Arrêté - TANGUY 2025 217

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Arrêté - TANGUY 2025 217 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - TANGUY 2025 217)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLEDE Q Ve

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2025/217

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la rue Cécile et Henry Rol-Tanguy, entre le boulevard Jacques DUCLOS et allée Alexandre HARGOUS, durant les travaux de construction du centre aquatique.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant les circulations d’engins et sorties de camions sur cette portion de voie durant les travaux de construction du centre aquatique,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette portion de voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette portion de voie et des employés des entreprises chargée des travaux,

ARRETE

Article 17: La circulation est réglementée sur le tronçon de la rue Cécile et Henry Rol- Tanguy, entre le boulevard Jacques Duclos et l’allée Alexandre Hargous, du lundi 18 août 2025 pour une durée de 22 mois, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Restrictions instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner, sauf aux places dédiées à cet effet et non impactées par les travaux. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 3 : Des panneaux de type KC1 « SORTIE DE CAMIONS » sont disposés dans les deux sens de circulation.

Atticle 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation.

Article 9 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- MAS BTP

- Communauté de communes du Seignanx (Carine LAUQUIER)

- DEEJ

- CIAS

- Cuisine Centrale

Fait à Tarnos le 05 août 2025

Le Maire de Tarnos

Pour le Mäire Empêché Marc MABILLET

Alain PERRET

Premier adjoint

Publié sur le site internet de la ville le 0 8 AQUT 2095