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Arrêté - 217 2026 RG
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 14h18 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 217 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 217-2026-RG
OBJET :
DEPOSE ET POSE DE
PLANIMETRES, D’ARRETS DE
BUS ET D’ABRIBUS
MACON & COMMUNES
ASSOCIEES
(Modifie les arrêtés municipaux
n°5 128-2026-RG et
172-2026-RG)
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 II 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la
circulation et les arrêtés subséquents qui Pont complété et modifié,
Vu les arrêtés municipaux n°5 128-2026-RG et 172-2026-RG, respectivement en date des 26 février et 13 mars 2026, relatifs à des travaux de pose et dépose de planimètres, d'arrêts de bus et d’abribus,
Considérant que, suite à un complément d'information, il convient de compléter la liste des entreprises autorisées à effectuer lesdits travaux dans les deux arrêtés susvisés,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
Dans les arrêtés municipaux n°5 128-2026-RG et 172-2026-RG, respectivement en date des 26 février et 13 mars 2026, l’article 1° est complété par l'ajout des entreprises suivantes :
e PUBLIPOSE 26 -— 45, allée de Chambaran — 26300 BOURG-DE-PEAGE e URBAN POSE - 254, rue Vendôme — 69003 LYON
e _SRTU - Chemin de Beaulieu — 18340 PALIMPIED-GIVAUDINS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 2 7 MARS 2026
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27%" Jean-Patrick COURTOIS