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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FOW)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Banque, Industrie,
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 4 mai 2022
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 70 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Mireille BENEDETTI - Nassera BENMARNIA - Sabine BERNASCONI - Corinne BIRGIN - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Christine JUSTE - Pierre LAGET - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Hervé MENCHON - Eric MERY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Christian PELLICANI - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Georges ROSSO - Laure ROVERA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Etienne TABBAGH - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Sandrine MAUREL - Gérard AZIBI représenté par Jessie LINTON - Julien BERTEI représenté par Corinne BIRGIN - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - Mathilde CHABOCHE représentée par Eric MERY - Saphia CHAHID représentée par Frédéric GUELLE - Jean-Marc COPPOLA représenté par Agnès FRESCHEL - Bernard DEFLESSELLES représenté par Marc DEL GRAZIA - Alexandre DORIOL représenté par Jean-Pierre GIORGI - Olivia FORTIN représentée par Joël CANICAVE - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Audrey GARINO représentée par Christian PELLICANI - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Etienne TABBAGH - Cédric JOUVE représenté par Christine JUSTE - Vincent KORNPROBST représenté par Marcel TOUATI - Eric LE DISSES représenté par Grégory PANAGOUDIS - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Marie MICHAUD représentée par Lourdes MOUNIEN - Danielle MILON représentée par Patrick GHIGONETTO - Didier PARAKIAN représenté par Pierre LAGET - Benoît PAYAN représenté par Sophie GUERARD - Claude PICCIRILLO représenté par René-Francis CARPENTIER - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Michèle RUBIROLA représentée par Pierre HUGUET - Gilbert SPINELLI représenté par Nadia BOULAINSEUR - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Camélia MAKHLOUFI.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Mireille BALLETTI - Marie BATOUX - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Romain BRUMENT - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Bruno GILLES - Roger GUICHARD - Sébastien JIBRAYEL - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Gisèle LELOUIS - Bernard MARANDAT - Frank OHANESSIAN - Yannick OHANESSIAN - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Denis ROSSI.
Sont partis en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Monsieur Jean-Marc SIGNES est parti à 15h27 - Monsieur Sébastien BARLES est parti à 15H47 - Monsieur Yves MORAINE est parti à 16h32. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 003-199/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCESDE 003-199/22/CT
CT1 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour le
Droit à l’Initiative Economique et approbation d’une convention
Avis du Conseil de TerritoireDGDE 22/20336/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L5218-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après.
Le tissu économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence est essentiellement composé de TPE et de PME. Les taux de création et de reprise d’entreprises sont parmi les plus élevés de France, tout comme le taux de disparition. Des causes ont été identifiées à ces défaillances telles que la sous-capitalisation, l’isolement, le manque de conseils, d’accompagnement, ou de formation ou encore la mauvaise évaluation des risques et des délais.
L’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique) est une association, reconnue d’utilité publique, qui apporte un accompagnement technique et financier permettant à des personnes n’ayant pas accès aux crédits bancaires (notamment demandeurs d’emplois, allocataires des minimas sociaux, soit en situation de précarité sociale et financière), de pouvoir réaliser leurs projets de projets de création ou de développement d’activité économique et d’accès ou de retour à l’emploi via des micro-crédits et des prêts d’honneur.
L’ADIE agit sur deux volets :
-La création d’entreprises
- L’accompagnement des micro-entrepreneurs avant, pendant et après la création de leur entreprise pour assurer la pérennité de leur activité
- Le micro-crédit professionnel qui consiste à financer les micro-entrepreneurs qui n’ont pas accès au crédit bancaire, et plus particulièrement les chômeurs et les allocataires des minimas sociaux, à travers le microcrédit (jusqu’à 10 000€ de prêt)
- La création ou le maintien de l’emploi salarié
- Le microcrédit personnel pour l’emploi qui consiste à favoriser la recherche ou le maintien de l’emploi (par exemple financer l’achat ou la réparation d’un véhicule, financer une formation etc… (jusqu’à 5 000€ de prêt)
- Une offre de micro-assurance spécifique pour les véhicules achetés ou réparés grâce au microcrédit
L’ADIE a financé sur le territoire de la Métropole, en 2021, 503 porteurs de projet dont 402 pour un projet d’entreprise et 101 pour un projet d’emploi salarié.
Le bilan intermédiaire 2021, est ainsi ventilé par Conseil de Territoire (CT) :
Répartition des personnes financées au 30/09/2020 par Conseil de Territoire
Marseille Provence 60%
Pays d’Aix 18% Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 003-199/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
Pays Salonais 4%
Pays d’Aubagne et de l’Etoile 5%
Istres Ouest Provence 4%
Pays de Martigues 9%
De plus, face à la crise sanitaire, les équipes de l’ADIE ont réalisé depuis 2020 de très nombreuses actions d’accompagnement spécifique permettant aux entrepreneurs : - D’évaluer leur situation et de mettre en place les services et modalités financières adaptés à leur entreprise
- D’être informé sur les différents dispositifs d’aides qui ont perduré en 2021 et sur les démarches à réaliser pour en bénéficier
- Bénéficier d’un diagnostic de situation pour évaluer les besoins techniques et financiers liés à la relance des activités
En 2021, 1118 entrepreneurs résidant sur le territoire métropolitain ont été reçus en rendez-vous.
Perspectives pour 2022 :
Pour 2022, la raison d’être de l’ADIE sera réaffirmée : « Donner accès à l'entreprenariat et à l'emploi, par le microcrédit et l'accompagnement, à tous ceux dont les projets n'ont pas accès au crédit bancaire ». Ainsi durant cette année le plan métropolitain d’actions s’articulera autour des axes suivants :
1- Répondre et accompagner la dynamique de création d’entreprises très marquée en 2021 et qui restera vraisemblablement à un haut niveau en 2022, en poursuivant le déploiement de leur offre pour en faire bénéficier le plus grand nombre de personnes, et contribuer à pérenniser les activités soutenues. 2- Sécuriser l’activité des entrepreneurs par un accompagnement technique et financier renforcé. 3- Diversifier les partenariats et mieux qualifier les premiers contacts grâce à un travail qualitatif auprès de nos partenaires techniques et prescripteurs.
Concrètement les actions de l’ADIE en 2022 sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence porteront sur :
- Une présence des équipes de l’ADIE dans les territoires (antennes et permanences). - Le déploiement d’actions spécifiques pour toucher plus particulièrement le public pouvant bénéficier de l’inclusion par le Travail Indépendant (jeunes, résidants des quartiers prioritaires, bénéficiaires de minima sociaux).
- Le maintien de nos relations avec nos partenaires techniques et prescripteurs - L’approche de nouveaux partenaires prescripteurs
- La promotion de leur offre de services à destination des personnes dont les projets d’emploi ne sont pas financés par les banques
Par ailleurs, la Métropole met en œuvre une approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes qui interroge de manière transversale et préventive la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les projets peuvent avoir sur l’un ou l’autre sexe. Il s’agira donc de veiller pour 2022 à ce que les spécificités des femmes et des hommes soient prises en compte, afin que le dispositif s’adresse également aux deux sexes.
L’association souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022, dossier MGDIS N° 255 – 701 – 702 – 703 – 704 – 705. Après instruction, Il est proposé au Bureau de la Métropole d’octroyer à l’association ADIE une subvention de fonctionnement à hauteur de 65 000 euros au titre de l’année 2022 décomposée comme suit : Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 003-199/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
- Métropole Aix-Marseille-Provence : 40 000 euros
- Territoire du Pays d’Aix (CT2) : 10 000 euros
- Territoire du Pays Salonais (CT3) : 2 000 euros
- Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile (CT4) : 5 000 euros
- Territoire Ouest Provence (CT5) : 3000 euros
- Territoire du Pays de Martigues (CT6) : 5 000 euros
La participation financière de la Métropole représentant 2,95% du coût total du budget prévisionnel global de l’association d’un montant de 2 198 300 € pour 2022.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;
• Le procès-verbal de l’élection du 15 Juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 004-8076/20/CM du 17 Juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du 31 juillet 2020 portant sur le plan de relance de la Métropole Aix-Marseille- Provence : « AMP 2R : la relance et le renouveau Aix-Marseille-Provence » ;
• La délibération du 31 juillet 2020 portant sur l’approbation d’une convention d’abondement au fond de prêt d’honneur de l’ADIE sous forme d’avance remboursable.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• L’intérêt de soutenir la création d’entreprises et l’inclusion professionnelle par un dispositif de soutien efficace sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCESDE 003-199/22/CT
Signé le 4 Mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 10 Mai 2022
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération portant sur l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’animation de l’association ADIE pour un montant de 65 000 euros au titre de la compétence économique pour l’année 2022. La subvention sera répartie ainsi :
- Métropole Aix-Marseille-Provence (CT1): 40 000 euros
- Territoire du Pays d’Aix (CT2) : 10 000 euros
- Territoire du Pays Salonais (CT3) : 2 000 euros
- Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile (CT4) : 5 000 euros
- Territoire Ouest Provence (CT5) : 3000 euros
- Territoire du Pays de Martigues (CT6) : 5 000 euros
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI