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Arrêté - Permission de voirie Route de Saint Victor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie Route de Saint Victor)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Sécurité routière,
Cammune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°104/2023
REGLEMENTATION
DE VOIRIE SITUEE D16D ROUTE DE SAINT VICTOR Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
Vu lo code dela route ; - Vu te code général des collectivités territoriales : - Vu le code de le voirie roullère ; = Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et Hbertés des Communes,
des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par La loi 83-8 du 07/01/1983 ; Vu
l'instruction
ministérielle sur la signalisation
routière
{livre 1! 8"
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée par Farrêté interministériel
du 6
novembre 1992
;
-Vu la demande
de permission de
voire formulée par Monsieur BARBIER Alain pour l'entreprise SOBECA en date
du 14/06/2023 ; - Considérant que pour assurer [a sécurité des riverains et des usagers de la route ik convient de réglementer la dirculation sur ta vais concernée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 03/07/2023 le bénéficiaire est autarisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans 55 demande =
Reprise de la buse en béton;
À charge pour ki de se conformer aux dispositions des articles suivants ARTICLE 2
: CIRCULATION ET DESSERTE RIVÉRAINE ET SIGNALISATION DE CHANTIER
Le bénéficiaire doit prendre lautes les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux cause le moins de gêne possible aux usagers et autres occupants du domaine publie routler ; l dei s'attacher à assurer le liberté de circulation et la protection des piétons ARTICLE 3 : SGNALETIQUE La signañsation de chantier sera mise en place, entretenue
et déposée, sous contrôle des services techniques de
18 cammene d'ARANDON-PASSINS, par l'entreprise ou la personne chargée des ravaux ARTICLE 4 : PERIODE DE TRAVAUX L'ouverture de chantier est fixée au 03/07/2023 et ne pourra dépasser la date du 02/08/2023 ARTICLE 5 : PUBLICATION ET AFFICHAGE Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
sur
la
commune
d'Arandon-Passins. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le Maire Maria SANDRIN