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Arrêté - RAMERY res 19 mars 62
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Arrêté - RAMERY res 19 mars 62)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2026/023
Le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie consultable à l’adresse suivante :
https://www.calonne-ricouart.fr/votre-mairie/actes-administratifs/reglements
Considérant la demande de la Société RAMERY RESEAUX ARTOIS LITTORAL Rue de la Meuse 62470 CALONNE
RICOUART en date du 6 février 2026,
Considérant que des travaux ENEDIS Résidence du 19 mars 1962 nécessitent des mesures particulières en
ce qui concerne la sécurité routière afin d’en assurer le bon déroulement et de prévenir les accidents,
A R R E T E
ARTICLE 1 – La circulation de tout véhicule sera restreinte Résidence du 19 mars 1962 à compter du 11 février
2026 jusqu’ à la fin de travaux, afin de permettre le bon déroulement des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 – Cette restriction consistera en :
- Une limitation de vitesse à 30 km/h
- Une circulation en sens unique depuis la rue de Fruges, à partir de la résidence « les Bleuets », dans
le sens rue de Fruges-Résidence du 19 mars 1962. Un sens interdit sera implanté à l’entrée de la
Résidence, au croisement de la rue de Montreuil – rue de Diéval. Pour les usagers venant de la rue
de Diéval et désirant se rendre dans la résidence, une déviation sera mise en place à l’angle de la
rue de Montreuil et de Diéval.
- Une interdiction de doubler et de stationner à l’endroit des travaux
ARTICLE 3 – La signalisation réglementaire sera mise en place par la Société RAMERY et à ses frais.
ARTICLE 4 – L’entreprise RAMERY sera responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de
l’exécution des travaux et devra prendre les précautions nécessaires pour les prévenir.
ARTICLE 5 – Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
ARTICLE 6 – Monsieur le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Monsieur Le Directeur général des Services,
Les gardes champêtres,
Monsieur le Commandant Divisionnaire fonctionnel du CPN de Bruay-la-Buissière.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En mairie, le 9 février 2026
Ludovic IDZIAK
Maire
Conseiller Départemental