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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A5V)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Industrie, Banque,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ECO 044-7285/19/BM
Approbation de la convention relative à l'attribution d'une subvention à
l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique
MET 19/13171/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le tissu économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence est essentiellement composé de TPE et de PME. Par ailleurs, les taux de créations et de reprises d’entreprises sont parmi les plus élevés de France, tout comme le taux de disparition. Des causes ont été identifiées à ces défaillances telles que la sous- capitalisation, l’isolement, le manque de conseils, d’accompagnement, ou de formation ou encore la mauvaise évaluation des risques et des délais.
L’ADIE propose donc un accompagnement technique et financier aux porteurs d’un projet d’emploi, indépendant ou salarié n’ayant pas accès au crédit bancaire pour pouvoir le réaliser (notamment les demandeurs d’emploi et les allocataires des minimas sociaux).
La mission de l’ADIE est donc d’offrir la possibilité à un public en situation de précarité sociale et financière de créer ou de développer une entreprise grâce au microcrédit pour l’emploi indépendant ; ou bien de trouver ou se maintenir en emploi par le biais du microcrédit pour l’emploi salarié.
L’ADIE a financé sur le territoire de la Métropole, au 17 septembre 2019, 344 personnes dont 263 pour un projet d’entreprise et 81 pour un projet d’emploi salarié. En comparaison, en 2018 à la même date l’ADIE avait financé 309 personnes.
Les résultats sont ainsi ventilés par Conseil de Territoire (CT) : Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 044-7285/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
CT Marseille Provence CT Pays d’Aix CT Pays d’Aubagne et de l’EtoileCT Pays Salonais CT Istres Ouest Provence CT Pays de Martigues Total
au 17/09/2019
Nombre total de personnes financées 243 44 14 15 7 21 344
Pour un projet d’entreprise 184 35 10 11 5 18 263
Pour un projet d’emploi salarié 59 9 4 4 2 3 81
L’implication de l’ADIE dans les projets de création ou de développement d’entreprises se fait par :
• Le microcrédit professionnel (pouvant être complété par un prêt d’honneur pour atteindre un plafond de financement à 10 000 euros)
• L’accompagnement avant, pendant et après la création de l’entreprise • Le dispositif « Je deviens Entrepreneur » qui remplace la formation Créajeunes (ce nouveau dispositif est sans limitation d’âge et est destiné à tous porteurs d’un projet d’entreprise éligible à un microcrédit et qui nécessite d’approfondir le projet avant le démarrage de l’activité) • La micro-assurance
L’implication de l’ADIE auprès des personnes recherchant un emploi salarié ou souhaitant s’y maintenir se
fait par :
• Le microcrédit personnel pour l’emploi (jusqu’à 5 000 euros)
• Une offre de micro-assurance spécifique pour les véhicules achetés ou réparés grâce au microcrédit
La Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Pour le projet de l’ADIE, il s’agira de veiller à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient pris en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.
Il est proposé au Bureau de la Métropole d’octroyer à l’association ADIE une subvention de fonctionnement à hauteur de 68 000 euros au titre de l’année 2020 sous réserve de l’adoption du budget principal 2020. Cette subvention est décomposée comme suit :
o Territoire Marseille Provence : 40 000 euros
o Territoire du Pays d’Aix : 10 000 euros
o Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 6 000 euros
o Territoire Istres Ouest Provence : 5 000 euros
o Territoire du Pays Salonais : 2 000 euros
o Territoire du Pays de Martigues : 5 000 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 044-7285/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République • La délibération FAG 21-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; • L’avis de la commission de cohérence et suivi des subventions aux associations ; • La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire de Marseille Provence du 17 décembre 2019 ; • L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 12 décembre 2019 ; • L'avis du Conseil de Territoire du Pays Salonais du 16 décembre 2019 ; • L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile du 12 décembre 2020 ; • L’avis du Conseil de Territoire d’Istres Ouest Provence du 18 décembre 2019 ; • L’avis du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 12 décembre 2019.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• L’intérêt de soutenir la création d’entreprises et l’inclusion professionnelle par un dispositif de soutien efficace sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement pour l’animation de l’association ADIE pour un montant de 68 000 euros au titre de la compétence économique pour l’année 2020 sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux de territoire pour l’exercice 2020.
La subvention sera répartie ainsi :
Territoire Marseille Provence : 40 000 euros
Territoire du Pays d’Aix : 10 000 euros
Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 6 000 euros
Territoire Istres Ouest Provence : 5 000 euros
Territoire du Pays Salonais : 2 000 euros
Territoire du Pays de Martigues : 5 000 euros
Article 2 :
Est approuvée la convention financière, ci-annexée, relative à l’attribution d’une subvention à l’association ADIE.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent. Métropole Aix-Marseille-Provence
ECO 044-7285/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 21 janvier 2020
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits pour l’exercice 2020 au Budget Principal de la Métropole – Sous Politique B320 - chapitre 65 – article 65748 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé » fonction 61 et sur les Etats Spéciaux du Territoire chapitre 65 – article 65748.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Développement des entreprises,
Zones d’activités, Commerce et Artisanat
Gérard GAZAY