Conseil Municipal - 5du11mai 2500

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Conseil Municipal - 5du11mai 2500 Document publié le Lundi 11 mai 2015 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5du11mai 2500)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, CRCM du 11/05/2015

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2015/5

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 11 mai 2015

L'an deux mil quinze, le onze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 04 mai s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Nathalie PELOURDEAU, Aurélie AUBRY, Franck PORNIN, Rémi TROTTIER, Joël FOURNIER, Héliéna RAIMBAUD, Jean-Claude CHARLES et Anthony ROUGET.

Monsieur Anthony ROUGET est parti à 20h45’.

Formant la majorité des membres en exercice

Etait absent excusé :

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Joël FOURNIER.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

Les procès-verbaux des 9 février, 9 mars et 2 avril sont lus et adoptés à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

En début de séance le cabinet d’architectes GAUTIER/GUILLOUX présente le projet avant sommaire (APS) de la réhabilitation de la salle des fêtes à l’ensemble des conseillers présents. 3 esquisses ont été présentés, le conseil municipal étudie plus précisément l’esquisse n°3 (bâtiment neuf) d’une surface estimée à 393,20m2 pour un montant de 742 600€ HT y compris cloison amovible, bar, portail, démolition et désamiantage. Un exemplaire des plans et de l’estimation est remis à chacun, afin d’étudier le dossier et de faire remonter leurs remarques à Monsieur le maire pour étude ensuite avec les architectes.

2015/044 Conseil en Energie Partagée du Sud Mayenne : adhésion Le Gal Sud Mayenne, regroupant les communautés de communes du pays de Craon, de Château-Gontier et de

Meslay-Grez, est engagé dans une politique énergie-climat territoriale depuis septembre 2009 avec son programme

Leader, politique renforcée en 2013 avec l’adoption d’un Plan Climat Energie Territorial. A cet effet, il encourage

donc les collectivités à devenir exemplaires en matière de maîtrise de la consommation énergétique et de réduction

des émissions de gaz à effet de serre.

Pour ce faire, le GAL organise régulièrement des actions de sensibilisation (information et formation sur la

performance énergétique dans les bâtiments), des études (audits énergétiques témoins), des visites (expériences

exemplaires de collectivités pionnières), des animations (présentation publique de thermographie et test d’étanchéité

à l’air), des services (Espace Info Energie, Conseil en Energie Partagé), .... Par ailleurs, le Gal cofinance à travers les

financements européens Leader des projets de rénovation de performance énergétique de bâtiments publics.

Depuis 2011, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires un service de Conseil en Energie Partagé

(CEP), qui les accompagne à réaliser des économies d’énergie et donc limiter la facture énergétique sur leur

patrimoine et dans leurs services. En moyenne sur 3 ans, plus de 8 % d’économies d’énergie ont été constatées, soit

en moyenne l’équivalent d’une économie en euros constants de 2 €/hab/an.

L’agent recruté par le Gal Sud Mayenne dispose de compétences énergétiques et thermiques et intervient en toute

neutralité.

Il est missionné pour accompagner les collectivités adhérentes à :

- mettre en œuvre un bilan énergétique sur le patrimoine communal (bâtiments, éclairage public,…)

- assurer un suivi des consommations en lien avec la municipalité

- accompagner la mise en œuvre des préconisations de meilleure gestion (régulation chauffage et ECS, optimisation

des contrats de fournitures et d’entretien, éco-gestes,…)CRCM du 11/05/2015

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- développer des pratiques économes

- accompagner les élus dans leurs décisions et leurs conduites d’opérations de rénovation énergétique.

Sur la base du nombre et de la taille des collectivités adhérentes, une convention sera établie pour préciser le

partenariat entre le GAL Sud Mayenne (Communauté de Communes du Pays de Château-Gontier) et les communes.

Sur la période 2015-2017, l’adhésion à ce service pour la collectivité sera plafonnée à 0.75 €/hab/an.

Pour rappel, chaque commune dépense en moyenne 38 €/hab./an

La commune de Simplé souhaite participer à cette action et ainsi bénéficier du conseil en énergie partagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’adhérer au « conseil en énergie partagé »,

- De désigner Anthony BARREAU, 1er adjoint

- D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat,

- D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.

2015/045 Redevance pour occupation du domaine public routier due par les opérateurs de

Télécommunications –année 2015-

Vu l’article L2122 du code général des collectivités territoriales ;

Vu L 47 du code des postes et télécommunications électroniques

Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public par les

opérateurs de télécommunications,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à

versement de redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire

le permissionnaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de fixer le montant de la redevance pour occupation du

domaine public routier au titre de l’année 2015 selon le barème suivant :

Pour les infrastructures souterraines, par km et par artère (fourreau contenant ou non des câbles ou câbles en

pleine terre) : 40,25€

Pour les infrastructures aériennes, par km et par artère (ensemble de câbles tirés entre deux supports) : 53,66€

Pour les autres installations, par m2 au sol : 26,83€.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, décide que pour l’année 2015 le

montant des redevances s’élève à :

 Artère aérienne 10.251 km à 53,66€ le km = 550,07€

 Artère en sous-sol 2,280 km à 40,25€ le km = 91,77€

 Emprise au sol (1,50m2) à 26,83€ le m2 = 40,25€

 Total de la redevance = 682,09€

Monsieur le Maire et le Trésorier, sont chargés de l’exécution de la présente décision chacun en ce qui le

concerne.

2015/046 Règlement et tarif pour « conteneur » à la salle des fêtes

Le conteneur de 240l a été remplacé par un conteneur de 360l pour exclusivement des déchets ménagers qui doivent être mis en sac fermé. Des sacs seront à la disposition des locataires de la salle et des associations près du matériel de nettoyage.

Pour le tri sélectif verres, plastiques, papier cartonnettes, conserves, des caissettes de couleur correspondant au tri sélectif sont à disposition dans la cuisine de la salle et chacun doit aller les vider aux conteneurs près de la bascule. Un chèque caution de 70€ sera demandé à tous les locataires y compris les associations. Il leur sera restitué après respect des consignes ci-dessus et s’il y a non-respect ce chèque sera encaissé. La mise en place de cette nouvelle mesure est due aux incivilités de certaines associations et locations et pour éviter à l’employé communal de passer trop de temps à trier les poubelles le lundi matin.

2015/047 Location annuelle du terrain constituant la réserve foncière

Suite à l’acquisition en 2013 par la commune des parcelles section A n° 122, 123,124, 580 et 581 constituant une

réserve foncière, d’une surface de 4ha52a 46ca, les exploitants du « GAEC de la Futaie » continuent à exploiter les

terres.CRCM du 11/05/2015

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Lors de la séance du 1er septembre 2014, le conseil municipal avait décidé de louer à l’année le terrain constituant la

réserve foncière au « GAEC de la Futaie » constitué de Patrice BALAVOINE-ANGAU, Christophe et Nicolas

PELOURDEAU, afin qu’ils y pratiquent leurs cultures, à compter du 1er janvier 2013. Il avait également été décidé

de Fixer le prix de location à 150€ l’hectare par an pour les années 2013 et 2014, pour la totalité de la superficie soit

45 246m2 ou 4ha 525.

Hors la présence de Madame Nathalie PELOURDEAU, épouse d’un des membres du GAEC de la Futaie.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié le dossier, et en avoir délibéré, décide de reconduire la location annuelle

des terrains constituant la réserve foncière au GAEC de la Futaie et fixe le montant de la location à 150 € l’hectare

pour l’année 2015 pour la totalité de la superficie soit 45 246 m2. Le maire est autorisé à établir le titre de recettes

pour l’année 2015.

Plan communal de sauvegarde (PCS)

Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, il est responsable de la sauvegarde des personnes et des biens. Pour faire face aux catastrophes et aux sinistres majeurs : tempêtes, fortes chutes de neige, canicule, accident grave de la circulation routière, accident grave de train, d’avion…

La commune doit disposer d’une organisation de gestion de crise et de mobilisation des moyens présents dans la commune. Il s’agit du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).Le PCS est élaboré à l’initiative du maire et il informe le conseil municipal du début des travaux d’élaboration du plan. A l’issue de son élaboration, PCS fera l’objet d’un arrêté du maire et sera transmis au Préfet.

Document Information Communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Pour information le DICRIM Document Information Communal sur les risques majeurs est à disposition du public et consultable en mairie. Un avis sera affiché en mairie du 12 mai au 12 juillet 2015 inclus. Ce document comporte 3 dossiers :

Le risque tempête

Le risque sismique

Le risque Transport de matières dangereuses.

Carte communale

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le dossier suit son cours.

2015/043-1 Désignation du Nom du futur lotissement

Lors de sa dernière réunion le conseil municipal avait proposé « La Bautraie » comme nom du futur lotissement. Pour éviter des erreurs le lieudit la Bautraie existant déjà, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer cette future zone d’habitation « Lotissement des Vignes ».

Compte-rendu sécurité routière

Le 23 avril dernier Franck PORNIN, référent sécurité routière de la commune, est allé à une réunion dont l’ordre du jour était le suivant : accidentologie routière en Mayenne, la stratégie départementale de l’Etat au regard des enjeux de sécurité routière, les domaines d’intervention des ERSR, Elus Référents Sécurité Routière, et leur rôle, les outils et moyens mis à disposition des collectivités et des ERSR. Il fait un compte-rendu aux conseillers municipaux, la nécessité de monter des projets par exemple lors des courses cyclistes, la venue de bénévoles lors des Simpléïades et organiser une journée sécurité routière en impliquant l’école, le club de Printemps etc… Comptes rendus des diverses commissions :

Fleurissement : les plantations sont prévues le mardi 19 mai à partir de 9h00 (jardinières à la salle des fêtes, parterre devant la mairie…)

Dans le prochain P’tit Simpléen mettre un article pour le passage des jurés dans les fermes et maisons isolées. Voirie : visite pour les points-temps et l’élagage fait en semaine 20.

2015/049 Cimetière : Franck PORNIN est chargé du dossier, 3 devis HT pour le jardin du souvenir sont étudiés (MUNIER 3384€, MELANGER 4 000€ et NORMAND 2 508€) comprenant un espace de dispersion des cendres, une stèle Flamme de 1,20m de haut et un banc de repos.

Les devis pour un ossuaire s’élève à 982€ TTC avec une trappe chez NORMAND et 1 300€ chez MELANGER. Le conseil municipal valide les devis de la société NORMAND de Bazouges pour le jardin du souvenir et l’ossuaire.

Planning des réunions du conseil municipal au 2ème semestre

Calendrier prévisionnel des prochaines réunions du conseil municipal les lundi 27 juillet, 31 août, 5 octobre seront à 20h30 et les 9 novembre et 7 décembre à 20h00.CRCM du 11/05/2015

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Questions diverses

Photocopier : Le nouveau photocopieur est arrivé ce jour.

Le devis de chez TOUILLER pour un écran supplémentaire à 176€HT est validé avec une souris sans fil offerte.

Sono : Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 mai 2014, la sono peut être louée aux associations communales 30€ avec une caution de 1 000€. Franck PORNIN et Jean-Claude CHARLES sont responsables du planning.

2015/050 Ardoise : La commune met à disposition des Simpléens de l’ardoise au prix de 0,05€ le kg

Pour information :

La tondeuse est de nouveau tombée en panne.

Prochaines manifestations :

Lundi 25mai courses de poneys

Vendredi 26 juin courses cyclistes

Samedi 27 juin Simpléïades

Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 15 juin à 20h30’

Séance levée à 0h00

Le secrétaire de séance Le Maire

Joël FOURNIER Yannick CLAVREUL