Arrêté - 2025 198

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Arrêté - 2025 198 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2025 198)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin d’Annelongue

durant la pose de câble BT souterrains ENEDIS au n° 781.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Considérant le projet d’exécution validé, affaire n° DD26/051806 : Raccordement d’une antenne Bouygues Télécom pour une PR de 12KVVA mono avec disjoncteur non différentiel

au n° 781 chemin d’Annelongue à Tarnos,

Considérant la demande de la société BAB TP en date du 02 juillet 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération pour le compte d’'ENEDIS,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette

voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Aïticle 1®: La circulation des véhicules est réglementée sur le chemin d’Annelongue, à hauteur des travaux, entre le lundi 21 juillet 2025 et le vendredi 25 juillet 2025, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux s'effectuent sur chaussée rétrécie.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 4 : La continuité de la circulation des piétons est assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amëne les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte 06.27.07.69.790 (BAB TP).

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 12 : La Direction Générale des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- BAB TP

- Centre Intercommunal d’ Action Sociale

- Services de la ville : DEEJ, Cuisine centrale municipale

Fait à Tarnos le 09 juillet 2025

Le Maire de Tarnos

Marc MABIL

18 JUIL. 2025 Publié sur le site internet de la ville le