Arrêté - 355 2026 RG

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Arrêté - 355 2026 RG Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 23h37 par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 355 2026 RG)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, L'ÉNERGIE POUR VOUS, Mets

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

N° 355-2026-RG

OBJET :

REGLEMENTATION

GENERALE

LIMITATION DE TONNAGE

ROUTE DE JULIENAS,

RUE PAUL GAUGUIN,

ALLEE GEORGES BRAQUE,

RUE SALVATOR DALI,

RUE PAUL CEZANNE,

RUE VINCENT VAN GOGH,

CHEMIN DU ROUX,

RUE DU 134EME REGIMENT

D'INFANTERIE,

RUE FLANDRES DUNKERQUE,

RUE DE LA VERCHERE,

ALLEE ELISABETH VIGEE LE

BRUN,

ALLEE MARY ANN BIRCH,

RUE HENRI BARBUSSE,

RUE DU BEAUJOLAIS,

RUE DE FONTENAILLES,

RUE DE LA CHANAYE,

RUE PAUL ELUARD,

RUE FREDERIC MISTRAL,

RUE OLIVIER DE SERRES

Article 1°":

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2211-1, L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la Circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont modifié ou complété,

Vu l'arrêté municipal n° 417-2010-RG du 19 août 2010 interdisant, la circulation des véhicules d’un P.T.A.C. de plus de 7,5 tonnes route de Juliénas dans le sens Sud/Nord,

Considérant que la ZAC Grand Sud comporte de nombreux secteurs résidentiels, Considérant que la circulation des poids-lourds dans la traversée de ces secteurs porte atteinte à la sécurité et à la tranquillité des riverains,

Considérant les nuisances sonores dans le quartier résidentiel « La Chanaye- Résidence » provoquées par la traversée des poids-lourds,

Considérant que la prolongation de la rue Ampère rend possible un itinéraire plus

adapté pour permettre aux poids-lourds de rejoindre la zone d'activité des Bruyères depuis la sortie Mâcon Sud de l'autoroute A6,

Considérant toutefois la nécessité de maintenir un accès pour les véhicules

assurant le transport public de voyageurs du réseau urbain, dont la fréquence des passages est compatible avec un usage normal de la voie,

Îl importe donc de prendre des mesures pour limiter le tonnage des véhicules autorisés à circuler sur cette section de voie,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

L'arrêté Municipal du 08 octobre 1963 susvisé portant Règlement Général de la Circulation est complété sur les voies ci-après :

Route de Juliénas,

Rue Paul Gauguin,

Allée Georges Braque,

Rue Salvator Dali,

Rue Paul Cézanne,

Rue Vincent Van Gogh,

Chemin du Roux,

Rue du 134ème Régiment d'Infanterie,

Rue Flandre- Dunkerque 1940,

Rue de la Verchère,

Allée Elisabeth Vigée le Brun,

Allée Mary Ann Birch,

Rue Henri Barbusse,

Rue du Beaujolais,

Rue de Fontenailles,

Rue de la Chanaye,

Rue Paul Eluard,

Rue Frédéric Mistral,

Rue Olivier de Serres.N° 355-2026-RG

Article 2 : Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire :

e La circulation des véhicules d’un P.T.A.C. de plus de 3,5 tonnes est interdite :

- route de Juliénas, section comprise entre le rond-point Grand Sud et la route Grand Sud — D169,

- rue Paul Gauguin,

- allée Georges Braque,

- rue Salvator Dali,

- rue Paul Cézanne,

- rue Vincent Van Gogh,

- chemin du Roux,

- rue du 134ÿ"° Régiment d'Infanterie,

- rue Flandres Dunkerque 1940,

- rue de la Verchère,

- allée Elisabeth Vigée le Brun,

- allée Mary Ann Birch,

-_ rue Henri Barbusse,

-_ rue du Beaujolais,

- rue de Fontenailles,

- rue de la Chanaye,

- rue Paul Eluard,

- rue Frédéric Mistral,

- rue Olivier de Serres ;

e La limitation de tonnage prévue au présent article ne s'applique pas aux véhicules suivants :

-__ véhicules chargés d’assurer une mission de service public, - véhicules assurant le transport public de voyageurs du réseau urbain, - véhicules dont le point de chargement ou déchargement est situé dans la voie.

e Un jalonnement directionnel pour accéder aux pôles d'activités « Mâcon Grand Sud et Bruyères », destiné aux poids-lourds, sera mis en place par la route de Juliénas — D169, la rue Pablo Picasso, la rue André Derain et la rue Jean Mermoz.

Article 3 : Les services du Pôle de l'Espace Public et des VRD de la Ville de Mâcon sont chargés de mettre en place la signalisation réglementaire adéquate.

Article 4 : Toute réglementation contraire au présent arrêté, et notamment l'arrêté municipal n° 417-2010-RG du 19 août 2010, est abrogée.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal

Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise

en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

Article 6 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire

Général et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mêcon le {9 MAI 2026

Le Maire,

Jean-Patrick COURTOIS