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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Vaugneray.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Commune de Vaugneray - Rhône
DOSSIER :
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME DE VAUGNERAY (69)
PHASE APPROBATION
PIECE N° :
Atelier Pierre MARINO
Architecture & Urbanisme
4 rue des Tanneurs, 83490 LE MUY
Tel : 04.94.81.80.83 - Fax : 04.94.45.14.61
Email : atelierp marino@wanadoo fr
TITRE :
RAPPORT DE
PRESENTATION
POS modifié par DCM du : 2 décembre 2004
POS approuvé par DCM du :
DATES :
14 septembre 1992
15 mai 1995
15 décembre 2008 Elaboration du Plan Local d'Urbanisme prescrit par DCM du :
1
19 novembre 2012
21 octobre 2013
POS modifié par DCM du :
POS modifié par DCM du : 7 juillet 2006
1ère révision simplifiée de POS par DCM du :
Projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté par DCM du :
Plan Local d'Urbanisme approuvé par DCM du :
22 décembre 2009
Email : atelierp.marino@wanadoo.fr Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Sommaire - Atelier Pierre MARINO 1
SOMMAIRE
1. DIAGNOSTIC TERRITORIAL p. 4
1.1. PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES ET BESOINS EN HABITAT p. 5
1.1.1. PRESENTATION SOMMAIRE DE LA COMMUNE p. 5 1.1.1.1. CONTEXTE ADMINISTRATIF ET GEOGRAPHIQUE p. 5
1.1.1.2. HISTOIRE ET DEVELOPPEMENT URBAIN p. 9
1.1.1.3. LES HAMEAUX ET BATIMENTS DANS LES ECARTS p. 17
1.1.2. EVOLUTIONS ET OBJECTIFS DEMOGRAPHIQUES p. 39 1.1.2.1. LA POPULATION DE VAUGNERAY p. 39
1.1.2.2. LES OBJECTIFS DEMOGRAPHIQUES ANNONCES DANS LE SCOT SOL p. 40
1.1.3. BESOINS REPERTORIES EN MATIERE D’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT p. 41 1.1.3.1. EVOLUTION DU PARC BATI p. 41
1.1.3.2. LES OBJECTIFS BATIS ANNONCES DANS LE PLH ET LE SCOT p.50
1.2. BESOINS REPERTORIES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE p. 52
1.2.1. BESOINS EN TRANSPORTS COLLECTIFS ET DEPLACEMENTS ROUTIERS p. 52 1.2.1.1. LES TRANSPORTS EN COMMUN p. 52
1.2.1.2. LES DEPLACEMENTS ROUTIERS p. 56
1.2.1.3. LE STATIONNEMENT p. 61
1.2.2. BESOINS EN EQUIPEMENTS ET SERVICES p. 63
1.2.2.1. LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS p. 63
1.2.2.2. LES RESEAUX EAUX ET LA GESTION DES DECHETS p. 66
1.2.3. BESOINS EN ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE p. 75 1.2.3.1. LES ENTREES DE VILLE p. 75
1.2.3.2. LES DEPLACEMENTS DOUX ET LES ESPACES PAYSAGERS p. 78 1.2.3.3. LE PATRIMOINE BATI ET L’IDENTITE COMMUNALE p. 80
1.3. PREVISIONS ECONOMIQUES p. 97
1.3.1. BESOINS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE p. 97 1.3.1.1. RAPPEL DU CONTEXTE INTERCOMMUNAL p. 97
1.3.1.2. LA POPULATION ACTIVE ET L’EMPLOI p. 99
1.3.1.3. LES ZONES D’ACTIVITES SUR LA COMMUNE p. 102 1.3.1.4. LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERCOMMUNALE p. 104
1.3.2. BESOINS EN MATIERE DE COMMERCE p. 110
1.3.2.1. LE COMMERCE SUR VAUGNERAY p. 110
1.3.2.2. MAITRISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A VENIR p. 113
1.3.3. BESOINS EN MATIERE DE SURFACES AGRICOLES ET DEVELOPPEMENT FORESTIER p. 116 1.3.3.1. L’AGRICULTURE DANS LE RHONE p. 116
1.3.3.2. LE CONTEXTE AGRICOLE LOCAL p. 118
1.3.3.3. LES BESOINS ET ACTIONS EN COURS p. 128
2. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT p. 130
2.1. ENJEUX LOCAUX EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT NATUREL p. 131
2.1.1. DISPOSITION COMMUNALE ET RISQUES NATURELS p. 131 2.1.1.1. LE RELIEF, LA GEOLOGIE ET LES RISQUES p. 131
2.1.1.2. LE CONTEXTE HYDRAULIQUE ET LES RISQUES p. 142 2.1.1.3. LES AUTRES RISQUES ET NUISANCES POUR L’ENVIRONNEMENT p. 149
2.1.2. LES TRAMES VERTES ET BLEUES p. 152
2.1.2.1. LES PROTECTIONS ET INVENTAIRES REGLEMENTAIRES p. 152 2.1.2.2. LA RICHESSE FLORISTIQUE p. 166
2.1.2.3. LA RICHESSE FAUNISTIQUE p. 179
2.1.3. LA RICHESSE DES PAYSAGES NATURELS ET AGRICOLES p. 188 2.1.3.1. LES UNITES PAYSAGERES DEFINIES PAR L’ETAT ET LA CHARTE PAYSAGERE DU SOL p. 188 2.1.3.2. LA DECOUVERTE DU TERRITOIRE DEPUIS LES AXES MAJEURS DE CIRCULATION p. 195 2.1.3.3. LES CONES DE VUE MAJEURS A PRESERVER p. 209 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Sommaire - Atelier Pierre MARINO 2
2.2. CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS p. 216
2.2.1. ANALYSE DE LA CONSOMMATION DE CES DERNIERES ANNEES p. 216 2.2.1.1. LE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN VIGUEUR p. 216 2.2.1.2. LE DEVELOPPEMENT BATI DE CES DERNIERES ANNEES p. 219
2.2.2. OBJECTIFS DE MODERATION DE CETTE CONSOMMATION ET LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN p. 220
2.2.2.1. LES OBJECTIFS DE DENSIFICATION ET DE CROISSANCE RAISONNEE p. 220 2.2.2.2. LES OBJECTIFS DE SAUVEGARDE DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES p. 221
3. CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD ET EXPOSE DES MOTIFS DE DELIMITATION DES ZONES, DES REGLES QUI Y SONT APPLICABLES ET DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION p. 223
3.1. EXPLICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD p. 224
3.1.1. LES ENJEUX SUR VAUGNERAY p. 224
3.1.1.1. LA PRESERVATION DE L’IDENTITE COMMUNALE p. 224 3.1.1.2. LE DYNAMISME COMMUNAL ET LA LOGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE p. 228
3.1.2. LES ORIENTATIONS DU PADD p. 230
3.1.2.1. THEMATIQUE A : UNE IDENTITE AFFIRMEE p. 230 3.1.2.2. THEMATIQUE B : VERS UN AVENIR MAITRISE p. 232
3.2. EXPLICATIONS DE LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PADD p. 234
3.2.1. PRESENTATION DU ZONAGE p. 234
3.2.1.1. EVOLUTIONS ENTRE LE POS ET LE PLU p. 234 3.2.1.2. LES DIFFERENTES ZONES DU PLU p. 240
3.2.1.3. LES ELEMENTS PATRIMONIAUX RECENSES p. 252 3.2.1.4. ESPACES BOISES CLASSES ET EMPLACEMENTS RESERVES p. 254 3.2.1.5. ESPACES CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES, TRAMES VERTES ET BLEUES p. 256
3.2.2. PRESENTATION DU REGLEMENT ECRIT p. 257
3.2.2.1. LA REGLEMENTATION DES ZONES URBAINES p. 257 3.2.2.2. LA REGLEMENTATION DES ZONES A URBANISER p. 258 3.2.2.3. LA REGLEMENTATION DES ZONES AGRICOLES p. 258
3.2.2.4. LA REGLEMENTATION DES ZONES NATURELLES p. 259
3.2.3. PRESENTATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION p. 261 3.2.3.1. LES DISPOSITIONS RELATIVES A L’AMENAGEMENT p. 261 3.2.3.2. LES DISPOSITIONS RELATIVES A L’HABITAT p. 262
3.2.3.3. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPLACEMENTS ET TRANSPORTS p. 263
4. INCIDENCES DU PLAN SUR L’ENVIRONNEMENT ET SA PRESERVATION p. 264
4.1. MESURES PRISES EN FAVEUR DU MILIEU NATUREL p. 265
4.1.1. MESURES PRISES SUR LES CONDITIONS CLIMATIQUES ET LA QUALITE DE L’AIR p. 265 4.1.1.1. REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE p. 265 4.1.1.2. PAS DE NOUVELLES SOURCES POLLUANTES p. 265
4.1.2. MESURES PRISES SUR L’EAU, LES SOLS ET SOUS-SOLS p. 266 4.1.2.1. LA PROTECTION DE L’EAU p. 266
4.1.2.2. LA PRESERVATION DES SOLS ET SOUS-SOLS p. 267
4.1.3. MESURES PRISES SUR LA FAUNE ET LA FLORE p. 268 4.1.3.1. PRESERVATION DE LA TRAME VERTE p. 268
4.1.3.2. PRESERVATION DE LA TRAME BLEUE p. 269
4.1.3.3. SAUVEGARDE DES ESPECES ANIMALES p. 270
4.2. MESURES PRISES EN FAVEUR DU MILIEU AGRICOLE p. 275
4.2.1. EVOLUTION DES ZONES AGRICOLES ENTRE LE POS ET LE PLU p. 275
4.2.2. MESURES PRISES SUR LES TERRES AGRICOLES ET LES EXPLOITATIONS p. 279
4.3. MESURES PRISES EN FAVEUR DES MILIEUX URBAINS ET DU CADRE DE VIE p. 281
4.3.1. MESURES SUR LES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES, ET SUR LES DECHETS p. 281
4.3.2. MESURES SUR LES PAYSAGES ET LES FORMES URBAINES p. 281 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Sommaire - Atelier Pierre MARINO 3
4.3.3. MESURES SUR LES CONDITIONS DE LOGEMENTS, LES SERVICES ET EMPLOIS p. 282 4.3.3.1. LES LOGEMENTS p. 282
4.3.3.2. LES SERVICES ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS p. 287 4.3.3.3. L’EMPLOI p. 287
5. INDICATEURS ELABORES POUR L’EVALUATION DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU PLAN p. 288
5.1. S’ASSURER QUE LE PLAN EST AISEMENT APPLICABLE p. 289
5.2. EVALUER LES RESULTATS DU PLAN p. 289
5.2.1. THEMATIQUE A : UNE IDENTITE AFFIRMEE p. 289 5.2.1.1. CARACTERE VILLAGEOIS ET CENTRE DE VIE p. 289
5.2.1.2. DYNAMISME AGRICOLE p. 290
5.2.1.3. PRESERVATION DES PAYSAGES NATURELS ET BATIS p. 291
5.2.2. THEMATIQUE B : VERS UN AVENIR MAITRISE p. 292 5.2.2.1. DYNAMISME URBAIN ET SOCIAL p. 292
5.2.2.2. DIVERSITE ECONOMIQUE p. 293
5.2.2.3. GESTION DES RISQUES p. 294 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 4
1. DIAGNOSTIC TERRITORIAL Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 5
1.1. PREVISIONS DEMOGRAPHIQUES ET BESOINS EN HABITAT
1.1.1. PRESENTATION SOMMAIRE DE LA COMMUNE
1.1.1.1. CONTEXTE ADMINISTRATIF ET GEOGRAPHIQUE
La commune de Vaugneray se situe dans la région Rhône Alpes et le département du Rhône, à 17 km l’ouest de la Préfecture Lyon. Vaugneray appartient à l’arrondissement de Lyon et au canton de Vaugneray qui regroupe 14 communes.
La commune se situe au coeur d’un triangle composé de Lyon à l’est, de Roanne à 75 km au nord- ouest (Sous-Préfecture de La Loire) et de Saint Etienne à 54 km au sud-ouest (Préfecture de la Loire). Plus localement, Vaugneray est limitrophe de 7 communes : Courzieu, Pollionnay, Grézieu La Varenne, Brindas, Messimy, Saint Laurent de Vaux et Yzeron.
Les communes limitrophes de Vaugneray (Source : IGN)
Limites communales
N
Vaugneray s’étend sur 2 238 ha (2 520 ha jusqu’en 1852 lorsque le secteur de La Croix de Part - Saint Clair - La Brally a été rattaché à la commune d’Yzeron). Le territoire communal se caractérise par un relief accidenté ponctué de monts et de cols : Mont Pellerou, Crêt Montrond, Col de Malval et Col de la Fosse. Le territoire est silloné de deux vallées principales : celle du Dronau et celle de l’Yzeron.
Les vallées du Dronau et de l’Yzeron sont occupées par les cultures agricoles au coeur desquelles émergent la végétation bordant les cours d’eau (ripisylve). Les reliefs sont pour leur part occupés par une végétation dense.
Le village est situé à flanc de coteau, au Nord-Est du territoire. L’agglomération urbaine s’est prolongée vers le nord jusqu’en limite de territoire quasiment. L’agglomération s’est également étendue vers le sud-est, au-delà d’un lieudit d’importance (Maison Blanche), pour constituer quasiment une continuité urbaine avec la commune de Grézieu la Varenne (quartier du Vallier). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 6
Sont recensés au sein de cet ensemble urbain de nombreux équipements collectifs ou publics avec notamment un collège, un institut médico-éducatif, une maison de santé, etc. Le lieudit Halte accueille de nombreux équipements collectifs dont le siège de la CCVL tandis que le lieudit La Croix Blanche accueille la zone d’activités Les Deux Vallées.
Enfin, Vaugneray est caractérisé par de très nombreux groupements d’habitation situés dans les écarts. A partir de fermes ou domaines agricoles, de véritables lieudits d’habitations se sont développés : Cunieux, Montferrat, La Prouty, La Milonière, Samazange, Les Adrets, La Détorbe, Le Crozier, Vallier, La Chana, Lafleur, Vésorier, etc.
La commune de Vaugneray (Source : IGN)
N
Centre ville
RD 489
RD 50
RD 489
RD 128
RD 50
Maison Blanche
Vaugneray et les communes alentours sont engagées depuis de nombreuses années dans une démarche intercommunale. C’est ainsi que le Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des Monts du Lyonnais a été créé en 1970.
Depuis, ce syndicat a évolué et l’arrêté préfectoral du 23 décembre 1996 a créé la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL), établissement public de coopération intercommunale regroupant 9 communes (Brindas, Grézieu la Varenne, Messimy, Pollionnay, Ste Consorce, St Laurent de Vaux, Thurins, Vaugneray et– Yzeron).
La CCVL exerce deux compétences obligatoires (aménagement de l’espace communautaire et développement économique), cinq compétences optionnelles (protection et mise en valeur de l’environnement, politique du logement et du cadre de vie, voirie et réseaux d’intérêt communautaire, développement culturel de l’espace communautaire et développement et aménagement sportif de l’espace communautaire) et cinq compétences facultatives (tourisme, loisirs, social, petite Enfance et jeunesse, informatique et systèmes d’information).
La CCVL est l’EPCI compétent en matière de Programme Local de l’Habitat. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 7
Vue aérienne sur le centre ville de Vaugneray (Source : BD ORTHO)
ZA Les Deux Vallées ZA Les Deux Vallées
Maison Blanche Maison Blanche
Centre ville Centre ville
Les Alouettes Les Alouettes
Collège Collège
N
Lorsque le Conseil régional Rhône-Alpes a initié les Contrats de développement (CDRA), les communautés de communes du Pays de L’Arbresle (18 communes), des Vallons du Lyonnais (9 communes), du Pays Mornantais (16 communes) et de la Vallée du Garon (5 communes) ont créé en 1999 l’Assemblée des Communautés de Communes de l’Ouest Lyonnais pour l’Aménagement et le Développement (ACCOLADE).
L’ACCOLADE porte la stratégie du territoire dans les domaines du développement économique, de l’agriculture, de l’habitat, des déplacements, des commerces, des services à la personne, des activités socio-culturelles. La signature du CDRA de l’Ouest Lyonnais entre la Région Rhône-Alpes et ACCOLADE est intervenue en juin 2003 et engage le territoire pour cinq ans (période 2003-2008).
Le CDRA de l’Ouest Lyonnais a déterminé trois axes de développement autour d’une ambition centrale qui consiste à faire émerger et conforter 4 bassins de vie dans un territoire de grande qualité paysagère et environnementale. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 8
L’objectif principal du CDRA Ouest Lyonnais est de renforcer l’autonomie du territoire par rapport à sa périphérie en développant les activités nécessaires aux habitants, aux entreprises et structures locales (emploi, commerces, services aux entreprises, services à la personne, loisirs, culture, etc.).
Cela passe par les trois axes suivants :
• Axe 1 : Définir une organisation territoriale à partir de « villages densifiés » • Axe 2 : Développer une activité économique équilibrée
• Axe 3 : Valoriser l’identité de l’Ouest Lyonnais
Plus récemment, les élus des 48 communes de l’Ouest Lyonnais ont souhaité s’engager dans une démarche de Schéma de Cohérence Territoriale. Ainsi par ses deux arrêtés pris le 27 novembre 2002, M. le Préfet de la Région Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a fixé les statuts et compétences du Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL) ainsi que le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais.
Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais a en charge l’élaboration, l’approbation, le suivi, la modification et la révision du Schéma de Cohérence Territoriale et des schémas de secteur sur l’ensemble de son territoire. Le SOL est juridiquement un syndicat mixte dit «fermé».
Les élus ont souhaité que le futur schéma de cohérence territoriale soit associé à une charte d’objectifs déclinée en dix points :
• Mettre en place une organisation territoriale structurée autour de villages densifiés permettant la maîtrise du développement ainsi qu’une utilisation économe de l’espace • Permettre un développement raisonné des communes à un rythme compatible avec leur capacité d’assimilation, en particulier sur le plan démographique• Répondre aux besoins de la population actuelle et future en matière d’équipements collectifs et de services publics • Poursuivre la politique de gestion et de valorisation des espaces naturels • Préserver les coupures vertes à caractère non constructible entre les villages • Affirmer la vocation économique, sociale et culturelle de l’agriculture • Encourager le développement du tourisme de proximité
• Développer une activité économique équilibrée, créatrice d’emplois, permettant de limiter les déplacements pendulaires entre l’Ouest Lyonnais et l’agglomération • Afficher une priorité, pour les relations avec l’agglomération, aux transports collectifs et mettre en place des modes de transport innovants afin de mieux desservir le territoire de l’Ouest Lyonnais • Valoriser l’identité de l’Ouest Lyonnais et se positionner en partenaire reconnu par rapport aux territoires périphériques
Cette charte doit permettre d’organiser un mode de développement «Ouest Lyonnais», trouvant une place originale entre le «tout urbain» et le «tout rural», et répondant à trois exigences : Vivre et habiter le territoire de la manière la plus complète et la plus harmonieuse possible ; Poursuivre le développement de l’emploi sur place ; Renforcer l’organisation du territoire.
Le schéma de cohérence territoriale de l’Ouest Lyonnais a été approuvé le 2 février 2011.
Pour rappel, la directive territoriale d’aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise (DTA) a été approuvée par décret pris après avis du Conseil d’Etat en date du 9 janvier 2007. Elle a pour ambitions fortes :
• Doter la métropole d’une vision prospective qui fasse référence pour l’Etat et l’ensemble des acteurs publics, dans un objectif de positionnement international et de développement durable ;
• Garantir la réalisation des grands équipements nécessaires à l’aménagement du territoire national et aux engagements européens et faire en sorte qu’ils contribuent à l’organisation de la métropole ;
• Défi nir en commun des règles du jeu qui, dans les secteurs stratégiques en particulier, garantissent une cohérence urbaine et de transport suffisante pour structurer le développement urbain, valoriser les atouts patrimoniaux, prendre en compte les solidarités territoriales et améliorer ainsi le cadre de vie de la métropole.
Elle s’impose à l’ensemble des communes du Rhône et a été prise en compte dans le SCoT de l’Ouest Lyonnais, SCoT et DTA avec lesquels le présent PLU doit être compatible. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 9
1.1.1.2. HISTOIRE ET DEVELOPPEMENT URBAIN
° Rappels historiques
De nombreux ouvrages relatent l’histoire de Vaugneray et des environs dont la charte paysagère de l’Ouest Lyonnais du SCOT approuvé par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais, le pré-inventaire des Monuments et Richesses artistiques du Département du Rhône – Vaugneray - 1988 ou encore Vaugneray, tranches d’histoire, A. Hernoud, Presses easy, décembre 2002.
L’histoire de Vaugneray est ancienne et le territoire présente de nombreuses traces (voie romaine, aqueduc romain de l’Yzeron, etc.). Sa mention la plus ancienne date du 25 mai 911 (« in agro Vallis Neriacensis », Cartulaire de Savigny, charte 29). Vaugneray est issu du nom Vallis neriacensis qui signifie la vallée de Nérius, gentilice gallo-romain.
Concernant le bourg même de Vaugneray, il est protégé par un vingtain, le « Chater », propriété des Chanoines Comtes de Lyon, seigneurs du lieu. Ils s’y réfugient en 1562 lors de la prise de Lyon par les Protestants.
La plus ancienne mention connue de ces fortifications remonte à 1391 et concerne les habitants de Vaugneray qui sont dispensés de faire le guet au château d’Yzeron puisqu’ils ont « leurs domiciles et maisons autour de la forteresse de Vaugneray qui est un château ancien et notable ». Le château ne dispose que d’une tour qui tombe en ruines en 1477.
Au début du XVe siècle, Lyon, chef de file des principaux réseaux commerciaux européens, connaît alors une expansion considérable. La ville et les villages alentours s’industrialisent. L’essor économique et démographique de cette période est caractérisé entre autre, par l’exploitation des mines de plomb argentifères de la Brévenne. Sur Vaugneray, il existait une mine de plomb argentifère au lieudit Le Soupat (dite mine de La Milonière ou mine de la chevaline).
Redécouverte au XVIe siècle, la mine est réexploitée. Un écrit de 1573 précise « La mine de Vaugneray à un quart de lieue de l’église tirant à Courzieu tient quatre onces d’argent pour cent de plomb ». La longueur de la galerie (actuellement obstruée) est de 34 m. Les déblais ont révélé la présence de barytine blanche, fluorine jaune, quartz, galène et chalcopyrite.
Au XVIIIe siècle, le vignoble beaujolais connaît une notable extension de ses plantations et exporte sa production jusqu’à Paris. Des Lyonnais commencent à acheter des terrains en périphérie de Lyon, à Ecully.
Avant le XIXe s, le territoire de l’Ouest Lyonnais garde une vocation agricole en marge des activités économiques de Lyon. Puis, dès le XIXe siècle, bénéficiant de l’essor économique et démographique de la ville, des fermes cossues, construites à flanc de coteau, fleurissent. Celles-ci, bien que présentant des particularités locales spécifiques (matériaux, etc.), reprennent la ferme type dite en U.
Vers 1875 apparait le fléau du phylloxéra qui détruit la totalité du vignoble en moins de vingt ans. Sa reconstitution exige un effort collossal, en bonne partie manuel, et amorce un intense mouvement de modernisation des méthodes de production mais aussi une reconversion des vignobles de plaines vers des cultures fruitières ou maraîchères.
Les lignes de chemin de fer ralliant Vaugneray et Mornant à Lyon, créées en 1886-1887, ont un rôle non négligeable dans l’économie générale de l’Ouest Lyonnais, en permettant un acheminement commode vers Lyon des habitants de la région, et surtout des produits agricoles locaux, par l’intermédiaire de la « gare d’échanges » de Messimy, porte ouverte vers la proche agglomération lyonnaise. Ces lignes offrent par ailleurs aux Lyonnais le plaisir de la ballade dominicale.
Dès la fin du XIXème, l’exode rural frappe le territoire. On assiste alors à un transfert de propriété entre les paysans et les citadins lyonnais, qui va participer à l’installation d’une population non-agricole dans l’Ouest Lyonnais, et au développement de banlieues résidentielles.
Les maisons de campagnes et villégiatures se multiplient en raison de la beauté des sites et de leur attrait climatique. Construites dans le goût néo-renaissance ou néoclassique, de grands parcs à l’Anglaise sont aménagés autour, ce qui les rend facilement identifiables grâce à la présence d’arbres remarquables (cèdres, séquoïas, platanes, etc.). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 10
Avec le XXème siècle survinrent la crise des années 1930, les deux Guerres Mondiales, mais aussi le progrès technique. Ceci se traduit par la disparition de nombreuses activités artisanales et industrielles. La soierie ainsi que la blanchisserie ne s’en relèveront pas alors qu’elles étaient des activités majeures.
L’intensification de la pression urbaine, dès la deuxième moitié du XXe siècle, va contribuer dans les années 1960 à la densification du tissu urbain sur les communes périphériques (Oullins, Saint-Genis- Laval, Craponne, etc.) mais aussi autour des grands axes de communication tels que la RN7 ou la RN89.
Depuis les années 1970, l’avancée de l’urbanisation sur l’Ouest Lyonnais a gagné l’ensemble du plateau. Parallèlement, l’activité agricole cède progressivement sa place à la pression urbaine de Lyon. On assiste ainsi à un déplacement du front urbain vers l’ouest et à l’arrivée de nouvelles populations depuis 20 ans.
Il en résulte une intégration du territoire dans les couronnes successives de l’agglomération lyonnaise (2e et 3e couronnes) et une importante consommation d’espace, au détriment des espaces naturels et agricoles.
Le XXe siècle a également été marqué par la politique de planification et d’aménagement du territoire de l’Etat et du Grand Lyon. Quelques dates sont à noter : premier schéma datant de 1944 réalisé par le Groupement d’urbanisme de Lyon, sous le gouvernement de Vichy (l’idée d’un contournement ouest de Lyon est déjà d’actualité, souhait de l’Etat de créer dans les années 60 une ville nouvelle sur le plateau Mornantais (en réponse, les élus décideront de créer le réseau d’irrigation pour renforcer l’agriculture spécialisée et mettre un point d’arrêt au projet), SDAU de Lyon dans les années 70 puis SDAU du Grand Lyon dans les années 80.
° La commune de Vaugneray aujourd’hui
Située à une quinzaine de kilomètres à l’ouest de Lyon, la commune de Vaugneray appartient à la 3e couronne de l’agglomération lyonnaise. Son territoire est clairement scindé en deux parties : l’agglomération en partie est (en direction de Lyon) et les milieux agricoles et naturels en partie ouest (en direction des Monts Lyonnais).
Si la partie ouest paraît relativement protégée, bien que l’expansion des lieudits disséminés dans les espaces naturels ou agricoles devienne préoccupante, l’agglomération de Vaugneray est sujette à plus de pressions.
Ainsi, au fil du temps et depuis le village originel, l’agglomération de Vaugneray s’est peu à peu étendue jusqu’aux lieudits Recret et Montferrat en limite communale nord et jusqu’aux lieudits La Halte et Vallier en limite est.
Peu à peu, les coupures vertes ou agricoles entre les milieux urbanisés des différentes communes s’amenuisent. C’est un autre enjeu d’importance sur Vaugneray (enjeu repris dans le Contrat de développement de l’Ouest Lyonnais et dans le Schéma de Cohérence Territorial du SOL).
Vues sur l’agglomération Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 11
LEGENDE
Espace urbanisé (agglomération) Espace bâti (hameaux dans les écarts) Espace agricole Espace boisé
0 km
1 km
DISPOSITION DE LA COMMUNE DE VAUGNERAY
Etendue de l’agglomération
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 12
° L’agglomération de Vaugneray
Le bourg ancien, à partir duquel s’est étendue l’agglomération, a conservé peu d’éléments originels car il est très restreint. En 1888, un plan du bourg dressé par JM Moulin, géomètre, démontre qu’il est encore peu étendu, constitué seulement des fortifications, de l’église et de la place du Marché à laquelle viendra s’adjoindre la place Neuve. Quasiment toutes les habitations ont été reconstruites aux XIXe et XXe siècle.
A ce noyau ancien, il convient d’ajouter des quartiers formés par des groupes d’habitations en bordure de chemins : le Rozard, la Déserte, Bellevue, Le Couvent Vieux, le Babillon. Le hameau La Maletière est également ancien.
Ce bourg ne présente pas une densité importante au contraire de très nombreux centres anciens en France (de type moyen-âgeux). Or, avec la proximité immédiate de bâtiments élevés et/ou de volumes importants, le centre originel ne présente pas une trame urbaine et un caractère architectural suffisamment marqués pour transparaître dans le paysage urbain.
Ce centre « disparaît » donc entre la clinique privée qui le surplombe, la salle des fêtes, le cinéma, les petits collectifs, le bâtiment de la gendarmerie, celui des pompiers, etc. Seule l’église constitue un élément repère fort. Le centre originel n’apparaît qu’au droit de la mairie et ce jusqu’à la clinique.
Vue aérienne sur le bourg
Place de Place de
l’Eglise l’Eglise Place du Place du
Marché Marché Place d Place de e la Mairie la Mairie
Hameau La Hameau La
Maletière Maletière
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Un centre originel peu perceptible dans le paysage
Impact de la clin Impact de la cliniqu ique e
(volumes, (volumes, colories colories) ) Petits collectifs récents Petits collectifs récents et équipements publics et équipements publics
Le bâtiment de la mairie Place de la Mairie Place du Marché
Au-delà du bourg, l’agglomération de Vaugneray s’est étendue vers le nord-ouest et le lieudit Montferrat (en surplomb de la RD 50), vers le nord et les lieudits La Maletière, vers l’est nord-est et les lieudits Fontanières, Verville et Michon, ou encore vers le sud, sud-est et les lieudits Les Alouettes, Charpieux, Maison Blanche, La Halte, Le Vallier et Les Grandes terres. Peu à peu, l’agglomération s’étend jusqu’aux limites de territoire.
Concernant la partie nord et ouest de l’agglomération de Vaugneray, nous pouvons la considérer comme un véritable centre de vie de par ses principales caractéristiques. En effet, elle présente un important niveau d’équipements collectifs et publics, et de services de proximité. La mixité urbaine et sociale y est intéressante avec de nombreux logements collectifs et des logements individuels groupés.
Des améliorations doivent y être menées (poursuite des efforts sur les espaces publics, hiérarchisation des voies, organisation - structure des différents quartiers pour organiser la densité à venir, etc.) mais globalement l’agglomération vit bien. Il est essentiel de maintenir ce rôle de centre de vie.
Pour sa part, le hameau de Maison Blanche s’est étendu à partir du XVIIe siècle, de part et d’autre de « Grand Chemin », l’actuelle RD 489. Le hameau s’est développé autour de deux auberges florissantes dont celle nommée La Maison Blanche qui donnera son nom au quartier.
Aujourd’hui, malgré la présence de bâtiments récents dénaturant quelque peu le site (station essence, équipements publics, lotissements, etc.), la trame et la typologie d’origine du lieudit sont maintenus. Pour les visiteurs, ce lieudit marque l’entrée du territoire de Vaugneray (premier lieudit d’importance clairement identifié) puisque Le Vallier et La Halte plus à l’Est semblent appartenir à Grézieu La Varenne.
Séparés du centre ville par le maintien de parcelles agricoles et naturelles entre les deux entités bâties, les lieudits Maison Blanche et Charpieux peuvent être considérés comme la limite Sud de l’agglomération. On y trouve de nombreuses habitations, des bâtiments d’activité ou encore des équipements publics (locaux de la DDT, groupe scolaire, crèche, collège privé, etc.). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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La RD 489 dans sa traversée du Bâtiment ancien de qualité contre Front urbain caractéristique hameau originel la RD 489
A noter que sous la RD 489, au lieudit Charpieux, apparaît la zone d’activité Les Deux Vallées tandis que Maison Blanche présente au nord et au sud immédiat deux zones d’activités plus modestes. Le pôle économique de Vaugneray se situe donc dans cet espace.
Vue aérienne sur la zone d’activité des Deux Vallées et l’agglomération de Vaugneray
ZA Les
Deux Vallées
Agglomération
de Vaugneray
Espace agricole
à préserver
Maison
Blanche
Chardonnet
Les Fontanières
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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A l’est immédiat de Maison Blanche s’étend un quartier pavillonnaire : Le Vallier - Les Grandes Terres. Ce quartier, très étendu, est un des points noirs de l’organisation urbaine de Vaugneray. Tout d’abord, il est disjoint du bourg originel et consomme un espace important.
Il crée par ailleurs une continuité urbaine avec Grézieu La Varenne ce qui risque, à terme, d’entraîner une banalisation de l’espace, banalisation déjà visible dans de nombreuses communes alentours dont l’identité disparaît au profit d’une simple image péri-urbaine de l’aire lyonnaise.
Par ailleurs, ce quartier est constitué de nombreuses impasses, il est traversé par une ligne à Haute Tension et menace les hameaux agricoles originels que sont Le Vallier et Les Aiguillons. Un travail sur la limite sud-est de l’agglomération doit être entrepris.
Le quartier Le Vallier
Le lieudit Vallier
N
RD 489
Quartier
Le Vallier
Maison
Blanche
La Halte
Hameau
Le Vallier Hameau
Les Aiguillons
Commune de
Grézieu La
Varenne Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Enfin, en limite Est se situe le lieudit La Halte. Situé entre les routes départementales RD 489 au Sud et RD 611 au Nord, ce lieudit est aisément accessible. En limite d’urbanisation, les anciens terrains cultivés ont permis ces dernières années l’édification de nombreux équipements collectifs.
C’est aujourd’hui un pôle majeur d’équipements publics, situé entre les différents pôles du bourg de Vaugneray et ceux du bourg de Grézieu La Varenne. Il est très utilisé et présente un stade de sport, un boulodrôme, le siège de la CCVL, un parcours de santé, une piscine intercommunale, un centre de loisirs, etc. A l’avenir, les questions de son devenir devront être résolues : Doit-on étendre ce lieudit et dans quelles mesures ?
Le quartier La Halte
Vue aérienne sur La Halte
N
La Halte
Commune de
Grézieu La
Varenne
RD 489 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Les lieudits sur Vaugneray
N
1.1.1.3 LES HAMEAUX ET BATIMENTS DANS LES ECARTS
En dehors de l’agglomération, située au nord-est du territoire, plus d’une cinquantaine de lieudits se répartissent sur Vaugneray. Ils s’étendent dans les vallées de l’Yzeron et du Dronau, dans les reliefs et dans la plaine agricole au Sud-Ouest. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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RD 611 vers
Grézieu
Ch. du Stade
vers La halte RD 611 vers
Vaugneray
Vue et localisation aériennes du lieudit Le Michon
Si le quartier Les Fontanières est inclu dans l’agglomération de Vaugneray (continuité bâtie), le hameau Le Martin pourtant tout proche apparaît comme une entité propre, aux caractéristiques bien différentes de la ville.
Ce lieudit se situe en contre-bas de la RD 70 mais, contrairement aux quartiers disposés le long de cet axe, a sû préserver son caractère agricole. Les bâtiments présents sont essentiellement constitués de pierre, ces bâtiments ont une vocation agricole pour partie (grange, etc.), la voie d’accès est étroite et les terrains en contre-bas sont cultivés.
Une carte terristre montre que les bâtiments présents existaient tous au XVIIIe siècle. La comparaison avec le cadastre de 1824 met en évidence les modifications apportées aux bâtiments d’habitation depuis.
N
Ces lieudits habités peuvent se regrouper en 4 catégories distinctes : • Ceux constituant l’extension à venir de l’agglomération (Le Michon, Montferrat, Verville, etc.) • Les quartiers pavillonnaires isolés (Roche, Barthélémy, Clavigny, etc.) • Les hameaux agricoles historiques et de qualité (Arnauds, Samazange, Milonière, Vallier, etc.) • Les fermes, domaines et auberges isolés (Combefusil, Bisjolais, Cumet, etc.)
° Les lieudits au nord-est de l’agglomération
Le lieudit Le Michon se trouve au croisement de routes secondaires structurantes que sont la RD 611 (qui permet de gagner plus au nord-est Grézieu La Varenne) et le chemin du Stade (qui permet d’atteindre plus à l’Est le lieudit La Halte et ses équipements publics).
Proche de l’agglomération, Le Michon reste encore identifiable comme quartier grâce à quelques jardins et champs qui constituent une coupure verte entre ce lieudit et la ville de Vaugneray. Par ailleurs, le lieudit La Halte est plus éloigné. Ce quartier regroupe plus d’une vingtaine d’habitations.
Prises de vue sur le lieudit Le Martin Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 19
Au contraire, le lieudit Verville, plus au Nord, est constitué d’habitations récentes disposées le long de la RD 70 (nombreux accès privés sur la route départementale). Il n’y a pas d’épaisseur urbaine ou de centralité.
Une carte terriste du XVIIIe siècle et le cadastre de 1824 démontrent que d’anciens bâtiments importants ont disparu depuis. A noter que dans une ancienne ferme à cours fermée, toujours présente, il apparaît que les murs de soubassement ont été mis en place en réemployant pour partie le radier de l’aqueduc romain de l’Yzeron.
Prises de vue sur le lieudit Verville et ses habitations
Vue aérienne sur les lieudits Le Martin et Verville
Lieudit
Verville
Lieudit
Le Martin
Etendue Nord
de l’agglomération
de Vaugneray
RD 70
RD 70
N
Martinet
Ouest
Les deux derniers lieudits, plus au nord, en limite de commune, sont Les Gaches et Le Recret. Le premier ne contient qu’un bâtiment mais d’importance : le monastère de la Visitation. Le monastère de la Visitation Sainte-Marie de Lyon avait été fondé par Saint François de Sales et Sainte Jeanne de Chantal en 1615 à Lyon. Le monastère présent sur Vaugneray a pour sa part été créé en 1968 par les architectes Genton et Rostagniat pour accueillir les Visitandines après leur départ de Lyon.
Aujourd’hui abandonné, l’ensemble présente une architecture particulière avec des bâtiments cubiques aux hauteurs variables. Il a fait l’objet d’un projet de réhabilitation, la commune de Vaugneray souhaitant y établir des logements sociaux. La chapelle, perpendiculaire au bâtiment, est conservée pour devenir un équipement collectif. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Pour sa part, le lieudit Le Recret est un petit hameau (appelé la Cruisetta au début du XVIe siècle) constitué de deux groupes d’habitations bordant le sud du chemin de Saint Bonnet le Froid (ancienne voie d’Aquitaine).
Vue sur le hameau Le Recret
Prises de vue sur le monastère de la Visitation
Le Recret
Visitation
Localisation des lieudits Gaches et Le Recret
N
° Les lieudits au sud-est de l’agglomération
Au Sud, Sud-Est de l’agglomération, à proximité de Maison-Blanche et de Vallier, sept lieudits peuvent être mis en avant.
Accessible via la RD 30 ou en traversant les pavillons du Vallier (chemin de Vallier), le hameau des Aiguillons a préservé pour partie son aspect agricole et présente un caractère patrimonial certain.
Cependant, les extensions alentours nuisent à la qualité originelle du site. Les habitations assez récentes au Sud tendent à orienter le site vers une zone résidentielle standard. Le lieudit risque de disparaître dans la zone pavillonnaire du Vallier si rien est entrepris. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 21
... Mais qui tend à se banaliser
Un lieudit Les Aiguillons de
qualité...
Vue aérienne sur le lieudit Les Aiguillons
Chemin Vallier
RD 30
Auto-école (voitures
et poids lourds) Hameau Les
Aiguillons
N
Au sein du quartier Vallier et de ses nombreuses résidences, un lieudit ancien a sû préserver sa typicité. Peu étendu, ce hameau de Vallier présente un cadre paysager et naturel de grande qualité. Ses caractéristiques méritent d’être maintenues.
Vues sur le lieudit Vallier
Quartier Le Vallier
Hameau Le Vallier
N
Hameau Le Vallier Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Le long de la RD 50, entre Maison Blanche et Brindas, émergent des habitations aux lieudits Les Chaumes et Grand Champ. Les habitations et corps de fermes les plus anciens sont de qualité contrairement aux édifices plus récents (banalisation du paysage vers Maison Blanche).
N
Vue aérienne sur Les Chaumes et Grand Champ / Vues sur les bâtiments des Chaumes contre la RD 50
RD 50
Au droit du quartier Les Alouettes et de la RD 489, une impasse s’oriente vers l’Est entre l’Yzeron et le Dronaud. Elle conduit vers un domaine agricole mais aussi des bâtiments industriels. Ce lieudit, dénommé La Croix Blanche ou Le Pinay permet une vue sur l’agglomération au Nord ou sur les vallons boisés et cultivés au Sud.
Vers le Sud, les lieudits Chatanay (en arrière plan) et Pucé émergent dans le paysage. Le Pucé est aisément repérable dans cet environnement agricole avec son bosquet arboré de qualité. Le domaine Combevent, plus au Sud-Est est plus difficile à percevoir puisque situé derrière la colline.
La Croix Blanche - Le Pinay
RD 489
ZA Les Deux Vallées
Bâtiments industriels Le Pucé
Domaine et serres
agricoles
L’Yzeron
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Vue sur le Pucé Hangars agricoles sur Croix Blanche Industrie La Croix Blanche
° Les lieudits au sud-ouest de l’agglomération, le long de la RD 489
Le long ou en aplomb de la RD 489 et au Sud-Ouest de l’agglomération, cinq lieudits majeurs sont recensés. Le plus important, situé dans le prolongement de l’agglomération, est le quartier Les Alouettes, quartier composé d’habitations assez récentes (zone UB au POS).
A l’exception des domaines agricoles les plus anciens, ce lieudit ne revêt pas un caractère patrimonial particulier.
Bâtiments anciens au lieudit Les Alouettes Habitation plus récente
Au-delà du quartier Les Alouettes et avant d’atteindre le lieudit La Chana se présente le hameau du Crozier. Ce lieudit agricole offre aux visiteurs une vue remarquable sur l’agglomération de Vaugneray. Les bâtiments présents sont par ailleurs de caractère. Ceinturé de champs agricoles, ce lieudit est de qualité.
Hameau du Crozier Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Vue aérienne sur le Crozier Extrait cadastral (Echelle : 1/6 000e)
Vers La
Chana
Vers Les
Alouettes
Vers Les
Roches
N
Le Crozier
Au Sud du hameau du Crozier et au-dessus de la RD 489 s’étend le lieudit Les Roches. Autrefois rural, ce hameau, en partie classé en zone NB au POS, devient de plus en plus pavillonnaire. Les bâtiments les plus proches de la route d’accès sont les plus anciens.
A noter que vers le Sud, la voie goudronnée disparaît pour laisser place à un simple chemin de terre qui redevient carrossable à proximité de la RD 489. La qualité naturelle du site (boisement majeur) est peu à peu remise en cause par les constructions en cours. Le risque d’incendie de forêt est accru sur ce lieudit.
Vue aérienne sur Les Roches
RD 489
Les Arrivats
Le Crozier
Habitations récentes contre
les boisements (augmentation
du risque feu de forêt)
Habitations qui nuisent
à la qualité du site
Débouché
sur la RD 489
N
Les Roches Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Route qui s’oriente vers le Nord (une Murs et bâtiments plus anciens, de Habitation plus récente partie est non carrossable à l’aval) caractère rural
Au-delà du quartier Les Alouettes apparaît sur la RD 489, au droit du carrefour avec la RD 128, une ancienne auberge. C’est le lieudit Logis Neuf. L’auberge y est présente depuis le XVIIIe siècle. Les bâtiments sont aujourd’hui réaménagés en logements. Ils présentent une qualité architecturale certaine.
A noter qu’au carrefour de la RD 489 et de la RD 128, un groupe d’habitations a vu le jour. Stopper le mitage de l’espace agricole est un des objectifs définis lors de l’élaboration du présent PLU.
Au-delà de ce lieudit, toujours sur la RD 489, se présente le domaine des Arrivats ou chateau de Hoirieux, ancien fief acqui par l’abbé Guillaume de l’Ile Barbe en 1229. Bien que peu visible depuis la RD 489 (présence d’un mur de clôture), ce lieudit marque le paysage de sa présence (volumes importants, détails d’architecture de qualité). Plusieurs petites tourelles peuvent s’apercevoir dans les alentours (au dessus du Cumet notamment). Elles délimitent l’ancienne propriété.
Logis Neuf Logis Neuf Les Arrivats ou Hoirieux
Vue aérienne sur Les Arrivats et le Logis Neuf
RD 489
Les Arrivats
Logis Neuf
RD 489
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 26
° Les lieudits au sud de la RD 128
Situés dans les hauteurs, au sein ou à proximité du Bois de Bel Air, plusieurs lieudits sont visibles depuis la RD 128. Si les lieudits La Plaine et L’Evêque restent peu étendus (le premier concerne un domaine agricole, le second une habitation), le lieudit Chatanay est bien mieux développé.
Ce lieudit se divise en deux îlots d’habitations (Chatanay Bas et Chatanay Haut). Il est ancien (mentionné en 1362). Au XVIIe siècle, ce hameau habité par des tisserands est suffisamment important pour être appelé « village » et être revendiqué par la paroisse de Saint Laurent de Vaux (source : Pré-inventaire des Monuments et Richesses artistiques du Département du Rhône – Vaugneray - 1988).
Vue aérienne sur Les Arrivats et le Logis Neuf
Chatanay Le Bas
Chatanay Le Haut
Vers la RD 128
Vers Brindas
et Messimy
N
Situé en hauteur mais de façon plus avancée par rapport à la RD 128, le lieudit La Fleur apparaît très nettement dans le paysage. On aperçoit aisément ses habitations et ses hangars agricoles. Le lieudit ne présente pas un caractère patrimonial et historique majeur.
En contre-bas, le hameau Gouttenoire, mentionné dès 1379, a été racheté dans son intégralité par un promoteur dans les années 70-80 et revendu en copropriété. Les maisons ont été restaurées et les abords aménagés en vaste jardin. Ce lieudit a perdu son cachet.
Pour leur part, les bâtiments au lieudit Chantemerle étaient autrefois occupés par une scierie. Des logements y sont aujourd’hui recensés.
Vue sur La Fleur depuis Vésorier Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Vue aérienne
Eveque
Chantemerle
N
Gouttenoire
La Fleur
Le Cumet RD 128
° Les lieudits le long de l’Yzeron
Au-delà du lieudit Logis Neuf, en suivant la RD 128, plusieurs lieudits se succèdent à proximité immédiate de la voie : Vésorier, Le Cumet puis Planche Billet. Au-delà, en suivant l’Yzeron et en quittant la RD 128, se présentent des domaines de qualité : Le Got, La Détorbe et Les Adrets.
Le lieudit Le Vésorier, en surplomb de la RD 128, est un hameau anciennement agricole. Des bâtiments en pierre y sont présents. Aujourd’hui, ces bâtiments ont essentiellement une vocation d’habitat. Cependant, le hameau s’est peu étendu et a maintenu en grande partie sa qualité d’origine. La voie qui mène au lieudit permet d’atteindre plus à l’aval le hameau du Cumet.
Le lieudit Le Cumet, également en surplomb de la RD 128, a connu une extension plus importante que Le Vésorier. De fait, aux bâtisses agricoles anciennes s’ajoutent plusieurs habitations plus récentes, sans qualité particulière. Le mitage du paysage agricole doit être freiné. A noter que d’anciennes tourelles marquant la limite de propriété de Hoirieux sont visibles depuis ce lieudit.
Photographies du lieudit Le Vésorier Le Cumet Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 28
Photographies du lieudit Le Cumet
Au sortir du territoire, avant d’enjamber l’Yzeron et d’entrer sur le territoire de Saint Laurent de Vaux, se présente le lieudit Planche Billet. Plusieurs bâtiments sont accolés à la RD 128 qui fait une épingle au droit de l’Yzeron. Une voie quitte la RD 128 au droit de ces bâtiments et longe l’Yzeron pour atteindre les lieudits Le Got, La Détorbe, Les Adrets puis le village de l’Yzeron.
Ce carrefour est assez mal signalé. Par conséquent, plusieurs transporteurs empruntent le chemin et non la RD 128 pour atteindre Yzeron. Bloqués à l’aval, la voie étant trop étroite et constituée d’épingles, les transporteurs font alors difficilement demi-tour.
Photographies de Planche Billet
Le long de l’Yzeron se détache des habitations à flanc de collines. Elles constituent le quartier de La Mitonnière sur la commune de Saint Laurent de Vaux. Elles sont prégnantes dans le paysage puisqu’accolées à la voie de desserte. Cependant, l’ambiance de la vallée reste très largement naturelle et agricole.
Et en contre-bas de cette voie de desserte apparaissent tour à tour deux lieudits de qualité : Le Got et La Détorbe. Leur qualité architecturale est certaine. A noter que le nom de La Détorbe mentionné sur les cartes du cadastre et de l’IGN n’est pas employé par les habitants qui dénomment le site Les Adrets.
Vue sur La Détorbe Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 29
Vue aérienne sur La Détorbe et Le Got
Saint Laurent
de Vaux
N
Bâtiments de
Planche Billet
La Détorbe
Le Got
Photographies de La Détorbe (nom officiel inscrit au Cadastre) ou des Adrets (nom employé par les habitants)
Enfin, au-delà des lieudits La Détorbe et de la Mitonière (commune de Saint Laurent de Vaux) se présente un domaine agricole de qualité : Les Adrets. Ce nom, référencé au Cadastre et sur les cartes IGN, n’est pas employé par les habitants qui désignent le présent hameau comme « La Détorbe ».
Quoiqu’il en soit, le paysage est parmi les plus beaux de la commune. La vallée de l’Yzeron est encore étroite, les reliefs étant présents à proximité immédiate. Avec la ripisylve de l’Yzeron et les coteaux boisés, le cadre est des plus accueillants. Les bâtiments ont pour leur part garder leur aspect patrimonial. A noter que la route se poursuit jusqu’au village de l’Yzeron.
Photographies des Adrets (nom officiel inscrit au Cadastre) ou de la Détorbe (nom employé par les habitants) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 30
° Les lieudits au sud-ouest, le long de la RD 489
Au-delà des lieudits Logis Neuf et Les Arrivats, se présentent de nombreux lieudits le long de la RD 489. Le premier, le lieudit Pierre Blanche, présente des bâtiments isolés le long de la route. Deux bâtiments joints présentent une qualité toute particulière (typologie d’une auberge). Ils se situent au sortir du chemin menant aux Roches.
Vue sur les bâtiments Nord de la RD 128 Vue sur le bâtiment en contre-bas Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 31
Pour sa part, Clavigny présente des bâtiments anciens, le plus souvent le long de la voie, mais aussi des villas individuelles que l’on retrouve habituellement en zones urbaines (présence d’un jardin, d’une clôture, etc.). Les nouvelles habitations tendent à banaliser le site. Clavigny risque de se rapprocher à terme de la composition urbaine des Alouettes.
Les habitations sur la RD 489
Les bâtiments sous la RD 489
Vue aérienne sur Clavigny
N
Bâtiments assez
anciens de Clavigny
RD 489
Bâtiments plus
récents de Clavigny
Au-delà de Clavigny, une voie en impasse s’élève depuis la RD 489 dans les reliefs pour atteindre une habitation au lieudit Combe Fusil. Cette habitation, isolée, présente une vue de qualité sur la vallée alentours et le lieudit La Milonière notamment.
Plus à l’Ouest, le lieudit Les Arnauds présente clairement deux visages. Au-dessus de la RD 489, les bâtiments sont anciens, de qualité. L’origine agreste est manifeste. Au contraire, sous la route, les habitations sont plus récentes, à destination d’habitation. L’impact visuel est plus important (colories et volumes en désaccord avec les environs), d’autant que le hameau se situe sur un promontoire rocheux. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 32
Les habitations situées dans Les Arnauds, sous la RD 489
Les bâtiments situés dans Les Arnauds, au-dessus de la RD 489
Combe Fusil
Samazange, à proximité des Arnauds, est un hameau agricole situé sous la route départementale. Il domine une vallée agricole où courent le ruisseau de la Mitonière et la rivière Yzeron. Ce hameau est accessible depuis deux voies étroites permettant un bouclage du hameau.
Cet ancien hameau (il existe depuis le XIIe siècle) a connu de nombreux remaniements mais garde un caractère architectural de qualité. A noter qu’une habitation se situe au-dessus du lieudit, contre la RD 489.
Le lieudit Samazange Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 33
Vue aérienne sur Samazange
N
Samazange
Les Arnauds
RD 489
Passé le lieudit Samazange, en direction d’Yzeron, apparaît au détour d’un virage le lieudit Fontfroide. Excepté les deux habitations situées en contrebas de la route, les bâtiments n’ont pas un caractère patrimonial. Au droit de ce lieudit, en empruntant une voie assez étroite, il est possible d’atteindre le domaine agricole de Biojelais. Avec ses bâtiments, hangars et autres aménagements agricoles, la vocation agreste de ce lieu est encore très présente.
Enfin, plus à l’ouest, un bâtiment en pierre, quelque peu remanié, est situé contre la route départementale. Il se situe au Nord du lieudit La Détorbe et doit correspondre à une ancienne auberge ou à un ancien site d’activité. Il doit être préservé.
Le lieudit Fontfroide Le lieudit Biojelais Lieudit Le Crêt Montfrond (souvent désigné comme La Barraque)
° Les lieudits à l’ouest de la commune, dans les reliefs
Entre les lieudits Les Arnauds et Clavigny, une voie assez étroite quitte la RD 489 pour s’engager dans le relief et desservir successivement La Milonière, Les Jumeaux, Le Soupat et Les Aduts. Cette voie débouche, au droit des lieudits Les Jumeaux et Les Aduts, sur la RD 113, dite route des crètes (voie qui relie Yzeron au col de Malval).
Ces quatre lieudits présentent des bâtiments à vocation agricole : Habitations, hangars, serres, etc. La plupart des bâtiment est constituée de pierre. Leur intégration dans le paysage agricole et naturel alentour est réussie. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 34
La Milonière
Vue aérienne sur La Milonière
N
Route d’accès
depuis la RD 489
Route d’accès vers Les
Jumeaux et la RD 113
La Milonière
Vues sur Les Jumeaux
Le lieudit Le Soupat Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 35
° Les lieudits à l’ouest de l’agglomération
Quasiment au contact de l’agglomération et de son entrée Nord-Ouest se situe le lieudit Chateau de Bénévent. Si aux XVe et XVIe siècles Bénévent est une modeste grange, la peste qui fait rage dans la région lyonnaise en 1564 pousse E. Valentin à s’y réfugier et la transformer en une confortable maison forte. A noter que les hautes murailles crénelées mentionnées en 1682 ont aujourd’hui disparu.
L’intérêt patrimonial et paysager de l’édifice, aujourd’hui occupé par des logements, est manifeste. A cet édifice s’ajoute l’intérêt paysager du boisement situé au Nord-Est du château et la ripisylve du Dronau. La voie d’accès est assez étroite (voie de type rural), notamment au droit du Dronau. Le débouché sur la RD 50 est en angle serré.
Chateau de Bénévent
Château de
Bénévent
N
La Chana
RD 489
Agglomération
de Vaugneray
Chateau de Bénévent
Au-delà du Chateau de Bénévent se présente le lieudit La Chana. C’est un domaine agricole de qualité, scindé en deux corps de bâtiments. Il est possible d’atteindre plus à l’Est le lieudit Le Crozier puis la RD 489. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 36
Vue sur Le lieudit La Chana
Vue sur Le lieudit La Chana
Le lieudit Rousseau, en contrebas de la RD50 et au Sud du lieudit Montferrat, présente un ancien domaine agricole autour duquel apparaissent peu à peu des habitations récentes. En hauteur, le lieudit Montferrat constitue une extension de la ville. Ce quartier résidentiel est en cours de densification.
Dans la vallée du Dronaud se succèdent plusieurs hameaux agricoles de qualité : Le Barthélémy, Le Cunieux, Roche cocu, La Prouty, Le Raimonet, Le Vernay, La Motte, La Girardière, La Vore, etc. Ces hameaux sont assez bien préservés et participent à la lecture paysagère et identitaire de la commune.
La Chana
Vers Bénévent
N
La Chana
Vers Le Crozier
Ripisylve du Dronaud
Vues sur Le Rousseau Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 37
La Prouty Le Raimonet Le Vernay
RD 50
La Vore
N
La Motte
La Girardière
Vue aérienne vers l’Ouest de la commune
La Vore La Motte La Girardière Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 38
RD 50
Hameau du
Cunieux
Vue aérienne sur Le Barthélémy et Le Cunieux, et leur extension pavillonnaire
N
Extension pavillonnaire
assez récente
Hameau de
la Prouty
Extension pavillonnaire
assez récente
Hameau Le
Barthélémy
RD 50
La Girardière
Aujourd’hui, le développement récent des lieudits Barthélémy et Cunieux crée un mitage agricole préjudiciable à l’identité de Vaugneray. L’ensemble des lieudits est menacé par ce phénomène qu’il convient de maîtriser.
Par ailleurs, les lieudits étant assez proche les uns des autres, notamment au Sud de la RD 50, il faudra veiller à maintenir une ambiance agricole dans laquelle se détache chaque lieudit et non créer une péri- urbanisation de l’agglomération comme cela est le cas à Montferrat. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 39
1.1.2. EVOLUTIONS ET OBJECTIFS DEMOGRAPHIQUES
1.1.2.1. LA POPULATION DE VAUGNERAY
Selon les données INSEE, la population légale de Vaugneray est de 4 873 habitants en 2009 dont 2 346 hommes (48,1%) et 2 527 femmes (51,9%).
La population n’a cessé d’augmenter depuis les années 60 avec +283 habitants entre 1962 et 1968, +399 habitants entre 1968 et 1975, +333 habitants entre 1975 et 1982, et +327 habitants entre 1982 et 1990. Ce phénomène s’est accentué ces dernières années avec +622 habitants entre 1990 et 1999, et +701 habitants entre 1999 et 2009.
La variation annuelle de population est de +1,6% entre 1999 et 2009. Cette augmentation est essentiellement due à l’arrivée de nouveaux ménages (+1,6%), les décès compensant les naissances sur la commune (solde naturel nul).
Attention : La faiblesse du solde naturel (historiquement autour de 0%) est dû un taux de mortalité important qui s’explique par la présence de plusieurs cliniques et résidences pour personnes âgées sur le territoire.
Sources : Insee,
POP T1M - Population
1968 1975
2 494 2 893 Population
Densité moyenne (hab/km²) 129,3 111,4
RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales.
1982 1990
3 553 3 226
144,1 158,8
1999 2009
4 873 4 172
186,4 217,7
Evolution de la population sur Vaugneray (source : INSEE 2009)
Evolution de la population sur Vaugneray - Soldes naturels et migratoires (source : INSEE 2009)
Concernant la structure de la population, on peut constater que le vieillissement constaté ces dernières années (comme sur l’ensemble du territoire national) s’est quelque peu ralenti. Ainsi, les personnes âgées représentaient 20% de la population en 1990 puis 23% en 1999. En 2009, elles représentent 22% de la population. Ce pourcentage élevé s’explique par ailleurs par la présence de structures d’accueil pour personnes âgées.
Pour leur part, les personnes de plus de 30 ans représentaients 41% de la population en 1990 puis 36% en 1999. En 2009, cette population a légèrement augmenté pour atteindre 37% de la population.
Par ailleurs, la diminution de la taille des ménages (nombre d’occupants par résidence principale) continue de se poursuivre mais de manière assez douce (2,9 personnes par logement en 1990, 2,7 en 1999 et 2,7 en 2009). Pour exemple, les ménages composés d’une seule personne étaient au nombre de 316 en 1999 et de 434 en 2009. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 40
La population totale par sexe et âge sur Vaugneray (source : INSEE 2009)
1.1.2.2. LES OBJECTIFS DEMOGRAPHIQUES ANNONCES DANS LE SCOT SOL
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest lyonnais (SCOT) a été approuvé en Comité syndical de l’Ouest Lyonnais le mercredi 2 février 2011.
Dans le PADD du SCoT, il est noté que la stratégie générale d’aménagement du territoire doit afficher un scénario de rupture. En effet, « compte tenu de l’évolution démographique constatée ces dernières années, de la forte pression urbaine induite et des risques associés sur la qualité environnementale et paysagère du territoire, le développement futur de l’Ouest Lyonnais se doit de ne pas accentuer les déséquilibres constatés aujourd’hui, voire de les réduire pour tendre vers un développement équilibré et durable.
Face à ce constat, les élus du territoire souhaitent mettre en oeuvre une politique commune, ancrée dans une démarche de développement durable, dont la priorité sera de poursuivre l’accueil de nouveaux habitants mais de façon plus modérée afin de continuer à leur offrir le cadre de vie de qualité qui constitue la marque identitaire du territoire ».
Le PADD du SCoT précise qu’il convient d’engager une phase de ralentissement de la pression démographique. Il est ainsi fixé un objectif de population maximum de 129 000 habitants en 2020. Cette option aboutira, à cette date, à un taux moyen de variation annuelle d’environ 0,9 % sur une période de 14 ans. Ceci confirme l’ambition du projet local puisque ce taux était de 1,9 % entre 1990 et 1999 et de 1,18 % entre 1999 et 2006.
Dans ce SCoT, la commune de Vaugneray est classée en polarité de niveau 2, à savoir : les pôles d’accueil émergents disposant d’une bonne desserte en TC (existants ou futurs). Cette polarité concerne également des communes disposant d’un niveau de service rayonnant au-delà de leur territoire (Mornant, Soucieu en Jarrest).
Ainsi, sur Vaugneray, l’objectif à atteindre est de 775 nouveaux habitants entre 2006 et 2020 (cf. page 35 du Document d’Orientation Générale du SCoT) pour une population de 5 390 habitants en 2020. Cela correspond à un taux de croissance annuel de +1,12%. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 41
1.1.3. BESOINS REPERTORIES EN MATIERE D’EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
1.1.3.1. EVOLUTION DU PARC BATI
° La diversité bâtie observée
Sur Vaugneray, la diversité des logements est assez bien assurée avec, outre les résidences pour personnes âgées, des maisons de village de caractère (bâtiments en pierre, les plus anciens sur la commune), des logements collectifs (petites unités en R+2 - R+3), des villas groupées ou encore des résidences individuelles isolées sur leur emprise foncière (pavillon).
Si les maisons dites « maison de village » (bâtiment en R+2 à R+4 ne contenant qu’un logement le plus souvent) ont longtemps été les plus présentes au sein de l’agglomération, les résidences individuelles se sont peu à peu multipliées au regard de la forte demande (phénomène national).
Dans un passé récent, la commune a donc privilégié les résidences individuelles avec, notamment, une Zone d’Aménagement Concerté d’importance au droit de la rue du Chardonnet (malgré la présence de quelques bâtiments collectifs). De même, les quartiers La Maletière, Les Fontanières, Le Chardonnet Sud ou encore Le Chardon sont essentiellement occupés par des logements individuels.
Logements collectifs au coeur du bourg
Ces dernières années, pour répondre aux besoins de tous les ménages et aux impératifs de développement durable, la commune de Vaugneray a privilégié les villas individuelles groupées (boulevard des Lavandières et rue du Monument notamment) et les logements collectifs en petites unités.
Ainsi, la rue du Dronaud a vu s’édifier plusieurs bâtiments collectifs. Les occupants bénéficient d’un accès rapide vers la RD 489 et de la proximité de nombreux équipements publics. Des projets de logements collectifs ont aussi été réalisés au lieudit La Maletière et dans l’ancien couvent de la Visitation.
Cette diversité bâtie permet de répondre à un maximum de besoins. Par ailleurs, la mise en place de plusieurs pôles de services et d’équipements permet une bonne intégration des différents programmes. Il n’y a pas de zones isolées dévolues aux logements sociaux, de zones dévolues aux seuls équipements (exception faite du lieudit La Halte), etc. La mixité urbaine et sociale est assez bien travaillée.
Logements collectifs répartis dans l’agglomération Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 42
° L’organisation urbaine et les disponibilités foncières
Si la mixité urbaine et sociale est réelle et importante, la commune se doit d’organiser au mieux ses différents secteurs urbains. Aujourd’hui, les collectifs succèdent aux résidences secondaires, les parcelles bâties aux espaces en friches, les places publiques au domaine privatif.
Pour exemple, la zone UA au Plan d’Occupation des Sols recouvre aussi bien le lieudit Maison Blanche que les cliniques et résidences pour personnes âgées de l’agglomération, les habitations individuelles du Chardonnet, les logements collectifs rue du Dronaud, etc. De nombreuses formes urbaines y sont permises. Les zones UB, UC et NB présentent quant à elles des logements individuels essentiellement.
Il est important de hiérarchiser les espaces, d’organiser la densification à venir (structurer les axes majeurs, travailler les limites d’agglomération, etc.). Pour ce faire, il conviendra de s’appuyer sur les principes du SCoT du Syndicat Ouest Lyonnais. Ce dernier vise à densifier en priorité les centres de vie, à savoir les bourgs et leurs abords. Les logements collectifs, individuels groupés et individuels purs devront se décliner depuis le centre bourg jusqu’en limite d’agglomération.
A noter sur Vaugneray deux sites particulièrement stratégique : La Maletière (au nord et au-dessus du centre bourg) et La Baviodière (un peu plus à l’est du bourg). Ces lieudits présentent des surfaces non bâties suffisamment étendues. Il sera également important de respecter les sites (vues, espaces paysagers, etc.). Des orientations d’aménagement et de programmation devront se décliner sur ces sites.
Localisation des sites stratégiques
Maletière
Baviodière Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 43
° Caractéristiques du parc en 2009
Source : Recensement INSEE de 2009
En 1999, le parc de logements sur Vaugneray était estimé à 1 596 logements (le nombre de résidences principales a augmenté de 133 % depuis 1968). L’évolution entre 1990 et 1999 est de +20,9%. Les résidences principales sont très largement majoritaires avec 90% du parc concerné. Les résidences secondaires ne sont que 96 (6,0% du parc).
Depuis, les données INSEE 2009 démontrent quelques changements. Tout d’abord, le parc a poursuivi son augmentation avec 1 970 logements recensé et une croissance plus élevée de +23,4% entre 1999 et 2009. Cette croissance est pour partie liée à la mise en révision générale du POS, de nombreux propriétaires ayant décidé de déposer leurs permis de construire dès 2008.
De plus, les résidences secondaires et logements occasionnels représentent 4,6% du parc en 2009 (91 résidences) contre 6,7% en 1999 (115 logements). Le parc se tourne depuis 1968 vers les actifs et retraités qui vivent à l’année sur Vaugneray. La situation locative est assez pérenne.
Enfin, en 2009, l’augmentation des logements vacants se confirme avec 78 logements recensés (3,9% du parc). Si ce taux reste faible, le phénomène doit cependant être analysé pour y remédier.
Sources : Insee,
LOG T1M - Évolution du nombre de logements par catégorie
1968 1975
822 963 Ensemble
Résidences principales 755 615
RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales.
1982 1990
1 320 1 166
969 1 138
1999 2009
1 970 1 596
1 436 1 801
Résidences secondaires et logements occasionnels 172 159 151 131 107 91
Logements vacants 35 49 46 51 53 78
Sources : Insee,
LOG T2 - Catégories et types de logements
2009 %
1 970 100,0 Ensemble
Résidences principales
Résidences secondaires et logements occasionnels
Logements vacants
Maisons
Appartements
91,4 1 801
4,6 91
3,9 78
75,1 1 479
23,3 459
RP1999 et RP2009 exploitations principales.
% 1999
1 596 100,0
90,0 1 436
107 6,7
3,3
1 212
53
75,9
20,6 329
Evolution du nombre de logements sur Vaugneray (source : INSEE 2009)
Catégories et types de logements sur Vaugneray (source : INSEE 2009)
Parmi les habitations, les logements individuels sont les plus représentés comme dans de nombreuses communes péri-urbaines avec 75,10% du parc concerné (1 479 maisons). Cependant, les logements en collectif (appartements) augmentent sensiblement passant de 329 (20,6%) en 1999 à 459 (23,3%) en 2009.
Le parc de logements sur Vaugneray présente un niveau de confort élevé. Ainsi, plus de 72,4 % des logements compte 4 pièces ou plus. Le nombre moyen de pièces est de 4,5 pour une résidence principale (5 en maison, 3,1 en appartement).
Par ailleurs, 97,2% du parc est doté d’une salle de bain avec baignoire ou douche. 86,6% du parc est doté d’un chauffage central collectif, d’un chauffage central individuel ou d’un chauffage individuel « tout électrique ». 80,4% des logements possède un emplacement réservé au stationnement (garage, box). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 44
Sources : Insee,
LOG T3 - Résidences principales selon
le nombre de pièces
2009 %
1 801 100,0 Ensemble
1 pièce
2 pièces
3 pièces
4 pièces
5 pièces ou plus
3,0 53
7,9 142
16,7 301
25,5 460
46,9 845
RP1999 et RP2009 exploitations principales.
% 1999
1 436 100,0
3,7 53
121 8,4
19,2
373
276
26,0
42,7 613
Sources : Insee,
LOG T4 - Nombre moyen de pièces des
résidences principales
2009 1999
4,5 4,3 Nombre moyen de pièces par résidence principale
- maison
- appartement
4,7 5,0
3,0 3,1
RP1999 et RP2009 exploitations principales.
Nombre de pièces des logements sur Vaugneray (source : INSEE 2006)
A noter que le parc de résidences principales est relativement récent avec 542 logements créés avant 1949 (32,2%), 616 logements créés entre 1949 et 1989 (36,5%) et 528 logements créés depuis 1990 (31,3%).
Sources : Insee,
LOG T8M - Confort des résidences principales
2009 %
1 801 100,0 Ensemble
Salle de bain avec baignoire ou douche
Chauffage central collectif
Chauffage central individuel
Chauffage individuel "tout électrique"
97,2 1 751
5,1 91
56,1 1 010
25,4 458
RP1999 et RP2009 exploitations principales.
% 1999
1 436 100,0
96,6 1 387
71 4,9
46,8
385
672
26,8
Le confort des résidences principales en 2006 (Source : INSEE)
Sources : Insee,
LOG T9 - Équipement automobile des ménages
2009 %
1 801 100,0 Ensemble
Au moins un emplacement réservé au stationnement
Au moins une voiture
- 1 voiture
- 2 voitures ou plus
80,4 1 449
91,6 1 649
40,5 729
51,1 920
RP1999 et RP2009 exploitations principales.
% 1999
1 436 100,0
73,6 1 057
1 287 89,6
41,6
689
598
48,0
L’équipement automobile des ménages sur Vaugneray en 2006 (Source : INSEE)
° Les ménages
Sur Vaugneray, comme sur l’ensemble du Département, la taille des ménages ne cesse de diminuer pour atteindre en moyenne 2,6 personnes par logements. Sur Vaugneray, les ménages les plus représentés sont les familles de deux personnes ou plus.
Ainsi, sur 1 799 ménages, 1 332 sont composés de deux personnes ou plus (74,0% des ménages) dont 681 couples avec enfants, 506 couples sans enfants et 145 familles monoparentales. Les ménages d’une seule personne sont au nombre de 434 et les autres ménages sans famille 33.
Sur les 1 801 résidences principales, 1 230 sont occupés par des propriétaires (68,3%). 522 ménages sont locataires dont 84 en logement HLM loué vide. 49 résidences sont louées gratuitement. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 45
Les ménages selon la structure familiale sur Vaugneray (source : INSEE 1999)
Sources : Insee,
FAM T1 - Ménages selon la structure familiale
2009 %
1 799 100,0 Ensemble
Ménages d'une personne
- hommes seuls
- femmes seules
Autres ménages sans famille
Ménages avec famille(s)
24,1 434
8,4 150
15,8 284
1,8 33
74,0 1 332
RP1999 et RP2009 exploitations complémentaires.
- un couple sans enfant 28,1 506
% 1999
1 432 100,0
22,1 316
84 5,9
16,2
8
232
0,6
77,4 1 108
424 29,6
- un couple avec enfant(s)
- une famille monoparentale
681
145
37,9
8,0
616
68
43,0
4,7
2009
Population des ménages
4 613
434
150
284
74
4 105
1 037
2 684
384
Nombre de ménages
1999
3 848
316
84
232
16
3 516
904
2 432
180
dont la famille principale est :
Evolution de la taille des ménages sur Vaugneray (source : INSEE 1999)
° Les logements locatifs sociaux
La commune de Vaugneray est soumise aux obligations de l’article 55 de la loi SRU qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées en agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer sur leur territoire d’un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux.
Depuis, la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite Loi Duflot, a généré un relèvement de 20 à 25% du nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France).
Lors de l’étude de diagnostic du Programme Local de l’Habitat 2002-2007, il était recensé 100 logements sociaux au 1er janvier 2001. La carence observée à cette date était de 210 logements. Il a alors était imposé à la commune un plan de réalisation triennal de 32 logements, soit environ 10 logements par an.
Jusqu’en 2007, la commune a rencontré des difficultés pour réaliser ses objectifs : 45 logements locatifs sociaux ont été produits entre 2001 et 2007 alors que le PLH 2002-2007 fixait un objectif de 64 logements sur 6 ans (déficit de 19 logements). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 46
Cependant, le bilan triennal du PLH a démontré la production de 40 logements sociaux entre 2008 et 2010, soit 41,7% de la production de logements ce qui est compatible avec les objectifs SCoT et PLH (au moins 35%). Pour information, sur ces 40 logements, 35 étaient en PLUS et 5 en PLAI.
Ces efforts se poursuivent puisqu’en 2012, la DDT du Rhône recense 212 logements locatifs sociaux sur Vaugneray, soit 70 de plus qu’en 2008 (17,5 logements sociaux produits par an entre 2009 et 2012).
Concernant ces logements, la répartition sur la commune se fait comme suit : 12 logements de la Visitandine, 13 logements en organisme HLM rue du Dronaud, 22 logements - Foyers avenue du Docteur Serrullaz, 61 lits - places CHRS avenue du Docteur Serrullaz, 26 logements en organisme HLM rue du Vieux Puits, 40 logements - Foyers place de l’Eglise, 3 logements en organisme HLM place du Marché, 3 logements en organisme HLM chemin des Chardons, 24 logements en organisme HLM rue de la Garenne, 15 logements en organisme HLM résidence Val Rhodany, 4 logements en bailleurs divers rue de la Déserte, 24 logements en bailleurs divers rue de Lyon, 2 logements en bailleurs divers rue de la Maletière, 2 logements en bailleurs divers rue de Drouard et 1 logement en bailleurs divers place du Marché.
A ces 212 logements, il convient d’en ajouter 60 existants (mais non encore pris en compte) ou en cours d’achèvement :
• 10 derrière l’église (SNC Le Pré de Vaugneray - OPAC Rhône) • 17 rue Buissonnière (Les Eglantiers - OPAC Rhône)
• 3 rue des Chaponnières (Résidence Green Park 7)
• 3 sur le Haut du Bourg (SNC Les Hauts du Bourg)
• 11 sur des bâtiments appartenant autrefois à la clinique (Commune de Vaugneray) • 4 sur la Baviodière (Société CERFII)
• 12 sur Montferrat (SNC Les Hauts de Montferrat)
Au total, ce sont donc 272 logements sociaux présents sur le territoire sur 1 959 résidences principales (1 801 résidences recensées en 2009, 14 logements autorisés en 2010, 56 en 2011 et 88 en 2012), soit 13,88% de la production de résidences principales (au lieu de 7,0% en 20101). La commune a produit en 12 années 172 logements sociaux (+172,00%) et comble peu à peu son déficit.
° La charte de l’habitat adapté
Dans le Département du Rhône, le constat actuel est que le nombre de personnes potentiellement en perte d’autonomie ou dépendantes est en hausse constante (multiplication par quatre de la population dépendante). Parallèlement, les personnes âgées comme les personnes handicapées aspirent à plus d’autonomie et à rester à domicile le plus longtemps possible. Une explosion du maintien à domicile est prévisible dans les années qui viennent.
Le Département du Rhône, à travers ses compétences en faveur des personnes âgées et personnes handicapées et du logement, intervient pour favoriser le maintien à domicile des personnes dépendantes.
De même, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées vise à favoriser une réelle intégration des personnes handicapées dans la Cité.
La perte d’autonomie est liée à plusieurs facteurs : vieillesse, handicap et maladie.
L’explosion du traitement à domicile est donc prévisible dans les années qui viennent pour plusieurs raisons :
• Un gisement important de personnes âgées à cause du vieillissement de la population, évolution qui touche tout le département.
• Le manque de moyens pour créer des établissements et pour en financer l’accès car le reste à charge est trop lourd par rapport aux ressources de beaucoup de personnes âgées, même en tenant compte des aides allouées.
• Plusieurs problèmes de santé qui vont s’accroître d’ici 2025 : l’obésité, le diabète, le cancer, les problèmes de dégénérescence, etc. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 47
• Une durée de séjour en hôpital de plus en plus réduite, pour des raisons techniques et financières. Les malades sont renvoyés dans des établissements de suite ou à domicile où ils ont besoin d’un traitement suivi.
• Un nombre de naissances d’enfants handicapés qui ne diminue pas, malgré le contrôle des grossesses. Jusque-là les enfants étaient placés dans des établissements. Aujourd’hui, ils vieillissent et survivent à leurs parents. La question est de savoir comment loger les handicapés devenus adultes. Par ailleurs, le handicap psychique est en progression.
• La perte d’autonomie touche certaines populations de par leur situation spécifique : les immigrés de la première génération atteignent également l’âge de la dépendance ; les populations en lotissement en devenant dépendantes ne peuvent rester en maison individuelle souvent éloignée des lieux de services ; les agriculteurs vieillissants devant quitter leur exploitation pour passer la main et/ou ne pouvant plus rester dans leur ferme, doivent se rapprocher des équipements en centre-bourg ; etc.
Il est donc nécessaire d’anticiper et de travailler sur le besoin colossal qui apparaît en matière de maintien à domicile car il sera difficile de répondre aux besoins avec les structures et le système existants. Il convient d’imaginer des solutions innovantes pour assurer à la fois l’accès et le maintien pérenne des personnes en perte d’autonomie dans le logement, dans de bonnes conditions de confort, et pour permettre leur solvabilité la meilleure, tout en répondant à leur aspiration qui est aujourd’hui de rester le plus longtemps possible à domicile.
- La démarche d’adaptation des logements
Le Département soutient financièrement l’adaptation et l’amélioration du logement dans le cadre de l’Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie (ADPA) à domicile et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), mais aussi à travers des aides complémentaires à celles de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
De même, le maintien à domicile est un des axes prioritaires de l’action sociale pour le groupe APICIL qui finance déjà l’adaptation du logement des retraités.
Les bailleurs sociaux du Rhône, individuellement, ont développé un large panel d’actions pour faciliter le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, au-delà du respect de la réglementation de 2005 : interventions techniques dans les logements et parties communes, partenariat en vue de faciliter les services à domicile, etc.
Afin d’aller plus loin dans la démarche de soutien aux personnes en perte d’autonomie, le Département et le groupe APICIL, représenté par ses institutions de retraite, Agira Retraite des Salariés (ARS) et Agira Retraite des Cadres (ARC), et de prévoyance, APICIL Prévoyance, ont décidé de lancer une démarche pour soutenir et développer l’offre de logements adaptés à la dépendance quelle qu’en soit l’origine et trouver une solution pour pérenniser l’adaptation des logements. I
l s’agit d’éviter ainsi la perte d’investissement tant sur le plan financier que technique car on constate en effet que :
• le parc ancien est peu adapté sur le plan de l’accessibilité des immeubles et l’effet de l’adaptation au sein du logement peut être limité (par exemple, la personne ne peut sortir de chez elle car l’accès à l’extérieur n’est pas de plain-pied)
• le locataire suivant n’est pas dépendant et enlève les équipements adaptés dont il n’a pas besoin. On constate que l’adaptation est utilisée un peu moins de 4 ans en moyenne.
L’adaptation de plusieurs logements dans un même immeuble permet d’augmenter la qualité et le confort d’usage pour tous les occupants, dépendants ou non.
C’est dans ce sens que le Département et le groupe APICIL ont décidé d’élaborer une charte du logement adapté afin d’impulser une démarche montrant qu’il est possible de proposer ce type de logements aux personnes en perte potentielle d’autonomie.
Il ne s’agit pas de proposer une nouvelle expérimentation mais plus modestement d’intégrer le résultat d’expérimentations conduites tant dans le Rhône (par les organismes HLM du Rhône, l’ADAPEI, etc.) qu’ailleurs. Il s’agit aussi plus ambitieusement de mettre en oeuvre une véritable politique de long terme sur la totalité du territoire rhodanien. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 48
Il est espéré que cette démarche sera reprise par les départements voisins, voire au niveau national si elle est suffisamment performante et convaincante.
Le groupe APICIL est le premier partenaire de cette expérience. Elle est ouverte à d’autres organismes ou d’autres groupes de protection sociale qui voudront adhérer à la charte. Déjà RSI Région Rhône a rejoint la démarche.
La charte de l’habitat adapté est le symbole d’un engagement partagé entre le Département du Rhône, le groupe APICIL, les promoteurs-constructeurs et les bailleurs sociaux. L’ensemble de la démarche repose sur les maires qui doivent traiter avec les partenaires engagés par la charte qui en appliquent les principes et le cahier des charges.
Il s’agit également de produire des logements totalement équipés pour recevoir les matériels les plus modernes permettant de mettre en oeuvre la télémédecine, la télésurveillance (non seulement en matière de sécurité, mais aussi sur l’ensemble des gestes de la vie quotidienne : prestations de services, repas, prise de médicaments), la domotique, etc.
Aujourd’hui, les technologies sont sous utilisées dans le domaine de la dépendance. Demain, leur usage sera quotidien, d’où la nécessité de pré-équiper les appartements affectés à la dépendance.
- Objectif général de la charte
L’objectif est de produire, tant en accession à la propriété que dans le secteur libre locatif ou dans le locatif social, un vaste programme de logements adaptés pour que tous ceux qui participent à l’acte de construire puissent créer, dans des immeubles d’habitation, un nombre significatif de logements adaptés à la dépendance.
Ces logements sont destinés aux personnes potentiellement en perte d’autonomie ou dépendantes. Cette démarche vise en priorité le logement neuf mais aussi la réhabilitation de logements anciens du parc privé ou public.
Dans le parc de logement social, elle doit s’accompagner d’une réflexion sur le parcours résidentiel des locataires, visant à faciliter la mutation des seniors, pour répondre à leurs besoins et privilégier l’offre de grands logements à destination d’autres catégories de ménages.
- Objectif opérationnel : Respecter un cahier des charges définissant les caractéristiques techniques permettant l’adaptation du logement dès la construction (cf. Cahier des charges annexé à la charte)
L’adaptation des logements se fait déjà par le biais des normes sur l’accessibilité pour les personnes handicapées définies par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Toutefois, le cahier des charges de la charte met en avant la configuration la plus adaptée et les équipements nécessaires pour ces logements.
Il complète le dispositif réglementaire et met en avant certains critères importants pour l’adaptation en distinguant trois niveaux d’adaptation : le logement accessible (c’est-à-dire application de la loi de 2005), le logement adapté (notion de base) et le logement très adapté.
Il convient de bien faire la différence entre normes d’accessibilité et d’adaptabilité, objet de la charte et du cahier des charges, qui permettent à toute personne en perte d’autonomie de vivre correctement dans son appartement.
Quelques adaptations mineures pourront être réalisées en cas de succession dans un même appartement de personnes ayant des causes différentes de dépendance et donc des besoins différents.
Le cahier des charges définit des éléments minimums de base imposés aux partenaires de la charte reprenant notamment ceux imposés par la loi de 2005 et des éléments supplémentaires qui sont recommandés mais pas exigés.
Les logements doivent être adaptés et adaptables c’est-à-dire permettre l’adaptation plus fine des logements ultérieurement lorsque la dépendance de la personne ou ses besoins augmentent. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 49
Il est proposé un cahier des charges allégé pour la réhabilitation pour conserver une certaine souplesse dans ce cas. En effet, la rénovation de logement implique un coût important de travaux et des aménagements plus difficiles à intégrer car la configuration en termes d’accessibilité de certains immeubles ne s’y prête pas.
Il est clair que la dérogation à ce cahier des charges doit relever de l’exception et être justifiée par une impossibilité ou du moins d’une grande difficulté liée à la construction. Elle ne peut être une solution de facilité ou de réduction de coût.
Il existe sur le marché de nombreux produits adaptés pour les personnes en perte d’autonomie permettant de rendre leur quotidien plus aisé.
- Objectif opérationnel : Tendre vers un quota de 20 à 25% de logements adaptés dans les immeubles d’habitation au sein d’un environnement de proximité
Ces appartements sont des logements « dédiés ». Ils devront bénéficier de façon privilégiée à des personnes en perte potentielle d’autonomie ou déjà dépendantes ayant besoin d’équipements adaptés. Pour les bailleurs sociaux du Rhône, les attributions se feront dans le respect du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) et après passage en commission d’attribution.
Le fait que ces logements soient « dédiés » n’exclut pas les formes de services à la personne communs ou mutualisés qui peuvent être proposés dès lors que l’on respecte le fait qu’il s’agit de logements individuels et affectés à des personnes dépendantes ou potentiellement en perte d’autonomie.
La charte du logement adapté s’adresse aux personnes potentiellement en perte d’autonomie ou dépendantes. La question se pose des personnes en situation de vieillissement qui n’ont pas encore perdu leur autonomie mais qui souhaitent anticiper et changer de logement en prévision de l’évolution de leur état dans le futur. Ces personnes pourront faire l’acquisition d’un logement dans le patrimoine privé, mais il est nécessaire de leur permettre aussi de louer un logement.
L’anticipation de la dépendance et la prévention sont importantes dans ce domaine. La prise de conscience va en augmentant.
Ces logements sont des logements banalisés. L’idée n’est pas de transformer un immeuble d’habitation en une résidence spécialisée. Les occupants des logements ne souhaitent pas un logement « étiqueté » personnes handicapées ou âgées. Il faut éviter de constituer des ghettos en stigmatisant ces logements. Il faut permettre, dans un même immeuble, d’héberger des personnes dont la dépendance résulte de facteurs différents (âge, handicap, maladie) aux cotés de résidents non dépendants.
Cela permettra de favoriser l’investissement dans ce type de logement.
Le fait de proposer des logements neufs adaptés implique pour les personnes de quitter le logement qu’elles occupent bien souvent depuis longtemps. Or, les personnes âgées sont très attachées à leur environnement et à leurs repères. C’est pourquoi, afin que la démarche en faveur de l’habitat adapté réussisse, il conviendra que l’offre soit suffisamment développée afin de pouvoir proposer un logement à proximité du lieu d’habitation des personnes intéressées.
La nécessaire accessibilité de l’immeuble dans lequel se trouvent les appartements est un impératif. Il faut en effet que les personnes puissent sortir de chez elles et ne se retrouvent pas coupées du monde par une inadaptation des parties communes.
La localisation de l’opération doit préférentiellement se trouver en centre ville, centre bourg, centre de quartier pour faciliter l’accès aux commerces, services, transports en commun, etc.
L’objectif de la charte sera atteint lorsque l’aménagement du logement permettra à la personne dépendante de se maintenir le plus longtemps possible dans un logement de droit commun adapté à son état de santé. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 50
1.1.3.2. LES OBJECTIFS BATIS ANNONCES DANS LE PLH ET LE SCOT
° Le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest lyonnais (SCOT) a été approuvé en Comité syndical de l’Ouest Lyonnais le mercredi 2 février 2011.
Dans le PADD du SCoT, il est noté que la stratégie générale d’aménagement du territoire doit afficher un scénario de rupture. En effet, « compte tenu de l’évolution démographique constatée ces dernières années, de la forte pression urbaine induite et des risques associés sur la qualité environnementale et paysagère du territoire, le développement futur de l’Ouest Lyonnais se doit de ne pas accentuer les déséquilibres constatés aujourd’hui, voire de les réduire pour tendre vers un développement équilibré et durable.
Face à ce constat, les élus du territoire souhaitent mettre en oeuvre une politique commune, ancrée dans une démarche de développement durable, dont la priorité sera de poursuivre l’accueil de nouveaux habitants mais de façon plus modérée afin de continuer à leur offrir le cadre de vie de qualité qui constitue la marque identitaire du territoire ».
Parmi la déclinaison de ce grand principe, le point A précise qu’il conviend « d’accueillir un volume de population mesuré ». La mise en oeuvre du concept de village densifié permet de définir une organisation territoriale plus économe de l’espace, soucieuse de la protection des ressources naturelles, évitant le mitage urbain et privilégiant la restructuration des espaces déjà urbanisés tout en favorisant la mise en place de coupures d’urbanisation inconstructibles.
Tout ceci doit permettre l’accueil optimisé, dans un souci de diversification de l’habitat, de recherche de formes urbaines plus économes (habitat intermédiaire, qualité environnementale, énergies renouvelables…), de mixité sociale (le tout autorisant le parcours résidentiel le plus complet) d’une population de 129 000 habitants au maximum en 2020.
Dans ce SCoT, la commune de Vaugneray est classée en polarité de niveau 2, à savoir : les pôles d’accueil émergents disposant d’une bonne desserte en TC (existants ou futurs). Cette polarité concerne également des communes disposant d’un niveau de service rayonnant au-delà de leur territoire (Mornant, Soucieu en Jarrest).
Ainsi, sur Vaugneray, l’objectif à atteindre est de 552 nouveaux logements entre 2006 et 2020 (cf. page 35 du Document d’Orientation Générale du SCoT), soit 229 logements pour décohabitation et 323 logements pour accueillir la nouvelle population.
Parmi ces 552 nouveaux logements, 193 devront être des logements locatifs sociaux (35%).
Dans ce même DOG, il est précisé que pour les zones à urbaniser et les secteurs non encore investis en zone U, les documents d’urbanisme locaux, après évaluation du potentiel de densification, établissent des orientations d’aménagement garantissant une utilisation économe de l’espace potentiellement disponible dans le cadre d’un projet urbain.
Ces orientations doivent obligatoirement être transcrites sous forme de dispositions réglementaires garantissant la densification du tissu urbain, en particulier à proximité des transports en commun. Il conviendra, de plus, de s’assurer de l’existence d’une cohérence entre l’article 13 et les autres articles du règlement du PLU. Ainsi, la densité résidentielle moyenne brute devra se situer sur Vaugneray dans une fourchette comprise entre 30 et 40 logements à l’hectare.
Enfin, le SCoT précise les formes d’habitat attendues sur Vaugneray, à savoir : 25% au maximum de logements individuels purs, 45% au minimum de logements individuels groupés et 30% au minimum de logements collectifs.
Le SCoT vise à préserver la structure du paysage bâti des villes, villages et bourgs et limiter l’étalement urbain conformément aux prescriptions de la charte paysagère. Ainsi, il convient de rendre prioritaire les opportunités foncières situées à l’intérieur du noyau urbain central.
Les documents d’urbanisme locaux doivent ainsi rendre prioritaires, afin de privilégier la « centralité » et préalablement à toute extension urbaine, les opportunités foncières identifiées à l’intérieur du noyau Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 51
urbain central (cf. définition du village densifié) : espaces libres, dents creuses, réhabilitation, démolition/ reconstruction et favorisent la diversification urbaine dans le respect des dispositions contenues dans la charte paysagère.
De plus ils établissent obligatoirement un échéancier d’ouverture des zones d’urbanisation future (zones NA des POS et AU des PLU), dans le cadre d’un plan de référence, prenant en compte l’impact sur le niveau des équipements communaux.
Lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision des documents d’urbanisme locaux, afin de mettre en oeuvre le concept de village densifié (cf. définition), les extensions urbaines éventuelles sont réalisées en greffe sur le noyau urbain central tel que défini précédemment (elles seront organisées en «épaisseur» par rapport à ce noyau central et en lien avec les quartiers existants afin d’assurer une dépendance fonctionnelle) dans le respect des prescriptions découlant de la DTA.
Elles doivent faire l’objet d’un projet d’ensemble prenant en compte leurs dessertes (en particulier en matière de transports en commun et de déplacements doux) ainsi que leurs besoins en matière d’équipements et de services, être conçues en harmonie avec les formes urbaines et architecturales existantes et ne pas bouleverser l’équilibre agricole ou naturel (insertion paysagère et environnementale en lien avec la charte paysagère, respect de la trame verte et bleue, des zones humides et des coupures d’urbanisation).
Ces extensions ne pourront être envisagées qu’après justification (constatée dans le rapport de présentation du PLU) de l’absence de solutions alternatives au sein du noyau urbain central tel que défini dans le SCOT. Elles ne doivent pas conduire à l’enclavement des exploitations agricoles ni à leur morcellement et ne pas compromettre les greffes urbaines futures permettant la poursuite de la mise en oeuvre du concept de village densifié («échelle temps» à prendre en compte).
° Le Programme Local de l’Habitat de la CCVL
Le Programme Local de l’Habitat de la CCVL a été approuvé en 2003. Le bilan triennal 2008-2013 a permis au PLH de se mettre en conformité avec le SCoT du SOL pour ses objectifs 2008-2013.
Sur Vaugneray, il est rappelé dans ce PLH que la commune doit produire 234 logements entre 2008 et 2013, soit 39 par an. Parmi ces 234 logements, 54 sont en individuel pur (au maximum), 108 en individuel groupé (au minimum) et 72 en collectif (au minimum).
Pour la période 2008-2010, il s’avère que Vaugneray a autorisé 96 logements sur les 117 possibles. Elle remplit donc l’objectif de croissance mesurée et va même plus loin. Elle remplit également l’objectif chiffré en matière de logements en collectif avec 45 logements autorisés sur 36 possibles.
Cependant, la configuration actuelle de son agglomération et la règlementation de son POS ne permettent pas à la commune de répondre strictement aux objectifs de répartition de l’habitat pour les logements individuels. Seulement 16 logements individuels groupés ont été autorisés sur 54 au minimum tandis que 35 logements individuels purs ont été autorisés sur 27 possibles.
Concernant la production de logements sociaux, Vaugneray en a produit 40 entre 2008 et 2010, soit 41,7% de la production de logements ce qui est compatible avec les objectifs SCoT et PLH (au moins 35%). Les efforts se poursuivent depuis (cf. paragraphe 1.1.3.1., partie sur les logements sociaux). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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1.2. BESOINS REPERTORIES EN MATIERE D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE
1.2.1. BESOINS EN TRANSPORTS COLLECTIFS ET DEPLACEMENTS ROUTIERS
1.2.1.1. LES TRANSPORTS EN COMMUN
° L’avion
Vaugneray jouit de la proximité de Lyon et des aéroports internationaux de Bron et Saint Exupéry. Depuis Lyon, plus de 100 destinations directes existent. Il est possible d’atteindre par exemple les villes de Paris, Marseille, Nice, Bordeaux, Bastia, Londres, Munich, Bruxelles, Dublin, Prague, Ibiza, New-York, Montréal, Toronto, Dakar, etc.
Pour rejoindre l’aéroport, outre la voiture, il est possible d’utiliser le bus avec le réseau Satobus qui dépose les usagers en plein centre de l’aéroport Lyon-Saint Exupéry (première arrivée à l’aéroport à 5h35 tous les jours et dernier départ de l’aéroport à 23h40 tous les jours). La fréquence est élevée avec des départs toutes les 20 minutes et 10 minutes aux heures de pointe, tous les jours y compris les jours fériés. Le bus dessert les correspondances du métro à tous les arrêts et les 3 gares SNCF (Perrache, Part- Dieu et Lyon-Saint Exupéry).
Depuis 2010, la liaison en transport en commun pour rejoindre la Part-Dieu à l’aéroport s’effectue par le tramway express « Rhône express ».
° Le train
Vaugneray est au centre d’un triangle et à 20 mn des gares de Sain Bel (au Nord), Brignais (au Sud-Est) et Tassin (à l’Est). Par ailleurs, la commune se trouve à 25 mn au Sud de la gare de L’Arbresle. Grâce à sa localisation, les habitants de Vaugneray peuvent bénéficier de 4 lignes TER.
Depuis L’Arbresle, il est possible de bénéficier de deux lignes TER : La ligne n°19 Clermont Ferrand - Roanne - Lyon ; La ligne n°50 Sain Bel - L’Arbresle - Tassin - Lyon
Depuis la gare de l’Arbresle et la ligne 19, il est donc possible d’atteindre notamment Clermont-Ferrand, Roanne, Tarare, Lyon-Part-Dieu, Lyon-Vaise ou Lyon-Perrache. La fréquence est surtout élevée le matin, de 6h00 à 9h00 en direction de Lozanne, Lyon-Part-Dieu et Lyon-Perrache. Il faut compter 35 mn entre L’Arbresle et Lyon-Part-Dieu.
Depuis les gares de l’Arbresle et de Sain Bel via la ligne 50, il est notamment possible d’atteindre Tassin, Lyon-Gorge-de-Loup, Lyon-Saint-Paul, Lyon-Part-Dieu ou encore Lyon-Perrache. Les fréquences, notamment matinales, sont plus importantes que celles de la ligne n°19.
Depuis la gare de Brignais, seule la ligne 49 Brignais - Lyon est disponible. Cette ligne est en grande partie desservie par le bus TER et non le seul train. Terminus de la voie, il est possible d’atteindre depuis Brignais les gares de Chaponost, Francheville, Alaï, Tassin, Ecully-la-demi-Lune, Lyon-Gorge-de-Loup et Lyon-Saint-Paul.
Depuis 6h20 jusqu’à 20h30, la fréquence de passage est d’environ un bus TER ou un TER toutes les demis heures ou tous les trois quarts d’heure (Tassin et Lyon-Saint-Paul étant cependant bien peu desservis).
Enfin, depuis Tassin, sont disponibles les lignes : La ligne n°48 Lamure - Lozanne - Lyon ; La ligne n°49 Brignais - Lyon ; La ligne n°50 Sain Bel - L’Arbresle - Tassin - Lyon
La ligne n°48 permet d’atteindre plus au Nord des communes comme Lozanne, Bois d’Oingt Légny, Lamure sur Azergues ou de rejoindre plus à l’Est les gares de Lyon-Gorge-de-Loup, Lyon-Saint-Paul, Lyon-Part-Dieu, Lyon-Vaise et Lyon-Perrache. Les fréquences sont élevées le matin mais très faibles dans l’après midi.
Aujourd’hui, le réseau TER est peu usité par les habitants de Vaugneray et ce, pour plusieurs raisons :
• Le temps passé à atteindre la gare de départ (20 mn d’accès en moyenne), à patienter entre deux gares (30 à 40 mn selon la gare d’arrivée) et à rejoindre son lieu de travail depuis la gare d’arrivée, est trop important et réduit considérablement l’intérêt du train. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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• Les fréquences de passage sont insuffisantes (surtout pour les gares situées en dehors de Lyon)
• Le réseau de train est centré sur Lyon et il est difficile, sinon impossible, de rejoindre d’autres villes péri-urbaines.
° Les bus et cars
L’organisation des transports interurbains et le transport des élèves sont des compétences confiées aux Départements depuis 1983.
Face à l’enjeu économique et social lié aux déplacements, le Département du Rhône a décidé de doter son territoire d’un réseau de lignes offrant à chaque commune, hors Communauté urbaine de Lyon, l’accès à un système de transport public.
Pour un maillage efficace de son territoire, le Département du Rhône a décidé en juillet 2013 de réorganiser le réseau des Cars du Rhône. Il existe ainsi deux lignes expresses sur les axes à fort flux de déplacements et qui ne bénéficient pas de la présence de trains.
Quarante-deux lignes régulières desservent les grands axes du département et les lieux de correspondance permettant d’emprunter une autre ligne d’autocar, un autre réseau urbain (TCL de Lyon et Libellule de Villefranche-sur-Saône) ou une ligne ferroviaire.
Seize secteurs de transports à la demande ont été mis en place pour accomplir des déplacements locaux ou pour rejoindre une correspondance avec d’autres lignes de transport ou avec le réseau ferroviaire.
Enfin, plus de 300 lignes Fréquence, ouvertes à tous les usagers, sillonnent le territoire du département du Rhône. Leur objectif premier est d’assurer le transport des élèves vers leur lieu de scolarité. Cependant, elles ont été repensées pour que leur desserte ne soit plus exclusivement réservée aux établissements scolaires mais élargie aux pôles d’attractivité locaux proches de ceux-ci (centres/bourgs, pôles d’activité et de correspondance, etc.). Ces lignes deviennent ainsi utiles à tous.
Depuis le 8 juillet 2013, la commune de Vaugneray est desservie par le réseau du syndicat mixte des transports du Rhône dont l’offre s’adresse à une grande diversité de personnes.
Outre les 8 lignes Fréquence déjà existantes, une nouvelle ligne (ligne Fréquence 614) part de la commune de Vaugneray pour desservir les lycées du 5ème arrondissement de Lyon en 40 minutes. Ces lignes de transports scolaires sont ouvertes à tous les usagers.
La ligne 47 constitue une liaison directe entre Vaugneray et Craponne permettant de rejoindre en 25 minutes la ligne expresse départementale (ligne 2 Ex) jusqu’à Gorges de Loup et le réseau TCL. Elle dessert le centre du village, le quartier de Maison-Blanche et les habitations proches de la route de Bordeaux (RD 489). Cette ligne est également accessible grâce au transport à la demande pour les personnes les plus éloignées.
Du lundi au samedi, la ligne 47 offre 33 trajets entre Vaugneray et Craponne de 05:45 à 21:15. Les dimanches et jours fériés, il existe 15 trajets de 07:30 à 20:10. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Extrait de la carte du réseau départemental de bus (Source : Conseil Général 69) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 55
Le 30 décembre 2011, le préfet du Rhône a signé la déclaration d’utilité publique du projet LEOL (Lignes Express de l’Ouest Lyonnais). La signature intervient après une enquête publique qui s’était déroulée du 9 mai au 10 juin 2011 et que le commissaire enquêteur a conclu avec un avis favorable sans réserve dans son rapport du 24 août 2011.
Ce projet consiste en la réalisation d’une voirie dédiée aux bus, sur les communes de Francheville et de Craponne. Cette voirie a une longueur de 4,5 km. Elle sera constituée d’une voirie neuve en site propre et de voiries existantes en site partagée, qui seront réaménagées.
En complément de la desserte classique constituée de deux lignes exploitée par le Sytral sur la voirie traditionnelle, elles seront empruntées sur ce nouveau site propre par deux lignes express en heures de pointe (du lundi au vendredi). L’objectif est d’échapper à la congestion automobile.
Le gain de temps, entre Vaugneray (le point extrême) et Gorge de Loup (station multimodale à l’entrée de Lyonqui allie TER, métro, parkings-relais et autres lignes d’autobus) est estimé entre 15 et 20 minutes. Les travaux ont démarrer dès le premier trimestre 2012 et dureront jusqu’à la fin 2013, date la mise en service. Le budget de l’opération s’élève à 13,5 millions d’euros HT.
Projet LEOL (source : SYTRAL)
Vis-à-vis des transports en commun et des lignes de bus renforcées sur Vaugneray, il est à noter que la Commune a mis en place une politique cohérente de stationnement (cf. paragraphe 1.2.1.3).
En effet, l’axe RD 50 - RD 489 entre le bourg et la Halte en passant par Maison Blanche va voir l’offre de transport en commun améliorée (temps de parcours réduits vers Lyon) et donc le nombre d’usagers augmenter. De fait, outre les stationnements existants, il est projeté la création de deux parkings relais aux lieudits La Halte et Maison Blanche (terrains déjà acquis par la Commune). De plus, le parking situé sur la RD 50 dans le village va être aggrandi à l’avenir (délimitation d’un emplacement réservé).
A noter également que la densification projetée sur le bourg et ses proches extensions bénéficiera pleinement de la réduction du temps de trajet entre Vaugneray et Lyon. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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1.2.1.2. LES DEPLACEMENTS ROUTIERS
° Le réseau viaire
Plusieurs voies structurantes à l’échelle départementales traversent la commune. La plus importante est la RD 489, voie est-ouest marquant la liaison entre Vaugneray et l’agglomération lyonnaise via Craponne. Elle compte 4 605 véhicules/jour (hors week-end) dans les deux sens de Maison-Blanche vers Craponne (Source : DDE 69 - 2006).
La RD 50, qui traverse le centre bourg et d’orientation nord-sud, permet d’atteindre le tronçon A450 puis l’autoroute A7. Cette voie départementale compte 2 646 véhicules/jour (hors week-end) dans les deux sens entre Maison-Blanche et Brindas (Source : DDE 69 - 2006).
Le territoire est également traversé par cinq voies départementales secondaires. La RD 70 quitte l’agglomération de Vaugneray pour s’orienter vers le Nord, Pollionnay et l’ex RN7. La RD 611, parallèle à la RD 489, permet d’atteindre au Nord-Ouest Grézieu La Varenne. Enfin, la RD 128 quitte la RD 489 au lieudit Logis Neuf pour s’orienter vers St Laurent de Vaux. La RD 113 (route des cols à l’Ouest) et la RD 30 (lieudit Les Aiguillons au Sud-Est) ne traversent le territoire que sur un court tronçon.
Pour sa part, le réseau viaire communal est très étendu sur Vaugneray. Deux typologies apparaissent clairement avec le réseau propre à l’agglomération et le réseau situé dans les écarts.
Le réseau urbain est assez structuré, dispose de trottoirs, de mobiliers urbains, etc. Les voies peuvent être à double sens, en sens unique, en impasse, étroites (comme dans le village) ou larges (comme dans la zone d’activités Les Deux Vallées). Ce réseau urbain pourrait être amélioré notamment en terme de maillage et d’amélioration des carrefours, mais reste bien adapté aux différentes fonctions de la ville.
Le réseau situé dans les écarts est constitué de voies souvent étroites, sans mobilier urbain ou marquage particulier. Ce réseau s’organise en peigne depuis les routes départementales (qui s’insinuent au coeur des vallées) pour atteindre les différents lieudits perchés sur la commune.
Ainsi, selon la destination de la voirie (ferme, domaine agricole important, extension urbaine, etc.), elle présentait jusqu’à peu des matériaux et une largeur adaptés. Cependant, avec le développement de certains lieudits qui voient leur population augmentée, la mise aux normes du réseau viaire (comme les réseaux d’adduction d’eau potable, électrique, d’assainissement des eaux usées, etc.) est une problématique importante à prendre en compte.
La voirie au coeur du village et de ses extensions
Voie au lieudit Les Roches Voie au lieudit Chateau de Benevent Voie au lieudit La Milonière Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Réseau viaire sur la commune de Vaugneray (Fond de plan : IGN)
N
° L’accidentologie
Concernant l’accidentologie, les données ont été fournies par la DDEA 69 et datent de 2009.
Plusieurs accidents routiers ont vu le jour ces dernières années sur Vaugneray au regard du trafic sans cesse en augmentation sur la commune (usage quasi exclusif de la voiture pour se rendre à son lieu de travail, effectuer ses courses hebdomadaires, etc.).
En six années, entre janvier 2003 et décembre 2008, vingt-deux accidents corporels ont été dénombrés dont vingt et un sur voirie départementale et un sur voirie communale (soit 3,6 accidents par an). La majeure partie des accidents a lieu en dehors de l’agglomération.
Seuls six accidents sont dénombrés au coeur de l’agglomération pour 3 blessés hospitalisés et 5 blessés non hospitalisés. Il n’y a eu aucun tué. Sur les seize accidents dénombrés en dehors de l’agglomération, deux ont été mortels. Au total, deux personnes ont été tuées (un cycliste et un motard), neuf blessées et hospitalisées et huit blessées mais non hospitalisées.
Ces accidents sont l’oeuvre d’un véhicule seul (huit accidents) ou de deux véhicules (quatorze accidents). Aucun accident ne concerne plus de deux véhicules. Dix accidents ont eu lieu sur un tracé en courbe, deux en intersection. La plupart (seize accidents) ont eu lieu en journée.
RD 30
RD 113 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 58
° La circulation en agglomération
L’agglomération de Vaugneray est marquée par un réseau viaire peu adapté aux nouveaux besoins (manque de hiérarchie, problème de gabarits). Ce réseau s’appuie en grande partie sur la trame agricole passée. Les voies longent ainsi de très nombreux murets et haies végétales, éléments caractéristiques de Vaugneray.
Si la trame agricole revêt un caractère patrimonial qu’il convient de préserver, l’actuelle desserte de la ville est insuffisante. Un important travail d’amélioration doit être entrepris. Trois défauts majeurs apparaissent :
• De nombreux carrefours et secteurs manquent de clarté (sécurité à améliorer, hiérarchie à définir, sens de circulation à revoir, etc.)
• Les voies sont bien souvent étroites interdisant une desserte convenable • Le maillage des quartiers est insuffisant
Les points les plus sensibles sont les suivants (cf. carte page suivante) :
• Le tronçon de la RD 70 entre le lieudit Verville et Les Fontanières présente de nombreux accès directs depuis des villas. Le risque de collision est assez élevé bien que les flux soient moins importants dans cette partie de l’agglomération
• Le carrefour RD 70 - RD 611 - le chemin du Michon n’est pas suffisamment sécurisé. Les croisements routiers ne sont pas évidents (problèmes de priorité et de visibilité).
• Le carrefour RD 70 - RD 50 est assez dangereux avec un marquage au sol et des indications de priorités insuffisantes au regard des flux constatés sur la RD 50 et la RD 70, et de la faible visibilité.
• La rue du Récret est trop étroite dans sa partie Sud-Est. Cela devient de plus en plus problématique avec le développement du quartier La Maletière (cette voie ne peut servir de bouclage au quartier.
• La rue de la Déserte est en sens unique jusqu’au chemin du Michon ce qui constitue un tronçon beaucoup trop important. Les habitants du quartier doivent redescendre la RD 70 puis emprunter la RD 50 pour regagner le bourg. Ils empruntent plus aisément la RD 611 (chemin du Michon) vers Grézieu, La Halte, etc.
• Les rues de Bellevue et du Monument, au droit de la rue de la Déserte, sont trop étroites pour permettre un bouclage cohérent du quartier. Ce bouclage, avec le développement futur de la zone UA de la Baviodière deviendra nécessaire.
• Il manque une voie de maillage majeur au quartier La Maletière, entre le chemin des Demoiselles (trop étroit à ce jour), l’impasse du Rozard (trop étroite également) et la rue du Récret. Le prolongement de la voie du nouveau lotissement est également envisageable.
• Le hameau de La Maletière est étroit. Si la voirie même du hameau respecte la trame originelle et ne doit pas être remise en question, une voie de contournement ou un bouclage différent des quartiers doivent être envisagés pour que les habitants du Recrêt, de Montferrat et de La Maletière ne passent pas par le hameau.
• La rue Claude Gros est étroite et ne peut jouer le rôle de voie structurante bien qu’elle débouche sur la RD 50 et permet d’atteindre le quartier de La Maletière.
• La RD 50 en entrée de ville Nord (au droit de la clinique privée) est trop étroite. Les croisements sont très difficiles, notamment en heures de pointe et les jours de marché. Si la structure même du quartier n’est pas remise en cause (c’est quasiment la seule emprunte urbaine du bourg originel), une voie de contournement ou un maillage différent pourrait être envisagé.
• Les places du Marché et de l’Eglise pourraient être mieux organisées avec un sens de circulation obligatoire pour éviter le trop nombreux croisements comme cela est le cas aujourd’hui.
• Le carrefour RD 50 - Rue de la Déserte - Rue du Dronaud n’est pas suffisamment sécurisé (problème de visibilité notamment). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 59
Voirie (domaine public ou privé)
E
E
C
C
E
E
E
C
C
M
E
M
C
C
E
E
C
E
C
M
Voie étroite interdisant le croisement de
véhicules, voire la circulation de gabarits
importants
Manque de clarté du réseau (carrefour
peu sécurisé, manque de signalétique,
sens de circulation à revoir, etc.)
Insuffisance de maillage viaire au regard
du développement futur de Vaugneray
LEGENDE
E
C
E
POINTS PROBLEMATIQUES DU
RESEAU VIAIRE DE VAUGNERAY
0 km 100 m
Carte synthétique des principales difficultés rencontrées sur le réseau viaire
• La rue du Babillon est trop étroite ce qui rend difficile la desserte des nouvelles constructions situées au Sud de l’agglomération. Le chemin de Garenne et, surtout, le boulevard des Lavandières, sont également trop étroits pour un maillage correct de l’agglomération (le moindre stationnement anarchique bloque la sortie du quartier).
• La rue du Babillon se termine en impasse. Un prolongement permettrait de mieux mailler le territoire (pendant à la rue du Dronaud). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 60
• La RD 50 n’est pas traitée de manière différente en dehors et dans la zone agglomérée. De même, aucun aménagement particulier n’est réalisé au droit des équipements collectifs. Par conséquent, les secteurs les plus sensibles (les plus fréquentés) ne sont pas signalés. Par exemple, la traversée piétonne entre la maison de retraite et le cabinet médical est relativement dangereuse. La traversée de centre ville doit être améliorée.
• La rue des Ecoles, pourtant majeure avec ses nombreux équipements collectifs (écoles, caserne de pompiers, gendarmerie, gymnase), n’est pas suffisamment signalée. Depuis la RD 50, les panneaux de signalétique indiquant les équipements publics n’apparaissent qu’au dernier moment.
• La rue des Chardons ne permet pas de déboucher sur la RD 50. L’allée menant vers la rue des Ecoles étant en sens unique, l’automobiliste doit faire demi-tour au droit du cimetière et regagner la rue des Chaponnières pour atteindre le centre ville. L’organisation générale du quartier est à revoir.
• La rue du Chardonnet, partiellement ouverte à la circulation, n’est pas suffisamment exploitée. Débouchant sur la RD 70 et la RD 50 au Nord, et sur la RD 489 au Sud, elle dessert de nombreuses habitations, l’Institut Médico Educatif ou encore le collège privé.
Il sera donc nécessaire de maintenir dans le PLU de nombreux emplacements réservés pour amélioration de carrefour et, surtout, élargissement de voirie.
La RD 70 et ses nombreux accès Rue du Chardonnet pas assez Croisement RD 70 - RD 50 peu privatifs utilisée ou mise en valeur sécurisé
Voies souvent étroites (ici rue Claude RD 50 sans aménagement particulier Rue des Ecoles pas assez mise en Gros) dans la traversée d’agglomération avant
Nombreux croisements entre les La voirie se ressert en entrée de Carrefour RD 50 - Rue du Dronaud - places du Marché et de l’Eglise ville Nord Rue de la Déserte peu sécurisé Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 61
1.2.1.3. LE STATIONNEMENT
° L’offre
Sur Vaugneray, l’offre en stationnement est suffisante au quotidien. La Commune a réparti de nombreux parkings autour de l’hôtel de ville et du bourg (notamment le long de l’église, av du Docteur Sérullaz, avenue du Dronaud, etc.). Les emplacements les plus stratégiques (place du marché, etc.) font l’objet d’une réglementation spécifique « zone bleue ».
A noter qu’aujourd’hui, les stationnements sont strictement imposés lors des dépôts de permis de construire. L’agglomération tendant à se densifier, il convient de palier dès à présent les éventuels problèmes de stationnements anarchiques liés au manque de places internes aux projets.
En dehors du centre ville, la Commune a particulièrement bien investis deux hameaux : Maison Blanche et La Halte. La première, au croisement des RD 489 et RD 50, présente deux restaurants, des arrêts de bus, une zone d’activité, etc. C’est donc un espace stratégique dans lequel il convient de pouvoir aisément stationner. Il en va de même pour la Halte et ses nombreux équipements collectifs.
Localisation Nombrede places zone bleue
PlacedelaMairie 18 oui
PlaceduMarché 14 oui
Placedel'Eglise 28 non
PlaceHenriRulliat 22 non
RuedelaMaletière 38 non
RoutedeMalval(portionBabillonBoulevarddesLavandières) 12 oui
RoutedeMalval(portionBoulevarddesLavandièresRueClaudeGros) 21 non
BoulevarddesLavandières(portionroutedeMalvalRueduBabillon) 28 non
BoulevarddesLavandières(portionrueJeanMoineRueduDronaud) 5 non
Placedu11novembre1918 23 non
Placedu8mai1945 31 non
PlaceLumière 28 non
RueduDronaud(niveaulogementsdelagendarmerie) 5 non
RuedesEcoles(Parkingsalledessports) 11 non
RuedesEcoles(parkingsallepolyvalente) 10 non
RuedesEcoles(parkingécoleprimaire) 24 non
RuedesChardons(nordouestducimetière) 18 non
RuedesChardons(cimetière) 24 non
AvenuedocteurSérullaz(placedesCadettes) 11 oui
AvenuedocteurSérullaz(placedeVerdun) 20 non
AvenuedocteurSérullaz(RésidenceLesEmeraudes) 8 non
AvenuedocteurSérullaz(parkingduCouventVieux) 9 non
RuedelaDéserte 27 non
RoutedeBordeaux(collègeSaintSébastienetsalleAlbertconfort) 59 non
RuedeCharpieu 17 non
RuedesDeuxVallées 7 non
ParkingdeMaisonBlanche 17 non
AutresstationnementMaisonBlanche 10(matérialisés) non
Les principales aires de stationnement sur Vaugneray Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 62
° Les projets
La Commune de Vaugneray va poursuivre sa politique de stationnement dans les années à venir avec trois sites particulièrement important :
• Le centre ville et l’amélioration continue des espaces publics dont les aires de stationnement. Un site en particulier doit être étudié sur la RD 50 puisque le parking existant entre la rue de la Déserte et l’avenue du Docteur Sérullaz est occupé par les voitures des habitants empruntant les transports en commun. De fait, il n’est plus utilisable le reste de la journée. Son agrandissement (sur des parcelles aujourd’hui privées) et sa réorganisation en parking relais sont à l’étude.
• Maison Blanche occupe une place stratégique avec la fréquence de bus qui va en augmentant vers Lyon. De plus en plus d’habitants de Vaugneray et des communes voisines vont laisser leur voiture sur ce site. L’aménagement d’un véritable parking relais et d’une aire de covoiturage sont à l’étude sur des parcelles déjà publiques.
• Comme Maison Blanche, la Halte / Les Grandes Terres va voir la fréquence de bus augmenter vers Lyon ce qui va nécessité des aménagements pour accueillir des aires de bus sécurisés et des stationnements suffisants. Là aussi, il s’agit de travailler sur des espaces déjà publics (Conseil Général, CCVL, Commune).
Les sites d’intervention principaux en matière de stationnement
LE BOURG LE BOURG
MAISON BLANCHE MAISON BLANCHE
LA HALTE LA HALTE Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 63
1.2.2. BESOINS EN EQUIPEMENTS ET SERVICES
1.2.2.1. LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Les équipements collectifs et services se répartissent en plusieurs pôles proches les uns des autres, au coeur de l’agglomération (le bourg, rue du Dronaud, rue des Ecoles, avenue du Docteur Sérullaz, rue du Chardonnet).
A ces équipements, il convient d’ajouter ceux présents au Sud de l’agglomération, contre la RD 489 (crèche, groupe scolaire) et ceux présents au lieudit La Halte (boulodrome, stade de football, piscine intercommunale, etc.).
Concernant les équipements de santé et de gériatrie, une clinique assure une offre de soins en psychiatrie et en gériatrie (141 lits en psychiatrie et 133 lits en gériatrie). Cet établissement constitue le plus important employeur sur la commune. Une maison de retraite complète des équipements de santé sur la commune.
Concernant les équipements à la petite enfance, scolaires et établissements éducatifs, on recense sur Vaugneray : une crèche, une halte-garderie, une Ecole maternelle de 5 classes (124 élèves pour l’année scolaire 2008-2009), une école primaire de 8 classes (209 élèves pour l’année scolaire 2008-2009), un restaurant scolaire, un groupe scolaire privé de 12 classes (1 classe d’adaptation, 4 classes de maternelle avec 97 élèves, 7 classes de primaire avec 185 élèves), le collège privé Saint-Sébastien avec 541 élèves, l’Institut Médico-Educatif «Mathis Jeune» et la Maison d’enfants «Clair Matin» relevant de l’aide sociale à l’enfance.
Equipement socio-culturel Groupe scolaire rue des Ecoles Le collège privé
Résidence pour personnes âgées Gendarmerie rue des Ecoles Le cinéma Place du 8 mai 1945
Equipements collectifs au lieudit La Halte Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 64
Equipement collectif scolaire, éducatif et/ou socio-culturel
(collège privé, IME, groupe scolaire, etc.)
Equipement collectif de santé et/ou social (maison de
retraite, clinique privée, etc.)
Equipement collectif de secours (gendarmerie, pompier)
Bâtiment administratif (mairie, Trésor Public, CCAS, etc.)
Bâtiment religieux (église)
Espace vert collectif (cimetière, parc de l'IME, etc.)
Commerces de proximité
LEGENDE
0 km 100 m
Carte synthétique des équipements collectifs en agglomération de Vaugneray
N
Les équipements sportifs et socio-culturels sont également nombreux avec : MJC, centre de loisirs, cinéma, théâtre, bibliothèque, école de musique, salle des fêtes, salle polyvalente, salle des sports, gymnase, stade de football, boulodrome, centre nautique.
Deux équipements de sécurité sont également dénombrés, à savoir une gendarmerie et un centre de secours. Concernant les équipements administratifs, Vaugneray compte une mairie, un CCAS, le Trésor public, une agence postale, la Maison du Département du Rhône, etc.
Sur Vaugneray, l’offre en équipement collectif est donc importante et diversifiée pour répondre aux besoins tant des personnes âgées (clinique privée, maison de retraite, cabinet médical, etc.) que des jeunes (salle des fêtes, cinéma, etc.). A ces services s’ajoutent les commerces de proximité.
Les équipements collectifs sont donc fréquentés au quotidien. Par ailleurs, leur proximité permet d’envisager la requalification des liaisons (notamment piétonnes) entre les différents pôles, requalification sur laquelle va pouvoir s’appuyer une politique plus globale d’amélioration de l’agglomération. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 65
Carte synthétique des propriétés communales sur Vaugneray
Voirie (domaine public ou privé)
Propriété communale
PRINCIPALES PROPRIETES
COMMUNALES DE VAUGNERAY
0 km
A ce jour, les besoins en termes d’équipements collectifs sont essentiellement tournés vers les équipements situés rue de La Déserte qui méritent une amélioration (d’autant que le secteur va constituer un emplacement stratégique entre le quartier de la Maletière et le bourg historique).
Par ailleurs, l’offre en équipement scolaire pourrait être complétée avec un collège public (compétence du Département) tandis qu’une nouvelle salle polyvalente ou autre équipement culturel permettrait de compléter le parc mis à disposition du public et des associations.
Il est à noter que les propriétés communales sont assez nombreuses pour une intervention future optimale (extension du cimetière, amélioration des espaces publics aux abords des équipements, etc.). Seul le futur équipement socio-culturel nécessiterait une acquisition foncière. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 66
1.2.2.2. LES RESEAUX EAUX ET LA GESTION DES DECHETS
° L’eau potable
La commune de Vaugneray est adhérente au Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Ouest Lyonnais (SIDESOL). Elle est alimentée en eau potable par le réseau produit par le Syndicat Mixte d’Eau Potable (SMEP) Rhône Sud et distribuée par le SIDESOL, avec un affermage de distribution à la société de distribution d’eaux intercommunales (SDEI) Sud Rhône.
Pour exemple, en 2002, 190 763 m 3 d’eau ont été facturés à la commune de Vaugneray. Sur ces 190 763 m3, 144 724 m3 étaient à usage domestique (21 632 m 3 pour l’industrie, 3 577 m 3 pour des besoins collectifs et 20 830 m 3 facturés à la commune).
Cette ressource provient pour la plus grande partie des captages situés sur la vallée du Garon (captages des Ronzières et des Félins). Ces deux captages produisent environ 300 000 m 3 d’eau par mois. Ils ne sont pas référencés dans la liste des captages prioritaires au sens du Grenelle. Les captages des Félins et Ronzières font l’objet d’un arrêté de DUP en date du 15/04/1999 (communes de Vourles et Brignais).
Le centre bourg et le secteur Le Michon sont alimentés par les captages situés en nappe alluviale du Garon, sur les communes de Vourles et Brignais (unité de distribution « Sud Ouest Lyonnais Principale » et « Sud Ouest Lyonnais Rechlorée »).
Cette ressource peut être complétée par des achats d’eau auprès du SMEP Rhône Sud, dont les puits sont situés en nappe alluviale du Rhône à Ternay. La ressource en eau bénéficie de périmètres de protection déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral. Avant distribution, l’eau subit un traitement de désinfection.
Pour les secteurs de Chatanay et Samazange, l’eau provient des sources situées sur la commune de Montromant (unité de distribution « Yzeron Bourg »). L’alimentation peut être complétée par l’eau provenant des puits situés en nappe alluviale du Garon, sur les communes de Vourles et Brignais. Les sources de l’Yzeron bénéficient d’un arrêté de DUP en date du 29/05/1992.
La ressource en eau bénéficie de périmètres de protection déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral. Avant distribution, l’eau subit un traitement de désinfection au chlore.
Pour les secteurs de Barthélémy, le Vernay, Château Bénévent, La Prouty et Cunieu, l’eau provient des sources situées sur la commune de Vaugneray, à proximité du lieudit Le Barthélémy (unité de distribution « Vaugneray Ecarts »). Ces sources sont présentées sur la carte de localisation jointe ci-après.
L’eau provenant des sources du Bois, de la Boutasse, des Prés Marins, des Rochers et des Serpents peut être complétée, au besoin, par l’eau provenant des puits situés en nappe alluviale du Garon, sur les communes de Vourles et Brignais.
Les sources de Vaugneray ne bénéficient pas de périmètre de protection déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral. Avant distribution, l’eau subit un traitement de désinfection au chlore. En 2008, 31 669 m3 d’eau ont été prélevés à partir de ces sources.
A noter que l’alimentation en eau potable du syndicat est sécurisée. En cas d’incident sur le réseau ou de pollution accidentelle, une alimentation de secours permet de desservir la commune. Il s’agit de l’interconnexion avec le SMEP Rhône Sud et le SMEP Saône Turdine. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 67
Sur Vaugneray, le réseau d’adduction d’eau potable est extrêmement étendu. Les 822 canalisations s’étendent sur un linéaire de 83,24 km (source : SDEI 2009). Le réseau ne se limite pas aux seules zones urbaines et s’étend dans de nombreux lieudits.
Aux lieudits Les Botières - Le Barthélémy - Le Vernay, des canalisations sont approvisionnées depuis les sources du Bois, de la Boutasse, des Prés Marins, des Rochers et des Serpents avant d’acheminer l’eau jusqu’au réservoir du Barthélémy (100 m3).
A partir de ce réservoir, deux canalisations traversent le lieudit Barthélémy. Une des deux canalisations s’oriente vers le Nord jusqu’aux lieudits Cunieux et Roche Cocu. La seconde canalisation atteind le lieudit Le Prouty / Le Godard Sud avant de faire l’objet de nombreuses ramifications.
Un système de canalisations de diamètre 150, 100, 80 puis 75 mm permet de desservir de très nombreux lieudits tels Le Raimonet, Croix de la Fausse, La Milonière, Les Jumeaux (Nord et Sud), Le Soupat mais aussi Combe Fusil, Les Arnauds, Samazange, Biojolais, Les Adrets, Clavigny, Planche Billet, Chante Merle, l’Evêque, Chatanay Haut et Bas.
Localisation de la ressource en eau sur Vaugneray (source : DDASS 69) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 68
(Ruisseau)
Goutte
des
Ruisseau
L'Yzeron
Samazange
( Riviere )
de
Ruisseau
de
Ruisseau
Miloniere
la
(Riviere)
l'Yzeron
du
Cumet
.
L' Yzeron
.
Ruisseau
( Riviere )
L'Yzeron
Lais
Goutte
L' Yzeron
L' Yzeron
( Riviere )
L' Yzeron
Lais
Ruisseau
de
St-Laurent
de
Ruisseau
Goutte
l'Yzeron
Rivière
Taconan
Ruisseau
de
la
Miloniere
Le
( Ruisseau )
Dronau
Le
Dronau
(Ruisseau)
Dronau
(Ruisseau)
Le
(Ruisseau)
( Riviere )
Le
( Riviere )
l'Yzeron
(Riviere)
( Riviere )
L' Yzeron
l'Yzeron
l'Yzeron
(Riviere)
(Riviere)
l'Yzeron
Goutte
Primale
(Riviere)
(Ruisseau)
Dronau
Le
Dronau
Le
( Ruisseau )
Dronau Le
(Ruisseau)
Le
Dronau
( Ruisseau )
( Ruisseau )
Dronau
Le
Goutte
la
de
Chaudanne
La
(Ruisseau)
Chaudanne
Chaudanne
La
LE MONTUS
LA MILONIERE
LES BOTIERES
LES ENVERS
ROCHE-COCU
CUNIEUX
PRE DE LA CURE
LES AUMONES
LOGIS NEUF
VERVILLE
HATELAR
LES JUMEAUX
SAINT-BONNET
Les Aiguillons
LE GRAND MICHON
LES ADRETS
AUX GRANDES TERRES
LAIS
TACONANT
GOUTTE LAIS
LES COMBES
VERS LES GRANGES
ES RIVOIRES
LES ADUS
BIBERONNE
LA BRALLY
CRET DE PIRALURON
ROCHE FARLET
CHARBONIERE
LA MINE
LE SOUPAT
BIOJOLAIS
CRET MONTROND
LES ARNAUDS
CLAVIGNY
LES GOUTTES
LE GRAND PRE
LE GOT
PLANCHE-BILLET
LES PRES DU CUMET
SOUS CLAVIGNY
SAMAZANGE
TALAVAR
MITONNIERE
PIERRE BLANCHE
LE CUMET
LES ARRIVATS
VESORIER
PUCE
LES SAIGNES
BEL-AIR
CHATANAY-LE-BAS
LES GRANDES TERRES
L'EVEQUE
LA FLEUR
LES GOUTTES NOIRES
CHANTEMERLE
LES GRANGES
LES GRANGES
LA PLAINE
COMBEVENT
LE PINAY-SUD
CHATANAY-LE-HAUT
LE PINAY-NORD
Les Grands Champs
LES GRANGES
LE CHAZOTIER
VARENNES
PELLY
EN BIBELAIN
LES JUMEAUX-SUD
LES PILLONIERES
FOND-VERNE
BOIS DU BARTHELEMY
CROIX DE LA GARDE
CRET CHEVREAU
MALVAL
LE GODARD-SUD
VERGNANT-NORD
LE RAIMONET
CROIX DE LA FAUSSE
LES JUMEAUX-NORD
VERGNANT-SUD
EN PELLEROU
COMBE FUSIL
CROIX DE LA FAUSSE
LE BOURG
CHATEAU DE BENEVENT
LA MAISON MILON
LA CHANA
LA GUINANDIERE
HOIRIEUX
ROCHE TROUILLE
LE CROZIER
COMBE D'URIEUX
AU-DESSUS DE LA CHANA
LES ROCHES
MONTFERRAT
LE GODARD-NORD
LA COMBE
CHARPIEUX
LA LOGE
LE CHARDONNET
LE CHARDON
LA BAVIODIERE
LE BABILLON
LES ALOUETTES
Les Cajettes
Sous La Maison Blanche
Les Chaumes
La Guise
LE MARTIN-OUEST
LES FONTANIERES
LE MARTIN-EST
LA MAISON BLANCHE
Les Grandes Terres
Le Vallier
LE VERNAY
GRIMPIA
VERS MAURIS
LA BERLADINE
LA VORE
LE PROUTY
LE BARTHELEMY
LA GIRARDIERE
LA MOTTE
LAVAL
LA MALETIERE
L'HOSPICE
BENEVENT
LE ROUSSEAU
LE RECRET
LE CLOS
LES COTES
SOUS LE RECRET
MOULIN-A-VENT
L'ARABY
LES GACHES
MONTOLVET
LE RAT
LE DRUT
LE RAT
FGRI Ø 100
FGRI Ø 250
FGRI Ø 250
FDUC Ø 100
FGRI Ø 100
FDUC Ø 150
FDUC Ø 80
FDUC Ø 150
PVC Ø 50
PVC Ø 63
FDUC Ø 80
FDUC Ø 150
FDUC Ø 150
FDUC Ø 150
PEHD Ø 50
FDUC Ø 80
FDUC Ø 80
Réducteur
Amont: 25b
Aval: 9b
PVC Ø 50
FGRI Ø 100
PVC Ø 50
FDUC Ø 100
F Ø 100
F Ø 60
F Ø 100
FGRI Ø 100
FGRI Ø 100
F Ø 80
FGRI Ø 100
FGRI Ø 100
FGRI Ø 100
PVC Ø 63
PVC Ø 50
Réducteur
Amont: 30b Aval: 7b
FGRI Ø 100
FGRI Ø 100
PVC Ø 50
F Ø 100
F Ø 80
F Ø 80
PVC Ø 50
PVC Ø 50
FDUC Ø 100
PVC Ø 50 F Ø 100
PVC Ø 63
F Ø 80
FDUC Ø 80
CTFX Ø 50
FGRI Ø 100
PEHD Ø 50
FGRI Ø 100
FDUC Ø 80
FDUC Ø 80
FDUC Ø 100
FDUC Ø 100
Réducteur sur By-pass
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125
FDUC Ø 80
PVC Ø 50
PVC Ø 50
FDUC Ø 125
FDUC Ø 80
FDUC Ø 80
PVC Ø 75
FDUC Ø 150
FDUC Ø 150
FDUC Ø 150
PVC Ø 50
FDUC Ø 150
FDUC Ø 80
FDUC Ø 150
FDUC Ø 80
PEHD Ø 50
FDUC Ø 150
FDUC Ø 150
FGRI Ø 60
FGRI Ø 60
FGRI Ø 60
PVC Ø 40
FDUC Ø 80
FDUC Ø 80
FGRI Ø 100
FDUC Ø 125
Réducteur
Soupape
de sécurité
11b
PEHD Ø 40 PEHD Ø 40 FDUC Ø 100
Réducteur PVC Ø 50
Réducteur
Amont: 15b
Aval: 5b
FGRI Ø 100
FGRI Ø 100
FGRI Ø 100
FDUC Ø 100
FDUC Ø 100
FDUC Ø 100
PVC Ø 50
PVC Ø 50
FDUC Ø 80
FDUC Ø 150
FDUC Ø 150
FGRI Ø 100
PVC Ø 50
PVC Ø 63
FGRI Ø 60
FDUC Ø 80
FDUC Ø 80
F Ø 60
PVC Ø 50
FGRI Ø 60
FGRI Ø 100
Réducteur
Amont: 20b
Aval: 7b
FGRI Ø 100
FGRI Ø 100
Réducteur
FGRI Ø 100
FGRI Ø 100
FGRI Ø 100
PEHD Ø 32
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125
FDUC Ø 200
FDUC Ø 125
FDUC Ø 100
FDUC Ø 200
FDUC Ø 100
FGRI Ø 60
FGRI Ø 60
FDUC Ø 60
FDUC Ø 60
FDUC Ø 100
FDUC Ø 200
FDUC Ø 200
FDUC Ø 125
FDUC Ø 200
FDUC Ø 200
FDUC Ø 200
PVC Ø 63
PVC Ø 63
FDUC Ø 60
FDUC Ø 100
CTFX Ø 50
FGRI Ø 125
FGRI Ø 60
FGRI Ø 125
FGRI Ø 125
FGRI Ø 250
FGRI Ø 100
FGRI Ø 125
FGRI Ø 60
F Ø 60
FDUC Ø 200 PVC Ø 63
FDUC Ø 125
PVC Ø 63
FDUC Ø 125
CTFX Ø 50
FGRI Ø 60
FGRI Ø 80
PEHD Ø 50
FGRI Ø 125
PEHD Ø 50
FDUC Ø 200
PEHD Ø 40 FDUC Ø 200
FDUC Ø 80 FDUC Ø 200
FGRI Ø 80
FGRI Ø 250
FGRI Ø 250
PVC Ø 50
FDUC Ø 60
FGRI Ø 60
FGRI Ø 60
PEHD Ø 40
PVC Ø 50
FDUC Ø 80
FDUC Ø 80
FGRI Ø 60
PVC Ø 63
FDUC Ø 125
PVC Ø 63
FGRI Ø 60
FDUC Ø 100
FDUC Ø 100
FGRI Ø 250
FDUC Ø 125
FGRI Ø 100
FDUC Ø 60
FDUC Ø 80
CTFX Ø 50
PEHD Ø 50
PVC Ø 63
FGRI Ø 80
PVC Ø 75
Réducteur
Amont: 12b
Aval: 4b
FGRI Ø 80
FGRI Ø 80
FGRI Ø 60
FDUC Ø 200
PVC Ø 63
Vanne
fermée
PVC Ø 63
PEHD Ø 40
FDUC Ø 350
FDUC Ø 200
FGRI Ø 125
FGRI Ø 125
FDUC Ø 125 FDUC Ø 125
FDUC Ø 100
Ventouse
+
Purge
dans regard
en fonte
FDUC Ø 350
FDUC Ø 80
FGRI Ø 80
FDUC Ø 100 PVC Ø 63
FDUC Ø 350
FDUC Ø 100
PVC Ø 50
PVC Ø 50
PVC Ø 50
FDUC Ø 125 PVC Ø 50
FGRI Ø 125
FGRI Ø 125 FGRI Ø 125
FGRI Ø 125
FGRI Ø 125
FDUC Ø 100
FDUC Ø 100
PEHD Ø 50
FDUC Ø 125
FDUC Ø 80
FDUC Ø 125
PEHD Ø 63
FDUC Ø 125
FDUC Ø 450
F Ø 125
PVC Ø 63
PVC Ø 63
PVC Ø 63
FDUC Ø 450
PVC Ø 50
FGRI Ø 100
FGRI Ø 100
PVC Ø 50
PVC Ø 50
PEHD Ø 50
PBD 50 dans le FGS 100 FOURREAU
PVC Ø 50
FGRI Ø 125
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125
FGRI Ø 450
269
FGRI Ø 125
FDUC Ø 60
PVC Ø 63 PVC Ø 63
Réducteur
Amont: 20b
Aval: 11b
FGRI Ø 100
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125
FGRI Ø 125
PEHD Ø 50
PEHD Ø 50
FDUC Ø 125
FDUC Ø 100
FDUC Ø 100
FDUC Ø 100
CTFX Ø 40
CTFX Ø 40
FGRI Ø 80
PVC Ø 50
FGRI Ø 90
FGRI Ø 90
FGRI Ø 80
FGRI Ø 80
FDUC Ø 80
PVC Ø 90
PVC Ø 90
PVC Ø 90
PVC Ø 90
FDUC Ø 100
CTFX Ø 40
PVC Ø 50
FDUC Ø 80
PVC Ø 50
FDUC Ø 100
FGRI Ø 90
FGRI Ø 80
FGRI Ø 80
FGRI Ø 80
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125
FDUC Ø 100
FGRI Ø 125
Vanne fermée
sur By-pass
FGRI Ø 90
FGRI Ø 90
FGRI Ø 90
FGRI Ø 90
FGRI Ø 90
FGRI Ø 90
Reservoir BARTELEMY
V = 100 m3
TP = 582.00
RD = 579.00
COMMUNE DE VAUGNERAY
COMMUNE DE VAUGNERAY
FDUC Ø 200
FDUC Ø 80 FGRI Ø 200
FGRI Ø 150
FGRI Ø 125
FDUC Ø 200
FDUC Ø 200
FDUC Ø 200
FDUC Ø 80
FDUC Ø 80
FDUC Ø 80
PVC Ø 50
FDUC - Ø 100
FDUC Ø 125
FDUC Ø 80
FDUC Ø 80
FDUC Ø 80
FDUC Ø 80
PVC Ø 50
PVC Ø 50
PVC Ø 50
PVC Ø 50
PVC Ø 50
FDUC Ø 80
PVC Ø 50
FDUC Ø 200
FGRI Ø 200
PVC Ø 50
FGRI Ø 125 FDUC Ø 200
PVC Ø 50
FGRI Ø 125
FGRI Ø 125
FGRI Ø 200
PEHD Ø 50
PEHD Ø 40
Point de
corrélation
Réducteur sur branchement
PEHD - Ø 110
PEHD - Ø 110
Réducteur
Amont: 16b
Aval: 5b
RESERVOIR
LE RECRET
1000M3 (500 + 500)
R.d: 528.00
T.p: 532.00
FGRI Ø 90
FGRI Ø 90
PEHD - Ø 40
PEHD - Ø 40
PEHD - Ø 40
PEHD - Ø 40 PEHD - Ø 40
FGRI Ø 100
FGRI Ø 80
FGRI Ø 80
FGRI Ø 80
FGRI Ø 100
FGRI Ø 125
FGRI Ø 125
FGRI Ø 125
FDUC Ø 125
FGRI Ø 100
PVC Ø 50
PVC Ø 50
F Ø 100
FDUC Ø 60
F Ø 100
PVC Ø 63
PEHD Ø 50
CTFX Ø 50
FGRI Ø 100
FGRI Ø 80
FDUC Ø 125
FGRI Ø 100
FGRI Ø 90
PEHD Ø 40
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125
FGRI Ø 60
FDUC Ø 125
PVC Ø 50
FDUC Ø 125
FGRI Ø 110
FGRI Ø 100 FDUC Ø 100 FGRI Ø 100
FGRI Ø 110
PVC Ø 50
F Ø 150
FDUC Ø 125
FDUC Ø 100
FDUC Ø 80
FDUC Ø 100
FGRI Ø 100
PEHD Ø 40
FGRI Ø 60
FDUC Ø 100
F Ø 100
FGRI Ø 80
PVC Ø 50
PVC Ø 50
FDUC Ø 100
FGRI Ø 60
FGRI Ø 200 FGRI Ø 150
FGRI Ø 150
FDUC Ø 150
FGRI Ø 100
FDUC Ø 60
PEHD Ø 40
PEHD Ø 50
PVC Ø 50
F Ø 100
FGRI Ø 100
Vannefermée
FGRI Ø 60
FGRI Ø 60
PVC Ø 50
FGRI Ø 60
FGRI Ø 100 Vanne fermée
F Ø 100
STAB AVAL
Aval: 6b
Vanne
fermée
RESERVOIR SEMI-ENTERRE
LA MALETIERE
320M3
R.d: 468.40
T.p: 472.37
FGRI Ø 100
PEHD Ø 40
PEHD Ø 50
FGRI Ø 90
CTFX Ø 40
FGRI Ø 60
F Ø 80
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125
Cable Télécommande
FGRI Ø 100
PVC Ø 50
PEHD Ø 50
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125
FGRI Ø 125
Ø 50
FGRI Ø 125
PVC Ø 50
CTFX Ø 40
PVC Ø 50
PVC Ø 75
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125
F Ø 125
F Ø 125
F Ø 125
FGRI Ø 450
FGRI Ø 450
FDUC Ø 450
FDUC Ø 450
FGRI Ø 125
FGRI Ø 125
FDUC Ø 125
Cable Télécommande
CTFX Ø 40
FDUC Ø 60
PVC Ø 63
FDUC Ø 125
FDUC Ø 125 PEHD Ø 50
FDUC Ø 125
PVC Ø 63
FDUC Ø 125
PEHD Ø 40
FDUC Ø 125
FGRI Ø 125
SOURCE DES ROCHERS
SOURCE DES SERPENTS
SOURCE DES PRE MARIN
SOURCE DES CERISIERS
SOURCE DU BOIS
SOURCE DE LA BOUTASSE
LE GODARD (STATION RELAIS)
No 411
No 410
No 409
No 424
No 426
No 423
No 422
No 421
No 231
No 27
No 406
No 404
No 405
No 412
No 408
No 420
No 413
No 407
No 415
No 414
No 427
No 401
No 238
No 206
No 233
No 208
No 207
No 205
No 204
No 209
No 236
No 234
No 203
No 202
No 402
No 417
No 232
No 230
No 425
No 201
No 416
No 418
No 227
No 210
No 237
No 222
No 211
No 224
No 223
No 217
No 221
No 220
No 225
No 226
No 216
No 319
No 320
No 419
No 326
No 308
No 338
No 321
No 316
No 315
No 314
No 318
No 322
No 317
No 307
No 313
No 324
No 305
No 306
No 312
No 228
No 229
No 336
No 103
No 327
No 328
No 33
No 112
No 330
No 332
No 331
No 108
No 105
No 106
No 104
No 111
No 114
No 113
No 323
No 110
No 102
No 107
No 329
No 303
No 301
No 302
No 304
No 109
No 101
No 333
No 235
No 339
No 213
No 214
No 218
No 219 No 212
No 335
No 215
No 310
No 311
No 309
Zone des Captages de VAUGNERAY
Etendue du réseau AEP sur Vaugneray (source : SDEI)
Une canalisation de diamètre 100 s’oriente pour sa part vers l’Est et dessert les lieudits La Chana, Le Crozier, Les Alouettes, Les Roches, Les Arrivats, Pierre Blanche, Le Cumet, Vésorier, Les Gouttes Noires, La Fleur ou encore Logis Neuf.
Pour leur part, l’intégralité de la zone urbaine (centre ville, Montferrat, La Maletière, ZA les Deux Vallées, Charpieux, La Halte, Maison Blanche, Vallier, Aiguillons, etc.) et les autres écarts bâtis sont desservis par le réseau d’adduction d’eau potable géré par le SIDESOL.
Les nombreuses canalisations ont des diamètres variés (de 40 à 450 mm) et des matériaux constitutifs diversifiés avec : Fonte grise, Fonte ductile, Polyéthylène haute densité (PEHD) et Polychlorure de vinyl (PVC), la fonte restant le matériau le plus couramment employé. A noter qu’en 2008, 9 réparations de casse ont été effectuées par le gestionnaire du réseau, le SDEI.
Concernant la qualité de l’eau, les derniers prélèvements effectués par l’Agence Régionale de la Santé (2013) ont mis en avant une eau de qualité.
Ainsi, le réseau « sud ouest lyonnais principal », qui concerne le bourg de Vaugneray entre autres, présente une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés : Conformité bactériologique, conformité physico-chimique et respect des références de qualité.
Pour sa part, le réseau « sud ouest lyonnais rechloré », qui dessert notamment Le Michon, présente également une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés : Conformité bactériologique, conformité physico-chimique et respect des références de qualité. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 69
Le réseau « Vaugneray écart » (Barthélémy, Vernais, etc.) présente une eau d’alimentation conforme aux limites de qualité en vigueur. La onformité bactériologique et la conformité physico-chimique sont assurées mais l’ensemble des paramètres de références de qualité ne sont pas atteints.
Enfin, le réseau « Yzeron Bourg », qui dessert Chatanay et Samazange, présente une eau d’alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés : Conformité bactériologique, conformité physico-chimique et respect des références de qualité. Pour sa part, le réseau d’irrigation est très peu étendu sur Vaugneray. Ce réseau, qui dépend de
Paramètres analytiques du réseau sud ouest lyonnais principal et rechloré
Paramètres analytiques du réseau écart et Yzeron bourg
l’aménagement hydraulique de Millery-Mornant, s’étend au Sud de la commune depuis la commune de Messimy vers les lieudits Les Granges, La Plaine, Les Saignes, Pucé et Les Grandes Terres.
Ce réseau est géré par le Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône. Les autorisations de passage sont anciennes et manuscrites. Il n’y a pas de projet d’extension sur la commune pour l’heure mais le maintien de l’activité agricole est étroitement lié au maintien et au développement de ce réseau.
La canalisation sur Vaugneray supporte une pression de 16 bar et se trouve à une profondeur de 80 cm. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 70
° Les eaux usées
Le SIAHVY (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron), créé en 1972, dispose de la compétence assainissement sur le territoire de 5 communes : Brindas, Grézieu-la-Varenne, Vaugneray, Saint Laurent de Vaux et Yzeron.
L’exploitation du réseau d’assainissement collectif du SHIAVY a été délégué par affermage à la Société de Distribution d’Eau Intercommunale (SDEI) qui assure l’entretien et la maintenance des installations. Le réseau d’assainissement est majoritairement unitaire pour les bourgs principaux, sachant qu’une partie de l’habitat, très dispersée, n’est pas raccordée.
Sur l’ensemble du territoire du SIAHVY, le réseau compte 89 km de collecteurs (dont le diamètre est le plus souvent compris entre 200 et 700 mm) avec 62 km de réseau unitaire, 20 km de réseau d’eaux usées et 7 km de réseau d’eaux pluviales.
Le réseau d’assainissement de la commune de Vaugneray est de type unitaire et séparatif (11 km de réseau séparatif et 18 km de réseau unitaire).
Aujourd’hui, le rejet d’eau pluviale est interdit dans le réseau d’assainissement, même unitaire.
On dénombre également sur l’ensemble du réseau : 2 déversoirs d’orage (le Dronau étant le milieu récepteur), 15 déversoirs d’orage, 1 bassin de rétention, 3 ouvrages de répartition et 12 postes de relèvement.
Sur les 12 postes de relevage, Vaugneray en compte 5 :
• Aiguillons 1 : 2 pompes avec un débit unitaire de 7 m3/h et un volume relevé en 2008 de 1 463 m3 • Aiguillons 2 : 2 pompes avec un débit unitaire de 21 m3/h et un volume relevé en 2008 de 28 329 m3 • Le Vallier : 2 pompes avec un débit unitaire de 7 m3/h et un volume relevé en 2008 de 3 416 m3 • Verville : 2 pompes avec un débit unitaire de 6 m3/h et un volume relevé en 2008 de 5 178 m3 • Maison Blanche : 2 pompes (un débit unitaire de 18 m3/h et un volume relevé en 2008 de 360 m3)
La commune bénéficie d’un zonage d’assainissement. Celui-ci est mis en révision par le SIAHVY qui a la compétence en matière d’assainissement. Ce zonage révisé est annexé au PLU.
En 2012, 1 528 foyers étaient raccordés au réseau collectif. 429 usagers sont en assainissement non collectif.
L’exploitation du réseau d’assainissement collectif du SIAHVY a été délégué par affermage à la Lyonnaise des Eaux jusqu’au 30 avril 2020 qui assure l’entretien et la maintenance des installations.
La commune de Vaugneray ne dispose d’aucune station d’épuration.
L’ensemble des eaux usées collectées est acheminé jusqu’au collecteur principal intercommunal COURLY géré par le Grand Lyon et rejeté dans la station d’épuration de Pierre Bénite.
Cette station d’épuration a été mise en service en 1972. L’évolution de la population et l’ancienneté de la station ont nécessité une modernisation des équipements. La station a donc été reconstruite en 2006. Le traitement se fait par épuration biologique et la station présente une capacité de 950 000 équivalents habitant.
Les capacités et les caractéristiques de cette station sont les suivantes : 300 000 m3/j ; 57 t de DBO5/j ; 78 t de MES/j ; 131 t de DCO/j ; et 10 t de NR/j.
La station remplit parfaitement ses objectifs épuratoires que ce soit sur le traitement de l’eau ou des fumées. L’incinérateur a fait l’objet d’un bilan en termes ou d’émission de substance polluante dans le cadre du programme RSDE, celui-ci n’a relevé aucune des nouvelles molécules recherchées.
L’amélioration en termes ou de maîtrise des procès a permis de planifier les besoins en renouvellement de matériel et les budgets sont en place.
L’ensemble du réseau d’assainissement draine donc les eaux vers une station d’épuration conforme administrativement et techniquement. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 71
Le débit maximal admis par le réseau COURLY pour la commune de Vaugneray est de 90 l/s.
A noter que la réalisation de tout branchement au réseau d’eaux usées doit s’effectuer dans le respect du règlement d’assainissement adopté par Délibération Syndicale du 09 mars 2004. Tout branchement doit notamment faire l’objet d’une demande de raccordement adressée à la SDEI.
° Les eaux pluviales
Le réseau unitaire draine l’intégralité des eaux pluviales au niveau des bourgs des 3 communes et dans certains secteurs périphériques. Sur le reste du territoire, les eaux pluviales (notamment celles générées par les voiries) sont drainées en grande partie par un réseau de fossés, parfois busés, qui rejoignent plus ou moins directement le réseau hydrographique local (Yzeron et Dronau).
En vue de limiter au maximum les apports d’eaux pluviales dans le réseau unitaire, la politique suivie actuellement par le SIAHVY, et relayée par les communes adhérentes, en matière de gestion des eaux pluviales est basée sur :
• La recherche systématique d’un autre exutoire que le réseau unitaire : fossé ou réseau EP existant • Une rétention à la parcelle.
Plusieurs aménagements récents ont vu le jour dont un collecteur pluvial sous trottoir le long de la Route de Bordeaux (entre la rue de la Loge et la rue des Mésanges), sur la commune de Vaugneray. Ce collecteur récupère les eaux de voirie collectées des grilles de Bordeaux ainsi que les eaux provenant d’un certain nombre de fossés busés descendant des coteaux (rues de la Loge et de Charpieux).
A noter qu’un schéma directeur d’assainissement intercommunal des eaux usées a été finalisé en 2006 par le SIAHVY. Le débit admis au réseau du Grand Lyon étant de 90 l/s pour la commune de Vaugneray, un bassin d’orage a été réalisé et mis en service en 2007 afin de : • Respecter la limitation en débit imposée par le Grand Lyon à l’aval du bourg de Vaugneray, • Interdire tout déversement vers le milieu naturel pour les « petites pluies » et permettre l’acheminement des effluents vers la station d’épuration de Pierre Bénite afin qu’ils soient traités.
Ce bassin d’orage tient compte de l’évolution démographique de la commune. De même, le règlement d’assainissement non collectif interdit tout nouveau rejet d’eaux pluviales dans le réseau d’assainissement même unitaire depuis 2004.
En période de temps sec, les effluents transitent par le bassin selon un cheminement préférentiel (sans être écrêtés) pour rejoindre le collecteur intercommunal. En période de pluie, un régulateur de débit permet l’écrêtage des débits en provenance du bourg de Vaugneray et un stockage des effluents unitaires afin de limiter les rejets au milieu naturel par temps de pluie.
Cet ouvrage a permis la suppression de trois déversoirs d’orage. IL est soumis aux obligations règlementaires d’auto-surveillance (ouvrage générant une pollution supérieure ou égale a 120 kg DBO5/jour et inferieure a 600); les données sont transmises chaque année à la Police de l’Eau par l’exploitant.
Actuellement, outre le trop plein du bassin d’orage, la commune de Vaugneray ne comporte plus qu’un seul déversoir d’orage (déversoir route de bordeaux, angle de la loge) dont la pollution est inférieure à 120 kg DBO5/jour.
° La gestion des déchets
La commune de Vaugneray est concernée par le Plan Départemental de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés du Rhône, plan approuvé en décembre 2003. La collecte, l’élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés relèvent de la compétence de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais. La déchetterie intercommunale se situe sur le territoire de Vaugneray, dans la zone d’activité Les Deux Vallées.
La commune est également concernée par le Plan Départemental de Gestion des Déchets du BTP finalisé en juin 2003. D’après ce plan, Vaugneray dispose d’une déchetterie acceptant les déchets du BTP, y compris ceux d’amiante liée. Toutefois, en cohérence avec le SCOT de l’Ouest Lyonnais, le PLU doit permettre, le cas échéant, l’accueil d’installation de traitement (recyclage, valorisation, stockage) de déchets. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 72
Enfin, Vaugneray est concerné par la charte de gestion des déchets du BTP signée en 2005 entre l’Etat, les représentants des collectivités territoriales et les organisations professionnelles du bâtiment et des travaux publics. Cette charte prévoit un objectif de planification de la gestion des déchets du BTP à travers une démarche volontariste.
En particulier, son article 5 précise que les communes ou leurs établissements publics compétents s’engagent à : Lutter contre les dépôts sauvages ; Inciter, voire initier, la mise en place d’installations de stockage de déchets inertes dans les conditions règlementaires en vigueur ; Etablir des diagnostics sur les déchets de chantier à une échelle pertinente ; Ne pas interdire les centres de tri ou de stockage notamment dans les documents d’urbanisme sans avoir préalablement étudié les flux et l’offre en déchets.
Les données ci-après ont été fournies par la CCVL dans son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, année 2008.
Concernant la collecte des ordures ménagères, des emballages et du papier en porte à porte, il est à noter que es ordures ménagères sont collectées deux fois par semaine (lundi et jeudi pour Vaugneray) tandis que les emballages et le papier sont collectés en mélange, une semaine sur deux (mercredi des semaines impaires pour Vaugneray).
Le marché de prestation du service de collecte, en cours depuis le 1er janvier 2008, a marqué de profonds changements dans l’organisation de la collecte sélective des emballages et du papier qui sont désormais collectés en mélange, dans les conteneurs à couvercle jaune à la fréquence d’une semaine sur deux.
Le mode de présentation à la collecte des ordures ménagères est libre : sacs ou conteneurs. Seuls les conteneurs d’ordures ménagères situés sur les points de regroupement publics sont fournis par la CCVL. Les emballages et papiers doivent être présentés en conteneur à couvercle jaune. Ces conteneurs sont mis gratuitement à la disposition des usagers par la CCVL.
Les collectes sont assurées en porte-à-porte lorsque les conditions d’accès et de circulation le permettent. Dans le cas contraire, elles sont effectuées en un point de regroupement où sont rassemblés les déchets de plusieurs habitations. En fonction du nombre d’habitations et de l’éloignement des habitations concernées, les point de regroupement donnent lieu à l’aménagement spécifique (dalle béton, parements bois ou plastique recyclé).
Pour la collecte des ordures ménagères, la collecte nécessite la présence en permanence de 3 chauffeurs et de 6 rippeurs (personnel assurant la collecte des déchets à l’arrière du camion). Pour la collecte des emballages et du papier, la collecte nécessite la présence de 4 chauffeurs et de 4 rippeurs.
Chaque jour, 3 camions circulent sur le territoire pour assurer la collecte des ordures ménagères (et 4 camions pour la collecte sélective). Les véhicules utilisés pour les collectes des ordures ménagères sont ceux assurant la collecte du papier et des emballages. Les camions de collecte circulant sur le territoire de la CCVL sont uniquement affectés au territoire de la CCVL. Les collectes s’effectuent 5 j/7 (pas de collecte les samedis et dimanches).
La Communauté procède chaque année au nettoyage des conteneurs mis en place dans les points de regroupement. Les conteneurs de tri sélectif sont nettoyés une fois par an, les conteneurs à ordures ménagères deux fois (un premier passage avant l’été, un second en automne).
Le nettoyage est réalisé par la société SITA MOS dans le cadre du marché de collecte des déchets qui la lie à la collectivité. En 2008, les conteneurs ont été nettoyés pour un coût annuel de 13 074,67 € TTC (soit un total de 6 journées à 1 822 € HT).
Au cours de l’année 2008, 579 anomalies de collecte ont été relevées par SITA MOS à la CCVL : 24,53 % pour stationnement gênant, 7,77 % pour travaux, 28,67 % pour déchets non-conformes, 3,63 % pour bacs cassés, 1,04 % pour « divers », 2,25 % pour bacs sortis après le passage du camion, 0,35 % pour porte fermée, 16,23 % pour élagage, 6,56 % pour « vrac sans bac », 0,86 % pour « vrac + bac », 0,35 % pour état de propreté, 6,91 % pour bac non conforme et 0,86% pour intempérie.
Concernant la collecte du verre, elle se fait en point d’apport volontaire (PAV) mis en place sur les communes de la CCVL. Leur capacité est de 4 m 3 et le système d’accroche de type Kinshoffer. La collecte est effectuée à l’aide d’un camion grue. Le verre est vidé dans une benne de capacité 30 m 3. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 73
72 silos à verre ont été mis en place au cours de l’année 2008. Les lieux d’implantations sont les suivants pour Vaugneray : Parking des gîtes communaux (Maison Blanche), Intersection entre route de Pollionnay, chemin du Stade et rue de la Déserte, Collège Saint Sébastien, Salle des Fêtes/cinéma, Le recret, Parking du Centre Nautique, Parking salle des sports, Col de Malval, Déchetterie (2 emplacements) et Route du pont pinay.
La collecte est assurée régulièrement, une semaine sur deux. En cas de débordement constaté, la collecte est réalisée dans les 24h suivant la demande.
Deux opérations de maintenance ont été effectuées en 2008. La 1ère due à un usager indélicat qui a percuté le silo avec son véhicule et l’a endommagé (point de collecte situé place de la Paix à Brindas). La 2nde opération a été effectuée par le collecteur (SITA MOS) qui avait endommagé le point de collecte du cimetière à Thurins à l’occasion d’une mauvaise manipulation au cours d’une opération de collecte.
Les silos à verre ont été implantés de telle sorte à garantir la sécurité des usagers et de l’agent de collecte.
Concernant la déchetterie intercommunale, l’apport, par des particuliers, de déchets est gratuit et illimité lorsque le véhicule utilisé est du genre national VP ou lorsque le genre national est référencé CTTE et dont la charge utile est inférieure à 900 kg.
L’apport, par des particuliers, de déchets effectué à l’aide d’un véhicule dont la charge utile est comprise entre 900 kg et 2 tonnes est gratuit dans la limite de 3 apports par an. Au-delà du 3ème apport, le dépôt est payant pour ce véhicule à hauteur de 20 €.
Les droits d’accès seront perçus directement par l’entreprise exploitante et les recettes correspondantes seront conservées par elle. Le montant des droits d’accès est défini par le Conseil de Communauté.
Seuls les déchets ménagers spéciaux des particuliers sont acceptés dans la limite de 150 kg par usager et par an. Dans le cas particulier du fibrociment d’amiante, toute quantité apportée, dès le premier kilogramme, est facturée à 1 € TTC/kg.
Les professionnels souhaitant déposer des gravats, des déchets verts ou des encombrants (DIB) à la déchetterie sont soumis à une facturation correspondant au nombre de m3 déposés. Les tarifs appliqués correspondent à une répercussion des coûts de transports et de traitement facturés à la CCVL par la société COVED.
Ce changement des conditions d’accès des professionnels est une des causes de la forte baisse des quantités de déchets déposés en 2006. Par ailleurs, le contexte économique favorable à une reprise des métaux explique également la baisse des quantités de ferraille déposée, les détenteurs préférant trouver des filières de reprise leur achetant les matériaux.
Depuis 2008, les dépôts de déchets verts, d’encombrants et de gravats effectués par les services des communes membres de la CCVL sont enregistrés à des fins statistiques.
° Le tonnage des déchets
Les collectes de déchets recyclables et non recyclables sont assurées par la société SITA Mos, dans le cadre d’un contrat d’exploitation, d’une durée de 5 ans, ayant pris effet le 1er janvier 2008. Le montant de ce marché est forfaitaire et la dépense est réglée mensuellement.
La quantité d’ordures ménagères collectée en 2008 est de 5 512,28 tonnes, en baisse de 5,43 % par rapport à 2007 (5 828,60 tonnes en 2007), ce qui correspond à 213,30 kg/habitant. La société SITA MOS indique dans son compte rendu annuel 2007 avoir parcouru 74 929 km (74 306 en 2007) et avoir consacré au service 4 665 heures (contre 4 545 h en 2007).
Le rendement du service est donc de 73,56 kg/km (78,4 en 2007), 16,06 km/h (16,34 en 2007) et 1,18 t/h (1,28 en 2007).
La collecte sélective des emballages ménagers concerne les matériaux suivants : l’acier, l’aluminium, le papier carton, les bouteilles et flacons en plastique, le papier. En 2008, la quantité d’emballages recyclables et de papier collectés est de 1 431,20 tonnes (1 122,96 t en 2007 – données cumulées). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 74
Le ratio des emballages ménagers recyclables collectés est de 55,38 kg/habitant (43,45 kg/hab en 2007 – sur la base de 25 843 habitants). La société SITA MOS indique dans son compte rendu annuel 2008 avoir réalisé 24 595 km (27 492 en 2007) et avoir consacré au service 1 755 heures (2 239 h en 2007).
Le rendement du service est donc de : 58,2 kg/km (78,4 en 2007), 14,01 km/h (16,34 en 2007) et 81,5 t/h (85,4 en 2007).
Les quantités de papiers (journaux, revues, magazines) et d’emballages collectées en 2008 sont de 1 431,20 tonnes (1 122,96 tonnes en 2007), en hausse de 27,45 % par rapport à 2007.
La quantité de verre collectée en 2008 est de 707,52 tonnes, en baisse de 10,45 % par rapport à 2007 (790,08 tonnes collectées). Le ratio de verre collecté est de 27,37 kg/hab (30,57 kg/habitant en 2007 – sur la base de 25 843 habitants).
La baisse de verre collecté constatée en 2008 peut s’expliquer par deux phénomènes : • Dans un contexte économique difficile, la quantité de verre mise sur le marché au cours de l’année 2008 (gisement) a diminué,
• Le comportement des habitants a changé. Le verre est désormais stocké chez l’habitant avant d’être apporté au point de collecte. Ainsi, il est constaté une grande disparité au cours de différents mois de collecte : la quantité collectée au cours de certains mois en 2008 est parfois supérieure aux quantités habituellement collectées en porte-à-porte, parfois inférieure.
La quantité de verre collectée entre février 2008 et janvier 2009 (inclus) est de 727.62 tonnes, ce qui tend à prouver que le « destockage » constaté au cours du dernier mois de collecte en porte-à-porte (décembre 2007) a eu pour conséquence un report de l’utilisation des PAV par les habitants.
Par ailleurs, les données lissées montrent une réelle montée en puissance du dispositif.
Concernant les apports en déchetterie (hors DMS), 5 233,67 tonnes de déchets ont été apportées en déchetterie en 2008 contre 5 229,33 tonnes en 2007 soit une baisse de 0,44 %. La société COVED a réalisé 824 évacuations de bennes (1 173 en 2007 soit une baisse de 29,75%).
Cette importante diminution du nombre d’évacuation de bennes au regard d’une stabilité du tonnage collecté s’explique par la mise en place d’un Packmat® afin de tasser le contenu des bennes.
Des informations complémentaires (sur la collecte des piles, des déchets inertes BTP, des appareils électroménagers, etc.) sont disponibles dans le bilan annuel d’exploitation de la CCVL. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 75
1.2.3. BESOINS EN ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE
1.2.3.1. LES ENTREES DE VILLE
Un point sensible à travailler lors de l’élaboration du présent Plan Local d’Urbanisme est l’amélioration des entrées de ville. Ce point est important tant au niveau de la sécurité routière (marquer l’entrée dans une zone fréquentée) que paysager.
Les arrivées sur la RD 50 depuis Montferrat au nord et Maison Blanche au sud ne posent pas de difficultés particulières puisque les habitations ne se sont pas accumulées le long de la voie. Ainsi, depuis le col de Malval au nord, on aperçoit peu à peu l’agglomération se rapprocher. Malgré le virage en entrée de ville, la clinique privée signale très clairement la proximité du bourg. L’automobiliste ralentit. La statue de la vierge signale le carrefour avec la route de Bénévent et l’entrée de ville même.
Cependant, la qualité de l’entrée de ville nord repose avant tout sur la séparation évidente entre espace urbain et espace agricole. Cette distinction tend à s’effacer au lieudit Montferrat avec le développement des zones 2NAb et NB et s’accentuera si la zone NA de Bénévent venait à s’urbaniser sans organisation. Un des enjeux du PLU consistera à préserver la qualité d’entrée de ville nord.
Urbanisation qui menace la qualité
paysagère de l’entrée de ville Nord
Vue depuis la RD 50, en sortie de ville, vers le Nord / Nord-Ouest
Vue sur des jardins depuis la RD 50, au droit de l’entrée de ville (chemin de Bénévent en contre-bas)
Pour sa part, l’entrée de ville Sud sur la RD 50 reste de qualité malgré la zone d’activité de la Guise. Il y a bien le carrefour RD 489 / RD 50 à améliorer en termes de sécurité, mais le hameau de Maison Blanche apparaît nettement dans le paysage et aisément identifiable (caractère patrimonial).
Au-delà, l’agglomération reste séparée du lieudit Maison Blanche le long de la RD 50 grâce aux terrains restés agricoles et naturels (zone ND au POS) sur les parcelles 0A 974, 0A 515 et 0A 752 (parcelles stratégiques à maintenir en l’état). L’entrée dans l’agglomération est évidente avec des bâtiments d’intérêt de part et d’autre de la voie (maison bourgeoise, ancien bâtiment public, IME, etc.). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Entrée de ville Sud depuis Maison Blanche vers l’agglomération avec une coupure verte à préserver
Une seconde entrée de ville Sud existe depuis la RD 489 via la rue du Dronaud. Cette entrée de ville est cependant peu signalée, les visiteurs arrivant depuis le sud et est (Lyon, autoroute, etc.) étant orientés sur la RD 50 via La Maison Blanche.
Cette voie est donc utilisée par les habitants même de Vaugneray ou par les visiteurs pour quitter l’agglomération. Cette voie dessert tour à tour des résidences individuelles, des logements collectifs puis des équipements publics. Le traitement de la voirie et l’amélioration de la signalétique sont en cours. Implanter des équipements collectifs le long de cet axe permettrait de renforcer son rôle structurant.
Remontée de la rue du Dronaud vers le bourg
A ce jour, l’entrée de ville la plus problématique est l’entrée de ville Est, depuis le lieudit Les Fontanières. Ce quartier s’est développé de manière assez confuse avec une succession de villas et de parcelles boisées ce qui rend la lecture d’entrée de ville difficile. Le visiteur ne sait pas quand il entre concrètement dans l’agglomération.
A cette confusion paysagère s’ajoutent deux points noirs routiers : • Le carrefour RD 70 - RD 611 (chemin du Michon) - Rue de la Déserte qui n’est pas suffisamment sécurisé. Les croisements routiers ne sont pas évidents (problèmes de priorité et de visibilité). • Le carrefour RD 70 - RD 50 dont le marquage au sol et les indications de priorités à droite ne suffisent pas. Les automobilistes sur la RD 50, qui peuvent se croire prioritaires, ne voient qu’au dernier moment les usagers de la RD 70 (murs opaques), ces derniers arrivant souvent rapidement.
Entrée de ville Est confuse Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 77
Entrée de ville nord marquée
par une vue de plus en plus
prégnante sur l'agglomération
et la disparition des champs
au profit des habitations.
Pas de problème particulier
Entrée de ville sud non signalée
au visiteur. Principe intéressant si
la RD 50 doit rester le principal
axe de desserte de la ville mais à
revoir à l'avenir s'il faut diffuser
les flux
Traversée difficile du centre
ville (surtout aux heures de
pointe et jours de marché) liée
à l'étroitesse de la RD 50)
Axe structurant qui
pourrait être renforcé avec
l'implantation de nouveaux
équipements collectifs
Entrée de ville sud-est depuis
Maison Blanche de qualité avec
la coupure agricole existante à
préserver absolument
Entrée de ville est / nord-est la
plus problématique avec un
mitage important de l'espace
(quand entre-t-on dans la ville ?)
et un carrefour RD 70 - RD 611 -
Rue de la Déserte non sécurisé
Carrefour RD 70 - RD 50
assez dangereux et à revoir
lorsque les usagers seront
plus nombreux
ANALYSE SYNTHETIQUE DES
ENTREES DE VILLE DE VAUGNERAY
0 km 100 m
Les entrées de ville sur Vaugneray
Comme précisé au chapitre 1.1.1.2, le centre de vie de Vaugneray a vu s’édifier ces dernières années un vaste quartier pavillonnaire au lieudit Vallier - Grandes Terres. Ce quartier crée une continuité urbaine avec Grézieu-la-Varenne, continuité renforcée par la présence de nombreux équipements collectifs au lieudit La Halte.
Pour préserver l’intégrité de l’agglomération de Vaugneray et maintenir un pôle de vie aisément identifiable dans le paysage local, il est indispensable de maintenir la coupure agricole entre les deux entités urbaines, au nord de la RD 486 (lieudits Les Cajettes - Le Grand Michon). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 78
1.2.3.2. LES DEPLACEMENTS DOUX ET LES ESPACES PAYSAGERS
Quelques points négatifs ont été mis à jour sur la commune lors de la réalisation du présent diagnostic. Ces points concernent essentiellement les déplacements piétonniers.
Tout d’abord, il n’y a pas de parcs paysagers publics majeurs, véritable invitation à la promenade. Certes, la commune dispose de nombreux sentiers de randonnée à proximité mais de tels parcs jouent un tout autre rôle pour les personnes âgées ou les parents accompagnés de leurs enfants.
Par ailleurs, les liaisons piétonnes s’améliorent (réalisation ou mise en sécurité de nombreux trottoirs) mais les efforts doivent se poursuivent notamment le long des axes départementaux très circulés. Il n’y a aucune piste cyclable sur la commune. Malgré des pentes parfois rédhibitoires, certains axes routiers peuvent être accompagnés d’une bande cyclable.
Enfin, il existe des sentiers et espaces publics de qualité mais l’urbanisation à venir dans le POS risque de les faire disparaître ou les rendre invisibles aux non initiés. C’est notamment le cas du chemin des Demoiselles. Il conviendra donc dans le PLU de hiérarchiser l’espace public et valoriser les espaces paysagers afin de créer une véritable verte au coeur de l’agglomération.
COUPURE D'URBANISATION
D'IMPORTANCE
COUPURE D'URBANISATION
D'IMPORTANCE
COUPURE D'URBANISATION
D'IMPORTANCE
Axe doux Bourg - Halte à renforcer (création
d'un véritable cheminement protéger)
Axe doux Collège - Maison Blanche en
cours de sécurisation et à paysager
Axe doux Bourg - Maison Blanche à
préserver (notamment jardins alentours)
Axe doux Maison Blanche - Halte à
renforcer le long de la RD 489
Chemin des Demoiselles à valoriser
lorsque la Maletière va s'urbaniser
Espace boisé ou paysager à préserver
Les déplacements doux en agglomération de Vaugneray
A noter qu’un Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) recense, dans chaque département, des itinéraires ouverts à la randonnée pédestre, et éventuellement équestre. Il revient à chaque conseil général d’établir un PDIPR en application de l’article L361-1 du Code de l’Environnement.
Dans le Rhône ce PDIPR existe et le PLU doit veiller à maintenir la continuité des déplacements doux. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 79
Le PDIPR sur Vaugneray (source : Conseil Général 69) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 80
1.2.3.3. LE PATRIMOINE BATI ET L’IDENTITE COMMUNALE
° Le bourg ancien et les hameaux historiques
Sur Vaugneray, plusieurs hameaux présentent un caractère regroupé d’intérêt, trace d’une organisation urbaine historique. On pense en premier lieu au site de La Milonière car aisément visible depuis la RD 489 (élément identitaire fort). Ce hameau présente en sus de nombreux éléments bâtis d’intérêt.
Par ailleurs, les hameaux des Arnauds, de Samazange, de Chatanay Haut et Bas, du Cumet, du Vallier ou encore des Aiguillons doivent conserver leur caractère regrouper. L’étalement urbain constaté aux lieudits Samazange, Arnauds et Aiguillon doivent cesser.
Dans ces hameaux, il est par ailleurs important de signaler les éléments patrimoniaux d’intérêt et de respecter leurs caractèristiques via le règlement écrit du PLU.
La Milonière
Hameau historique des Aiguillons Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 81
Au coeur de l’agglomération, le PLU doit également prendre en compte les hameaux historiques que sont le bourg (autour des places du Marché, de l’Eglise et de la Mairie notamment), la Maletière et Maison Blanche. Il est essentiel que les caractéristiques propres à ces hameaux émergent dans le paysage urbain.
Le bourg historique
Maison Blanche Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 82
° Les domaines agricoles, fermes et auberges isolés
De nombreux domaines agricoles présentent une organisation en U caractéristique avec deux bâtiments principaux parallèles et reliés par un muret ou un bâtiment technique. La cours ainsi créée est ensuite fermée ou non par un second muret avec arche.
C’est le cas de deux domaines au lieudit Le Soupat (parcelles K 308 et K 310).
Le Soupat au début du XIXe siècle Parcelle OK 308
Parcelle K 310
Les domaines du Bisjolais (parcelle G 207), Chatanay bas (F 614), La Motte (E 228), La Vore (E 217), La Combe Montferrat (E 102), Croix de la Fausse (I 149), Le Got (G 349), La Guise (B 16), Le Crozier (H 157) et Charpieux (A 974). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 83
Domaine du Bisjolais
Chatanay bas
La Motte
La Vore Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 84
Combe Montferrat
La Milonière (K 60)
La Milonière (K 59)
Croix de la Fausse Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 85
Le Got
La Guise
Le Crozier
Charpieux Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 86
D’autres domaines présentent une caractéristique différente mais d’intérêt par leur volumétrie, leur histoire, etc. Il peut aussi bien s’agir du domaine des Adrets (G 459), d’une batisse à Samazange (G 613), du domaine des Chaumes (B 393), de bâtiments d’exploitation au lieudit Chatanay Bas (F 555, 616, 617 et 100) ou encore de Chatanay Haut (F 458). Des bâtiments d’intérêt sont également recensés au lieudit Vernay (E 399) et le Barthélémy / La Prouty (I 378 et 379).
Samazange
Domaine des Chaumes
Domaine des Adrets Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 87
Chatanay bas
Chatanay Haut
Vernay
Le Barthélémy / La Prouty Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 88
Le Raimonet
La Chana
De nombreux éléments patrimoniaux sont encore recensés aux lieudits : La Girardière (E 744), Le Raimonet (I 237 et I 367), La Chana, Les Arrivats et son Château, Le Logis Neuf (C 144 et 145), Le Martin Est (A 950 et A 1081), Le Pinay Sud, le Chardonnet avec l’institut médico-éducatif (AD 351), Le Bénévent avec son château, chemin des Gouttes, Sous Clavigny (G 324), Le Bourg (AC 614), La Baviodière (AC 252), la Plaine (F 586 et F 587), Charpieux, Le Cumet, Les Arrivats, Le Crozier (H 162 et 163), Charpieux (l’ancienne gendarmerie) et Maletière (AB 129).
La Girardière Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 89
Logis Neuf
Château des Arrivats
Martin Est (A 950) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 90
Martin Est (A 1081)
Le Pinay sud
L’Institut Médico-Educatif
Château de Bénévent Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 91
Chemin des Gouttes
Sous Clavigny
Le Bourg et La Baviodière Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 92
Le Bourg et La Baviodière
Charpieux / Maison Blanche
Le Cumet Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 93
Les Arrivats
Le Crozier
Ancienne gendarmerie (Charpieux) La Maletière Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 94
° Le petit patrimoine
La commune présente une branche de l’ancien aqueduc romain de l’Yzeron. Cet aqueduc est un ouvrage complexe qui n’est pas connu dans sa totalité. Il est formé de plusieurs branches qui collectent les eaux du versant oriental des Monts du Lyonnais à différents niveaux pour alimenter un canal principal. Celui-ci, dont l’origine reste indéterminée, descend rapidement en ligne droite vers l’Est et la dorsale de Grézieu- la-Varenne.
Concernant la branche de Vaugneray, la longueur connue est de 3 200 m. L’origine, certainement proche des sources du Dronau, n’est pas encore déterminée avec précision. Cependant, au fil des ans et à l’occasion de travaux divers, le canal a été retrouvé dans le bourg en une dizaine de points, alignés sur un kilomètre en direction du Sud-Est.
Le premier point repéré est sous le lieudit Montferrat, à la Maletière. Les suivants sont rue de la Maletière, à la base du mur de clôture du parc de la maison de santé, sous l’église près du transept, place de Verdun, le long de l’avenue du Docteur Sérullaz (côté nord), et rue de la Baviodière.
Pour s’adapter au relief, le canal tourne progressivement sur sa gauche. Il a ainsi été repéré aux Fontanières. Il s’oriente ensuite franchement au Nord, parallèlement à la RD 70, légèrement en contre- bas. Comme cette voie départementale, le canal quitte le territoire de Vaugneray en traversant La Chaudanne.
Il doit ensuite parcourir quelques 300 m sur Grézieu la Varenne pour rejoindre, entre Montolvet et l’Araby, la branche principale descendant du Recrêt. Les informations sont rares en ce qui concerne les dimensions du canal. La largeur doit varier entre 40 et 45 cm. La hauteur et les couvertures sont inconnues.
Tracé du canal de Vaugneray
Une ancienne voie romaine est encore visible au nord du territoire. Elle longe la limite communale avec Pollionnay avant de redescendre vers le Recrêt. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 95
La commune présente également de nombreux sites archéologiques (dont la localisation et les mesures de protection sont précisées en annexe du règlement écrit du présent PLU). La carte archéologique nationale répertorie en effet 25 entités archéologiques datant de l’époque gallo-romaine à la période moderne.
De plus, la commune est concernée par un arrêté préfectoral de zones de présomption de prescriptions archéologiques sur les projets d’aménagement ou de construction. Celui-ci est en cours d’élaboration et sera transmis à la commune dès signature par le Préfet de Région pour être annexé au PLU et ainsi faciliter l’information des citoyens.
Sur Vaugneray même, la liste des entités archéologiques connues en juin 2009 est détaillée ci-après : 1- Aqueduc de l’Yzeron / aqueduc / Gallo-romain
4- La Carrière, Terre du Cimetière / sépulture / Gallo-romain 5- Mont Pellerou / village ?, bâtiment, mur / Epoque indéterminée 6- Bourg / château fort / Moyen-âge
16- Le Proty ou Prouty / maison forte / Bas moyen-âge
17- La Vore / maison forte ? / Moyen-âge ?
18- Le Godard, sur le Dronau / moulin à eau / Epoque moderne - Epoque contemporaine 19- Moulin rond ou Moulin de Samazange, sur La Milonière / moulin à eau / Moyen-âge classique 20- Les Fontanières / habitat ? / Bas moyen-âge ?
21- Chatenay / village / Bas moyen-âge - Epoque moderne
22- Vesorier, sur l’Yzeron / moulin à eau / Bas moyen-âge - Epoque contemporaine ? 23- Eglise St.-Léger puis St.-Antoine l’Ermite, Bourg / église et cimetière / Moyen-âge ? 24- Château de Benevent / Bas moyen-âge ? / grange
Les sites archéologiques sur Vaugneray (source : DRAC Rhône Alpes) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 96
25- La Chana / maison forte ? / Epoque moderne ?
26- Le Got ou Gaux, sur l’Yzeron / ferme / moulin à eau / Bas moyen-âge - Epoque moderne ? 27- Cunieux / maison forte / Moyen-âge ?
28- Le Prouty, sur le Dronau / moulin à eau / Moyen-âge - Période récente 29- Mines de la Milonière ou de la Chevaline, La Mine / mine / Epoque moderne 31- Charpieux / château fort / Moyen-âge
32- Château d’Hoirieux / château fort / Moyen-âge
36- Les Fontanières / maison forte / Epoque moderne
39- Eglise St.-Léger puis St.-Antoine l’Ermite / Bourg / église / Epoque moderne 40- Château de Benevent / maison forte / Epoque moderne 44- Château d’Hoirieux / château non fortifié / Epoque moderne 49- Prieuré, dans l’enceinte du Château / prieuré / Moyen-âge
On a également dénombré sur Vaugneray 26 croix de chemin dont seules 6 ont disparu. On en recense aux lieudits Aiguillons, Charpieux, Maletière, Vallier, Logis Neuf, Jumeaux, route de Malval, Rampaux, etc. Toutes ces croix ont des formes, des socles et des matériaux de constitution variables. Par ailleurs, certaines ont été déplacées et refaites comme la croix situé au lieudit La Chana (modification du tracé de la route). Celles constituées de bois sont périodiquement remplacées.
Croix sur Logis Neuf Croix sur la Maletière Croix sur La Chana Croix sur la Détorbe
Plusieurs puits communs sont encore présents sur Vaugneray. Les puits guérite sont plus rares que les puits de forme cubique couverts d’une dalle ou d’un pan de tuiles. Tous sont le plus souvent adossés à un mur ou une pente. Dans les fermes, ils sont abrités sous le chapit, sous la montée ou à côté de l’escalier des aîtres, ou appuyés contre un mur de la cour.
Les puits les plus remarquables se situent aux lieudits :
• Charpieu (pris dans l’angle d’une habitation, le puits présente des murs maçonnés recouverts d’un enduit, une ouverture rectangulaire avec linteau en bois et un pan de tuiles rondes) • Le Crozier (adossé contre un mur, le puits présente une forme cubique avec voûte conique en blocage, l’ouverture rectangulaire étant couverte d’un linteau en pierre et fermé d’un vantail en mauvais état) • Les Arnauds (encastré dans la pente, le puits a une forme cubique et a été construit en grosses pierres équarries disjointes et couvert d’une dalle)
• La Guise (le puits est de forme cubique, en pierres maçonnées et couvert d’un pan de tuiles, l’ouverture rectangulaire étant fermée d’un vantail orné d’une grande étoile peinte) • Le Vallier (aujourd’hui disparu)
Enfin, de nombreux vestiges sont présents sur Vaugneray. Il peut s’agir des ruines de moulins à eau tels ceux du Godard, de Samazange, du Vésorier ou de Got. Des bornes romaines, des croix, de petites tours et autres éléments sont également présents. Toute une richesse pourrait être mise en valeur à travers une salle d’exposition ou un musée. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 97
1.3. PREVISIONS ECONOMIQUES
1.3.1. BESOINS EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1.3.1.1. RAPPEL DU CONTEXTE INTERCOMMUNAL
Source : SCoT approuvé du Syndicat Ouest Lyonnais
° Typologie des entreprises : Une dominante de PME/PMI
Les quelques 6 000 entreprises de l’Ouest Lyonnais génèrent environ 29 000 emplois : la CCVG et la CCPA concentrent celles qui ont le plus grand effectif moyen (5,6 et 6,1 contre 2,9 seulement pour la COPAMO).
Les PME et les TPE, largement représentées, sont particulièrement attachées à leur implantation sur un territoire sur lequel elles trouvent les conditions nécessaires à leur développement : proximité de Lyon, de ses structures économiques, de recherche et de formation, de ses donneurs d’ordre, à des coûts qui demeurent compétitifs.
Le territoire révèle de vieilles spécificités économiques. Ainsi la place de l’industrie et du secteur de la construction dans l’économie locale est forte (46 % des emplois privés du territoire, contre 30 % pour le total de l’aire urbaine de Lyon).
Parmi les secteurs industriels, certains sont particulièrement bien représentés, notamment :
• la métallurgie et la mécanique avec une spécificité sur l’industrie du froid en termes de part de marché : composé de PME d’une dizaine à plusieurs centaines de salariés il constitue le premier secteur industriel de l’Ouest Lyonnais avec environ 300 établissements (5 % du total) et 4 000 emplois (13,7 % de l’Ouest Lyonnais)
• les industries de la santé : ce secteur diversifié compte une quarantaine d’établissements et représente près de 2 000 emplois salariés soit 6,9 % des emplois du territoire. Sont ainsi présents des entreprises leaders telles que la SMAD, les laboratoires BOIRON, MERIAL, MDS PHARMA • le secteur médico-social compte un nombre d’emplois non négligeable et présente de véritables potentialités de développement en cohérence avec le «profil» du territoire
• enfin, l’agriculture, comme nous le verrons plus loin, tient encore une place au sein de l’économie locale (2 400 emplois) même si elle subit la pression de l’envolée des coûts du foncier
Il est à noter que le produit de la taxe professionnelle (les quatre Communautés de Communes sont sous le régime de la TPU) collectée a représenté en 2003, 19 millions d’euros, 41 % de ces produits ayant été fournis par les entreprises de la CCVG et 26 % par celles de la CCPA. Autre particularité notable, 19 % des produits émanent des 10 premières entreprises (sur les 6 000 recensées).
Le diagnostic du SOL a toutefois conduit à «pointer» quelques faiblesses : • les conséquences de la pression démographique sur les coûts du foncier et la qualité de certains services : faiblesse de certains services collectifs comme les transports en commun, peu de logements locatifs par exemple
• dépendance du territoire vis-à-vis de Lyon en termes d’emplois générant des mouvements pendulaires conséquents (60 % des actifs de l’Ouest Lyonnais travaillent sur l’agglomération lyonnaise) • inadéquation emplois offerts / qualification des actifs résidents générant un «chassécroisé» des actifs • faiblesse des services aux entreprises et du tertiaire en général, en raison de la proximité de Lyon • peu de disponibilités foncières dans les zones d’activités existantes • absence d’un véritable positionnement économique du territoire
° Les espaces d’activités économiques
L’Ouest Lyonnais regroupe 51 zones, en gestion publique, sur une superficie de 632 ha.
Positionnées en majorité à l’est d’une ligne l’Arbresle - Mornant, elles révèlent un certain nombre de spécificités locales. Ainsi, la CCVG concentre l’essentiel de ces surfaces (29% des zones mais 47% des Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 98
surfaces totales) tandis que la CCVL ne propose que 12% des superficies totales. De même, en terme de superficie, les principales zones ont été créées dès les années 60-70. Un tiers des surfaces a été mis en place avant 1980 (219 ha, sur 7 zones). Seuls 14 % du total ont été lancés depuis 1995 (87 ha).
Douze zones sont à vocation purement artisanale dont certaines sont récentes et limitées en superficie. D’autres se positionnent de manière claire comme les Oncins (St Germain sur l’Arbresle) ou Maison Blanche (Vaugneray) pour le Tertiaire. Toutefois, la majorité d’entre elles ne connaît pas d’orientation clairement affichée en termes d’activités.
L’autre caractéristique de ces zones réside à la faible disponibilité foncière. Cette carence de terrains à vocation économique risque de perdurer partiellement en raison de l’application des dispositifs de la Directive Territoriale d’Aménagement (secteurs de prescriptions particulières autour de l’Arbresle et autour de Mornant).
En résumé les zones actuelles rassemblent 1 150 entreprises (19% du total recensé sur le territoire) presque essentiellement concentrées sur le territoire de la CCVG (54% des entreprises en zones d’activités) et de la CCPA. Les produits de la taxe professionnelle proviennent à 64% des entreprises implantées en zones d’activités. Le produit moyen est de 10 500 €, contre 1 400 € dans le diffus.
Disposition des ZA et leur date de création sur le territoire SOL (source : SCoT SOL) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 99
1.3.1.2. LA POPULATION ACTIVE ET L’EMPLOI
° La population active
Source : Recensement INSEE de 2009
La population active de 15 ans à 64 ans est estimée en 2009 à 2 993 personnes, soit 61,4% de la population. Au sein de cette population, 75,1% sont des actifs (ayant ou non un emploi) et 24,9% des inactifs (étudiants, retraités ou pré-retraités, etc.).
La population active sur Vaugneray (source : INSEE 2009)
Population active par type d’activité sur Vaugneray (source : INSEE 2009)
Parmi les 2 171 personnes actives de 15 à 64 ans, les professions intermédiaires (631 personnes) et les employés (536 personnes) sont les plus représentés. Suivent les cadres et professions intellectuelles supérieures (378 personnes) ainsi que les ouvriers (362 personnes).
Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont 206. Les exploitants agricoles sont encore 54 sur Vaugneray.
Sources : Insee,
EMP T1 - Population de 15 à 64 ans par type
d'activité
2009 1999
2 993 2 628 Ensemble
Actifs en %
actifs ayant un emploi en %
chômeurs en %
Inactifs en %
élèves, étudiants et
stagiaires non rémunérés en %
70,0 75,1
65,9 72,2
4,0 2,9
30,0 24,9
11,3 10,1
RP1999 et RP2009 exploitations principales.
En 1999, les militaires du contingent formaient une catégorie
d'actifs à part.
retraités ou préretraités en %
autres inactifs en % 6,9 10,2
8,5 8,0
dont :
Source : Insee,
EMP T2 - Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans par
sexe et âge en 2009
Population Actifs
2 993 2 247 Ensemble
15 à 24 ans
25 à 54 ans
55 à 64 ans
Hommes
204 510
1 784 1 931
260 552
1 168 1 484
121 263
RP2009 exploitation principale.
15 à 24 ans
25 à 54 ans
257 121
925 964
Taux
d'activité
en %
Actifs
ayant un
emploi
Taux
d'emploi
en %
1 080 1 509
55 à 64 ans
Femmes
247 82
858 967
15 à 24 ans
55 à 64 ans
25 à 54 ans
295 139
75,1 2 162 72,2
40,0 181 35,5
92,4 1 730 89,6
47,1 251 45,4
78,7 1 127 76,0
41,1 108 46,2
96,0
47,1
903 93,7
45,1 116
71,5 1 034 68,5
29,6 73 33,3
88,8
47,1
826 85,5
45,6 135 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 100
° Emploi et chômage
Au sens du recensement INSEE de 2009, la commune de Vaugneray ne connaît un chômage que de 2,9%. 87 personnes seulement sont au chômage. Par ailleurs, sur les 2 210 personnes ayant un emploi, 1 881 sont salariées (85,1%).
Parmi ces salariés, 1 698 sont titulaires de la fonction publique ou bénéficient d’un contrat à durée indéterminée. Ces 76,8% des personnes ayant un emploi (90,3% des salariés) qui bénéficient d’une situation professionnelle assez stable.
Parmi les catégories socio-professionnelles, les ouvriers sont les touchés par le chômage avec 8,0% de la catégorie concernée (29 personnes concernées). Les employés, avec 6,9% touchés par le chômage (37 personnes), sont également particulièrement touchés.
Le chômage et les catégories socio-professionnelles sur Vaugneray (source : INSEE 2009)
Source : Insee,
ACT T1 - Population de 15 ans ou plus ayant un
emploi selon le statut en 2009
Nombre %
2 210 100,0 Ensemble
Salariés
Non-salariés
85,1 1 881
14,9 329
RP2009 exploitation principale.
dont %
femmes
dont %
temps
partiel
22,1 48,8
52,2 24,4
8,8 29,4
Source : Insee,
ACT T2 - Statut et condition d'emploi des 15 ans ou plus selon
le sexe en 2009
Hommes %
1 132 100,0 Ensemble
Salariés
Titulaires de la fonction publique
et contrats à durée indéterminée
Contrats à durée déterminée
Intérim
Emplois aidés
79,4 899
70,6 799
4,5 51
1,3 14
0,5 6
RP2009 exploitation principale.
% Femmes
1 079 100,0
91,0 982
899 83,4
5,8
12
63
1,1
0,2 2
0,5 5 2,5 28 Apprentissage - Stage
Non-salariés 233 20,6 97 9,0
Indépendants
Employeurs 134
97 8,6
11,8
55
37
5,1
3,4
Aides familiaux 2 0,2 5 0,5
Emploi et catégories socio-professionnelles sur Vaugneray (source : INSEE 2009)
En 2009, selon l’INSEE, 1 566 emplois existent sur Vaugneray. Il s’agit principalement de professions intermédiaires (28,9%) et d’employés (27,7%). Les emplois d’ouvriers représentent encore 18,1% des emplois sur la zone tandis 12,0% des emplois sont à destination des cadres et professions intellectuelles supérieures.
9,7% des emplois concernent les artisans, commerçants et chefs d’entreprise et seuls 3,5% l’agriculture. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 101
Sources : Insee,
ACT T4 - Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui résident dans la zone
2009 %
2 210 100,0 Ensemble
Travaillent :
dans la commune de résidence
dans une commune autre que la commune de résidence
située dans le département de résidence
située dans un autre département de la région de résidence
23,6 522
76,4 1 688
73,2 1 618
2,1 46
1,1 24
RP1999 et RP2009 exploitations principales.
% 1999
1 737 100,0
29,4 511
1 226 70,6
66,7
41
1 158
2,4
1,4 24
0,2 3 0,0 0
située dans une autre région en France métropolitaine
située dans une autre région hors de France métropolitaine
(Dom, Com, étranger)
Emploi et activité sur Vaugneray (source : INSEE 2009)
Sur les 2 210 personnes ayant un emploi, 522 travaillent et vivent sur Vaugneray (23,6% de la population) en 2009. Sur les 1 688 autres personnes actives, 1 618 travaillent dans une autre commune du Rhône. L’usage de la voiture pour se rendre à son lieu de travail est le moyen privilégié par la population active.
Lieu de travail des actifs sur Vaugneray (source : INSEE 2009)
Sources : Insee,
EMP T5 - Emploi et activité
2009 1999
1 566 1 302 Nombre d'emplois dans la zone
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone
Indicateur de concentration d'emploi
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en %
1 738 2 211
74,9 70,8
55,6 60,2
RP1999 et RP2009 exploitations principales
lieu de résidence et lieu de travail.
L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone.
Sources : Insee,
EMP T6 - Emplois selon le statut professionnel
2009 %
1 566 100,0 Ensemble
Salariés
dont femmes
dont temps partiel
Non-salariés
dont femmes
81,6 1 278
48,9 766
21,5 337
18,4 288
5,0 78
RP1999 et RP2009 exploitations principales lieu de travail.
dont temps partiel 1,7 26
1999 %
1 302 100,0
1 099 84,4
661 50,8
345 26,5
203 15,6
4,5 59
19 1,5
RP : Recensement de la population
Emploi et activité sur Vaugneray (source : INSEE 2009) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 102
1.3.1.3. LES ZONES D’ACTIVITES SUR LA COMMUNE
La commune de Vaugneray compte 4 zones artisanales dont celle nommée Les Deux Vallées qui s’étend sur 83 881 m² au sud de la commune. Elle regroupe essentiellement des entreprises de plomberie, métallerie, mécanique. La déchetterie intercommunale s’y trouve.
Cette zone présente de nombreux avantages :
• Elle se situe en contre-bas de la route et non en entrée de ville comme cela est bien trop souvent le cas en France. Les entrées de ville de Vaugneray ne sont donc pas impactées. • Elle se situe à proximité immédiate de l’agglomération pour une cohérence urbaine et une économie des sols
• Elle regroupe des activités diverses (dépôts, artisans, entreprises importantes, etc.) mais aussi des services communaux (déchetterie, etc.).
• La voie de desserte est suffisamment large, un trottoir (qui pourra être amélioré à terme) est disposé le long de la voirie, les espaces libres sont bien souvent plantés, etc. Si plusieurs lots peuvent encore être améliorés, une intervention de requalification est tout à fait possible et rendue aisée par la disposition actuelle de la zone d’activité.
Cette localisation privilégiée de la zone d’activité Les Deux Vallées avait poussé la commune de Vaugneray et le Syndicat Ouest Lyonnais à prévoir ses extensions vers l’ouest et l’est. D’ailleurs, le premier SCoT approuvé sur le territoire prévoyait une extension importante de la ZA Les Deux Vallées.
Cependant, au cours de l’élaboration du PLU, des réunions de concertation avec des exploitants agricoles ont pu mettre en avant la richesse agronomique du site (terres alluvionnaires parmi les plus intéressantes de la commune).
De fait, d’autres solutions ont été envisagées et seule une extension limitée de la ZA Les Deux Vallées est prévue au SCoT nouvellement approuvé et aujourd’hui opposable (sur 1,0 ha maximum).
La zone d’activité des Deux Vallées Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 103
Il existe une zone tertiaire située dans le quartier de Maison-Blanche. Le parc d’activités économiques au nord comporte 8 lots sur une surface de 14 639 m². Il accueille notamment un architecte, un géomètre, deux experts-comptables. Une extension vers l’est est projeté dans le POS en vigueur mais elle semble trop étendue. En effet, elle aurait pour conséquence de franchir la ligne de crête et aurait un impact paysager important depuis la RD 489 alors que cette zone est pour l’instant parfaitement intégrée.
De plus, au sud, le quartier de Maison-Blanche accueille également une station-service et une entreprise de transports en commun. Cette zone est dénommée « La Guise ».
La zone d’activité des Deux Vallées
Extension projetée
de la ZA en 2008
(abandonnée depuis)
Extension projetée
de la ZA en 2008
(réduite depuis)
Les zones d’activité autour de Maison Blanche
ZA de la Guise
ZA de Maison Blanche Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 104
Enfin, la commune compte une zone artisanale au lieudit Les Aiguillons. Elle est installée sur l’ancien site de l’entreprise Plastifrance, le long de la RD 30. Outre l’auto-école Marietton, elle accueille une société de travaux publics qui exploite un centre de recyclage de matériaux de BTP.
Cette zone artisanale est inscrite en zone agricole au POS et l’un des objet du PLU sera de définir un zonage plus cohérent au regard de l’activité existante. De plus, l’entrée sur le site existant devra être améliorée (risque accidentogène sur la RD 30).
Circuit marietton
Hameau Les Aiguillons
RD 30
La zone artisanale des Aiguillons
Le circuit des Aiguillons
1.3.1.4. LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERCOMMUNALE
° Présentation d’ensemble
Source : SCoT approuvé du Syndicat Ouest Lyonnais
L’un des points majeurs de la charte d’objectifs, sur laquelle la démarche d’élaboration du SCoT s’est adossée, souligne la nécessité «de développer une activité économique équilibrée, créatrice d’emplois, permettant de limiter les déplacements pendulaires entre l’Ouest Lyonnais et l’agglomération».
Cette volonté a permis de mettre en place une stratégie globale commune pour renforcer l’activité économique sur le territoire. Elle se décline selon les objectifs suivants : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 105
• Créer environ 12 000 emplois supplémentaires d’ici 2020 pour atteindre un ratio emplois/actifs à 0,75 (contre 0,60 en 2006). Ceci aura pour effet de ne pas amplifier le double flux de migration domicile/ travail et de mieux fixer les actifs sur le territoire
• Accueillir 7 000 emplois en dehors des zones d’activités (diffus : commerces, services, tertiaire, artisanat) conformément à la caractéristique du territoire
• Accueillir 5 000 emplois dans 176 ha (dont 15 ha SMADEOR) de zones d’activités nouvelles à l’horizon du SCOT (extension/création). De plus une optimisation des capacités d’accueil des zones d’activités existantes (règlement, requalification, densification éventuelle) permettra de conforter l’objectif d’accueil d’emploi.
Afin de mesurer l’efficacité de ces 2 dernières orientations, des indicateurs spécifiques de suivi seront mis en place (nombre d’emplois créés dans les ZAE ainsi que dans les villes et villages densifiés, densification des ZAE existantes, densification des ZAE prévues en création et extension à l’horizon 2020). Ceci permettra de disposer de données objectives dans le but d’engager ou non toute ou partie des 100 ha prévus au-delà de l’objectif 2020.
• Maintenir et développer l’activité agricole par des prescriptions visant à la protection des espaces nécessaires à cette activité (cf. 3ème principe).
Chaque territoire communautaire fait l’objet d’une fiche détaillée récapitulative des surfaces et de la situation géographique des espaces destinés aux activités économiques (non agricoles) et du phasage opérationnel.
Les surfaces mentionnées pour les zones ne faisant pas encore l’objet d’une inscription dans les documents d’urbanisme locaux opposables le sont à titre indicatif. Elles sont en effet susceptibles d’être revues à la baisse, en phase opérationnelle, suite à l’étude de faisabilité, afin de tenir compte de contraintes tenant à la topographie, à l’existence de servitudes de tous ordres, aux risques (inondation, risque géologique), au respect de dispositions relatives à la protection de l’environnement (trame verte et bleue, zones humides, etc.), des espaces agricoles et des paysages.
° Les quatre types d’espaces économiques et les prescriptions les concernant
Source : SCoT approuvé du Syndicat Ouest Lyonnais
Le pôle majeur de l’Ouest Rhodanien (SMADEOR : Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement Economique de l’Ouest Rhodanien)
Les communes de Sarcey et Bully devraient partiellement se situer sur le terrain d’assiette de cette future zone d’activité supra-communautaire (7 communautés de communes concernées). Afin de passer à la phase opérationnelle un schéma de secteur sera élaboré en lien étroit avec le SCoT Beaujolais. La surface inscrite (40 ha) l’est à titre indicatif et pourra varier en fonction de l’évolution du dossier.
En tout état de cause la commercialisation ne peut être envisagée avant l’horizon 2015 (sur environ 15 ha). L’espace concerné sur le territoire du SCoT de l’Ouest Lyonnais fait l’objet d’un « positionnement potentiel » sur la cartographie du DOG.
Les parcs ou les zones d’activités structurants, à rayonnement intercommunal
Il s’agit de pôles économiques repérables à l’échelle d’un territoire intercommunal, voire de l’Ouest Lyonnais, caractérisés par leur importance, leur accessibilité, leur visibilité et le type d’entreprises implantées (industrielles ou tertiaires). Du fait des flux de déplacements qu’elles génèrent, ces zones structurantes exigent une bonne desserte, par un axe de communication majeur (offre existante ou prévue par les AOT).
En outre, la nature et le volume des activités imposent que ces sites ne soient pas situés à proximité immédiate des habitations. Tout choix de création ou extension de zone structurante devra résulter d’un comparatif entre plusieurs sites afin de retenir celui garantissant la meilleure desserte possible par les TC, un impact limité sur les espaces agricoles et les espaces naturels ainsi qu’une intégration paysagère optimisée. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 106
Cette charte devra prendre notamment en compte la dimension des grands paysages et des cônes de vue à préserver. Des mesures compensatoires seront obligatoirement définies et mises en oeuvre, dans un cadre communal ou intercommunal, pour limiter l’impact sur les milieux naturels et agricoles. Un suivi sera également mis en place, à cet effet, dans le cadre des indicateurs socio-économiques et urbanistiques ainsi que dans celui des indicateurs d’état de l’environnement (dont quantification des déplacements liés aux ZAE anciennes et nouvelles, évolution de l’offre en TC).
Les parcs ou les zones d’activités de proximité
Entités caractérisées par leur petite taille, leur vocation plutôt artisanale et tertiaire. Elles sont situées obligatoirement dans un environnement proche des bourgs communaux (2 km du noyau urbain central au maximum). Leur desserte et accessibilité par les modes doux devront être recherchées. Du fait de leur taille réduite, elles ne nécessitent pas une desserte en TC optimisée.
Tout choix de création ou d’extension d’une zone de proximité devra résulter d’un comparatif entre plusieurs sites afin de retenir celui garantissant un impact limité sur les espaces agricoles et les espaces naturels remarquables ainsi qu’une intégration paysagère optimisée.
Des mesures compensatoires seront obligatoirement définies et mises en place, dans un cadre communal ou intercommunal, pour limiter l’impact sur les milieux naturels et agricoles. Un suivi sera également assuré, à cet effet, dans le cadre des indicateurs socio-économiques et urbanistiques ainsi que dans celui des indicateurs d’état de l’environnement (dont quantification des déplacements liés aux ZAE anciennes et nouvelles, évolution de l’offre en TC).
Les hameaux d’entreprises
Ils rassemblent des entreprises de petite taille (artisanales, commerciales ou de services). Ils sont conçus, dans les documents d’urbanisme locaux sous forme de greffe par rapport aux bourgs concernés et doivent obligatoirement s’intégrer par leur volumétrie et leur aspect dans la trame urbaine existante. Leur desserte et accessibilité par les modes doux seront obligatoirement recherchées. Ils concernent essentiellement le territoire de la COPAMO.
° Les dispositions réglementaires globales
Source : SCoT approuvé du Syndicat Ouest Lyonnais
Les documents d’urbanisme locaux devront élaborer, pour chaque zone nouvelle et chaque extension, un plan d’aménagement (basé à la fois sur une approche globale et sur une approche qualitative) intégrant l’insertion paysagère (en particulier dans les sites sensibles) ; une conception urbanistique prenant en compte la notion de «quartier à vocation économique» ; le traitement des espaces en façade, les stationnements, les liaisons douces, les espaces verts, etc. ; la qualité environnementale (écoqualification de la zone).
Les documents d’urbanisme locaux devront s’appuyer sur ce référentiel afin d’assurer au mieux l’optimisation foncière des zones existantes ou futures que ce soit pour une extension ou une création (CES, hauteur, prospects, recul par rapport aux voies, stationnement… soit en priorité les articles 9, 10, 11, 12 et 13 du règlement des documents d’urbanisme locaux).
De plus des procédures de type ZAC devront être mises en oeuvre afin de limiter la rétention foncière. Enfin les collectivités devront associer les entreprises installées dans une démarche « d’amélioration collective et partenariale de la qualité du produit » (gouvernance et management « en commun » de la zone).
Pour l’ensemble des zones (existantes, extensions, créations) le logement de fonction, s’il est autorisé, sera obligatoirement traité dans les documents d’urbanisme locaux de manière à empêcher le « changement de destination », au fil du temps, de ces espaces.
Ceci consiste à :
• Concevoir habitation et activité dans un volume unique
• Ne pas dépasser, pour le logement de fonction, 25% de la SHON construite, dans la limite de 60 m² • Réaliser l’entrée du logement depuis la partie du bâtiment à usage d’activité économique. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 107
Les documents d’urbanisme locaux instaurent une réglementation restrictive pour les implantations à usage commercial et de service dans les zones définies par eux comme étant dédiées exclusivement aux activités industrielles et artisanales.
Dans ce cas elles sont limitées à 300 m² sous forme d’espace d’exposition vente (liée à l’activité industrielle ou artisanale) ou de services aux entreprises (restauration d’entreprise, crèche inter- entreprise, conciergerie, etc.), ces derniers pouvant utilement se mutualiser avec les bourgs ou villes proches, contribuant ainsi au renforcement de la polarité ainsi qu’à son attractivité.
° Objectifs SCoT pour la Communauté de Communes Les Vallons du Lyonnais
Source : SCoT approuvé du Syndicat Ouest Lyonnais
Au total, la surface des zones d’activités existantes ou projetées sur la CCVL est de 148,96 à 150,96 ha dont 70,7 à 72,7 ha de disponibles à moyen ou long termes.
Les zones d’activité projetées au SCoT
Pour les zones inscrites dans les documents d’urbanisme locaux sans foncier maitrisé (soit 10 ha), le déblocage est prévu entre 2010 et 2020. Pour les zones à inscrire dans les documents d’urbanisme locaux sous réserve d’études de faisabilité (dont les 2 Vallées, les Aiguillons et Maison Blanche), le déblocage est prévu entre 2012 et 2020. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 108
Toutefois afin de tenir compte des incertitudes liées aux résultats des études de faisabilité des zones à inscrire dans les PLU (cf. DOG du SCoT page 27) les surfaces nettes (commercialisables) libérées entre 2010 et 2020 ne pourront excéder 43 ha.
Afin de tenir compte des variations programmatiques et des aléas (fonciers avec rétention, valeur agronomique, résultats d’études, etc.), les surfaces prévues sont fongibles dans la limite des 43 ha prévus.
Ces opérations, si elles ne peuvent être engagées sur la commune envisagée, devront obligatoirement se réaliser au sein du même niveau de polarité ou dans le niveau de polarité immédiatement supérieur, sans augmentation de surface, dans les deux cas. Aucune autre zone d’activités, autre que celles prévues ci-dessus ne pourra être inscrite dans les documents d’urbanisme avant l’horizon 2020.
° La Communauté de Communes Les Vallons du Lyonnais et le schéma de développement des parcs d’activités
En adoptant un Schéma de Développement de ses parcs d’activités, la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais souhaite apporter une réponse aux besoins de développement du territoire et affiche clairement ses ambitions.
La CCVL souhaite développer une activité économique équilibrée entre les différents secteurs (industrie, artisanat et tertiaire), créer des emplois et limiter les déplacements pendulaires. La programmation de l’aménagement des futurs parcs d’activités permettra d’impulser une dynamique économique pérenne.
Ce schéma contribuera à trouver un équilibre entre :
• l’attractivité du territoire par la création ou le maintien de l’emploi, • son environnement en minimisant les impacts de l’activité économique, • ses entreprises en valorisant leur image,
• ses salariés en leur offrant des conditions de travail favorables, • ses habitants en leur offrant un emploi et en dynamisant la vie locale.
Sur Vaugneray, le Schéma de Développement des parcs d’activités prévoit trois sites :
• Les Aiguillons avec une création sur 6 ha et une vocation essentiellement industrielle et artisanale ; • Maison Blanche avec une extension d’environ 2 ha à vocation tertiaire • Les Deux Vallées avec une extension d’environ 1 ha à vocation artisanale Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 109
Les objectifs de la CCVL Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 110
1.3.2. BESOINS EN MATIERE DE COMMERCE
1.3.2.1. LE COMMERCE SUR VAUGNERAY
Les commerces sont implantés principalement au coeur du bourg. Il s’agit de commerces de proximité. Afin d’orienter le développement du commerce vers d’autres secteurs du bourg, la commune a aménagé les alentours de la place du 8 mai 1945 pour offrir d’autres locaux commerciaux.
Les commerces alimentaires recensés sont un magasin de fruits et de légumes, deux boulangeries, une boucherie/charcuterie, un traiteur et une supérette qui doit prochainement s’installer dans un nouveau local plus vaste en dessous de la place du 8 mai 1945. A noter que la commune accueille un marché deux fois dans la semaine (mardi et samedi matin).
Pour les commerces de produits pharmaceutiques, une seule pharmacie est recensée. Cependant, les services de santé sont nombreux avec cinq médecins généralistes, deux orthophonistes, un pédicure- podologue, deux dentistes, un kinésithérapeute, deux infirmières et une sage-femme.
Concernant les commerces de détail, sont recensés : un commerce de meubles et d’équipement du foyer, un commerce d’électroménager, un magasin de bricolage-quincaillerie, un magasin de presse, un opticien, un débitant de tabac, un fleuriste et une droguerie-bazar.
Les commerces et réparations automobiles sont également bien représentés avec une station-service, quatre garages et un marchand de cycles. Les cafés-restaurants sont au nombre de quatre. Concernant les services, sont rencensés trois coiffeurs, une esthéticienne, deux agences immobilières, un pressing, une agence postale, deux banques, une agence d’assurance, un office notarial, un vétérinaire, une auto- école ou encore deux sociétés de taxis.
Des commerces et services disséminés sur le territoire
Des commerces et services en centre bourg Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 111
Selon les données fournies par la CCI en 2012, la commune de Vaugneray compte 197 établissements sur son territoire. Sur ces 197 établissements, 78 sont classés comme commerce soit 39,6% des activités. Parmi ces 78 commerces, les activités les plus représentées sont le commerce - réparation automobile et moto (14), les services aux personnes (14), les grossistes inter-industriels (9) et les boulangeries ou boucheries (9).
COMMERCEREPARATIONAUTOMOTOCYCLE 14 17,95%
SERVICEAUXPERSONNES 14 17,95%
GROSSISTEINTERINDUSTRIEL 9 11,54%
COMMERCEBOULANGERIEBOUCHERIE 9 11,54%
COMMERCEDETAILALIMENTATIONGENERALE 7 8,97%
COMMERCEDETAILEQUIPEMENTMAISON 7 8,97%
RESTAURATION 6 7,69%
GROSSISTENONALIMENTAIRE 5 6,41%
GROSSISTEALIMENTAIRE 2 2,56%
COMMERCEDETAILCULTURELOISIRS 2 2,56%
COMMERCENONSEDENTAIRE 2 2,56%
CAFEHEBERGEMENT 1 1,28%
TOTALCOMMERCES 78 100,00%
Les commerces sur Vaugneray (source : CCI 69 - 2012)
Au-delà des 78 commerces, on recense sur Vaugneray 47 entreprises industrielles, 46 entreprises de services (hors services à la personne) et 26 entreprises de Bâtiment et travaux Publiques (respectivement 23,8%, 23,4% et 13,2%).
Parmi ces entreprises, notons que la métallurgie mécanique est particulièrement bien représentée (16 activités). Il en va de même pour l’Industrie Agro-Alimentaire et l’activité agricole (15), l’industrie du bois d’ameublement (10), l’activité bancaire (10) et le service ingénierie / étude de marché (10).
A noter que sur Vaugneray, quasiment la moitié des établissements n’ont pas de salariés (96 établissement, soit 48,7%). 54 établissements comptent entre 1 et 2 salariés (27,4%), 29 entre 3 et 5 salariés (14,7%), 7 entre 6 et 9 salariés (3,6%), 3 entre 10 et 14 salariés (1,5%), 3 entre 15 et 19 salariés (1,5%), 4 entre 20 et 29 salariés (2,0%) et 1 entre 30 et 39 salariés (0,5%).
METALLURGIEMECANIQUE 16 34,04%
I.A.A.ETACTIVITEAGRICOLE 15 31,91%
INDUSTRIEDUBOISAMEUBLEMENT 10 21,28%
INDUSTRIECHIMIQUEPHARMA.PLASTURGIE 2 4,26%
INDUSTRIEPAPIEREDITIONIMPRIMERIE 2 4,26%
INDUSTRIETEXTILEHABILLEMENT 1 2,13%
AUTREINDUSTRIE 1 2,13%
TOTALINDUSTRIES 47 100,00%
Les industries sur Vaugneray (source : CCI 69 - 2012)
ACTIVITEBANCAIRE 10 21,74%
SERVICEINGENIERIEETUDEMARCHE 10 21,74%
INFORMATIQUECONSEILPUBLICITE 8 17,39%
ACTIVITEIMMOBILIERE 6 13,04%
SERVICEAUXENTREPRISES 6 13,04%
TRANSPORTDEVOYAGEURS 3 6,52%
TRANSPORTDEMARCHANDISES 3 6,52%
TOTALSERVICES 46 100,00%
Les services sur Vaugneray (source : CCI 69 - 2012) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 112
Les commerces et artisans sur Vaugneray (source : CCI 69 - 2012)
Les commerces et artisans sur Vaugneray (source : CCI 69 - 2012) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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1.3.2.2. MAITRISER LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A VENIR
Les commerces sur la commune sont soumis à une double concurrence : les commerces de Lyon et ses environs pour les achats exceptionnels (habitat, loisir, etc.) et les centres commerciaux alentours (tel Grézieu-La-Varenne) pour les achats quotidiens.
Aujourd’hui, si la commune veut maintenir ses commerces de proximité, elle devra veiller à concentrer l’offre autour du bourg notamment. L’offre commerciale ne doit pas se diluer dans l’ensemble de l’agglomération. Une fois garé, l’habitant doit pouvoir accéder à un maximum de commerces et services à pied.
Si le chaland doit nécessairement reprendre la voiture pour aller d’un commerce à un autre, il sera toujours tenté d’aller dans un centre commercial aux surfaces de stationnement plus importantes. D’ailleurs, la création de places de stationnement est une action importante pour offrir aux consommateurs des possibilités d’arrêt.
En outre, la commune doit veiller à ne pas autoriser des surfaces commerciales trop importantes à proximité du centre (tout nouveau centre commercial mettrait fin aux commerces de proximité) et à interdire tout commerce le long des RD 30 et RD 489 vers l’est. Il faut pousser les consommateurs à pénétrer dans le bourg historique, Maison Blanche et leurs extensions directes.
PROBLEMATIQUE COMMERCIALE
VAUGNERAY - PLU
Centre bourg qui doit rester au coeur de la vie
locale (associations, commerces de proximité,
services, etc.)
Enveloppe urbaine où les commerces, services et
équipements collectifs doivent se développer
pour renforcer l'offre commerciale de proximité
Pôle d'activités existant où des commerces
peuvent se maintenir mais sans possibilité de
créer des centres commerciaux
Site où tout commerce nouveau doit être interdit
pour ne pas concurrencer le bourg
La question du commerce sur Vaugneray
Un Schéma Directeur Commercial a d’ailleurs été lancé par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais afin de gérer au mieux cette problématique.
Les principaux constats mis en avant dans le diagnostic du schéma sont : • Un territoire vallonné, tourné vers l’agglomération lyonnaise (rupture forte avec les territoires situés à l’ouest )
• Une absence de bourg centre en terme de poids de population, et des communes de petite taille, limitant les possibilités de diversification
• Une population relativement jeune, et des niveaux de revenus élevés • Une forte dépendance vis-à-vis des territoires voisins en termes d’emplois • Un environnement commercial dense (Lyon, Francheville, Craponne, Tassin, Saint Genis Laval…) • Un maillage de l’offre de proximité dans la quasi-totalité des communes et une diversité plus marquée sur les communes principales (Brindas, Vaugneray, Grézieu la Varenne) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 114
• Une faible représentativité de la grande distribution qui concentre pourtant plus de 70% du chiffre d’affaires des commerces du territoire (Leclerc Grézieu la Varenne) • Un commerce globalement en développement, qui accompagne les évolutions démographiques… • Des circuits de distribution de type marchés de forains, et vente directe (vente à la ferme, paniers, magasins de producteurs) offrant une alternative aux circuits de distribution classiques • Une aire d’influence locale de l’offre commerciale
• Des polarités commerciales situées au coeur des densités urbaines, et équipées pour la plupart d’une petite locomotive alimentaire
• Une offre de proximité plus ou moins « complète » et diversifiée selon les polarités • Une organisation spatiale des activités plus ou moins favorables : concentration sur certaines communes (Yzeron, Grézieu la Varenne, Vaugneray), un étirement ou un éclatement des activités sur d’autres (Brindas, Pollionnay, Saint Consorce, Messimy)
• Des locaux commerciaux globalement qualitatifs sur l’ensemble des communes • Des aménagements urbains qualitatifs dans certains centres-bourgs (Grézieu la Varenne, Thurins, Messimy) peu fonctionnels ou mixtes dans d’autres (Brindas, Vaugneray, Yzeron, Pollionnay, Sainte Consorce)
• Une lisibilité des pôles commerciaux favorisée par la signalétique dans les pôles principaux mais pas toujours dans les plus petites polarités (Pollionnay, Sainte Consorce, Thurins) • Une structure des dépenses atypique et une forte représentation du commerce de proximité et du commerce non sédentaire en terme de lieux d’achats des ménages, etc. • Une évasion commerciale forte, y compris pour les produits de consommation régulière, en lien avec le contexte concurrentiel, les flux domicile-travail, et l’absence d’offre commerciale sur le territoire • Des consommations alimentaires polarisées principalement par Francheville, Craponne et Ecully • Des pôles principaux d’influence externe non alimentaire : Lyon, Ecully, Craponne, Portes de Lyon
A travers son projet, les évolutions territoriales majeures souhaitées par le SOL sont : • Des projets générateurs de clientèle potentielle : Création de zones d’activités ; Densification des centres-bourgs ; Création d’équipements publics, ludiques ou touristiques. • Des projets impactant les conditions d’accessibilités aux centres-bourgs : Un projet de contournement du centre-bourg (Thurins) impactant les flux de transit dans le centrebourg ; Un projet de nouvelle voirie dans le centre-bourg de Brindas
• Des projets de réaménagement des centralités, améliorant l’attractivité et la fonctionnalité de l’environnement commercial,
• Des projets d’implantations commerciales dans les centres-bourgs, venant enrichir l’offre commerciale, conforter les pôles commerciaux
• Des projets mettant à disposition une nouvelle offre foncière au coeur des centralités, par la création de locaux commerciaux en rez de chaussée d’immeubles
• Un renforcement à venir de la desserte en transports en commun
Les évolutions démographiques à horizon 2016 ayant un impact sur le volume de consommation des habitants et les capacités d’évolution de l’offre commerciale sur la CCVL sont exprimés dans le tableau ci-après.
Evolution attendue sur la CCVL (source : SOL)
Le Schéma commercial constate par ailleurs : émergence de nouveaux circuits de distribution, diversification des concepts marchands, renouveau du commerce local, apparition de nouveaux lieux de consommation, articulation entre commerce et aménagement urbain, et intégration accrue de la fonction commerciale à son environnement. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 115
Les enjeux stratégiques qui émergent du schéma sont donc : • Articuler équipements commerciaux et centres de vie (recherche de proximité et de gain de temps de la part du consommateur)
• Intégrer les attentes des consommateurs en terme de diversité de l’offre (formes de vente, enseignes, niveaux de gammes, localisation),
• Assurer la mixité des modes d’accès aux pôles commerciaux • Prendre en compte l’ajustement des formats commerciaux par les distributeurs (notamment en alimentaire) : surfaces de vente plus petites, rapport surface de vente / surface de stockage, concepts de centralité, intégration aux programmes immobiliers mixtes, etc. • Gérer la pression commerciale potentielle sur les lieux de passage et d’échange (gares, pôles d’échanges, axes de transit, noeuds routiers, diffuseurs autoroutiers…)
• Encourager la modernisation de l’armature commerciale (polarités, points de vente, concepts marchands)
Pour sa part le SCoT en vigueur vise à définir une stratégie d’accueil des activités commerciales en liaison avec les polarités. Les documents d’urbanisme locaux doivent : • Mettre en place des dispositions réglementaires autorisant l’installation ou le maintien d’activités et de services au coeur des villes et villages. Ce même dispositif doit être adopté pour limiter le changement de destination des locaux commerciaux et permettre d’assurer un linéaire commercial satisfaisant, ce dernier constituant l’un des identifiants des villages densifiés. La préemption sur les baux commerciaux par les collectivités doit permettre, entre autres, la réalisation de cet objectif. • Favoriser des pôles commerciaux, afin de limiter l’évasion commerciale, dans les secteurs urbanisés ou dans leur environnement proche.
Pour les bassins de vie en polarité 2 (dont fait partie Vaugneray), le SCoT précise que c’est une échelle intermédiaire où s’effectuent les achats du quotidien ainsi que les achats plus occasionnels. L’offre commerciale doit tendre vers une situation d’autosuffisance rééquilibrant ainsi des situations de dépendance / attractivité de certains territoires par rapport à d’autres et limitant les flux automobiles ainsi générés. Les surfaces commerciales sont limitées à 1 000 m² (toutes surfaces confondues).
Trois types d’implantation seront privilégiées : dans les noyaux centraux (ou les coeurs de village), dans la continuité des villes et des bourgs, à proximité des centres d’échanges multimodaux et des gares. Une attention toute particulière devra être portée à la gestion des flux de marchandises ainsi qu’à ceux liés à la circulation automobile et au stationnement des particuliers. L’accessibilité par les modes doux sera obligatoirement recherchée et privilégiée. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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1.3.3. L’ACTIVITE AGRICOLE
1.3.3.1. L’AGRICULTURE DANS LE RHONE
Source : Chambre d’Agriculture 69
° Présentation générale
Le Rhône, connu pour son image urbaine, est aussi le département de la région où les zones rurales sont les plus peuplées par des agriculteurs. Avec 8 personnes par km², il a la plus forte densité de population agricole de la région, le double de la moyenne Rhône-Alpes.
Le recensement agricole 2000 dénombre 8 300 exploitations dans le Rhône. En douze ans, le Rhône préserve les trois quarts de ses exploitations, alors que la région ou la France n’en garde que les deux tiers.
Les exploitations professionnelles suffisamment importantes pour dégager un revenu principal, représentent plus des deux tiers des exploitations. Elles assurent l’essentiel de l’activité agricole du Rhône.
La viticulture reste la pièce maîtresse de l’agriculture du Rhône. Bien que le vignoble occupe seulement 16% de la surface agricole utilisée, il représente 45% des exploitations et pratiquement la moitié du poids économique de l’agriculture départementale.
° Le poids de l’agriculture dans l’économie départementale
L’agriculture occupe encore la troisième place des secteurs économiques du Rhône. Il représente 10% de l’ensemble des établissements économiques du Rhône et se place ainsi avant les industries et le BTP. Cependant, en termes d’emplois, l’agriculture ne représente que 9 743 des 129 308 emplois liés aux industries dans le Rhône (7,5% des emplois industriels).
Par ailleurs, le Rhône se détache de la tendance globale, accusant une baisse de son chiffre d’affaires de 1,7 % par rapport à 2000. Malgré cette baisse, avec 18% du CA régional, il se maintient toujours au 2e rang parmi les départements de Rhône-Alpes.
Le département du Rhône est connu pour ses vins. Ces derniers dégagent, malgré leurs difficultés de commercialisation actuelle, plus de 42% de la Production au Prix de base. Une grande partie est exportée dans le monde entier (Beaujolais, Côtes du Rhône, Coteaux du lyonnais). Il s’impose aussi pour le lait et les produits laitiers qui arrive en deuxième position puis avec l’arboriculture (pommes, poires, cerises, etc.), les cultures maraîchères, l’élevage, etc.
Ce chiffre d’affaires a évolué selon les filières très inégalement entre 2000 et 2001. L’activité viticole et Bovins viande sont les plus affectées alors que le maraîchage et l’arboriculture voient une augmentation significative de leur production au prix de base.
Production agricole du Rhône (Source : Chambre d’Agriculture 69) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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° Caractéristiques des exploitations
Sur 8 363 exploitations, 5 642 (soit 70%) sont des exploitations professionnelles avec à leur tête 6 513 chefs d’exploitations et coexploitants. Ces dernières représentent 91% du temps de travail agricole et 97% du temps de travail salarié. Elles réalisent 95% du potentiel économique du Rhône. Compte tenu de leur poids économique sur le département, les chiffres qui suivent concerneront uniquement les exploitations professionnelles (sauf précision).
En 2000, on assiste à un rajeunissement de la population agricole. En effet, la tranche des 30/50 ans représentait 44,5% des agriculteurs en 1988 contre 55,1% en 2000. Par contre la part des moins de 30 ans et des plus de 50 ans recule respectivement de 3% et de 8%.
Si les exploitations individuelles sont toujours majoritaires, leur nombre régresse au bénéfice des formes sociétaires et notamment des Earl. La progression de leur nombre s’explique car ce statut a été créé seulement depuis 1987 et qu’il comporte moins de contraintes, plus de souplesse et des avantages sociaux. On constate la même tendance à l’échelle de la région Rhône-Alpes et de la France.
Par ailleurs, le nombre de saisonniers augmentent nettement alors que le nombre de permanents est stable. Parallèlement le travail familial s’estompe. Le travail familial sur une exploitation se concentre sur une à deux personnes, les autres membres de la famille sont moins présents et moins disponibles, ils travaillent (ou étudient) bien plus souvent à l’extérieur.
Conséquence de cette moindre disponibilité familiale, l’agriculture embauche. 3 612 exploitations professionnelles embauchent 53 100 salariés saisonniers en 2000 et 730 emploient 1 520 salariés non familiaux dont 1 000 à temps complet et 300 à temps partiel (mi-temps et plus).
Cependant, en 12 ans, le Rhône a perdu 21% de ses exploitations professionnelles, soit une exploitation sur cinq à un rythme annuel de 1,7%. Ces disparitions touchent plus particulièrement les exploitations de moins de 50 ha. Ces « petites » exploitations restent majoritaires sur le département et représentent encore 88% des exploitations.
Les travaux d’infrastructure routière, l’urbanisation et l’abandon de surfaces peu productives en sont les principales causes. Aujourd’hui, la SAU occupe 150 000 ha, soit 46% de la surface du Rhône contre 50 % en 1988. En 2000, pratiquement une exploitation sur deux est spécialisée en viticulture et une sur cinq en bovins lait. Les exploitations restantes (environ 2000) s’éclatent dans les autres filières.
En 12 ans le nombre d’exploitations a diminué mais pas dans les mêmes proportions selon les activités. C’est l’activité maraîchage qui cumule les plus grosses pertes (-60% de ses exploitations) ainsi que l’horticulture et les Bovins lait (avec respectivement -30% et -25%). Seules les exploitations en Bovins viande voient leur nombre augmenter et en arboriculture se maintenir.
° S’adapter au marché
L’agriculture rhônalpine est aujourd’hui confrontée à une nouvelle donne : Mondialisation de l’économie, avec une concurrence croissante entre les grands secteurs de production ; Elargissement de l’Union européenne aux PECO (Pays de l’Europe Centrale et Orientale) ; Renégociation des accords agricoles de l’Organisation Mondiale du Commerce et Ouverture sur les pays méditerranéens (Accords de Madrid).
Quant à la société, elle exprime de plus en plus de nouvelles attentes qui concernent directement l’agriculture (demande en produits du terroir et recherche, par le consommateur, de produits authentiques, certifiés, labellisés ou AOC). Dans ce contexte, l’agriculture rhônalpine a réellement une carte maîtresse à jouer si elle sait rentrer dans ce jeu à la fois mondial, européen et de société. Ceci induit un changement culturel profond.
L’agriculture doit assurer son développement par l’activité économique, qui constitue son socle comme tout autre secteur d’activité et ceci malgré la baisse des prix inscrite dans l’Agenda 2000 (-15% à -20% selon les productions concernées), une baisse qui n’est que partiellement compensée. Elle doit vivre de ses produits, malgré une grande sensibilité aux aléas climatiques et économiques (en Rhône-Alpes plus qu’ailleurs).
L’agriculture et la forêt, qui occupent 75 % du territoire régional, jouent par ailleurs un rôle de premier plan dans la gestion de l’espace. C’est particulièrement le cas pour l’élevage bovin. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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1.3.3.2. LE CONTEXTE AGRICOLE LOCAL
Source : Recensement agricole de 2000 / Diagnostic territorial de Vaugneray et Saint Laurent de Vaux de la Chambre d’Agriculture et de la CRCL de février 2002
° La situation de l’agriculture - Présentation générale
Sur Vaugneray, l’agriculture est encore très présente malgré une diminution de son activité. Elle conserve un rôle important dans le maintien de l’identité rurale de la commune, l’entretien du paysage et la diversité de l’économie locale.
Cette agriculture est composée de jeunes agriculteurs, bénéficie d’un environnement considéré comme un « poumon vert » qui attire de nombreux promeneurs et citadins, et reste dynamique avec de nombreux atouts qu’il convient de protéger.
Une agriculture garante d’un paysage emblématique
° Les exploitations
Le nombre des exploitations n’a cessé de chuter ces dernières années. 109 exploitations étaient recensées en 1979, 60 en 1988 et 48 en 2000. Sur les 48 exploitations aujourd’hui recensées sur Vaugneray, 29 sont des exploitations professionnelles.
Une exploitation est dite professionnelle lorsque le nombre d’UTA (Unité de Travail Annuel - Quantité de travail d’une personne à temps complet pendant une année) est supérieur ou égal à 0,75 et la marge brute standard est supérieure ou égale à 12 hectares équivalent blé.
En 2000, sur les 48 exploitations, 19 gèrent 20 hectares ou plus. La surface moyenne d’une exploitation atteint 23 hectares (36 pour une exploitation professionnelle, 4 pour les autres exploitations).
Selon l’étude agricole de la Chambre d’Agriculture et de la Communauté Rurale des Coteaux du Lyonnais établie en février 2002, sur les 48 exploitations recensées en 2001, 33 sont professionnelles dont 6 Groupements Agricoles d’Exploitations en Commun (GAEC).
Ces 6 GAEC représentent 85 actifs à temps plein (5% de la population active). La diminution relative du nombre d’exploitations est donc compensée par un grand nombre d’actifs regroupés en société (EARL, GAEC). Cela permet le maintien de nombreux actifs dans l’agriculture. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Les données agricoles fournies par la Communauté de Communes indiquent également que les modes de commercialisation utilisées par les exploitations (cumulatif) sont les suivants : 18 coopératives, 3 points de vente collectifs, 4 ventes directes à la ferme, 13 marchés, 4 AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne), négoces privés ou magasins.
A noter que trois installations classées au titre des productions animales sont recensées sur Vaugneray : l’EARL P’tit Gone (volailles - fabrication d’engrais), le GAEC de Chatenau (vaches laitières) et le GAEC du Val Noir (vaches laitières).
Trois exploitations agricoles ont souscrit « un contrat d’agriculture durable » pour environ 115,9 ha. Cinq exploitations ont souscrit des mesures environnementales (PHAE et PHAE2) pour une surface de 148,0 ha. Enfin, deux exploitations sont converties en agriculture biologique.
° Les exploitants
Sur 57 exploitants, 20 exploitants ont 55 ans ou plus tandis que 37 exploitants ont moins de 55 ans. Les chefs et coexploitants à temps complet sont au nombre de 41. Ils étaient également 41 en 1988 mais 63 en 1979. Par ailleurs, 17 jeunes agriculteurs se sont installés entre 1997 et 2004. Cela traduit indiscutablement un puissant dynamisme soutenu par une forte confiance en l’avenir.
La population familiale active sur les exploitations atteint 89 individus en 2000 (195 en 1979). La population familiale active comprend toutes les personnes, membres de la famille du chef d’exploitation ou des coexploitants (y compris ceux-ci), travaillant sur l’exploitation.
Il ressort des résultats d’un questionnaire complété en 2008 par le syndicat agricole, que le nombre d’exploitations présentes sur la commune est descendu à 27 (1 élevage, 22 polyculture/élevage, 4 maraîchage). En 2000, les exploitations individuelles sont au nombre de 41.
L’esprit de solidarité existe bel et bien dans cette zone d’élevage et les deux associations de travail en Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) en sont une parfaite illustration : Elles regroupent quasiment toutes les exploitations.
° Le foncier
La majorité des terres est louée avec un bail en bonne et due forme ou bien les terres sont déclarées à la MSA. Une autre partie des terre est exploitée sans bail. Il s’agit d’une location verbale et précaire. Peu de terres sont la propriété des exploitants mais ces derniers possèdent la plupart du temps leurs bâtiments d’exploitation.
Aujourd’hui, deux problèmes liés au foncier se posent aux exploitants locaux. Tout d’abord, et surtout, de plus en plus de propriétaires ne souhaitent plus établir de bail, voire gèlent leurs terrains et attendent un éventuel déclassement en zone urbaine ou à urbaniser (qualification du terrain).
Les éleveurs rencontrent par ailleurs une concurrence accrue avec les propriétaires de chevaux qui peuvent payer des loyers plus élevés. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 120
A MILLE Elevage bovin
GAEC du Val Noir Elevage bovin et maraîchage
JC VIALLON Elevage bovin
GAEC de la Prouty Elevage bovin
JC COQUARD Elevage bovin, ovin et caprin
GAEC du Val Lyonnais C ROZIER Elevage bovin et fruits
M PERRUSSET Elevage caprin
L et F CROZIER Elevage bovin et maraîchage
D TISSOT Elevage bovin, fruits et vigne
D JULLIEN Elevage avicole et maraîchage
J CURTET Elevage bovin
D BESSON Elevage bovin et maraîchage
A VIALLON Elevage bovin et maraîchage
GAEC du Biojolais Elevage bovin et fruits GAEC de l'Yzeron Elevage bovin
S BRUN Elevage bovin
A BRUN Elevage et vigne L et L DELORME Elevage bovin
J, D & S MILLE Maraîchage et fruits
D & D MILLE Maraîchage et fruits
EARL P'TIT GONE Elevage avicole
J SORLIN Elevage bovin et équestre
D BONNARD Elevage avicole
JM COUTURIER Elevage bovin
SIEGES D'EXPLOITATION EN 2013 SUR VAUGNERAY
Elevage
Autre type d'exploitation
Localisation des sièges d’exploitation sur le territoire en 2013 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 121
VAUGNERAY VAUGNERAY
EXPLOITATIONS EXPLOITATIONS
Association des Chambres d'Agriculture de Rhône-Alpes régie par la Loi de 1901
0
1
0,5
Km
Juin 2003
69255003 6928010 6994007 6994011 69131007 69131010 69131019 69131022 69131027 69221001 69221002 69255001 69255002
69255004 69255005 69255006 69255007 69255009 69255010 69255011 69255012 69255013 69255014 69255015 69255018 69255019
69255020 69255024 69255025 69255026 69255027 69255028 69255029 69255030 69255031 Exploitants extérieurs Particulier Zone NA
Les exploitations sur Vaugneray (Source : SIRA - 2003) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 122
VAUGNERAY VAUGNERAY
EXPLOITANTS EXTERIEURS EXPLOITANTS EXTERIEURS
Association des Chambres d'Agriculture de Rhône-Alpes régie par la Loi de 1901
0
1
0,5
Km
Juin 2003
Exploitants intérieurs Exploitants extérieurs Zone NA
Les explotants extérieurs sur Vaugneray (Source : SIRA - 2003) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 123
VAUGNERAY VAUGNERAY SUCCESSIONS SUCCESSIONS
Association des Chambres d'Agriculture de Rhône-Alpes régie par la Loi de 1901
0
1
0,5
Km
Juin 2003
- 50 ans + 50 ans avec une succession + 50 ans avec une succession incertaine + 50 ans sans succession non renseigné Zone NA
Les successions attendues sur Vaugneray (Source : SIRA - 2003) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 124
VAUGNERAY VAUGNERAY
MODE DE FAIRE VALOIR MODE DE FAIRE VALOIR
Association des Chambres d'Agriculture de Rhône-Alpes régie par la Loi de 1901
0
1
0,5
Km
Juin 2003
Propriété Fermage avec un bail ou déclaré à la MSA Location précaire Non renseigné Zone NA
Les modes de faire valoir sur Vaugneray (Source : SIRA - 2003) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 125
° La surface agricole
Le recensement agricole de 2000 fait apparaître que la surface agricole utilisée (SAU) représente 963 hectares (43% du territoire). Pour leur part, les exploitants agricoles de Vaugneray gèrent sur et en dehors du territoire communal une surface agricole totale de 1 112 ha. Cette surface a augmenté de 87 hectares depuis 1988 mais reste inférieure à celle de 1970 (1 276 hectares).
Les deux tiers de cette SAU sont situés dans un milieu très accidenté, les agriculteurs travaillant aussi bien les terres mécanisables que les plus ingrates (landes pour pâturage). Cette zone à handicap naturel est classée en zone de montagne et bénéficie à ce titre d’aides spécifiques.
Le tiers restant ne bénéficie d’aucune aide alors qu’il subit la pression et les conflits générés par la proximité du milieu péri-urbain. Cette surface regroupe cependant 33 exploitations (facilité d’exploitation).
Concernant la surface agricole utilisée par les agriculteurs de Vaugneray (1 112 ha), la majorité est occupée par la superficie fourragère principale (somme des fourrages et des superficies toujours en herbe), à savoir 856 ha. Les terres cultivables s’étendent pour leur part sur 499 ha.
Parmi les cultures, les céréales s’étendent sur 183 ha. La vigne occupe pour sa part 9 ha, tandis que les vergers (6 espèces différentes), les légumes frais et pommes de terre ainsi que les petits fruits s’étendent respectivement sur 25 ha, 17 ha et 5 ha. Les cultures, bien que faiblement étendues souvent, sont très diversifiées.
Pour sa part le cheptel a fortement évolué ces dernières années, tant dans le nombre que dans la composition même des troupeaux.
L’évolution la plus frappante est l’augmentation exponentielle des volailles. 2 108 individus étaient recensés en 1979 contre 8 561 en 1988 (cheptel multiplié par 4 en moins de 10 ans), puis 59 734 en 2000 (une entreprise avicole s’est installée en 1992). Leur nombre a été multiplié par 28 en 20 ans alors que le nombre d’exploitants est passé de 80 à 26.
Les bovins ont également augmenté ces dernières années. 831 têtes étaient recensées en 1979 contre 1 150 en 2000. Sur ces 1 150 bovins, 572 sont des vaches parmi lesquelles 451 vaches laitières. Les équidés ont connu une baisse de 1979 à 1988, passant de 45 à 12 individus, avant de connaître une nouvelle augmentation pour atteindre 25 têtes en 2000.
Si les volailles et les bovins ont augmenté, ce n’est pas le cas des caprins et des ovins. Les premiers connaissent une baisse permanente depuis 1979 mais assez contenue (379 caprins en 1979, 364 en 1988 et 319 en 2000). Sur ces 319 caprins, 258 sont des chèvres.
Pour leur part, les ovins ont connu une baisse beaucoup plus forte passant de 542 individus en 1979 à 142 en 2000. La baisse s’est toutefois ralenti ces dernières années. Sur les 142 ovins, 121 sont des brebis mères. Les exploitations d’ovins sont cependant passé de 31 en 1979 à 14 en 2000. Enfin, les procins n’ont que peu évolué (26 individus en 1979, 25 en 2000). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 126
VAUGNERAY VAUGNERAY
OCCUPATION DU SOL OCCUPATION DU SOL
Association des Chambres d'Agriculture de Rhône-Alpes régie par la Loi de 1901
0
1
0,5
Km
Juin 2003
Terres labourables Prairie permanentes Arboriculture Maraîchage Vigne
Landes BoisFriches Chevaux Non renseigné Zone NA
L’occupation du sol sur Vaugneray (Source : SIRA - 2003) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 127
° La production et la commercialisation
Sur Vaugneray, les prairies permanentes occupent entre 51 et 63% de la SAU, le reste étant occupé par des terres labourables (maïs et autres céréales), des cultures spécialisées et des vergers. Cette étendue s’explique par la nécessité de nourrir les troupeaux.
En effet, la production laitière des vaches est très importante sur Vaugneray. Ainsi, 16 exploitations laitières sont recensées sur Vaugneray et jouissent de 2 415 018 litres de quotas liés au foncier. Pour rappel, les moyens de productions sont régis par des quotas laitiers attachés au foncier. Aussi, en cas de diminution ou de transferts de terre pour cause d’utilité publique, le décret n°2006-926 (19 juillet 2006 - Article 1er) rappelle que la quantité de référence (ou quota) correspondant à l’exploitation ou à la partie d’exploitation objet du transfert, sera mise à disposition de producteur impacté.
A noter que 58% des exploitations en polyculture - élevage complètent leur activité d’élevage soit par des cultures maraîchères, soit par des cultures de petits fruits (fraises, framboises, etc.). Il est bon de rappeler que c’est l’importance de la matière organique générée par l’élevage et sa gestion pendant des générations qui a permis de tirer profilt de sols initialement ingrats.
Mais le revenu laitier reste largement dominant dans le revenu global de l’exploitation (entre 60 et 100%).
A noter que trois exploitations sont spécialisées dans la production laitière des chèvres puis transformation en formages. D’autres exploitations complètent leur activité par cette production spécialisée. De même, deux exploitations ne font que de la production de viande bovine mais dans la plupart des cas, cette production complète la production laitière des vaches.
Concernant la production des vergers fruitiers, quelques données sont connues sur Vaugneray. Il se produit sur la commune 112 tonnes de cerises, soit 16 ha de cerisiers dont une partie de la production est entrée dans le cahier des charges de la SUBLIM et une autre étant en agriculture raisonnée.
Il se produit également 150 tonnes de pommes, soit 6 ha de pommiers. S’ajoutent 6,5 ha de pêchers, 6 ha de framboises, 1,5 ha de fraises, 1,2 ha de pruniers, 0,7 ha de poiriers et 0,5 ha de groseilliers et cassis.
La production de 54% des surfaces de framboises est vendue soit en vente directe soit à des grossistes; et pour 46% des surfaces à la coopérative fruitière Sicoly (7 adhérents). Pour la commercialisation des produits laitiers, des fruits et des légumes, 14 agriculteurs sur 31 alimentent les marchés de Lyon (5 producteurs) et de sa périphérie, 6 producteurs vendent à la ferme.
La production en région protégée de coteaux, au sein de petites structures, favorise une culture non intensive, de proximité qui fournit des produits frais. Les producteurs sont très nombreux à être entrés dans une démarche de production raisonnée, de lutte intégrée biologique, voire de production de qualité avec un cahier des charges rigoureux (Sicoly).
De plus, la proximité de la ville de Lyon est un point fort de ce territoire par le grand potentiel de clientèle qu’elle offre pour la vente de produits très diversifiés.
Pour sa part, la production de légumes s’étend sur 11 ha en culture de plein champ et 2 ha sous serre ou tunnels. La zone AOC en vignes s’étend sur environ 400 ha pour 9 ha réellement cultivés. L’essentiel de la production est livré à la Coopérative de Saint Bel.
Cette très grande diversité est rendue possible par l’irrigation, soit par le réseau collectif qui existe depuis 30 ans mais qui est limité sur la commune (100 ha environ sur Chatanay), soit par les lacs collinaires (60 ha environ). L’irrigation est devenue indispensable pour maintenir et développer l’activité agricole sur Vaugneray. Son extension doit se concrétiser. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 128
1.3.3.3. LES BESOINS ET ACTIONS EN COURS
Chaque année en France, 60 000 ha de terres agricoles et naturelles sont utilisés pour la construction de routes, de zones d’activités, de logements, etc. soit l’équivalent de la superficie d’un département français qui disparaît tous les dix ans au profit de l’urbanisation.
Ce phénomène engendre des incidences nombreuses et souvent irréversibles : perte de ressources naturelles et agricoles, imperméabilisation des sols engendrant une augmentation du risque d’inondation, dégradation des paysages,etc.
A ce phénomène s’ajoute celui du mitage dans les espaces agricoles. De véritables quartiers ont parfois vu le jour (Barthélémy, Les Roches, Les Chaumes, etc.) mais c’est bien l’ensemble des habitations qui pose problèmes.
En effet, outre la coupure de tènements fonciers agricoles, toutes ces habitations sont le plus souvent occupées par des personnes non issues du monde rural et des conflits de voisinage voient de plus en plus le jour (heures matinales du passage des engins agricoles, état des routes, odeurs du fumier, etc.).
Le Plan Local d’Urbanisme devra donc veiller à préserver au maximum les champs agricoles en limitant au strict nécessaire les étendues urbaines et en veillant à ne pas renforcer les logements dans les écarts.
De plus, de nombreux sièges d’exploitation se trouvent aujourd’hui dans de vastes domaines patrimoniaux qu’il est difficile d’entretenir. Plutôt que de considérer le patrimoine comme un inconvénient, le PLU doit permettre un changement de destination, dans une certaine mesure surfacique, des bâtiments à l’abandon (sans que cela impacte l’exploitation agricole, et notamment le siège).
Le PLU devra proposer des changements de destination finement étudiés avec des projets qui ne pourront remettre en cause le caractère patrimonial d’un site ainsi que son activité agricole. Il s’agit dans certains cas d’un simple revenu complémentaire à l’exploitant.
Au-delà de la préservation stricte des terres et du maintien de certains bâtiments patrimoniaux, le PLU n’est pas l’outil le plus adéquat pour accompagner les agriculteurs. Il n’y a pas de plans d’actions, d’aides financières, etc. La commune de Vaugneray et la CCVL se sont donc inscrites dans la démarche du Conseil Général visant à créer des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (politique PENAP).
En juillet 2005, le Département du Rhône, soucieux de la menace qui pèse sur la pérennité de l’activité agricole et des ressources environnementales, a en effet pris la compétence dédiée à la protection des espaces agricoles et naturels périurbains (politique Penap), en application de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005.
Cette compétence offre la possibilité aux Départements d’instituer des périmètres d’intervention destinés à protéger durablement les espaces agricoles et naturels de l’urbanisation. Un programme d’actions associé au périmètre de protection définit des orientations de gestion en faveur de l’exploitation agricole et de la valorisation des espaces naturels et des paysages.
Après une importante phase de concertation auprès des différentes collectivités, les plans de zonage devraient être finalisés dans l’année 2012 avant une présentation au public en 2013 certainement (enquête publique).
Sur Vaugneray, le projet se veut très ambitieux. En effet, la commune souhaite classer en PENAP toutes les zones agricoles et naturelles du territoire (sauf certaines poches proches de l’agglomération) afin de garantir une équité entre les exploitants agricoles. De plus, le plan d’actions proposé par la CCVL a été validé et complété de nouvelles idées.
Le plan présenté page suivante est celui arrêté par le Conseil Municipal de Vaugneray en juin 2013. Il n’est pas opposable, seul celui approuvé au final par le Conseil Général le sera (le PLU sera alors mis à jour pour prise en compte des PENAP). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 1 - Atelier Pierre MARINO 129
Propositions de périmètres PENAP sur Vaugneray (source : Département du Rhône) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 130
2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 131
2.1. ENJEUX LOCAUX EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT NATUREL
2.1.1. DISPOSITION COMMUNALE ET RISQUES NATURELS
2.1.1.1. LE RELIEF, LA GEOLOGIE ET LES RISQUES
° La Loi Montagne
Pour rappel, des dispositions particulières aux zones de montagne, énoncées au chapitre V du titre IV du livre 1er du Code de l’Urbanisme, s’appliquent aux zones définies par la loi « Montagne » n°85-30 du 9 janvier 1985 modifiée.
La montagne constitue en effet une entité géographique, économique et sociale dont le relief, le climat, le patrimoine naturel et culturel nécessitent la définition et la mise en oeuvre d’une politique spécifique de développement, d’aménagement et de protection. L’identité et les spécificités de la montagne sont reconnues par la nation et prises en compte par l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements dans les actions qu’ils conduisent.
La commune de Vaugneray est partiellement concernée par cette loi puisqu’y sont soumis les sections cadastrales E, F1, G, G2, H, I et K (partie ouest de la commune, environ 25% du territoire).
Les objectifs de cette loi sont : La préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières ; La protection des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (gorges, grottes, glaciers, lacs, etc.) ; La maîtrise de l’urbanisation en zone de montagne ; L’orientation du développement touristique et la maîtrise de l’implantation d’unités touristiques nouvelles ; La préservation des rives naturelles des plans d’eau ; La limitation de la création de nouvelles routes et la délimitation des zones d’implantation des remontées mécaniques.
° Le relief
En passant d’une altitude de 153 mètres au niveau du Rhône (Millery) à 934 mètres au signal de Saint André, soit une amplitude de 780 m, l’ouest lyonnais s’affirme comme « espace de balcon » sur la vallée du Rhône. L’usure du temps, l’érosion inhérente au travail de l’eau et des précipitations ont largement entamé ce rebord oriental du massif central.
A noter que la vallée de la Brévenne est bordée au sud-est par des zones boisées qui marquent clairement les versants plus abrupts et qui montent vers l’arête de Malval/Luère.
Par ailleurs, le rebord des Monts du Lyonnais voit une succession de crêtes orientées Est-Ouest, de Vaugneray à St Maurice. Elles cloisonnent des vallons intermédiaires plus ou moins encaissés qui dévallent de la crête de Malval.
La répartition du réseau hydrographique est une disposition essentielle à cerner dans l’appréhension du temps (phénomènes d’érosion des sols et saisonniers) et dans la lecture topographique du territoire. Le réseau hydrographique détermine aussi fondamentalement les implantations humaines et les modes agricoles locaux.
En limite du Rhône, quatre grandes rivières drainent ce territoire : • La Brévenne, qui identifie sa vallée, se jetant au nord de l’Ouest Lyonnais dans l’Azergues • L’Yzeron, allant d’ouest en est pour traverser Lyon et se jeter dans le Rhône • Le Garon, déterminant un vallon en «U» coupant en deux le plateau Lyonnais • Le Gier qui limite ce territoire au sud, couloir traditionnel de déplacements entre Lyon et St Etienne
Mais l’ouest Lyonnais, c’est aussi une multitude de torrents qui dévallent des Monts du Lyonnais vers les plateaux en creusant des vallons profonds. Leur franchissement sont autant d’évènements paysagers importants. On peut citer : le Mercier, le Dronau, la Chalandrèze, le Furon, le Merdanson, le Grand Val, le Fondagny, le Bozançon, le Mornantet, etc. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 132
Le territoire communal se caractérise pour sa part par un relief accidenté ponctué de monts et de cols : Mont Pellerou, Crêt Montrond, Col de Malval et Col de la Fosse. Le territoire est silloné de deux vallées principales : celle du Dronau et celle de l’Yzeron.
Le point le plus haut sur Vaugneray est de 791 m au lieudit La Berlandine. Le point le plus bas se situe à 280 m NGF, au lieudit Les Aiguillons. Pour repère, le parvis de l’église se situe à une altitude de 445 m. Le village est situé à flanc de coteau, au Nord-Est du territoire. Ces variations d’altitudes modèlent la végétation (landes et bois sur les hauteurs ; cultures en zone inférieure) et constituent l’élément le plus prégnant du paysage communal.
Le territoire de la commune est partagé entre la plaine alluviale, à l’Ouest de Lyon, et les premiers reliefs orientaux des Monts du Lyonnais. Globalement, l’altitude décline progressivement de l’Est vers l’Ouest selon 3 grands axes ou lignes de relief. Ces reliefs séparent deux grandes vallées : celle du Dronau, orientée Nord-Ouest / Sud-Est et celle de l’Yzeron, orientée Sud-Ouest / Nord-Est.
Vue vers le Nord et la vallée de Dronau
Carte du relief sur Vaugneray Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 133
° Contexte géologique
Source : Carte géologique de la France à 1/50 000 – TARARE par J. DELFOUR, E. DUFOUR, J.L. FEYBESSE, V. JOHAN, Y. KERRIEN, J.M. LARDEAUX, B. LEMIERE, R. MOUTERDE, M. TEGYEY – Ministère de l’Industrie et de l’Aménagement du territoire – Bureau des Recherches Géologiques et Minières – 1989
La commune de Vaugneray repose entièrement sur le socle anté-dévonien et sur des formations métamorphiques des Monts Lyonnais. Ces formations sont constituées par un ensemble quartzo- feldspathique orthodérivé contenant des lentilles de roches métamorphiques catazonales acides ou basiques. Cet ensemble est recoupé par des formations éruptives filoniennes.
Plus précisément, Vaugneray repose sur un ensemble orthogneissique. Cet ensemble se caractérise par une homogénéité chimique. Il dérive de granites calco-alcalins proches des adamellites. Lors de la phase tectonique majeure, ces métagranites ont été structurés de façon hétérogène.
On peut alors reconnaître des gradients de déformation locaux car des zones lenticulaires peu déformées coexistent avec des zones très déformées. De plus, ces deux types de faciès sont localement affectés par une recristallisation anatectique tardive. En conséquence, trois faciès, tous présents sur Vaugneray, ont été distingués.
Parmi ces trois faciès, notons les gneiss oeillés qui se rencontrent en intercalations décamétriques à hectométriques au sein des formations rubanées. Le faciès dominant est un gneiss oeillé à biotite. Les yeux feldspathiques, de 5 à 10 cm en moyenne, sont assez régulièrement répartis. Le plus souvent polycristallins, ils sont formés de microcline faiblement moiré et perthitique, et renferment des inclusions (quartz, oligoclase, biotite) disposées en zones concentriques.
Dans cet ensemble massif et homogène, évoquant tout à fait un « granite porphyroïde gneissifié », se développe un plan de schistosité majeur portant une linéation d’intersection et une linéation minérale d’étirement.
Le second faciès sont les gneiss rubanés, minéralogiquement identiques aux gneiss oeillés. Ils constituent le majeure partie des effleurements des formations métamorphiquesaux alentours de Vaugneray. Le passage est progressif entre les formations oeillés et rubanées. Il est marqué par l’étirement progressif des yeux feldspathiques et par l’organisation, le cas échéant, des biotites, voire des sillimanites, en lits continus.
La formation de ces structures s’accompagne d’une réduction de la taille des grains qui s’organisent en rubans de quartz, feldspaths et micas recristallisés. Ces gneiss se présentent donc comme des roches très finement litées, à fort débit planaire. Quelques échantillons se distinguent des précédents par la présence de hornblende verte dont l’association avec du sphène suggère qu’elle remplace un ancien minéral ferromagnésien plus ou moins calcique.
Troisième faciès, les gneiss anatectiques se développent localement aux dépens des formations oeillées et/ou rubanées. Ils se rencontrent en bouffée décamétriques à plurikilométriques, sécantes sur la foliation régionale ou alors en lentilles parallèles à la structure majeure. Ce sont des roches hétérogènes, où des zones foliées et/ou microplissées se mêlent étroitement à des zones grenues, de texture nébulitique et à grains fins.
La minéralogie est identique à celle des deux faciès précédents. Tout au plus, il faut parfois noter une plus grande abondance de muscovite. Les limites avec les formations précédentes restent floues car le passage des gneiss aux anatexites est continu sur un même affleurement.
Sur quelques sites (La Milonière, La Roche Coucou, La Motte, etc.) et de manière très localisées, on note des traces de formations métamorphiques lenticulaires. Ces formations orientées Sud-Ouest / Nord-Est peuvent être constituées de trois faciès.
Parmi ces faciès, les granulites basiques amphibolitisées sont des roches peu représentées. Il s’agit de roches sombres et massives contenant quartz, plagioclase, grenat, orthopyroxène, amphibole verte, biotite, rutile, ilménite et sphène. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 134
Les éclogites amphibolitisées se présentent pour leur part en lentilles décimétriques de couleur sombre ou verte. En lames minces, elles sont caractérisées par des reliques de grenat et de clinopyroxène qui se déstabilisent progressivement en amphiboles vertes et plagioclases. Le faciès le plus fréquent est une roche très hydratée à rares reliqueséclogitiques.
Dernière formation métamorphique lenticulaire, les amphibolites sont très peu représentées au sein du socle lyonnais. Ce sont des amphibolites banales, massives et de granulométrie fine. Elles sont constituées de quartz, apalite, plagioclase, hornblende verte, biotite, grenat, sphène et ilménite. Elles n’ont apparemment aucun lien avec les métabasites précédemment décrites et leur nature originelle reste donc indéterminée.
Concernant les roches filoniennes, il est à noter en limite Sud du territoire (lieudits Les Chaumes), la présence de vaugnérite. Ces vaugnérites, très localisées, sont des roches grenues, parfois interprétées comme un faciès de bordure d’un granite de biotite auquel elles passent alors progressivement. Elles sont constituées de hornblende verte, de biotite abondante, de plagioclase zoné, d’apatite aciculaire, de rare quartz et de fledspath alcalin.
Autre roches filoniennes, quelques traces de microdiorite quartzique sont localisées sur la communes avec une orientation Nord-Ouest / Sud-Est. Elles se présentent en filon, de couleur verte à passées rosées. Leur texture est porphyrique microgrenue ou en microlattes.
Enfin, des roches du Tertiaire / QUaternaire sont recensées au Nord-Est du village, depuis les lieudits Le Martin et Verville jusqu’à la limite communale. Il s’agit d’alluvions anciennes pliocènes ou pléistocènes non différenciées.
Sur des surfaces aplanies de la couverture secondaire mais aussi du socle, s’étendent généralement et assez largement des alluvions liées au réseau des rivières et à leur confluence. Figurées sous la même notation Fx (cf. extrait de la carte géologique ci-après), rien ne permet de savoir si elles appartiennent à la même nappe ou soient du même âge.
Le matériel constitutif, d’origine locale, socle et parfois résidus silicifiés de l’Aalénien, est partout le même dans la région et il n’existe ni différence d’altitude, ni trace d’emboîtement caractéristique. L’ensemble du dépôt ne contient pas de carbonates de calcium.
Extrait de la carte géologique de Tarare (Source : BRGM - 1989 - 1/50.000e) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 135
° Les risques liés aux sols et sous-sols
- Sismicité, cavité et retrait-gonflement d’argiles
La commune est située en zone de sismicité faible. Aucune prescriptions parasismique particulière ne s’applique sur le territoire. A noter qu’aucune donnée n’est disponible concernant le risque d’érosion.
Par ailleurs, il existe sur le territoire une cavité souterraine issue d’une ancienne carrière souterraine dont l’activité est abandonnée entre les lieudits La Milonière et le Soupat.
Le risque lié au retrait-gonflement d’argiles est recensé aux lieudits Le Cumet et Le Martin / Verville avec dans les deux cas un aléa faible.
Légende
Préfectures et sous-préfectures
(*)
Limite des régions(*)
Limites des départements(*)
Limites des communes
Autorisation IGN/BRGM n°8869
Cavités
Cave
Naturelle
Carrière
Réseau
Ouvrage civil
Ouvrage militaire
Indéterminé
Communes avec cavités non localisées
Emprise connue de cavité
IGN 1:250 000(*)
Autorisation IGN/BRGM n°8869
IGN 1:25 000
Autorisation IGN/BRGM n°8869
MNT métropole(*)
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
✔
Risque lié à une cavité (source : www.cavites.fr)
Légende de la carte
Risque lié au retrait et gonflement d’argiles (source : www.argiles.fr)
- Risque radon
La commune est également concernée par le risque lié au radon, l’ensemble du département du Rhône étant jugé prioritaire. Des mesures à l’intérieur des bâtiments ouverts au public sont obligatoires sur Vaugneray en application des articles L.1333-10 et R.1333-15 du Code de la Santé Publique. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 136
- Les nouvelles données sur les mouvements de terrain
Le dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.) considèrait en 2012 que la commune de Vaugneray n’était pas concernée par le risque de mouvement de terrain. L’étude CETE de 1989 avait identifié sur la commune de Vaugneray un secteur présentant des risques faibles de glissements de terrains légers et nécessitant des précautions modérées.
Cependant, par courrier en date du 7 janvier 2013, M le Préfet a porté à la connaissance de la Commune la cartographie de la susceptibilité aux mouvements de terrain dans le département du Rhône.
Le document qui faisait jusqu’à présent référence en matière de connaissance sur les mouvements de terrain, dns le département du Rhône, reposait sur une cartographie des instabilités et d’aptitude à l’aménagement à l’échelle du 1/50000e, réalisée par le Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement (CETE) de Lyon en 1989 et complétée partiellement en 2009.
La nouvelle cartographie de susceptibilité aux mouvements de terrain a été confiée au Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et prend en compte séparément trois types de phénomènes : glissements de terrain, coulées de boue et chutes de blocs.
Cette cartographie couvre les 237 communes du département se situant en dehors de la Communauté Urbaine de Lyon (sauf Givors et Lissieu concernées par l’étude CETE de 1989).
Il s’agit d’une cartographie générale dont l’échelle de validité est le 1/25000e. Elle permet d’orienter les actions locales : études de constructibilité, études d’aléa à plus grande échelle, etc. Il ne s’agit en aucun cas d’une cartographie d’aléa intégrable dans un document d’urbanisme à une échelle plus précise que le 1/25000e.
La cartographie de la susceptibilité aux mouvements de terrain est la superposition de trois cartographies :
• La cartographie de susceptibilité aux glissements de terrain, avec quatre niveaux (très faible à nul, faible, moyen et fort)
• La cartographie des zones susceptibles d’être exposées aux coulées de boue avec trois niveaux (très faible à nul, faible et moyen)
• La cartographie des zones susceptibles d’être concernées par des phénomènes de chutes de bloc
Pour chaque phénomène et en fonction du niveau de susceptibilité, un mémorandum des phénomènes éventuellement.
- Les glissements de terrain
La susceptibilité aux glissements de terrain est obtenue en croisant les 42 classes lithologiques avec les 7 classes de pente. On obtient ainsi 294 couples lithologie/pente auxquels on attribue un niveau de susceptibilité aux glissements de terrain qui est fonction à la fois de la fréquence des événements dans tel ou tel contexte (d’après la BDVMT et les études de constructibilité), des limites de constructibilité en terme de pente définies par les géotechniciens dans les études, mais aussi d’une analyse à dire d’ « expert ».
L’analyse à dire d’expert représente l’expérience « terrain » du géologue. Dans le cas présent, elle est essentiellement basée sur l’inspection des différents sites de glissement qui dans leur ensemble ont été visités. Cette expertise s’appuie également sur les expertises réalisées par le BRGM en région Rhône- Alpes (souvent en situation de crise) ainsi que sur divers rapports (étude de constructibilité, cartes d’aléas) mis à notre disposition par les services de l’Etat.
Ces différentes données ont permis d’attribuer une note de susceptibilité à chaque couple litho- morphologique avec Note 0 : susceptibilité très faible à nulle ; Note (1) : susceptibilité faible ; Note (2) : susceptibilité moyenne ; Note (3) : susceptibilité forte.
Quelques points fondamentaux ont permis de caler l’attribution des notes de susceptibilité :
• D’une manière générale, à la lecture des rapports, il est rare que le géotechnicien s’engage sur la constructibilité d’une parcelle au-delà de 20° de pente. Cette limite peut atteindre 25° dans les granites Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 137
par exemple. En effet, au-delà de cette limite de pente, les contraintes en termes de terrassement sont importantes et potentiellement source de désordres induits s’ils sont mal exécutés.
• Les formations de socle (hors micaschistes) et les métavolcanites qui concernent la majeure partie de la zone d’étude sont à l’origine de très peu de glissement de terrain y compris dans les secteurs où les colluvions/altérites sont présentes. Il y a peu de mouvements naturels et de mouvements induits. On observe cependant des phénomènes de reptation dans les zones hydromorphes. A priori, ces phénomènes sont d’ampleur faible.
• Les formations du Trias, du Jurassique moyen et de l’Oligocène présentes en Bas-Beaujolais sont à l’origine de la plupart des glissements de terrain observés dans le Rhône. Cela concerne en particulier les formations majoritairement argileuses ainsi que les colluvions, alluvions anciennes reposant sur ces formations. Dans certains cas, on observe des glissements de terrain dans des pentes inférieures à 10°.
• Les micaschistes présents dans la région de Givors sont à l’origine de glissements mais surtout dans des pentes relativement soutenues (>15°) ;
• Contrairement aux études précédentes, toutes les formations géologiques du Rhône ont été traitées comme étant potentiellement susceptibles de glisser. En effet, la carte géologique ne représentant pas systématiquement la couverture altéritique ou les colluvions présentes en surface, il est important de prendre en compte forfaitairement que ces formations sont potentiellement présentes sur les formations réputées indurées (calcaires, granites, gneiss, etc.).
On constate qu’environ 74,3 % de la zone d’étude est concernée par une susceptibilité aux glissements nulle à faible alors qu’environ 25,7 % est concernée par une susceptibilité moyenne à forte.
Comme la carte résulte de la compilation des cartes géologiques (majoritairement à 1/50 000e) et du MNT au pas de 25 m, on doit considérer que la cartographie proposée n’est pas valable à une échelle supérieure à celle du 1/25 000e.
En effet, la carte possède des limites d’utilisation dues à la qualité de l’information disponible sur les cartes géologiques et à l’impossibilité de prendre en compte un certain nombre de paramètres utilisé pour la réalisation de PPR (indices de surface, présence de sources, etc.).
Dans ces conditions, la transposition de la carte de susceptibilité dans les Plans Locaux d’Urbanisme est à proscrire. Le fond de plan devant rester compatible avec l’échelle de réalisation de la carte, il est souhaitable de présenter la carte de susceptibilité sur un fond de plan adapté (carte IGN à 1/25 000).
Compte tenu du mode de réalisation de la carte, celle-ci ne doit pas être utilisée pour définir directement la constructibilité d’un terrain mais plutôt pour orienter les études de constructibilité.
Afin de fixer un cadre pour la réalisation de ces études en fonction du niveau de susceptibilité des terrains, il est proposé d’adopter le canevas suivant :
Propositions d’actions en fonction du niveau de susceptibilité aux glissements Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 138
Risque mouvements de terrain sur Vaugneray (source : Préfet du Rhône) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 139
Sur Vaugneray, on note essentiellement des zones d’aléa très faible à nul, faible mais aussi moyen. Il y a quelques zones d’aléa fort.
Les principes de prise en compte des risques mouvements de terrain dans les espaces ouverts à l’urbanisation sont de deux ordres.
Dans les zones pour lesquelles des études d’aléas de mouvements de terrain ont été réalisées à une échelle plus précise, la prise en compte du risque devra respecter les conclusions de ces études en matière de constructibilité.
Dans les autres zones, la prise en compte du risque mouvements de terrain devra respecter les principes suivants, selon les zones cartographiées par l’étude du BRGM :
- Les coulées de boue
Le mécanisme classique de la coulée de boue consiste en la reprise de produits de glissements par un flux hydrique. En général, il faut que ce flux hydrique soit suffisamment important pour entraîner une reprise et un « écoulement » des matériaux vers l’aval. A contrario, le flux hydrique ne doit pas non plus être trop important par rapport à la masse solide sinon on parle alors de crue hyperconcentrée.
Le phénomène que l’on cherche à cartographier ici s’apparente aux coulées de boue et non aux crues hyperconcentrées. On peut rencontrer un flux hydrique suffisant pour la production d’une coulée de boue, dès lors que la surface drainée atteint une valeur minimale.
Compte tenu de notre expérience, nous choisissons de fixer cette surface minimale à 2,5 Ha (soit 40 pixels). A contrario, si le bassin versant est trop grand, la phase liquide devient prépondérante et on passe alors en crue hyperconcentrée. Compte tenu de notre expérience, nous choisissons de fixer la surface drainée maximale à 25 Ha.
Pour élaborer à l’aide d’ARCGIS, un modèle de drainage, il suffit d’utiliser les fonctions « direction de flux » et « accumulation de flux » dans l’outil « spatial analyst » après avoir modelé les cuvettes générées par les imperfections du MNT à l’aide de l’outil « fill ».
Ce modèle de drainage symbolise en quelque sorte, les zones de concentration des écoulements (thalwegs). Il suffit ensuite de procéder à un reclassement des surfaces drainées de façon à ne faire apparaître que les surfaces drainées comprises entre 2,5 et 25 Ha. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 140
Ces deux seuils surfaciques, sont tirés de notre expérience en matière de cartographie des aléas géologiques à grande échelle (région Auvergne notamment) mais n’ont pas pu faire l’objet d’un ajustement sur des phénomènes connus dans le Rhône, faute de phénomène de référence suffisamment bien décrit.
A partir de la carte des pentes du Rhône, on effectue simplement un reclassement en 3 classes (0 à 8°, 8 à 12° et plus de 12°). En fait, on considère que des coulées peuvent survenir au-delà de 12° de pente mais peuvent parfois se propager sur des pentes comprises entre 8 et 12°.
En revanche, en dessous de 8° de pente, une coulée ne se propage plus et s’arrête. Si toutefois elle se propage, c’est que la phase liquide est telle que le phénomène s’apparente d’avantage à une crue hyperconcentrée (= inondation), phénomène qui n’est pas étudié ici.
Afin de hiérarchiser la susceptibilité aux coulées de boue, nous avons recherché à introduire un paramètre de pondération.
Selon le mécanisme des coulées décrit au § 5.1, il serait logique de rechercher un paramètre de pondération au niveau de la susceptibilité aux glissements de terrain en partant du principe que plus celle-ci est élevée au sein du bassin versant parcouru par le drain, plus le drain est susceptible de produire des coulées de boue. Cependant, le mécanisme de reprise des produits de glissement par de l’eau de ruissellement n’est pas un phénomène classiquement rencontré dans le Rhône. On ne dispose en effet d’aucun phénomène de référence de ce type.
A contrario, on rencontre souvent des phénomènes de coulées de boue dans les zones viticoles, où la présence de sols mis à nu dans les coteaux produit des phénomènes d’érosion et d’entraînement de fines par de l’eau de ruissellement, notamment dans les sols sableux (arènes granitiques) présents dans le Beaujolais. Il est d’ailleurs probable que certains des phénomènes observés soient davantage assimilables à des crues hyperconcentrées qu’à des coulées de boue proprement dites.
Dans ces conditions, nous avons jugé plus utile d’isoler les drains traversant la vigne, de façon à faire apparaître un niveau de susceptibilité accru dans ces secteurs. Pour ce faire, nous avons décidé d’isoler les thalwegs traversant au moins 2,5 Ha de vigne et au plus 25 Ha. Ce seuil a été fixé car il revient à considérer une susceptibilité accrue dès lors que le plus petit des bassins versants éligible (2,5 Ha) est entièrement recouvert de vigne ou que le plus grand (25 Ha) est recouvert de vigne sur plus de 10 % de sa surface.
Pour élaborer un modèle de drainage de la zone viticole, on utilise les mêmes fonctionnalités d’ARCGIS que celles décrites au § 5.1 mais cette fois, en utilisant la zone viticole comme un raster de pondération. L’emprise de la zone viticole provient du fichier décrivant la nature des parcelles de sol de l’IGN.
Pour élaborer la carte des zones exposées aux coulées de boue, on procède en premier lieu à la superposition de la carte de drainage de la zone d’étude avec la carte de drainage des zones viticoles : 1. surface drainée de nature indifférenciée comprise entre 2,5 et 25 Ha et 2. surface drainée comprise entre 2,5 et 25 Ha dont au moins 2,5 Ha de vignes.
On obtient ainsi une carte des drains à deux niveaux selon la nature de la surface drainée que l’on superpose au critère de pente > 8°. On obtient ainsi une carte des drains potentiellement favorables aux coulées de boue avec deux niveaux de susceptibilité :
• Susceptibilité faible : correspondant à une pente > 8° et une surface drainée comprise entre 2,5 et 25 Ha dont moins de 2,5 Ha de vigne.
• Susceptibilité moyenne : correspondant à une pente > 8° et une surface drainée comprise entre 2,5 et 25 Ha dont plus de 2,5 Ha de vigne.
Comme la carte résulte principalement d’une utilisation du MNT au pas de 25 m, on doit considérer que la cartographie proposée n’est pas valable à une échelle supérieure à celle du 1/25 000ème. Dans ces conditions, la transposition de la carte de susceptibilité dans les Plans Locaux d’Urbanisme est à proscrire. Le fond de plan devant rester compatible avec l’échelle de réalisation de la carte, il est souhaitable de présenter la carte de susceptibilité sur un fond de plan adapté (carte IGN à 1/25 000).
Compte tenu du mode de réalisation de la carte, celle-ci ne doit pas être utilisée pour définir directement l’aléa inhérent au terrain mais plutôt afin d’orienter les études de risques et définir les parades éventuellement nécessaires. Afin de fixer un cadre pour la réalisation de ces études en fonction du niveau de susceptibilité, il est proposé d’adopter le canevas suivant : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 141
Propositions d’actions en fonction du niveau de susceptibilité aux coulées de boue
Sur Vaugneray, il existe essentiellement des zones d’aléas faibles assez restreintes. Il y a trois zones d’aléa moyen hors zones constructibles.
- Chutes de blocs
Bien que peu représenté sur la zone d’étude, le phénomène « chutes de blocs », « éboulement » a été traité selon les méthodes employées par le BRGM dans les zones montagneuses :
1. Digitalisation des falaises/carrières signalées sur les cartes IGN à 1/25 000. Les zones digitalisées représentent les zones de départs potentiels des éventuels éboulements/chutes de blocs.
2. Utilisation du logiciel BORA - utilitaire développé par le BRGM sous ARCGIS, qui permet d’obtenir cartographiquement l’aire de propagation des blocs depuis ces falaises, en calant le modèle sur des cas réels.
L’association des zones de départ et des zones de propagation permet d’obtenir les zones susceptibles d’être exposées aux chutes de blocs.
Comme la carte résulte principalement d’une utilisation du MNT au pas de 25 m, on doit considérer que la cartographie proposée n’est pas valable à une échelle supérieure à celle du 1/25 000ème. Dans ces conditions, la transposition de la carte de susceptibilité dans les Plans Locaux d’Urbanisme est à proscrire. Le fond de plan devant rester compatible avec l’échelle de réalisation de la carte, il est souhaitable de présenter la carte de susceptibilité sur un fond de plan adapté (carte IGN à 1/25 000).
Compte tenu du mode de réalisation de la carte, celle-ci ne doit pas être utilisée pour définir directement l’aléa inhérent au terrain mais plutôt afin d’orienter les études de risques et définir les parades éventuellement nécessaires. Afin de fixer un cadre pour la réalisation de ces études en fonction du niveau de susceptibilité, il est proposé d’adopter le canevas suivant :
Propositions d’actions en fonction du niveau de susceptibilité aux chutes de blocs
Vaugneray n’est pas concerné par ce phénomène. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 142
2.1.1.2. LE CONTEXTE HYDRAULIQUE ET LES RISQUES
° Le SDAGE et le contrat de rivière Yzeron
Après leur adoption par le Comité de bassin le 16 octobre dernier, le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010- 2015 ainsi que le programme de mesures associé ont été approuvés le 20 novembre 2009 par le Préfet coordonnateur de bassin, Préfet de la Région Rhône-Alpes.
Le SDAGE 2010-2015 arrête pour une période de 6 ans les grandes orientations de préservation et de mise en valeur des milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Il fixe des objectifs de qualité des eaux à atteindre d’ici à 2015 avec huit orientations fondamentales : • Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité • Non dégradation : concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
• Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise en oeuvre des objectifs environnementaux
• Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise en oeuvre de véritables projets territoriaux de développement durable • Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la protection de la santé
• Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques
• Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir
• Gestion des inondations : gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau
Le programme de mesures, arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin, recense les actions clés dont la mise en oeuvre est nécessaire pendant la période 2010-2015 pour l’atteinte des objectifs environnementaux du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux.
Dans ce SDAGE, Vaugneray est concernée par RM_08_14 Yzeron.
Les problèmes à traiter et mesures proposées sont :
• Substances dangereuses hors pesticides : Mesures 5E04 Elaborer et mettre en oeuvre un schéma directeur de gestion des eaux pluviales
• Pollution par les pesticides : Mesures 5G01 Acquérir des connaissances sur les pollutions et les pressions de pollution en général (nature, source, impact sur le milieu, qualité du milieu, etc.)
• Dégradation morphologique : Mesures 3C14 Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur et milieux lagunaires
• Altération de la continuité biologique : Mesures 3C10 Supprimer les ouvrages bloquant la circulation piscicole, 3C11 Créer ou aménager un dispositif de franchissement pour la montaison et 3C13 Définir une stratégie de restauration de la continuité piscicole
• Déséquilibre quantitatif : Mesures 3A10 Définir des objectifs de quantité (débits, niveaux piézométriques, volumes mobilisables), 3A14 Améliorer la gestion des ouvrages de mobilisation et de transferts existants, 3A17 Adapter l’utilisation des sols à l’équilibre de la ressource et 3A32 Améliorer les équipements de prélèvements et de distribution et leur utilisation
Par ailleurs, la démarche d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de l’Yzeron a été concrétisée en décembre 2002 par la signature d’un Contrat de rivière, premier programme d’actions sur l’Yzeron. Ce projet associe toutes les communes du bassin, les riverains, les associations et les acteurs institutionnels.
Un Contrat de rivière est un outil permettant de mettre en œuvre un programme de réhabilitation et de la valorisation des milieux aquatiques d’un même bassin versant, pour une durée moyenne de 5 à 7 ans. Il s’agit d’un accord technique et financier entre les collectivités locales, l’État, la Région, le Département, l’Agence de l’eau et les usagers. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 143
En d’autres termes, on peut également définir le Contrat de rivière comme une volonté locale partagée, forte et affirmée, débouchant sur un engagement moral et financier. L’ensemble des actions programmées est aujourd’hui engagé. Le Contrat de rivière prenant fin le 7 décembre 2008, une étude bilan sera réalisée en 2009 pour vérifier si les objectifs ont été atteints et dans quelles conditions, et proposer une suite à donner à la démarche de bassin versant.
Trois objectifs ont été déterminés à savoir améliorer la qualité de l’eau, lutter contre les inondations et restaurer les milieux aquatiques.
Concernant la commune de Vaugneray, les principaux enjeux sont précisés ci-après.
Tout d’abord, comme toutes les communes situées sur les parties médianes et amont du bassin versant, la maîtrise de l’urbanisation (problèmes d’imperméabilisation des sols et de rétention des eaux pluviales) est ici importante. Il en va de même pour l’enjeu de gestion de la ressource en eau pour lutter contre les étiages.
Vaugneray est également concernée par des opérations d’assainissement, de restauration de berges et d’aménagement des seuils piscicoles, qui permettront de restaurer le fonctionnement naturel de la rivière.
Plusieurs actions sont donc programmées sur le territoire.
Les travaux d’assainissement prévus au Contrat de rivière et destinés à améliorer la qualité des eaux seront menés par le SIAHVY. Ils consistent à restructurer le réseau unitaire et créer un bassin de rétention sur le secteur du Crozier, et à mener des travaux de collecte des eaux usées sur les secteurs Maison blanche, Crozier, Michon et Rue du Stade.
Parallèlement, des travaux seront menés par le Syndicat de l’Yzeron, pour stabiliser la rive gauche de la rivière, au droit de la RD 128 (en amont du lieu dit de Chantemerle) ainsi que pour faciliter le passage des poissons sur certains secteurs de la rivière (aménagements de seuils aux Aiguillons, au Chazottier, à la Détorbe, et à la Milonière).
° Le contexte hydrographique
La commune de Vaugneray est traversée au Sud par la rivière de l’Yzeron selon un axe est-ouest. L’Yzeron est une rivière française qui coule exclusivement dans le département du Rhône et est un affluent direct du Rhône en rive droite.
L’ Yzeron prend sa source sur le territoire de Montromant, commune située au sein des Monts du Lyonnais et prend d’emblée la direction de l’ouest, qu’il maintient tout au long de son parcours de 25,1 km. Il rejoint le Rhône, à Oullins, dans la banlieue sud-ouest de Lyon.
Le débit de l’Yzeron a été observé pendant une période de 21 ans (1988-2008), à Francheville, localité du département du Rhône, située tout près du confluent avec le Rhône. Le bassin versant de la rivière y est de 129 km², soit plus de 90 % de la totalité de ce dernier. Le débit moyen interannuel ou module de la rivière à Francheville est de 0,652 m³ par seconde.
L’Yzeron présente des fluctuations saisonnières de débit importantes. Les hautes eaux se déroulent du début de l’automne au début du printemps et portent le débit mensuel moyen à un niveau situé entre 0,693 et 1,120 m³ par seconde, d’octobre à avril inclus (avec 2 maxima : en janvier et en avril).
Les basses eaux ont lieu en été, de fin juin à début septembre, avec une baisse du débit moyen mensuel allant jusqu’à 0,110 m³ au mois d’août (84 litres par seconde), ce qui est très faible.
Cependant, le VCN3 peut chuter jusque 0,001 m³, en cas de période quinquennale sèche, soit 1 petit litre par seconde, ce qui est très sévère, le cours d’eau, alors réduit à un mince filet, étant quasi à sec.
D’autre part les crues peuvent être très importantes, ce qui est le cas de presque tous les cours d’eau issus du rebord oriental du massif central. Les QIX 2 et QIX 5 ou débits instantanés calculés de crue biennale et quinquennale valent respectivement 30 et 51 m³. Le QIX 10 ou débit instantané calculé de crue décennale vaut 65 m³ par seconde, tandis que le QIX 20 se monte à 78 m³. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 144
Enfin le QIX 50 n’a pas été calculé, faute de durée d’observation suffisante pour le déterminer avec précision. Compte tenu de l’exiguïté du bassin versant, ces débits sont vraiment très élevés, quoique n’atteignant pas les sommets des cours d’eau du sud de la région cévenole.
Le débit instantané maximal enregistré à Francheville a été de 95,5 m³ par seconde le 2 décembre 2003, tandis que la valeur journalière maximale était de 46,2 m³ par seconde le 17 avril 2005. En comparant le premier de ces chiffres aux valeurs des différents QIX de la rivière, il apparaît que cette crue était largement supérieure à la crue vicennale déterminée par le QIX 20, et donc exceptionnelle.
La lame d’eau écoulée dans le bassin de l’Yzeron est de 162 millimètres annuellement, ce qui est assez médiocre, très nettement inférieur à la moyenne d’ensemble de la France, et bien sûr également à celle de l’ensemble du bassin versant du Rhône (557 millimètres à Beaucaire). Le débit spécifique (ou Qsp) se monte dès lors à 5,1 litres par seconde et par kilomètre carré de bassin.
L’état du lit, des berges et des boisements de cours d’eau met en évidence avant le démarrage du Contrat de rivière une absence d’entretien régulier, notamment dans les zones sensibles aux crues à l’aval de la confluence de l’Yzeron et du Charbonnières, et localement à proximité de petits hameaux.
La qualité générale de l’eau a été établie au moment de l’élaboration du Contrat de rivière à partir de deux campagnes de mesures effectuées en juillet et septembre 1999. Elles ont mis en évidence :
• Une dégradation importante du Ratier et de l’Yzeron amont par les rejets domestiques des stations d’épuration de Pollionnay et d’Yzeron, qui entraînent une mauvaise qualité des cours d’eau (pollution organique, azotée, phosphorée). La station d’épuration de Pollionnay a été supprimée en 2006. Ce niveau de qualité ne s’améliore que très progressivement sur le Ratier en raison de sa très faible capacité de dilution et d’auto-épuration. La qualité du Ratier influence défavorablement le Charbonnières après sa confluence. La qualité de l’Yzeron s’améliore relativement rapidement, pour retrouver un niveau de qualité bonne à excellente à Saint-Laurent-de-Vaux.
• Une qualité médiocre du ruisseau Charbonnières en tête de bassin, en raison d’un assainissement insuffisant (pollution organique). L’amélioration progressive est contrecarrée par les apports du Ratier. La qualité générale du Charbonnières, en amont de sa confluence avec l’Yzeron, est bonne avec une dégradation au niveau du phosphore.
• Une dégradation de l’Yzeron dans son cours moyen avec un retour à une qualité médiocre, en raison des apports domestiques de différents hameaux dont l’assainissement n’est pas satisfaisant. Ce niveau de qualité est globalement conservé jusqu’à sa confluence avec le Rhône.
• Une pollution systématique par les composés azotés en général avec quelques déclassements sévères par l’azote organique sur les têtes de bassin versant, dégradations que l’on peut attribuer en partie aux activités agricoles. Une dégradation générale et critique par les composés phosphorés et la présence de «points noirs» matérialisés à l’aval de rejets domestiques ou en milieu urbain.
A noter que la qualité biologique est inférieure à la qualité donnée par les mesures physico-chimiques. Si les pollutions accidentelles ou les rejets ponctuels sont responsables de mortalités piscicoles ou de dégradations localisées de la qualité biologique, les pollutions chroniques (phosphore, matières oxydables) sont les premières raisons qui limitent les potentialités écologiques à l’échelle du bassin versant.
La bonne stabilité physique du milieu est contrecarrée par le régime hydrologique de ces cours d’eau particulièrement défavorisés par des étiages drastiques (nombreux assecs même à l’aval). Les déversoirs d’orage et pluviaux limitent également la capacité d’accueil du milieu par leur effets de chasse et leur mauvaise qualité.Enfin, la dominance des sables dans le lit de ces cours d’eau limite la qualité des habitats potentiels, de même que le colmatage des substrats dans certains secteurs.
L’Yzeron a 6 ruisseaux affluents contributeurs :
• Ruisseau des Aduts
• Ruisseau de la Milonière
• Ruisseau goutte Lays
• Ruisseau le Dronau
• Ruisseau la Chaudanne
• Ruisseau de charbonnières (seul cours d’eau qui ne longe pas ou ne traverse pas la commune de Vaugneray) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 145
Le ruisseau des Aduts longe les limites communales d’Yzeron et de Vaugneray, du Nord au Sud, sur un linéaire de 1,8 km avant de se jeter dans l’Yzeron. Il se situe à la pointe sud-ouest de la commune de Vaugneray et prend sa source au lieudit qui porte son nom.
Le ruisseau de la Milonière est quasi-exclusivement situé sur la commune de Vaugneray (seule l’extrême pointe amont se trouve sur la commune de Courzieu). Ce ruisseau s’étend sur 3 km avec une orientation Nord-Ouest / Sud-Est jusqu’à l’Yzeron, au droit des lieudits Le Got et Planche Billet. Ce ruisseau passe en contre-bas des lieudits habités que sont La Milonière, Les Arnauds, Combe Fusil, Clavigny et Samazange.
Le ruisseau Goutte Lays est le seul ruisseau situé sur la commune de Vaugneray qui se jette en rive droite de l’Yzeron. Exclusivement situé sur Vaugneray, ce ruisseau prend sa source au lieudit Bois de Taconan puis s’oriente vers le Nord sur un parcours de 1,2 km. Il se jette dans l’Yzeron au droit des lieudits Cumet, Chantemerle et Les Gouttes Noires.
Le territoire de Vaugneray est traversé du Nord-Ouest au Sud-Est par le Dronau sur un linéaire de 5.6 km. Ce cours d’eau prend sa source au Sud-Est de Saint Bonnet Le Froid et va se jeter dans l’Yzeron au Pont Pinay.
Enfin, le cours d’eau La Chaudanne a une orientation Est-Ouest sur ses 4,3 km de parcours. Il traverse essentiellement la commune de Grézieu La Varenne, la commuune de Vaugneray étant longée par ce ruisseau en limite Nord (au-delà des lieudits Verville et Le Martin).
Le Dronau au lieudit Chateau de Le Dronau au bas du village, à Ripisylve du Dronau au droit de la Benévent proximité du quartier Les Alouettes zone d’activités Les Deux Vallées Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 146
N
Le réseau hydrologique sur Vaugneray
° Le risque inondation sur la commune
La commune est listée et concernée par l’Arrêté Préfectoral n°2011-2152 du 26 avril 2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Trois arrêtés de catastrophes naturelles ont été pris sur Vaugneray : 21/06/1983 (inondations, coulées de boue et glissements de terrain du 01/04/1983 au 30/04/1983) ; 21/06/1983 (inondations, coulées de boue et glissements de terrain du 01/05/1983 au 31/05/1983) ; 19/10/1993 (inondations et coulées de boue du 05/10/1993 au 10/10/1993). Les consignes à respecter sont indiquées dans le dossier départemental des risques majeurs (DDRM). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Vaugneray est avant tout concerné par le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi) de l’Yzeron dont la révision a été prescrite par Arrêté Préfectoral n°2010-6146 du 4 novembre 2010. L’enquête publique est en cours.
Les enjeux relevés sur Vaugneray (Source : PPRiN Yzeron - DDT 69 - 2012) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 148
Zonage PPRiN Yzeron en projet sur Vaugneray (Source : PPRiN Yzeron - DDT 69 - 2012) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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2.1.1.3. LES AUTRES RISQUES ET NUISANCES POUR L’ENVIRONNEMENT
° Le risque lié au transport de matières dangereuses
La commune de Vaugneray est concernée par le risque lié au transport de matières dangereuses par voie routière sur les 4 voies suivantes : RD 489, RD 30, RD 50 et RD 70. Les voies routières présentent le plus grand nombre d’accidents car les causes sont multiples.
L’augmentation de la capacité de transport, du trafic, les défaillance techniques du véhicule, faute de conduite du conducteur ou d’un tiers, les conditions météorologiques, etc. multiplient les risques d’accident.
Les enjeux humains existent car, bien que les accidents TMD demeurent rares, ils peuvent avoir des conséquences très graves pour les personnes quand ils se produisent. En fonction des produits transportés, ils peuvent provoquer des traumatismes par effet de souffle lors d’une explosion, des brûlures lors d’un incendie et différents troubles (neurologique, respiratoire, cardio- vasculaire) en cas d’émission de produit toxique.
Les enjeux économiques sont liés au fait qu’un accident de TMD (effets mécaniques et /ou thermique) peut mettre à mal l’outil économique d’un territoire. Les entreprises voisines du lieu de l’accident, les routes, les voies de chemin de fer, etc. peuvent être détruites ou gravement endommagées, d’où des conséquences économiques désastreuses.
Enfin, les enjeux environnementaux sont évidents. Un accident de TMD peut avoir des répercussions importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction partielle ou totale de la faune et de la flore. Les conséquences d’un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution des nappes phréatiques par exemple) et, par voie de conséquence, un effet sur l’homme (on parlera alors d’un “effet différé”).
° Les nuisances liées au bruit
Le bruit se définit comme toute sensation auditive désagréable ou gênante, tout phénomène acoustique produisant cette sensation, tout son ayant un caractère aléatoire qui n’a pas de composantes définies. Pour connaître les principales dispositions relatives au bruit en général, la population peut consulter le site du Centre d’information et de documentation sur le bruit. Pour des informations plus complètes sur le bruit et ses effets, la population peut consulter le site du ministère de la santé.
Plusieurs outils ont été mis en œuvre dont le classement sonore des voies qui repose sur le contexte suivant : Le développement du trafic routier et ferroviaire, ainsi qu’une urbanisation parfois mal maîtrisée aux abords des infrastructures de transports terrestres, ont créé des situations de fortes expositions au bruit.
Afin de prévenir de nouvelles nuisances, lors de la construction de bâtiments nouveaux à proximité des voies existantes, des prescriptions d’isolement acoustique, définies par l’arrêté du 30.05.1996, doivent être respectées par les constructeurs des bâtiments concernés (habitation, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soin et de santé) dans le cadre des contrats de construction.
La commune est ainsi concernée par l’Arrêté préfectoral n°2009-3489 portant classement des infrastructures de transports terrestres bruyantes sur le territoire de la commune de Vaugneray.
Les voies concernées sont la RD 489 en catégorie 4 entre la RD 128 et la rue de Lyon puis en catégorie 3 entre la rue de Lyon et la limite de Grézieu-la-Varenne, la RD 30 en catégorie 4, la RD 50 en catégorie 4 ainsi que le projet de déviation sud du bour en catégorie 4.
Pour rappel, la catégorie 3 présente un niveau sonore de 73 dBA avec 100 m affectés tandis que la catégorie 4 présente un niveau de 68 dBA pour 30 m affectés. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 150
Les tronçons sonores (source : Préfecture du Rhône)
° Nuisances et pollutions de l’air
Vaugneray est concerné par l’Arrêté préfectoral n°2001-747 relatif à la zone d’exposition au plomb. Cet arrêté considère notamment que tout immeuble construit avant 1948 présente un risque potentiel d’exposition au plomb pour les occupants (utilisation de peintures au plomb).
Vaugneray est également situé dans le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération Lyonnaise, arrêté le 30 juin par les Préfectures des départements de l’Ain, de l’Isère et du Rhône (arrêté inter-préfectoral n°2008-2834).
Les Plans de Protection de l’Atmosphère ont été introduits par la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30 décembre 1996. Ils s’appliquent systématiquement aux agglomérations de plus de 250 000 habitants.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération lyonnaise prévoit 15 mesures à mettre en œuvre pour améliorer la qualité de l’air et atteindre les objectifs fixés par la réglementation européenne, 6 mesures pour améliorer les connaissances dans le domaine de la qualité de l’air, 1 mesure visant à cordonner les documents de planification (SCOT, …) avec les objectifs de qualité de l’air et 1 plan de communication.
Les objectifs du PPA suivants sont arrêtés :
• Viser, conformément au décret n° 2001-449 du 25 mai 2001, à ramener les niveaux de concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau inférieur aux valeurs limites fixées à l’annexe 1 du décret n° 98-360 du 6 mai 1998.
• Essayer, dans la mesure du possible, de prendre, en compte des polluants non réglementés par le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 tels que les composés organiques volatils, les hydrocarbures aromatiques polycycliques dont les dioxines et les furannes, les métaux lourds, les particules fines en suspension • Vérifier, dans quelle mesure il est possible que la réduction de la pollution chronique (niveau ambiant hors pics de pollution) soit portée au delà du respect des valeurs limites fixées à l’annexe 1 du décret n°98-360 du 6 mai 1998, en tenant compte notamment de l’impact sanitaire. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 151
Des actions ont donc été définies. Elles sont propres à chaque type d’émetteurs ou thèmes : Industrie ; Résidentiel, tertiaire et artisanat ; Transport routier ; Amélioration des connaissances ; Planification urbaine ; Communication ; Etc. Concernant l’articulation avec la planification urbaine, une action précise que chaque SCOT doit être mis en cohérence avec le PPA.
Concernant le risque allergique, et plus spécifiquement l’ambroisie, la commune de Vaugneray est concernée par l’Arrêté Préfectoral du 20 juillet 2000 qui oblige tout propriétaire, locataire, ayant-droit ou occupant à prévenir et à détruire la pousse de cette plante.
En effet, chaque été, l’ambroisie provoque rhinites, conjonctivites, trachéites, asthme, eczéma, etc. 6 à 12% des Rhônalpins sont touchés (sur une échelle de 1 à 5, le potentiel allergisant est de 5). Actuellement, 1 milliard d’euros de dépenses médicales a été généré en 10 ans.
C’est pourquoi, devant l’ampleur du problème, le Département du Rhône mène depuis 10 ans des actions de lutte pour contenir l’expansion de la plante (arrachage, fauchage, et techniques de végétalisation adaptée) et sensibiliser le public aux risques d’allergie, l’aider à reconnaître la plante.
L’ambroisie colonise essentiellement les terrains défrichés, les chantiers de construction, les parcelles agricoles, les terres à l’abandon, les lotissements et le long des axes de communication.
° Nuisances et pollutions des sols et sous-sols
Source : basol.environnement.gouv.fr et basias.brgm.fr
Concernant les installations classées susceptibles de présenter une pollution des sols ou des eaux souterraines, Vaugneray présente le site de la société Plastifrance. Il s’agit d’un ancien site de recyclage de plaques de plexiglas sur lequel subsistaient des installations et des déchets générés par l’activité (en particulier solvants halogènes ou non). Les déchets entreposés sur ce site ont fait l’objet de plusieurs phases d’élimination entre 1996 et 1999. Au total, environ 200 tonnes de déchets dangereux et 200 tonnes de déchets banals auront été évacués.
Suite à Arrêté Préfectoral du 14/08/95 demandant d’une part l’élimination des déchets et d’autre part un audit de sols, un rapport a été transmis à l’administration le 04/07/96 et atteste de la bonne mise en sécurité du site (déchets les plus problématiques éliminés).
Un audit de sol réalisé en 1998 a conclu en l’absence de contamination d’envergure du sous sol et de nécessité de poursuivre des investigations complémentaires. L’administration considère que ce site est désormais libre de toute restriction. Ce site est actuellement réutilisé par une entreprise de travaux publics.
Sur l’inventaire régional historique des anciens sites industriels et activités de services (BASIAS), Vaugneray est référencé avec deux sites de blanchisserie (blanchisserie Jean Joyet et blanchisserie Ruillat). Ces deux activités sont aujourd’hui terminées. Il convient d’être prudent concernant le réaménagement des terrains concernés qui ont pu accueillir des activités potentiellement polluantes. En fonction de l’état résiduel des terrains et travaux de réhabilitation effectués, l’aménagement de ces sites peut être soumis à des restrictions d’usage.
Sites fermés susceptibles d’être pollués (Source : basol.environnement.gouv.fr et basias.brgm.fr)
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 152
2.1.2. LES TRAMES VERTES ET BLEUES
2.1.2.1. LES PROTECTIONS ET INVENTAIRES REGLEMENTAIRES
° Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique
Concernant les protections réglementaires en matière d’environnement et paysage, la commune de Vaugneray n’est concernée par aucun parc national, réserve naturelle, arrêté préfectoral de Protection de Biotope, site classé, site inscrit, secteur sauvegardé, site Natura 2000, zone humide, etc.
Vaugneray n’est concerné que par trois Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF), à savoir la ZNIEFF de type 1 n°69100003 « Vallons des environs de Vaugneray » d’une surface de 488 hectares, la ZNIEFF de type 2 n°6910 « Contreforts orientaux des Monts Lyonnais » pour une surface de 2 333 hectares et la ZNIEFF de type 2 n°6911 « Ensemble fonctionnel formé par l’Yzeron et ses affluents » dont la surface est de 1 750 hectares.
Pour rappel, l’inventaire ZNIEFF est un inventaire national établi à l’initiative et sous le contrôle du Ministère chargé de l’Environnement. Il constitue un outil de connaissance du patrimoine naturel de la France. L’inventaire identifie, localise et décrit les territoires d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Il organise le recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et la flore.
Les vallons des environs de Vaugneray présentent une grande diversité d’habitats (secteurs de polyculture le plus souvent extensive, boisements mixtes sur versant nord, versants secs exposés au sud, friches plus ou moins rocailleuses, etc.). Ce paysage est caractéristique des Monts du Lyonnais mais est devenu rare dans l’ouest lyonnais.
Au moins soixante-dix huit espèces d’oiseaux ont été recensées, dont cinquante et une au moins avec une reproduction régulière. Il est ainsi recensé quatre espèces de pics (dont le Pic noir), six de mésanges, cinq de fauvettes (dont la Fauvette grisette), etc. Le Circaète Jean-le-Blanc fréquente les versants ouverts avec d’autres rapaces (busards cendré et Saint-Marin), sans qu’on puisse affirmer à ce jour qu’ils soient nicheurs sur ce territoire.
De même, on n’observe pas moins de vingt quatre espèces de mammifères sauvages. Parmi les reptiles et amphibiens, les prospections restent à faire : la Salamandre tachetée, le Crapaud commun, le Crapaud accoucheur, la Couleuvre verte et jaune, la Couleuvre à collier ont seuls été notés pour l’instant.
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fonds IGN Scan 25 (C)
Echelle : 1 / 25 000
Localisation de la ZNIEFF de type I (Source : DREAL Rhône Alpes)
Légende
Périmètre de la ZNIEFF type 1 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 153
Quant aux insectes, très diversifiés, il est aisé d’observer des papillons comme le Moiré des fétuques, le Flambé et le Machaon, le Petit Sylvain ou le Sylvain azuré, des vanesses comme la Belle-Dame, le Vulcain, le Paon-du-jour. Sur les fleurs d’églantiers ou de sureaux, se pressent les cétoines resplendissantes ou le Petit Capricorne, autre cérambycidé encore commun.
S’agissant des milieux, si les secteurs boisés comportent encore beaucoup de vieux Châtaigniers propices à la Chouette hulotte, c’est surtout les versants exposés au sud, particulièrement les secteurs dominant le CD 50, qui va de Vaugneray au col de Malval, qui retiennent l’attention.
Peu après le hameau du Rousseau, on remarque d’importantes zones de friches. Elles constituent ce qu’on appelait dans les années 70 les «landes de Vaugneray», milieu jugé alors remarquable pour le département du Rhône. Il s’agit d’un versant très sec, où affleurent de nombreux escarpements granitiques dans lesquels on peut voir briller les larges cristaux du mica de la pegmatite.
Avec les années, ces landes se sont considérablement refermées, envahies par les ronces, les aubépines et des essences ligneuses comme les frênes ou les alisiers. La faune des milieux ouverts (bruants, pie- grièche écorcheur, linotte, pouillot de Bonelli, etc.), bien que toujours présente, a considérablement régressé. Mais des découvertes restent possibles, comme celle de l’Engoulevent d’Europe probablement présent dans ce biotope.
Concernant les contreforts orientaux des Monts du Lyonnais, ils constituent un chaînon détaché des Monts du Lyonnais, avec ses bois de chênes ou de Châtaignier et ses landes, et un avant-poste de nature en vue de l’agglomération lyonnaise.
Il conserve un patrimoine biologique digne d’intérêt, notamment en ce qui concerne l’avifaune (alouette lulu, bécasse des bois, circaète Jean-le-Blanc, engoulevent d’Europe, oedicnème criard, etc.), les batraciens (crapaud sonneur à ventre jaune), les chiroptères ou les insectes (papillon Moiré ottoman).
L’ensemble présente par ailleurs un intérêt paysager, géologique (avec notamment à proximité le gîte de pyrite de Saint–Bel cité à l’inventaire des sites géologiques remarquables de la région Rhône-Alpes).
Concernant l’ensemble fonctionnel formé par l’Yzeron et ses affluents, les vallons de la Tour de Salvagny et de l’Yzeron, issus des Monts du Lyonnais et jalonnés d’îlots de tranquillité (Parc de Lacroix-Laval, etc.), s’insinuent dans les zones urbaines de l’Ouest Lyonnais comme autant de « coulées vertes », particulièrement précieuses dans le cadre de cette grande agglomération.
Elles permettent le maintien d’un cortège conséquent d’habitats naturels (dalles rocheuses) ou d’espèces intéressantes, voire remarquables, dont la présence dans un tel contexte est parfois surprenante.
Ainsi, ont été recensés des plantes (orchis à fleurs lâches, rosier de France, etc.), des libellules (agrion mignon), des oiseaux (bécasse des bois, chouette chevêche, engoulevent d’Europe, huppe fasciée, etc.), des batraciens (crapaud sonneur à ventre jaune, crapaud accoucheur, etc.) et de nombreux chiroptères (noctules, vespertilions, etc.).
L’ensemble présente par ailleurs un intérêt paysager, géologique (avec notamment les carrières de Couzon et Albigny, citées à l’inventaire des sites géologiques remarquables de la région Rhône-Alpes), récréatif et pédagogique compte tenu de la proximité de l’agglomération lyonnaise, voire même archéologique compte tenu de l’utilisation des eaux de l’Yzeron pour l’alimentation de la Lugdunum antique, par le biais d’un ingénieux réseau d’aqueducs.
Pour ces deux sites, le zonage de type II souligne les multiples interactions existant au sein de ces ensembles, dont les espaces les plus représentatifs en terme d’habitats naturels ou d’espèces remarquables sont retranscrits à travers des zones de type I (secteurs boisés, cours d’eau, etc.) au fonctionnement fortement interdépendant.
Il traduit également particulièrement les fonctionnalités naturelles liées à la préservation des populations animales ou végétales, en tant que corridor écologique proche des zones urbaines, zone de passage et d’échanges avec les massifs environnants, et zone d’alimentation ou de reproduction pour de nombreuses espèces, dont celles précédemment citées. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 154
Localisation des ZNIEFF de type II sur et aux abords de Vaugneray (Source : DREAL Rhône Alpes)
° Les Espaces Naturels Sensibles
Source : Conseil Général du Rhône
Depuis 1991, le Département du Rhône met en œuvre une politique de conservation et de valorisation des sites naturels, autour de deux grands axes :
• La préservation par des plans de réhabilitation et de gestion des milieux sensibles, • La mise en valeur pour le public dans un double objectif récréatif et pédagogique, avec l’ambition de faire partager les enjeux des relations de l’homme avec son environnement, pour le simple plaisir de la promenade ou de la détente.
Cette démarche de mise en valeur patrimoniale de sites naturels a pour objectif de s’inscrire à l’échelle de territoires cohérents pour contribuer à faire émerger leur identité. Un espace naturel sensible est un site qui présente une valeur patrimoniale au regard de ses caractéristiques paysagères, de sa faune ou de sa flore.
Vaugneray est concernée par trois espaces naturels sensibles : ENS n°28 Ensemble boisé du col de la Croix du Ban au col de Malval ; ENS n°30 Crêts entre Messimy et Saint Laurent-de-Vaux ; ENS n°38 Vallée et plateaux de la basse vallée de l’Yzeron.
Les ENS n°28 et 38 sont classés d’intérêt 2, à savoir : « Espaces naturels de grand intérêt intercommunal à départemental, soumis à des pressions externes ou à une dégradation qui menacent sa pérennité et nécessitant une intervention urgente ; La mise en oeuvre d’un plan de gestion de l’espace appliqué à sa réhabilitation est à préconiser à court terme ».
L’ENS n°30 est pour sa part classé d’intérêt 3, à savoir : « Espace naturel de gran intérêt intercommunal, plus ou moins menacé, nécessitant une vigilance particulière et la mise en place à moyen terme d’un plan de gestion de l’espace ».
L’ensemble boisé du col de la Croix du Ban au col de Malval (ENS n°28) correspond au plus bel ensemble forestier de l’Ouest lyonnais. Cette série de crêts et de cols, culminant à 732 m, constitue un premier butoir à la progression de l’urbanisation péri-urbaine.
La qualité paysagère de cet ensemble boisé, sa forte potentialité touristique et la diversité des pratiques sportives de randonnées qui peuvent s’y développer contribuent à l’intérêt accordé à ce site. L’attraction touristique se traduit malheureusement par une surfréquentation concentrée au niveau des cols. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 155
Cet afflux, auquel s’ajoute le développement de la pratique des sports motorisés, engendre des perturbations sur l’équilibre du milieu naturel. Par ailleurs, on assiste à un mitage résidentiel de la lisière forestière sur le versant Est.
Les crêts entre Messimy et Saint Laurent-de-Vaux (ENS n°30) présentent de beaux ensembles de landes, ensembles qui constituent l’élément le plus remarquable de ce paysage marqué par la juxtaposition d’espaces boisés et agricoles.
Ce sont les landes sommitales qui concentrent le plus fort intérêt naturaliste, en particulier ornithologique et paysager. Avec la régression de l’agriculture, les espaces ouverts risquent d’être remplacés par des boisements disparatres, affectant telle ou telle parcelle.
La vocation de loisir de cet espace, complémentaire de sa vocation agricole, tend à se développer. Elle se traduit par une augmentation progressive de la fréquentation concentrée sur les crêts. Ce phénomène peut nécessiter rapidement des mesures pour en maîtriser l’organisation.
Enfin, la vallée et les plateaux de la basse vallée de l’Yzeron (ENS n°38) sont un maillon central dans la trame verte de l’agglomération lyonnaise. C’est un site pittoresque et encaissé. Les versants sont couverts de bois ou landes.
La vallée et les plateaux de l’Yzeron sont sujets à certains conflits d’usage. La pression urbaine en est la cause principale. L’hydrologie du cours d’eau pose également de sérieux problèmes d’étiage durant l’été, en raison de crues devenues plus violentes et plus rapides avec le développement de l’urbanisation. Ces problèmes ont engendré la mise à l’étude de l’aménagement et de la gestion de ce cours d’eau (contrat de rivière).
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L’Espace Naturel Sensible n°28 (source : Conseil Général du Rhône) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 156
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espace naturel sensible
forêt départementale
sentier de grande randonnée et itinéraire
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L’Espace Naturel Sensible n°30 (source : Conseil Général du Rhône)
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espace naturel sensible
forêt départementale
sentier de grande randonnée et itinéraire
de promenade et de randonnée (PDIPR)
ruisseaux, rivières
voirie structurante
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limite communale Ech : 1/25 000 ème
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L’Espace Naturel Sensible n°38 (source : Conseil Général du Rhône) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 157
° Réseaux écologiques de Rhône Alpes
Anticipant sur l’émergence du Grenelle de l’environnement, la Région Rhône-Alpes a mis en place une politique de préservation du patrimoine naturel volontariste et innovante qui soutient la construction d’un réseau régional des espaces préservés.
La Région met aujourd’hui à la disposition des acteurs du territoire deux instruments majeurs de sa politique environnementale : la Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes et les Contrats de territoire « corridors biologiques » en Rhône-Alpes.
La Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes est un document stratégique, de diagnostic et d’orientation. Elle constitue également une base de travail précieuse pour tous les acteurs locaux souhaitant s’engager dans des projets opérationnels de préservation et de restauration des continuités écologiques de leurs territoires.
Pour accompagner ces projets, la Région a mis en place un dispositif contractuel intitulé Contrat de territoire « corridors biologiques » en Rhône-Alpes. Les projets retenus seront menés de préférence à une échelle intercommunale. Ils devront intégrer dans une approche globale, à la fois les espaces naturels remarquables et les étendues de « nature ordinaire ».
Le Contrat de territoire « corridors biologiques » sera conclu sur la base d’un programme quinquennal d’actions. L’entrée dans un dispositif Contrat de territoire « corridors biologiques » nécessite la conduite d’une étude préalable. Son objectif est de réaliser un diagnostic de la connectivité écologique du territoire, d’analyser les enjeux, et d’élaborer un plan d’actions concerté entre les acteurs.
Sur Vaugneray, l’Yzeron est considéré comme un enjeu d’importance. Il est noté la présence de remous de 200-300 m. Le contrat de rivière prévoit la restauration de la franchissabilité (aménagement des ouvrages). Une étude génétique montre que la partie amont est plus pauvre et homogène que la partie aval qui s’enrichit.
Sur la commune, la partie Est de l’Yzeron, sous l’agglomération de Vaugneray, est considérée comme un corridor biologique avéré et délimité.
Concernant le « continuum forestier de basse altitude », les zones nodales (à forte concentration) et d’extension se situent dans la partie Ouest de Vaugneray (amorce des Monts du Lyonnais).
Les zones nodales et d’extension du « continuum des zones agricoles extensives et des lisières » sont pour leur part référencées sur l’ensemble de la commune à l’exception de l’agglomération proprement dite.
Les zones nodales et d’extension du « Continuum des milieux aquatiques et humides » concernent les principaux cours d’eau et notamment l’Yzeron et le Dronaud.
La commune de Vaugneray n’est pas concernée par le continuum des forêts et pâturages d’altitude, le continuum des milieux thermophiles secs, le continuum des pelouses et landes subalpines et le continuum des zones rocheuses.
Depuis, le Schéma Régional de Cohérence Ecologique a été arrêté (août 2013). Il reprend les principes annoncés précédemment.
L’article L. 371-3 (C. env.) prévoit que « les collectivités territoriales et leurs groupe-ments compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme.
Sans préjudice de l’application des dispositions du chapitre II du titre II du livre Ier relatives à l’évaluation environnementale, les documents de planification et les projets de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique et précisent les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques que la mise en oeuvre de ces documents de planification, projets ou infrastructures linéaires sont susceptibles d’entraîner. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 158
Les projets d’infrastructures linéaires de transport de l’Etat prennent en compte les schémas régionaux de cohérence écologique ».
La Trame verte et bleue constitue un réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Ces deux composantes forment un tout indissociable qui trouve son expression dans les zones d’interface (zones humides et végétation de bords de cours d’eau notamment).
Les lois Grenelle définissent la Trame verte et bleue comme composée de trois grands types d’éléments : les « réservoirs de biodiversité », les « corridors éco-logiques » et la « Trame bleue ».
Les réservoirs de biodiversité sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non, est la plus riche ou la mieux représentée. Les espèces peuvent y effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, re-production, repos) et les habitats naturels peuvent y assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante.
Ces espaces peuvent abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent. Ils sont aussi susceptibles de permettre l’accueil de nou-velles populations. Ce ne sont pas nécessairement des espaces déjà protégés réglementairement.
Les corridors écologiques assurent des connexions entre les réservoirs de bio-diversité. Ils permettent la circulation des flux d’espèces et de gènes vitaux pour la survie des populations et leur évolution adaptative. A ce titre, ils garantissent le maintien de la biodiversité animale et végétale à long terme.
Cette notion de corridors s’adapte et se décline à chaque échelle territoriale d’analyse. Selon l’échelle d’appréhension, du plus global au plus local, il sera toujours possible d’identifier plus précisément de nouveaux corridors. De même, les dimen-sions des corridors varient en fonction des espèces et de leurs besoins.
Les guides méthodologiques issus du Comité opérationnel (COMOP) Trame verte et bleue du Grenelle de l’environnement distinguent trois corridors dorénavant :
• Les corridors linéaires. Etroits, ces corridors abritent surtout des espèces de lisières forestières et des eaux). Ce sont par exemple des haies, fossés, talus, ripisylves, etc. • Les corridors plus larges, de type paysager, accueillant à la fois des espèces de lisière et celles ne vivant que dans les « coeurs » d’habitats (cas des forêts).
• Les corridors composés de suites d’ilots-refuges ou corridors dits « en pas japonais ».
A noter que les espaces agricoles sont un support essentiel de la qualité et de la structuration de la Trame verte et bleue de Rhône-Alpes sur le long terme. Ils participent de la fonctionnalité écologique du territoire de Rhône-Alpes notamment en pouvant être support de corridors.
L’enjeu majeur du SRCE Rhône-Alpes est de réussir à concilier le développement du territoire avec le maintien et la restauration de la biodiversité et des services écosys-témiques qu’elle rend à l’Homme.
Cette ambition passe par la mobilisation et la mise en cohérence des outils, démarches et dispositifs existants ainsi que par l’implication de l’ensemble des acteurs, tant élus que techniciens, pouvant agir en faveur de la Trame verte et bleue.
Le plan d’actions stratégique du SRCE propose sept grandes orientations, elles-mêmes déclinées en objectifs pour lesquels est proposé un certain nombre de mesures.
L’idée première de ce plan d’actions est de favoriser une stratégie d’évitement de tout impact supplémentaire sur les continuités écologiques existantes (logique de maintien), en s’appuyant sur des mesures relatives aux documents d’urbanisme (Orientation n°1) et aux projets (Orientation n°1 et Orientation n°2).
L’évitement est la solution privilégiée. Cependant, quand celui-ci est impossible une logique de réduction voire de compensation doit être préconisée, notamment à l’égard des d’infrastructures et des ouvrages, tant en milieux terrestres qu’aquatiques (Orientation n°2). En effet, ces équipements constituent pour la majorité des espèces ani-males et végétales, terrestres et aquatiques, des barrières artificielles dont il s’agit d’améliorer la transparence. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 159
Les espaces agricoles et forestiers sont reconnus et mis en valeur pour leur rôle fondamental de supports tant de la qualité que de la fonctionnalité de la Trame verte et bleue de Rhône-Alpes. L’orientation n°3 vise alors préserver et à améliorer leur perméabilité.
Une mise en oeuvre efficiente du SRCE nécessite le soutien et l’appropriation de la Trame verte et bleue - et de ses enjeux - par les acteurs du territoire. Dans ce but, l’orientation n°4 décline les modalités de suivi de cette mise en oeuvre ainsi que le dispositif d’accompagnement nécessaire.
La partie diagnostic du SRCE a révélé combien certains champs de la connaissance, liés à la compréhension de la fonctionnalité de la Trame verte et bleue et à sa territorialisation sont encore nouveaux pour la science. Il s’agit alors de compléter et/ou d’améliorer cette connaissance, de la capitaliser et de la valoriser auprès des parte-naires locaux et du grand public (Orientation n°5).
La prise en compte des enjeux du SRCE dans les territoires nécessite une synergie et une cohérence des politiques publiques. L’orientation n°6 précise la nécessaire mobi-lisation des outils et des moyens relevant de différentes politiques publiques sectorielles.
Enfin l’orientation n°7 présente les secteurs prioritaires d’intervention pour la mise en oeuvre des actions et démarches opérationnelles en faveur de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Spatialisation des enjeux (source : SRCE - DREAL Rhône Alpes) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Carte de synthèse (source : SRCE - DREAL Rhône Alpes) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Carte des enjeux sur Vaugneray (source : SRCE - DREAL Rhône Alpes) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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° Le SCoT et les trames vertes et bleues
Le SCOT impose de préserver la trame verte et bleue définie par le SOL et de la transposer dans les documents d’urbanisme locaux de façon à garantir sa viabilité écologique et assurer sa non fragmentation.
A cet effet, le SCOT hiérarchise cette trame de la manière suivante : • Trame verte majeure (d’échelle territoriale SCOT)
• Trame verte locale (d’échelle territoriale communale ou intercommunale) • Trame bleue majeure (d’échelle territoriale SCOT)
• Trame bleue locale (d’échelle territoriale communale ou intercommunale)
Dans le cadre du rapport de présentation et du document règlementaire, les documents d’urbanisme locaux reprendront obligatoirement cette hiérarchisation et la transposeront localement. Ceci concerne particulièrement «l’épaisseur de protection» à déterminer par rapport à l’axe du cours d’eau ou du corridor bio-naturel terrestre (en particulier pour les zones «sensibles» à la pression urbaine).
Cette largeur découlera de la prise en compte du contexte local. Elle prendra également en compte les mesures de protection existant par ailleurs (ex. ZNIEFF de type 1) ou le passage en zones urbanisées et les contraintes y afférant. Les dispositions prises (et en particulier celles relatives à d’éventuelles variations de la largeur de la protection) devront être justifiées au moyen de données, diagnostics, analyses naturalistes, inventaire ou études permettant d’évaluer objectivement le degré de sensibilité et la spécificité de la trame considérée tout au long de sa traversée de l’espace communal.
Il conviendra également de justifier le choix fait en matière de protection et de conservation. Une cartographie spécifique («coup de zoom») pourra utilement identifier les secteurs de tension avec l’urbanisation (identification des points de conflit ou d’obstacle ainsi que les mesures prises pour leur résorption en vue du rétablissement de la perméabilité écologique conformément à l’Orientation Fondamentale n°6 du SDAGE Rhône Méditerranée et le plan d’action pour la restauration de la continuité écologique lancée le 13 novembre 2009).
Il est obligatoire de prévoir le rétablissement des continuités de la trame verte et bleue lors de la création de nouvelles infrastructures linéaires (réseau viaire, ferroviaire, autoroutier) et lors de tout projet d’aménagement (maintien de la «perméabilité biologique» et non fragmentation de la trame verte et bleue).
Le PLU ne définit aucune zone urbanisable dans les secteurs définis par le SCoT, à savoir le long des cours d’eau Yzeron et Dronau, dans la partie nord-ouest du territoire et au sud. Ces sites sont concernés par des zones naturelles ou agricoles.
Une trame particulière est définie au règlement du PLU pour localiser au mieux ces espaces d’intérêt écologique.
° Zones humides
Aucune zone humide n’a été recensée par la DREAL Rhône Alpes sur Vaugneray. Cependant, la Ligue de Protection des Oiseaux recense de nombreuses mares sur la commune. Pour rappel, une mare est une étendue d’eau (pérenne ou non, naturelle ou non), de faible importance et profondeur. Chaque mare abrite un écosystème propre.
Les mares ont été classées parmi les grands biomes aquatiques par le WWF, et en Europe au moins 25 % de la biodiversité en dépend ainsi que d’autres zones humides. Il est donc essentiel de ne pas les impacter lors de l’élaboration du présent PLU en y inscrivant des zones urbaines ou à urbaniser par exemple. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Localisation des mares sur Vaugneray (source : LPO)
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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2.1.2.2. LA RICHESSE FLORISTIQUE
° Contexte biogéographique et étages de végétation
Le botaniste Charles FLAHAULT, qui étudia la distribution des espèces végétales et la répartition territoriale des séries de végétation et des associations végétales qui les constituent, a défini une hiérarchisation cohérente des territoires naturels dits phytogéographiques, de la France. Les territoires naturels, phytogéographiques ou phytotopographiques sont ainsi décomposés en Région, Domaine, Secteur, District, Sous-district, Localité et Station.
Selon la classification phytogéographique de Flahault, la commune de Vaugneray est ainsi située dans : • Région tempérée de l’Europe occidentale
• Domaine des plaines et basses montagnes de l’Europe occidentale • Secteur du massif-central
• District granitique
• Sous-district de la chaîne entre Loire et Rhône : Lyonnais, Beaujolais, Charolais granitiques »
La présentation du domaine géobotanique que décrit Flahault résume globalement le paysage géographique et végétal de la commune, à savoir : « Ce domaine comprend surtout des plaines élevées et des basses montagnes. Son altitude minimum est souvent supérieure à 300 m. [...]. Son niveau supérieur est fixé par la limite inférieure des forêts subalpines. Sa flore est la flore ordinaire de montagnes moyennes de France. La forêt d’arbres à feuilles caduques, Chênes, Hêtre, Frêne, Aulne, Tilleuls, Bouleau, Érables, Tremble en est caractéristique »
Carte biogéographique Domaines biogéographiques en France
Vaugneray, située sur les hautes plaines à l’Ouest de Lyon, se situe donc dans l’influence géologique, climatique et phyto-écologique de la bordure Est du Massif-Central. Le Sous-sol est cristallin (siliceux), à dominante granitique et métamorphique (gneiss oeillés, migmatites, leptynites, anatexites, hornblendes).
La territoire de la commune englobe à l’Ouest la partie centrale de la première crête montagneuse des « Monts du Lyonnais », orientée NE-SW. Cette crête, qui varie de 700 à 900 m d’altitude moyenne, est pourvue de la plus ample couverture forestière continue de la région du Lyonnais, entre Saint-Étienne, Feurs, Tarare et Lyon.
Pour sa part, une série de végétation est définie comme l’ensemble de groupements végétaux se succédant dans le temps en un lieu donné. Elle est désignée par l’espèce végétale dominante (sur de grandes surfaces) dans le stade de climax (équilibre). Cette espèce est en général un arbre sous les climats tempérés. Une même espèce d’arbre peut former plusieurs séries différenciées par leur cortège, latitude, exposition et altitude. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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A partir des séries de végétation se distinguent leurs différentes associations. Ces associations sont les unités de base des groupements végétaux et leurs variantes (faciès). Elles sont regroupées en ordres, alliances et classes.
Vaugneray se situe entre les moyennes montagnes des Monts du lyonnais et la plaine alluviale à l’Ouest du Rhône. Les séries de végétation sont continentales, avec une influence écologique issue du Massif Central.
Plusieurs espèces « atlantiques », omni-présentes, apportent un trait physionomique caractéristique : le genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus), la digitale pourpre (Digitalis purpurea), etc. Cette influence est plus forte sur les hautes collines et crêtes du premier chaînon Est des Monts du Lyonnais où les séries (hêtraies et landes associées) sont de type océanique.
Sur Vaugneray, deux étages de végétation sont définis (Sources : Altitude des étages, Carte de la végétation, Lyon, CNRS et Plages de températures, Perspectives pour une géobiologie des montagnes, Ozenda, 2002).
Il existe l’étage montagnard inférieur, mésophile à mésothermophile. La moyenne des minima du mois le plus froid varie entre -7 et -3°C. La plage indicative d’altitude varie essentiellement de 800 à 1 000 m avec un minimum de 650 m et un maximum de 1 400 m.
Le second étage est l’étage collinéen, mésophile à mésothermophile (tendance humide). La moyenne des minima du mois le plus froid varie entre -3 et 0°C. La plage indicative d’altitude varie de 250 à 650 m, avec un maximum de 800 m.
° Les principales formations végétales
Sur Vaugneray, de nombreuses formations végétales sont recensées. Elles peuvent se distinguer, notamment, selon leurs série et étage de végétation.
Ainsi, l’étage montagnard inférieur présente :
• Bois de hêtre (Fagus sylvatica) et sa série acidiphile avec une lande à myrtille (Vaccinium myrtillus) ou une lande à callune (Calluna vulgaris) sur pelouse à canche flexueuse • Bois de chêne sessile (Quercus petraea) et sa série acidiphile avec une lande à genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus) ou des fougéraies (lande à fougère aigle), et avec des prairies à fromental (Arrhenatherion elatioris) ou à luzerne
• Bois de chêne sessile – châtaigneraie, c’est à dire de faciès à châtaignier (Castanea sativa) sur série acidiphile du chêne sessile
L’étage collinéen présente pour sa part :
• Bois de chêne sessile, faciès à hêtre (Fagus sylvatica), série acidiphile du chêne sessile • Bois de chêne sessile – châtaigneraie, faciès à châtaignier (Castanea sativa) et série acidiphile du chêne sessile
• Bois de chêne sessile à frêne élevé (Fraxinus excelsior) avec fruticées à arbustes feuillus (friche d’aubépine, rosier des chiens, merisier, ronce des bois, etc.), lande à genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus) et prairies à fromental
• Bois de chêne sessile à faciès à pin sylvestre (Pinus sylvestris), de reboisements anciens, avec lande à callune (Calluna vulgaris) et pelouse à canche flexueuse
• Bois à chêne pédonculé (Quercus robur) et frêne (reboisements) avec « sapin » de Douglas (Pseudotsuga menziesii), pin noir, etc.
• Rideaux arborés, bosquets anthropiques et arbres isolés (cèdre de l’Atlas, épicéa, cyprès,frêne élevé, érable sycomore, marronnier, etc.)
Enfin, l’étage du bord des eaux est pourvu de :
• Ripisylve à chêne pédonculé, peuplier noir, aulne glutineux, érables, etc. (série du peuplier blanc) • Vergers forestiers (châtaigneraies), de plein champ (abricotiers, cerisiers) ou de cultures (fromental, céréales, vigne, luzerne, etc.) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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En définitif, 15 types de formations naturelles peuvent être définis sur Vaugneray : Bois à chêne pédonculé - frênaie ; Chênaie à chêne sessile ; Landes et friches à genêt purgatif ; Chênaie sessile claire à faciès de pinède de pin sylvestre ; Lande à callune ; Chênaie sessile à faciès à châtaignier ; Lande et friche à fougère aigle ; Chênaie à chêne sessile à faciès à hêtre ; Hêtraie ; Lande à myrtille ; Reboisements de conifères Douglas ; Prairies de fauche ; Autres prairies (prairies à ray - grass, à luzerne, de basse altitude, à agrostide délicate, à pacage) ; Prairie marécageuse ; Ripisylves (forêts riveraines).
Légende de la carte de végétation
Légende – Carte de Végétation Vaugneray (69)
Bois à chêne pédonculé – frênaie
Chênaie à chêne sessile
Landes et friches à genêt purgatif ሢ
Chênaie sessile claire à faciès de pinède de pin sylvestre + / / / ou
Lande à callune c
Chênaie à chêne sessile à faciès à châtaignier +
Landes et friches à fougère aigle A
Chênaie à chêne sessile à faciès à hêtre + / / /
Hêtraie
Lande à myrtille m
Reboisement de conifères Douglas
Prairies de fauche de montagne (Arrhénathéraie)
Autres prairies
Prairie marécageuse (zone humide)
Ripisylves (forêts riveraines) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Carte de végétation
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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° Les relevés de végétation
Chaque formation végétale a fait l’objet de plusieurs recensements en divers points de la commune, les sites de relevés ayant été choisis selon leur typicité. Les espèces listées dans chaque strate (arborée, arbustive, etc.) ne sont pas forcément présentes dans chaque site de référence ou dans les mêmes proportions. Il s’agit ici de dégager une ambiance propre à chaque formation.
Concernant le bois à chêne pédonculé (frênaie), la formation est réduite à des petits bois ou bosquets et des haies entre champs. Le chêne pédonculé, parfois absent, remplace le chêne sessile. Le frêne élevé peut être dominant.
La strate arborescente est constituée de frêne élevé (Fraxinus excelsior), noyer (Juglans regia), merisier (Prunus avium), chêne pédonculé (Quercus robur), aulne glutineux (Alnus glutinosa), peuplier noir (Populus nigra) et alisier blanc (Sorbus aria).
La strate arbustive présente pour sa part des espèces comme le prunellier (Prunus spinosa), le cerisier de Sainte Lucie (Prunus mahaleb) assez isolé, le saule cendré (Salix cinerea), le fusain d’Europe (Euonymus europaeus) en haie bien souvent, l’aubépine (Crataegus monogyna) et le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea).
La strate sous – arbustive est représentée par bryone dioique (Bryonia dioica), ronce à feuille d’orme (Rubus ulmifolius), chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum) et genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus). Enfin, la strate herbacée présente de nombreuses espèces dont le fraisier sauvage (Fragaria vesca), l’ortie dioïque (Urtica dioica) et le séneçon à feuille de roquette (Senecio erucifolius).
Concernant la chênaie à chêne sessile, la formation peut être dense ou éparse et présenter plus ou moins d’espèces selon les sites d’études. La strate arborée peut ainsi présenter plusieurs espèces mais elles ne sont jamais toutes présentes sur un même site.
Ces espèces arborées sont : chêne sessile ou chêne rouvre (Quercus petraea ou Quercus sessiliflora), frêne élevé (Fraxinus excelsior), érable plane (Acer platanoides), cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica) planté, marronnier (Aesculus hippocastanum) planté et souvent isolé, tilleul cordé (Tilia cordata) également planté et isolé, charme (Carpinus betulus), châtaignier (Castanea sativa), érable sycomore (Acer pseudo platanus), pin sylvestre (Pinus sylvestris), alisier blanc (Sorbus aria), robinier (Robinia pseudo-acacia), chêne pédonculé (Quercus pedunculata ou Quercus robur), merisier (Prunus avium), érable opale (Acer opalus), sapin de Douglas (Pseudotsuga menziesii) ou encore ailanthe glanduleux (Ailanthus altissima).
La strate arbustive peut se composer de noisetier (Corylus avellana), genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus), aubépine (Crataegus monogyna), rosier des chiens (Rosa canina) ou sureau noir (Sambucus nigra) souvent isolé.
La strate sous – arbustive présente pour sa part les espèces suivantes : lierre (Hedera helix), troëne commun (Ligustrum vulgare), ronce à feuille d’orme (Rubus ulmifolius), fougère aigle (Pteridium aquilinum), ronce des bois (Rubus suberectus), bleuet (Centaurea cyanus) espèce messicole rare ou encore genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus).
La strate herbacée est constituée de benoîte commune (Geum urbanum), fraisier sauvage (Fragaria vesca), digitale pourpre (Digitalis purpurea), bleuet (Centaurea cyanus), etc.
Bois à chêne pédonculé Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Bois à chêne sessile Sous-bois de chênaie sessile
La composition des landes et friches à genêt purgatif est assez homogène sur le territoire. La strate arborescente est constituée de merisier (Prunus avium), pommier sauvage (Malus sylvestris) isolé, alisier blanc (Sorbus aria) isolé, chêne sessile ou chêne rouvre (Quercus sessiliflora), châtaignier (Castanea sativa) et frêne élevé (Fraxinus excelsior).
La strate arbustive se compose de rosier des chiens (Rosa canina), aubépine (Crataegus monogyna), cerisier de Sainte Lucie (Prunus mahaleb) ou prunellier (Prunus spinosa) tandis que la strate sous- arbustive est représentée par du genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus), des ronces des bois (Rubus suberectus) ou des ronces à feuille d’orme (Rubus ulmifolius).
Enfin, la strate herbacée présente plusieurs espèces dont digitale pourpre (Digitalis purpurea), agrostide (Agrostis sp.), fétuque (Festuca sp.), dactyle aggloméré (Dactylis glomerata), etc.
La chênaie sessile claire à faciès de pinède de pin sylvestre présente une strate arborée riche de nombreuses espèces comme le chêne sessile (Quercus sessiliflora), le pin sylvestre (Pinus sylvestris), le châtaignier (Castanea sativa), le frêne élevé (Fraxinus excelsior), l’érable sycomore (Acer pseudo platanus), l’alisier blanc (Sorbus aria), le merisier (Prunus avium) et l’hêtre (Fagus sylvatica).
Les strates arbustives et sous-arbustives présentent les espèces suivantes : genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus), genévrier commun (Juniperus communis), aubépine (Crataegus monogyna), callune (Calluna vulgaris), ronce des bois (Rubus fruticosus), fougère aigle (Pteridium aquilinum), etc. La strate herbacée est notamment composée de canche flexueuse (Deschampsia flexuosa) et de digitale pourpre (Digitalis purpurea).
Lande et friche à genêt purgatif Chênaie sessile à faciès de pin Bois de Bel Air à chêne sessile et sylvestre pin sylvestre disséminé
La lande à callune est quasiment toujours en zone ouverte, sans couverture arborée à l’exception de quelques pins isolés. La strate arborée peut présenter du pin sylvestre (Pinus sylvestris), du chêne sessile (Quercus petraea), du châtaignier (Castanea sativa), de l’hêtre (Fagus sylvatica) ou du bouleau (Betula pendula).
Cette lande est partout caractérisée par des strates arbustive et sous-arbustive dominantes avec une forte densité de callune (Calluna vulgaris), en formation uniforme. Quelques autres espèces peuvent être recensées dans ces strates dont le genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus) et le genévrier commun (Juniperus communis). La strate herbacée est marquée par la canche flexueuse (Deschampsia flexuosa). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Lande à callune
La chênaie de chêne sessile à faciès à châtaignier présente sur le territoire de Vaugneray une strate arborescente dense et diversifiée composée de : chêne sessile (Quercus petraea), frêne élevé (Fraxinus excelsior), châtaignier (Castanea sativa), érable plane (Acer platanoides), merisier (Prunus avium), alisier blanc (Sorbus aria), hêtre (Fagus sylvatica), sapin de Douglas (Pseudotsuga menziesii), pin sylvestre (Pinus sylvestris), cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica), marronnier (Aesculus hippocastanum), érable sycomore (Acer pseudo platanus) et robinier (Robinia pseudo-acacia).
La strate arbustive se compose pour sa part essentiellement de noisetier (Corylus avellana), prunellier (Prunus spinosa), aubépine (Crataegus monogyna), houx (Ilex aquifolium) ou de sureau à grappes (Sambucus racemosa).
La strate sous–arbustive présente des espèces telles chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum), genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus), fougère aigle (Pteridium aquilinum), ronce à feuille d’orme (Rubus ulmifolius), lierre (Hedera helix), hêtre (Fagus sylvatica), etc.
Enfin, la strate herbacée se compose de germandrée scorodoine (Teucrium scorodonia), polypode commun (Polypodium cambricum), sceau de Salomon odorant (Polygonatum odoratum), digitale pourpre (Digitalis purpurea), ortie dioïque (Urtica dioica), petite oseille (Rumex acetosella), plantain serpent (Plantago serpentina), laitue des murailles (Mycelis muralis), stellaire holostée (Stellaria holostea), primevère élevée (Primula elatior), canche flexueuse (Deschampsia flexuosa), etc.
Chênaie à chêne sessile à faciès à châtaignier
Malgré la forte présence de la fougère sur l’ensemble des espaces boisés de la commune, seule la localité proche du col de Malval est représentative de la lande à fougère aigle. Celle-ci y est en effet plus dense, en recouvrement total, de surface étendue et, surtout, en milieu découvert (ancien pré élevé). Ailleurs, en lisière ou sous-bois, elle participe à la végétation en tant que compagne préférentielle. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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La strate arborescente de la lande à fougère aigle se compose de frêne élevé (Fraxinus excelsior), de châtaignier (Castanea sativa) et de pin sylvestre (Pinus sylvestris) disséminé. La strate arbustive et sous–arbustive présente du noisetier (Corylus avellana), du houx (Ilex aquifolium), du sureau à grappes (Sambucus racemosa) et de la fougère aigle (Pteridium aquilinum) dense et élevée. La strate herbacée est essentiellement composée de digitale pourpre (Digitalis purpurea).
Pour sa part, la chênaie de chêne sessile à faciès à hêtre a une strate arborescente riche de : frêne élevé (Fraxinus excelsior), hêtre (Fagus sylvatica), chêne sessile (Quercus sessiliflora), pin sylvestre (Pinus sylvestris) disséminé, châtaignier (Castanea sativa), merisier (Prunus avium) sous forme arbustive, robinier (Robinia pseudo-acacia) isolé, érable sycomore (Acer pseudo platanus) et peuplier tremble (Populus tremula).
La strate arbustive et sous–arbustive se compose d’aubépine (Crataegus monogyna), sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia), ronce des bois (Rubus fruticosus), etc.
Chênaie avec hetres disséminés
La strate arborescente de la lande à fougère aigle se compose de frêne élevé (Fraxinus excelsior), de châtaignier (Castanea sativa) et de pin sylvestre (Pinus sylvestris) disséminé. La strate arbustive et sous–arbustive présente du noisetier (Corylus avellana), du houx (Ilex aquifolium), du sureau à grappes (Sambucus racemosa) et de la fougère aigle (Pteridium aquilinum) dense et élevée. La strate herbacée est essentiellement composée de digitale pourpre (Digitalis purpurea).
Pour sa part, la chênaie de chêne sessile à faciès à hêtre a une strate arborescente riche de : frêne élevé (Fraxinus excelsior), hêtre (Fagus sylvatica), chêne sessile (Quercus sessiliflora), pin sylvestre (Pinus sylvestris) disséminé, châtaignier (Castanea sativa), merisier (Prunus avium) sous forme arbustive, robinier (Robinia pseudo-acacia) isolé, érable sycomore (Acer pseudo platanus) et peuplier tremble (Populus tremula).
La strate arbustive et sous–arbustive se compose d’aubépine (Crataegus monogyna), sorbier des oiseleurs (Sorbus aucuparia), ronce des bois (Rubus fruticosus), etc.
La strate arborée de la hêtraie peut présenter, selon les secteurs sur Vaugneray, du hêtre (Fagus sylvatica), du châtaignier (Castanea sativa), de l’érable sycomore (Acer pseudo platanus), du frêne élevé (Fraxinus excelsior), du chêne sessile (Quercus petraea), du peuplier tremble (Populus tremula), du sapin de Douglas (Pseudotsuga menziesii), de l’alisier blanc (Sorbus aria), du bouleau (Betula pendula) ou encore du sapin blanc (Abies alba).
La strate arbustive et sous-arbustive se compose de noisetier (Corylus avellana), sureau à grappes (Sambucus racemosa), myrtille (Vaccinium myrtillus), callune (Calluna vulgaris) ou genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus).
Enfin, la strate herbacée se compose essentiellement de polypode commun (Polypodium cambricum), de digitale pourpre (Digitalis purpurea), de mélampyre des prés (Melampyrum pratense) ou de canche flexueuse (Deschampsia flexuosa). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 174
Hêtraies sur Vaugneray
Pour sa part, la lande à myrtille, exposée Ouest au Sud du Col de Malval, présente essentiellement une strate sous-arbustive composée de myrtille (Vaccinium myrtillus) et un strate arborée composée d’hêtre (Fagus sylvatica).
Lande à myrtille
Des reboisements de conifères Douglas sont également présents sur Vaugneray. La strate arborescente est essentiellement composée de sapin de Douglas (Pseudotsuga douglasii) avec parfois du cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica) ou du pin sylvestre (Pinus sylvestris).
La strate arbustive et sous–arbustive se compose de sureau à grappes (Sambucus racemosa), d’aubépine (Crataegus monogyna), de genêt purgatif (Genista purgans) disséminé, de chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum), de fougère aigle (Pteridium aquilinum), de ronce à feuille d’orme (Rubus ulmifolius), de ronce des bois (Rubus fruticosus). La digitale pourpre (Digitalis purpurea) compose la strate herbacée.
Reboisement de conifères Douglas Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 175
Concernant les prairies de fauche de montagne, la strate herbacée se compose le plus souvent de flouve odorante (Anthoxanthum odoratum), fromental (Arrhenatherum elatius), dactyle aggloméré (Dactylis glomerata) et bleuet (Centaurea cyanus), espèce messicole rare.
Parfois, les strates sous-arbustive et arbustive se développent suffisamment pour voir apparaître, d’une part, de la ronce des bois (Rubus fruticosus), du prunellier (Prunus spinosa) ou du chêne sessile (Quercus petraea) et, d’autre part, de l’aubépine (Crataegus monogyna), du rosier des chiens (Rosa canina) ou du genêt purgatif (Cytisus oromediterraneus).
Concernant cette formation de prairie, il est à noter qu’une strate arborescente s’est développée sur un plateau sommital, au Nord-Ouest de Montferrat. Cette strate se compose de chêne sessile, châtaignier, frêne élevé, merisier, prunellier, charme, buis et aubépine.
D’autres prairies sont également recensées sur Vaugneray et notamment :
• Prairie à ray – grass au lieudit Bois de Bel–Air avec ray-grass d’Italie (Lolium multiflorum), trèfle rampant (Trifolium repens) et plantain lancéolé (Plantago lanceolata)
• Prairie à luzerne (Medicago sativa), prairie artificielle située au Sud-Est du Col de la Fausse
• Prairie de basse altitude, à agrostide délicate, contiguë au Sud Est du bois Sud de Combevent avec agrostide délicate (Agrostis vulgaris), fromental arrhénathère (Arrhenatherum elatius), silène commun ou silène enflé (Silene vulgaris) et petite oseille (Rumex acetosella)
• Prairie marécageuse (zone humide) au lieu-dit Vers Mauris où la strate arborescente est dominée par l’aulne glutineux (Alnus glutinosa) et la strate herbacée par le cirse des marais (Cirsium palustre), le jonc diffus (Juncus effusus) et patience (Rumex sp.). Il est possible que des espèces rares ou protégées soient présentes (Orchis laxiflora, Carex sp., etc.)
Prairie semi-artificielle à Ray-grass Bleuets en limite de champ de Prairie à arrhénathère non exploitée d’Italie, trèfle blanc, etc. céréales aux Arrivats et colonisée de ronces et chênes
Prairie à arrhénathère fauchée Champ de céréales Clairière à pelouse de graminées et bois de frêne et chêne sessile
Concernant les formations de ripisylves, l’Yzeron présente une végétation riveraine souvent riche de plusieurs individus avec une strate arborescente bien développée. Ainsi, selon les lieudits observés, la strate arborescente peut présenter : frêne élevé (Fraxinus excelsior), aulne glutineux (Alnus glutinosa), robinier (Robinia pseudo-acacia), érable champêtre (Acer campestre), érable sycomore (Acer pseudo Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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platanus), érable plane (Acer platanoides), saule blanc (Salix alba), peuplier noir (Populus nigra), chêne pédonculé (Quercus pedunculata), charme (Carpinus betulus), châtaignier (Castanea sativa) parfois, grand tilleul (Tilia platyphyllos) rarement et bouleau (Betula pendula).
La strate arbustive de la ripisylve de l’Yzeron peut se composer de noisetier (Corylus avellana), aubépine (Crataegus monogyna), prunellier (Prunus spinosa), sureau noir (Sambucus nigra), cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), saule cendré (Salix cinerea), érable plane (Acer platanoides) et troëne commun (Ligustrum vulgare).
La strate sous–arbustive se compose de lierre (Hedera helix), ronce à feuille d’orme (Rubus ulmifolius), groseiller rouge (Ribes rubrum), houblon (Humulus lupulus), gaillet gratteron (Galium aparine), clématite vigne-blanche (Clematis vitalba) et fougère aigle (Pteridium aquilinum).
La strate herbacée se compose bien souvent de benoîte commune (Geum urbanum), stellaire holostée (Stellaria holostea), impatiente (Impatiens Noli-me-tangere), ortie dioïque (Urtica dioica), liseron des haies (Calystegia sepium) et canche flexueuse (Deschampsia flexuosa).
Ripisylve de l’Yzeron
Le Dronau au lieudit Chateau de Le Dronau au bas du village, à Ripisylve du Dronau au droit de la Benévent proximité du quartier Les Alouettes zone d’activités Les Deux Vallées
Concernant le Dronau, ce ruisseau présente le plus souvent, au niveau de sa strate arborée, les espèces suivantes : peuplier noir (Populus nigra), aulne glutineux (Alnus glutinosa), frêne élevé (Fraxinus excelsior), chêne pédonculé (Quercus pedunculata), merisier (Prunus avium), orme champêtre (Ulmus minor), robinier (Robinia pseudo-acacia), érable sycomore (Acer pseudo platanus), châtaignier (Castanea sativa), chêne sessile (Quercus petraea) et quelques individus d’hêtre (Fagus sylvatica).
Les strates arbustive et sous–arbustive se composent le plus souvent de noisetier (Corylus avellana), saule cendré (Salix cinerea), cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), aubépine (Crataegus monogyna) et fougère aigle (Pteridium aquilinum). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 177
Les autres cours d’eau recensés sur la commune peuvent présenter une flore riche, notamment au niveau des strates arborescentes avec, selon les sites, du peuplier noir (Populus nigra), du peuplier blanc (Populus alba) très rare sur la commune, du peuplier tremble (Populus tremula) assez rare sur Vaugneray, du saule blanc (Salix alba), du chêne pédonculé (Quercus pedunculata), du chêne sessile (Quercus petraea), du frêne élevé (Fraxinus excelsior), du merisier (Prunus avium), du robinier (Robinia pseudo-acacia), du grand tilleul (Tilia platyphyllos), du châtaignier (Castanea sativa), de l’érable plane (Acer platanoides), de l’érable sycomore (Acer pseudo platanus), du sapin de Douglas (Pseudotsuga menziesii) parfois, de l’aulne glutineux (Alnus glutinosa), du hêtre (Fagus sylvatica) avec quelques individus, du prunellier (Prunus spinosa) et de l’alisier blanc (Sorbus aria).
Les différentes strates arbustives peuvent se composer de cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), aubépine (Crataegus monogyna), prunellier (Prunus spinosa), sureau noir (Sambucus nigra), sureau à grappes (Sambucus racemosa), noisetier (Corylus avellana), etc.
Les strate sous–arbustives, selon les ruisseaux et les sites, peuvent présenter : ronce à feuille d’orme (Rubus ulmifolius), lierre (Hedera helix), chèvrefeuille des bois (Lonicera periclymenum), fougère aigle (Pteridium aquilinum), ronce des bois (Rubus fruticosus) et renouée du Japon (Reynoutria japonica), espèce envahissante.
Enfin, les strates herbacées présentent stellaire holostée (Stellaria holostea), benoîte commune (Geum urbanum), primevère élevée (Primula elatior), campanule agglomérée (Campanula glomerata), polypode commun (Polypodium cambricum), valériane officinale (Valeriana officinalis), ortie dioïque (Urtica dioica) et épilobe de montagne (Epilobium montanum).
Autres formations recensées, il existe bien entendu une végétation transformée ou introduite (plantations). C’est le cas par exemple des rideaux boisés et arbres isolés en zone agricole. Il s’agit le plus souvent d’essences naturellement présentes dans l’environnement et plantées pour marquer l’entrée d’un domaine, une cours privée, etc.
Ainsi, on retrouve le chêne pédonculé, le frêne élevé, le chêne sessile, l’érable sycomore, le merisier, le châtaignier, le bouleau, le peuplier noir, le cyprès (Cupressus sempervirens), le sapin Douglas, etc. Le long des routes, l’érable sycomore est souvent présent.
En zone urbaine, on retrouve isolément, en bosquet ou en alignement : épicéa, sapin Douglas, cèdre de l’Atlas, cyprès, robinier, noyer, érable sycomore, chêne pédonculé, frêne élevé, charme, chêne rouge, tulipier (Liriodendron tulipifera), tilleul, merisier, érable plane, buis (Buxus sempervirens), chêne sessile, bouleau, pin noir, etc.
Les zones agricoles présentent des vergers forestiers pour l’industrie du bois (piquets, échalas, parquetterie, tonnellerie) ou des châtaigneraies ainsi que des vergers de plein champ (abricotier, cerisier, etc.)
Des prairies de fauche (à fourrage) sont également présentes avec des groupements à fromental et de la luzerne. Des cultures présentent des céréales, du maïs, de la vigne, des cultures maraîchères localisées (haricots verts, petits pois, fèves, etc.).
Une végétation anthropique Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 178
° Analyse de la végétation
Deux habitats d’intérêt communautaire selon la Directive Habitats sont recensés sur Vaugneray :
• Hêtraie acidophile d’influence atlantique à houx (Quercion robori – petraeae) correspond à « 41-122 Hêtraies acidiphiles sub-atlantiques Deschampsio-Fagetum i.a. Forêts de transition du Bassin Parisien, du Morvan, de la périphérie du Massif Central,… » (Corine biotopes T4) • Forêt galerie, à savoir forêt riveraine à Populus alba, Salix alba avec Populus nigra, Alnus glutinosa,Ulmus campestris, Acer sp., Juglans regia, etc. (code : 92A0 EUR - 44-141).
Aucune espèce protégée au niveau national, régional ou local n’a été observée.
Concernant d’éventuelles espèces remarquables menacées, il est à noter qu’une espèce végétale messicole (des moissons) devenue très rare en France, du fait de l’emploi des herbicides, a été observée en trois lieux différents : le bleuet (Centaurea cyanus). Dans certains départements, le bleuet est classé 3 (rare), voire 2 (vulnérable), car les stations observées (avec peu d’individus) sont moins de 10 par département, seuil critique.
Plus généralement, sur Vaugneray, les formations végétales, très variées, présentent un grand intérêt car elles témoignent de la rencontre de l’influence sub-océanique et montagnarde du Massif Central, de quelques effets médio-européens et des effets liés au haut couloir rhodanien.
Vaugneray rassemble ces deux aspects avec tout d’abord des paysages agricoles dans la plaine mais aussi sur les coteaux avec des cultures (céréales) mais aussi des fourrages de prairie de fauche de moyenne montagne. Sur le plan forestier, les ripisylves fournies de basse altitude rivalisent avec les boisements des versants, combinant le chêne sessile et tous ses compagnons : frêne, érable, merisier, pin sylvestre, châtaignier (et son exploitation ancienne) jusqu’au Douglas (à ne plus étendre). Plus en altitude, le hêtre offre de grands bois où l’accompagne le bouleau et quelques ares de myrtille.
Avec les trois autres formes de landes (genêt purgatif, callune, fougère aigle) et même une prairie marécageuse, Vaugneray présente tous les aspects de la végétation des Monts du Lyonnais. L’objectif poursuivi depuis quelques années consiste à valoriser ce patrimoine tout en le faisant découvrir (gestion des parcours de randonnée, sensibilisation éducative à ce riche milieu naturel, etc.).
Concernant la prairie marécageuse du vallon de Vers Mauris (sous le Col de Malval), située à une altitude de 565 à 575 m dans un vallon encaissé, elle prend naissance à proximité d’un ruisseau entouré de boisements frais, à dominance de chêne sessile, avec hêtre au Sud. Les espèces observées sont toutes hygrophiles : Alnus glutinosa, Cirsium palustre, Juncus effusus, etc.
Ces espèces permettent de définir cette prairie inondée comme une authentique « zone humide », au sens de l’Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.
Une prospection spécifique de ce milieu permettra sans doute de découvrir des espèces végétales rares, voire protégées. Il importe de préserver durablement ce site, auquel est lié sans aucun doute une faune spécifique (notamment entomologique).
Les boisements et formations végétales naturelles (ou para-naturelles anciennes) présentant un intérêt patrimonial et un enjeu de conservation sont :
• L’ensemble des ripisylves
• Le boisement de Bel–Air, le bois des Arrivats, les collines autour du Col de La Fausse, le boisement de Combe Fusil et le bois au Sud de La Milonière
• Les bois et friches à revaloriser au Nord Ouest de Monferrat • Les bois au Sud de Les Jumeaux et à l’Ouest de le Soupat, le Bois du Barthélémy, les Botières, les Alentours du Col de Malval, le haut vallon de Vers Mauris et La Berlandine Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 179
2.1.2.3. LA RICHESSE FAUNISTIQUE
° Les mammifères
Les espaces boisés et agricoles sont très étendus sur la commune, notamment dans sa partie ouest. Par ailleurs, les Monts du Lyonnais forment une entité continue qui permet le déplacement des espèces (pas de secteurs isolés). Par conséquent, la faune est très riche sur Vaugneray.
Concernant les mammifères, outre les espèces composant le cheptel de Vaugneray (brebis, chèvres, vaches, porcs, cheveaux, poules, oies, moutons, etc.), de nombreuses espèces sont recensées par la Ligue de Protection des Oiseaux / Centre Ornithologique de Rhône Alpes et par l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN).
Nom latin Nom vernaculaire Protection Liste rouge France
Apodemus sylvaticus Mulot sylvestre LC
Capreolus capreolus Chevreuil européen 4 LC
Clethrionomys glareolus Campagnol roussâtre LC
Crocidura russula Crocidure musette 4 LC
Erinaceus europaeus Hérisson d'Europe 4 ; 5 LC
Felis silvestris Chat sauvage 1 ; 3 ; 5 ; 7 LC
Martes foina Fouine 4 LC
Martes martes Martre des pins 2 ; 4 LC
Microtus agrestis Campagnol agreste LC
Microtus arvalis Campagnol des champs LC
Microtus multiplex Campagnol de Fatio LC
Microtus subterraneus Campagnol souterrain LC
Muscardinus avellanarius Muscardin 1 ; 4 ; 5 LC
Mustela nivalis Belette d'Europe 4 LC
Mustela putorius Putois d'Europe, Furet 2 ; 4 LC
Myotis mystacinus Murin à moustaches 1 ; 3 ; 5 ; 6 LC
Oryctolagus cuniculus Lapin de garenne NT
Sciurus vulgaris Ecureuil roux 4 ; 5 LC
Sorex araneus Musaraigne carrelet 4 DD
Sorex minutus Musaraigne pygmée 4 LC
Sus scrofa Sanglier LC
Talpa europaea Taupe d'Europe LC
Vulpes vulpes Renard roux LC
Espèce de mammifères recensées par l’INPN sur le territoire de Vaugneray
1 : Annexe IV de la Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages 2 : Annexe V de la Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 modifiée par la directive 97/62/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 180
3 : Annexe II de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, 19/09/1979, Berne
4 : Annexe III de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, 19/09/1979, Berne
5 : Article 2 de l’Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
6 : Annexe II de la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 23/06/1979, Bonn
7 : Annexe A du règlement (CE) n° 338/97 modifié (1497/2003 du 18 août 2003) du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
LC : Préoccupation mineure
NT : Espèce quasi-menacée
DD : Données insuffisantes
Par ailleurs, la LPO recense quelques espèces supplémentaires, non listées par l’INPN : le blaireau Européen (Meles meles), l’hermine (Mustela erminea), le lérot (Eliomys quercinus), le lièvre commun (Lepus europaeus), le rat musqué (Ondatra zibethicus) et le rat surmulot (Rattus norvegicus). A l’exception du lérot, ces espèces font l’objet d’une préoccupation mineure par l’UICN.
Pour sa part, le lérot vit dans les vergers, les jardins et parcs (il est plus fréquent dans l’entourage humain que le muscardin ou le loir). Il fréquente facilement les greniers et bâtiments abandonnés. Si certaines populations sont encore localement relativement bien conservées (zones de prés ou bocages souvent), il est en forte régression sur une grande partie de son aire naturelle de répartition, au point d’être considéré comme menacé de disparition sur la liste rouge des espèces menacées de l’UICN (statut NT).
Par ailleurs, selon les données fournies par la Direction Régionale de l’Environnement, Vaugneray doit être concernée par de nombreuses espèces de chiroptères (chauve-souris), toutes protégées.
Sont ainsi recensés : Barbastelle (Barbastella barbastellus), Vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteini), Vespertilion à moustache (Myotis mystacinus), Vespertilion de Daubenton (Myotis daubentoni), Vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus), Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri), Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri), Noctule commune (Nyctalus noctula), Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii), Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), Oreillard septentrional roux (Plecotus auritus), Oreillard méridional gris (Plecotus austriacus), Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) et Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros).
La barbastelle (Barbastella barbastellus) est une espèce très menacée qu’il est urgent de mieux connaître pour protéger ce qui reste de ses effectifs. L’espèce vit dans des grottes, des caves ou des bâtiments, à proximité de zones boisées. Elle est carnivore et se nourrit de lépidoptères, de diptères et de petits coléoptères. Sa petite face à l’allure de gargouille est aisément identifiable.
Le vespertilion de Bechstein (Myotis bechsteini) est une chauve-souris de taille moyenne aux oreilles très longues et larges. Le Vespertilion de Bechstein semble sédentaire mais change fréquemment de gîte durant la période estivale. Ses mœurs sont peu connus mais semblent très proches de celles du murin de Natterer.
Murin à moustache Lapin de garenne Lérot Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 181
Le vespertilion à moustache (Myotis mystacinus) est une chauve-souris de très petite taille. Son pelage est de couleur sombre (brun foncé à brun gris), sauf au niveau du ventre. Ses oreilles et la membrane de ses ailes sont brun noirâtre. Il vit dans des parcs et des jardins. Carnivore, il se nourrit d’insectes de petites tailles tels que les moustiques, les petites libellules, les petits coléoptères et les papillons de nuit.
Le vespertilion de Daubenton (Myotis daubentoni) est une espèce de petite taille, inféodée aux milieux boisées et humides. Les colonies occupent des arbres creux, les ponts et parfois des bâtiments ou le milieu souterrain. Cette espèce chasse principalement au dessus des cours d’eau et des étangs (ses pieds sont d’ailleurs de taille importante et munis de soies).
Pour sa part, le vespertilion à oreilles échancrées (Myotis emarginatus) est typique des plaines et de la basse montagne. On trouve le Vespertilion à oreilles échancrées à proximité des agglomérations avec des parcs, des jardins, de l’eau en abondance, et proche des paysages karstiques. Rarement isolé, le vespertilion à oreilles échancrées se reconnaît facilement en hiver, période pendant laquelle les animaux s’accrochent au plafond en grappes, pouvant atteindre plus de 100 individus
Vespertilion de Natterer (Myotis nattereri) est une chauve-souris discrète. Il est considéré comme rare à peu abondant. Il se reconnaît à ses longues oreilles translucides à travers lesquelles il est possible d’observer le réseau de vaisseau sanguin. Cette espèce arboricole occupe fréquemment une ancienne loge de pic. Des colonies de quelques individus vivent aussi dans les fissures de ponts.
La noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) est la plus petite des trois noctules européennes. Son pelage tire sur des teintes plus marron que rousses. Elle est très attachée aux grands massifs forestiers. Faute de grandes forêts, elle s’adapte éventuellement aux constructions humaines : dessous de toitures, linteaux de grange. La noctule de Leisler est peu abondante dans tout le centre et l’est de l’Europe. La difficulté de découvrir ses gîtes explique cette faible densité qui n’est peut être qu’apparente.
La noctule commune (Nyctalus noctula), de la taille d’une demi-main, possède un pelage roux, si serré et lustré qu’il paraît fait de métal cuivré. L’espèce a très longtemps été considérée comme strictement forestière. Les études récentes confirment qu’elle est beaucoup plus opportuniste quant au choix de ses gîtes et qu’on la trouve dans les fissures de falaises et des rochers, mais aussi en milieu urbain. Elle apparaît aussi, mais de manière anecdotique, dans les cavités.
La pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) habite principalement des régions boisées et humides. Les colonies s’installent dans des cavités arboricoles, parfois dans des fissures de bâtiments. Elle chasse en lisière des boisements et des zones humides. La Pipistrelle de Nathusius effectue de véritables mouvements migratoires et des individus d’Europe orientale se déplacent vers l’ouest du continent en dehors de la période de mise-bas.
La pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) est la plus petite espèce parmi les chauves-souris européennes. Elle est très commune en France. Elle vit dans les greniers, dans des anfractuosités de rochers ou même derrière des volets. On en trouve également proche d’étang, au niveau de lisières de forêts ou dans des jardins, lorsqu’elle chasse.
L’oreillard septentrional roux (Plecotus auritus) est une espèce de chauve-souris assez répandue en France, avec un ouïe très fine et de très longues oreilles plissées. L’espèce vit dans les forêts claires de feuillus et de résineux.
L’oreillard méridional gris (Plecotus austriacus) est une espèce de chauve-souris qui n’a été distinguée de l’Oreillard roux qu’en 1960 par Bauer. Cette espèce aime la chaleur. L’oreillard méridional préfère les régions de campagne cultivée, en plaine. En montagne, il est présent dans les vallées chaudes (généralement au dessous de 400 m). Il évite les grandes forêts.
Le grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum) dépasse 30 centimètres d’envergure. Aujourd’hui, l’espèce est considérée comme quasiment éteinte du Bénélux, du nord de la France et d’une grande partie de l’Allemagne. L’hibernation commence en septembre-octobre pour finir en avril. Pour la mise- bas, le Grand rhinolophe a besoin de gîtes de grands volumes, au moins 100 m3.
Enfin, le petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros) est le plus petit et le plus septentrional des rhinolophes européens. Il est sédentaire et ne se déplace qu’entre ses gîtes d’hibernation et d’estivage. Depuis une cinquantaine d’années, il est en forte régression dans le nord de son aire de répartition. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 182
° Les oiseaux
La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) recensent pas moins de 108 espèces d’oiseaux sur et aux abords immédiats de Vaugneray. La quasi-totalité de ces espèces est protégée par le Loi Française ou Européenne.
Dans le tableau présenté ci-après, notons la légende suivante :
* : Espèce protégée en France en vertu de la Loi du 10.07.1976 (Arrêté du 17.04.1981) relative à la Protection de la Nature
1 : Annexe 1 de la Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages - Espèce menacée ou vulnérable bénéficiant de mesures de protection 2 : Annexe A du Règlement (CE) n° 338/97 modifié (1497/2003 du 18 août 2003) du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
3 : Annexe II « Espèce dont le statut de conservation est défavorable » de la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 23/06/1979, Bonn 4 : Annexe II « Espèce devant faire l’objet de mesures de protection » de la Convention de Bern du 19.09.1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe 5 : Annexe III « Espèce dont l’exploitation peut être autorisée sous couvert de maintenir l’existence de ces populations hors de danger » de la Convention de Bern du 19.09.1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
Statut UICN : Statut de conservation sur la Liste rouge mondiale de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature avec :
° LC : Préoccupation mineure
° NT : Quasiment menacé
° VU : Vulnérable
° EN : En danger
Nom latin Nom vernaculaire Statut de reproduction Statut UICN Protection nationale * Autres protections
Accipiter gentilis Autour des palombes Possible LC OUI 3 ; 5
Accipiter nisus Epervier d'Europe Possible LC OUI 2 ; 3
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue Certain LC OUI 5
Alauda arvensis Alouette des champs Probable LC NON 5
Alcedo atthis Martin-pêcheur d'Europe Indéterminé LC OUI 4
Alectoris rufa Perdrix rouge Possible LC NON 5
Anas platyrhynchos Canard colvert Certain LC NON 3 ; 5
Anthus pratensis Pipit farlouse Indéterminé LC OUI 5
Anthus trivialis Pipit des arbres Possible LC OUI 5
Apus apus Martinet noir Certain LC OUI 5
Ardea cinerea Héron cendré Indéterminé LC OUI 5
Athene noctua Chevêche d'Athéna Certain LC OUI 5
Bubo bubo Grand-duc d'Europe Certain LC OUI 5
Burhinus oedicnemus Oedicnème criard Probable LC OUI 3
Buteo buteo Buse variable Certain LC OUI 2 ; 3 ; 4
Caprimulgus europaeus Engoulevent d'Europe Probable LC OUI 1 ; 4
Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Possible LC OUI 4
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Probable LC OUI 4
Carduelis chloris Verdier d'Europe Certain LC OUI 4
Carduelis spinus Tarin des aulnes Indéterminé LC NON 4
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins Probable LC OUI 4
Circaetus gallicus Circaète Jean-le-blanc Possible LC OUI 1 ; 3 ; 4
Circus cyaneus Busard Saint-Martin Possible LC OUI 5
Circus pygargus Busard cendré Certain LC OUI 1 ; 3 ; 4
Les oiseaux présents ou potentiellement présents sur Vaugneray (1/3) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 183
Nom latin Nom vernaculaire Statut de reproduction Statut UICN Protection nationale * Autres protections
Coccothraustes coccothraustes Grosbec casse-noyaux Certain LC NON 5
Coloeus monedula Choucas des tours Certain LC OUI 5
Columba livia Pigeon biset domestique Indéterminé LC NON 5
Columba oenas Pigeon colombin Probable LC NON 5
Columba palumbus Pigeon ramier Probable LC NON 1
Corvus corax Grand Corbeau Possible LC NON 5 Corvus corax Grand Corbeau Possible LC NON 5
Corvus corone Corneille noire Probable LC NON
Corvus frugilegus Corbeau freux Indéterminé LC NON
Coturnix coturnix Caille des blés Probable LC NON 5
Cuculus canorus Coucou gris Probable LC OUI 5
Cyanistes caeruleus Mésange bleue Certain LC OUI 4
Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre Certain LC OUI 4
Dendrocopos major Pic épeiche Certain LC OUI 4
Dendrocopos minor Pic épeichette Probable LC OUI 5
Dryocopus martius Pic noir Probable LC OUI 5
Emberiza calandra Bruant proyer Probable LC OUI 5
Emberiza cia Bruant fou Indéterminé LC OUI 4
Emberiza cirlus Bruant zizi Probable LC OUI 4
Emberiza citrinella Bruant jaune Possible LC OUI 4
Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux Indéterminé LC OUI 4
Erithacus rubecula Rougegorge familier Certain LC OUI 3 ; 4 g g g ;
Falco columbarius Faucon émerillon Indéterminé LC OUI 1 ; 2 ; 3
Falco subbuteo Faucon hobereau Probable LC OUI 4
Falco tinnunculus Faucon crécerelle Certain LC OUI 2 ; 3 ; 4
Ficedula hypoleuca Gobemouche noir Indéterminé LC OUI 5
Fringilla coelebs Pinson des arbres Probable LC OUI 3
Fringilla montifringilla Pinson du Nord Indéterminé LC NON 5
Garrulus glandarius Geai des chênes Probable LC NON
Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte Probable LC NON 5
Hirundo rustica Hirondelle rustique Certain LC OUI 4
Jynx torquilla Torcol fourmilier Possible LC OUI 5
Lanius collurio Pie-grièche écorcheur Certain LC OUI 5
Locustella naevia Locustelle tachetée Indéterminé LC OUI 5
Lophophanes cristatus Mésange huppée Certain LC OUI 5
Loxia curvirostra Bec-croisé des sapins Possible LC OUI 4
Lullula arborea Alouette lulu Probable LC OUI 1 ; 5
Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle Probable LC OUI 3 ; 4
Merops apiaster Guêpier d'Europe Indéterminé LC OUI 3 ; 4
Milvus migrans Milan noir Indéterminé LC OUI 1 ; 3 ; 4
Milvus milvus Milan royal Indéterminé NT OUI 1 ; 5
Motacilla alba Bergeronnette grise Certain LC OUI 4
Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux Possible LC OUI 5
Motacilla flava Bergeronnette printanière Indéterminé LC OUI 5
Muscicapa striata Gobemouche gris Possible LC OUI 3 ; 5
Oriolus oriolus Loriot d'Europe Probable LC OUI 4
Parus major Mésange charbonnière Certain LC OUI 4
Passer domesticus Moineau domestique Certain LC OUI
Periparus ater Mésange noire Certain LC OUI 4
Pernis apivorus Bondrée apivore Certain LC OUI 5
Les oiseaux présents ou potentiellement présents sur Vaugneray (2/3) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 184
Nom latin Nom vernaculaire Statut de reproduction Statut UICN Protection nationale * Autres protections
Phasianus colchicus Faisan de Colchide Probable LC NON 5
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir Certain LC OUI 3 ; 4
Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc Probable LC OUI 3 ; 4 Phoenicurus phoenicurus Rougequeue à front blanc Probable LC OUI 3 ; 4
Phylloscopus collybita Pouillot véloce Certain LC NON 5
Phylloscopus sibilatrix Pouillot siffleur Possible LC NON 5
Phylloscopus trochilus Pouillot fitis Indéterminé LC NON 5
Pica pica Pie bavarde Certain LC NON
Picus viridis Pic vert Probable LC OUI 4
Poecile montanus Mésange boréale Indéterminé LC OUI 5
Poecile palustris Mésange nonnette Probable LC OUI 5
Prunella modularis Accenteur mouchet Possible LC OUI 4
Ptyonoprogne rupestris Hirondelle de rochers Certain LC OUI 5
Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine Indéterminé LC OUI 5
Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau Probable LC OUI 3 ; 4
Regulus regulus Roitelet huppé Certain LC OUI 5
Saxicola rubicola Tarier pâtre Probable LC OUI 3 ; 4
Serinus serinus Serin cini Probable LC OUI 4
Sitta europaea Sittelle torchepot Probable LC OUI 4 p p
Streptopelia decaocto Tourterelle turque Probable LC NON 5
Streptopelia turtur Tourterelle des bois Probable LC NON 5
Strix aluco Chouette hulotte Certain LC OUI 2 ; 4
Sturnus vulgaris Étourneau sansonnet Certain LC NON
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Probable LC OUI 3 ; 4
Sylvia borin Fauvette des jardins Probable LC OUI 5
Sylvia communis Fauvette grisette Certain LC OUI 5
Tachymarptis melba Martinet à ventre blanc Certain LC OUI 5
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Probable LC OUI 4
Turdus iliacus Grive mauvis Indéterminé LC NON 5
Turdus merula Merle noir Certain LC NON 3 ; 5
Turdus philomelos Grive musicienne Probable LC NON 5
Turdus pilaris Grive litorne Indéterminé LC NON 5
Turdus viscivorus Grive draine Probable LC NON 5
Tyto alba Chouette effraie Indéterminé LC OUI 2
U H f ié P b bl LC OUI 4 Upupa epops Huppe fasciée Probable LC OUI 4
Vanellus vanellus Vanneau huppé Probable LC NON 5
Les oiseaux présents ou potentiellement présents sur Vaugneray (3/3) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 185
° Les reptiles et amphibiens
Les espèces d’amphibiens listées ci-après ont été observées ou listées sur les fiches ZNIEFF de la DIREN PACA et/ou fortement probables sur le territoire.
La salamandre tachetée (Salamandra salamandra) a un aspect très particulier et très visible qui la rend difficile à confondre avec une autre espèce (long corps noir mesurant dans les 20 cm, tacheté de jaune à la peau luisante semblant huileuse).
La salamandre tachetée reste habituellement cachée dans la journée dans des cavités humides, sous des pierres ou des écorces, ou dans des troncs d’arbres pourris. Il est possible de trouver des salamandres dans les regards de compteur d’eau, du fait de l’humidité et de la chaleur. Elle peut exceptionnellement se montrer la journée lorsque le temps est humide et tiède, ou quand elle a été dérangée. Chez la salamandre tachetée, seule la larve est aquatique.
Le triton alpestre (Ichthyosaura alpestris) est un animal amphibien. S’il passe une partie de l’année sur terre, il a aussi besoin d’eau pour se reproduire et pondre des œufs qui donneront des larves aquatiques. En phase terrestre, il ne sort de sa cachette que la nuit et rampe lentement sur le sol à la recherche de nourriture. Le Triton alpestre se nourrit d’invertébrés divers, les spécimens adultes se nourrissent de vers, de petits insectes mais aussi d’œufs et de têtards de batraciens.
Le triton palmé (Lissotriton helveticus), en phase aquatique, se montre assez éclectique et peut se rencontrer dans les étangs, les lacs, les canaux, les marais, dans des secteurs de forêts, de pâturage ou de région agricole, parfois dans les flaques acides dans les landes de bruyères de moyenne montagne ou en zone côtière. Les eaux de frai sont plutôt stagnantes ou faiblement courantes.
Il montre une préférence « sylvatique » et fréquente plus volontiers les endroits à proximité de zones boisées. À la différence du triton alpestre, il semble éviter les endroits sans végétation aquatique. Il se déplace moins que le triton alpestre, ce qui le rend plus vulnérable que ce dernier à la fragmentation des habitats potentiels où l’on peut le rencontrer.
Le triton crêté (Triturus cristatus) connaît une raréfaction importante en France ces trente dernières années (remembrement agricole, urbanisation des plaines, aménagement routier, pollution des eaux, abaissement des nappes phréatiques, etc.). Les tentatives de déplacement des populations, suite à des projets d’aménagement par exemple, se sont le plus souvent soldées par des échecs. Seule la préservation de leurs habitats originels permet aux Tritons crêtés de garantir leur survie.
Pour sa part, la grenouille agile (Rana dalmatina) est bien représentée dans la plupart des massifs forestiers de plaine et ne semble pas menacée à court terme. C’est une espèce protégée en France, inscrite à l’annexe IV de la Directive Habitats, à l’annexe II de la Convention de Berne, et classée dans les «espèces à surveiller» de la Liste Rouge des amphibiens et reptiles de France.
La grenouille agile est une sédentaire, vivant sur un petit territoire d’environ 40 m², exploré en une nuit. Le point d’eau nuptial et le terrain de chasse sont séparés d’environ 200 m mais peut atteindre parfois 1 km. Seuls les jeunes sont tolérés sur le territoire tant qu’ils ne partagent pas les mêmes proies.
Salamandre tâchetée (Source : Linnenbach) Triton alpestre Triton palmé (Source : L. Dekeyzer) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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La grenouille rousse (Rana temporaria) est très tolérante et mobile. Elle peut s’adapter à divers habitats, que ce soit des sites permanents ou temporaires, naturels ou très artificiels. En France, la grenouille rousse est partiellement protégée par l’arrêté du 22 juillet 1993 (article 4), par la directive habitats (annexe V), et par la convention de Berne (annexe III).
La grenouille verte (Rana esculenta) se rencontre partout en Europe jusqu’au cap Nord mais est absente de l’extrême sud de l’Espagne, de Italie et des Balkans. Elle affectionne les plans d’eau, les marais, les étangs et les cours d’eau lents, mais aussi dans les forêts et les prairies humides. Elle hiberne durant les quatre mois d’hiver, elle s’envase dans le fond d’un ruisseau ou d’une rivière et y restera immobile ayant réduit au minimum ses besoins vitaux.
Le crapaud commun (Bufo bufo) vit à peu près partout en plaine notamment dans les milieux humides. Il vit sur terre et ne rejoint l’eau uniquement pendant la brève période de reproduction. Bon marcheur, on peut le rencontrer très loin des plans d’eau.
Comme la plupart des amphibiens, la destruction et l’assèchement des marais ainsi que les pesticides constituent une menace pour l’espèce. Beaucoup de crapauds communs sont écrasés sur les routes en rejoignant leur zone de reproduction d’où la mise en place de crapauducs. C’est juste après la métamorphose et au sortir de l’eau que le Crapaud commun est le plus vulnérable à ses prédateurs, à la déshydratation, aux pesticides et au roadkill (écrasement sur les routes).
Le crapaud accoucheur (Alytes obstetricans) est un petit animal au teint terreux mesurant moins de 5 cm de long. Doté de magnifiques yeux dorés à la pupille verticale, il a le corps trapu et très pustuleux. Il affectionne les lieux humides et frais : le dessous des pierres, les trous dans les vieux murs, les gravières à proximité de points d’eau. Dans notre région on le retrouve plus particulièrement dans les zones de moyenne montagne (Cévennes), mais aussi dans les vallées, les causses et même les lieux urbanisés.
Enfin, le sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) ou crapaud sonneur à ventre jaune est un crapaud que l’on trouve le dans toute l’Europe centrale et méridionale (sauf la Péninsule Ibérique), dans des mares, ornières ou flaques d’eaux en forêt. L’espèce résiste particulièrement à un pH acide (< 7).
Grenouille verte (Source : L. Bogert) Crapaud commun (source : Iric) Crapaud commun (source : C. Fischer)
Concernant les reptiles, tous protégés, notons la présence quasi certaine des lézard vert, lézard des murailles, couleuvre verte et jaune, couleuvre à collier, couleuvre vipérine, etc.
Le lézard vert (Lacerta viridis) est une grande espèce de lézard, d’environ 30 cm de long, que l’on rencontre en Europe. Contrairement au Lézard des murailles, le Lézard vert est dépendant d‘une couverture végétale dense fréquemment associée à des empierrements naturels ou artificiels comme éboulis, affleurements rocheux ou murs en pierres sèches.
Le lézard des murailles (Podarcis muralis) est une petite espèce de lézard d’Europe, qui a aussi été introduite en Amérique du Nord. Il habite les vieux murs, les tas de pierres, les rochers, les carrières, les terrils et apprécie spécialement les rails ou les quais de gares peu fréquentés. Ce lézard est beaucoup plus urbain que les autres espèces. On peut observer ce lézard toute l’année dans le sud.
La couleuvre à collier (Natrix natrix) est un reptile commun des lieux humides. C’est un grand serpent au corps massif, à la tête large, au cou bien marqué. Les écailles du dos sont carénées, donnant une apparence rugueuse à l’animal. Ce sont des serpents diurnes, chassant parfois de nuit par grande chaleur. Ils se nourrissent surtout de proies aquatiques, batraciens et poissons. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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° L’entomologie
Parmi les coléoptères (coccinelles, scarabées, carabes, etc.) est notamment recensée la coccinelle à sept points (Coccinella septempunctata). Les hyménoptères sont bien entendu nombreux sur la commune. Y sont recensées l’abeille commune (Apis mellifica), la guêpe commune (Vespula vulgaris), la guêpe germanique (Vespula germanica), le frelon (Vespa crabro), des fourmis, etc.
Concernant les odonates (libellules), l’agrion mignon (Coenagrion scitulum) est notamment présent sur Vaugneray. En France, l’Agrion mignon demeure une espèce localisée dont les effectifs sont en général assez faibles. Des populations éparses sont présentes sur l’ensemble du territoire, même si l’espèce affiche des affinités relativement méridionales. L’espèce affiche une évolution démographique générale qui tend à démontrer une phase de régression plus ou moins accentuée selon les régions.
Enfin, les lépidoptères (papillons) recensés sur les fiches ZNIEFF qui recouvrent Vaugneray sont nombreux. Il s’agit notamment de :
• Flambé (Iphiclides podalirius) dont la chenille vit sur le prunellier, les cerisiers et cerisier à grappes, l’aubépine et aussi les pêchers et les amandiers ;
• Machaon (Papilio machaon) qui est friand d’une plante, l’Asclepias contenant des molécules toxiques pour les prédateurs et les oiseaux ;
• Belle dame (Cynthia cardui), papillon diurne le plus répandu dans le monde ; • Vulcain (Vanessa atalanta) qui se nourrit souvent sur les orties, les buddleias, les marguerites et les artichauts. De plus, ils se nourissent du jus de fruis tombés au sol comme les pommes ; • Paon du jour (Inachis io) dont on retrouve les chenilles souvent groupées sur des massifs d’orties desquelles elles se nourrissent ;
• Petit sylvain (Ladoga camilla), papillon répandu et familier dans les bois ; • Sylvain azuré (Limenitis populi) qui, en France, est en fort déclin, rare ou a récemment disparu selon les Régions ;
• Moiré des fétuques (Erebia meolans) ;
• Moiré ottoman (Erebia ottomana) ;
• Cidarie des conifères (Thera firmata) dont la chenille vit sur le pin sylvestre ; • Phalène du genévrier (Thera juniperata) dont la chenille vit sur le genévrier commun ; • Cuivré des marais (Lycaena dispar) qui vit dans les prairies humides, tourbières de plaine, friches agricoles ou péri-urbaines.
Pour sa part, l’Inventaire National du Patrimoine Naturel recense les insectes suivants sur Vaugneray : • Acrossus depressus (ordre des coléoptères)
• Acrossus rufipes (ordre des coléoptères)
• Agrilinus rufus (ordre des coléoptères)
• Aphodius fimetarius (ordre des coléoptères, espèce la plus abondante dans les bouses) • Caccobius schreberi (coléoptère vivant dans les pâturages, le plus souvent dans les bouses) • Coprimorphus scrutator (coléoptère assez rare vivant dans les bouses et crottin frais) • Copris lunaris (coléoptère qui creuse un terrier vertical de 20 à 30 cm sous les bouses, crottin de cheval ou crottes de moutons)
• Euoniticellus fulvus (ordre des coléoptères)
• Lycaena alciphron (lépidoptère dont la période de vol est en juin et juillet) • Macroglossum stellatarum (une des rares espèces diurnes de la famille des Sphingidae, lépidoptère) • Maniola jurtina (papillon diurne qui fréquente les milieux ouverts) • Onthophagus emarginatus (le genre Onthophagus est le plus grand genre de Scarabaeinae) • Onthophagus fracticornis (ordre des coléoptères)
• Onthophagus furcatus (ordre des coléoptères)
• Onthophagus opacicollis (ordre des coléoptères)
• Onthophagus ovatus (ordre des coléoptères)
• Onthophagus similis (ordre des coléoptères)
• Onthophagus taurus (ordre des coléoptères)
• Onthophagus vacca (ordre des coléoptères)
• Tettigonia viridissima (grande sauterelle verte)
• Typhaeus typhoeus (coléoptère dénommé le minotore)
• Volinus sticticus (ordre des coléoptères) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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2.1.3. LA RICHESSE DES PAYSAGES NATURELS ET AGRICOLES
2.1.3.1. LES UNITES PAYSAGERES DEFINIES PAR L’ETAT ET LA CHARTE PAYSAGERE DU SOL
Source : DIREN Rhône-Alpes
° La vallée de la Brevenne et de l’Anzieux
La vallée de la Brévenne et de l’Anzieux dessine un paysage tout en longueur au cœur des Monts du Lyonnais. A cheval sur les départements du Rhône et de la Loire, il s’étire le long de l’axe routier RN 89 qui relie l’Arbresle et Montrond-les-Bains. Les visions sont formées par cet axe longitudinal, attirées de ci de là par les crêts et les abords boisés des collines environnantes.
Largement occupée par les activités pastorales et agricoles, la vallée de la Brévenne double son identité de campagne verdoyante par des images industrieuses liée à l’exploitation minière passée et l’activité industrielle présente.
Les bourgs sont plutôt resserrés, les fermes isolées s’avèrent peu nombreuses. La ferme traditionnelle des monts du Lyonnais est composée de 3 corps de bâtiments disposés en fer à cheval autour d’une cour fermée : la maison d’habitation, les bâtiments d’exploitation, un hangar.
Dans cette ambiance tranquille et besogneuse, rompue par l’agitation des abords de la RN 89, la pression urbaine commence néanmoins à se faire sentir, bien que restant limitée en raison du relief chahutée et d’une moindre accessibilité.
Cette unité concerne la partie nord-ouest de Vaugneray, le long de la limite communale.
Empruntée par la route nationale (RN89) et le chemin de fer, la vallée de la Brévenne conserve néanmoins un caractère rural assez marqué, doublé d’un passé industriel.
Les traits d’une campagne traditionnelle s’y retrouvent largement : l’élevage typique des monts du Lyonnais (bovin, caprin), de nombreuses prairies, des fruitiers et des cultures sur des parcelles de taille moyenne bordées de haies.
Des éléments insolites stigmatisent l’attention, telle l’immense aire de stockage de la Grande Tuilerie du Rhône à Sainte-Foy l’Argentière (plus de 200 000 tonnes de tuiles par an) ou la « cité » de mineurs dans cette même commune, qui tire son nom d’une mine de plomb argentifère.
L’alignement de maisons mitoyennes (fin 18-19e siècle) où logeaient les familles, est assez remarquable. Construites selon le même modèle et suivant des règles très strictes, ces maisons comportaient toutes un puits, un potager et un local pour ranger le charbon.
Outre son patrimoine industriel, la vallée de la Brévenne semble miser sur son attractivité touristique, cherchant à valoriser la fauconnerie de Courzieu ou le train touristique des Monts du Lyonnais, qui fonctionne tout l’été entre l’Arbresle et Sainte-Foy l’Argentière. Les nombreux chemins de randonnée ont aussi leur réputation, notamment celui vers les crêtes et le col de Malleval.
Enfin, à l’instar de l’Azergues et de la Turdine, la Brévenne est prisée par les pêcheurs pour ses qualités piscicoles.
Les grandes transformations de la vallée de la Brévenne appartiennent au passé, comme en témoignent les traces de l’industrie minière, à Saint Pierre la Palud et Sourcieux les Mines - à l’origine d’ailleurs de la vocation chimique du bassin lyonnais.
Les transformations aujourd’hui semblent relativement lentes au regard de celles passées. L’agriculture connaît une évolution plus favorable au sud de la vallée qu’au nord. Si aucune menace globale particulière ne se dégage de visu, on pourrait suspecter ici comme ailleurs les risques d’une déprise agricole et d’une urbanisation mal maîtrisée.
L’attrait résidentiel est plus modéré que sur d’autres secteurs rhodaniens, paraissant aujourd’hui cantonné à l’autre versant (Monts du Lyonnais). Le projet de l’autoroute A89 (sur la vallée de la Turdine avec un échangeur à l’Arbresle) semble plutôt affecter les plateaux à l’ouest de l’Arbresle. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Les objectifs de qualité paysagère sont exprimés ci-après.
D’évidence, le maintien des activités agricoles et pastorales est essentiel pour contribuer à maintenir l’ouverture des paysages et l’aspect jardiné de cette campagne. En plus du caractère dynamique de l’agriculture, il est important également d’insister sur sa diversité.
Contenir le mitage constitue également un objectif de qualité paysager majeur, même si le relief le contraigne efficacement.
Enfin, la vallée de la Brévenne aurait intérêt à continuer de jouer la carte du tourisme vert, non seulement en arborant l’image de campagne gracieuse mais surtout en misant sur les productions et produits (labels locaux).
° Vallons du nord ouest lyonnais
Cette unité concerne une grande partie nord et ouest du territoire de Vaugneray.
Les Monts du Lyonnais sont une région de basse montagne appartenant aux contreforts du Massif central. Ils sont sillonnés par de nombreux vallons au fond desquels s’écoulent des rivières. Les cours d’eau ruissellent depuis les monts, formant des fonds humides peu valorisés. Les crêtes boisées sont fendues par quelques cols (col de Malval, 732 m, col de la croix du bon, 604 m, etc.), les pentes sont très boisées (hêtres, chênes, pins).
D’imposants corps de ferme se sont installés au milieu des bois formant des clairières, avec une importante activité d’élevage bovine, porcine et avicole. La vie rurale et forestière domine, à deux pas de l’agitation urbaine. La proximité de l’agglomération lyonnaise se révèle lorsque la route départementale D70 en balcon qui sillonne les coteaux offre des vues ouvertes sur la ville.
Elle se fait sentir aussi par un gradient d’occupation très marqué : habitat traditionnel et dispersé aux contreforts des reliefs à l’ouest, habitat concentré et résidentiel sur le flanc. Les limites est touchent des zones très urbanisées, avec des communes qui finissent par se toucher à force d’étalement (Saint-Genis- les-Ollières, Marcy L’Etoile, Craponne, etc.).
Ce méandre pavillonnaire rend les accès peu faciles. D’ailleurs, celui-ci est souvent peu lisible, les logiques d’implantation semblant échapper à un cadre cohérent global.
N
Délimitation de l’unité paysagère Vallée de la Brévenne et de l’Anzieux (source : DIREN Rhône Alpes) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 190
La tonalité dominante globale des Monts du Lyonnais a changé, d’où sa qualification de paysage émergent.
L’espace, façonné par l’activité agricole, habité par l’homme, n’est plus dédié aux mêmes usages. Ce sont la vue et l’accès à Lyon qui dictent l’implantation pavillonnaire, les plus fortunés étant les mieux lotis. Sainte-Consorce, Grézieu-la-Varenne, Vaugneray, représentent une seconde vague de péri-urbanisation après Charbonnières et Marcy l’Etoile. Elles semblent se contenter de répondre à la demande, voire de la subir.
Mêlé d’urbanité à l’est, le caractère agraire reste très marqué vers les Monts du Lyonnais : production laitière, cultures fruitières diversifiées, avec des variétés locales valorisées. Une ambiance rurale confortée par des fermes en U traditionnelles. Le patrimoine architectural n’est ici pas aussi riche que dans le Beaujolais, les réhabilitations ne faisant pas l’objet d’une attention aussi soutenue.
Les Monts du Lyonnais dégagent néanmoins une identité propre, avec une notoriété et une image assez fortes. Terrain de loisirs, domaine attractif pour le tourisme vert, il compte quelques éléments de patrimoine bâti intéressants.
Les Monts du Lyonnais répondent au rêve du citadin d’un habitat fonctionnel dans un cadre de campagne, avec la ville à proximité mais sans ses nuisances, et des vues privilégiées. Un phénomène qui engendre ses propres limites puisque à la densité se greffent les désagréments que l’on voulait éviter !
Engagées depuis longtemps déjà, les transformations concernent la densification des hameaux et le mitage. L’installation progressive de bâtiments résidentiels dans ce paysage non urbain, phénomène insidieux, lui fait perdre son caractère. Les hameaux finiront par se rejoindre.
La création de petits collectifs, comme à Pollionnay par exemple, constitue une réponse et mérite d’être soulignée. Mais la situation s’avère critique pour deux raisons : absence de plue-value agraire (vignes par exemple) ou architecturale (pierres dorées par exemple) suffisante ; concentration des enjeux sur des espaces réduits du fait de la topographie conduisant à une saturation future.
Les vallons de l’ouest lyonnais sont actuellement affiliés à la famille des paysages émergents. Si les dynamiques observées perdurent et continuent de s’intensifier, ses paysages risqueraient d’être qualifiés de péri-urbains à l’image de ceux qui caractérisent la Communauté urbaine de Lyon qui y pénètrent jusqu’à Vaugneray.
Les objectifs de qualité paysagère sont exprimés de maîtriser l’urbanisation en cherchant, notamment, à endiguer le mitage. Elle consiste aussi à contraindre les zones d’implantations, par exemple éviter l’installation du résidentiel en balcon (le long de la RD 70 notamment) ; car en effet, si la seule logique qui dicte l’urbanisation est la vue, celle-ci risque d’être confisquée. Globalement, il conviendrait de cesser de consommer la surface disponible dans une logique à court terme.
Extrait de l’unité paysagère des Vallons du Nord-Ouest Lyonnais (source : DIREN Rhône Alpes)
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 191
° Plateau du sud-ouest Lyonnais
Cette unité occupe toute la partie Sud de Vaugneray.
Le sud-ouest Lyonnais présente une topographie claire de plateau aux limites asymétriques : coté Rhône et Giers, un versant abrupt le borde, tandis qu’à l’ouest un chaînon montagneux le délimite. Plusieurs petites vallées partent du versant, dont celle de l’Yzeron et du Garon.
Le gradient d’urbanisation du plateau permet de différencier 3 secteurs dont les limites sont en perpétuelle évolution : la bordure est, qui épouse le Rhône et les autoroutes A7 et A42 en limite de péri-urbanisation; le cœur du plateau agricole ; et enfin, le versant rural des Monts du Lyonnais.
L’occupation des sols est assez diversifiée : boisements et forêts, prairies et vergers, petits fruits, cultures céréalières et dans une moindre proportion, espaces dédiés à l’élevage. Un paysage de bandes bocagères arquées, de landes, de petites prairies et de haies touffues, de buissons et de grands arbres, parsème le plateau, notamment entre Montigny et Saint Andéol le Château. Parcouru par de petits sentiers, ce secteur a conservé une certaine intégrité.
Le bâti ancien construit en pierres épouse le sens de la pente, soulignée par de nombreux petits murets. L’habitat y est dispersé.
Les fermes typiques des Monts du Lyonnais se démarquent : grande construction carrée dans laquelle on pénètre par un portail, avec 3 corps de bâtiment disposés en U. Leur état de conservation s’avère variable selon l’usage actuel : fermes abandonnées, habitations réhabilités cossues ou fermes en activité, accompagnées d’annexes contemporaines souvent très visibles (grands hangars, dépôts,…).
Délimitation de l’unité paysagère du Plateau du Sud-Ouest Lyonnais (source : DIREN Rhône Alpes)
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 192
Le plateau du sud-ouest lyonnais se définit lui-même comme un espace de transition qui a su conserver un caractère rural fort. Entre ruralité et péri-urbanité, il doit cependant composer avec de subtils équilibres.
Les espaces dédiés aux activités agricoles se retrouvent également dilués dans un paysage dont ils ne constituent plus les traits dominants ; un constat qui vaut surtout pour le flanc est du plateau. Tout en présentant un important maillage de hameaux du fait de son habitat dispersé, il doit intégrer des formes d’urbanisation diffuse à vocation résidentielle.
Aux espaces boisés et aux terres agricoles se mêlent des motifs plus singuliers comme ces espaces naturels sensibles peu répandus dans le département : landes sèches, prairies humides.
Autre caractéristique notable, la présence de vestiges historiques fort anciens comme l’aqueduc du Gier, un des plus longs aqueducs romains connus (85 kms) ; partant du massif du Pilat, il épouse le relief du plateau puis traverse le Rhône. Ses ruines sont visibles à Chaponost, Mornant, Soucieu-en-Jarrest…
A noter également les sites classés et sites inscrits : terrains autour de l’église, Cours de l’Yzeron, ses deux cascades et ses rives (1936), le bourg de Riverie (1945), le Vieux Dargoire.
A l’instar de la commune de Mornant, qui a connu son apogée au milieu du XIXe siècle où l’industrie textile occupe alors la moitié de la population, l’agriculture est prospère avant de décliner. Les bourgs du plateau traversent une nouvelle période de croissance due, cette fois, à la pression urbaine qui repousse les citadins vers cette campagne résidentielle.
Un cadre de vie péri-urbain de qualité aux portes des réputés Monts du Lyonnais et à quelques encablures de grands centres d’activité économique, autant d’atouts propres à attirer une population importante. De cette situation émerge pourtant un paradoxe car les activités et les centres de vie des petites villes sont menacés de péricliter tandis que leurs habitants ne cesseraient d’augmenter.
Pour l’instant, cette pression se concentre sur la partie est du plateau. Cependant, elle fait preuve d’une évolution permanente, avec un gradient qui se déplace latéralement. Dans ce contexte de colonisation péri-urbaine, les changements sont visibles, les enjeux sont forts et les menaces existent, comme la disparition de motifs paysagers singuliers (les landes par exemple).
Le plateau n’a pas la totale mainmise sur son développement. Il doit également intégrer des projets d’infrastructures de dimension régionale comme l’autoroute A45 Lyon/St-Etienne et le COL, Contournement Ouest de Lyon, dont le fuseau le traverserait. Beaucoup de communes y sont opposées, et l’affichent. Elles devront composer avec les décisions prises et veiller au maintien des équilibres et des liens entre ruralité et péri-urbanité.
Les objectifs de qualité paysagère sont exprimés ci-après.
Conserver les meilleures terres d’un point de vue agronomiques pour les réserver à l’agriculture est un objectif majeur face à la concurrence déloyale du foncier à bâtir. La mise en place d’un observatoire ou d’une charte du paysage peuvent permettre de dépasser les conflits d’usage et d’associer la population, dans la gestion de leur environnement et cadre de vie.
Cadre de vie de qualité, le plateau du sud-ouest lyonnais doit composer avec une pression foncière qui n’a aucune raison de se relâcher ! Le défi est de recomposer le paysage avec cette donnée impossible à contrer, sans y perdre son âme. La densification du bâti et la construction écologique peuvent être des clefs pour se soustraire à la banalisation de ces paysages.
Devenu un espace de détente et de nature pour la population locale et le poumon de l’agglomération lyonnaise, le plateau de l’ouest lyonnais doit plus que jamais jouer la carte du tourisme vert. Même si son attrait devait se cantonner à une échelle locale, il lui faut continuer de promouvoir les produits du terroir, les capacités d’hébergement et de restauration, les projets liés à la valorisation du patrimoine, en intégrant un critère environnemental. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 193
° Agglomération lyonnaise et viennoise
Cette unité, très étendue (65 222 ha), recoupe le bourg de Vaugneray. Elle présente des paysages remarquables avec le confluent Saône-Rhône, la cotière sur le Rhône entre Lyon et Givors, les Monts d’Or, le Mont Cindre, les Monts du Lyonnais, Neuville sur Saône, le Rhône entre Lyon et Loyette, la rive droite du Rhône entre Givors et Tain-Tournon, St Fortunat, le Val de Saône de Maçon à Lyon et Vienne. L’unité présente également un paysage exceptionnel : La ville de Lyon.
Délimitation de l’unité paysagère de l’agglomération Lyonnaise et Viennoise (source : DIREN RA)
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 194
° La charte paysagère du Syndicat Ouest Lyonnais
Avec son Schéma de Cohérence Territoriale, le SOL a approuvé une charte paysagère. La charte paysagère est un document de programmation partenariale. Elle détermine les actions et les moyens à engager pour mettre en oeuvre un projet de paysage de qualité dans le cadre global d’une planification de développement durable du territoire de l’Ouest Lyonnais.
Il est signé par le Syndicat Mixte (SOL) et tous les partenaires associés à son action. Chaque signataire s’engage donc à respecter dans sa pratique quotidienne d’aménagement et de protection les orientations définies en commun, et doit mettre en oeuvre concrètement le programme d’actions.
La charte est donc bien un document cadre de reconnaissance du paysage commun à construire et valoriser composé : des orientations ou objectifs qui reprennent les grands principes définis dans le diagnostic et les enjeux du territoire ; du programme d’actions concrètes à mettre en oeuvre par les élus du SM et les partenaires associés.
La mise en oeuvre de la charte permet de coordonner les actions d’aménagement et d’affirmer l’identité des territoires de l’Ouest Lyonnais.
Concernant cette charte, et après analyse, il s’avère que le territoire de Vaugneray est à cheval sur trois entités paysagères : Haute vallée de la Brévenne, Hauts versants de l’Yzeron et Plateau intermédiaire de Messimy.
La Synthèse générale des enjeux a permis de définir dans la charte des «objectifs d’actions» spécifiques aux huit grands secteurs paysagers dans les quatres territoires du SOL, pour être pris en compte dans le SCOT de l’Ouest Lyonnais. 4 axes, 32 objectifs, 90 actions sont décrites.
Les quatres axes sont :
• Axe 1 : Pérenniser et/ou adapter les structures paysagères caractéristiques de la ruralité marquante dans le paysage de l’Ouest Lyonnais
• Axe 2 : Assurer la qualité des espaces publics urbanisés et des formes urbaines et architecturales nouvelles
• Axe 3 : Valoriser le réseau de circulation dense et à usages multiples • Axe 4 : Valoriser les nombreux éléments du patrimoine emblématique
Plusieurs objectifs sont ensuite déclinés tels :
• Objectif A1 : Promouvoir une «trame paysagère verte» périurbaine • Objectif A2 : Pérénniser les socles et abords villageois cultivés remarquables • Objectif A3 : Conforter les vergers (en coteaux)
• Objectif A4 : Maintenir la polyculture des plateaux, notamment en frange urbaine • Objectif A5 : Promouvoir la spécificité des plateaux viticoles
La charte paysagère du SOL est consultable dans son intégralité en mairie de Vaugneray et au siège du SOL. Pour plus d’informations, il est conseillé aux pétitionnaires de la consulter. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 195
2.1.3.2. DECOUVERTE DU TERRITOIRE DEPUIS LES AXES MAJEURS DE CIRCULATION
° L’axe RD 489
La route départementale RD 489 est l’axe principal d’entrée de ville depuis Lyon. Très étendu, il offre de nombreuses séquences paysagères, de nature et de qualité variables.
La première séquence est marquée par la traversée du quartier Vallier et par les abords du quartier La Halte. A l’exception d’un dégagement visuel vers le Nord et les champs agricoles, avant de s’engager vers Maison Blanche, cette séquence n’offre pas de perspective lointaine vers le territoire de Vaugneray.
L’ambiance générale est très largement urbaine (équipements collectifs, habitations, activités artisanales et commerciales, mobilier urbain, etc.). Le visiteur ne sait toutefois pas s’il est à Vaugneray ou à Grézieu La Varenne du fait de la continuité bâtie entre les deux communes et du manque de caractéristiques propres aux quartiers alentours (banalisation du paysage pavillonnaire).
Trois éléments sont de qualité dans cette séquence et méritent une attention particulière : les plantations de platanes, certains bâtis anciens situés contre la RD 489 (partie Sud) et le dégagement visuel vers le nord (coupure agricole avec Maison Blanche).
L’axe RD 489 en entrée du territoire
L’axe RD 489 en partie Ouest de la première séquence
Echappée visuelle vers le Nord, au sortir de cette première séquence Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 196
La seconde séquence, bien plus courte, correspond à la traversée du hameau Maison Blanche. Ce hameau est clairement identifié avec deux coupures agricoles de part et d’autre de l’entité bâtie. A l’exception du croisement RD 489 / RD 50, aucune perspective lointaine ne s’offre à l’automobiliste.
A noter que la partie Est de Maison Blanche, avec les deux anciennes auberges et le front bâti de qualité, doit être préserver (caractère identitaire marqué). Au contraire, certains éléments comme la station essence ou les pavillons plus à l’Ouest nuisent à la qualité d’ensemble de la traversée.
Auberge historique et front bâti (partie Est) le long de la RD 489
Croisement avec la RD 50 Station essence Entrée Ouest de Maison Blanche
La troisième séquence s’étend depuis Maison Blanche jusqu’au lieudit Les Alouettes. Ce tronçon a une ambiance urbaine plus aérée. En effet, la densité est moindre avec l’absence de front bâti et des équipements publics ainsi que des bâtiments économiques entourés d’espaces communs (parkings, cours du collège, etc.). Par ailleurs, la zone d’activité des Deux Vallées, pourtant proche, n’apparaît que très peu dans ce paysage urbain.
De plus, il est possible d’apercevoir les coteaux agricoles et naturels en arrière plan bien que les perspectives lointaines soient rares. Une échappée visuelle importante et de qualité (vers la plaine agricole au Sud) s’offre aux automobilistes, au sortir de Maison Blanche.
Enfin, à proximité des Alouettes, la présence de boisements et d’un bassin de rétention enherbé atténue fortement l’ambiance urbaine. L’automobiliste quitte peu à peu l’agglomération de Vaugneray.
Sortie de Maison Blanche et vue sur les bâtiments d’activité au Nord de la RD 489 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 197
Collège privé proche de la RD 489 La RD 489 et sa traversée du hameau Les Alouettes
Bâtiments accolés, de façon discontinue, aux abords Sud de la RD 489 Echappée visuelle vers le Sud
La quatrième séquence débute au lieudit Logis Neuf et s’achève vers Samazange. Cette séquence est de qualité avec des vues qui s’orientent vers le Sud et les coteaux agricoles. Vers le Nord, les vues sont rapidement bloquées par les reliefs boisés.
L’impression générale reste agricole avec, outre les cultures qui s’étendent sous les yeux de l’automobiliste, de nombreux hameaux anciens (éléments repères et identitaires de qualité). Cependant, des habitations plus récentes, accolées à la RD 489, commencent à impacter l’harmonie générale du site. C’est une des séquences les plus rurales de Vaugneray (avec la traversée de la RD 128).
Logis Neuf Les Arrivats Pierre Blanche
Vue vers le Sud et les coteaux agricoles Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 198
La Milonière Samazange Les Arnauds
Vue sur Samazange depuis la voie de desserte qui quitte la RD 489
Habitations récentes qui impactent peu à peu le paysage rural de ce tronçon routier
Au-delà de Samazange, le paysage se referme. La végétation est de plus en plus présente. Les échappées visuelles se font rares vers le Sud avec des boisements de plus en plus denses et proches de la RD 489. De plus, vers le Nord, le relief est de plus en plus marqué limitant les perspectives paysagères.
Dans cet environnement très naturel, une ancienne auberge en pierre et le village de l’Yzeron constituent des éléments repères et patrimoniaux de qualité. A noter que le lieudit Bisjolais - Fontfroide constitue une coupure agricole dans ce paysage naturel.
Yzeron en point repère Un paysage fermé et naturel
Vues depuis Bisjolais - Fontfroide Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 199
1
2
3
4
5
Ambiances paysagères le long de la RD 489
Vue globalement bloquée par le milieu urbain relâché Vue globalement bloquée par le milieu urbain dense Vue globalement bloquée par la densité boisée Echappée ou large étendue visuelle vers le milieu agricole (et boisements naturels en arrière plan au Sud) Echappée visuelle plus ou moins profonde vers les coteaux boisés (Monts Lyonnais)
Numéro de séquence (cf. rapport de présentation du PLU) Séquence paysagère à dominante urbaine dense (hameau) Séquence paysagère à dominante urbaine lâche (pavillons) Séquence paysagère à dominante rurale Séquence paysagère à dominante naturelle Elément patrimonial bâti - Elément repaire
3
Ambiances paysagères le long de la RD 489 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 200
° L’axe RD 50
La route départementale RD 50 est l’axe desservant le centre ville de Vaugneray. Depuis le Sud-Est jusqu’au Nord-Ouest du territoire, la RD 50 offre une diversité de paysages, paysages caractéristiques de Vaugneray (bourg, lieudits, plaine agricole, reliefs boisés). Cinq séquences sont ainsi différenciées.
Depuis Brindas jusqu’au carrefour avec la RD 489, une courte séquence paysagère à dominante agricole puis urbaine s’offre aux automobilistes. La ripisylve de l’Yzeron et la ligne électrique à Haute Tension constituent des points d’appel dans le paysage agricole. Il en est de même pour les habitations des Chaumes et de Grand Champ mais aussi pour la zone d’activité Les Deux Vallées visible au Nord-Ouest.
Par ailleurs, si les domaines agricoles en bordure de voie sont de qualité, il n’en va pas de même pour les habitations récentes (zone NB au POS). Celles-ci remettent en question l’identité agricole de Vaugneray et banalisent le paysage. Un tissu urbain de type pavillonnaire tend à se développer entre Brindas et Vaugneray. Une limite claire à l’urbanisation doit s’imposer.
Enfin, la densité urbaine va en augmentant en s’approchant de Maison Blanche. La zone d’activité de la Guise, avec son stockage de cars notamment, marque la fin de cette séquence et a un impact assez négatif en entrée de hameau. Contrairement à la ZA des Deux Vallées, peu visible depuis la RD 349, la ZA de la Guise brouille la lisibilité paysagère des lieux.
Vues depuis l’entrée sur le territoire (ambiance rurale)
Entrée vers Maison Blanche avec un espace de plus en plus urbanisé
Fin de la séquence avec l’impact de la ZA de la Guise et des habitations proches Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 201
La seconde séquence correspond à la traversée du lieudit Maison Blanche. Ce hameau reste assez délimité et identifié le long de la RD 50 bien que les coupures agricoles soit moins prégnantes que contre la RD 489. Par ailleurs, et contrairement au front urbain présent le long de la RD 489 (et visible depuis la RD 50), les bâtiments du lieudit Maison Blanche sont très disparatres (absence d’unité bâtie et identitaire).
Les platanes, les parcelles agricoles au lieudit Charpieux et la bastide de maître sont des éléments paysagers majeurs à préserver. Par ailleurs, la coupure agricole est essentielle pour bien différencier le bourg et le lieudit Maison Blanche.
Sortie de Maison Blanche
Traversée du hameau de Maison Blanche
La troisième séquence correspond à la traversée du centre ville de Vaugneray. Dans un premier temps, l’automobiliste traverse le lieudit Charpieux, croise la RD 70 et l’Institut Médico Educatif puis contemple une succession de parcelles bâties et non bâties. La densité urbaine se précise au croisement de la rue des Ecoles.
L’entrée même du bourg historique apparaît peu avant le croisement avec la rue du Dronaud. Le front urbain, l’ancienneté et la qualité des bâtiments mais aussi les alignements plantés constituent les caractéristiques majeures de ce bourg.
L’hôtel de ville et, surtout, l’église constituent des points d’appel forts, de qualité. L’impact de la clinique est plus dommageable (volumes, hauteurs et matériaux sans rapport avec les caractéristiques du bourg). Cet impact est d’autant plus important que le bourg est peu développé. Cette séquence paysagère se termine au croisement avec le chemin du Bénévent.
Début de l’agglomération (lieudit Charpieux) jusqu’au croisement avec la RD 70 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 202
Un front urbain se dessine peu à peu vers le Nord avec des bâtiments anciens, de qualité
Centre ville peu structuré mais de plus en plus dense vers le Nord
Traversée du bourg ancien avec vue sur un lotissement accolé au front urbain Sud
Traversée du bourg ancien
La quatrième séquence débute au sortir de l’agglomération, depuis le lieudit Montferrat jusqu’au lieudit La Motte. Cette séquence est avant tout marquée par les coteaux agricoles vers le Sud et les reliefs boisés au Nord comme au Sud (arrières plans).
Cependant, le mitage bâti est de plus en plus impactant, tant sur les reliefs (Montferrat) que dans les coteaux agricoles (Cunieux, le Barthélémy, Roche cocu, etc.). Il est important de définir une limite claire à l’agglomération de Vaugneray pour éviter une diffusion bâti et une perte de l’identité agricole.
Depuis le Nord et en direction de Vaugneray, l’agglomération lyonnaise apparaît en arrière plan, étendue et lointaine. Le contraste avec les coteaux boisés et agricoles de Vaugneray est saisissant. Cette identité locale doit être préservée. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 203
Sortie de l’agglomération et vue sur Montferrat
Vue sur les lieudits Cunieux, Barthélémy, Roche Cocu, ... de plus en plus urbanisés
Vue sur la plaine agricole de Vaugneray et l’agglomération lyonnaise en arrière plan
La cinquième séquence est plus confi née et plus naturelle. Le visiteur approche ou quitte le Col de Malval. Les boisements sont denses, les échappées visuelles rares. C’est la séquence la plus naturelle du territoire (pas d’emprise bâtie, d’infrastructures majeures, etc.) avec l’extrémité Ouest de la RD 489.
Un espace plus confiné et plus boisé Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 204
Ambiances paysagères le long de la RD 50
Ambiances paysagères le long de la RD 50
Vue globalement bloquée par le milieu urbain relâché Vue globalement bloquée par le milieu urbain dense Vue globalement bloquée par la densité boisée Echappée vers le milieu agricole et la péri-urbanisation Echappée ou large étendue visuelle vers le milieu agricole (et boisements naturels en arrière plan au Sud) Echappée visuelle plus ou moins profonde vers les coteaux boisés (Monts Lyonnais) Séquence paysagère à dominante urbaine dense (hameau) Séquence paysagère à dominante urbaine lâche (pavillons) Séquence paysagère à dominante rurale Séquence paysagère à dominante naturelle Elément patrimonial bâti - Elément repaire
3
Numéro de séquence (cf. rapport de présentation)
1 2
3
5
Elément ponctuel (hors mitage) impactant le paysage (dissonance avec le milieu environnant)
4 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 205
° Les axes départementaux secondaires
Au Sud du territoire, depuis la RD 489 jusqu’à la commune de Saint Laurent de Vaux, la RD 128 présente une même qualité de paysages : des coteaux agricoles parsemés de lieudits assez anciens avec des boisements naturels en arrière plan.
Vers le Nord, les hameaux du Cumet et Vésorier constituent des points d’appel. La vue est bloquée par le relief. Vers le Sud, les étendues visuelles sont plus larges mais elles demeurent bloquées, en limite de commune, par les reliefs boisés (Bois de Bel Air notamment).
Vue sur le paysage agricole aux alentours de la RD 128
Vue depuis la RD 128 sur Le Vésorier, Le Cumet et Chantemerle
Traversée du lieudit Planche Billet
Au Sud-Est du territoire, l’axe RD 30 traverse quelque peu Vaugneray. Le tronçon, très court, peut se diviser en deux séquences avec une première séquence très naturelle et une seconde plus urbaine.
La première séquence est marquée par la ripisylve de l’yzeron, très développée dans ce secteur et par les reliefs boisés. Il n’y a aucune échappée visuelle. Le paysage est confiné et naturel. La seconde débute au droit de la zone d’activité et de l’entreprise Marietton.
Le paysage s’urbanise peu à peu en direction de Grézieu La Varenne avec des bâtiments d’activités, une voirie adaptée, du mobilier urbain, des clôtures, etc. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 206
La RD 30 et ses paysages naturels puis urbanisés
A l’Est de l’agglomération, la RD 611 quitte Grézieu La Varenne pour rejoindre la RD 70. Bien que le tronçon soit court, deux séquences se dégagent. La première, depuis Grézieu La Varenne jusqu’au lieudit Le Michon, présente un paysage agricole bien que le mitage urbain soit de plus en plus pregnant.
La seconde séquence est plus urbaine avec la traversée du Michon puis l’arrivée sur la RD 70. Le lieudit bâti ne présente pas de caractéristiques fortes. Le bâti présent est des plus ordinaires (pavillons). L’entrée de ville est confuse.
Paysage agricole au début de la RD 611
L’urbanisation de Vaugneray s’est peu à peu étendue jusqu’aux champs agricoles
Comme la RD 611, la RD 70 présente deux séquences paysagères distinctes, la première fortement rurale et la seconde de plus en plus urbaine. Le lieudit Saint Martin constitue un hameau patrimonial.
Comme évoqué dans le paragraphe des entrées de ville, l’arrivée depuis la RD 70 est confuse. Il n’y a pas d’unité bâtie et les parcelles construites ou non se succèdent au gré des projets particuliers (lieudit Verville et quartier Les Fontanières).
En s’orientant vers le Sud, les étendues visuelles vers l’Ouest sont peu à peu bloquées par des bâtiments de plus en plus nombreux (densification urbaine). Le couvert végétal augmente également avec l’arrivée en agglomération (d’où un manque de lisibilité). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 207
Paysage agricole au début de la RD 70
Un paysage peu à peu pavillonnaire
Un milieu qui s’urbanise de plus en plus mais où le couvert végétal est aussi de plus en plus pregnant
La RD 70 en entrée d’agglomération
A noter que la RD 113, dite Route des Crêtes, longe le territoire de Vaugneray dans sa partie Ouest. La voie traverse sur un court tronçon le territoire communal, près du Col de Malval. Le paysage est très naturel mais n’autorise pas d’échappée visuelle vers Vaugneray (densité boisée).
Un peu plus au Nord, hors territoire communal, le château de Saint Bonnet le Froid est de première qualité et marque agréablement la traversée des Monts du Lyonnais. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 208
Ambiances paysagères le long de RD secondaires
Vue globalement bloquée par le milieu urbain relâché Vue globalement bloquée par le milieu urbain dense Vue globalement bloquée par la densité boisée Echappée vers le milieu agricole et la péri-urbanisation Echappée ou large étendue visuelle vers le milieu agricole (et boisements naturels en arrière plan au Sud) Echappée visuelle plus ou moins profonde vers les coteaux boisés (Monts Lyonnais) Séquence paysagère à dominante urbaine dense (hameau) Séquence paysagère à dominante urbaine lâche (pavillons) Séquence paysagère à dominante rurale Séquence paysagère à dominante naturelle Elément patrimonial bâti - Elément repaire
Ambiances paysagères le long des routes départementales secondaires Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 209
2.1.3.3. LES CONES DE VUE MAJEUR A PRESERVER
Plusieurs sites présentent un intérêt car ils permettent ou permettaient aux visiteurs et habitants de contempler Vaugneray dans sa richesse et complexité, à savoir : un aperçu de son agglomération mais aussi de son terroir agricole ou encore de la végétation riveraine des cours d’eau majeurs que sont l’Yzeron et le Dronau.
C’est le cas des abords de la RD 50 au lieudit La Berlandine (col de Malval), parcelle E 471 ou E 440 (abords du restaurant) et leurs environs. La végétation aujourd’hui très élevée empêche une vision lointaine vers l’agglomération alors qu’une fenêtre paysagère (avec une végétation plus basse) permettrait une vue très dégagée.
Vues potentiellement intéressantes depuis le col de Malval
Aux abords de la RD 50, au lieudit Les Envers, la parcelle E 530 et ses environs permettrait une vue très dégagée vers la vallée du Dronau et l’agglomération. Mais la végétation y est aujourd’hui très dense et empêche tout aperçu. C’est d’autant plus dommageable qu’un sentier de randonnée passe à cet endroit.
Vue potentiellement intéressante depuis Les Envers Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 210
Vue potentiellement intéressante depuis Les Envers
Sur les abords de la RD 50, au lieudit La Motte, la parcelle E 233 et ses environs offrent une vue encore dégagée vers la vallée du Dronau.
Vue intéressante sur la vallée du Dronau depuis La Motte Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 211
Vue intéressante sur la vallée du Dronau depuis La Motte
Vue depuis Roche cocu
Sur les abords de la RD 50, au lieudit Roche Cocu, la parcelle E 825 et ses environs offrent une vue dégagée vers la vallée du Dronau avec le centre bourg vers l’est et des domaines agricoles de qualité plus au sud (Chana, Raimonet, etc.).
Localisation de la vue intéressante depuis Roche cocu Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 212
Toujours de la RD 50, les abords de la parcelle E 825 et ses environs offrent une vue dégagée vers la vallée du Dronau avec le centre bourg vers l’est. On note l’impact des aménagements extérieurs d’habitations aux premiers plans.
Vue depuis La Combe sur la RD 50
L’entrée de ville sur la RD 50 devient véritablement majeure au lieudit Bénévent. La vue sur les champs et potagers puis le centre bourg et le parc de Bénévent est de grande qualité.
Vues sur la partie agricole sous la RD 50 au lieudit Bénévent Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 213
En hauteur et depuis l’est, il est possible d’entre-apercevoir le centre bourg et ses proches extensions. Malheureusement, le développement végétal nuit à la perception du site. C’est notamment le cas de buissons le long du chemin vicinal n°61 (rue du Recrêt).
Plus en hauteur (au-dessus de la parcelle privée E 571 et d’un amas de pierres), le bourg disparaît derrière les pins sis parcelle E575 (de l’autre côté de la route). Il est dommage qu’une table d’orientation ne puisse s’établir en l’état sur le site car les vues pourraient mener très loin.
Localisation des vues depuis Les Côtes - Montferrat
Vue depuis Les Côtes
Depuis le chemin des Dentelles, au lieudit Maletière, une vue vers l’église et le bourg est d’intérêt. Il conviendrait de la préserver malgré l’urbanisation à venir du quartier.
Vue depuis La Maletière Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 214
La coupure paysagère entre l’agglomération et Maison Blanche joue un rôle d’importance au lieudit Charpieux. Depuis la RD 50, la parcelle A 974 et ses abords nord offrent en effet un paysage agricole et naturel entre deux entités bâties permettant de dissocier ces dernières et de rappeler l’identité encore rurale de la communale.
Coupure agricole d’importance entre Maison Blanche et l’agglomération
Autre coupure paysagère d’importance sur Vaugneray, les abords de la RD 489 au lieudit Les Cajettes (parcelle A 115 et environs) permettent de dissocier le quartier pavillonnaire des Grendes Terres – Vallier du hameau historique Maison Blanche. Cette coupure agricole marque positivement l’entrée vers Maison Blanche puis l’agglomération.
Coupure agricole d’intérêt au lieudit Les Cajettes
Vue depuis la RD 489 vers Le Michon Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 215
Une des vues les plus emblématiques de Vaugneray est offerte depuis le hameau du Crozier et ses abords. Les champs en premier plan permettent des vues dégagées vers la plaine du Dronau et les reliefs sur lesquels se sont accrochés les différents hameaux de la commune (Maletière, Montferrat, bourg historique, etc.).
Vue depuis le Crozier
Une vue des plus intéressante est également possible depuis le lieudit La Plaine, près de Chatanay le Haut.
Vue depuis La Plaine - Chatanay Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 216
2.2. CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS
2.2.1 ANALYSE DE LA CONSOMMATION DE CES DERNIERES ANNEES
2.2.1.1. LE PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN VIGUEUR
Source : Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais & Commune de Vaugneray
° Evolution du document
Le premier Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 28 décembre 1981. Il définissait les trois objectifs suivants : Maintien du caractère rural de la commune ; Volonté de développement économique et Maîtrise de l’urbanisation par la création de zones NA «dures».
Le rapport de présentation de ce POS faisait notamment les constats suivants : Tendance au ralentissement du rythme de construction ; Absence d’évolution des zones NA bloquées (seule une partie de la zone NAb avait été aménagée sous forme de ZAC) et Investissement complet des Zones NB.
Ce Plan d’Occupation des Sols a fait l’objet de 3 modifications approuvées le 23 décembre 1985, le 5 septembre 1986 et le 6 mai 1988.
Le POS de 1992 a été révisé et approuvé le 14 septembre 1992. Ce second POS définissait les objectifs suivants :
• Sur le plan démographique, maintenir les conditions du dynamisme communal et renforcer l’attractivité de la commune pour relancer la croissance démographique et atteindre les objectifs définis en terme de population en 1981 (porter la population maximum à 4 500 habitants, conformément aux objectifs du SDAU).
• Sur le plan économique, relancer l’emploi local afin d’assurer la stabilité de la population à long terme et de retrouver une autonomie vis-à-vis des pôles d’activités extérieurs (endiguer le phénomène de banlieue pour éviter de devenir une commune dortoir).
• Traduction urbanistique : reconsidérer les conditions d’urbanisation des zones U, NA et NB, notamment par la redéfinition des limites et des vocations de ces zones ; développer la zone d’activité existante pour répondre aux objectifs définis sur le plan économique.
Ce Plan d’Occupation des Sols a fait l’objet de 3 modifications, modifications approuvées le 15 mai 1995, le 2 décembre 2004 et le 7 juillet 2006. Il a fait l’objet d’une révision simplifiée approuvée le 22 décembre 2009.
° Le zonage et le règlement du POS en vigueur
Le Plan d’Occupation des Sols en vigueur présente tout d’abord une zone urbaine qui s’étend sur 135,10 ha (dont 0,80 en espace boisé classé), soit 6,0% du territoire. La zone urbaine U est immédiatement constructible. Sa vocation principale est l’habitat mais elle reste ouverte aux activités d’accompagnement (commerces, bureaux, hôtels) et aux activités artisanales non nuisantes.
Elle se subdivise en :
• Un secteur Um correspondant à la partie centrale ancienne bâtie en ordre continu, • Un secteur Ua admettant les constructions de type collectif, • Un secteur Ub réservé à l’habitat pavillonnaire dense,
• Un secteur Uc réservé à l’habitat pavillonnaire peu dense.
Les zones d’urbanisation future s’étendent pour leur part sur 67,5 ha (3,0% du territoire). La zone d’urbanisation future NA est destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente. Cette zone se subdivise en secteurs périphériques NAa, NAb, Nac urbanisables à court terme, selon les règles d’urbanisme du secteur U correspondant et selon des modalités de déblocage définies par le règlement, Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 217
Pour sa part, la zone d’urbanisation future NAi est destinée à l’installation d’activités artisanales, industrielles ou commerciales nouvelles ou au transfert d’activités implantées dans le bourg, sans possibilité d’extension sur place. Elle comporte deux secteurs :
• Un secteur NAit réservé exclusivement à l’implantation d’activités tertiaires, • Un secteur NAi réservé à l’implantation d’activités artisanales ou industrielles. Par ailleurs, la commune de Vaugneray compte plusieurs zones NB situées dans les écarts. Ces zones dites naturelles sont desservies partiellement par des équipements qu’il n’est pas prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont été déjà édifiées. Ces zones s’étendent sur 66,3 ha (3,0% du territoire).
On retrouve ces zones NB aux lieudits Le Barthélémy, Roche Cocu, Le Recrêt, Pierre-Ronde, Le Martin, Les Grands Champs, Les Roches, Clavigny, Les Arnauds, Samazange et au sortir Ouest de l’agglomération (au Nord de la RD 50).
La zone agricole NC est la zone la plus représentée sur Vaugneray. Elle s’étend sur 1 501,20 ha, soit 67,10% du territoire. Cette zone de richesses naturelles, à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol, se subdivise en secteurs correspondants à un règlement particulier.
Ils sont caractérisés de la façon suivante :
• Un NCa : secteur agricole protégé où toutes les constructions sont interdites. • Un NC : secteur agricole constructible pour les exploitations agricoles, mais dans lequel doivent être respectées des distances d’éloignement entre les constructions.
A noter que sur Vaugneray, le mitage des champs agricoles par les bâtiments d’exploitation agricole ou d’habitation est particulièrement marqué. Plus de 50 lieudits habités sont recensés sur le territoire, lieudits dont une partie est classée en zone NB.
Enfin, la zone naturelle ND s’étend sur 467,90 ha, soit 20,9% du territoire. Cette zone est à protéger en raison d’une part, de l’existence de risques ou de nuisances, d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et écologique.
La zone se subdivise en trois secteurs correspondants à un règlement particulier : • Un secteur ND où la protection est maximum,
• Un secteur NDt à vocation touristique et de loisirs,
• Un secteur NDte à vocation d’équipements collectifs.
A noter que les espaces boisés classés sur la commune s’étendent sur 570,10 ha et recouvre en grande partie la zone ND (413,90 ha).
Une Zone d’Aménagement Concerté existe sur la commune, le long de la rue du Chardonnet (contre le collège privé et l’institut médico-éducatif). Cette ZAC (approuvée par Arrêté du 21 juillet 1986) définit plusieurs lots d’habitations.
Concernant les servitudes d’utilité publique, la commune de Vaugneray est concernée par la servitude AC1 relative aux périmètres de protection des Monuments Historique.
Le monument historique concerné est La Grand’ Maison Valentin avec, en totalité, les pièces suivantes : La grande salle avec son décor peint et la petite pièce de la tourelle sud-ouest avec son décor peint (monument historique inscrit à l’inventaire supplémentaire du 20 décembre 1990 - Protection interne).
Etant donné que cette protection est interne au bâtiment, elle ne génère pas de périmètre de 500 m. Par conséquent, dans le cadre de l’élaboration du PLU en cours, le périmètre de 500 m devra être supprimé du plan des servitudes d’utilité publique.
Par ailleurs, la commune est concernée par la servitude I4 liée au transport d’électricité et l’ouvrage de tension supérieure à 50 000 volts (HTB) qui la traverse dans sa partie Est. Le gestionnaire de la ligne est le Réseau de Transport d’Electricité (RTE). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 218
Disposition des différentes zones du POS de Vaugneray (source : CCVL) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 219
2.2.1.2. LE DEVELOPPEMENT BATI DE CES DERNIERES ANNEES
Entre 2000 et 2008, 391 logements ont été autorisés sur la commune pour une SHON totale de 89 681 m² (source : Mairie de Vaugneray). Depuis 1999, le taux de croissance serait donc de + 24,5%. Les résidences individuelles restent encore très largements majoritaires avec le double phénomène que cela génère : une surconsommation d’espace et une accessibilité limitée à une partie de la population.
En 2001, le nombre important de maisons individuelles autorisées (28 logements) s’explique par l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté Sud.
L’année 2004 se caractérise par l’autorisation de nombreux logements et d’une forte SHON. Ces faits s’expliquent par la création de deux immeubles rue du Dronaud (un immeuble de 27 logements et un immeuble de 5 logements pour les gendarmes), de 18 logements groupés (7 permis distincts), de la création d’un centre administratif pour la communauté de communes, d’un cinéma et de l’extension d’une maison de retraite (40 logements).
Entre 2008 et 2012, avec la prescription du PLU, de nombreux permis ont été déposés avec l’inquiétude des pétitionnaires de voir leur terrain déclassé. La commune a pu surseoir à statuer sur certaines demandes dommageable au regard des objectifs du PLU (et notamment son PADD) mais globalement la forte croissance constatée entre 2000 et 2008 s’est maintenue.
Ainsi, en 2009, 1 801 résidences principales sont recensées auxquelles il convient d’ajouter 14 logements autorisés en 2010, 56 en 2011 et 88 en 2012.
La croissance bâtie constatée ces dix dernières années présente de nombreux avantages que l’on peut confirmer en comparant les vues aériennes de 2000 et 2009.
Tout d’abord, contrairement à de nombreuses communes, le développement bâti ne s’est pas fait au détriment d’espaces agricoles ou naturels. Depuis une dizaine d’années, les sites exploités sont préservés autant que faire se peut. La croissance bâtie concerne l’enveloppe agglomérée définie au POS dans les années 90.
Il n’y a pas eu de révisions simplifiées de POS pour extension de l’agglomération. Ces dernières années, la seule révision simplifiée impactant le milieu agricole a concerné une parcelle sous la RD 50, au lieudit les Cajettes, afin d’y établir un centre de secours (inauguré en 2013).
Second attrait de cette croissance, elle a généré une densification de l’enveloppe agglomérée et par conséquent une meilleure rentabilisation des terrains. En phase avec les objectifs SCoT, bien avant que ces derniers soient établis, la Commune a réduit sa consommation foncière.
Dernier attrait, la Commune a connu ces dernières années une diversification de son parc bâti : diversification dans la typologie (développement des petits immeubles et d’habitations groupées) et diversification dans l’accessibilité (multiplication des logements locatifs sociaux).
L’objectif du PLU va être de conforter cette croissance modérée et canalisée en ne consommant pas d’espaces naturels ou cultivés à des fins de logements. Il convient d’aménager au mieux l’enveloppe agglomérée actuelle. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 220
2.2.2. OBJECTIFS DE MODERATION DE CETTE CONSOMMATION ET LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN
2.2.2.1. LES OBJECTIFS DE DENSIFICATION ET DE CROISSANCE RAISONNEE
La commune de Vaugneray est pleinement engagée dans la démarche de développement durable prônée par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais. Ce dernier place les centres de vie, les bourgs, au coeur du développement démographique et urbain dans le respect de l’identité de chaque site. Au contraire, les espaces naturels et agricoles, ces paysages fortement identitaires, doivent être préservés au maximum.
Dans le SCoT en vigueur, la commune de Vaugneray est classée en polarité de niveau 2, à savoir : les pôles d’accueil émergents disposant d’une bonne desserte en TC (existants ou futurs). Cette polarité concerne également des communes disposant d’un niveau de service rayonnant au-delà de leur territoire (Mornant, Soucieu en Jarrest).
Ainsi, sur Vaugneray, l’objectif à atteindre est de 775 nouveaux habitants entre 2006 et 2020 pour une population de 5 390 habitants en 2020. Cela correspond à un taux de croissance annuel de +1,12%. Cela correspond à 552 nouveaux logements entre 2006 et 2020, soit 229 logements pour décohabitation et 323 logements pour accueillir la nouvelle population. Parmi ces 552 nouveaux logements, 193 devront être des logements locatifs sociaux (35%).
Dans les zones urbaines non investies (il n’y en a pas sur Vaugneray, les parcelles encore non bâties en zones urbaines sont quelques dents creuses au milieu de quartiers déjà urbanisés) et dans les zones à urbaniser inscrites au PLU (sur la commune, les quartiers de Maletière et Baviodière semblent concernés), la densité résidentielle moyenne brute devra se situer entre 30 et 40 logements à l’hectare.
Enfin, le PLU devra promouvoir les typologies de logements suivantes : 25% au maximum de logements individuels purs, 45% au minimum de logements individuels groupés et 30% au minimum de logements collectifs.
Pour répondre aux objectifs de densification et de croissance raisonnée, il conviendra de rendre prioritaire les opportunités foncières situées à l’intérieur du noyau urbain central : espaces libres, dents creuses, réhabilitation, démolition/reconstruction et favorisent la diversification urbaine dans le respect des dispositions contenues dans la charte paysagère.
Au-delà des zones déjà urbanisées, ce sont les quartiers Maletière et Baviodière qui constituent le potentiel d’urbanisation le plus important. Ces deux quartiers, non investis, se situent au coeur de l’enveloppe urbaine et il paraît évident de les urbaniser prioritairement à toute extension urbaine à des fins de logements. L’espace agricole et naturel ne doit pas être consommé à des fins de logements (cf. paragraphe suivant). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 221
2.2.2.2. LES OBJECTIFS DE SAUVEGARDE DES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES
Concernant la sauvegarde des espaces naturels, il s’agira en premier lieu de préserver les trames verte et bleue recensées sur le territoire.
La première est constituée par les Monts du Lyonnais à l’ouest du territoire. L’urbanisation ne doit s’étendre au-delà du lieudit Montferrat pour ne pas impacter des sites remarquables (par ailleurs situés en Loi Montagne et concernés par des Espaces Naturels Sensibles).
MALETIERE MALETIERE
BOURG BOURG
BAVIODIERE BAVIODIERE
Localisation des quartiers d’urbanisation prioritaire (après comblement des dents creuses) Maletière et Baviodière Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 2 - Atelier Pierre MARINO 222
De plus, les différents lieudits tels Milonière, Barthélémy ou autres ne doivent pas se développer et accueillir de nouveaux logements. Seules quelques extensions raisonnées pour améliorer un logement existant semblent tolérables.
La trame bleue est pour sa part constituée par les cours d’eau naturels de la commune (Yzeron et Dronau en premier lieu) et les différentes mares recensées. Il s’agira de préserver notamment les ripisylves des cours d’eau de toute urbanisation ou culture dommageable (classement en secteur naturel spécifique, espaces boisés classés, etc.).
Enfin, la faune et la flore remarquable recensées sur le territoire (certains bosquets isolés, la faune ornithologique, etc.) devront être préservées au maximum en tenant compte de la richesse des paysages sur Vaugneray et les caractéristiques propres à chaque site (ne pas généraliser les espaces boisés classés, adapter le règlement au milieu observé, etc.).
Concernant la sauvegarde des espaces agricoles, il semble indispensable de ne pas consommer de terres potentiellement cultivables à des fins de logements. L’agglomération actuelle, si elle est judicieusement densifiée et organisée, doit pouvoir suffire à répondre aux besoins en logement.
Seules des extensions urbaines à des fins d’activités économiques ou équipements collectifs seront autorisées, après analyse des différents sites potentiels au regard notamment de la richesse agronomique des sols.
Par ailleurs, la consommation de zones agricoles NC au POS ne doit pas dépasser 20,00 ha (y compris des zones NC déjà consommées comme cela est le cas au lieudit Les Aiguillons où un circuit et des bâtiments d’activités y sont recensées).
Trame verte majeure sur Vaugneray
(Monts du Lyonnais)
Trame bleue hydraulique d'intérêt sur
Vaugneray
Mares recensées sur Vaugneray
Trames vertes et bleues sur Vaugneray Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 223
3. CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD,
EXPOSE DES MOTIFS DE LA
DELIMITATION DES ZONES, DES REGLES QUI
Y SONT APPLICABLES ET DES
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 224
3.1. EXPLICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD
3.1.1. LES ENJEUX SUR VAUGNERAY
3.1.1.1. LA PRESERVATION DE L’IDENTITE COMMUNALE
° Des paysages naturels et bâtis de qualité
Le territoire de l’Ouest Lyonnais se caractérise encore par une organisation villageoise avec un bourg assez dense et des espaces agricoles et naturels très étendus. Vaugneray et les 47 autres communes constituant le Syndicat Mixte de l’Ouest Lyonnais ont cette volonté affirmée de favoriser leur développement dans un cadre paysager de qualité.
Les principes d’organisation villageoise, de mixité sociale et urbaine, de préservation des espaces naturels et agricoles sont autant de principes repris à la fois dans le Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte de l’Ouest Lyonnais et le Plan Local d’Habitat de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL).
Pour sa part, le territoire de Vaugneray s’étend sur 2 238 ha (pour 4 734 habitants) et se caractérise par un relief accidenté ponctué de monts et de cols : Mont Pellerou, Crêt Montrond, Col de Malval et Col de la Fausse. Le territoire est sillonné de deux vallées principales : celle du Dronau et celle de l’Yzeron.
Le territoire de Vaugneray est clairement scindé en deux parties : son agglomération en partie est (en direction de Lyon) et ses milieux agricoles et naturels en partie ouest, sud-ouest (en direction des Monts Lyonnais).
Dans la partie ouest, les vallées du Dronau et de l’Yzeron sont occupées par les cultures agricoles au cœur desquelles émerge la végétation bordant les cours d’eau (ripisylve). Les reliefs sont souvent occupés par une végétation naturelle plus dense.
La richesse paysagère et écologique de ces sites est avérée. Ainsi, la commune est concernée par la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 « Vallons des environs de Vaugneray » et les ZNIEFF de type 2 « Contreforts orientaux des Monts Lyonnais » et « Ensemble fonctionnel formé par l’Yzeron et ses affluents ».
Vaugneray est également couvert pour partie par les Espaces Naturels Sensibles « Ensemble boisé du col de la Croix du Ban au col de Malval », « Crêts entre Messimy et Saint Laurent-de-Vaux » et « Vallée et plateaux de la basse vallée de l’Yzeron ».
Aujourd’hui, la sauvegarde de ces joyaux écologiques et paysagers est essentielle pour maintenir une identité rurale forte et un cadre de vie de qualité (y limiter l’extension bâtie, veiller à la préservation des corridors écologiques, etc.).
Les coteaux agricoles et boisés vers l’ouest sur Vaugneray Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 225
Dans la partie est de la commune, plus proche de l’agglomération lyonnaise et des axes majeurs de circulation que sont les RD 50 et RD 489, la pression foncière est plus marquée (Vaugneray ne se situe qu’à 17 km à l’Ouest de Lyon).
Ainsi, depuis le village situé à flanc de coteau, l’agglomération urbaine s’est prolongée vers le Nord et l’Est jusqu’en limite de territoire quasiment (continuité urbaine avec Grézieu la Varenne mais pas encore Pollionnay). Or, l’organisation villageoise et le caractère regroupé de l’agglomération doivent rester deux caractéristiques majeures de la commune.
Il est donc important de densifier et d’organiser le centre bourg tout en préservant au maximum ses caractéristiques propres (hameaux denses, étagement des constructions, murets, alignements plantés, etc.).
De plus, alors que le patrimoine historique constitue bien souvent un paysage bâti d’importance, il est le plus souvent ignoré sur Vaugneray (à l’exception de l’église) malgré une histoire ancienne (l’aqueduc romain de l’Yzeron traverse pour partie ce territoire) et de nombreux éléments patrimoniaux recensés sur et en dehors de l’agglomération (sites archéologiques, église, parcellaire de l’ancienne fortification, hameaux agricoles, restes de moulin à eau, bâtisses du XIXe siècle, etc.).
Or, avec un bourg peu étendu et « noyé » dans l’agglomération de Vaugneray (impact de la clinique et des collectifs tout proche) et tout ce patrimoine disséminé sur la commune, Vaugneray a du mal à valoriser son identité urbaine. Quelle différence entre une commune voisine et Vaugneray ? Quelle différence entre le centre bourg et Maison Blanche ?
Un potentiel important (pour l’identification et l’attachement des habitants à un lieu, pour le développement touristique, etc.) est aujourd’hui ignoré.
Une identité urbaine et un caractère villageois à renforcer
Une identité urbaine et un caractère villageois à renforcer Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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° L’agriculture : Cadre économique et paysager historique soumis à de fortes pressions
Sur Vaugneray, l’agriculture est le cadre économique et paysager historique qui explique pour partie l’évolution démographique et urbaine de la commune. Elle justifie pour exemple la présence de nombreux groupements d’habitation situés dans les écarts (à partir de fermes ou domaines agricoles, de véritables lieudits d’habitations se sont développés).
Or, cette activité est encore très présente. Elle conserve un rôle important dans le maintien de l’identité rurale de la commune, la diversité de l’économie locale et l’entretien du paysage.
Cette agriculture est composée de jeunes agriculteurs, bénéficie d’un environnement considéré comme un « poumon vert » et qui attire de nombreux promeneurs et citadins, et reste dynamique avec de nombreux atouts qu’il convient de protéger.
Cependant, les difficultés sont nombreuses avec des propriétaires fonciers qui ne souhaitent plus établir de bail au profit des agriculteurs (dans l’attente d’un éventuel classement de la parcelle en zone urbaine ou à urbaniser), un réseau d’irrigation peu étendu, des circuits d’écoulement parfois insuffisants, etc.
De plus, les anciens hameaux se sont développés ces dernières années au détriment des surfaces cultivées alentours, perdant peu à peu leur caractère agricole au profit de logements avec jardins. Ainsi, le devenir des lieudits Cunieux, Montferrat, Les Gouttes Noires, La Prouty, La Milonière, Samazange, Les Arnauds, Lafleur, etc. est d’importance pour la commune (quelle limite donner pour quel caractère).
De par son importance, tant paysagère qu’économique, l’activité agricole doit donc être soutenue sur Vaugneray (préserver au maximum les terres agricoles, permettre la transformation partielle de bâtiments agricoles inutilisés, étendre le réseau d’irrigation, etc.).
Des paysages agricoles de qualité…
… Mais une activité économique agricole et un cadre rural mis sous pression par l’urbanisation Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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° Le centre bourg : Un rôle de centralité et un caractère villageois menacé
Si la partie Ouest est relativement protégée, bien que l’expansion des lieudits disséminés dans les espaces naturels ou agricoles devienne préoccupante, l’agglomération de Vaugneray est sujette à plus de pressions.
Ainsi, au fil du temps et depuis le bourg originel, l’agglomération de Vaugneray s’est peu à peu étendue jusqu’aux lieudits Recret et Montferrat en limite communale nord et jusqu’aux lieudits La Halte et Vallier en limite est.
De plus, le POS actuel autorise une poursuite de l’urbanisation vers l’ouest le long de la RD 50 (lieudits Bénévent et Montferrat), vers le nord (Maletière, Recret) mais aussi dans les écarts (zone NB notamment).
Au fur et à mesure, les coupures vertes ou agricoles s’amenuisent donc entre les différents hameaux et entre les communes. La préservation de ces coupures est un enjeu d’importance sur Vaugneray (enjeu repris dans le Contrat de développement de l’Ouest Lyonnais et dans le Schéma de Cohérence Territorial du SOL) car une continuité urbaine entre les différentes villes nuit à l’identité communale.
Un des enjeux du PLU en devenir est de trouver des limites cohérentes à l’enveloppe urbaine.
Sur Vaugneray, l’extension urbaine assez récente (quartier pavillonnaire du Vallier, quartier des Grandes Terres, pôle d’équipements collectifs au lieudit La Halte, zone d’activités des Aiguillons, etc.) tend à déplacer la centralité démographique et fonctionnelle vers l’est au détriment du bourg originel et ses proches extensions.
Or, le bourg originel et ses environs immédiats constituent un véritable centre de vie où les commerces, les services (mairie, trésorerie, gendarmerie, etc.) et les associations sont nombreux et à la disposition de la population.
Ainsi, les commerces de proximité sont implantés principalement au cœur du bourg, le long de la RD 50 et aux alentours de la place du 8 mai 1945 notamment. On recense au sein de l’agglomération, malgré la présence d’un centre commercial tout proche à Grézieu La Varenne, des commerces alimentaires, des commerces de produits pharmaceutiques, des services de santé (nombreux), des commerces de détail, des services de réparations automobiles, etc.
Cette activité commerciale et de services doit être soutenue pour éviter que la commune ne devienne une simple commune dortoir. Vaugneray doit garder son rôle de pôle secondaire et répondre aux besoins de sa population mais aussi de celles alentours.
Il est également important de conserver le tissu économique et social (la clinique est ainsi le plus gros pourvoyeur d’emplois sur Vaugneray, les associations organisent de nombreuses manifestations, etc.) en confortant le poids démographique du bourg originel et ses environs immédiats.
Or, au POS actuellement en vigueur, plusieurs zones d’urbanisation future NA et zone naturelle constructible NB situées à proximité du centre ville ne sont pas encore consommées (ou pour partie seulement). Si des parcelles assez restreintes ne font pas l’objet d’un enjeu particulier (complément d’un lotissement par exemple), certains terrains suffisamment étendus doivent faire l’objet d’une attention particulière, tant sur la forme bâtie que sur l’organisation urbaine.
Ces poches non bâties constituent des secteurs d’importance pour confirmer le rôle de centralité urbaine et démographique du bourg ancien (lieudits La Maletière et La Baviodière notamment). De véritables quartiers peuvent y voir le jour.
Enfin, le bourg présente des caractéristiques propres (anciens hameaux, murets en pierre, petits patrimoines, etc.) qu’il convient de préserver au maximum et de faire connaître (affirmer l’identité du centre). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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3.1.1.2. LE DYNAMISME COMMUNAL ET LA LOGIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
° Des risques naturels et technologiques à prendre en compte
Pour un développement futur cohérent et durable, la commune de Vaugneray se doit de prendre en compte les nuisances et risques référencés sur son territoire et les réduire au maximum.
Il s’agit notamment des risques inondation le long de l’Yzeron et de ses affluents, de glissements de terrains légers avec précautions modérées (ancienne mine sous La Milonière), du risque feu de forêt à proximité des habitations, du risque lié au transport de matières dangereuses le long des RD 489, 30, 50 et 70, ou encore des risques lié au radon ou allergique avec l’ambroisie.
L’objectif est d’assurer la sécurité des personnes et des biens d’une part et de préserver au mieux les éléments naturels à proximité d’autre part. Pour exemple, l’extension de zones bâties à proximité de boisements sans mesures spécifiques de lutte contre l’incendie n’aurait aucun sens (cela augmenterait considérablement le risque de départ de feu avec des conséquences sur les habitants, les biens, la faune, la flore et les paysages.
° Un dynamisme et une diversité économique à conforter
Outre les commerces en centre ville et l’activité agricole, il existe sur Vaugneray plusieurs zones d’activité, au rayonnement plus ou moins important.
Ainsi, une zone d’activité tertiaire se situe dans le quartier de Maison-Blanche. Ce parc d’activités s’étend sur 14 639 m² et accueille plusieurs activités de services. Le quartier de Maison-Blanche accueille également une station-service et une entreprise de transports en commun (zone d’activité de La Guise).
Par ailleurs, la commune comporte deux zones d’activités économiques plus importantes (essentiellement de PMI-PME employant moins de 10 salariés) :
• La zone artisanale des Deux Vallées qui dispose de 83 881 m². Elle regroupe essentiellement des entreprises de plomberie, métallerie, mécanique. La déchetterie intercommunale s’y trouve. • La zone artisanale des Aiguillons qui est installée sur l’ancien site de l’entreprise Plastifrance, le long de la RD 30. Outre l’auto-école Marietton, elle accueille une société de travaux publics qui exploite un centre de recyclage de matériaux de BTP.
Ces zones répondent aux besoins des entreprises et artisans locaux sans pour autant nuire aux commerces et services de proximité. Cet équilibre et cette diversité économique doivent être préservés. De plus, les extensions futures (ou non) de ces zones d’activités doivent s’inscrire dans une logique développement durable (prise en compte des paysages, des déplacements, du coût de desserte, etc.).
° Une agglomération de qualité mais pouvant être optimisée
Les points forts de l’agglomération de Vaugneray sont nombreux. La mixité urbaine et sociale est ainsi bien assurée sur la commune avec, outre les résidences pour personnes âgées, des logements diversifiés au sein même de l’agglomération. Sont ainsi recensés sur et autour du bourg originel des maisons de village, des logements collectifs, des villas groupées et des résidences individuelles isolées. Cette diversité bâtie permet de répondre à un maximum de besoins.
Cependant, si la mixité urbaine et sociale est réelle et importante, il convient de conforter cette cohésion sociale à l’avenir au regard, notamment, des difficultés que rencontrent les jeunes pour accéder à la propriété, des difficultés à voir s’ériger des programmes de logements sociaux ou des difficultés pour les personnes âgées de trouver des logements adaptés dans le parc privé.
La commune se doit surtout d’organiser au mieux ses différents secteurs urbains. Aujourd’hui, les collectifs succèdent aux résidences secondaires, les parcelles bâties aux espaces en friches, les places publiques au domaine privatif, etc. Il est important de hiérarchiser les espaces, d’organiser la densification à venir (structurer les axes majeurs, travailler les limites d’agglomération, etc.) et d’y prévoir les dessertes suffisantes (voiture, transport en commun et piéton). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 229
Autre point fort de la commune, elle dispose de plusieurs pôles de services et d’équipements ce qui permet une bonne intégration des différents programmes de logements (Vaugneray n’est pas une simple commune dortoir, ses habitants bénéficiant d’équipements, services et commerces de proximité).
Ces équipements et services se répartissent en plusieurs pôles proches les uns des autres au cœur de l’agglomération (le bourg, rue du Dronaud, rue des Ecoles, avenue du Docteur Sérullaz, rue du Chardonnet). A ces équipements s’ajoutent ceux présents au Sud de l’agglomération, contre la RD 489 (crèche, groupe scolaire) ou au lieudit La Halte.
Toutefois, une difficulté demeure avec des transports en commun. Le réseau TER est ainsi peu utilisé par les habitants de Vaugneray car le temps passé à atteindre la gare de départ, à patienter entre deux gares et à rejoindre son lieu de travail est trop important, les fréquences de passage sont bien insuffisantes et le réseau est centré sur Lyon et il est difficile de rejoindre d’autres villes péri-urbaines.
Les transports en commun s’appuient donc exclusivement sur le réseau de cars et de bus du Conseil Général 69 et du SYTRAL. Or, la commune de Vaugneray ne bénéficie que d’une seule ligne régulière, à savoir la ligne C24 (ex TCL 74) puisqu’elle en constitue le terminus depuis Gorge de Loup. Il est donc important de développer l’usage des transports en commun sur Vaugneray, notamment pour desservir le centre ville de Vaugneray et sa clinique (Nombreux patients et emplois avec 300 équivalents temps plein).
Concernant le cadre de vie, plusieurs remarques peuvent être apportées.
Ainsi, si les entrées de ville sont dans l’ensemble de qualité sur Vaugneray, elles seront de plus en plus menacées à l’avenir si l’urbanisation alentours n’est pas contrôlée, si certaines coupures vertes ne sont pas maintenues, si certains axes ne sont pas requalifiés, etc. Ce point est important tant au niveau de la sécurité routière (marquer l’entrée dans une zone fréquentée) que paysager. L’évolution de la péri- urbanisation le long des axes RD 489, RD 50 et RD 70 doit être particulièrement encadrée.
Par ailleurs, l’agglomération de Vaugneray est marquée par un réseau viaire peu adapté aux nouveaux besoins (manque de hiérarchie, problème de gabarits). Trois défauts majeurs apparaissent : de nombreux carrefours et secteurs manquent de clarté (sécurité à améliorer, hiérarchie à définir, sens de circulation à revoir, etc.), les voies sont bien souvent étroites interdisant une desserte convenable et le maillage des quartiers est insuffisant. Il semble indispensable de sécuriser les déplacements, d’adapter le réseau viaire et de le hiérarchiser.
Comme de nombreuses communes bénéficiant d’alentours naturels et paysagers, Vaugneray a donné par le passé peu de place au piéton. La situation s’est bien améliorée ces dernières années (plusieurs projets de sentes piétonnes réalisés ou en cours) mais la voiture prédomine toujours en centre bourg et aux alentours.
Les pistes cyclables sont ainsi inexistantes, les abords des équipements publics routiers, il n’y a pas de parc paysager, etc. Le développement des déplacements doux et la création d’espaces paysagers piétonniers sont d’importance. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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3.1.2. LES ORIENTATIONS DU PADD
3.1.2.1. THEMATIQUE A : UNE IDENTITE AFFIRMEE
Au XXIe siècle, les communes limitrophes aux bassins d’emplois et agglomérations s’uniformisent peu à peu (étalement pavillonnaire semblable d’une commune à l’autre, perte du patrimoine bâti, effacement des traces historiques, disparition de paysages agricoles et naturels, etc.).
Dans ce contexte, affirmer l’identité de Vaugneray apparaît une nécessité tant à court terme (respecter la mémoire passée, maintenir un cadre de vie de qualité, rester une commune vivante et attractive, etc.) qu’à long terme (quel héritage laisser ?).
Au travers de cette thématique, trois orientations sont définies : • Le village : lieu de vie et de services
• L’agriculture : Cadre économique et paysager historique
• Les coteaux, cours d’eau et patrimoine bâti ancien : Inscription des paysages et occupations humaines dans le temps
° Orientation A1 : Conserver le caractère villageois et le rôle de centre de vie sur Vaugneray
Cette première orientation repose sur trois objectifs dont le premier est de renforcer la densité et la pregnance du bourg historique et ses proches extensions, véritable pôle démographique. Pour ce faire, plusieurs actions sont préconisées.
Parmi celles-ci, il y a le principe de densifier les poches non bâties à proximité du centre ville (en tenant compte des objectifs du SCoT et du PLH) pour asseoir la centralité de ce dernier et « compenser » le pôle d’équipements publics au lieudit La Halte, les quartiers pavillonnaires du Vallier ou Les Grandes Terres, ou encore la zone d’activité Les Aiguillons (répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services).
Il conviendra également d’établir des orientations d’aménagement et de programmation pour les quartiers majeurs à développer que sont La Maletière et La Baviodière. Il s’agira de tendre vers un véritable projet urbain tenant compte des caractéristiques propres des sites, des espaces paysagers ou encore de la qualité des espaces publics.
Les autres actions visent à limiter au maximum l’avancée urbaine et favoriser une urbanisation en continuité de l’enveloppe bâtie existante pour conserver un bourg ancien au cœur de l’agglomération ou encore de stopper l’avancée urbaine vers les limites communales (vers Pollionnay et Grézieu-la- Varenne).
Le second objectif vise à renforcer le tissu commercial, associatif et de services, composantes majeures d’un centre de vie.
Les actions déclinées visent notamment à faciliter l’accès aux commerces et services en travaillant l’espace public, dynamiser les activités présentes et à venir, limiter l’implantation de bâtiments commerciaux en dehors du centre de vie pour éviter une « fuite » des commerces vers la RD 489 notamment (vers Grézieu la Varenne) ou encore soutenir le tissu associatif et maintenir le niveau d’équipements publics et de services.
Le troisième objectif de cette orientation est de valoriser le patrimoine bâti et historique en agglomération.
Concernant les actions, le PADD vise notamment à veiller, en centre bourg, à l’épannelage, à l’étagement, à la volumétrie des constructions et à leur aspect extérieur pour une harmonie d’ensemble, en cohérence avec la charte paysagère du Syndicat Mixte de l’Ouest Lyonnais (le cœur historique ne doit pas disparaître parmi de multiples projets de constructions indépendants les uns des autres).
Il est également préciser qu’il faudra préserver les caractéristiques des bâtiments les plus anciens : hameau de La Maletière, hameau de Maison Blanche, bâtiments aux Charpieux, plusieurs maisons bourgeoises, des domaines agricoles au lieudit Montferrat, etc. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 231
Les autres actions visent notamment à requalifier l’espace public et développer les déplacements doux en centre ville, à préserver les coupures vertes emblématiques ou encore à mener une campagne d’information sur l’histoire et le patrimoine de Vaugneray.
° Orientation A2 : Soutenir le dynamisme agricole
Cette seconde orientation s’appuie sur deux grands objectifs : Préserver les terres à vocation agricole et accompagner les agriculteurs dans le développement de leur activité.
Plusieurs actions sont là aussi tour à tour déclinées.
Une des actions principales est le fait de limiter l’extension de l’agglomération de Vaugneray vers les terres de richesse agronomique (notamment les terres alluvionnaires). Cette action est d’importance et a généré une évolution du projet de zones d’activités sur la commune.
Une autre action d’importance vise à stopper l’avancée des différents hameaux dans les écarts ainsi que le phénomène de mitage pour que les sols ne perdent pas définitivement leur potentiel agricole et pour limiter les risques de contentieux. Seules des extensions mesurées de bâtiments existants pourront parfois être autorisées.
Il est également prévu de limiter la consommation des espaces agricoles avec pour objectif de ne pas consommer plus de 10,30 ha de zone agricole NC au POS au profit de zones urbaines ou à urbaniser ouvertes à l’urbanisation dans le temps du PLU.
Il conviendra aussi de chercher de nouvelles pistes pour soutenir les agriculteurs (transfert de COS, reconversion de bâtiments non patrimoniaux, etc.).
° Orientation A3 : Préserver les paysages naturels et bâtis
Le premier objectif de cette orientation est de préserver au mieux les coteaux boisés dans la partie ouest du territoire et définir ainsi une trame verte naturelle.
Les actions évoquées visent notamment à préserver et valoriser les zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) « Vallons des environs de Vaugneray » et « Contreforts orientaux des Monts Lyonnais ». Il s’agit également de stopper l’extension de l’agglomération de Vaugneray vers les reliefs naturels au lieudit Montferrat.
Autre action forte, il convient de stopper l’avancée des différents hameaux situés au sein ou à proximité immédiate des vallons boisés (Les Roches, Le Barthélémy, Le Vernay et Cunieux).
Le second objectif consiste à préserver les cours d’eau (Yzeron et Dronau surtout) et leur végétation riveraine (ripisylve) définissant ainsi une trame bleue liée au réseau hydrographique.
Plusieurs actions sont déclinées telle celle visant à renforcer la préservation de la végétation riveraine par la définition d’Espaces Boisés Classés sur les sites les plus riches en termes écologiques. Il conviendra également de tenir compte des objectifs inhérents aux corridors écologiques définis par le Conseil Régional de Rhône Alpes.
Une des actions vise à stopper l’extension de l’agglomération de Vaugneray aux abords des cours d’eau (partie sud) tandis qu’une autre a pour objet de stopper l’avancée des différents hameaux proches des cours d’eau que sont l’Yzeron, le Dronau, Les Aduts, La Milonière, Goutte Laïs, La Chaudanne, etc. (Les Adrets, La Détorbe, Planche Billet, Chantemerle, Les Alouettes, Le Godard, Cunieux).
D’autres actions sont également mises en avant dans le PADD (veiller à ce que la déchetterie intercommunale à proximité du Dronau ne génère pas de pollutions, etc.).
Enfin, le troisième objectif vise à sauvegarder le patrimoine bâti et les éléments paysagers ponctuels. Plusieurs actions sont déclinées telles : Préserver la qualité architecturale, urbaine et paysagère des éléments patrimoniaux isolés ; Autoriser la reconversion partielle d’anciens bâtiments agricoles remarquables pour permettre aux propriétaires d’exploiter et entretenir au mieux le patrimoine local ; Sauvegarder les points de vue de grande ampleur vers le bourg et/ou les paysages vallonnés alentours ; Préserver autant que possible les sites archéologiques référencés par la DRAC ; Etc. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 232
3.1.2.2. THEMATIQUE B : VERS UN AVENIR MAITRISE
Préserver l’identité de Vaugneray, affirmer sa différence et ses caractéristiques propres, cela ne signifie pas « figer » le développement communal. Bien au contraire, un territoire ne peut qu’évoluer dans le temps (mutations économiques, évolutions démographiques, changements des modes d’habiter, etc.).
Il s’agit donc, au travers cette seconde thématique, de conforter et soutenir le dynamisme de Vaugneray, de maîtriser au mieux son développement tant bâti, démographique qu’économique, le tout dans un souci de développement durable. Trois orientations sont définies : • Le dynamisme urbain et social dans une logique de développement durable • La diversification économique
• La gestion des risques naturels et technologiques
° Orientation B1 : Conforter le dynamisme urbain et social dans une logique de développement durable
Cette orientation repose sur un premier objectif qui est d’offrir des logements pour tous. Cet objectif vise notamment à atteindre un taux de 35% de logements sociaux locatifs parmi la production neuve, à viser une croissance démographique maîtrisée avec un taux annuel avoisinant les +1,12%, à adapter les logements à chaque catégorie de population et favoriser l’accès à la propriété aux populations jeunes, à veiller à la production d’au moins 30% de logements en collectif et au moins 45% de logements individuels groupés.
Le second objectif consiste à structurer l’enveloppe urbaine, valoriser le cadre de vie, organiser les déplacements et offrir des services pour tous. Pour y parvenir, plusieurs actions sont préconisées dont : valoriser les entrées d’agglomération, améliorer la sécurité routière, notamment dans la traversée du village et sur certains carrefours, prévoir une voirie de délestage au sud du centre ville, créer une voirie de desserte suffisante pour desservir la partie nord de l’agglomération, adapter les voiesprincipales et secondaires à la circulation actuelle et future, imposer un maillage viaire dans les zones non bâties d’importance (La Maletière et La Baviodière).
D’autres actions sont préconisées telles : Promouvoir et organiser les transports en commun, développer et sécuriser les déplacements piétons et deux roues en définissant une trame verte péri-urbaine et paysagère, conforter les actions visant à sécuriser les déplacements piétons scolaires, renforcer le niveau de services et d’équipements sur Vaugneray notamment dans le bourg ancien, au lieudit Charpieux ou au lieudit La Halte, etc.
Un 3e objectif vise à gérer les ressources naturelles, limiter les nuisances et promouvoir les énergies renouvelables. Il s’appuie sur de nombreuses actions dont : Protéger les captages d’eau présents à proximité du lieudit Barthélémy (unité de production « Vaugneray Ecarts »), promouvoir la rétention d’eau à la parcelle pour l’utilisation d’eau brute (et non potable) pour l’arrosage des plantes, le nettoyage des extérieurs, etc., veiller à la bonne application de la réglementation en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres, promouvoir la Haute Qualité Environnementale (HQE) dans les bâtiments publics, réduire les émissions de gaz à effet de serre et diminuer les obligations de déplacement en développant les transports en commun et les modes de déplacements doux, etc.
° Orientation B2 : Promouvoir la diversité économique
Cette orientation se développe autour de trois objectifs. Le premier consiste à renforcer et/ou valoriser les zones d’activités au rayonnement intercommunal. Pour ce faire, il conviendra de : • Renforcer la Zone d’Activité Les Deux Vallées en densifiant la surface existante lorsque cela est possible et en y autorisant une extension limitée vers le sud-est
• Valoriser la Zone d’Activité de la Guise
• Etendre la zone d’activité de Maison Blanche en poursuivant les efforts de valorisation et en tenant compte des lignes de crêtes (ne pas nuire à la qualité des paysages depuis l’est et la RD 489) • Prendre en compte la zone d’activité existante des Aiguillons (mettre en place un zonage et un règlement adapté aux activités économiques présentes) et la développer au-delà du chemin du Vallier (site dit Le Clos Devay)
• Maintenir la vocation économique des différentes zones d’activités en interdisant la reconversion de bâtiments en logements (perte d’espaces à vocation économique, conflits de voisinage à prévoir, etc.) sauf s’ils sont liés et nécessaires à l’activité (gardiennage, etc.). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 233
Le second objectif vise à maintenir une activité économique au rayonnement plus local. Il s’agit en premier lieu de conforter l’activité économique en centre ville et en interdisant les commerces le long de RD 489, à l’est de Maison Blanche. Il convient également d’apporter des solutions adaptées aux artisans et aux petites entreprises (petits volumes, etc.) et prendre en compte les bâtiments existants au lieudit Chantemerle (ancienne scierie à l’abandon) pour y autoriser des activités économiques (agriculture, artisanat, etc.).
Le troisième objectif consiste à développer l’activité touristique pour valoriser l’image de Vaugneray. Plusieurs actions d’importance sont préconisées :
• Valoriser le patrimoine bâti local pour drainer des visiteurs • Développer les sentiers de randonnée : Créer des sentiers et espaces de promenade au cœur des Espaces Naturels Sensibles gérés par le Conseil Général ; Préserver – valoriser le sentier au Nord du territoire (ancienne voie romaine) entre Le Recrêt et Saint Bonnet Le Froid ; Disposer des tables d’orientations ; Maintenir les vues panoramiques au maximum ; Etc.
• Permettre la création de gîtes ruraux et autres formes de logements saisonniers dans les écarts (camping à la ferme, etc.) en permettant des changements de destination strictement encadrés pour certains bâtiments patrimoniaux
• Permettre aux projets touristiques du col de Malval et de La Vore de se développer dans le respect du site et des bâtiments existants
• Accueillir un nouvel hôtel au lieudit Le Michon
° Orientation B3 : Gérer les risques
Cette orientation s’appuie sur trois objectifs dont celui de lutter contre le risque inondation. Il s’agit d’interdire toute nouvelle construction en zone d’aléa majeur et tenir compte des objectifs et mesures du Plan de Prévention du Risque Inondation en cours sur le bassin versant de l’Yzeron. Il s’agit également de limiter l’extension urbaine sur l’ensemble de la commune pour ne pas imperméabiliser les sols à outrance. Enfin, il se pose la question de gérer les enveloppes urbaines pour réduire les problèmes d’imperméabilisation des sols en maintenant prioritairement le libre écoulement des eaux, en développant les fossés pluviaux et le réseau d’assainissement pluvial, et prévoyant la rétention suffisante des eaux pluviales à la parcelle si besoin.
Le second objectif est d’améliorer la lutte contre le risque feu de forêt. Il s’agit avant tout de stopper les constructions et limiter au maximum les extensions de bâtis existants à proximité de zones boisées (secteurs à enjeux). C’est le cas des lieudits Les Roches, La Milonière, Les Jumeaux, Chatanay, Le Barthélémy, Cunieux et Le Raimonet.
Cet objectif s’appuie également sur les actions suivantes : Prévoir la desserte en eau suffisante à la défense incendie dans la partie nord de l’agglomération (présence d’espaces boisés à proximité), améliorer la défense incendie au lieudit Les Roches et Le Raimonet ou encore étudier la possibilité d’établir des conventions avec le canal d’irrigation et de mieux utiliser les lacs collinaires pour améliorer la lutte contre les incendies de forêt.
Le 3e objectif est de réduire le risque lié au transport de matières dangereuses. Une des actions visées est d’améliorer, lorsque cela est nécessaire, la traversée de la zone urbanisée le long de la RD 489, depuis la limite communale avec Grézieu La Varenne jusqu’au lieudit Les Alouettes (secteurs à enjeux).
Une seconde est d’améliorer la traversée de l’agglomération le long des axes RD 50 et RD 70 (secteurs à enjeux) tandis qu’une troisième est de signaler la zone d’activité des Aiguillons sur la RD 30.
Enfin, le 4e objectif est de lutter contre les risques liés aux sols et sous-sols. Il s’agira notamment d’interdire toute construction au droit de l’ancienne cavité souterraine entre les lieudits La Milonière et le Soupat (activité aujourd’hui abandonnée), de rester prudent lors de réaménagement des terrains concernés par deux anciennes blanchisseries (lieudits Chanconche et Aiguillons), de veiller à la bonne application des mesures à l’intérieur des bâtiments contre le risque radon (gaz naturel radioactif) ou encore de prendre en compte les zones d’aléa faible lié au risque de retrait – gonflement d’argile au nord- est du territoire (lieudits Verville – Le Martin) et au sud (lieudits Le Cumet – Chantemerle). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 234
3.2. EXPLICATIONS DE LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE DU PADD
3.2.1. PRESENTATION DU ZONAGE
3.2.1.1. EVOLUTIONS ENTRE LE POS ET LE PLU
° Les zones naturelles
Le Plan d’Occupation des Sols en vigueur a été redessiné via le logiciel Map Info pour pouvoir comparer efficacement l’évolution des surfaces avec le Plan Local d’Urbanisme en projet. Il en ressort que les surfaces POS sont très proches de celles communiquées par la CCVL (cf. paragraphe 2.2.1.1) et que l’interprétation semble assez juste.
Au POS en vigueur, les zones naturelles s’étendent essentiellement dans les parties ouest et sud (prise en compte des massifs naturels). Le monument aux Morts de la commune et la coupure agricole de Maison Blanche sont également classés en secteurs naturels tandis que deux secteurs NDt et NDte ont été inscrits au lieudit La Halte pour des équipements collectifs. Au global, les zones naturelles s’étendent sur 473,38 ha.
Au PLU en projet, les zones naturelles couvrent également les espaces naturels en parties ouest et sud de la commune (avec quelques réajustements entre les deux documents selon l’état des parcelles observé via photographie aérienne). Un secteur naturel spécifique recouvre également les cours d’eau de l’Yzeron et du Dronaud ainsi que leur ripisylve.
Des secteurs localisés et peu étendus concernent également des sites à vocation touristique ou de loisir dans les écarts (camping existant, restaurant existant, etc.) ainsi que des quartiers d’habitations (anciennes zones NB au POS le plus souvent et resserrées au maximum).
Vis-à-vis du POS, ont été déclassés les zones naturelles situées en agglomération (monument aux Morts, lieudit La Halte) et les espaces agricoles du lieudit Charpieux pour une meilleure cohérence d’ensemble (zones urbaines pour les premiers, zones agricoles pour les seconds).
Au PLU en projet, les zones naturelles s’étendent donc sur 474,04 ha, soit une légère augmentation de + 0,66 ha (+0,14%) comparé au POS.
Déclassement d’une zone ND au lieudit Charpieux
Inscription d’une zone
agricole au PLU
Inscription d’une zone
urbaine au PLU
Terrain communal
Monument aux Morts Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 235
° Les zones agricoles
Les zones agricoles NC du POS s’étendent pour leur part sur 1 499,28 ha. Au Plan Local d’Urbanisme, quelques réajustements ont été apportés avec notamment le déclassement de zones NCa en secteurs naturels Nr pour les ripisylves des cours d’eau Yzeron et Dronaud.
De même, le circuit Marietton inscrit en zone NC au POS trouve un zonage plus conforme à l’utilisation des sols au PLU (secteur urbain à vocation économique et circuit). Dernier type de déclassement, certains secteurs agricoles ont été inscrits en zones U ou AU du PLU pour permettre l’extension ou la création de zones d’activités ou touristiques.
Par ailleurs, les zones agricoles se sont étendues vers l’ouest et le sud (déclassement d’anciennes zones ND et NB pour partie) pour intégrer des champs ou sites potentiellement cultivables dans ce zonage. De plus, l’ancienne zone NA de Bénévent est déclassée au profit d’une zone agricole.
Au global, le PLU inscrit 1 520,41 ha de zones agricoles soit une augmentation de +21,13 ha (+1,41%) comparé au POS.
Comme le démontre le tableau et les plans de zonage ci-après, le PLU épouse tout à fait la philosophie du POS. Si de notables améliorations sont notées, il n’y a pas de remise en cause fondamentale du POS. On reste dans une continuité d’actions. Les principales modifications vont concerner la zone agglomérée, conformément aux exigences du SCoT en vigueur et du souhait des élus.
Déclassement d’une zone NC au lieudit Aiguillons
Inscription d’une zone
à urbaniser à des fins
de zone d’activité sur
un site non cultivé
Inscription d’une zone
urbaine pour tenir
compte de la réalité
du secteur Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 236
Le POS en vigueur (dessin simplifié)
Le PLU approuvé (dessin simplifié)
Zones urbaines U
Zones d’urbanisation
future NA
Zones d’habitat diffus NB
Zones agricoles NC
Zones naturelles ND
Zones urbaines U
Zones à urbaniser AU
Zones agricoles A
Zones naturelles N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 237
POS PLU
Zonesurbanisables 265,34 243,55 21,79 8,21%
Zonesurbaines 133,28 223,22 89,94 67,48%
Zonesàurbaniser 67,58 20,33 47,25 69,92%
Zonesd'habitatdiffus 64,48 0,00 64,48 100,00%
Zonesagricoles 1499,28 1520,41 21,13 1,41%
Zonesnaturelles 473,38 474,04 0,66 0,14%
Total 2238,00 2238,00 0,00 0,00%
EVOLUTION
° Les zones urbanisables
Entre le POS et le PLU, les zones urbanisables reculent de 21,79 ha (-8,21%) passant de 265,34 ha au POS à 243,55 ha au PLU. Cependant, au sein de ces zones, de nombreuses évolutions ont lieu.
Evolution des surfaces entre POS et PLU (source : Atelier MARINO selon redessin des documents)
En premier lieu, les 64,48 ha de zones NB du POS ont été supprimés. Dans les écarts, les parcelles bâties ont été classées en secteurs Nh ou Ah selon qu’elles étaient isolées ou formaient un véritable quartier diffus (aucune nouvelle construction autorisée en secteurs Nh ou Ah). Les parcelles non bâties ont été le plus souvent classées en zone agricole, en cohérence avec les alentours.
Les zones NB situées en continuité de l’agglomération et déjà bâties (lieudits Montferrat et Verville / Le Michon) ont été classées en zones urbaines conformément à l’occupation des sols constatée sur les sites (+31,68 ha).
LE MARTIN-EST
LE MARTIN-OUEST
PIERRE RONDE
LA MALETIERE
BENEVENT
L HOSPICE
LE BOURG
MOULIN A VENT
VERVILLE
SOUS LE RECRET
LE RECRET
LAVAL
CHATEAU DE BENEVENT
MONTFERRAT
la
Deserte
Rue
du
Monument
Verdun
Place
de
Rue
de
Place
de la
Mairie
11 Novembre 1918
Place du
Lavandières
Rue
de
Malval
Boulevard
des
Martin
du
Martin
du
du
Chemin
Chemin
de
Verville
Chemin
de
Verville
Chemin
RueRue
Fontanieres
Recret
Rue
du
du
Verville
Recret
Rue
Allee
des
Monument
de
Impasse
du
du
Recret
n 3
des
Communale
Rue
Rue
du
Recret
Voie
Voie
Deserte
de Fontaines
Rue
la
Recret Recret
dudu
Rozard
du
Impasse
du
du
Recret
RueRue
Dr
Avenue Rue J. Moine
du
Marche
Rozard
Rue
la
Maletiere
la
Maletiere
Place
de
de
l' Eglise
de
Rue 19/03/62
Malval
de
Rue
Babillon
Place
Rue
Demoiselles Chemin
Gros
Pantin
Laval
la
des
du
Rue
Maletiere
Rural
Rue
du
Recret
n° 62
Rue
Rue
Rue
du
de
Claude
de
Benevent Benevent
Malval
Rue
du
Rue
du
Chemin
du
Recret
Malval Malval
de
Rue
du
Laval
de
Rue
n° 25
Benevent Benevent
Chemin
Benevent
Chemin
Chemin
Rural
n° 25
dududu
Rue
n° 62
Rue
705
714
931
723
932
181
636
11
12
34
35
411
410
976
301
302
980
979
599
647
598
560
635
906
928
927
929
437
467
529
531
438
530
562
930
187
758
757
451
188
581
475
954
5
8
6
7
4
305
310
977
978
14
3 499
600
601
296
300
298
299
297
982
18
621
622
195
538
318
1 498
462
461
950
313
311
309
312
314
326
909
564
910
332
331
290
292
308
293
274
291
307
306
482
333
484
483
851
707
521
706
522
523
850
559
186
955
527
192
582
193
539
563
1001
1002
903
999
1000
197
194
198
196
199
609
607
508
382
383
384
385
386
525
381
447
448
304
309
248
185
652
263
262
261
280
288
289
294
279
278
286
281
287
295
276
865
277
915
901
902
275
704 914
911
913
912
270
440
711
269
271
441
412
916
867
264
265
258
869
866
868
259
244
260
257
814
554
256
555
549
250
569
568
248
249
896
507
242
240
243
547
252
251
556
557
558
548
309
325
944
952
949
947
841
724
839
842
838
951
443
948
478
506
501
500
699
837
840
742
744
741
505
503
519
709
743
588
945
919
922
946
413
815
817
710
595
687
1019
1015 560
594
557
692
558 559
695
689
694
688
693
61
329
536
537
331
690
445
691
696
332
591
574
593
592
550
534
536
552
553
551
307
700
485
491
486
488
490
489
1026
1024
645
1023
1022
1025
1027
1028
487 627
561
816
362
361
359
360
1011
1016
416
363
369
669
370
343
1010
341
668
342
381
597
247
183
184
1012
670
672
1013
1014
1017
1018
651
244
556
653
650
614
181
478
479
363
564
573
570
563
572
562
571
569
568
476
193
190
191
477
565
229
566
567
577
576
575
499
498
198
197
192
627
194
165
202
195
196
629
168
166
286
169
227
228
686
628
644
237
264
262
266
161
265
239
63
238
921
920
812
813
282
235
234
238
236
233
237
231
239
232
220
894
895
889
892
890
223
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891
218
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42
176
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27
39
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164
173
477
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661
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454
453
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880
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970
971
118 924
923
926
1004
1003
891
640
673
890
281
659
660
279
117
114
115
116
802
757
111
112
113
801
761
759
758
738
589
638
878
877
886
588
782
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128
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241
800
777
775
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754
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311 310
68
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69
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64
65
334
200 159
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193
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47
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254
75
76
77
194
195
94
74
84
83
82
80
81
85
92
91
95
93
90
89
88
87
86
497
278
209
496
500
206
284
225
224
217
226
456
215
457
212
213
608
154
151
153
455
607
606
609
221
218
220 219
214
216
243
244
245
350
352
351
137
136
135
146
349
392
130
207
242
278
277
391
136
231
139
138
137
335
341
339
340
333
336
337
338
162
205
203
204
613
628
408
336
409
410
589
586
587
590
160
158
588
124
125
126
312
149
148
347
348
453
451
452
454
128
300
131
130
129
525
524
50
49 422
423
134
299
54
389
59
390
53
141
139
138
283
145
144
143
142
140
460
52
39
437
287
42 51
513
514
512
44
345 461
46
37
142
141 140
279 344
36
31
33
32
407
487
143
516
428
429
480
384
383
280
489
491
41
40
34 35
490
595
596
14 404
642
645
644
488
643
18
506
519
504
97
19
21
22
23 507
505
24
510
503
500
502
501
163
162
34
28
29
255
256
252
259
260
78
323
219
112
110
111
99
98
249
220
251
250
197
196
320
319
234
224
104
36
124
321
322
286
169
170
35
287
285
317
316
315
32
283
30
33
289
149
325
328
228
248
103
101
125
214
215
102
329
226
227
222
318
314
313
326
146
147
267
269 257
145
324
327
18
280
209
177
178
306
270
156
300
304
299
303
305
301
11
302
240
191
210
16 17
345
344
8
7
6
3
883
592
693
134
884
882
881
684
14
4
136
888
889
1
5
2
140
688
620
651
695
627 648
580
522
10
525
779
519
524
516
506
507
511
482
487
518
520
515
517
528
171
174
173
172
780
177
175
778
9
486
485
484
521
523
691
690
692
566
709
626
628
643
694
729
721
723
104
728
650
141
686
873
652
719
683
864
144
Etendue des zones NB du POS classées en zones urbaines au PLU Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 238
Les zones d’urbanisation future NA s’étendent pour leur part sur 67,58 ha au POS. L’étendue de ces zones urbanisables est globalement maintenue à l’exception du site de Bénévent devenu zone agricole au PLU (richesse des terres, impact paysager, coût de viabilisation, besoin foncier injustifié). Ce sont 14,04 ha rendus à l’agriculture. De plus, 6,04 ha de zone NA sont déclassés temporairement en zone naturelle N au lieudit Montferrat (potentiel d’urbanisation non prioritaire).
Au PLU, les zones à urbaniser s’étendent sur 20,33 ha dont 7,38 ha de zones à urbaniser créés au dépend de la zone agricole NC au lieudit Les Aiguillons à des fins de zone d’activité.
Au total, les zones à urbaniser connaissent une réduction importante de 47,25 ha (-69,92%) et seuls 9,86 ha de zones à urbaniser concernent des secteurs de logements (lieudits Maletière et Baviodière).
Cette forte réduction s’explique par plusieurs constats :
• De nombreuses zones d’urbanisation future au POS sont aujourd’hui urbanisées (quelques dents creuses subsistent) et les réseaux d’eau sont suffisants au droit des parcelles ou à proximité immédiate
• Le SCoT approuvé impose pour toute zone à urbaniser du PLU une densité de 30 à 40 logements par hectare. Or, une telle densité n’a pas de sens en limite d’agglomération : réseaux prévus pour une urbanisation raisonnée, remise en question du principe de village densifié, foncier disponible insuffisant avec des dents creuses au milieu de parcelles déjà bâties, etc.
C’est donc la réduction des zones d’urbanisation future NA et d’habitat diffus NB qui explique la forte croissance des zones urbaines au PLU. Ces dernières passent de 133,28 ha au POS à 223,22 ha au PLU (+67,48%).
Une explication tient également au déclassement de secteurs dits naturel NTe au POS mais bâtis au lieudit La Halte et de zones agricoles à vocation économique (circuit et bâtiments existants aux Aiguillons).
Exemple de zones NA du POS classées en zones urbaines du PLU en projet car bâties et desservies Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 239
La zone agglomérée au POS en vigueur (dessin simplifié)
La zone agglomérée au PLU en projet (dessin simplifié)
N
N
Zones urbaines U
Zones d’urbanisation
future NA
Zones d’habitat diffus NB
Zones agricoles NC
Zones naturelles ND
Zones urbaines U
Zones à urbaniser AU
Zones agricoles A
Zones naturelles N
Cependant, au sein de la zone agglomérée, les zones urbaines sont totalement remaniées pour assurer une densité décroissante depuis le bourg vers Les Grandes Terres (lieudit en limite avec Grézieu la Varenne).
De plus, les quartiers ont été étudiés au plus juste pour autoriser ou non des logements groupés, repérer les secteurs exclusivement dédiés aux équipements collectifs, etc. (cf. chapitre 3.2.1.2). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 240
3.2.1.2. LES DIFFERENTES ZONES DU PLU
° Les zones urbaines
Au PLU en projet, la zone urbaine UA dense correspondant au bourg historique s’étend sur 4,50 ha (0,20% du territoire). L’habitat collectif, les services, les équipements collectifs et les commerces y sont autorisés.
Se distinguent deux secteurs UAh aux lieudits Maletière et Maison Blanche pour prendre en compte la richesse patrimoniale de ces hameaux tout en maintenant des hauteurs moindres qu’en zone UA (7m autorisés au lieu de 9m). Les secteurs UAh s’étendent sur 6,12 ha (0,27% du territoire).
La zone urbaine UA du bourg historique
Les secteurs UAh de Maletière et Maison Blanche
En zone et secteur UA et UAh, après analyse du foncier disponible (700 m²), seuls 4 logements pourraient s’y édifier. Ces secteurs sont denses et assez étroits.
N
N N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 241
Les zones et secteurs UB (17,40 ha, 0,78% du territoire), UBh1 (5,09 ha, 0,23%) et UBh2 (3,56 ha, 0,16%) sont dévolus aux équipements collectifs ou d’intérêt général.
La distinction entre ces secteurs porte sur deux éléments : les hauteurs autorisées (plus importantes en secteur UBh1 correspondant à la clinique) et l’autorisation de bureaux, services et d’hébergement hôtelier si elles sont liées et nécessaires à un équipement public ou d’intérêt collectif tels EPAD ou résidence de retraite (cas des secteurs UBh1 et UBh2).
Les zones d’équipements collectifs en agglomération (en violet)
Les zones urbaines UC ont une vocation d’habitat sous forme collective, de services et commerces. Elles s’étendent au sud, sud-est du bourg originel sur 16,95 ha (0,76%) et appartiennent au périmètre du centre de vie.
Le potentiel urbanisable est estimé à 7 logements en collectif seulement au regard du foncier disponible (seulement 1 400 m²). Ces zones UC sont déjà bâties dans leur quasi-totalité ou ont été grevées dans le présent PLU par des espaces paysagers inconstructibles (maintien des jardins paysagers en entrée de ville, création d’une véritable coulée verte).
De nombreux parkings (existants ou en projet) sont également recensés en zone UC pour délester le bourg originel. C’est autant de foncier non disponible pour les logements.
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 242
Les zones UC au PLU en projet avec les espaces paysagers en vert
Les zones pavillonnaires sont les zones urbaines les plus étendues sur la commune puisqu’il a fallu tenir compte de la réalité du site et ses formes urbaines actuelles. Ainsi, ce sont 149,17 ha (6,67% du territoire) qui sont concernés par ces zones.
Une analyse assez fine de ces quartiers a conduit à la défi nition de plusieurs secteurs.
Le secteur UDb est destiné aux habitations individuelles sous forme groupée (villas en bande) afin de respecter les préconisations du SCoT visant à favoriser cette forme bâtie (45% au minimum des logements à venir). Ce secteur se situe aux abords des zones UA et UC.
On y distingue un sous-secteur UDbc plus où sud et à l’est (contre la RD 50 et RD 489) où la forme bâtie reste inchangée mais dans lequel les commerces sont interdits. Il s’agit de respecter les préconisations du Schéma de Développement Commercial.
Le secteur UDb s’étend sur 15,10 ha (0,67% du territoire) et le secteur UDbc sur 22,00 ha (0,98%). Le potentiel de ces secteurs UDb et UDbc est estimé à 115 logements individuels groupés et 3 logements individuels purs, soit 118 logements sur 6,11 ha disponibles. La densité avoisinerait les 19,3 logt/ha car il convient de tenir compte des possibles commerces et artisans qui pourraient s’y implanter (surface de plancher limitée à 300 m²).
Pour sa part, la zone UD concerne les zones pavillonnaires traditionnelles. Elle est fortement investie ce qui rend difficile toute opération de densification (dessertes insuffisantes, éloignement du centre de vie, parcelles étroites).
Parking Parking
Espace Espace
public public
Futur e Futur espace space
public public
Futur Futur
p parking arking
Trame Trame
paysagère paysagère
Trame Trame
paysagère paysagère
Parcelle bâtie Parcelle bâtie
aujourd’hui aujourd’hui
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 243
Elle vise les quartiers situés en limite d’agglomération et s’étend sur 52,88 ha (2,36%). Les dents creuses constituent un potentiel foncier total de 4,02 ha répartis sur de nombreuses parcelles. Le potentiel estimé est de 40 logements individuels à échéances PLU.
La vaste zone pavillonnaire du Vallier – Grandes Terres, entre Maison Blanche et Grézieu la Varenne, est pour sa part concernée par le secteur UDa de densité moindre. L’objectif est double : avoir une densité décroissante depuis le bourg vers les limites communales et ne pas renforcer ce quartier au détriment du centre de vie. L’urbanisation entre Vaugneray et Grézieu ne doit pas être renforcée. Au contraire, les coupures vertes sont renforcées. Ce secteur UDa s’étend sur 39,73 ha (1,78%).
Le potentiel foncier est estimé à 3,80 ha, soit 38 logements purs. Attention, contrairement à ce que pourrait laisser penser le cadastre (non mis à jour), il n’y a plus de vastes terrains inexploités sur site. La zone est déjà investie : Des permis ont été déposés (travaux en cours) ou sont en cours d’étude. De plus, la commune ne souhaite pas densifier et renforcer ce quartier.
Pour sa part, le secteur UDs reprend les mêmes règles de constructibilité que la zone urbaine UD mais se trouve en assainissement autonome (dans l’attente du réseau collectif) (lieudits Montferrat, Recrêt et Pierre Ronde).
Il s’étend sur 9,45 ha (0,42% du territoire) pour un potentiel foncier de seulement 10 logements. Comme pour Le Vallier, à noter que le lieudit peut paraître disposer d’un réservoir foncier important alors que ce n’est pas le cas : un permis d’aménager y a été autorisé dernièrement car conforme aux règles du POS.
UDb UDb
UDb UDb
UDb UDb UD UDa a
UD UD
UDs UDs
UDs UDs
UD UD
UD UD
UD UD
UD UD
UD UD
UDz UDz
Les zones et secteurs UD au PLU en projet : une décroissance organisée de la densité bâtie
UDh UDh
Le secteur UDh, au lieudit Le Michon, a une vocation exclusivement d’hébergement hôtelier sur 2 niveaux (superficie de 1,95 ha). Au cours de la procédure, le groupe de travail a peu à peu mis en évidence l’intérêt de préserver le territoire mais aussi de valoriser l’activité touristique. Plusieurs emplacements ont donc été recherchés pour la création d’un hôtel en sus des gîtes proposés dans les écarts.
La première hypothèse d’implantation correspondait au centre ancien mais ce dernier est trop étroit et trop occupé pour offrir un espace suffisant. Elle a été abandonnée.
Le site de la Maletière a été un temps évoqué mais ce site est en liaison directe avec le centre ancien. Aux yeux des élus, il a toujours été question d’y implanter des logements pour maintenir la densité de population autour du centre ancien (principe des bourgs densifiés).
N
UDs UDs
UDs UDs
UDbc UDbc
UDbc UDbc
UDbc UDbc Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 244
Un troisième site, longtemps discuté, a été l’espace situé au sud du boulevard du Dronau. Il avait l’avantage d’être en continuité avec l’agglomération dense malgré un paysage encaissé et pas forcément le plus valorisant pour l’activité attendue.
Cependant, ce site a été retenu dans le PLU pour accueillir un équipement collectif à vocation socioculturelle (salle polyvalente, médiathèque, etc.). Il a l’avantage d’être à la fois proche de l’agglomération et éloigné des quartiers les plus denses pour limiter les nuisances sonores (notamment la nuit avec le départ des véhicules). L’espace y est suffisant pour le stationnement.
Un quatrième site étudié a été celui des Grandes Terres, sous la RD 489, face aux équipements collectifs de la Halte. Cependant, le paysage n’y est pas exceptionnel alors que l’objectif de la Commune est de voir se construire un hôtel-restaurant aussi bien pour les actifs locaux que pour les touristes. De plus, cela renforçait le quartier Vallier – Grandes Terres. L’hôtel aurait été plus associé à la Commune de Grézieu-la-Varenne tandis que la limite Vaugneray - Grézieu aurait encore plus disparue.
D’autres sites ont été étudiés (notamment au nord de l’agglomération ou au sud de Maison Blanche) mais ils impactaient des terres agricoles de qualité ou des exploitations actives.
Au final, le site du Michon a été retenu : continuité avec l’agglomération, mi-distance entre le centre ancien et les équipements collectifs de la Halte, paysage exceptionnel (vue panoramique entre Lyon et les Monts du Lyonnais), projets de pistes cyclables et circuits piétons alentours, terrains non cultivés et de faible qualité agronomique, etc.
Enfin, le secteur UDz correspont à la Zone d’Aménagement Concerté du Chardonnet (8,06 ha). Il est déjà complet et ne présente pas de potentiel foncier.
La zone urbaine UE au PLU correspond pour sa part aux zones d’activités économiques existantes aux lieudits Les Deux Vallées et La Guise. Elle s’étend sur 9,70 ha soit 0,43% du territoire. On distingue un secteur UEa à Maison Blanche à vocation tertiaire, de services et bureaux (2,07 ha, 0,09%), un secteur UEc propre au circuit et hangars de Marieton (5,33 ha, 0,24%) et un secteur UEs en assainissement autonome le long de la RD 30 (3,33 ha, 0,15%).
A noter que les commerces sont interdits dans ces différentes zones sauf s’ils sont liés et nécessaires à l’activité principale du site et s’ils se limitent à 100 m² de surface de plancher.
Les zones et secteurs UE au PLU (couleur bleu sombre)
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 245
Nom Destination Surfacetotale (ha) Surfacenon bâtie(ha) Logtcoll Logtind gpé Logtind pur
UA
Zoneurbainedensedehameauoùl'habitatcollectif,les
services,leséquipementscollectifsetlescommerces
sontautorisés
4,50 0,07 0 0 0
UABourg 4,50 0,00 0 0 0
UAh SecteururbaindensedeLaMaletièreoùleshauteurs sontmoindresqu'enzoneUA 6,12 0,07 4 0 0
UAhMaisonBlanche 5,71 0,00 0 0 0
UAhMaletière 0,41 0,07 4 0 0
UB Zoneurbainedévolueauxservicesetéquipements publicset/oucollectifs 17,40 0,00 0 0 0
UBh1 Secteurpermettantl’implantationdestructures d’accueild’intérêtcollectiftelsclinique,maisonde 5,09 0,00 0 0 0
UBh2 Secteurpermettantl’implantationdestructures d’accueild’intérêtcollectiftelsInstitutMédicoEducatif 3,56 0,00 0 0 0
UC Zoneurbaineàvocationd'habitatsousformecollective, deservicesetcommerces 16,95 0,14 7 0 0
UCLeBourg 13,81 0,14 7 0 0
UCLaMaletière 1,54 0,00 0 0 0
UCLeChardonnet 1,60 0,00 0 0 0
UD Zoneurbaineàvocationd'habitatsousforme individuelle 52,88 4,02 0 0 40
UDMaisonBlanche 0,85 0,00 0 0 0
UDMaisonBlanche 2,52 0,00 0 0 0
UDMaisonBlancheLaGuise 5,89 0,00 0 0 0
UDLesAlouettes 2,94 0,00 0 0 0
UDPierreRondeLesFontanièresLeMichon 33,32 3,42 0 0 34
UDLeRecret 4,84 0,39 0 0 4
UDMontferrat 2,52 0,21 0 0 2
UDa Secteururbainàvocationd'habitatsousforme individuellemoinsdensequ'enzoneUD 39,73 3,80 0 0 38
UDaLesGrandesTerres/LeVallier 39,73 3,80 0 0 38
UDb Secteururbainàvocationd'habitatsousforme individuellegroupée 15,10 2,68 0 47 3
UDbLeBabillon 2,70 1,00 0 14 3
UDbLeBabillon 1,28 0,18 0 3 0
UDbLaval 11,12 1,50 0 30 0
UDbc Secteururbainàvocationd'habitatsousforme individuellegroupéesanscommerce 22,00 3,43 0 68 0
UDbcChardon 8,1 1,82 0 36 0
UDbcCharpieux 6,71 0,95 0 19 0
UDbcLaLoge 7,19 0,66 0 13 0
UDh Hébergementhôtelier 1,95 0 0 0
UDs Secteurpavillonnaireenassainissementautonomepour letraitementdeseseauxusées 9,45 1,05 0 0 10
UDsPierreronde 0,98 0,24 0 0 2
UDsRecrêt 1,31 0,32 0 0 3
UDsMontferratest 2,45 0,49 0 0 5
UDsMontferratouest 4,71 0 0 0
UDz Secteururbainàvocationd'habitatsousforme individuellecorrespondantàl'ancienneZAC 8,06 0 0 0
UE Zonecorrespondantauxzonesd'activitéséconomiques 9,70 0 0 0
UEa Secteururbaind'activitéoùlesindustriessont interdites(lieuditMaisonBlanche) 2,07 0 0 0
UEc Secteururbaind'activitédévoluaucircuitairede pilotage(circuitMarietton) 5,33 0 0 0
UEs Secteururbaind'activitééconomiqueenassainissement autonome 3,33 0 0 0
U TotaldeszonesurbainesauPLUenprojet 223,22 15,26 11 115 91
Le potentiel urbanisable en zone urbaine donné à titre informatif Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 246
° Les zones à urbaniser
Les zones à urbaniser s’étendent sur 20,33 ha seulement (0,91% du territoire). Cette faible extension s’explique principalement par deux constats.
Tout d’abord, de nombreuses zones d’urbanisation future au POS sont aujourd’hui urbanisées (quelques dents creuses subsistent) et les réseaux d’eau sont suffisants au droit des parcelles ou à proximité immédiate. De fait, les terrains ont été classés en zones urbaines au PLU.
Par ailleurs, le SCoT approuvé impose pour toute zone à urbaniser du PLU une densité de 30 à 40 logements par hectare (pas de distinction possible entre les différentes zones à urbaniser). Or, une telle densité n’a pas de sens en limite d’agglomération : réseaux prévus pour une urbanisation raisonnée, remise en question du principe de village densifié, foncier disponible insuffisant avec des dents creuses au milieu de parcelles déjà bâties, etc.
De fait, les deux seuls secteurs retenus pour accueillir des logements de manière si dense sont La Maletière (au-dessus du village) et la Baviodière (en entrée de ville est). Les deux secteurs font l’objet d’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
La Maletière est inscrite en secteur AUC destinée aux logements collectifs et individuels groupés ainsi qu’aux commerces et artisanats (dans la limite de 300 m² de surface de plancher) sur 4,63 ha et en zone AUS d’urbanisation stricte (non réglementée, son ouverture à l’urbanisation se fera après modification ou révision du PLU) sur 1,40 ha. La Baviodière est inscrite en secteur AUC sur 3,83 ha (0,17% du territoire).
Les zones à urbaniser à vocation d’habitat
MALETIERE MALETIERE
BAVIODIERE BAVIODIERE
AUS AUS
AU AUC C
AU AUC C
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 247
La Maletière est inscrite en secteur AUC destinée aux logements collectifs et individuels groupés ainsi qu’aux commerces et artisanats (dans la limite de 300 m² de surface de plancher) sur 4,63 ha et en zone AUS d’urbanisation stricte (non réglementée, son ouverture à l’urbanisation se fera après modification ou révision du PLU) sur 1,40 ha. La Baviodière est inscrite en secteur AUC sur 3,83 ha (0,17% du territoire).
Concernant ces zones à urbaniser, il est prévu d’ouvrir en priorité les zones AUC (échéancier d’ouverture entre 2014 et 2024). Pour la Maletière (dont la partie nord est actuellement en cours de construction), l’objectif est d’ouvrir progressivement depuis l’ouest vers l’est. Ainsi, les réseaux seront tirés progressivement. La zone AUS sera ouverte à l’urbanisation une fois les réseaux suffisamment dimensionnés.
Les ouvertures à l’urbanisation de la Maletière et de la Baviodière ne sont pas interdépendante.
Ces deux sites ont été étudiés avec précision car il s’agissait de répondre aux attentes du SCoT en vigueur (notamment la densité attendue sur les terrains exploitables, soit 30 à 40 logements) tout en intégrant parfaitement ces quartiers dans le centre de vie de Vaugneray.
Le quartier de la Maletière se situe ainsi sur la butte dominant le village tandis que la Baviodière est un site extrèmement agréable car très boisé. Il ne s’agissait pas de nuire à Vaugneray avec des sites trop denses.
Par conséquent, il a été étudié au plus juste la desserte viaire, les espaces boisés à préserver, les cônes de vue paysager d’intérêt, les cheminements piétons à créer, etc. Ainsi, au moyen du règlement graphique et de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation, les sites sont strictement encadrés et les surfaces constructibles clairement définies.
Au-delà, les formes urbaines ont été analysées et il en résulte qu’aucun logement individuel ne sera autorisé. Sur ces deux sites AUC, on attend environ 123 logements collectifs et 102 logements individuels groupés pour 5,97 ha disponibles.
Seule la zone AUS présente des densités pour l’instant moindres que celles souhaitées dans le SCoT (il semble difficile d’imposer des collectifs très impactants à cet endroit). C’est pourquoi, la zone n’a pas été réglementée et sera ouverte à l’urbanisation après modification du PLU et analyse des possibilités de densification (elle fait dès à présent l’objet de l’orientation d’aménagement et de programmation).
Le potentiel constructible en zone AU donné à titre informatif Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 248
La dernière zone à urbaniser a vocation d’accueillir des activités économiques. Plus spécifiquement, la zone AUE a pour objet d’accueillir de l’activité artisanale au lieudit Les Deux Vallées (extension mesurée de la zone existante) et de l’activité artisanale ou industrielle au lieudit Les Aiguillons (Clos Devay), en continuité du circuit Marietton.
La zone AUE s’étend sur 8,74 ha (1,36 ha pour les Deux Vallées et 7,38 ha pour les Aiguillons) conformément aux orientations du SCoT. Elle fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui impose, outre les principaux accès routiers et doux, la définition d’un schéma d’aménagement global sur ces zones.
Un secteur AUEa est également défini au lieudit Maison Blanche pour développer des activités tertiaires). Il s’agit de l’extension de la zone UEa sur 1,73 ha (0,08% du territoire). Elle fait également l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation qui impose, outre les principaux accès routiers et doux, la définition d’un schéma d’aménagement global sur ces zones.
° Les zones agricoles
Les zones agricoles A s’étendent sur 1 463,67 ha (65,40% du territoire). Ce sont les zones les plus étendues sur la commune. Si quelques terrains ont été déclassés au POS (circuit de Marietton, ripisylves du Dronau et de l’Yzeron, etc.), les zones agricoles ont globalement évolué (au dépend d’anciennes zones NB ou ND essentiellement).
Les zones agricoles A concernent les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agro- nomique, biologique ou économique des terres agricoles. Dans cette zone, toute nouvelle construction est interdite à l’exception des constructions liées et nécessaires à l’activité agricole. Les extensions de logements existants sont autorisées sous conditions.
Au sein de cette zone est dissocié un secteur Ah où le caractère habité est reconnu. Un secteur entoure chaque habitation recensée en zone agricole pour un total de 56,74 ha (2,54% du territoire). Dans ce secteur Ah sont autorisées l’extension de bâtiments existants à usage d’habitation (au sein du bâtiment existant ou en continuité et si la surface de plancher à destination d’habitation ne dépasse pas au total 180 m² pour l’ensemble du bâti) et les piscines.
Les poches Ah ont nul impact pour les zones agricoles car la parcelle est déjà bâtie et dispose bien souvent des jardins et annexes correspondant (espace clôturé, isolé des terres cultivées).
Les zones et secteurs AUE au PLU (couleur bleu clair)
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 249
Exemple de secteurs Ah (orangé) au sein de la zone A (jaune) dans le PLU en projet
° Les zones naturelles
Les zones naturelles et forestières N regroupent les secteurs de la commune à protéger en raison de leur caractère d’espaces naturels (intérêt écologique notamment), de la qualité des sites et des paysages ou de l’existence d’une exploitation forestière.
Une zone N est également inscrite sur Montferrat (ancienne zone d’urbanisation future au POS) bien que le site ait vocation à s’urbaniser au-delà des échéances SCoT de 2020. Dans le SCoT, ce type de zone est imposé comme « foncier de compensation ». Cette zone sera donc étudiée à termes, lors d’une modification ou révision du PLU, pour étudier son urbanisation potentielle : objectifs en logements, intégration paysagère, desserte fonctionnelle, etc.
Au total, la zone naturelle N s’étend sur 409,32 ha (18,29% du territoire, seconde zone d’importance au PLU). Elle concerne essentiellement les reliefs boisés à l’ouest et au sud du territoire.
Par ailleurs, il a été distingué :
• Secteur Ne d’activité à Chantemerle (scierie existante) sur 0,33 ha (0,01% du territoire) • Secteur Nh où le caractère habité est reconnu sur 24,00 ha (ces quartiers habités dans les écarts ont la même réglementation que les secteurs Ah)
• Secteur Nl où l’activité de loisir est autorisée avec un camping existant (0,99 ha, 0,04%) • Secteur Nr lié à la ripisylve des cours d’eau Yzeron et Dronau (secteur inondable pour partie) sur 37,46 ha (1,67% du territoire)
• Secteur Nt à vocation touristique (bâtis existants) sur le col de Malval et La Vore sur 1,94 ha
N Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 250
Etendue de la zone naturelle N dans la partie ouest du territoire
Secteurs touristiques
Secteur de camping
(existant)
Quartiers diffus
(aucun nouveau logement)
Ripisylves du Dronau
et de l’Yzeron
Espaces
naturels
Secteur d’activités Secteur d’activités Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 251
NOM DESTINATION SURFACE(HA) %
UA Zoneurbainedensedehameauoùl'habitatcollectif,lesservices,leséquipementscollectifsetles commercessontautorisés 4,50 0,20%
UAh SecteururbaindensedeLaMaletièreoùleshauteurssontmoindresqu'enzoneUA 6,12 0,27%
UB Zoneurbainedévolueauxservicesetéquipementspublicset/oucollectifs 17,40 0,78%
UBh1 Secteurpermettantl’implantationdestructuresd’accueild’intérêtcollectiftelsclinique,maisonde retraite,etc.avecdeshauteurssupérieuresàcellesautoriséesenzoneUB 5,09 0,23%
UBh2 Secteurpermettantl’implantationdestructuresd’accueild’intérêtcollectiftelsInstitutMédicoEducatif avecdeshauteurssemblablesàlazoneUB 3,56 0,16%
UC Zoneurbaineàvocationd'habitatsousformecollective,deservicesetcommerces 16,95 0,76%
UD Zoneurbaineàvocationd'habitatsousformeindividuelle 52,88 2,36%
UDa Secteururbainàvocationd'habitatsousformeindividuellemoinsdense(quartiersLeVallierLes GrandesTerres) 39,73 1,78%
UDb Secteururbainàvocationd'habitatsousformeindividuellegroupée 15,10 0,67%
UDbc Secteururbainàvocationd'habitatsousformeindividuellegroupéedanslecommerceetl'artisanat sontinterdits 22,00 0,98%
UDh Secteururbainàvocationd'hébergementhôtelier 1,95 0,09%
UDs SecteurpavillonnaireauxlieuditsMontferratetPierreRondequidemeureenassainissementautonome pourletraitementdeseseauxusées 9,45 0,42%
UDz Secteururbainàvocationd'habitatsousformeindividuellecorrespondantàl'ancienneZAC 8,06 0,36%
UE Zonecorrespondantauxzonesd'activitéséconomiques 9,70 0,43%
UEa Secteururbaind'activitéoùlesindustriessontinterdites(lieuditMaisonBlanche) 2,07 0,09%
UEc Secteururbaind'activitédévoluaucircuitairedepilotage(circuitMarietton) 5,33 0,24%
UEs Secteururbaind'activitééconomiqueenassainissementautonome 3,33 0,15%
U TotaldeszonesurbainesauPLUenprojet 223,22 9,97%
AUC ZoneàurbaniserauxlieuditsLaMaletièreetlaBaviodièrepouraccueildelogementscollectifset individuelsgroupés 8,46 0,38%
AUE ZoneàurbaniseràvocationéconomiqueaulieuditLesAiguillons(ClosDevay)etDeuxVallées 8,74 0,39%
AUEa Secteuràurbaniseràvocationéconomique(plutôttertiaire)aulieuditMaisonBlanche 1,73 0,08%
AUS Zoneàurbaniserstricte(nonréglementée)aulieuditLaMaletière 1,40 0,06%
AU TotaldeszonesàurbaniserauPLUenprojet 20,33 0,91%
A Zoneaupotentielagronomique,biologiqueouéconomiquedesterresagricolesàpréserver 1463,67 65,40%
Ah Secteuragricoleoùlavocationdehameauestreconnue(pasdenouveaulogementautorisé) 56,74 2,54%
A TotaldeszonesagricolesauPLUenprojet 1520,41 67,94%
N Zonenaturelleàprotégerenraisondelaqualitédessites,desmilieuxnaturelset/oudespaysages 409,32 18,29%
Ne Secteurnaturelàvocationd'activitésexistantes 0,33 0,01%
Nh Secteurnatureloùlavocationdehameauestreconnue(pasdeconstructibilitésupplémentaire) 24,00 1,07%
Nl Secteurnatureloùl'activitédeloisirestautorisée 0,99 0,04%
Nr Secteurnaturelliéàlaripisylvedescoursd'eauYzeronetDronau(secteurinondablepourpartie) 37,46 1,67%
Nt SecteurNtàvocationtouristique(bâtisexistants)surlecoldeMalvaletLaVore 1,94 0,09%
N TotaldeszonesnaturellesauPLUenprojet 474,04 21,18%
PLUDEVAUGNERAY(69)ESTIMATIONDESSURFACESDOCUMENTDETRAVAILAT.MARINOOCTOBRE2013
La surface des différentes zones du PLU Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 252
3.2.1.3. LES ELEMENTS PATRIMONIAUX RECENSES
Comme évoqués notamment dans les chapitres « 1.1.1.3. Les hameaux et bâtiments dans les écarts » et « 1.2.3.3. Le patrimoine bâti et l’identité communale », Vaugneray présente une richesse patrimoniale de premier ordre avec d’anciens domaines agricoles, des châteaux, des maisons bourgeoises, des auberges, etc.
Ce patrimoine est très vaste et le PLU en a recensé les éléments les plus caractéristiques en se basant essentiellement sur le chapitre 1.2.3.3. du diagnostic repris comme objectif de préservation dans le PADD. De plus, il recense les mares localisées sur la commune et considérées comme patrimoine naturel de premier plan.
Ces éléments patrimoniaux sont repérés sur le règlement graphique et annexés au règlement écrit (annexe 1 : liste des éléments patrimoniaux, annexe 2 : Prescriptions et recommandations propres à ces éléments).
Les cercles bleus ciel recensent les éléments écologiques patrimoniaux qu’il convient de préserver autant que faire se peut au titre du L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme. Il s’agit des mares (le plus souvent temporaires) recensées sur le territoire.
Les étoiles concernent les éléments anthropiques (essentiellement bâtis mais aussi végétaux) et sont de différentes couleurs selon la nature du classement et le type de destination autorisé. Ainsi, il est existe :
• Des étoiles rouges, orange et rose qui ciblent les éléments patrimoniaux (bâtis, petit patrimoine et paysager) recensés au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme. Aucun changement de destination n’y est autorisé
• Des étoiles vertes qui ciblent les éléments patrimoniaux pouvant faire l’objet d’un changement de destination (au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme) uniquement à des fins d’hébergement hôtelier et pour une surface de plancher maximale de 50 m² pour l’ensemble du site repéré
• Des étoiles bleues qui ciblent les éléments patrimoniaux pouvant faire l’objet d’un changement de destination (au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme) à des fins : - d’hébergement hôtelier et pour une surface de plancher maximale de 50 m² pour l’ensemble du site repéré
- ou d’activité artisanale ou d’entrepôt à conditions que l’accès soit suffisant et que l’activité n’impacte pas le paysage local
La limite de 50 m² de surface de plancher pour l’hébergement hôtelier s’entend pour l’ensemble du site concerné par une étoile. Il n’est ainsi pas possible de créer trois fois 50 m² d’hébergement hôtelier dans une ferme constituée de trois bâtiments distincts.
Rappellons que le changement de destination ne peut impacter une activité agricole. Le bâtiment objet du changement de destination a nécessairement perdu sa vocation agricole.
Par conséquent, dans le cas de bâtiments comprenant un siège d’exploitation ou des bâtiments techniques à usage agricole (grange en fonction, etc.), le changement de destination ne peut concerner ces éléments. Il doit nécessairement concerné une partie du bâtiment (une aile, un étage, une annexe, etc.) à l’abandon ou non nécessaire à l’activité agricole.
La liste des éléments patrimoniaux en annexe 1 du règlement écrit liste les parcelles éventuellement concernées par le changement de destination.
Ce changement de destination permet de répondre à trois objectifs :
1. Il permet, et c’est l’objectif principal, de sauvegarder le patrimoine bâti recensé sur la commune. Ce patrimoine est souvent important, avec des bâtiments pouvant comprendre trois ailes bien souvent. Si l’aile principale est occupée par un logement (considéré parfois comme un siège d’exploitation), les ailes sont de moins en moins entretenues (coût excessif de l’entretien). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 253
Ainsi, et notamment lorsque l’activité agricole a été abandonnée, c’est tout un cadre qui se détériore puisque les locaux perdent leur vocation. Or, il ne s’agit pas de sauvegarder uniquement le corps principal mais bien de penser le bâtiment dans son ensemble (histoire, cohérence architecturale et fonctionnelle, etc.). Il faut préserver les bâtiments.
Or, pour ce faire, autoriser un changement de destination permet de donner une plus value au bien et d’encourager le propriétaire à le restaurer.
2. Il permet de répondre à des besoins exprimés par la population. Le plus souvent, il s’agit du souhait de créer des gîtes mais il y a également plusieurs demandes pour entreposer du matériel ou utiliser les locaux pour une activité artisanale. Les éléments patrimoniaux ont donc été étudiés au plus juste pour s’assurer, dans le cas d’une activité artisanale notamment, que les accès et les bâtiments présentaient les caractéristiques suffisantes (il ne faut pas qu’une activité engendre de profondes modifications du bâti).
3. Il permet une concertation des acteurs lors d’une rénovation de bâtiments. Au lieu de tout interdire, ce qui entraîne des transformations non déclarées de bâtiments par les propriétaires, il s’agit de réglementer au mieux le patrimoine existant et de permettre sa transformation en bonne intelligence.
A noter que le caractère patrimonial des bâtiments n’est pas remis en cause par ces changements de destination puisque ce dernier est limité en termes de surface (50 m²) pour les gîtes ou à l’emprise bâtie (pour l’artisanat). Surtout, l’annexe 2 du règlement écrit impose ou recommande de nombreuses règles architecturales et paysagères. Le projet doit être finement étudié avant de déposer une demande d’autorisation.
Quelques éléments patrimoniaux Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 254
Espaces paysagers inconstructibles au PLU
Par ailleurs, le PLU recense dans les zones U et AU, les éléments de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme. Ces secteurs paysagers s’étendent sur 8,51 ha parmi les 241,31 ha de zones urbaines et à urbaniser du PLU (3,53% de l’enveloppe agglomérée).
L’objectif est de définir une véritable trame verte paysagère en agglomération, notamment en entrée de ville. Ces espaces peuvent être aménagés en parkings paysagers au besoin mais toute nouvelle construction y est interdite.
3.2.1.4. ESPACES BOISES CLASSES ET EMPLACEMENTS RESERVES
Comme l’autorise le code de l’urbanisme, le règlement graphique fait également apparaître :
• Les terrains classés comme espaces boisés à conserver ou à créer au titre de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme
• Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (alinéa d) de l’article R.123-11 du Code de l’Urbanisme)
Les espaces boisés classés concernent les sites boisés d’intérêt sur la commune (essentiellement les reliefs à l’ouest). Ils s’étendent sur 425,70 ha (19,02% du territoire). Ils ont été quelque peu réduits comparé au POS qui en classait 570,10 ha. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 255
Les espaces boisés classés sur Vaugneray
Par ailleurs, la commune de Vaugneray a maintenu de très nombreux emplacements réservés issus du Plan d’Occupation des Sols (essentiellement pour élargissement de voirie).
Plusieurs emplacements réservés ont été ajouté pour créer des cheminements doux (notamment sur la RD 489 ou chemin du Stade), créer une voirie de délestage au sud (de compétence communale, le Conseil Général s’étant désengagé du projet) ou encore créer une voirie de desserte pour les futurs quartiers au nord du bourg.
A noter que les emplacements réservés au bénéfice du Conseil Général ont été abandonnés ou réduits à la demande du Département.
Au total, 68 emplacements réservés sont inscrits au PLU en projet.
Cette diminution s’explique par le déclassement d’espaces boisés classés sur des sites potentiellement cultivables ou cultivés, l’agriculture devant se maintenir au mieux sur Vaugneray. Seuls ont été inscrits les sites majeurs de la commune en EBC. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 256
Une partie des emplacements réservés en agglomération sur Vaugneray
3.2.1.5. ESPACES CONTRIBUANT AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES, TRAMES VERTES ET BLEUES
Le règlement graphique fait apparaître les espaces contribuant aux continuités écologiques, aux trames vertes et bleues.
Ces espaces ont été définis selon l’état initial de l’environnement du SCoT du Syndicat Ouest Lyonnais et selon la trame verte et bleue définie conjointement par le Préfet de Région et le Conseil Régional Rhône Alpes.
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique a été arrêté puis soumis à consultation en août 2013 (après arrêt du présent PLU en novembre 2012). Il repère comme enjeu écologique ou corridor principaux sur la commune : Le cours d’eau Yzeron et la ZNIEFF de type I Vallons des Environs du Lyonnais.
En sus, et conformément au SCoT, le PLU a tenu compte du cours d’eau Dronaud Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 257
3.2.2. PRESENTATION DU REGLEMENT ECRIT
3.2.2.1. LA REGLEMENTATION DES ZONES URBAINES
Les zones urbaines (U) concernent l’ensemble des secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Cinq zones urbaines et douze secteurs sont différenciés :
• Zone UA qui concerne les quartiers denses et anciens de l’agglomération (notamment le Bourg) où l’habitat collectif, les services, les équipements collectifs et les commerces sont autorisés. Est différencié :
° Secteur UAh correspondant au hameau de la Maletière et de Maison Blanche où les hauteurs sont moindres qu’en zone UA
• Zone UB dévolue aux services et équipements publics et/ou collectifs. Est dissocié : ° Secteur UBh1 permettant l’implantation de structures d’accueil d’intérêt collectif tels Institut Médico-Educatif, clinique, maison de retraite, etc. et dans lequel des hauteurs plus importantes sont autorisées
° Secteur UBh2 permettant l’implantation de structures d’accueil d’intérêt collectif tels Institut Médico-Educatif, clinique, maison de retraite, etc.
• Zone UC à vocation d’habitat sous forme collective, de services et commerces
• Zone UD à une vocation d’habitat sous forme individuelle (groupée ou non) au sein de laquelle se distinguent six secteurs :
° Secteur UDa au Vallier – Grandes Terres où les densités sont moins élevées qu’en agglomération
° Secteur UDb devant accueillir de l’habitat sous forme individuelle groupée ° Secteur UDbc devant accueillir de l’habitat sous forme individuelle groupée et dans lequel tout nouveau commerce ou service est interdit
° Secteur UDh à vocation hôtelière
° Secteur UDs en assainissement autonome, aux lieudits Montferrat, Recrêt et Pierre Ronde ° Secteur UDz correspondant à la Zone d’Aménagement Concerté en vigueur sur la commune avant l’approbation du présent PLU
• Zone UE correspondant aux zones d’activités économiques existantes. Se différencient : ° Secteur UEa sur Maison Blanche où toute industrie et toute activité émettant des nuisances pour les habitations alentours sont interdites (vocation de parc tertiaire et de service essentiellement) ° Secteur UEc sur les Aiguillons propre au circuit Marietton
° Secteur UEs en assainissement autonome au lieudit Les Aiguillons (le long de la RD 30)
Dans toutes les zones, les équipements collectifs sont autorisés. A l’inverse, les entrepôts et l’activité agricole sont toujours interdits quelque soit la zone (en zone économique, des entrepôts en complément d’activités sont autorisés mais un entrepôt seul est interdit pour éviter de consommer du foncier sans générer de l’emploi ou des taxes).
Concernant l’habitat, cette destination est autorisée dans les zones et secteurs UA, UAh, UC, UD, UDa, UDb, UDbc, UDs et UDz à condition que pour tout programme de 3 logements ou plus, au moins 30% soit en social. Tout logement, même de fonction, est interdit dans les zones d’activité économique.
L’hébergement hôtelier est autorisé en secteurs UBh1 et UBh2 lorsqu’ils sont liés et nécessaires à un équipement public ou d’intérêt collectif (EPAD, résidence de retraite, etc.). Il est autorisé dans le bourg et ses proches extensions (UA, UAh, UC, UDb et UDbc) et en secteur UDh spécifiquement dédié.
Les bureaux et services sont autorisés en toutes zones et en tous secteurs. Les commerces et activités d’artisanat sont seulement autorisés en zones et secteurs UA et UDb dans la limite de 300 m² de surface de plancher et en zone UC dans la limite de 500 m². Ces zones correspondent au centre de vie. Pour les secteurs UDbc et UAh, seules des extensions de commerces existants sont autorisées. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 258
Pour leur part, en zones économiques UE, UEa et UEs, le commerce n’est autorisé que lorsqu’il est lié à l’activité principale du site et si la surface de plancher ne dépasse pas 100 m². L’objectif est de limiter les grandes surfaces commerciales pour ne pas concurrencer le commerce local.
L’industrie n’est autorisée qu’en zone UE Les Deux Vallées.
3.2.2.2. LA REGLEMENTATION DES ZONES A URBANISER
Les zones à urbaniser (AU) regroupent l’ensemble des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation, au fur et à mesure de la réalisation des équipements nécessaires.
Trois zones et un secteur sont différenciées :
• Zone AUC correspondant aux quartiers d’habitat stratégiques (habitat collectif et individuel groupé) en agglomération où une orientation d’aménagement et de programmation propre au quartier a été définie (La Maletière et La Baviodière)
• Zone AUE (lieudit Les Aiguillons et extension de la ZA Les Deux Vallées) à destination d’activités artisanales et industrielles dans le respect, entre autres, de l’orientation d’aménagement et de programmation propre au quartier
° Secteur AUEa qui correspond à l’extension de la ZA de Maison Blanche où la vocation est plus tertiaire, de services et bureaux
• Zone AUS au lieudit Maletière, qui n’est pas règlementée (zone stricte) et pourra être ouverte à l’urbanisation après modification ou révision du PLU, constitution d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation et lorsque les réseaux de voirie et réseaux divers seront suffisants.
La règlementation de la zone AUC se rapproche de la règlementation de la zone UC (destinée aux collectifs) et de la zone UDb (destinée aux logements individuels groupés) concernant les destinations, les hauteurs, les reculs à respecter, etc. L’orientation d’aménagement et de programmation permet de compléter le règlement écrit pour une intégration optimale de ces quartiers d’importance.
L’objectif est notamment de respecter les densités futures attendues en zone AUC de 30 à 40 logements par hectare, conformément au SCoT en vigueur.
En zone AUE des Aiguillons et des Deux Vallées sont notamment autorisés les constructions à usage de bureaux, services, artisanat et industrie sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec les zones habitées alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).
L’orientation d’aménagement et de programmation permet de rappeler la vocation de chaque site : artisanat pour les Deux Vallées et artisanat et industrie pour les Aiguillons.
A noter que la zone AUEa est dévolue, comme la zone UEa, à de l’activité tertiaire. L’artisanat et l’industrie y sont interdits.
Pour chaque zone AUE et AUEa, les orientations d’aménagement permettent de spécifier la destination, imposer une desserte du quartier, la conception d’un plan d’aménagement d’ensemble ou encore des mesures en matière d’économie d’énergie.
En zone AUS, seuls sont autorisés les travaux confortatifs, la transformation et l’agrandissement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et disposant des équipements voiries et réseaux divers suffisants dans la limite de 20% de leur surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU.
3.2.2.3. LA REGLEMENTATION DES ZONES AGRICOLES
Les zones agricoles (A) concernent les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle s’étend sur une grande partie du territoire. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 259
S’y distingue un secteur Ah où le caractère habité est reconnu.
En zone agricole A et secteur Ah, sont autorisés les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière.
Il est précisé que les aménagements légers (pylône électrique, aire de retournement, parking, etc.) liés à l’occupation autorisée dans la zone ou liés aux activités autorisées en secteurs Ne, Nl et Nt (ces secteurs étant resserrés au maximum) sont autorisés à condition que cela n’impacte pas l’activité agricole et que les aménagements se fassent en continuité du secteur concerné (Ne, Nl ou Nt).
De plus, pour certains éléments patrimoniaux (quelques soient la zone agricole A et le secteur habité Ah), sont autorisés :
• Le changement de destination à des fins d’hébergement hôtelier pour les bâtiments remarquables recensés au titre de l’article L.123-3-1 du code de l’urbanisme (étoiles vertes et bleues sur le règlement graphique) dès lors que le changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole et que la surface de plancher dévolue à l’hébergement hôtelier ne dépasse pas 50 m²
• Le changement de destination à des fins d’artisanat pour les bâtiments remarquables recensés au titre de l’article L.123-3-1 du code de l’urbanisme (étoiles bleues sur le règlement graphique) dès lors que le changement de destination ne compromet pas l’exploitation agricole et que le site est convenablement desservi pour l’usage projeté
De plus, en secteur Ah où le site est habité, il est autorisé :
• L’extension de bâtiments existants à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU à condition : ° Que l’extension se fasse au sein du bâtiment existant ou en continuité du bâti existant ° Que la surface de plancher à destination d’habitation (existant + projet) ne puisse dépasser 180 m² pour l’ensemble du bâti (ainsi, deux logements existants dans un même bâtiment ou dans des bâtiments accolés ne peuvent pas faire l’objet d’extensions jusqu’à atteindre 2 x 180 m²)
• Les piscines si une habitation existe sur l’emprise foncière
• Les annexes (garage, abris de jardin, etc.) liées à une habitation existante sur l’emprise foncière, dans la limite de 35 m² de surface au sol maximum pour l’ensemble des annexes (à l’exception de la piscine et de la terrasse), et si l’annexe se situe à moins de 10 m du bâtiment d’habitation
En zone A et secteur Ah, la hauteur des constructions à l’égout du toit est limitée à 7 m pour les constructions à usage d’habitation et 10 m pour les constructions destinées à un autre usage.
3.2.2.4. LA REGLEMENTATION DES ZONES NATURELLES
Les zones naturelles et forestières (N) regroupent les secteurs de la commune à protéger en raison de leur caractère d’espaces naturels (intérêt écologique notamment), de la qualité des sites et des paysages ou de l’existence d’une exploitation forestière.
Une zone N est également inscrite sur Montferrat (ancienne zone d’urbanisation future au POS) bien que le site ait vocation à s’urbaniser au-delà des échéances SCoT de 2020.
Au sein de cette zone, il a été distingué :
• Secteur Ne d’activité à Chantemerle (scierie existante)
• Secteur Nh où le caractère habité est reconnu
• Secteur Nl où l’activité de loisir est autorisée (camping existant) • Secteur Nr lié à la ripisylve des cours d’eau Yzeron et Dronau (secteur inondable pour partie) • Secteur Nt à vocation touristique (bâtis existants) sur le col de Malval et La Vore
En secteur Nr, toute nouvelle construction ainsi que les extensions bâties sont interdites (à l’exception des ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif) pour préserver les ripisylves du Dronau et de l’Yzeron. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 260
Dans les autres zones naturelles (même secteurs Nh), les constructions ou installations nouvelles destinées à l’habitation sont interdites. Par ailleurs, quasiment toutes autres destinations sont interdites.
Les rares exceptions sont listées ci-après pour prendre en compte les occupations existantes sur site :
• Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière
• En secteur Ne, Les constructions destinées à l’artisanat ou à la fonction d’entrepôts dans l’unique cadre d’un changement de destination de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU (aucune extension autorisée).
• En secteur Nh, l’extension de bâtiments existants à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU à condition :
o Que l’extension se fasse au sein du bâtiment existant ou en continuité du bâti existant o Que la surface de plancher à destination d’habitation (existant + projet) ne puisse dépasser 180 m² pour l’ensemble du bâti (ainsi, deux logements existants dans un même bâtiment ou dans des bâtiments accolés ne peuvent pas faire l’objet d’extensions jusqu’à atteindre 2 x 180 m²)
• En secteur Nh, Nl et Nt : les annexes (garage, abris de jardin, etc.) liées à une habitation existante sur l’emprise foncière, dans la limite de 35 m² de surface au sol maximum pour l’ensemble des annexes (à l’exception de la piscine et de la terrasse), et si l’annexe se situe à moins de 10 m du bâtiment d’habitation
• En secteur Nh, Nl et Nt : les piscines si une habitation ou une activité existe sur l’emprise foncière
• En secteur Nl, le stationnement temporaire ou permanent de caravanes, de résidences mobiles de loisir, d’habitations légères de loisirs et les terrains de campings
• En secteur Nt, des constructions à usage d’hébergement hôtelier dans l’unique cadre d’un changement de destination de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, la surface de plancher à vocation d’hébergement hôtelier ne pouvant dépasser 50 m² pour les bâtiments repérés au titre de l’article L.123- 1-5-7 du Code de l’Urbanisme
• Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 261
3.2.3. PRESENTATION DES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
3.2.3.1. LES DISPOSITIONS LIEES A L’AMENAGEMENT
En sus des nombreux emplacements réservés définis sur la commune pour élargissement de voirie et amélioration de carrefour, la desserte de principe est imposée dans les zones à urbaniser de la Maletière et de la Baviodière.
L’objectif de l’orientation est d’imposer un maillage viaire dans ces différents quartiers pour éviter une succession d’impasses et des difficultés de circulation. Les tracés définis sur les différents plans restent des principes : Peu importe si la voirie est quelques mètres plus au nord ou au sud du tracé défini sur le plan, l’importance est qu’elle doit nécessairement exister et présenter des caractéristiques suffisantes pour des déplacements routiers et piétons sécurisés.
Par ailleurs, de nombreux espaces paysagers inconstructibles ont été définis dans le règlement graphique du PLU et notamment le long de la RD 50 en traversée de ville (valorisation des entrées de ville). En sus, il est défini une trame verte paysagère inconstructible sur la Maletière et la Baviodière. Peuvent y être autorisés des stationnements paysagers, des parcs publics ou privés, des jardins, etc. mais aucune construction.
Pour leur part, les zones d’activité ont été étudiées au plus juste pour assurer leur intégration paysagère et éviter tout impact nuisible depuis un axe fort de circulation, en entrée de ville ou depuis un site remarquable.
Ainsi, la zone AUEa de Maison Blanche a été réduite par rapport à la zone NA du POS pour ne pas franchir une ligne de crête et être perçue de façon trop importante en entrée de ville depuis la RD 50 (arrivée sur Maison Blanche). De même, l’extension des Deux Vallées a été limitée pour ne pas trop impacter l’entrée sur le territoire depuis la RD 50. Enfin, la zone AUE des Aiguillons se doit de maintenir le caractère boisé existant à proximité de la RD 30.
La présente orientation impose les espaces paysagers et/ou boisés à maintenir. Il est rappelé que l’article AUE13 du règlement écrit impose au moins 30% de la surface du terrain à aménager devra être traitée en espace vert paysager (y compris les aires de stationnement si elles sont paysagers).
L’accessibilité est également imposée dans l’orientation (accessibilité piéton, cycle, transport en commun et voiture).
De plus, l’orientation d’aménagement précise que chaque zone (Deux Vallées, Maison Blanche et Aiguillons) doit être étudiée dans son ensemble. Un schéma d’aménagement d’ensemble à la zone est imposé avant de pouvoir autoriser toute construction.
Ce schéma permettra de définir les espaces communs à la zone et notamment les services mutualisables tels les aires de stationnement, la conciergerie, des bureaux communs (cuisine, salle de conférence, etc.), bassin de rétention, etc.
Pour chaque demande déposée (permis de construire, permis d’aménager), il est nécessaire préciser : • Le traitement des espaces en façade, les stationnements, les liaisons douces, les espaces verts, etc. • La maintenance paysagère et environnementale de la zone afin de perpétuer, dans le temps, la bonne perception de la qualité de son environnement.
• La qualité environnementale (éco-qualification de la zone) : efficacité énergétique des bâtiments, possibilité de réseau de chaleur ou de froid, lutte contre l’imperméabilisation des sols, optimisation du foncier, réduction des nuisances et des rejets dans l’environnement (objectif d’éco-qualité dans le cadre d’une démarche ADEME), protection de la nappe (par rapport a l’infiltration des eaux pluviales).
Concernant l’efficacité énergétique des bâtiments, l’orientation :
• Précise que les hauteurs des constructions sont limitées à 8 m dans le règlement écrit mais que le plan de composition urbaine de chaque aménagement devra éviter la création de masques occasionnés par des ombres portées entre les constructions. Il s’agit d’éviter tout effet défavorable à l’emploi de l’énergie solaire pour les bâtiments voisins. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 3 - Atelier Pierre MARINO 262
• Recommande qu’une végétalisation des pieds de façade soit assurée (bande de pleine terre plantée) afin d’éviter l’accumulation de chaleur des sols minéraux, et la réverbération solaire.
• Impose que les façades exposées au soleil bénéficient de protections solaires (casquettes, débord de toiture, brise soleil, pergolas etc.) pour renforcer le confort d’été.
• Impose que l’implantation des constructions favorise l’emploi des énergies renouvelables (solaire notamment), la mise en œuvre de bâtiments passifs ainsi qu’un éclairage naturel optimal.
Concernant la destination des zones, elles devront être majoritairement : • Industrielle et artisanale pour Les Aiguillons
• Tertiaire pour Maison Blanche
• Artisanale pour Les Deux Vallées
3.2.3.2. LES DISPOSITIONS LIEES A L’HABITAT
Sur Vaugneray, le règlement graphique et écrit ainsi que les présentes dispositions permettent d’appliquer la politique communale visant à :
° Favoriser le renouvellement urbain
Aucune zone agricole ou naturelle du POS n’est consommée pour permettre l’extension de quartiers d’habitation afin de privilégier le comblement des dents creuses existantes en agglomération et le renouvellement urbain. Avec des COS élevés, voire l’absence de COS, et des densités imposées dans les zones AUC (cf. paragraphe suivant), le PLU assure une bonne rentabilité du site (valorisation du bien foncier) et met fin aux simples quartiers pavillonnaires en centre bourg.
° Répondre aux besoins en logements et en hébergements
Avec une densité décroissante depuis le bourg vers les extérieurs, la zone agglomérée a été divisée dans le règlement écrit et graphique en secteurs d’habitat collectif (UC), d’habitat individuel groupé (UDb) et d’habitat individuel pur (UD, UDa, UDs, UDz) pour offrir une offre diversifiée et équilibrée en logements.
En sus, l’orientation impose la forme bâtie (collective ou individuelle groupée) dans les zones AUC et AUS de la Maletière comme précisé sur la carte ci-après. Au total, la zone AUC de la Maletière doit accueillir obligatoirement et a minima 121 logements. La zone AUS sera étudiée a posteriori, lors de son ouverture à l’urbanisation.
De plus, la densité par projet dans la zone AUC la Baviodière est imposée. Elle doit varier nécessairement varier entre 30 et 40 logements par hectare et par projet. Au total, la zone AUC de la Baviodière doit accueillir obligatoirement et a minima 104 logements. Sur la Baviodière, la forme bâtie est nécessairement du logement en collectif et/ou individuel groupé.
Pour les deux zones AUC, la forme bâtie individuel pur est strictement interdite.
Par ailleurs, dans les zones AUC et AUS de la Maletière et la Baviodière, les projets doivent parfaitement s’intégrer dans le paysage et ne pas impacter les vues majeures définies dans le règlement graphique du PLU et notamment : celle depuis le lieudit Crozier et celle depuis le chemin des Demoiselles.
Enfin, pour rappel, l’article 11 de la zone AUC stipule que la longueur des façades sans décrochement est limitée à 20 mètres.
Il est entendu par individuel groupé des logements individuels qui présentent une continuité bâtie entre eux. Il peut s’agir de deux logements accolés ou plus. Il convient de ne pas confondre avec le terme permis de construire groupé ou permis d’aménager qui peut concerner des logements dits individuels purs.
° Favoriser la mixité sociale et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
En sus des opportunités foncières dont se saisit dès que possible la Commune (Visitandines, Clinique, etc.), le présent PLU impose aux propriétaires fonciers des objectifs de création de logements sociaux. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Ainsi, dans tout secteur voué à l’habitat, le règlement écrit impose 30% de logements locatifs sociaux a minima en zone AUC et UC (quelque soit le nombre de logements lors du projet). Pour 4 logements créés en zone UC ou AUC, il convient donc de mettre sur le marché 0,30 x 4 = 2 LLS. Il faut également 2 LLS pour les projets de 5 ou 6 logements. Il faut 3 LLS pour tout projet de 7, 8, 9 ou 10 logements. Cette « contrainte » tend à une densification (souhaitée au paragraphe précédent).
En zone UA, zone UD et secteurs UDa, UDs et UDz) le règlement écrit impose 30% de logements locatifs sociaux a minima à partir de tout projet de 3 logements ou plus.
En sus, la présente orientation impose la création de 27 logements locatifs sociaux répartis sur deux terrains communaux : AD 111 (terrains derrière l’ancienne gendarmerie) et AD 64 (rue de la Baviodière).
3.2.3.3. LES DISPOSITIONS LIEES AUX DEPLACEMENTS ET TRANSPORT
Au-delà des emplacements réservés inscrits au Plan Local d’Urbanisme, l’orientation vise à imposer la création, dans le temps, de cheminements doux (piéton et/ou cycle) d’importance sur la commune.
L’objectif est de définir une trame douce continue, cohérente. De fait, les aménagements envisagés sur un site lors de travaux doivent tenir compte des projets réalisés, en cours ou en réflexion en amont et en aval (cohérence d’actions).
Il s’agit notamment de valoriser et sécuriser les déplacements doux le long des RD 489 et RD 50, entre La Halte et le Bourg, entre La Halte et Maison Blanche, entre Maison Blanche et le collège ou encore entre le collège et le Bourg.
Cette trame douce s’accompagnera d’une trame paysagère, le tout devant accompagner la densification à venir de l’agglomération pour inviter les habitants à la promenade.
L’orientation rappelle également qu’il est obligatoire de maintenir le linéaire continu des sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
L’orientation renforce également la volonté politique de voir se développer les transports en commun vers Lyon avec trois arrêts importants : Le Bourg, Maison Blanche et la Halte. Le collège est également un site d’importance.
Des parkings relais doivent pouvoir s’y implanter (sites nouveaux : Maison Blanche et La Halte). Les terrains sont déjà communaux. Les aménagements futurs doivent tenir compte de ces parkings et du renforcement des lignes à venir. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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4. INCIDENCES DU PLAN SUR
L’ENVIRONNEMENT ET SA PRESERVATION Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 265
4.1. MESURES PRISES EN FAVEUR DU MILIEU NATUREL
4.1.1. MESURES PRISES SUR LES CONDITIONS CLIMATIQUES ET LA QUALITE DE L’AIR
4.1.1.1. REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE
° Promotion des dispositifs d’énergie renouvelable
Le règlement écrit du PLU favorise la mise en place de dispositifs d’énergie renouvelable afin d’engager au mieux les habitants dans une démarche de développement durable et une économie des émissions de gaz à effet de serre.
Ainsi, il est autorisé dans l’ensemble des zones et secteurs (y compris UA et UAh d’intérêt patrimonial), les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions. Ces dispositifs d’énergie renouvelable doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.
° Développement des transports en commun
Via le PLU et une politique communale au quotidien, le développement des transports en commun devient une réalité sur la commune. Des parkings relais sont projetés aux lieudits Maison Blanche et Grandes Terres, le long de la RD 489 (aucun emplacement réservé n’apparaît au PLU car les terrains sont déjà publics).
Sur cet axe RD 489 et en remontant jusqu’au bourg via la RD 50, il est question d’intensifier la fréquence de passages des bus. L’objectif est de pousser les habitants à laisser leur voiture sur place et à emprunter ces transports réduisant de fait la consommation des gaz à effet de serre dont la voiture est le principal émetteur. Cet objectif est affiché dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.
° Réduction des flux pendulaires
En confortant les activités économiques locales (commerces, artisanat, petite industrie, agriculture, tourisme, etc.), il s’agit de maintenir un ratio emploi / actifs sur la commune intéressant. Il s’agit de ne pas devenir une simple commune dortoir mais aussi de réduire les flux pendulaires domicile - travail.
En effet, en développant des activités dans le bourg, à Maison Blanche, à la Guise, aux Deux Vallées ou encore aux Aiguillons et en maintenant un pôle de services collectifs, la commune crée des emplois sur site ce qui induit moins de déplacements.
4.1.1.2. PAS DE NOUVELLES SOURCES POLLUANTES
° Les activités polluantes
Le Plan Local d’Urbanisme ne prévoit pas d’industrie polluante ou d’activité impactante la qualité de l’air (carrière, etc.). Il est par ailleurs précisé en toute zone économique que les destinations souhaitées (bureaux, services, artisanat et/ou industrie pour les Aiguillons) sont possibles sous réserve qu’elles ne produisent pas de nuisances incompatibles avec les zones habitées alentours (tels que le bruit, les fumées, les rejets polluants de toute nature, etc.).
Par ailleurs, sur le territoire, il n’est pas relevé de sites problématiques en matière de nuisances de l’air.
° Le risque allergène
Seule l’ambrosie constitue un risque allergique d’importance sur la commune. Elle fait l’objet d’arrachages quotidiens, indépendamment du PLU.
Ce dernier précise à l’article 2 des prescriptions générales du règlement écrit que dans toute zone du PLU, il est recommandé une diversification des plantations afin de limiter les effets de certains pollens sur la santé des populations fragilisées. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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De plus, l’Arrêté préfectoral du 20 juillet 2000 oblige tout propriétaire, locataire, ayant droit ou occupant à prévenir et à détruire la pousse de l’Ambroisie.
Enfin, dans les différents articles 13 du règlement écrit, il est précisé que : « Les essences seront de préférence choisies en accord avec le sol et le climat (essences locales). Les essences exogènes, de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas, etc. sont à éviter. »
4.1.2. MESURES PRISES SUR L’EAU, LES SOLS ET SOUS-SOLS
4.1.2.1. LA PROTECTION DE L’EAU
° Protection des captages d’eau potable
La commune de Vaugneray est essentiellement alimentée en eau potable par le réseau produit par le Syndicat Mixte d’Eau Potable (SMEP) Rhône Sud et distribuée par le SIDESOL. Mais pour les secteurs de Barthélémy, le Vernay, Château Bénévent, La Prouty et Cunieu, l’eau provient des sources situées sur la commune de Vaugneray, à proximité du lieudit Le Barthélémy (unité de distribution « Vaugneray Ecarts »).
Les sources de Vaugneray ne bénéficient pas de périmètres de protection déclarés d’utilité publique par arrêté préfectoral mais elles sont intégralement préservées au PLU (zones agricoles ou naturelles au PLU).
° Limitation de la consommation en eau
Quelque soit l’origine de l’eau, l’objectif de la commune est de limiter sa consommation via les actions suivantes :
• Maîtriser sa croissance bâtie et démographique
• Concentrer les habitations en centre de vie pour ne pas multiplier le linéaire du réseau d’eau potable • Entretenir le réseau collectif de manière à limiter les fuites et la consommation excessive • Promouvoir l’utilisation d’eau de pluie pour l’arrosage des plantes ou encore l’entretien des voitures
° Préservation de la qualité des eaux libres et souterraines
Les cours d’eau de l’Yzeron et du Dronau ainsi que leur ripisylve sont classés en secteur naturel Nr au règlement graphique afin de souligner leur importance et renforcer leur protection. Des espaces boisés classés recouvrent par ailleurs les ripisylves existantes.
Par ailleurs, dans l’ensemble des zones naturelles et agricoles, il est imposé un recul bâti de 10 m par rapport à tout axe drainant ou ruisseau existant.
Enfin, l’article 6 des prescriptions générales du règlement écrit et l’ensemble des articles 4 de chaque zone rappellent que tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. De plus, les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.
° Prise en compte du risque inondation
Le Plan Local d’Urbanisme précise sur le règlement graphique la trame de l’aléa inondation recensé (PPRi de l’Yzeron dont la révision a été prescrite par Arrêté Préfectoral n°2010-6146 du 4 novembre 2010). Aucune nouvelle zone constructible n’a été définie dans ces secteurs.
Dès que le PPRi aura été approuvé, le Plan Local d’Urbanisme sera mis à jour en annexant notamment ce PPRi et en précisant, dans certains cas, les contraintes liées à l’inondabilité du site (notamment au lieudit les Aiguillons, sous la RD 30, pour les activités existantes). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 267
4.1.2.2. LA PRESERVATION DES SOLS ET SOUS-SOLS
° Lutte contre toute forme de pollution
Le PLU ne prévoit aucune entreprise polluante et indique dans chaque zone que toute nouvelle occupation ne devra pas produire de nuisances incompatibles avec la qualité des sites. Par ailleurs, sur le territoire, il n’est pas relevé de sites problématiques en matière de nuisances des sols et sous-sols
° Prise en compte des risques liés aux sols et sous-sols
La Commune est très partiellement concernée par le risque lié au retrait-gonflement d’argiles aux lieudits Le Cumet et Le Martin / Verville avec dans les deux cas un aléa faible recensé. De même, il existe un risque lié à la cavité souterraine abandonnée entre les lieudits La Milonière et le Soupat.
Aucune zone constructible n’a été projetée dans ces secteurs. La carte localisant le risque lié au retrait - gonflement des argiles a par ailleurs été ajoutée sur le règlement graphique pour informer au mieux les pétitionnaires.
Pour sa part, le risque lié au radon est recensé dans le département du Rhône où il est jugé prioritaire comme précisé à l’article 2 des prescriptions générales du règlement écrit. Des mesures à l’intérieur des bâtiments ouverts sont obligatoires sur Vaugneray en application des articles L.1333-10 et R.1333-15 du Code de la Santé Publique.
Enfin, en janvier 2013, après arrêt du projet PLU (novembre 2012), le Préfet a porté à connaissance de la Commune de nouvelles cartes de susceptibilité du risque mouvement de terrain. Vaugneray qui n’était pas concerné par ce risque selon les dernières études du CETE se trouve aujourd’hui fortement impacté.
Le risque mouvement de terrain aujourd’hui sur Vaugneray Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 268
Ainsi, la commune se trouve concernée par des zones de susceptibilité faible (essentiellement) ou moyenne du risque coulées de boues. Aucune zone urbaine n’est inscrite en zone de susceptibilité moyenne. Pour sa part, des zones de susceptibilité faible concernent partiellement les quartiers de Montferrat, de la Maletière et du Bourg.
La commune est également très partiellement concernée par le risque glissement de terrain et la susceptibilité forte (aucune zone urbaine concernée), moyenne (seule une partie de la zone urbaine de Montferrat inscrite au POS est concernée par cette susceptibilité) et faible (une partie des zones urbaines de Montferrat et Maletière notamment sont concernées).
A noter que les études ont été menées à l’échelle du Département et que le degré de précision reste le 1/25 000e. Les zones urbaines sont très peu touchées, seule la zone de Montferrat devant faire l’objet d’un suivi particulier dans le temps. Les zones agricoles sont, de loin, les zones les plus impactées par ce risque.
Pour les zones urbaines classées en zone de susceptibilité faible ou moyenne, M le Préfet recommandait à la Commune d’engager des études plus précises. Cette recommandation n’a pu être suivie au regard des délais impartis (approbation du PLU projetée en 2013, peu de temps après le porter à connaissance puis l’avis de M le Préfet sur le PLU arrêté). De plus, aucune perturbation particulière n’a été relevée ces dernières années sur la commune concernant ce risque.
La Commune a cependant ajouté la carte des susceptibilité au règlement graphique et a mentionné dans le règlement écrit, pour chaque zone concernée, les aléas possibles (avec un renvoi sur les prescriptions et recommandations de M le Préfet en annexe du règlement).
Par ailleurs, la Commune restera attentive à ce sujet (notamment dans la partie nord-ouest de son agglomération) et modifiera au besoin son PLU.
4.1.3. MESURES PRISES SUR LA FAUNE ET LA FLORE
4.1.3.1. PRESERVATION DE LA TRAME VERTE
Le relevé botanique établi lors de la phase diagnostic (cf. chapitre 2 du présent rapport de présentation) a mis en évidence la richesse des reliefs boisés à l’ouest de la commune. Ils constituent une partie des Monts du Lyonnais et s’inscrivent dans une trame verte bien plus générale.
Sur Vaugneray, la végétation dominante dans les reliefs est la chênaie à chêne sessile à faciès à châtaignier. Ces milieux boisés ont été inscrits pour la plupart en zone naturelle N. Certains sites (lieudits Adrets et La Motte - Montferrat) ont été maintenus en zone agricole car aisément accessibles par les exploitants.
Quoiqu’il en soit, ces espaces et leurs abords immédiats ont été exclusivement classés en zones et secteurs naturels ou agricoles. Aucune zone urbaine ou à urbaniser ne vient les impacter. Les parcelles déjà bâties ont été localisées et les secteurs Ah et Nh (extension mesurée autorisée) réduits au maximum.
A noter que certains boisements de moindre intérêt mais néanmoins recensés dans l’étude botanique ont fait l’objet d’un classement en Espace Boisé Classé au lieudit Fontanières (sous la RD 70) et aux Aiguillons (Clos devay inscrit en zone AUE).
Concernant les inventaires ou protections réglementaires, seules les ZNIEFF de type I « Vallons des environs de Vaugneray » et de type II « Contreforts orientaux des Monts du Lyonnais » sont recensées sur Vaugneray. Elles ne sont impactées par aucune zone urbaine (que ce soit à vocation d’habitat ou d’activités économiques).
Au sein de ces ZNIEFF, aucune nouvelle construction n’est possible. Seules des extensions mesurées de logements existants est possible (180 m² de surface de plancher maximum, y compris l’existant). Ces poches Ah et quartier Nh sont resserrés au plus juste et concernent des sites déjà anthropisés.
Une trame localisant les corridors écologiques et les trames vertes et bleues a été ajoutée au règlement graphique. Les aménagements projetés sur ces milieux ne doivent pas porter atteinte à leur fonction écologique. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 269
69100003 69100003 69100003 69100003 69100003 69100003 69100003 69100003 69100003 69100003
fonds IGN Scan 25 (C)
Echelle : 1 / 25 000
Localisation de la ZNIEFF de type I (Source : DREAL Rhône Alpes)
Légende
Périmètre de la ZNIEFF type 1
4.1.3.2. PRESERVATION DE LA TRAME BLEUE
L’analyse des milieux a également mis en évidence deux points importants : une trame hydraulique naturelle composée de l’Yzeron et du Dronau et de leurs affluents et de nombreuses mares naturelles. Le tout constitue une richesse écologique remarquable liée à l’eau.
Par conséquent, les cours d’eau de l’Yzeron et du Dronau ainsi que leur ripisylve sont classés en secteurs naturels Nr au règlement graphique afin de souligner leur importance et renforcer leur protection.
Des espaces boisés classés recouvrent les ripisylves existantes. Par ailleurs, dans l’ensemble des zones naturelles et agricoles, il est imposé un recul bâti de 10 m par rapport à tout axe drainant ou ruisseau existant.
Les mares ont été recensées sur le réglement graphique au titre du L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme. Ces mares constituent un véritable patrimoine naturel qu’il convient de préserver autant que faire se peut. Aucune zone constructible et aucun espace boisé classé n’y ont été inscrits pour maintenir au mieux cette richesse remarquable (points d’eau pour les animaux, richesse faunistique et floristique liée au milieu, etc.).
Une trame localisant les corridors écologiques et les trames vertes et bleues a été ajoutée au règlement graphique. Les aménagements projetés sur ces milieux ne doivent pas porter atteinte à leur fonction écologique. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 270
4.1.3.3. SAUVEGARDE DES ESPECES ANIMALES
A travers la préservation des espaces naturels et des espaces agricoles (rappellons que la surface urbanisable diminue de 21,79 hectares entre le POS et le PLU), toute une faune est sauvegardée avec en premier lieu la faune ornithologique.
En effet, la diversité des paysages (bosquets pour la nidification, cultures agricoles pour la chasse, points d’eau nombreux, etc.) explique la richesse ornithologique incroyable de la commune. En préservant ses paysages, la commune contribue à la sauvegarde des oiseaux et autres espèces animales liées à ces milieux.
Si au global les zones urbanisables au PLU diminuent comparé à celles du POS (abandon de la zone d’urbanisation future de Bénévent et pour partie de celle de Montferrat, disparition des zones NB dans les écarts), deux sites aujourd’hui boisés vont être potentiellement impactés par la mise en application du PLU.
Il s’agit en premier lieu du site du Michon classé en zone UDh exclusivement dédié à l’activité d’hôtellerie. Classé en zone agricole au POS, ce site est guère cultivable (terrain rocheux). De fait, contrairement aux parcelles voisines, le site n’est pas cultivé.
Il a été replanté il y a plusieurs années afin d’exploiter cette parcelle de 1,47 ha. Le milieu est clairement anthropisé. Bien que des espèces animales doivent s’y abriter, ce site est isolé entre habitations et champs cultivés. Il s’agit plus d’un site ponctuel, loin d’une vaste trame naturelle. Au regard des vues qu’il offre, la commune a souhaité pouvoir y autoriser un hébergement hôtelier tout en maintenant des espaces paysagers (trame inconstructible au PLU).
Vue aérienne sur le site du Michon
Secteur UDh Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
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Photographies du site
Concernant ce projet hôtelier, rappellons qu’au cours de la procédure, le groupe de travail a peu à peu mis en évidence l’intérêt de préserver le territoire mais aussi de valoriser l’activité touristique. Plusieurs emplacements ont donc été recherchés pour la création d’un hôtel en sus des gîtes proposés dans les écarts.
La première hypothèse d’implantation visait le centre ancien. Mais ce dernier est trop étroit et trop densément occupé pour offrir un espace suffisant. De plus, les espaces à l’abandon présentant une belle superficie, tels les anciens bâtiments de la clinique, sont en cours de réhabilitation (création de logements sociaux). Les dernières parcelles vierges ont été bâties ces dernières années (notamment rue de la Maletière). Cette hypothèse a donc été abandonnée.
Le site de la Maletière a été un temps évoqué lors d’une seconde hypothèse. Mais ce site est en liaison directe avec le centre ancien. Aux yeux des élus, il a toujours été question d’y implanter des logements pour maintenir la densité de population autour du centre ancien (principe des bourgs densifiés).
Il paraît en effet peu cohérent de placer un hôtel sur ce site (malgré des vues de qualité) si cela conduit à éloigner les logements (notamment sociaux) du centre ancien. De plus, cela remettrait en cause la politique de bourg densifier établie au niveau intercommunal. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 272
CENTRE BOURG OCCUPE AVEC PROJETS CENTRE BOURG OCCUPE AVEC PROJETS DE REHABILITATION DE REHABILITATION DEJA DEJA EN COURS EN COURS
EXTENSION PROJETEE OU EXTENSION PROJETEE OU
EN COURS SUR LA MALETIERE EN COURS SUR LA MALETIERE
Hypothèses 1 et 2 abandonnées
Un troisième site, longtemps discuté, a été l’espace situé au sud du boulevard du Dronau. Il avait l’avantage d’être en continuité avec l’agglomération dense malgré un paysage encaissé et pas forcément le plus valorisant pour l’activité attendue.
Cependant, ce site a été retenu dans le PLU pour accueillir un équipement collectif à vocation socio- culturelle (salle polyvalente, médiathèque, etc.). Il a l’avantage d’être à la fois proche de l’agglomération et éloigné des quartiers les plus denses pour limiter les nuisances sonores (notamment la nuit avec le départ des véhicules). L’espace y est suffisant pour le stationnement.
Dans le PLU, ce site est inscrit en zone urbaine UB à vocation d’équipements collectifs et est concerné par un emplacement réservé.
Hypothèse 3 abandonnée
HYPOTHESE 3 ABANDONNEE : ESPACE SOCIO-CULTUREL PROJETE HYPOTHESE 3 ABANDONNEE : ESPACE SOCIO-CULTUREL PROJETE
EXTENSION DU CIMETIERE (ER) EXTENSION DU CIMETIERE (ER)
PARC DE L’INSTITUT PARC DE L’INSTITUT
MEDICO-EDUCATIF MEDICO-EDUCATIF
CONSTRUCTIONS RECENTES CONSTRUCTIONS RECENTES Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 273
Un quatrième site étudié a été celui des Grandes Terres, sous la RD 489, face aux équipements collectifs de la Halte. Cependant, le paysage n’y est pas exceptionnel alors que l’objectif de la Commune est de voir se construire un hôtel-restaurant aussi bien pour les actifs locaux que pour les touristes.
De plus, cela renforçait le quartier Vallier – Grandes Terres. L’hôtel aurait été plus associé à la Commune de Grézieu-la-Varenne tandis que la limite Vaugneray - Grézieu aurait encore plus disparue. Le site a donc été abandonné.
D’autres sites ont été étudiés (notamment au nord de l’agglomération ou au sud de Maison Blanche) mais ils impactaient des terres agricoles de qualité ou des exploitations actives. C’est la richesse de ces terres qui a notamment conduit à supprimer la zone d’urbanisation future NA de Bénévent ou d’abandonner le projet d’extension des Deux Vallées.
Au final, le site du Michon a été retenu : continuité avec l’agglomération, mi-distance entre le centre ancien et les équipements collectifs de la Halte, paysage exceptionnel (vue panoramique entre Lyon et les Monts du Lyonnais), projets de pistes cyclables et circuits piétons alentours, terrains non cultivés et de faible qualité agronomique, etc.
Le second site partiellement naturel impacté par le PLU est le Clos Devay. L’espace est dévolu à termes aux activités économiques (zone AUE). A l’origine, une telle zone d’activité aurait du se trouver en continuité de la ZA Les Deux Vallées. Mais l’impact paysager depuis la RD 50 (entrée de ville sud) et l’impact sur des terres agricoles remarquables ont conduit à abandonner ce premier projet.
Il fallait donc trouver un nouveau site desservi par une route départementale, en continuité de l’enveloppe agglomérée existante, proche des transports en commun et n’impactant pas de terres agricoles remarquables. Le choix s’est porté sur Le Clos Devay (seul l’accès depuis la RD 30 doit être amélioré).
Cette zone agricole NC au POS est actuellement fauché en son sein. Ses abords sont occupés par une belle végétation qui est préservée via le PLU et la définition d’espaces boisés classés.
Hypothèse 4 abandonnée
HYPOTHESE 4 ABANDONNEE HYPOTHESE 4 ABANDONNEE
CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS EN COURS EN COURS
STADE ET STATIONNEMENTS STADE ET STATIONNEMENTS Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 274
Vue aérienne sur le Clos Devay (en vert : les EBC au PLU)
Secteur AUe
Vues depuis les extérieurs vers le Clos Devay (végétation préservée aux abords nord-ouest et nord-est) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 275
4.2. MESURES PRISES EN FAVEUR DU MILIEU AGRICOLE
4.2.1. EVOLUTION DES ZONES AGRICOLES ENTRE POS ET PLU
Pour rappel, les zones agricoles ont globalement peu évolué entre le POS et le PLU en termes de surfaces. De 1 499,28 ha au POS, les zones agricoles sont passées à 1 520,41 ha au PLU, soit une légère croissance de 21,13 ha (+1,41%).
Dans le détail, 26,52 ha de zones urbanisables au POS (U, NA et NB) ont été reclassées en zone agricole A ou secteur agricole habité Ah. Au contraire, 18,91 ha de zones classées agricoles NC au POS ont été inscrites en zones urbanisables (U ou AU) au PLU.
A noter que pour les zones naturelles, 9,80 ha sont consommés par le PLU mais 19,66 ha rendus aux espaces naturels (anciennes zones U, NA ou NB).
Zone urbanisable au POS devenue agricole au PLU : +26.52 ha
Zone agricole au POS devenue urbanisable au PLU : - 18,91 ha
Zones urbanisable au POS devenue naturelle au PLU : +19,66 ha
Zone naturelle au POS devenue urbanisable au PLU : - 9,80 ha
Les évolutions principales entre le POS et le PLU (consommation - restitution des zones agricoles et naturelles)
Parmi les 18,91 ha de zones classées agricoles NC au POS consommés dans le présent PLU, 8,22 ha sont déjà urbanisés (logements existants ou zone d’activité aux Aiguillons). De même, parmi les 9,80 ha de zones naturelles au POS consommées, 8,08 ha sont déjà aménagés (pôle d’équipements collectifs de la Halte, parking au sud du bourg, parc sous le Monument aux Morts, logements existants, etc.).
Le présent PLU n’impacte donc que quatre sites partiellement ou totalement cultivés (qu’ils soient inscrits au POS en zone agricole NC ou naturelle ND) :
• Lieudit Le Michon (pour hôtellerie) : 1,95 ha
• Lieudit Le Pinay Nord (extension de la ZA Les Deux Vallées) : 1,36 ha • Lieudit Les Aiguillons - Clos Devay (pour zone d’activité) : 7,38 ha • Lieudit Le Chardon (équipement collectif type salle polyvalente) : 1,82 ha Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 276
Zone urbanisable au POS devenue agricole au PLU : +26.52 ha
Zone agricole au POS devenue urbanisable au PLU : - 18,91 ha
Zones urbanisable au POS devenue naturelle au PLU : +19,66 ha
Zone naturelle au POS devenue urbanisable au PLU : - 9,80 ha
Les évolutions principales entre le POS et le PLU (consommation - restitution des zones agricoles et naturelles)
Espace déjà bâti (logement) en
continuité de l’agglomération
Espace d’activité économique existant
Espace d’équipement collectif existant
Le lieudit Le Michon a été évoqué au paragraphe 4.1.3.3. Il s’agit d’un site guère cultivable (terrain rocheux) contrairement aux parcelles voisines. Il a donc été planté afin de permettre une exploitation forestière assez minime (partie est du site). Le reste du site est entretenu (notamment vis-à-vis du risque feu de forêt au regard des habitations toutes proches).
Ce site n’ayant pas d’intérêt agricole majeur et présentant un intérêt touristique certain (vue offerte superbe vers les Monts Lyonnais ou l’agglomération lyonnaise, proximité des équipements collectifs de La Halte et des commerces et services du bourg, maillage viaire existant, proximité des réseaux, etc.), le choix a été fait d’y permettre l’hébergement hôtelier.
Le site du Michon
Secteur UDh Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 277
Concernant la zone d’activité des Deux Vallées, le diagnostic a mis en évidence qu’elle était bien située (proximité de l’agglomération) tout en étant parfaitement intégrée au site (en contrebas de la RD 489, elle n’impacte pas le paysage d’entrée de ville). Par conséquent, il était projeté son extension par le passé.
Cependant, au cours de la procédure PLU, il s’est avéré que l’extension de la ZA des Deux Vallées allait impacter des terrains alluvionnaires, sites agricoles de grande qualité (nombreux retours négatifs des exploitants agricoles). De plus, une extension trop importante impacterait l’entrée de ville sud, depuis la RD 50.
Face à ce constat, seule une légère extension a été maintenue en face de la desserte existante. Cette extension couvre 1,37 ha dont 0,20 ha sont concernés par un emplacement réservé pour création de voirie. Le site est actuellement exploité.
Cette extension est conforme au Schéma de Cohérence Territoriale qui prévoit une extension des Deux Vallées de l’ordre de 1,0 ha.
Le site du Pinay Nord (en vert les espaces boisés classés)
Extension zone AUE
Suite à l’abandon du projet de zone artisanale et industrielle sur le site des Deux Vallées (l’extension projetée ne peut accueillir de petites industries), il a fallu trouver un nouveau site à portée plus intercommunale.
Ce site devait être desservi par une route départementale, se trouver en continuité de l’enveloppe agglomérée existante et à proximité des réseaux d’eaux et divers, être proche des transports en commun et ne pas impacter des terres agricoles remarquables.
Le choix s’est porté sur Le Clos Devay qui présente l’ensemble de ces caractéristiques. Seul l’accès depuis la RD 30 doit être amélioré (condition sine qua non à l’ouverture de son urbanisation comme stipulé dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation). Concernant le terrain, il est actuellement entretenu par un agriculteur pour produire quelque fourrage à son élevage.
Avant de retenir ce site, plusieurs pistes ont été abandonnées malgré un accès aisé à une route départementale ou une continuité avec l’agglomération. Ces sites ont été abandonnés au regard de leur impact sur des terres agricoles riches et/ou de leur impact sur les paysages d’entrées de ville : Maison Blanche, Cajettes, Sous Maison Blanche et Bénévent. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 278
Secteur AUe
Vue aérienne sur le Clos Devay (en vert : les EBC au PLU)
Option abandonnée
Choix retenu
Les pistes abandonnées dans le choix de l’emplacement de zones d’activités
Bénévent Bénévent
(richesse des sols + (richesse des sols +
fort impact paysager) fort impact paysager)
Deux Vallées Deux Vallées
(richesse des sols + fort impact paysager) (richesse des sols + fort impact paysager)
Maison Blanche Maison Blanche
(richesse des sols + (richesse des sols +
fort impact paysager) fort impact paysager)
Sous Maison Blanche Sous Maison Blanche
(richesse des sols + impact (richesse des sols + impact
paysager si franchissement paysager si franchissement
de la ligne de relief) de la ligne de relief)
Cajettes Cajettes
(richesse des sols + (richesse des sols +
impact paysager + proximité impact paysager + proximité
nombreuses habitations) nombreuses habitations)
Aiguillons Aiguillons
Clos Clos Devay Devay
Le dernier site impacté par le PLU (inscrit en zone ND au POS) se situe au lieudit Les Chardons. Actuellement exploité, ce site présente un intérêt majeur pour la collectivité puisqu’il permettrait de compléter l’enveloppe urbaine au sud de la rue du Dronaud.
Ce site permettrait d’implanter une salle polyvalente ou autre équipement culturel à proximité immédiate du centre de vie sans pour autant entraîner des nuisances excessives alentours (peu d’habitations aujourd’hui).
Par conséquent, malgré des terrains exploités, le projet d’intérêt général a prédominé. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 279
Zone UB
Vue aérienne sur le bas de la rue du Dronaud et la zone d’équipements collectifs
4.2.2. MESURES PRISES SUR LES TERRES AGRICOLES ET LES EXPLOITATIONS
Comme précisé précédemment, seuls quelques sites agricoles ont été impactés par des zones urbanisables, toujours à vocation d’activités ou d’équipements collectifs. La quasi-totalité des zones réellement cultivées sont restées en zone agricole A.
Dans cette zone, seules sont autorisées les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière. Pour information et afin de faciliter l’interprétation de la notion de « nécessité à l’exploitation agricole », le guide « Construire en zone agricole – ce qu’il faut savoir » de la Chambre d’Agriculture du Rhône a été annexé au règlement écrit du PLU.
Autour des habitations existantes, conformément à la Loi Grenelle II et à la doctrine mise en place par les services de l’Etat dans le Rhône, il a été définies des « poches Ah ». Dans un secteur Ah, il est possible en sus de la zone A de :
• L’extension de bâtiments existants à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU à condition : o Que l’extension se fasse au sein du bâtiment existant ou en continuité du bâti existant o Que la surface de plancher à destination d’habitation (existant + projet) ne puisse dépasser 180 m² pour l’ensemble du bâti (ainsi, deux logements existants dans un même bâtiment ou dans des bâtiments accolés ne peuvent pas faire l’objet d’extensions jusqu’à atteindre 2 x 180 m²)
• En secteur Ah, les piscines si une habitation existe sur l’emprise foncière
Comparé au POS, le règlement de la zone agricole est donc bien plus restrictif (qu’il s’agisse de la zone A ou du secteur Ah).
En effet, le règlement de la zone agricole NC au POS permet notamment l’aménagement et l’extension en vue de l’habitation ou d’une activité économique autre qu’agricole sous réserve qu’après travaux, la SHON n’excède pas 250 m² pour les constructions à usage d’habitation et que l’emprise au sol n’excède pas 500 m² pour les constructions à usage d’activité économique.
L’impact potentiel était bien plus important. Au PLU en projet, quelque soit la dimension de la poche Ah, une habitation ne peut dépasser une surface de plancher de 180 m².
De plus, les poches Ah ont nul impact pour les zones agricoles pour la parcelle est déjà bâtie et dispose bien souvent des jardins et annexes correspondant (espace clôturé, isolé des terres cultivées). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 280
Par ailleurs, de nombreux bâtiments patrimoniaux ont été pris en compte et certains pourront faire l’objet d’un changement de destination dès lors que ce dernier ne compromet pas l’exploitation agricole.
Deux possibilités existent : hébergement hôtelier (étoiles vertes et bleues sur le règlement graphique) si la surface de plancher dévolue à l’hébergement hôtelier ne dépasse pas 50 m² et artisanat (étoiles bleues sur le règlement graphique) si le site est convenablement desservi pour l’usage projeté.
Rappellons que le changement de destination ne peut impacter une activité agricole. Le bâtiment objet du changement de destination a nécessairement perdu sa vocation agricole.
Par conséquent, dans le cas de bâtiments comprenant un siège d’exploitation ou des bâtiments techniques à usage agricole (grange en fonction, etc.), le changement de destination ne peut concerner ces éléments. Il doit nécessairement concerné une partie du bâtiment (une aile, un étage, une annexe, etc.) à l’abandon ou non nécessaire à l’activité agricole. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 281
4.3. MESURES PRISES EN FAVEUR DES MILIEUX URBAINS ET DU CADRE DE VIE
4.3.1. MESURES SUR LES NUISANCES SONORES ET OLFACTIVES, ET SUR LES DECHETS
Le Plan Local d’Urbanisme veille à limiter les nuisances sonores et olfactives en milieux urbains en prévoyant, en premier lieu, des voies de contournement sud et de desserte nord afin de désengorger le centre ville des nombreuses voitures le traversant. De plus, plusieurs parkings et traverses piétonnes sont prévus (emplacements réservés) pour limiter l’usage de la voiture et les pollutions liées.
En sus des règlementations spécifiques aux activités économiques (installations classées, etc.), les zones d’activités sont réglementées et localisées de manière à limiter les nuisances sonores et olfactives sur les quartiers d’habitations. Ainsi, les activités industrielles sont interdites au lieudit Maison Blanche. Il en va de même pour les activités artisanales nuisantes.
La seule zone dévolue à l’artisanat et petite industrie se trouve au lieudit Les Aiguillons, en continuité d’une zone d’activité mais assez éloignée des habitations. Quoiqu’il en soit, même sur ce site, les activités ne devront pas générer de nuisances sonores et olfactives excessives.
Toujours dans ce désir ne pas engendrer de nuisances sonores excessives pour un maximum d’habitations, le projet retenu de salle polyvalente ou autre type d’établissement culturel se situera dans la partie basse de la rue du Dronaud.
De cette façon, l’équipement sera relativement proche du bourg sans pour autant générer de nuisances trop importantes pour les habitations existantes (bruit en fin de soirée, nuisances sonores et olfactives des voitures, etc.).
Concernant les déchets, le diagnostic n’a pas relevé de points noirs particuliers. Cependant, l’article 8 des prescriptions générales du règlement écrit du PLU rappelle que tout projet sur la commune doit respecter l’Arrêté municipal du 30/01/2008 concernant la réglementation de la collecte des ordures ménagères sur la Commune de Vaugneray.
L’article 5 de cet arrêté précise notamment que :
« Les récipients autorisés doivent être entreposés sur une aire aménagée et spécialement réservée à leur stockage. Le dimensionnement de l’aire doit être calculé en fonction du nombre de foyers concernés. Le sol doit être stabilisé, goudronné ou cimenté.
En habitat collectif et pour les locaux professionnels (activités susceptibles de produire des déchets assimilés), les constructions nouvelles ou faisant l’objet de modifications devront comporter obligatoirement un local de stockage.
Les ensembles d’habitations individuelles doivent être équipés d’aire(s) de stockage permettant le stockage des récipients autorisés. Cette (ces) aire(s) est (sont), de préférence, située(s) en bordure de la voie qui permettra d’assurer la collecte et accessible(s) depuis celle-ci.
Tous les projets de construction de bâtiments d’habitation (ensembles d’habitations individuelles, lotissements) comporteront les aires de stockage nécessaires au bon fonctionnement du service de collecte. Le dimensionnement et les plans de ces aires de stockage seront soumis pour avis au service environnement de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais.
L’aire de stockage doit être maintenue quotidiennement en état de propreté et désinfectée chaque semaine par le gestionnaire de l’espace. »
4.3.2. MESURES SUR LES PAYSAGES ET LES FORMES URBAINES
Concernant les paysages visibles depuis l’agglomération, le Plan Local d’Urbanisme a permis de réduire la dimension de certaines zones urbanisables pour limiter leur possible impact paysager (Bénévent, Maison Blanche vers Cajettes). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 282
De plus, les coupures agricoles ou vertes d’importance ont été maintenues (lieudits Charpieux, Cajettes, Pinay nord au sud-est de la ZA des Deux Vallées) pour maintenir l’identité des différents hameaux et l’intégrité des paysages.
Par ailleurs, l’axe RD 50 dans sa traversée de ville a été analysé au plus près pour éviter de voir se bâtir des sites aujourd’hui d’intérêt car plantés (impact paysager de qualité). De fait, une trame verte paysagère inconstructible a été inscrite pour préserver les sites en jardin.
Au-delà des axes piétonniers à créer au PLU (emplacements réservés), le chemin des Demoiselles et son cône de vue d’intérêt vers le bourg sont préservés via le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation. Il s’agit de valoriser les sites emblématiques de la commune et notamment ceux situés au coeur de l’agglomération et sujet à de multiples pressions.
Les hameaux de Maletière et de Maison Blanche ainsi que le bourg font l’objet d’un article 11 sur l’aspect extérieur des constructions plus restrictif que dans les autres quartiers pour préserver leurs caractéristiques patrimoniales. De même, les éléments bâtis remarquables ont été recensés au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme afin d’en préserver les caractéristiques majeures.
Depuis les extérieurs, certaines vues vers le bourg ont été localisées au titre de l’article L123-1-5-7° du code de l’urbanisme. L’objectif est d’attirer l’attention des élus et habitants sur ces vues de grand intérêt (perspective sur la silhouette du centre de vie et/ou des paysages vallonnés alentours jusqu’à l’agglomération lyonnaise). Il convient de les préserver (ne pas laisser la végétation s’élever de trop et boucher les vues, ne pas laisser un hangar agricole masquer la vue, etc.).
Enfin, une importance est donnée sur l’aspect extérieur de toute zone située en agglomération pour ne pas défigurer la silhouette du centre de vie : toitures terrasses interdites (sauf équipements collectifs), couleurs claires en toiture interdites, panneaux photo-voltaïques intégrés à la toiture, couleurs des façades en harmonie avec le site environnant, etc.
4.3.3. MESURES SUR LES CONDITIONS DE LOGEMENTS, LES SERVICES ET EMPLOIS
4.3.3.1. LES LOGEMENTS
° Objectifs de production et de typologie
Conformément aux objectifs du SCoT de l’Ouest Lyonnais, le PADD du PLU de Vaugneray précise bien qu’il convient de viser une croissance démographique maîtrisée avec un taux annuel avoisinant les +1,12% correspondant à la mise sur le marché de 552 nouveaux logements de 2006 à 2020 (production neuve, changement de destination, etc.).
A ces 552 logements projetés, il convient de tenir compte des logements produits ou autorisés entre 2006 et 2012, soit 198 logements. Le PLU doit donc permettre la construction de 354 logements en 8 ans jusqu’en 2020, soit environ 486 jusqu’en 2023.
Comme précisé dans le tableau ci-après, en tenant compte des espaces fonciers encore disponibles dans les zones urbanisables (rappellons que le PLU n’étant pas les zones à vocation et en réduit certaines), le potentiel de construction de logements est de 466 jusqu’en 2023.
Le PLU répond donc parfaitement aux objectifs du SCoT en termes de production brute.
Concernant les nouveaux projets de construction sur la commune, le PLU veille à la production d’au moins 30% de logements en collectif avec 134 logements en collectif prévus. Au moins 45% de logements individuels groupés sont prévus puisqu’ils sont au nombre de 241 (51,7%).
Enfin, le PLU a considérablement limité la production de logements individuels purs avec une production projetée de 91 logements, soit 19,5% de la production (le SCoT impose une production maximale de 25% pour l’ensemble des nouveaux projets de construction).
La production de collectifs et logements individuels groupés a notamment été rendue possible dans le PLU grâce aux zones à urbaniser AUC dans lesquelles une densité (30 à 40 logt/ha) et une typologie (collectif et/ou individuel groupé) sont imposées. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 283
Nom Destination Surfacetotale (ha) Surfacenon bâtie(ha) Logtcoll Logtind gpé Logtind pur
UA
Zoneurbainedensedehameauoùl'habitatcollectif,les
services,leséquipementscollectifsetlescommerces
sontautorisés
4,50 0,07 0 0 0
UABourg 4,50 0,00 0 0 0
UAh SecteururbaindensedeLaMaletièreoùleshauteurs sontmoindresqu'enzoneUA 6,12 0,07 4 0 0
UAhMaisonBlanche 5,71 0,00 0 0 0
UAhMaletière 0,41 0,07 4 0 0
UB Zoneurbainedévolueauxservicesetéquipements publicset/oucollectifs 17,40 0,00 0 0 0
UBh1 Secteurpermettantl’implantationdestructures d’accueild’intérêtcollectiftelsclinique,maisonde 5,09 0,00 0 0 0
UBh2 Secteurpermettantl’implantationdestructures d’accueild’intérêtcollectiftelsInstitutMédicoEducatif 3,56 0,00 0 0 0
UC Zoneurbaineàvocationd'habitatsousformecollective, deservicesetcommerces 16,95 0,14 7 0 0
UCLeBourg 13,81 0,14 7 0 0
UCLaMaletière 1,54 0,00 0 0 0
UCLeChardonnet 1,60 0,00 0 0 0
UD Zoneurbaineàvocationd'habitatsousforme individuelle 52,88 4,02 0 0 40
UDMaisonBlanche 0,85 0,00 0 0 0
UDMaisonBlanche 2,52 0,00 0 0 0
UDMaisonBlancheLaGuise 5,89 0,00 0 0 0
UDLesAlouettes 2,94 0,00 0 0 0
UDPierreRondeLesFontanièresLeMichon 33,32 3,42 0 0 34
UDLeRecret 4,84 0,39 0 0 4
UDMontferrat 2,52 0,21 0 0 2
UDa Secteururbainàvocationd'habitatsousforme individuellemoinsdensequ'enzoneUD 39,73 3,80 0 0 38
UDaLesGrandesTerres/LeVallier 39,73 3,80 0 0 38
UDb Secteururbainàvocationd'habitatsousforme individuellegroupée 15,10 2,68 0 47 3
UDbLeBabillon 2,70 1,00 0 14 3
UDbLeBabillon 1,28 0,18 0 3 0
UDbLaval 11,12 1,50 0 30 0
UDbc Secteururbainàvocationd'habitatsousforme individuellegroupéesanscommerce 22,00 3,43 0 68 0
UDbcChardon 8,1 1,82 0 36 0
UDbcCharpieux 6,71 0,95 0 19 0
UDbcLaLoge 7,19 0,66 0 13 0
UDh Hébergementhôtelier 1,95 0 0 0
UDs Secteurpavillonnaireenassainissementautonomepour letraitementdeseseauxusées 9,45 1,05 0 0 10
UDsPierreronde 0,98 0,24 0 0 2
UDsRecrêt 1,31 0,32 0 0 3
UDsMontferratest 2,45 0,49 0 0 5
UDsMontferratouest 4,71 0 0 0
UDz Secteururbainàvocationd'habitatsousforme individuellecorrespondantàl'ancienneZAC 8,06 0 0 0 Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 284
UE Zonecorrespondantauxzonesd'activitéséconomiques 9,70 0 0 0
UEa Secteururbaind'activitéoùlesindustriessont interdites(lieuditMaisonBlanche) 2,07 0 0 0
UEc Secteururbaind'activitédévoluaucircuitairede pilotage(circuitMarietton) 5,33 0 0 0
UEs Secteururbaind'activitééconomiqueenassainissement autonome 3,33 0 0 0
U TotaldeszonesurbainesauPLUenprojet 223,22 15,26 11 115 91
Les objectifs bâtis et la répartition typologique sur Vaugneray
° Objectifs de mixité sociale
La commune de Vaugneray est soumise aux obligations de l’article 55 de la loi SRU qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants situées en agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer sur leur territoire d’un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux.
Depuis, la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, dite Loi Duflot, a généré un relèvement de 20 à 25% du nombre de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France).
Lors de l’étude de diagnostic du Programme Local de l’Habitat 2002-2007, il était recensé 100 logements sociaux au 1er janvier 2001. La carence observée à cette date était de 210 logements. Il a alors était imposé à la commune un plan de réalisation triennal de 32 logements, soit environ 10 logements par an.
Jusqu’en 2007, la commune a rencontré des difficultés pour réaliser ses objectifs : 45 logements locatifs sociaux ont été produits entre 2001 et 2007 alors que le PLH 2002-2007 fixait un objectif de 64 logements sur 6 ans (déficit de 19 logements).
Cependant, le bilan triennal du PLH a démontré la production de 40 logements sociaux entre 2008 et 2010, soit 41,7% de la production de logements ce qui est compatible avec les objectifs SCoT et PLH (au moins 35%). Pour information, sur ces 40 logements, 35 étaient en PLUS et 5 en PLAI.
Ces efforts se poursuivent puisqu’en 2012, la DDT du Rhône recense 212 logements locatifs sociaux sur Vaugneray, soit 70 de plus qu’en 2008 (17,5 logements sociaux produits par an entre 2009 et 2012). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 285
Concernant ces logements, la répartition sur la commune se fait comme suit : 12 logements de la Visitandine, 13 logements en organisme HLM rue du Dronaud, 22 logements - Foyers avenue du Docteur Serrullaz, 61 lits - places CHRS avenue du Docteur Serrullaz, 26 logements en organisme HLM rue du Vieux Puits, 40 logements - Foyers place de l’Eglise, 3 logements en organisme HLM place du Marché, 3 logements en organisme HLM chemin des Chardons, 24 logements en organisme HLM rue de la Garenne, 15 logements en organisme HLM résidence Val Rhodany, 4 logements en bailleurs divers rue de la Déserte, 24 logements en bailleurs divers rue de Lyon, 2 logements en bailleurs divers rue de la Maletière, 2 logements en bailleurs divers rue de Drouard et 1 logement en bailleurs divers place du Marché.
A ces 212 logements, il convient d’en ajouter 60 existants (mais non encore pris en compte) ou en cours d’achèvement :
• 10 derrière l’église (SNC Le Pré de Vaugneray - OPAC Rhône) • 17 rue Buissonnière (Les Eglantiers - OPAC Rhône)
• 3 rue des Chaponnières (Résidence Green Park 7)
• 3 sur le Haut du Bourg (SNC Les Hauts du Bourg)
• 11 sur des bâtiments appartenant autrefois à la clinique (Commune de Vaugneray) • 4 sur la Baviodière (Société CERFII)
• 12 sur Montferrat (SNC Les Hauts de Montferrat)
Au total, ce sont donc 272 logements sociaux présents sur le territoire sur 1 959 résidences principales (1 801 résidences recensées en 2009, 14 logements autorisés en 2010, 56 en 2011 et 88 en 2012), soit 13,88% de la production de résidences principales. La commune a produit en 12 années 172 logements sociaux (+172,00%) et comble peu à peu son déficit.
En sus des opportunités foncières dont se saisit dès que possible la Commune (Visitandines, Clinique, etc.), le présent PLU impose aux propriétaires fonciers des objectifs de création de logements sociaux.
Ainsi, dans tout secteur voué à l’habitat, le règlement écrit impose 30% de logements locatifs sociaux a minima en zone AUC et UC (quelque soit le nombre de logements lors du projet).
Pour 4 logements créés en zone UC ou AUC, il convient donc de mettre sur le marché 0,30 x 4 = 2 LLS. Il faut également 2 LLS pour les projets de 5 ou 6 logements. Il faut 3 LLS pour tout projet de 7, 8, 9 ou 10 logements. Cette « contrainte » tend à une densification.
En zone UA, zone UD et secteurs UDa, UDs et UDz) le règlement écrit impose 30% de logements locatifs sociaux a minima à partir de tout projet de 3 logements ou plus.
Ces dispositions permettent d’envisager la création de 152 logements sociaux parmi la production totale de 466 logements (cf. tableau ci-après), soit 32,6% de la production théorique à venir.
En sus, l’orientation d’aménagement et de Programmation impose la création de 27 logements locatifs sociaux répartis sur deux terrains communaux : AD 111 (terrains derrière l’ancienne gendarmerie) et AD 64 (rue de la Baviodière). Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 286
Ainsi, le nombre de logements sociaux estimés (sans tenir compte des opportunités foncières) est de 179 LLS sur 466, soit 38,4% de la production neuve à venir jusqu’en 2023 environ.
En 2023, la Commune devrait donc compter 451 logements sociaux (+65,8% par rapport à 2013) sur 2 425 résidences principales. Le taux de logements sociaux sera de 18,60% (au lieu de 13,9% aujourd’hui et 5,0% en 2001).
A noter que la moitié de la production sociale à venir concerne les zones à urbaniser de la Maletière et la Baviodière (80 LLS) où le taux de LLS est imposé quelque soit le nombre de logements. De fait, cela induit la réalisation de projets denses. Quoiqu’il en soit, dans le pire des cas, aucun programme de logements ne peut sortir de terre sans LLS ce qui évite de creuser le retard de la commune en la matière.
En matière de logements sociaux, la Commune va donc poursuivre ses efforts et rattraper peu à peu son retard mais ceci dans le respect de ses paysages et de ses habitants.
Son objectif est de créer du logement social pour répondre aux besoins de tous ses habitants mais aussi et surtout de les intégrer pleinement dans les différents quartiers de la ville. Cette idéologie nécessite de travailler finement chaque projet pour créer une véritable mixité sociale et bâtie. Il faut donc du temps.
Pour atteindre un taux de 25% dès 2023, il serait nécessaire de réserver de vastes espaces en ville (2 ha, 5 ha, etc.) et y créer 100% de logements sociaux. Cependant, outre la difficulté foncière (trouver les terrains adéquats, mettre en place les procédures d’expropriation, etc.), de tels quartiers remettent totalement en cause la politique du bien vivre sur Vaugneray et les greffes urbaines envisagées.
De tels quartiers posent également la question de leur devenir (regard des autres habitants, gestion du patrimoine et des espaces dans le temps, etc.). Aujourd’hui, les 272 logements sociaux présents sur le territoire sont parfaitement intégrés dans la ville (les habitants ne peuvent tous les localiser). Il y a une véritable mixité sociale profitable à tous.
C’est cet objectif d’intégration que poursuit la Commune.
Au cours des bilans triénaux à venir, si la Commune constate que la production locative sociale est insuffisante, elle pourra toujours modifier son PLU : mise en place d’emplacements réservés, périmètres de mixité sociale, etc. ou intervenir foncièrement (droit de préemption urbain, etc.).
Site Surfacetotale (ha) Surfacenon bâtie(ha) Logtcoll Logtindgpé Logtindpur dontLLS estimés
UAhMaletière 0,41 0,07 4 0 0 2
UCLeBourg 13,81 0,14 7 0 0 3
UDPierreRondeLesFontanièresLeMichon 33,32 3,42 0 0 34 12
UDLeRecret 4,84 0,39 0 0 4 0
UDMontferrat 2,52 0,21 0 0 2 0
UDaLesGrandesTerres/LeVallier 39,73 3,80 0 0 38 13
UDbLeBabillon 2,70 1,00 0 14 3 5
UDbLeBabillon 1,28 0,18 0 3 0 1
UDbLaval 11,12 1,50 0 30 0 11
UDbcChardon 8,1 1,82 0 36 0 13
UDbcCharpieux 6,71 0,95 0 19 0 7
UDbcLaLoge 7,19 0,66 0 13 0 5
UDsPierreronde 0,98 0,24 0 0 2 0
UDsRecrêt 1,31 0,32 0 0 3 0
UDsMontferratest 2,45 0,49 0 0 5 0
AUCMaletière 4,63 3,52 54 67 0 38
AUCBaviodière 3,83 2,45 69 35 0 33
AUS(nonréglementée)Maletière 1,40 1,20 0 24 0 9
TotaldeszonesdisponiblesauPLUenprojet 9,86 7,17 134 241 91 152
32,60%
Objectifs bâtis du PLU Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 4 - Atelier Pierre MARINO 287
4.3.3.2. LES SERVICES ET EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Le diagnostic territorial n’a pas relevé de besoins particuliers en termes de services et équipements collectifs à l’exception d’une possible salle polyvalente inscrite en zone UB et en emplacement réservé au bas de la rue du Dronaud.Le PLU permet cependant de définir des secteurs strictement réservés aux équipements publics ou d’intérêt général (zone UB et secteurs UBh1 et UBh2).
Ainsi, les différentes cliniques de la commune ne pourront se transformer dans les années à venir en de vastes projets locatifs. Un projet d’intérêt général type EHPAD ou autre devra combler leur éventuelle fermeture.
Ce zonage a également permis de classer de manière plus appropriée le lieudit La Halte (piscine, siège de la CCVL, etc.) aujourd’hui classé en zone naturelle.
Enfin, le PLU prévoit de nombreux élargissements de voies publiques, la création de sentiers publics, de places publiques, etc. autant d’éléments au service de la population.
Vis-à-vis des transports en commun et des lignes de bus renforcées sur Vaugneray, il est à noter que la Commune a mis en place une politique cohérente de stationnement (cf. paragraphe 1.2.1.3). En effet, l’axe RD 50 - RD 489 entre le bourg et la Halte en passant par Maison Blanche va voir sa fréquence de bus augmenter sur le territoire.
De fait, outre les stationnements existants, il est projeté la création de deux parkings relais aux lieudits La Halte et Maison Blanche (terrains déjà acquis par la Commune). De plus, le parking situé sur la RD 50 dans le village va être aggrandi à l’avenir (délimitation d’un emplacement réservé).
4.3.3.3. L’EMPLOI
Comme précisé tout au long du rapport de présentation, la commune de Vaugneray souhaite maintenir des emplois sur la commune et les diversifier au maximum. Il s’agit d’offrir des emplois variés aux habitants et de limiter les flux pendulaires travail - logement.
De fait, le PLU poursuit cinq grands types d’actions :
• Maintenir / Dynamiser l’activité commerciale et artisanale en centre de vie : - Interdire les commerces au-delà du centre bourg et ses proches extensions (au-delà, seules des extensions de commerces existants peuvent être autorisées en zones UAh ou UDbc) - Interdire les commerces dans les différentes zones d’activités du PLU destinées à l’industrie, l’artisanalt et/ou le Tertiaire
- Limiter les surfaces de plancher pour éviter l’implantation de grandes surfaces (300 m² en zone UA et UDb ; 500 m² en AUC et UC)
- Amélioration du stationnement en centre de vie (emplacements réservés établis à cette fin) - Etc.
• Permettre l’accueil de bureaux et services dans l’ensemble des zones de façon à autoriser des personnes en libéral à travailler chez elles
• Accueillir de nouvelles activités de bureaux, artisanat et/ou industrie en offrant plusieurs sites aux réglementations différentes (choix multiples) : Deux Vallées, Maison Blanche, La Guise, Clos Devay, Aiguillons. Dans chaque site, le règlement écrit et les orientations d’aménagement contraignent les entreprises pour s’assurer du devenir des zones d’activités. Tout logement est strictement interdit.
• Conforter l’activité agricole : Préserver les terres agricoles, mettre en place des périmètres PENAP, limiter les extensions bâties, encadrer les changements de destination du patrimoine bâti, etc.
• Développer l’activité touristique :
- Permettre la création d’hébergements touristiques en centre de vie et au lieudit Le Michon (site dédié)
- Créer des gîtes ou chambres d’hôtes dans certains bâtiments patrimoniaux (changements de destination repérés par des étoiles bleues ou vertes au règlement graphique) - Créer des secteurs touristiques à la Vore et au col de Malval - Etc. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 5 - Atelier Pierre MARINO 288
5. INDICATEURS ELABORES POUR
L’EVALUATION DES RESULTATS
DE L’APPLICATION DU PLAN Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 5 - Atelier Pierre MARINO 289
5.1. S’ASSURER QUE LE PLAN EST AISEMENT APPLICABLE
Lorsque le Plan Local d’Urbanisme de Vaugneray aura été approuvé et rendu opposable, il conviendra d’en assurer le suivi. Ce suivi a deux finalités importantes.
Tout d’abord, il conviendra de s’assurer que le plan est aisément applicable et ne présente pas d’incohérences diverses qui pourraient apparaître au fur et à mesure de l’instruction des demandes d’autorisations d’occupation du sol.
Cette première vérification aura lieu essentiellement lors de l’instruction des demandes d’autorisation par les différents services instructeurs. Selon les incohérences relevées, les précisions à apporter, les prescriptions trop difficiles à appliquer, etc., il sera toujours possible de modifier ou réviser le document d’urbanisme dans les années suivantes via une procédure simplifiée.
Dans ce cas, l’objectif sera d’affiner / améliorer le plan local d’urbanisme tout en maintenant ses objectifs et les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
La seconde finalité du suivi quotidien sera d’évaluer les résultats de l’application du Plan Local d’Urbanisme. Est-ce que les différents objectifs sont atteints ? Quels objectifs connaissent un retard important ? Etc.
Pour ce faire, il convient dès à présent de mettre en place des indicateurs permettant d’évaluer les résultats de l’application du plan dans les différents domaines que sont le logement, l’économie, le social, l’environnement, les déplacements, l’agriculture, le patrimoine, etc.
5.2. EVALUER LES RESULTATS DU PLAN
Au-delà de la donnée quantitative « nombre de logements créés », de nombreux paramètres doivent être analysés pour s’assurer que le Plan Local d’Urbanisme répond aux objectifs de la commune. Or, ces objectifs sont clairement exprimés dans le PADD.
Par conséquent, la commission urbanisme de Vaugneray (qui existe déjà) devra se réunir, en sus de ces réunions habituelles et de manière spécifique, tous les ans pour analyser les résultats du PLU. Pour ce faire, elle traitera de l’ensemble des orientations d’aménagement et pourra s’appuyer sur plusieurs indicateurs.
Au sortir de la commission, une analyse devra être produite et rendue publique pour expliquer les résultats du PLU et, éventuellement, proposer des solutions pour y remédier.
5.2.1. THEMATIQUE A : UNE IDENTITE AFFIRMEE
Le PADD de la commune vise dans une première thématique à affirmer l’identité de Vaugneray car les communes limitrophes aux bassins d’emplois et agglomérations s’uniformisent peu à peu (étalement pavillonnaire semblable d’une commune à l’autre, perte du patrimoine bâti, effacement des traces historiques, disparition de paysages agricoles et naturels, etc.).
Or, il est important de respecter la mémoire passée, de maintenir un cadre de vie de qualité, de rester une commune vivante et attractive tout en s’interrogeant sur l’héritage que l’on souhaite laisser. Au travers de cette thématique, trois orientations sont définies et il conviendra de s’assurer que les différents objectifs soient peu à peu atteints.
5.2.1.1. CARACTERE VILLAGEOIS ET CENTRE DE VIE
Concernant la préservation du caractère villageois et du centre de vie, la commission d’urbanisme pourra s’appuyer sur plusieurs indicateurs pour évaluer l’efficacité ou non du PLU.
Ainsi, pour s’assurer que le plan renforce la densité et la prégnance du bourg historique et ses proches extensions (véritable pôle démographique), les indicateurs à mettre en place seront :
• Comptabiliser (service de l’urbanisme) le nombre de logements autorisés dans les zones UA, UAh, UC, UDb et AU Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 5 - Atelier Pierre MARINO 290
• Calculer (service de l’urbanisme) la densité obtenue pour les nouveaux projets en zones UA, UAh, UC, UDb et AUC
• Vérifier (visites de terrain des élus et analyse des permis au service urbanisme) la bonne intégration des projets sur la Maletière et la Baviodière dans le paysage. Est-ce que le règlement écrit et graphique ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation sont efficaces ?
Pour veiller à ce que le plan renforce les tissus commercial, associatif et de services, composantes majeures d’un centre de vie, il conviendra de s’appuyer sur les indicateurs suivants :
• Comptabiliser et localiser (services techniques) les actions communales sur l’espace public ayant permis de faciliter l’accès piétonnier aux commerces
• Comptabiliser et localiser (services techniques) les acquisitions foncières à des fins de stationnement et d’amélioration de la circulation à proximité des commerces, associations et services • Comptabiliser, localiser et préciser (services techniques) les différentes actions permettant d’améliorer le stationnement et la circulation à proximité des commerces, associations et services (amélioration de parkings, création de zones bleues, etc.)
• Dresser le bilan (service communication ??) des différentes animations mise en place en centre ville (marchés, festivals, etc.) et du ressenti des commerçants, artisans et associations • Contrôler sur les permis de construire (service urbanisme) et en visites de terrains (élus + services) l’emplacement des nouveaux commerces. Il s’agira notamment de s’assurer qu’ils se maintiennent en centre de vie mais ne se développement pas le long de la RD 489 vers Grézieu la Varenne • Suivre (service Association et Sports ??) l’évolution du tissu associatif sur Vaugneray (nombre, effectifs, localisation, besoins) pour s’assurer que le centre de vie reste le pôle associatif de la commune • Dresser le bilan des interventions sur les équipements publics et services de Vaugneray (services techniques et concessionnaires) pour s’assurer que « le niveau de prestation » reste élevé et que la commune réponde aux besoins de ses administrés
Pour s’assurer que le plan valorise le patrimoine bâti et historique en agglomération, la commission devra analyser les indicateurs mis en place, à savoir :
• Visites de terrain pour s’assurer de la bonne intégration des nouveaux projets et relever les éventuels points noirs. Une analyse de la silhouette du centre de vie depuis les lieudits Crozier et Montferrat sera obligatoire (vues majeures vers l’agglomération)
• Visites de terrain pour s’assurer de la bonne réhabilitation ou de la préservation des éléments jugés patrimoniaux au titre de l’article L123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme • Recensement des espaces piétonniers valorisés et des éléments mis en place pour informer au mieux la population sur l’histoire et le patrimoine de Vaugneray (panneaux d’information au droit des bâtiments historiques, sentier découverte, etc.)
5.2.1.2. DYNAMISME AGRICOLE
Pour analyser l’efficacité du PLU en matière de dynamisme agricole, la commission devra s’assurer dans un premier temps que le PLU permet de préserver les terres à vocation agricole. Pour ce faire, les indicateurs à mettre en place sont :
• Constater sur le terrain et en échangeant avec les agriculteurs locaux si les espaces les plus riches (terres alluvionnaires le long du Dronau notamment) sont toujours exploités. Des friches apparaissent elles ? Si oui, quelle en est la raison (spéculation foncière, conflit d’usage, etc.) ? • Analyser sur le terrain et en échangeant avec les agriculteurs locaux l’évolution des terres agricoles sur le territoire : apparition de friches, nouvelles mises en cultures, etc. • Analyser (service de l’urbanisme) les demandes d’autorisation d’extensions pour les habitations situées en secteurs Nh et Ah : le règlement du PLU répond-t-il aux attentes des propriétaires ? Crée-t-il des nuisances non évaluées pour les espaces agricoles alentours ? • Analyser sur le terrain (service de l’urbanisme et élus) si des habitations ou autres bâtiments dans les écarts ne font pas l’objet de modifications (dont aggrandissement et création de nouveaux logements) sans en informer la mairie
• Analyser les différentes actions éventuellement menées en partenariat avec la Société d’aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER)
Dans un second temps, il conviendra de s’assurer que le PLU réussit à accompagner (du mieux possible au regard de la nature du document) les agriculteurs dans le développement de leur activité. Pour ce faire, les indicateurs à analyser sont : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 5 - Atelier Pierre MARINO 291
• Echanger avec le Syndicat Mixte d’Hydraulique Agricole du Rhône pour s’assurer que le réseau d’irrigation fonctionne convenablement (pressions suffisantes, pas d’obstruction, etc.) et pour obtenir une éventuelle extension du réseau
• Veiller à la bonne application des PENAP et leur programme d’actions • Trouver des solutions pour l’écoulement des produits agricoles (développer les circuits courts, la vente en demi-gros telles les cantines scolaires, mettre en place une plateforme simple pour plus de clarté et de débouchés, etc.)
• S’assurer que le règlement du PLU permet d’adapter des bâtiments agricoles existants aux nouvelles contraintes techniques (dimensionnement des véhicules, stockage des produits, etc.) selon les éventuels retours reçus en mairie. Le règlement de la zone A est-il applicable • Analyser les changements de destination éventuels autorisés dans les écarts (analyse des autorisations déposées, visites de terrain et recueil des avis des exploitants agricoles alentours) : le patrimoine est-il bien préservé ? Les normes exigées dans le règlement sont-elles bien respectées ? Le changement de destination entraîne-t-il des nuisances sur le milieu agricole alentour ?
5.2.1.3. PRESERVATION DES ESPACES NATURELS ET BATIS
Concernant la préservation des espaces naturels et bâtis, la commission devra tout d’abord s’assurer que les coteaux boisés à l’ouest territoire (trame verte) sont préservés au mieux. A ce propos, le PLU devrait être suffisamment protecteur mais il s’agit de :
• S’assurer que l’avancée des différents hameaux situés au sein ou à proximité immédiate des vallons boisés (Les Roches, Le Barthélémy, Le Vernay et Cunieux) est bien stoppée (analyses de terrain) : Les éventuelles extensions bâties sont-elles bien cantonnées aux seuls secteurs Nh, Nt ou Ah ? • S’assurer que le caractère naturel de ces sites prédomine (visites de terrain pour constater d’éventuelles décharges sauvages, des défrichements interdits, etc.)
• Analyser les éventuels besoins apparus en matière de lutte contre l’incendie de forêt (bornes aujourd’hui insuffisantes, chemin trop dégradé pour une intervention aisée des secours, etc.
La commission devra également s’assurer de la préservation des cours d’eau et de leur végétation riveraine (trame bleue). L’analyse portera sur les indicateurs suivants :
• S’assurer que les Espaces Boisés Classés définis le long des cours d’eau sont bien respectés (visites de terrain)
• S’assurer que l’avancée des différents hameaux proches des cours d’eau que sont l’Yzeron, le Dronau, Les Aduts, La Milonière, Goutte Laïs, La Chaudanne, etc. (Les Adrets, La Détorbe, Planche Billet, Chantemerle, Les Alouettes, Le Godard, Cunieux) est bien stoppée (analyses de terrain) : Les éventuelles extensions bâties sont-elles bien cantonnées aux seuls secteurs Ne, Nh ou Ah ? • Veiller à ce que la déchetterie communale, à proximité du Dronau, ne génère pas de pollutions • Comptabiliser en mairie les éventuelles demandes (service de l’urbanisme et autre) concernant la rétention d’eau de pluie à des fins d’arrosage ou autre sur des parcelles privées, preuve d’une prise en compte de la nécessité de réduire la consommation en eau potable • Analyser avec le SIDESOL la consommation globale en eau potable sur la commune : Le Plan a t il généré une surconsommation insoupçonnée ? Si oui, pourquoi et comment y remédier ? • Analyser les actions du Syndicat de l’Yzeron visant à restaurer les berges et adapter les seuils piscicoles pour restaurer le fonctionnement naturel de la rivière : Le PLU génère t il de nouvelles contraintes ? Permet il au contraire une action plus aisée (moins de pression agricole ou urbaine alentours) ? • Suivre l’évolution des mares d’importance localisées sur la commune et recensées par la Ligue de Protection des Oiseaux
• S’assurer (permis de construire et visites de terrains) qu’aucun bâtiment nouveau ne s’implante dans les zones d’aléas inondation indiquées au PLU
• Collecter les informations du SPANC et du SIAVHY sur d’éventuelles pollutions inhérentes aux systèmes d’assainissement autonome
Enfin, la commission devra s’assurer que le Plan Local d’Urbanisme sauvegarde le patrimoine bâti et les éléments paysagers ponctuels. L’analyse portera sur les indicateurs suivants :
• Visites de terrain pour s’assurer que les éléments bâtis patrimoniaux recensés au PLU sont bien préservés (notamment lors de leur réhabilitation)
• Visites de terrain pour s’assurer que le petit patrimoine bâti ou végétal recensé au PLU n’est pas détruit ou dénaturé Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 5 - Atelier Pierre MARINO 292
• Visites de terrain pour analyser l’évolution des vues paysagères remarquables recensées dans le PLU (la végétation alentours ou de nouveaux bâtiments masquent-ils les vues, des éléments sont-ils apparus et dénaturent la vue d’ensemble ? Etc.)
• Analyse avec les services concernés de la DRAC des découvertes récentes et de l’évolution du patrimoine archéologique sur la commune (voie romaine, aqueduc de l’Yzeron, sites ponctuels, etc.)
5.2.2. THEMATIQUE B : VERS UN AVENIR MAITRISE
Le PADD de la commune vise également à conforter et soutenir le dynamisme de Vaugneray, à maîtriser au mieux son développement tant bâti, démographique qu’économique, le tout dans un souci de développement durable.
Au travers de cette thématique, trois orientations sont définies et il conviendra de s’assurer que les différents objectifs soient peu à peu atteints.
5.2.1.1. DYNAMISME URBAIN ET SOCIAL
Dans un premier temps, la commission devra s’assurer que le PLU permet d’offrir des logements pour tous. Pour ce faire, les indicateurs à mettre en place sont :
• Comptabiliser le nombre de logements sociaux autorisés sur le territoire et le comparer au nombre total de logements autorisés. Le PLU permet-il de tendre vers les 35% souhaités de logements sociaux locatifs parmi la production neuve. Si non, quelle en est la raison (permis individuels déposés essentiellement, etc.) et faut-il durcir les règles du PLU via une modification du PLU ? • Comptabiliser le nombre de logements autorisés : La commune poursuit elle une croissance démographique et bâtie conforme aux attentes du SCoT et du PLH en vigueur ? Si non, pourquoi (plus ou moins de constructions qu’attendues, explications) ?
• Analyser la localisation des demandes de constructions : Les opportunités foncières à l’intérieur de l’agglomération sont elles saisies prioritairement ?
• Lors de l’urbanisation des secteurs Maletière et Baviodière, les permis respectent ils scrupuleusement le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation. Sur ces terrains, la densité brute moyenne obtenue varie-t-elle entre 30 à 40 logements par hectare ? • Analyser les nouvelles demandes de constructions : la commune respecte-t-elle efficacement la production d’au moins 30% de logements en collectif, d’au moins 45% de logements individuels groupés et au maximum de 25% de logements individuels purs. Si non, faut-il durcir les règles du PLU via une modification du PLU ?
Par ailleurs, la commission devra s’assurer que le plan veille à structurer l’enveloppe urbaine, valoriser le cadre de vie, organiser les déplacements et offrir des services pour tous. Pour ce faire, les indicateurs à mettre en place sont :
• Bilan des opérations sur voirie et espace public (services techniques) et visites sur site pour constater si les entrées d’agglomération ont été valorisées (traitement au sol, signalisation adaptée, mise en place d’une politique cohérente d’affichage et de publicité, amélioration des carrefours, etc.) • Bilan de l’accidentologie routière en ville : les sites accidentogènes (RD70-RD611, RD70-RD50, RD50- RD489, etc.) sont ils améliorés ?
Améliorer la sécurité routière, notamment dans la traversée du village et sur certains carrefours • Bilan des acquisitions foncières (services techniques et urbanisme) pour réalisation de la déviation sud et de la desserte nord : Ces deux grands axes se concrètisent-ils ? • Bilan des acquisitions foncières (services techniques et urbanisme) pour adapatation des voiries existantes
• Analyse de la desserte viaire peu à peu mise en place à la Maletière et à La Baviodière (visites sur site + analyse des permis) : le maillage viaire souhaité devient-il effectif ? • Bilan des opérations sur voirie et espace public (services techniques) : Une hiérarchisation des voiries, des axes piétonniers apparaît elle peu à peu ?
• Analyse de la répercussion de la politique intercommunale et départementale en matière de transports collectifs et les répercutions pour Vaugneray (prise en compte du retour de la population, des avantages ou difficultés mis à jour, etc.)
• Bilan des parkings relais : Ont ils été créés, sont ils fonctionnels, utilisés, etc. • Bilan (visites sur site + analyse des acquisitions foncières) de la trame douce à créer (notamment celle imposée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation) : Se constitue-t-elle ? Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 5 - Atelier Pierre MARINO 293
• Analyse des retours ou informations concernant le développement des communications numériques sur le territoire (sites non desservis ? Programme de travaux envisagé ? Etc.)
Par ailleurs, la commission devra s’assurer que le plan permet de gérer les ressources naturelles, limiter les nuisances et promouvoir les énergies renouvelables. Pour ce faire, les indicateurs à mettre en place sont :
• Analyse des demandes d’autorisation d’occupation du site et visites sur site pour s’assurer de la bonne protection des captages d’eau « Vaugneray Ecarts »
• Bilan des actions menées sur le réseau d’eau potable (lutte contre les fuites notamment) et analyse de la consommation d’eau potable et du dévelppement de la rétention d’eau à la parcelle pour l’utilisation d’eau brute (et non potable) pour l’arrosage des plantes, le nettoyage des extérieurs, etc. • Visites de sites pour s’assurer de la lutte effective contre l’ambroisie • Analyse (retours des riverains, visites de site et analyse des permis) sur la bonne application de la réglementation en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construit à proximité des infrastructures de transports terrestres
• Analyse (retours des riverains, visites de site et analyse des permis) des éventuelles nuisances sonores et olfactives des zones d’activités à proximité des quartiers urbanisés • Bilan des actions des collectivités pour promouvoir la Haute Qualité Environnementale (HQE) dans les bâtiments publics
• Bilan des demandes (déclaration préalable, permis, demandes d’aides financières, etc.) reçues pour favoriser les économies d’énergie et/ou promouvoir les dispositifs d’énergies renouvelables
5.2.1.2. DIVERSITE ECONOMIQUE
Concernant le renforcement de la diversité économique, la commission d’urbanisme devra en premier lieu s’assurer que les zones d’activités au rayonnement intercommunal ont bien été renforcées et/ou valorisées suite à l’application du PLU. Les indicateurs seraient :
• Bilan (permis de construire) de l’installation de nouvelles activités dans les ZA Les Deux Vallées et Maison Blanche et bilan (avec la CCI) des possibles fermetures d’activité : les zones se densifient elles, se développent elles ou régressent elles ?
• Analyse (visites de sites) de l’impact paysager des extensions des Deux Vallées et de Maison Blanche : les paysages d’entrée de ville sont ils respectés ? La ZA de la Guise est elle valorisée ? • Bilan (permis de construire + visites sur site) des logements construits en zone d’activité. Le PLU a t il pu enrayer ce phénomène ?
• Analyse de l’évolution du site des Aiguillons - Clos Devay : des entreprises sont elles intéressées ? Des travaux d’amélioration de carrefours sur la RD 30 vont ils être lancés ? Etc. Cette zone va t elle se concrétiser ?
La commission devra également s’assurer que le PLU permet de maintenir une activité économique au rayonnement plus local :
• Analyse (avec la CCI) des commerces et artisanats de proximité qui s’ouvrent ou se ferment en centre de vie (notamment dans les quartiers Baviodière et Maletière) • Suivi (demandes d’autorisations et visites sur site) du développement commercial hors centre de vie : Le PLU a t il enrayé le développement de commerces le long de la RD 489 notamment. Si non, comment y remédier ?
• Analyse (permis de construire et visites sur site) du développement ou non de l’artisanat dans les écarts suite aux changements de destination autorisés et des possibles conséquences non pensées au PLU de ces nouvelles activités
• Analyse de l’évolution des bâtiments existants au lieudit Chantemerle : Le PLU a t il pu éviter l’édification de logements ?
Enfin, au travers de cette thématique / orientation économique, la commission veillera aux conséquences du PLU sur le développement de l’activité économique :
• Analyse (retours des habitants, visites de site, etc.) de la fréquentation du territoire par les visiteurs et les sites les plus parcourus : Quels sont les besoins ? Les envies des visiteurs ? Etc. • Bilan des interventions effectuées pour valoriser le patrimoine local (panneaux d’information, circuit piétonnier, valorisation d’édifices bâtis, entretien des chemins de randonnée, création de tables d’orientation, etc.) Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de VAUGNERAY (69) - Phase Approbation
Rapport de présentation - Chapitre 5 - Atelier Pierre MARINO 294
• Bilan des gîtes et chambres d’hôtes créés sur la commune. Le PLU a t il permis de développer ce type d’accueil très demandé ?
• Analyse des projets touristiques du col de Malval et de La Vore : Le PLU a t il permis leur développement dans le respect du site et des bâtiments existants
• Suivi du possible projet hôtelier au lieudit Le Michon
5.2.1.3. GESTION DES RISQUES
Vis-à-vis de cet enjeu, le PLU devrait être suffisamment efficace. Cependant, la commission s’assurera que le plan permet de :
• Lutter contre le risque inondation (de nouvelles constructions ont elles été impactées par le risque ? L’urbanisation de sites est elle convenablement compensée par la politique de gestion des écoulements pluviaux ?)
• Améliorer la lutte contre le risque feu de forêt (les habitations aux lieudits Les Roches, La Milonière, Les Jumeaux, Chatanay, Le Barthélémy, Cunieux et Le Raimonet se rapprochent elles des boisements ? La desserte en eau aux lieudits Les Roches et Le Raimonet est-elle améliorée ? Etc.) • Réduire le risque lié au transport de matières dangereuses (des accidents ont ils eu lieu ? Quelles en sont les causes ? Le carrefour sur la RD 30 au droit du circuit Marietton est-il amélioré ?) • Lutter contre les risques liés aux sols et sous-sols (les mesures à l’intérieur des bâtiments contre le risque radon sont elles mises en place ? Y a t il des difficultés liées à l’ancienne cavité souterraine entre les lieudits La Milonière et le Soupat, au risque sismique ou retrait-gonflement d’argiles ?)