Compte-Rendu - 24 avril 2026

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Compte-Rendu - 24 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, PROCES VERBAL

Commune de PETIT-BERSAC

Conseil Municipal du 24 Avril 2026 - 18h30

Séance ouverte à 18h35

Sont présents :

- Pierre AMIENS

- Marie-Christine ANDRIEUX

- Pascale BIREAUD

- Christian CHAUMETTE

- Célia GOURY

- Christophe MENESPLIER

- Gilles MERCIER

- Jean-Luc PUJOLS

Absents excusés donnent Procuration à

France BERTHELOMET Gilles MERCIER

Guillaume HAMMAR Christophe MENESPLIER

Isabelle ROBERTY Jean-Luc PUJOLS

La condition du quorum est remplie.

Secrétaire de séance : Marie-Christine ANDRIEUX

Modification de l’ordre du jour.

Le Maire demande au Conseil municipal, l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du

jour, relative au conventionnement nécessaire avec l’association 30 millions d’amis dans le

cadre de la lutte contre la prolifération des chats errants .

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 Avril 2026.

Le Maire présente le procès-verbal du Conseil municipal du 10 Avril dernier tel qu’il a été

transmis aux conseillers avec la convocation.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 10 Avril 2026 est approuvé à l’unanimité et

sera publié sur le site internet de la commune.

Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0Délibérations

1. Approbation et vote du Compte Financier Unique 2025 Assainissement.

Rapporteur : Gilles Mercier

Le Compte Financier Unique détaillé est présenté par le Maire. Le tableau ci-dessous en est

un résumé :

Le budget Assainissement présente un résultat excédentaire de 34.925,83 € à fin 2025.

Dépenses de Fonctionnement :15.358,80 €. Ce sont les charges d’énergie et d’entretien

pour 5.274,80 €. En principe des charges de personnel (quote-part des temps passés par

les agents communaux sur ce budget), mais elles n’ont pas été comptabilisées cette année.

Le reste représente la dotation aux amortissement transférée à la section d’investissement

pour 10.084 €.

Recettes de Fonctionnement :10.632,03 €. On trouve ici la subvention reçue de la section

d’investissement pour 10.711 €. En principe la part Commune des factures des abonnés,

reversée par la Saur est présente ici. Mais une erreur de comptabilisation n’a enregistré

qu’un montant de -78,97 €.

Dépenses d’Investissement : 10.711 € : c’est la subvention d’équipement transférée à la

section de fonctionnement

Recettes d’Investissement : 11.338 € sont matérialisées par le résultat de l’exercice

précédent de 627 € et les 10.084 € de transfert de la section de fonctionnement.

Le Maire sort et ne participe pas au vote du CFU 2025 Assainissement.

Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le

Compte Financier Unique 2025 pour le Budget Assainissement.

Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0

2. Affectation des résultats 2025 du Budget Assainissement.

Rapporteur Documents

Gilles D_2026_4_2 AFFECTATION RESULTATS 2025 BA.pdf

Le tableau ci-dessous retrace l’affectation des résultats du Budget Assainissement dans la

comptabilité municipale.On inscrit au compte 001 un déficit d’Investissement de 627 €.

On apure le déficit d’investissement par une inscription au 1068 de +627 €, que l’on déduit

du résultat de fonctionnement en excédent de 35.552,83 €.

On inscrit donc au compte 002 un excédent net de fonctionnement de 35.552,83 - 627 soit

34.925,83 €.

Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide

l’affectation de résultats du Budget Assainissement, telle que présentée par le Maire.

Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0

3. Budget Primitif 2026 Assainissement.

Rapporteur Documents

Gilles 3-SAISIE ODYSSEE BUDGET ASSAINISSEMENT 2026.xlsx

Le document présenté en séance contient le détail par chapitre et article du Budget

Commune, synthétisé ici par Nature (Dépense/Recette) et Section

(Fonctionnement/Investissement).

Les éléments de budget sont quasi identiques à l’exercice précédent. Il nous faut toutefois

inscrire une dépense concernant des travaux à effectuer par la Saur, concernant la

communication des informations de la station pour un montant de 4.500 €. Ceci a pour

conséquence de devoir diminuer la réserve du même montant.

Il est proposé de voter le Budget Assainissement comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

45 638.83 € 45 638.83 €

Investissement :

Dépenses Recettes

11 338.00 € 11 338.00 €

Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte le

Budget Assainissement 2026 tel que décrit ci-dessus.Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0

4. Approbation et vote du Compte Financier Unique 2025 Commune.

Rapporteur Documents

Gilles 4-CFU_21240323200011_BP 2025_DEFINITIF EN ATTENTE

VALIDATION CS .pdf

Le Compte Financier Unique détaillé est présenté dans le document indiqué ci-dessus. Le

tableau ci-dessous en est un résumé :

Le budget Commune présente un résultat excédentaire de 144.466,32 € à fin 2025.Le Maire sort et ne prend pas part au vote du CFU 2025 Commune.

Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le

Compte Financier Unique 2025 pour le Budget Commune.

Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0

5. Affectation du résultat 2025 budget Commune.

Rapporteur Documents

Gilles 5-D_2026_4_5 AFFECTATION RESULTATS 2025 BP.pdf

Le tableau ci-dessous retrace l’affectation des résultats du Budget Commune dans la

comptabilité municipale.

On inscrit au compte 001 un déficit d’Investissement de 54.502,12 €, issu d’un déficit 2024

de -7.445.36 €, amplifié par des dépenses d’investissement 2025 de -57.598,57 €, mais

compensé par des recettes d’investissement 2025 de 10.541,81 €.

Le résultat net d’investissement est également diminué des Subventions à percevoir pour un

montant total de 11.571,04 € et s’élève donc à un déficit net de 42.931,08 €.

On apure le déficit d’investissement par une inscription au 1068 de +42.931,08 € qu’il faut

déduire du résultat de fonctionnement, qui est en excédent de 187.397,40 €.On inscrit donc au compte 002 un excédent net de fonctionnement de 187.397,40 -

42.931,08 soit 144.466,32 €.

Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide

l’affectation de résultats du Budget Commune, telle que présentée par le Maire.

Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0

6. Subventions 2026 aux associations.

Rapporteur Documents

Gilles

Proposition de subventions de fonctionnement pour l’année 2026.

Des non-participations sont à prévoir. Pierre pour la Pêche ainsi que Christine et Christophe

pour le Fourtruck.

Les Amis du Musée et du Patrimoine : 500 €

Chasse : 500 €

La Ligne Bersacoise : 500 €

Football Petit-Bersac : 2000 € (dont 400 € pour le tracteur tondeuse)

Maires sans Frontières : 100 €

Fourtruck 500 €

Total des subventions versées à inscrire au budget : 4.100 €

Un débat s’engage sur le côté systématique de l’aide qui est donnée aux associations. Le

maire répond que sans ces subventions de fonctionnement, les associations auraient du mal

à boucler leur budget. Quant aux demandes de subventions pour un projet d’investissement,

elles peuvent toujours être étudiées en conseil municipal.

Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte le

montant des subventions décrites ci-dessus, avec les non participations des

conseillers membres du bureau de l’association concernée.

Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0

7. Taux des taxes locales.

Rapporteur Documents

Gilles 7-ETAT 1259 2026.pdf

7-Proposition Taux 2026.xlsxL’état 1259 est le tableau fourni par la Trésorerie de Ribérac, qui nous indique les éléments

liés à la fiscalité locale.

Le document Proposition de Taux, présente différents scénarios en fonction des taux que l’on

doit décider.

Pour rappel, la Taxe d’Habitation ne concerne depuis 2025, que les logements vacants et

résidences secondaires. Il est possible d’augmenter le taux jusqu’à 10,24%. Cela nous ferait

une recette supplémentaire d’environ 3.000 €. A noter également que la base d’imposition a

baissé de 4% par rapport à l’exercice précédent, ce qui est annonciateur de baisse de recette

si le taux reste inchangé.

Concernant la Taxe sur le Foncier Bâti, on constate une hausse de la base d’imposition de

0,9% qui correspond au taux d’inflation. Cela garantit une augmentation mécanique de nos

recettes à taux constant.

Concernant la Taxe sur le Foncier Non Bâti, en revanche, la base d’imposition a baissé de

11,4% par rapport à l’estimation de 2025, ce qui représente 2.000 € de recette en moins.

• Taux TH Taxe Habitation : 10,00

• Taux TFPB Taxe Foncière sur le Patrimoine Bâti : 36,21

• Taux TFPNB Taxe Foncière sur le Patrimoine Non Bâti : 34,67

Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, fixe les taux

de fiscalité locale comme décrits ci-dessus.

Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0

8. Emprunt pour les travaux d’Effacement des réseaux.

Rapporteur Documents

Gilles

Le montant des travaux d’enfouissement qui doivent être réglés en 2026 va s’élever à un peu moins de 100.000 €. Le solde d’environ 45.000 € sera à régler sur l’exercice 2027.

Le montant à emprunter a été soumis à la Conseillère aux Décideurs Locaux (CDL) et évalué à 75.000 € sur 10 ans à condition d’entamer notre réserve de fonctionnement jusqu’à descendre à 46.000 €. Les remboursements annuels représentent dans ce scénario une somme de 9.000 € environ quelle que soit la banque choisie.

L’autre solution consiste à emprunter 100.000 €, plutôt sur 15 ans pour laisser des annuités aux alentours de 9.000 €. Dans ce scénario nous conservons logiquement notre réserve de fonctionnement de 71.000 €.

Il faut choisir le scénario et l’établissement bancaire qui nous financera.

Le tableau ci-dessous récapitule les offres que l’on a sollicitées auprès des habituels partenaires financiers.

Emprunt 75.000€

Etablissement Durée Taux Annuité Coût TotalCrédit Agricole

10 ans 3,34% 8 945,65 € 89 456,47 €

12 ans 3,53% 7 776,69 € 93 320,32 €

15 ans 3,77% 6 637,61 € 99 564,14 €

Caisse d’Epargne

10 ans 4,02% 9 145,36 € 91 603,60 €

12 ans 4,13% 7 957,72 € 95 642,64 €

15 ans 4,27 % 6 796,76 € 97 101,40 €

Emprunt 100.000€

Etablissement Durée Taux Annuité Coût Total

Crédit Agricole

10 ans 3,34% 11 927,53 € 119 275,29 €

12 ans 3,53% 10 368,92 € 124 427,10 €

15 ans 3,77% 8 850,15 € 132 752,19 €

Caisse d’Epargne

10 ans 4,04% 12 353,66 € 123 686,60 €

12 ans 4,15% 10 748,16 € 129 127,92 €

15 ans 4,30 % 9 183,80 € 137 907,00 €

Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, opte pour

l’offre du Crédit Agricole d’emprunt de 100.000 € sur 15 ans au taux de 3,77%.

Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0

9. Budget Primitif 2026 Commune.

Rapporteur Documents

Gilles 9-SAISIE ODYSSEE BUDGET PRINCIPAL 2026.xlsx

Le document présenté en séance contient le détail par chapitre et article du Budget

Commune, synthétisé ici par Nature (Dépense/Recette) et Section

(Fonctionnement/Investissement).

Section d’investissement en hausse de 112.000 € à hauteur de 188.000 € :

Dépenses d’investissement :

Déficit 2025 reporté 54.500 €

Travaux d’enfouissement (part Télécom) 100.000 €

Capital emprunt Boulangerie 6.400 €

Capital du nouvel emprunt 6.000 €

Changement de logiciels mairie et ordinateurs 6.000 €

Achat terrain Labrousse 4.000 €

Aménagement du Hangar communal et scierie 10.000 €

Recettes d’investissement :

Subventions à percevoir de l’exercice 2025 11.500 €

Compensation du déficit d’investissement (1068) et FCTVA 45.000 €

Emprunt et Caution éventuelle 100.900 €

Virement d’équilibre depuis sect. Fonctionnement 30.000 €

Vente terrain Labrousse 840 €Section de fonctionnement en baisse de 22.000 € à hauteur de 341.000 € :

Dépenses de fonctionnement :

Réserve de fonctionnement 70.000 €

Charges à caractère général 97.200 €

Charges de personnel 85.300 €

Atténuation de produits 12.400 €

Autres charges de gestion 40.000 €

Intérêts d’emprunt 4.000 €

Charges exceptionnelles (titres annulés) 1.000 €

Virement d’équilibre vers section d’investissement 30.000 €

Recettes de fonctionnement :

Excédent 2025 reporté 144.500 €

Vente de produits et prestations de service 7.800 €

Impôts et taxes 91.600 €

Dotations 71.000 €

Loyers 25.000 €

Produits exceptionnels (mandats annulés) 1.000 €

Il est proposé de voter le Budget Commune comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses Recettes

341 009.05 € 341 009.05 €

Investissement :

Dépenses Recettes

188 402.12 € 188 402.12 €

Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte le

Budget Commune 2026 tel que décrit ci-dessus.

Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0

10. Virement de crédits et Fongibilité

Rapporteur Documents

Gilles 10-NOTE EXPLICATIVE VOTE FONGIBILITE.pdf

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter la possibilité d’effectuer des virements de crédits entre chapitres au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite qui ne peut dépasser 7,5% des dépenses réelles de la section (Fonctionnement ou Investissement).

Ce pourcentage peut être différent selon la section.Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte le

pourcentage maximum de 7,5% du budget, pour effectuer des virements de crédits

entre chapitres, toute section confondue (Fonctionnement et Investissement).

Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0

11. Convention avec 30 millions d’amis

Le Maire présente une convention avec l’association 30 millions d’amis, afin que celle-ci

prenne en charge une dizaine de stérilisation de chats errants sur la commune. Une

campagne d’information sera prochainement publiée pour inciter les propriétaires de chats à

être identifiés et stérilisés, afin de lutter contre le fléau de la prolifération des chats.

Délibération : Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, adopte le

pourcentage maximum de 7,5% du budget, pour effectuer des virements de crédits

entre chapitres, toute section confondue (Fonctionnement et Investissement).

Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0

Questions diverses

Prochaine réunion communale : 13 mai 2026 18h

Prochain conseil municipal : 5 juin 2026 18h30

Séance clôturée à 21h20.

Fait à Petit-Bersac le 10 avril 2026

Le secrétaire de séance, le Maire, Marie-Christine ANDRIEUX Gilles MERCIER