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Arrêté - Arrete n°09 2024 Permission de voirie 1600 Route de Concharbin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°09 2024 Permission de voirie 1600 Route de Concharbin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Union Européenne,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°09/2024
RÉGLEMENTATION
DE VOIRIE SITUÉE 1600 ROUTE DE CONCHARBIN Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
=
Vule code de
la route;
=
Vule code général des collectivités terrlloriales ;
=
Vue code de la voirie routière ;
=
Vula foi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements e1 des Régians, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi du 07/01/1983 ; =
Vu
l'instruction ministérielle sur ta
signalisation routière {livre 1, 8%
partie : signalisation temporaire}
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
-
Vu la demande
de permission de voirie formulée par Monsieur GAGNEUX
Phiippe pour l'entreprise
GAGNEUX FRERES en date du 12/01/2024 :
=
Considérant
que
pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route Il convient de
réglementer la circulation sur a voie concernée ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 15/01/2024 le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande =
Pase d'un échafaudage sur pied 0.80 m de targe ;
A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants
:
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET DESSERTE RIVERAIN ET SIGNALISATION DE CHANTIER La bénéficiaire doit prendre toutes mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux cause le moins de gêne possible aux usagers et autres occupants du demaine public routier; it doit s'attacher à assurer la liberté de circulation et ta protection des piétons. ARTICLE 3 : SIGNALETIQUE La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune d'Arandon-Passins, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 4 : PERIODE DE TRAVAUX L'ouverture de chantier est fixée au 15/01/2024 et ne pourra dépasser a date du 01/03/2024 ARTICLE 5 : PUBLICATION ET AFFICHAGE Le présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
sur la commune
d'Arandon-Passins. Cette autorisation est délivrée
à ti
e personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.