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Procès Verbal - 1 du 10 janvier
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Simplé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 du 10 janvier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 10 janvier 2022
SIMPLÉ Yannick CLAVREUL
SÉANCE du 10 janvier 2022 001
L'an deux mille vingt deux, le 10 janvier à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 05 janvier s'est réuni en session ordinaire, à la salle multi-activités sous la présidence de :
Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.
Étaient présents : M. Anthony BARREAU et Mme Héliena FERRAND -adjoints- MM Virginie PORNIN, Rémi TROTTIER, Virginie GUILLET (arrivée à 21h50), Anita GENDREAU, Jean-Claude CHARLES et Gwénaëlle PLANCHAIS.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents : MM Sophie MAILLET (excusée) et Damien CORNABAS.
Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Monsieur Anthony BARREAU.
Nombre de Conseillers : En exercice : 11
Quorum : 06
Présents : 09
Votants : 09
Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2021 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.
ORDRE DU JOUR
CC du Pays de Craon :
- transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » au 01/04/ 2022
- commerce « Le Cheval Blanc » - maintien de l’activité pendant les travaux
Travaux logement au-dessus de la mairie :
- réalisation d’un audit énergétique,
- ouverture de crédits avant vote du BP 2022,
- nouveaux devis et plan de financement,
- mise à jour demande de subvention DETR/DSIL 2022
Conseil en Energie Partagée Sud 53
- renouvellement de l’adhésion au service 2022-2026
- désignation d’un élu référent en charge du suivi énergétique
- présentation du bilan énergétique 2019
Aménagement du bourg : point sur l’opération
Terre en fête – 20 & 21 août 2022 à Marigné-Peuton : demande de location de matériel
Compte-rendu des diverses commissions (Bâtiment, travaux : plantation de charmes au terrain de sports, devis d’entretien du terrain de football – Accueil, communication : bilan téléthon 2021, projet peinture à la bascule)
Questions diverses (modification du règlement du lotissement les Vignes, report des vœux au 6 mars, rapport d’activité 2020 de Territoire Energie 53, entretien du cimetière)COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 10 janvier 2022
Communauté de communes du Pays de Craon
2022/003 Transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou de
carte communale au 1er – Modification des statuts de la Communauté de Communes
M. le Maire de la commune de SIMPLÉ donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n° 2021-12/199 en
date du 6 décembre 2021, de la Communauté de Communes du Pays de Craon relative à la modification de ses
statuts.
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les conseils municipaux des com-
munes membres de la communauté de communes sont sollicités pour le transfert de la compétence en matière de «
Plan local d’urbanisme, document en tenant lieu ou de carte communale » et modification des statuts tels que pro-
posés, dont délibération suivante :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5214-16,
Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L. 153-8,
Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
relatif à l’éventuel transfert de la compétence PLU à la communauté de communes,
Vu le compte rendu de la conférence intercommunale des Maires qui s’est tenue le 29 novembre 2021 relative au
transfert de la compétence PLU,
Vu les statuts actuels de la Communauté de communes,
Vu la délibération n° 2021-12-199 du 6 décembre 2021 relative au transfert de la compétence en matière de « Plan
local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à la Communauté de Communes
du Pays de Craon au 1er avril 2022 ;
Considérant que si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la loi n° 2014-366 du 26
mars 2014, la communauté de communes n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de
documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le conseil communautaire peut à tout moment se
prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté ; s'il se prononce en faveur du trans-
fert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si les communes membres s'y opposent dans les condi-
tions prévues au premier alinéa du présent II de l’article 136 de la loi précitée, dans les trois mois suivant le vote
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
Considérant que les communes membres avaient jusqu’à présent fait le choix, dans les conditions prévues par la
loi, de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en
tenant lieu ou de carte communale ;
Considérant néanmoins qu’à l’issue d’une réflexion collective et d’une préparation de plusieurs mois, il apparaît
un intérêt partagé entre les Communes membres et la Communauté de communes de traiter les problématiques
d’aménagement et d’utilisation des sols de manière globale à l’échelle intercommunale, de mutualiser leurs efforts
de planification, de mettre en œuvre une gouvernance commune sur les questions d’urbanisme, d’harmoniser leurs
pratiques et leurs réglementations des sols, de réaliser des économies d’échelles sur l’élaboration, l’évolution et
l’application des documents d’urbanisme ;
Après avis favorable du Bureau en date du 29 novembre 2021,
Après avis favorable de la Conférence des Maires en date du 29 novembre 2021,
M. Christophe LANGOUËT soumet au vote la question suivante :
« Pour la prise de compétence du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), avec participation des com-
munes de 2 à 3 €, par habitant, par an. »
Le conseil communautaire, après avoir délibéré et procédé au vote à bulletins secrets,
Votants : 52 (dont 4 pouvoirs),
Bulletins trouvés dans l’urne : 52
À 29 VOIX POUR, 22 CONTRE, 1 VOTE NUL,COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 10 janvier 2022
Yannick CLAVREUL
002
ARTICLE 1ER
SE PRONONCE en faveur du transfert à la Communauté de Communes du Pays de Craon de la « compétence
en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » à comp-
ter du 1er avril 2022 ;
DIT que la « compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de
carte communale » sera transférée à la Communauté de communes le 1er avril 2022 si les Communes membres ne
s'y sont pas opposées dans les conditions et délai prévus par le II de l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 26 mars
2014 ;
APPROUVE, en cas de transfert effectif de la compétence à compter du 1er avril 2022, l’intégration à l’article «
1-Compétences obligatoires – 1.2 En matière d’aménagement de l’espace » des statuts de la Communauté de
communes du Pays de Craon relatif aux compétences exercées, des termes : « compétence en matière de plan local
d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » ;
ARTICLE 2
DIT que la commission locale d’évaluation des transferts de charge se réunira pour déterminer les charges
communales afférentes à la compétence transférée et que, dans ce cadre, il sera soumis le principe d’une participa-
tion financière des Communes membres au fonctionnement du service de l’urbanisme (planification) à hauteur de 3
€ (trois euros) maximum par habitant, par an (hors attribution de compensation liée à l’IADS) ;
ARTICLE 3
CHARGE M. le Président de procéder à la modification des termes des statuts de la Communauté de communes
du Pays de Craon nécessaire pour y mentionner la « compétence en matière de plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » ;
CHARGE M. le Président de procéder aux formalités de publication et de transmettre la présente délibération :
- au service du contrôle de légalité ;
-aux Communes membres qui ont, pour se prononcer sur ce transfert, un délai de trois mois à compter de la notifi-
cation de la présente délibération aux maires des communes, dans les conditions de majorité requise par l’article
L5211-17 du CGCT.
Le conseil municipal, après avoir délibéré et procédé au vote à bulletins secrets,
A 5 Voix CONTRE, 3 voix POUR,
- S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme
en tenant lieu ou de carte communale » à la communauté de Communes du Pays de Craon à compter du 1er
avril 2022,
- S’OPPOSE à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Craon, avec intégra-
tion de la compétence au 1er avril 2022, comme suit :
1-Compétences obligatoires
1-2 En matière d’aménagement de l’espace
Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,
- S’OPPOSE au fait que la commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLETC) se réunisse
pour déterminer les charges communales afférentes à la compétence transférée et que, dans ce cadre, il soit
soumis le principe d’une participation financière des Communes membres au fonctionnement du service de
l’urbanisme (planification) à hauteur de 3 € (trois euros) maximum par habitant, par an (hors attribution de
compensation liée à l’IADS).
Commerce Le Cheval Blanc – maintien de l’activité pendant les travaux
Lors d’une réunion en novembre 2021, les gérants du commerce ont fait part qu’il n’était pas envisageable pour eux d’interrompre leur activité pendant les travaux (maintien du nombre de couverts). Il a été envisagé avec la CCPC, la location de modules pendant une période allant de 3 à 6 mois. Suivant la formule choisie, le coût deCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 10 janvier 2022
location varie de 14 855 € à 19 000€ HT et ne peut être supporté par la CCPC. Cette dernière atteint déjà avec le coût des travaux le montant maximal autorisé. Il est précisé que la commune prend également à sa charge une partie du montant des travaux de rénovation. Le coût de location des modules serait également supporté par la commune.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal ne souhaite pas assumer seul ce coût supplémentaire. Il propose :
- une prise en charge à 50 % par le gérant du commerce, les 50 % restants seraient à la charge de la commune.
- Si les travaux sont réalisés aux beaux jours, il est envisagé une mise à disposition de barnum. - Une partie de la salle multiactivités pourrait être mise en semaine à la disposition des gérants.
Logement apprentis
Pour pouvoir prétendre aux subventions régionale et européenne (via le Gal Sud 53), un audit énergétique a été réalisé fin décembre 2021. Le montant de la prestation, réalisé par M. Jérôme SOLARD, s’élève à 2 200 € net.
Suivant les préconisations émises par M. Solard, de nouveaux devis ont été demandés. Le plan de financement revu s’établit ainsi :
2022/001 Demande de dotations de soutien à l’investissement des collectivités : DETR/DSIL – année 2022 Réhabilitation et aménagement d’un logement communal pour l’accueil de jeunes apprentis
Annule et remplace la délibération prise en date du 29 novembre 2021.
Monsieur le maire fait part du souhait récurrent des artisans-commerçants implantés sur la commune d’accueillir des jeunes en apprentissage. Or, ces souhaits aboutissent rarement, par manque de propositions adaptées pour ce public en matière d’hébergement.
La commune souhaite donc réhabiliter et aménager un logement en 2 studios indépendants, situés à l’étage de la mairie, permettant l’accueil de 2 jeunes en apprentissage sur la commune.
Cette opération peut s’inscrire notamment dans la catégorie d’opération éligible “réhabilitation, restauration, entre- tien ou construction des bâtiments communaux et intercommunaux - section 3D.
Ce projet, étant inscrit au CRTE, peut bénéficier d’un bonus de 10%.
De ce fait, le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet, sollicite une dotation DETR/DSIL 2022 et arrête les modalités de financement suivantes :
nature des études / travaux entreprise cout HT cout TTC
Audit énergétique Jérome SOLARD 2 200,00 € 2 200,00 €
CHAPE, CARRELAGE ET FAIENCE BUCHER Sarl 6 650,95 € 7 981,14 €
ISOLATION, CLOISONS, PLAFOND EURL GUILL'HOME 20 643,00 € 22 221,90 €
ELECTRICITE, PLOMBERIE, VMC GENDREAU Gwénaël 25 317,88 € 27 849,67 €
PEINTURE BOTTIER Michaël 8 634,45 € 10 361,34 €
SOLS BOTTIER Michaël 5 804,00 € 6 964,80 €
TOTAL DETR DSIL 69 250,28 €
Ajout : travaux Enedis modification branchement électrique 1 331,28 €
A la charge de la commune TOTAL 78 910,13 €
Réhabilitation logement pour apprentis - 4bis place de la mairieCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 10 janvier 2022
Yannick CLAVREUL
003
Le coût estimatif de cette opération s’élève à 69 250 € HT.
Plan de financement HT :
Fonds libres et emprunt 20 775,00 €
Subvention DETR/ DSIL sollicitée 27 700.00 € (30%+10% de 69 250 €)
Région Pays de la Loire 20 775.00 € (30% plafond 200 000€)
------------------------------
Total HT de l’opération 69 250.00 €
2022/002 Budget principal : Autorisation de dépenses N°1 avant adoption du budget primitif 2022
Monsieur le maire rappelle que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que «
l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater
les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette » et qu’il doit être précisé « le montant et l’affectation
des crédits ».
Ainsi, il est proposé d’autoriser les dépenses suivantes :
Op. 189 Logement apprentis -Cpte 2132 – Jérôme SOLARD – réalisation d’un audit énergétique
Montant : 2 200 € HT
Op. 163 – Cpte 2158 – GARAGE DAUDIN – achat nettoyeur haute pression et tronçonneuse
Montant : 1 713.17 €
Montant total : 3 913.17 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, -
- ACCEPTE la proposition précitée ;
- PRÉCISE que cette dépense vaut ouverture de crédits et sera reprise au budget primitif 2022.
Conseil en énergie partagé
2022/004 Adhésion au service Conseil en Energie Partagé du GAL Sud Mayenne (CEP) 2022-2026
Le Gal Sud Mayenne, regroupant les communautés de communes des pays de Craon, de Château Gontier et de
Meslay-Grez, est engagé dans une politique énergie-climat territoriale depuis 2010 avec notamment ses pro-
grammes de développement territorial Leader (ou encore TEPCV,…). Les 3 communautés de communes du Sud
Mayenne ont ainsi une ambition partagée de Territoire à Energie Positive et Bas Carbone (TEPOS-BC) qui
s’inscrira dans leur Plan Climat Air Energie Territorial. A cet effet, il encourage donc les collectivités à devenir
exemplaires en matière de maîtrise de consommation énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de
serre.
Pour ce faire, le GAL organise régulièrement des actions de sensibilisation (information et formation sur la perfor-
mance énergétique dans les bâtiments), des études (audits énergétiques témoins), des visites (expériences exem-
plaires de collectivités pionnières), des animations (présentation publique de thermographie et test d’étanchéité à
l’air), des services d’expertise et de conseils dédiés (Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique, Conseil
en Energie Partagé), .... Par ailleurs, le Gal cofinance à travers les financements européens Leader, et autres dispo-
sitifs que le Gal mobilise et pilote (CEE, contrats EnR...), des projets exemplaires de rénovation de performance
énergétique de bâtiments publics.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 10 janvier 2022
Depuis 2011, le GAL Sud Mayenne propose aux communes volontaires un service de Conseil en Energie Partagé
(CEP), qui les accompagne à réaliser des économies d’énergie et donc limiter la facture énergétique sur leur patri-
moine et dans leurs services. En moyenne sur 5 ans, sur un périmètre constant, plus de 10 % d’économies d’énergie
ont été constatées, soit en moyenne l’équivalent d’une économie en euros constants de 2 €/hab/an.
Chaque conseiller recruté par le Gal Sud Mayenne dispose de compétences énergétiques et thermiques et intervient
en toute neutralité.
Il est missionné pour accompagner les collectivités adhérentes à :
- mettre en œuvre un bilan énergétique sur le patrimoine communal (bâtiments, éclairage public,…)
- assurer un suivi des consommations en lien avec la municipalité
- accompagner la mise en œuvre des préconisations de meilleure gestion (régulation chauffage et ECS, optimisation
contrats de fournitures et d’entretien, éco-gestes,…)
- développer des pratiques économes
Et depuis plus de 5 ans, à :
- accompagner les élus dans leurs décisions et dans leurs conduites d’opérations exemplaires sur leur patrimoine, à
savoir des projets de haute performance et haute qualité énergétique et écologique, notamment des rénovations
énergétiques très basse consommation et bas carbone ; ces projets de haute qualité permettant de réduire fortement
les consommations d’énergie et d’accéder souvent à des soutiens financiers dédiés complémentaires, notamment
Leader.
Pour tout projet d’un montant d’investissement supérieur à 50 000 €, bénéficiant d’une aide financière et
d’accompagnement technique du service CEP, le Gal Sud Mayenne appellera auprès de la commune une participa-
tion financière variant de 1 500 € à 3 000 € selon la taille du projet
Comme sur la période précédente et les 66 communes du Sud Mayenne, une convention sera établie pour préciser
le partenariat entre le GAL Sud Mayenne (Communauté de Communes du Pays de Château Gontier) et les com-
munes adhérentes.
Sur la nouvelle période 2022-2026, l’adhésion à ce service pour la collectivité sera plafonnée à 0,90 €/hab/an.
Pour rappel, sur le Sud Mayenne, chaque commune dépense en moyenne 38 €/hab./an
Afin d’être exemplaire et dotée d’un patrimoine économe en énergies, la commune de SIMPLÉ souhaite bénéficier
de ces accompagnements et adhère de nouveau au conseil en énergie partagé du Gal Sud Mayenne.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D’adhérer au « conseil en énergie partagé » du Sud Mayenne, sur la période 2022-2026,
- De désigner Monsieur Anthony BARREAU comme élu référent et un agent en charge du suivi éner-
gétique :
- D’autoriser le maire à signer la convention de partenariat,
- D’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de l’action.
Présentation du bilan énergétique des bâtiments communaux
Le bilan 2019, réalisé par M. SALIOU du Gal Sud Mayenne, est présenté au conseil municipal.
Il ressort que des améliorations peuvent encore être faites, notamment sur le gaz, afin de réduire les consommations
énergétiques des bâtiments communaux. Ce bilan sera transmis aux membres du conseil municipal.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 10 janvier 2022
Yannick CLAVREUL
004
Aménagement du bourg
Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de renouvellement de réseaux d’eau pluviale gérés
par la CCPC débuteront le 6 avril 2022 pour une période de 6 semaines.
Les travaux d’aménagement du bourg démarreront le 16 mai pour une période de 2 mois.
L’étude de projet sera présentée au conseil municipal le 7 février à 18h00.
Terre en fête
2022/005 Terre en fête 2022 à Marigné-Peuton - mise à disposition de matériel à titre gracieux
Monsieur le maire informe le Conseil municipal d’une demande de matériel faite par les Jeunes Agriculteurs de
la Mayenne pour l’organisation de la 39ème édition de « Terre en Fête ».
Celle-ci se déroulera les samedi 20 et dimanche 21 août 2022 à Marigné-Peuton.
Pour cet événement, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de mettre à leur disposition à titre gracieux l’ensemble du matériel communal : barrières,
tables et bancs.
Compte-rendu des diverses commissions
Bâtiments / travaux :
- Une commande de 250 charmes a été passée chez Huchet pour plantation au terrain de football.
- Une demande de devis d’entretien du terrain de football doit être faite chez Le Buisson Paysagiste.
Accueil / Communication :
Téléthon 2021 : bon bilan puisque 1700 € ont été reversés au téléthon.
Projet peinture à la bascule : 3 jeunes sont intéressés. Une réunion est prévue avec le service animation jeunesse le
19 février.
Questions diverses
* Modification du règlement graphique du lotissement les Vignes : les zones constructibles de chaque lot de la 1ère tranche sont revues à la hausse pour permettre, entre autres, l’implantation des constructions de plain-pied. Le coût de cette modification s’élève à 150 € HT.
* Report des vœux du maire au 6 mars 2022
* Rapport d’activité 2020 – Territoire énergie 53 – a été communiqué à l’ensemble du conseil municipal.
* Entretien du cimetière : il est proposé de mettre en herbe le carré des tombes enfant au lieu du sable existant. Ce point sera vu lors d’une prochaine commission de voirie.
* RPI Simplé – Marigné-Peuton : annulation et report du conseil d’établissement prévu mardi 11/01
* Parrainage – présidentielles 2022 – Le conseil municipal ne souhaite parrainer aucun candidat.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 10 janvier 2022
* Départ de Justine ROYER au 11 janvier 2022 : en contrat CAE pour la commune depuis le 12/07/2021, Justine ne souhaite pas renouveler sa mission d’agent technique périscolaire, entretien des bâtiments et espaces verts.
Prochaines réunions :
- COPIL ALSH – 31 janvier 2022 – 18h30 – maison de l’enfance Cossé le Vivien
Prochaines manifestations/ invitations :
Prochain Conseil Municipal : le lundi 7 février 2022 à 18h00.
Séance levée à 22h56’.COMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 10 janvier 2022
Yannick CLAVREUL
005
SIMPLÉ
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 janvier 2022
Numéro d’ordre OBJET
2022/001 Demande de DETR/DSIL 2022 - Réhabilitation et aménagement d’un logement communal pour l’accueil de jeunes apprentis
2022/002 Budget principal : Autorisation de dépenses N°1 avant adoption du budget primitif 2022
2022/003 Transfert de la compétence PLU, document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte commu- nale au 1er – Modification des statuts de la Communauté de Communes
2022/004 Adhésion au service Conseil en Energie Partagé - GAL Sud 53 (CEP) 2022-2026
2022/005 Terre en fête 2022 à Marigné-Peuton - mise à disposition de matériel à titre gracieux
CONSEIL MUNICIPAL
Yannick CLAVREUL , Maire Présent
Anthony BARREAU, 1er adjoint Présent
Héliena FERRAND, 2ème adjoint Présente
Gwénaëlle PLANCHAIS Présente
Jean-Claude CHARLES Présent
Sophie MAILLET Absente excusée
Rémi TROTTIER Présent
Virginie PORNIN Présente
Damien CORNABAS Absent
Virginie GUILLET Arrivée à 21h50
Anita GENDREAU Présente
Le secrétaire de séance Le Maire
Anthony BARREAU Yannick CLAVREULCOMMUNE DE SIMPLÉ – Séance du 10 janvier 2022