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Arrêté - 2022.008 ar r arras RAMERY fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.008 ar r arras RAMERY fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
COMMUNE
D’ATHIES
PAS
DE
CALAIS
Le
Maire
de
la Commune
d’ATHIES,
ARRONDISSEMENT
VU
le
Code
Général
des
Callectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L2213.1
'
ARRAS
VU
le
Code
de
la route
et notamment
les
articles
R411-25,
R411-8
et R413-1
CANTON
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 deuxième
partie,
signalisation
de
danger-
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
ARRAS-NORD
prescription
— livrel,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
COMMUNE
VU
la
demande
présentée
par
RAMERY
RESEAUX
ARTOIS
LITTORAL
—
rue
de
la
Meuse-
62470
—
CALONNE
ATHIES
RICOUART-
|
N°2022.008
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
favoriser
le
bon
déroulement
des
OBJET
:
travaux
de
FIBRE
ARRETE
DE
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
faciliter
la
circulation
et
CIRCULATION
assurer
la sécurité
RAMERY
RUE
ARRAS
ARRETE
Article
1%:
À
compter
du
lundi
21
février
2022
et
ce
pendant
30
jours
une
partie
de
la rue
d’Arras
en
agglomération,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
est
soumise
aux
prescriptions
ci-dessous
:
-
Le
stationnement
des
véhicules
au
droit
des
travaux
est
interdit,
-_
Restriction
sur
section
courante
- _ Empiétement
sur
chaussée
-_
Circulation
alternée
par
feux
tricolore
(sens
des
points
de
repère
croissants)
-
Le
stationnement
et le
dépassement
des
véhicules
légers
et poids
lourds
sont
interdits
-
La
vitesse
sera réduite
à 30km/h
-
Les
piétons
sont
interdits
aussi
à l’endroit
du
chantier
Article
2
: les
panneaux
de
signalisation
règlementaire
seront
posés
par
les
soins
et
aux
frais
de
l'Entreprise
en
charge
de
l'exécution
des
travaux,
aux
extrémités
des
sections
restreintes,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielles
sur
la signalisation
routière.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
commandant
de
Gendarmerie,
la secrétaire
de Mairie
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
et
dont
ampliation
sera
envoyée
au
Commandant
de
Gendarmerie
et
à
l'Entreprise
RAMERY.
N
ATHIES,
le 09 février202