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Conseil Municipal - CM 24 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal CM 27 avril 2026
Compte-Rendu - 24 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
Département de la Dordogne
Arrondissement de Sarlat
COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 AVRIL 2026 A 18 H 30
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre du mois d’avril à vingt heures trente minute, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 15 (dont 3 pouvoirs)
Date de convocation : 16 avril 2026
Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Denis ESCALEIRA RIBEIRO, Sylvain DELAHAIES,
Guillaume BOUREAU, Tahar MESSAOUDI, Mesdames Béatrice LAJOINIE, Sylvie HAY,
Catherine LAMOUR, Vanessa GOLF, Marion FORT, Axelle LACOSTE et Florence MOURNET.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Patrick GAGNEPAIN représenté par Monsieur Denis ESCALEIRA RIBEIRO
Monsieur Jonathan SCHUITE représenté par Madame Sylvie HAY
Monsieur Thomas CHIOROZAS représenté par Madame VANESSA GOLF
Secrétaire de séance : Madame Sylvie HAY
[ Ordre du jour
Vote du compte financier unique 2025
Délibération sur l’affectation du résultat du compte financier unique,
Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2026,
Vote du budget,
Travaux d’éclairage public « extension éclairage public passage Armandine et
Pierre Joffre »,
e Désignation d’un correspondant défense,
e Désignation des représentants au Conseil des Collectivités Locales du Grand Site
de France Vallée de la Vézère,
e Point des travaux,
e Divers.
Dossiers rajoutés à l’ordre du jour après accord du conseil municipal :
e Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
e Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à l’Agence Technique
Départementale de la Dordogne (ATD24)
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30/03/2026
Le procès-verbal de la séance du 30/03/2026 est adopté à l’unanimité. [ Valorisation financière
Monsieur le Maire présente au conseil le document de valorisation financière et fiscale de la commune établi par les services de la Direction Générale des Finances Publiques pour l’année 2025 qui lui a été remis par la conseillère aux décideurs locaux lors de son rendez-vous du 22/04/2026.
STRUCTURE ET EVOLUTION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
600 000 -
500 000 + —
400 000 -
300 000 -
200 000 -
100 000 +
o d-
en
€
2021 2022 2023 2024 2025
Un Charges générales D Charges de persannel D Charges de gestion courante
M Charges réelles financières [M Charges réelles exceptionnelles MM Autres charges non réelles
STRUCTURE ET EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1500 À ——
5 1000
[e] -
2021 2022 2023 2024 2025
IN Ressources Fiscales | Dotations et participations
M Ventes et autres produits courants non financiers D Produits réels financiers
M Produits réels exceptionnels D Autres produits non réels Les opérations d'investissement
EVOLUTION DES PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES D'INVESTISSEMENT
1750
1250 = 1500
& 1000 È .
Ë 70 Ë 100 in
250 _
: 2021 2022 2023 2024 2025 2621 5e re #4 2 | I Dépenses directes d'équipement Le, Remboursement lié aux emprunts | IE Dee eu PMEROONSE MA Races Jess ur errant et autres deltes BI Subventions el participations d'équipement reçues
REPERES REPERES
2025 Montant en € par hab la strate de 2025 Montant en € par hab la strate de En € par hab pour EN € par hab pour
En €hab Commune | Département Région National | En€hab Commune Département Région National
Dépenses directes d'équipement 1 988 370 359 412] | Dotations et fonds globalisés 95 44 50 56
pose lié aux emprunts 3 83 69 T6] | Recettes liées aux emprunts 2025 112 73 80l
Subventions et participations 428 87 106 130] d'équipement reçues
BILAN EN 2025
ACTIF PASSIF
EFRRSSarERnTEsT Re 7
I [
Actif immobilisé brut
12 980 146
La |
1 Fonds de roulement Ï i
1 Actif circulant net global
10 926 2 443 025 1 =] se 7 ! Passif circulant
221 205 BFR l
-210 279
mm ms mm mm mm mm J
Trésorerie = FDR - BFR = 2 653 304
[ Délibération n° 2026/025 : Délibération sur le Compte Financier Unique - Exercice 2025
Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire, a cédé la présidence à Monsieur Tahar MESSAOUDI.
Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et toutes
les décisions modificatives de l’exercice considéré, délibère sur le Compte Financier Unique de
l'exercice 2025 de la commune, dressé par Monsieur Stéphane ROUDIER Maire, qui a quitté la salle
lors du vote.
Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique, lequel peut
se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE: Dépenses où Receltes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses où Recettes ou
déficit (!) excédent (!) déficit (*) excédent (!) déficit (°) excédent {:)
Résultais reportés 460 623,33 151 890,71 151 890,71 460 623,33
Opérations de l'exercice 646 395,46 2157 125,21 1798 647,39 2 422 024,49 2 445 042,85 4579 149,70
TOTAUX 646 395,46 2617 748,54 1950 538,10 2 422 024,49 2 696 933,56 5 039 773.03
Résultats de clôture 1971 353,08 471 486,39 2442 839,47
Resles à réaliser 3901 913,14 2 082 573,75 3901 913,14 2082 573,75
TOTAUX CUMULES 646 395,46 2617 748,54 5852 451,24 4 504 598,24 6 498 846,70 7122 346,78
RESULTATS DEFINITIFS 1971 353,08 1347.853,00 623 500,08
Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, le conseil municipal :
- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser,
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Pour : 14 - Contre : 0 — Abstention : 0
Délibération n° 2026/026 : Délibération sur l’affectation du résultat du Compte Financier Unique
2025
Le Compte financier voté, Monsieur le Maire préside la séance.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2025 dressé par
Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de
l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C = À +B 1 971 353,08
Résultat de l'exercice (A) : Recettes - Dépenses (2 157 125.21 - 646 395.46) 1 510 729,75
Excédent de fonctionnement reporté (B = FR 002) 460 623,33
Solde d'exécution de la section d'investissement F=D+E 471 486,39
Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (2 422 024.49 - 1 798 647.39) 623 377,10
Résultat antérieur reporté déficitaire (E = ID 001) -151 890,71
Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (2 082 573.75 - 3 901 913.14) -1 819 339,39
[ Besoin de financement de la section d'investissement (F + G) | -1 347 853,00]
- _ Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 1 347 853,00
Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 623 500,08
| Report déficitaire en fonctionnement (FD 002) |
Pour : 15 — Contre : 0 — Abstention : 0 Délibération n° 2026/027 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2026 |
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable pour 2026, pour chacune
des taxes directes locales, décide de voter les taux portés au paragraphe I de l’état n° 1259 soit :
“Taxe Foncière Bâties (TFB) : 40,21
“ Taxe Foncière Non Bâties (TFNB) : 71,27
"Taxe d’'Habitations (TH) : 13,50
Pour : 15 - Contre : 0 — Abstention : 0
Délibération n° 2026/028 : Approbation du budget primitif 2026 — budget principal |
Monsieur le Maire cède la parole à Madame Sylvie HAY pour présentation du budget principal 2026.
Monsieur Guillaume BOUREAU questionne le conseil quant aux subventions qui ne sont pas prévues
au budget. Monsieur le Maire précise que les associations devant faire parvenir en mairie les
documents inhérents à l’attribution de subvention, un courrier leur sera adressé pour rappel. Le vote
des subventions s'effectuera à postériori dès réception de tous les dossiers.
Divers échanges se sont déroulés autour du budget, de son évolution et de son caractère exceptionnel
compte tenu de la phase de travaux engagés.
Le budget principal 2026 peut se résumer comme suit.
Il DEPENSES RECETTES
| VOTE I Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) [ 839 345,83 2187 198.83
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 3901 91344 2082573175
REPGRES TT Solde né gai Ter soie post 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1) 0.00 AT 488,39
Total de la section d'investissement (2} 4741 258.97 4781 258,97
DEPENSES RECETTES [ VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1414366489 790 865,41
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 9,00 0.00 REPORTS (si dstici) Tsiexcédent) 202 Résultat de fonctionnement reporté (1)
9,00 623 500,08
Total de la section de fonctionnement (3) 1 414 266,49 1.414 366,49
[ TOTAL DU BUDGET (4) Î 6 155 625,46 615562546 |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Dit que les subventions attribuées aux associations seront votées à postériori et feront l’objet de
décisions modificatives
> Adopte le budget primitif 2026 de la commune.
> Autorise le Maire, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de
crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans les limites suivantes :
e Fonctionnement : 7,5 %
e [Investissement : 7,5 %.
e
Pour : 12 — Contre : 0 — Abstention: 3 Délibération n° 2026/029 : Travaux d'éclairage public — « Extension éclairage public Passage
Armandine et Pierre Joffre » - Reconversion de la Commanderie
La commune de CONDAT-SUR-VÉZÈRE, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.
Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s'avèrent nécessaires concernant « L'extension de l'éclairage public Passage Armandine et Pierre Joffre »
L'ensemble de l’opération est estimé à 11 241.77 € HT soit 13 490.12 € TIC.
Il convient de solliciter l'accord du Conseil Municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
S'agissant de travaux « de création ou d’extension d’équipements » et en application du règlement d'intervention adopté le 07 janvier 2026, la participation de la commune s'élève à 90% de la dépense
HT, soit un montant estimé à 10 117.59 €.
Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.
La dépense sera inscrite au budget de la commune.
Il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve le dossier qui lui est présenté,
e Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au 2" trimestre 2026,
e S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,
e S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à
réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,
e Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires,
Pour : 15 — Contre : 0 — Abstention: 0
| Délibération n° 2026/030 : Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la nécessité de procéder à la désignation d’un correspondant « défense » dont le rôle est de sensibiliser les administrés aux questions de défense et développer des
liens entre la nation et les forces armées.
La délégation militaire départementale (DMD) de Dordogne est l'interlocuteur privilégié du
correspondant défense. Elle organise, sous l’autorité de la Préfecture des réunions d’information au profit des correspondants défense et les informe régulièrement sur les sujets de défense.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Désigne Monsieur Patrick GAGNEPAIN pour assurer la mission de correspondant Défense au sein de la commune de Condat-sur-Vézère
Pour : 15 — Contre : 0 — Abstention: 0 Délibération n° 2026/031 : Nomination des élus délégués représentant la commune au sein du
Conseil des Collectivités Locales du Grand Site de France Vallée de la Vézère
Monsieur le Maire indique qu’il est demandé aux municipalités, par courrier de M. Philippe
LAGARDE, Président du Conseil des Collectivités Locales du Grand Site de France Vallée de la
Vézère, en date du 3 avril 2026, de nommer deux élus délégués titulaires représentant la commune au
sein de ce même Conseil des Collectivités Locales du GSFVV.
Il est rappelé que le prochain programme d’actions du Grand Site de France Vallée de la Vézère sera
décliné entre 2026 et 2034 et permettra de garder une ambition forte autour d’enjeux transversaux
pour garantir un territoire vivant, attractif et résilient, valorisant ses patrimoines, ses ressources
locales, ses savoir-faire et son identité paysagère exceptionnelle. À la suite de la constitution du
Conseil, et selon les projets engagés au cours des huit prochaines années, des référents par thématique
(Transition, Tourisme, Pierre-sèche, Forêt, Architecture-Patrimoine, Agriculture, Milieux naturels-
Biodiversité...) pourront être définis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Décide de nommer les délégués titulaires suivants représentant la commune de Condat sur Vézère
au sein du Conseil des Collectivités Locales du Grand Site de France Vallée de la Vézère :
- Monsieur Sylvain DELAHAIES
- Madame Sylvie HAY
Pour : 15 — Contre : 0 — Abstention: 0
Délibération n° 2026/032 : Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des
Charges transférées (CLECT)
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C — IV, relatif à la création et au
fonctionnent de la CLECT,
Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, il est
nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission d’Évaluation des Charges
Transférées,
Considérant que lors de sa séance du 22/04/2026 le conseil communautaire a fixé le nombre de
membres pour les communes de moins de 1 000 habitants INSEE à 1 membre titulaire et 1 membre
suppléant,
Considérant que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le
conseil municipal parmi ses membres,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne pour représenter la commune au
sein de la CLECT :
- Monsieur Stéphane ROUDIER : membre titulaire
- Madame Béatrice LAJOINIE : membre suppléant
Pour : 15 — Contre : 0 — Abstention: 0 Délibération n° 2026/033 : Approbation des statuts modifiés et désignation des représentants à
l'Agence Technique Départementale de la Dordogne (ATD 24)
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que: «Le
département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un
établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux
collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »
Vu la délibération du Conseil Général de la Dordogne en date du 6 juillet 1982 proposant la création d’une Agence Technique Départementale,
Vu la délibération de l’Assemblée Générale constitutive de l’ATD 24 en date du 25 janvier 1983 approuvant les statuts de l’ATD 24,
Vu les statuts modifiés de l’ATD 24 approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13
mars 2026,
Considérant l’adhésion de la commune de Condat sur Vézère à l’ATD 24,
Monsieur le Maire informe le conseil que l’'ATD 24 a procédé à la mise à jour de ses statuts. Il
rappelle que l’objet de l’ATD 24 est de mutualiser des expertises indispensables. L’adhésion donne accès à un socle de services incluant :
- Les études de faisabilité en aménagement territorial (architecture, paysage, voirie),
- _ L’assistance juridique,
- Le Centre de ressources en Cybersécurité.
Les autres services proposés par l’ATD 24 font l'objet de conventions additionnelles selon les besoins
de la collectivité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la collectivité :
> Approuve les nouveaux statuts de l’ATD 24,
> Prend acte et confirme les modalités de représentation au sein de l'Assemblée Générale conformément à l'article 8 des statuts de l’ATD 24 :
Représentant Titulaire : Stéphane ROUDIER, Maire
Représentant Suppléant : Patrick GAGNEPAIN adjoint au Maire
> Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution des missions de l’ATD 24.
Pour : 15 — Contre : 0 — Abstention: 0
Divers
Commission des travaux : Monsieur Denis ESCALEIRA RIBERIO informe le conseil que la commission des travaux se réunira à la mairie samedi 2 mai 2026 de 9h00 à 11h00.
Visite de la commanderie : Monsieur le Maire fait part au conseil qu’un groupe de 15 collégiens de la
région parisienne visitera la commanderie jeudi 4 juin 2026 à 14h00. A l’occasion de cette visite seront abordés les thèmes suivants :
- Le rôle de la commune dans le projet économique et structurant du territoire,
- Le chantier, les étapes, les expertises sollicitées,
- L'histoire du site et son rôle à travers les siècles.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil qui le peuvent de participer à cette visite.
Société départementale des Carrières : Monsieur le Maire informe le conseil qu’une visite des carrières
a été projetée. La date reste à définir.
Adopté en conseil municipal le 5 juin 2026
Le Maire, La secrétaire de séance
Stéphane ROUDIER Sylvie HAY