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Déliberation - Deliberation n° 25 2023 Autorisation de programme et credits de paiement Maison Sport Sante Budget Principal
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 25 2023 Autorisation de programme et credits de paiement Maison Sport Sante Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2083
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 21/03/2023 ss
ID :681-218101400-20230329-1789 DL25290323-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 32 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 21 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Excusé : 2
Votants : 30
N° 25/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) —
Maison Sports Santé - Budget Principal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars, à dix-neuf heures trente, s'est réuni le conseil
municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-trois mars deux mille vingt-trois, dans la
salle du conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le
Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, M. BONHOMME, Mme RÉMY, MM. VANTAUX,
GAMBIER, Mme ESPARBIÉ, MM. POMARÈDE, DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE,
TAILHADES, M. NAVELLOU, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY.
Avaient donné pouvoir :
M. LABORDE à M. GAMBIER
M. RENAULT à Mme MARIGNOL
Mme LESPINARD à M. LARUE
M. BÉLINGAND à Mme DOURTHE,
Mme GUIRAUD à Mme BALAT
Mme LEY à M. VIDAL
Mme BONNIFACY à Mme LE NY
M. DAVID à M. NAVELLOU
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Étaient excusés :
M. FÈVRE
Mme FAURE
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance. fu
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89 - Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2082
Reçu en gréfecture le 21/08/2025
Publié le 21/03/2023
ID :681-218101400-20230329-1789 DL25290323-DE
fu
L’adjoint au Maire, délégué à la voirie et aux travaux, informe ses collègues que conformément à l’article L.2311-3-1 du CGCT, les dotations budgétaires affectées aux dépenses
d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de
paiement.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
La durée et le montant de l'opération de la Maison Sports Santé entrent dans le cadre
budgétaire précité.
Ainsi, i est soumis à l'approbation de l’assemblée délibérante l’autorisation de programme et
les crédits de paiement prévisionnels, comme il suit :
Autorisation del CP/Crédits de paiement TTQ
: 2 us Programme P rojet Opération (AP) 2023 2024
TOTAL TTC
Maison Sports Santé 489 700 O00€ 210 000 € 490 000€
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.3 et
R.2311.9,
Vu le décret 97.4175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu l'avis de la Commission des finances du 27.03.2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE telle qu’elle est présentée, le montant de l’autorisation de programme et des
crédits de paiement (AP/CP) pour l’autorisation 489 « Maison Sports Santé », comme il suit :
Autorisation de! CP/Crédits de paiement TTC
, cut Programme P rojet Opération (AP) 2023 2024
TOTAL TTC
Maison Sports Santé 489 700 OO0€ 210 000 € 490 OC0€
fu Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023 S LGr
ID : 081-218101400-20230329-1789 DL25290323-DE
_—
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, étaire de séance,
a Bernard CARAYON arie-Christine IMBERT Envoyé en préfecture le 31/03/2023
tecture
Publié le 21/03/2023
ID
ER e. Reçu en 9
:681-2181914