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Déliberation - Deliberation n° 118 2024 Suppression dune Autorisation de Programme AP Credits de Paiement CP
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 118 2024 Suppression dune Autorisation de Programme AP Credits de Paiement CP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 S L
Publié le 23/12/2024 G
ID :081-218101400-20241218-2254 D118181224-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 23 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 9
Absent : 1
Votants : 32
N° 118/2024
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Suppression de l'autorisation de programme (AP) et crédits de
paiement (CP) - Maison Sports Santé - Budget Principal.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal
de LAVAUR, légalement convoqué le douze décembre deux mille vingt-quatre, dans la salle du conseil
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, VIDAL (arrivé en cours de séance), Mme GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme
MARIGNOL, M. LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, RENAULT, Mme RÉMY,
MM. VANTAUX, GAMBIER, Mme ESPARBIÉ, POMARÈDE, DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
Mme IMBERT à Mme GUIDEZ
M. VIDAL (arrivé en cours de séance) à M. CARAYON
M. LABORDE à M. DELORD
Mme LESPINARD à M. BONHOMME
M. BÉLINGAND à Mme ESPARBIÉ
Mme GUIRAUD à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme BALAT
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme LE NYà M. LARUE
Était absent :
M. Désiré BOURDIC-GIRARD
Madame GUIDEZ est nommée secrétaire de séance.
…/…
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.- Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024 S LGr
ID :081-218101400-20241218-2254 D118181224-DE
à
Le conseiller municipal, membre de la commission Sports et Jeunesse, informe ses collègues
que compte tenu de la récente opportunité d'acquisition permettant, entre autre, la mise en
service de la « maison sport-santé » optimisant à la fois le coût et la durée du projet, la
délibération d'autorisation de programme - crédits de paiement prévisionnels afférente est devenue sans objet.
Aussi, il est proposé la suppression de ladite AP/CP.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311.3 et R.2311.9,
Vu le décret 97.4175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de
programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu l'avis de la Commission des finances du 17.12.2024,
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à supprimer ladite AP/CP.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
ELA à
Bernard CARAYON. Chantal GUIDEZ