RIX-TREBIEF Suppléant DELIAVAL Alexandre

SAFFLOZ Titulaire VUITTENEZ Patrick

SAFFLOZ Suppléant VERJUS Frédéric

ST GERMAIN EN MONTAGNE Titulaire PRATI Jérôme

ST GERMAIN EN MONTAGNE Suppléante DAURES Martine

SAPOIS Titulaire MOREL Eric

SAPOIS Suppléant PETITHUGUENIN Laurent

SIROD Titulaire MODOUX Gilles

SIROD Titulaire TROUSSET Muguette

SIROD Suppléant VILLET Eric

SIROD Suppléant JACQUET Philippe

SUPT Titulaire COMTE Christelle

SUPT Suppléante GROSGOJAT Margaux

SYAM Titulaire GOBET Hervé

SYAM Suppléant GOURD Yves

VALEMPOULIERES Titulaire GUICHARD Bernard

VALEMPOULIERES Suppléant DUBOZ Jean-Pierre

VANNOZ Titulaire GUINCHARD Yannick

VANNOZ Suppléant MENETRIER Bertrand

VERS EN MONTAGNE Titulaire BEZIN Emile

VERS EN MONTAGNE Suppléant DOMENICONI Michel * SICTOM LONS LE SAUNIER

MONNET LA VILLE Titulaire LAURENT Lara

MONNET LA VILLE Suppléante MONNIER Stéphanie

MONTIGNY SUR L'AIN Titulaire TARRIUS Aurélie

MONTIGNY SUR L'AIN Suppléante DURAND Céline

PONT DU NAVOY Titulaire BAILLY Elodie

PONT DU NAVOY Suppléante POIX-DAUDE Claudine

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage DESIGNE les représentants de la Communauté de communes aux SICTOM de Champagnole et Lons-le- Saunier, tels que présentés ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.17

2020-4-06 Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Gestion du Domaine Nordique de la Haute Joux

Rapporteur : Clément PERNOT

Le domaine nordique de la Haute Joux s’étend sur les Départements du Jura et du Doubs. Depuis quelques années, l’activité « nordique » prend de plus en plus d’ampleur avec le développement du ski de fond, de la randonnée raquette, etc.

Avec la fusion des Communautés de communes Plateau de Nozeroy et Champagnole Porte du Haut Jura au 1er janvier 2017, Monsieur le Préfet a constaté la dissolution du SIDANEP auquel la Communauté de communes issues de la fusion se substitue (article 11 de l’arrêté du 7 décembre 2016). Il a donc été nécessaire de créer un syndicat mixte fermé selon l’article L5711-1 du CGCT. Celui-ci est composé de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et de la Communauté de communes Frasne-Drugeon.

La zone de compétence du Syndicat s’étend sur les Communes de Vaux et Chantegrue, Bonnevaux, Remoray, Mignovillard, Cerniébaud, Arsure-Arsurette, Fraroz, Bief des Maisons.

Il convient de désigner les délégués qui doivent être issus des Conseils communautaires ou des Conseils municipaux des communes membres, soit 6 pour le Jura et 6 pour le Doubs.

Il est proposé de désigner les personnes suivantes :

1 – M. Florent SERRETTE

2 – Mme Catherine ROUSSET

3 – M. Christophe DAMNON

4 – M. Pierre TRIBOULET

5 – M. Christophe TONIUTI

6 – Mme Monique VILLEMAGNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

DESIGNE, en qualité de délégués de la Communauté de communes, les membres désignés ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-4-07 Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Comité Départemental du Tourisme

Rapporteur : Clément PERNOT

Le Comité Départemental du Tourisme du Jura a pour mission principale de créer les conditions favorables au développement du Tourisme et du Thermalisme dans le Jura.

Il met en place une politique de soutien à l'économie touristique :

- Subventions d'investissement aux hébergements ou aménagements touristiques. - Aides aux infrastructures touristiques communales.

- Subventions de fonctionnements aux Offices de Tourisme et Syndicats d'Initiatives, etc...

C’est un groupement associatif Loi 1901, dont les membres sont composés d’élus locaux et acteurs socioprofessionnels. Véritable Agence de Développement Economique Touristique, le CDT agit dans le cadre du Schéma Départemental de Développement du Tourisme et des Loisirs pour le compte du Conseil Général, financeur à 80%. Il fonctionne avec :18

• 1 Assemblée Générale, regroupant les collectivités, les réseaux socioprofessionnels et institutionnels.

• 1 Conseil d’Administration et 1 Bureau exécutif (élus et socioprofessionnels) dans un fonctionnement collégial.

Dans ce cadre, il convient de désigner un représentant de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration de cet organisme.

Il est proposé de désigner Monsieur Clément PERNOT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE la désignation ci-dessus du représentant de la Communauté de communes au Conseil d’Administration du Comité Départemental Tourisme,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-4-08 Désignation des représentants au Conseil d’Administration du Comité Régional du Tourisme

Rapporteur : Clément PERNOT

Le Comité Régional du Tourisme de Bourgogne-Franche-Comté, association loi 1901 créée en 2016, est financé par le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté et assure des missions au bénéfice des professionnels régionaux du tourisme autour d’un programme d’actions visant :

à valoriser les destinations motrices du territoire

à consolider l’offre touristique et faire émerger des offres nouvelles structurantes pour les territoires.

Un schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2017-2022 a été mis en place comme outil pour y répondre avec un certain nombre de missions et d’actions gérées par le CRT comme par exemple :

- Le portail www.bourgognefranchecomte.com présente les principaux atouts touristiques du territoire et assure le renvoi vers les sites de promotion des destinations touristiques à savoir : Bourgogne, Montagnes du Jura et Vosges. - le soutien à des actions de promotion en faveur des 3 destinations nommées ci-dessus, - le développement de filières comme la gastronomie, l’œnotourisme, les activités de pleine nature, l’itinérance sous toutes ses formes et plus particulièrement le tourisme fluvial, le cyclotourisme, la randonnée…, - le fleurissement : organisation du jury régional « villes et villages fleuris » - l’observation : mesurer et analyser l’activité touristique

- la formation continue des acteurs du tourisme

- l’aide au développement d’hébergement touristique innovant et de qualité - l’accompagnement sur des actions tourisme de qualité …

Le conseil d’administration du CRT Bourgogne-Franche-Comté est composé de conseillers régionaux, professionnels du tourisme ou représentants des collectivités locales.

Il convient de désigner un représentant de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration de cet organisme.

Il est proposé de désigner Madame Monique VILLEMAGNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE la désignation ci-dessus du représentant de la Communauté de communes au Conseil d’Administration du Comité Régional du Tourisme,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.19

2020-4-09 Désignation des représentants au Conseil d’Administration de l’Association MASCOT (Mission d’Accompagnement, de Soutien et de Conseil aux Offices de Tourisme)

Rapporteur : Clément PERNOT

La Mission d’Accompagnement de Soutien et de Conseil aux Offices de Tourisme (MASCOT) est une association loi 1901 qui fédère les Offices de Tourisme de la région Bourgogne Franche Comté, les structures représentatives des Offices de Tourisme à l’échelon départemental et les partenaires territoriaux (CRT, CDT…).

Elle assure les missions :

- Coordination et animation du réseau des OT de la région

- Participation à l’élaboration des politiques régionales liées au tourisme - Participation à l’élaboration de la communication touristique régionale - Accompagnement dans les démarches qualité, classement et professionnalisation - Animation numérique des territoires (ANT)

- Mise en place et suivi du schéma d’accueil touristique (SADI)

- Participation et mise en œuvre de stratégies nationales en concertation avec le réseau des Offices de Tourisme de France

Quelques exemples d’actions de la MASCOT

• Le Pass-Pro permet aux professionnels du tourisme et aux étudiants en formation tourisme (futurs professionnels du tourisme) de découvrir gratuitement les sites régionaux afin de mieux les connaître pour en faire une promotion plus efficace.

• Le Club Indicateurs réunit les offices soucieux de disposer d'outils d'analyse de leur structure et territoire de compétence. Les outils proposés par le Club Indicateurs sont quantitatifs et adoptent la démarche du benchmarking.

• Le nouvel outil de base de données touristiques « Décibelles data » remplacera progressivement le S.R.I.T. (VIT – TourinSoft – Mon Espace Tourisme et LEI) utilisé dans les deux ex-régions Bourgogne et Franche- Comté et va permettre à tous les acteurs du tourisme de la région d’augmenter la visibilité de nos offres touristiques : prestataires, offices de tourisme, ADT et CRT. Les professionnels du tourisme privés et publics pourront mettre à jour leurs informations à tout moment et ainsi permettre une diffusion encore plus efficace et plus large grâce à cette plateforme.

• La mise en place chaque année d’un plan de formation destiné à l’ensemble du personnel des Offices de Tourisme de la région (adhérents à la MASCOT).

Son Conseil d’Administration est représenté par des élus et du personnel d’Offices de Tourisme de chaque département de la région Bourgogne Franche Comté (Présidents, Vice-présidents, directeurs d’Offices de Tourisme…).

Il est donc proposé de désigner Madame Monique VILLEMAGNE pour siéger au Conseil d’Administration.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE la désignation ci-dessus du représentant de la Communauté de communes au Conseil d’Administration de l’association MASCOT,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.20

2020-4-10 Désignation des délégués au Parc Naturel Régional

Rapporteur : Clément PERNOT

Le Parc Naturel Régional du Haut-Jura s’étend sur 2 régions, 3 Départements, 106 communes et 13 Communautés de Communes.

Il convient de désigner 4 titulaires et 4 suppléants, étant précisé que Mme Catherine DAVID-ROUSSEAU (titulaire) et M. Philippe CUEVAS (suppléant) siègent au titre de la Commune de Champagnole et M. Gilbert BLONDEAU, au titre du Conseil Départemental.

Il est proposé de désigner :

Titulaires Suppléants

M. Clément PERNOT M. Michel BOURGEOIS

M. Xavier RACLE M. Emile BEZIN

M. Jean-Paul MAITRE M. Gilles CICOLINI

M. Pierre-Louis MARESCHAL M. Pascal VOLPOET

Le comité syndical d’installation se tiendra le samedi 19 septembre à 9h à Morbier. Lors de cette séance auront lieu :

- les élections du Président et des 22 autres membres du Bureau,

- le vote des délégations au Bureau et au Président.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE les désignations ci-dessus des représentants de la Communauté de communes au Comité Syndical du Parc Naturel du Haut Jura,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-4-11 Désignation des délégués au Conseil d’Administration du Collège des Louataux, du Collège de Nozeroy, du Lycée Paul Emile Victor

Rapporteur : Clément PERNOT

L’article R421-14 du Code de l’Education précise dans son alinéa 7 que le conseil d’administration du Collège (comportant moins de 600 élèves) comprend :« Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune. »

Il convient donc de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein des Conseils d’Administration du Collège des Louataux et du Collège Gilbert Cousin, étant précisé que le délégué n’a qu’une voix consultative et non délibérative.

Il est proposé de désigner :

- M. Gérard AUTHIER, titulaire, en sa qualité de Vice-Président

- M. Jean-Paul LEBLOND, suppléant

Par ailleurs, la Communauté de communes doit être représentée au Conseil d’Administration du Lycée Paul Emile Victor, selon les mêmes dispositions, à savoir, par un délégué titulaire et un délégué suppléant.21

Il est proposé de désigner :

- M. Clément PERNOT, titulaire,

- M. Gérard AUTHIER, suppléant, en sa qualité de Vice-Président

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE les désignations ci-dessus des représentants de la Communauté de communes au Conseil d’Administration du Collège des Louataux à Champagnole, du Collège Gilbert Cousin à Nozeroy et du Lycée Paul Emile Victor à Champagnole,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-4-12 Désignation des délégués au SIVOS des 4 Communes et au SIVOS de la Vassière

Rapporteur : Clément PERNOT

La Communauté de communes étant compétente en matière de bâtiments scolaires, il existe des SIVOS à la carte comportant une ou plusieurs communes extérieures à la Communauté de communes.

La Communauté de communes siège donc dans ces SIVOS pour l’exercice de cette compétence. Le Conseil Communautaire doit donc désigner les délégués devant siéger au Comité Syndical lorsqu’un sujet relevant de cette compétence est à l’ordre du jour.

Pour les autres questions, ce sont les délégués désignés par les communes, qui siègent.

Afin de ne pas alourdir le fonctionnement des Comités syndicaux à la carte, il avait été prévu lors du transfert de la compétence, que la Communauté de communes désigne les mêmes représentants que les Communes. Depuis la fusion, les SIVOS concernés sont les suivants :

SIVOS des 4 communes (école de Montrond),

SIVOS de La Vassière (école de Bonlieu).

Il est donc proposé de confirmer les désignations suivantes :

SIVOS DES 4 COMMUNES

MONTROND

- MAIRE Patrice

- DUFFROY Alexandre

- DEVAUX Mickaël

- COUSAERT Nicolas

- CHALANDARD Nathalie (suppléante)

VALEMPOULIERES

- FISSON Pascal

- CUBY Alain

- GAVIGNET Alain

- THOMAS Angelo (suppléant)

SIVOS DE LA VASSIERE

LE FRASNOIS

- MAITRE Jean-Paul

- BESSOT Marie-Amélie

- NEGRELLO Florian

- ROY Stéphane (suppléant)22

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

DECIDE de désigner les membres du Comité Syndical des SIVOS à la carte tels que désignés ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-4-13 Désignation des représentants au Conseil d’Administration des Scènes du Jura

Rapporteur : Clément PERNOT

Depuis 1997, l’Association Les Scènes du Jura s’est affirmée comme lieu de référence dans le domaine du spectacle vivant autour d’une action de développement culturel et artistique sur les territoires du Jura.

Avec l'obtention du label «Scène nationale» en avril 2013, Les Scènes du Jura ont assis leur reconnaissance et leur rayonnement au niveau national.

Conformément aux statuts de l’association, la Communauté de Communes est représentée au sein du Conseil d’administration et le conseil doit désigner :

2 membres partenaires (le Président ou son représentant et un conseiller communautaire) : - M. BONJOUR Sébastien, Vice-Président

- Mme MARTIN Chantal

1 membre associé représentant la société civile :

- Mme Annie MARIOTTE (précédemment désignée)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE la désignation ci-dessus des membres partenaires et du membre associé de la Communauté de communes au Conseil d’Administration de l’Association Les Scènes du Jura.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-4-14 Désignation des représentants au Comité de programmation LEADER

Rapporteur : Clément PERNOT

Le Comité de programmation est l’instance décisionnelle du programme LEADER composée de partenaires publics et privés (représentants d'organismes socioprofessionnels, d'associations, d'entreprises, chambres consulaires, …) à plus de 50 %.

La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura dispose de 4 représentants au sein de ce Comité et 2 représentants des communes « bourg » doivent également être désignés.

Représentation Titulaires Suppléants

CC Champagnole Nozeroy Jura

Clément PERNOT Philippe WERMEILLE

Rémi HUGON Jean-Paul LEBLOND

David DUSSOUILLEZ Sébastien BONJOUR

Gilbert BLONDEAU David ALPY

Xavier RACLE Jean-Paul MAITRE

Communes bourg secteur de Champagnole Monique FANTINI Monique VILLEMAGNE Communes bourg secteur de Nozeroy Florent SERRETTE Dominique CHAUVIN23

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE la désignation ci-dessus des représentants de la Communauté de communes au Comité de programmation du programme LEADER,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-4-15 Désignation des représentants au CNAS

Rapporteur : Clément PERNOT

La Communauté de communes est adhérente au Comité National d’Action Sociale (CNAS), association loi 1901 qui é été créée en 1967. Cette association donne les moyens aux collectivités de se conformer à la loi votée en 2007 et qui concerne l’accès à l’aide sociale pour les agents publics.

De la même façon que les comités d’entreprise dans le secteur privé, le CNAS permet aux agents publics de bénéficier d’avantages qui ont pour objectif d’améliorer les conditions de vie matérielles et morales du personnel et de leur famille.

Il propose, entre autres, des chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, des tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques. D’un point de vue financier, le CNAS fournit des aides pour partir en vacances aux agents de la fonction publique territoriale sous forme de prêts ou de chèques vacances, une allocation de rentrée scolaire ou encore la possibilité de contracter un prêt à taux avantageux…

Le CNAS a aussi pour mission d’apporter des conseils aux agents en matière juridique et dans le domaine du logement.

Le CNAS est administré par des instances paritaires au niveau local, départemental, régional et national. Les délégués locaux (1 élu et 1 agent) sont désignés au sein de la structure adhérente pour un mandat de 6 ans. Ils assurent le relais entre le CNAS et les personnels bénéficiaires en les informant des offres disponibles et en les aidant dans leurs démarches pour en bénéficier.

Il est donc proposé de désigner :

- M. Rémi HUGON en qualité de délégué au collège des élus,

- Mme Bérengère COURTOIS en qualité de déléguée au collège des bénéficiaires.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE les désignations ci-dessus des représentants de la Communauté de communes au CNAS (Collège des élus et Collège des bénéficiaires),

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

2020-4-16 Désignation du délégué au Comité Syndical du SIDEC

Rapporteur : Clément PERNOT

Le SIDEC a été créé en 1949 par plusieurs communes et syndicats intercommunaux du Jura pour l’électrification rurale.

Il couvre désormais de nombreux domaines de compétences et d’activités complémentaires au service des collectivités et établissements publics pour :24

Garantir l’approvisionnement et les déssertes du territoire,

Valoriser le patrimoine communal,

Optimiser les coûts de fonctionnement,

Accompagner les collectivités et territoires dans la transition numérique, Accompagner les collectivités et territoires dans la transition énergétique.

Il convient donc de désigner 1 délégué pour siéger au Comité Syndical.

Il est donc proposé de désigner :

- M. Rémi HUGON

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir procédé aux formalités d’usage

APPROUVE la désignation de M. Rémi HUGON au Comité Syndical du SIDEC,

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.