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Procès Verbal - Proces verbal CM 02 fevrier 2023 compressed Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 02 fevrier 2023 compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

02 février 2023

PROCES-VERBALBAGNOLET

Q (D CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL de la Séance du 02 février 2023

(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 02 février 2023 à 19 h 06, le Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vendredi 27 janvier 2023.

Présents :

Tony DI MARTINO (jusqu'au point 13 et à partir du point 18), Olivier TARAVELLA, Elhame CHAIR, Edouard DENOUEL, Emilie TRIGO, Vassindou CISSE, Gyôngyi BIRO, Cédric PAPE, Yasmina SADOUD, Chawqui HADDAD, Edith FELIX, Jean-Claude OLIVA, Yalana DINO, Abdelkrim KARMAOUI, Anne DE RUGY (à partir du point 04), Frédéric GABIN, Ndeye Marieme DIOP (jusqu'au point 04 et à partir du point 12), Câline TRBIC Gusqu’au point 04 et à partir du point 14), Hamid CHAIR, Manon CHRETIEN (jusqu'au point 18 et à partir du point 20), Ihsen OUNISSI (à partir du point 03), Zohra KEHLI, Mona BELLIL, Mohammed DJENNANE, Pierre VIONNET, Angéline DESBORDES-SILLY, Solenne LE BOURHIS, Jules RAGUENEAU

Absents excusés, ont donné procuration :

Brahim AKROUR a donné pouvoir à TARAVELLA Olivier, Merle-Anne JORGE a donné pouvoir à PAPE Cédric, Grégoire DE LAGASNERIE a donné pouvoir à KEHLI Zohra, Anne GERVAL a donné pouvoir à CHAIR Elhame, Brigitte DELAPERELLE a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, Daouda KEITA a donné pouvoir à TRIGO Emilie, Valérie BILLE a donné pouvoir à FELIX Edith, Mahamadou SYLLA a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, Sébastien STAËLENS a donné pouvoir à DESBORDES-SILLY Angéline, Laurent JAMET a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, Claire LAURENCE a donné pouvoir à VIONNET Pierre

Absents :

Tony DI MARTINO (du point 14 au point 17), Anne DE RUGY (jusqu'au point 03), Ihsen OUNISSI (jusqu'au point 02), Ndeye Marieme DIOP (du point 05 au point 11), Câline TRBIC (du point 05 au point 13), Manon CHRETIEN (point 19), Solenne LE BOURHIS (point 17), Laurent JAMET (point 17)

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Zohra KEHLI a été désigné(e) pour remplir cette fonction.

Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.

2Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Interventions des élus :

Jules RAGUENEAU : Bonsoir à tous. C'est la première fois que je prends la parole depuis que je suis monté au conseil. Je voulais juste lire un petit papier. Cela va peut-être être un peu barbant mais bon ce n’est pas grave. Je voulais dire qu’à l'heure où le gouvernement libéral du duo Macron-Borne n'épargne pas le pays et où les partis de gauche ont à juste titre réussi à se réunir sous la bannière de la NUPES. Je constate à regret qu’à Bagnolet nous avons du mal à faire de même. Pour ma part, je souhaite être utile au mieux même si mes compétences sont assez limitées et je dois avouer que c'est dans ce cadre-là que je rejoins le groupe Citoyens Indépendants donc je remercie Vassindou CISSE et Marieme DIOP de m'accueillir et voilà merci. Merci beaucoup à eux et j'ai un peu d'émotion parce que c'est quand même un peu avec tristesse que je quitte certaines personnes du groupe d'opposition. Je pense notamment à Laurent JAMET qui n'est pas là mais je passe le bonjour. Egalement à Solenne LE BOURHIS et à Mohamed DIENNANE ce sont des vrais militants de gauche qui sont sincères dans leurs convictions avec qui je partage des valeurs de lutte sur l'égalité, sur l'antiracisme de toute forme de discrimination et c’est pour cela que je les respecte et j'ai du respect et même de l'amitié pour eux. C'est un peu dommage mais encore une fois je remercie le groupe Citoyens Indépendants de m'accueillir et je les remercie de me faire confiance comme moi je leur fais confiance sur une méthode de travail qu'on pourra co-construire ensemble. Voilà merci beaucoup. Merci.

Angéline DESBORDES-SILLY : je vais dire un mot en vitesse parce que je doute que le mercato, les transferts internes au conseil municipal passionnent les Bagnoletais. Jules RAGUENEAU s'est exprimé comme il a juste titre rappelé c'est la première fois qu’il prend la parole dans l'hémicycle c'est bien. Je le félicite il y a un début à tout. Moi j'aimerais quand même dire un mot c'est que ce ralliement ou ce débauchage on appellera cela comme on veut. D'abord c'est une surprise pour personne ça fait longtemps qu'on sait que Jules RAGUENEAU s'apprêtait à rejoindre votre majorité. Vous le prépariez depuis longtemps. Néanmoins, ça traduit quelque chose, ça traduit une chose importante, ça traduit à quel point l'exercice d'un mandat d'élus d'opposition dans une assemblée délibérative quelle qu'elle soit est un exercice exigeant, ingrat parfois qui nécessite des convictions et surtout de la constance. Des convictions politiques fortes et surtout de la constance. Et si par hasard, il arrive que certains en soit dépourvus où en manque totalement et bien comment résister à l'appel de la majorité comment résister à l'appel, à la tentation d'une délégation puis évidemment d'une indemnité qui va avec. Alors est-ce que tout ça sert à l'intérêt général ? Bien sûr que non. Est-ce que l'opportunisme politique nu à l'image de nous de ce que nous représentons en tant qu'élu ? Evidemment que oui. Bon pour le reste on a publié un communiqué à ce sujet je renvoie celles et ceux qui s'intéressent à cet épisode à ce communiqué. Je vous remercie.

Mohamed DJENNANE : On apprend ce soir que Monsieur Jules RAGUENEAU rejoint le groupe la majorité. Monsieur Jules RAGUENEAU était élu sur notre liste sur le contingent de la France insoumise, Evidemment la logique aurait voulu qu'il démissionne ce n'est pas son choix qu'il l'assume. Merci

Tony DI MARTINO : Je vous propose qu'on rentre dans le vif du sujet.

DEL230202 01 Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2022

Sur le rapport de Tony DI MARTINO. Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens GénérauxInterventions des élus :

Pierre VIONNET : Je souhaitais intervenir sur le premier point de ce procès-verbal qui était relatif à l'approbation du procès-verbal du conseil de novembre. Ainsi que je vous l’ai écrit il y a dans ce procès-verbal une erreur dont je veux imaginer qu'elle est d'inattention puisque au nom du groupe Ensemble pour Bagnolet j'avais soumis un vœu relatif à la passerelle Paris Bagnolet ce vœu a été naturellement voté par les huit conseillers du groupe qui l'ont déposé et d'autre part j'ai pu le vérifier depuis il a fait l'objet de 8 abstentions. Mais en tout état de cause, ce qu’il y a écrit dans le procès- verbal c'est que ce vœu a été rejeté à l'unanimité et manifestement c’est inexact alors ça n'a effectivement pas été corrigé au prochain conseil mais la vidéo témoigne qu'une élue avait tenté de prendre la parole sur ce sujet et que vous ne lui avez pas donné la parole. Enfin peu importe, mais en tout cas, je pense qu'il est temps de corriger cette erreur.

Tony DI MARTINO : Votre groupe a eu l'occasion le 14 décembre dernier de faire des remarques sur le PV en question. Ça n'a pas été le cas donc c'était également une erreur Monsieur VIONNET. Errare humanum est, n'est-ce pas ?

Le Conseil Municipal décide, À L'UNANIMITE

Article unique: d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14

décembre 2022.

DEL230202 02 Avenant n°1 à la convention entre la Ville et le Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS)

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d’approuver l'avenant n°let les annexes modifiées à la convention cadre entre la ville de Bagnolet et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DEL230202 03 Avenant 1 au marché d'assurance flotte automobile

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus

Pierre VIONNET: Deux observations. Donc, on a effectivement bien pris note de l'augmentation très forte effectivement de l'assurance qui pose toujours question même si j'entends les arguments d'Olivier TARAVELLA de l'état financier de la ville. Mais ça pose surtout deux questions et ce n’est pas sur cette seule délibération qu'on évoque ça puisque on a déjà vu que sur d'autres délibérations où il y a des problèmes d'assurance et sur les délibérations qu'on a sur l'indemnisation suite à des accidents provoqués par des engins municipaux. Il y a quand même une sinistralité qui pour reprendre votre mot qui interroge. Il sera intéressant au-delà, j'imagine bien de l'âge du pare automobile qu'on ait des éléments sur ce qui explique cette sinistralité chronique. Le deuxième élément c'est que je me souviens d'un échange ici même en début de mandat ou en évoquait déjà l'occasion d'une délibération la question du parc automobile et où je me souviens d'être intervenu à ce sujet sur sa forte réduction alors j'ai bien compris que là il y avait de fait une réduction qui fait l'objet d'une

4délibération ultérieure mais qui entre guillemets est une délibération obligée suite à la mise en place de la ZFE. Mais du coup je m'interroge aussi, je me souviens si mes souvenirs sont bons Monsieur Tony DI MARTINO que vous m'aviez dit que pour une fois que vous étiez d'accord avec moi et que c'est une réforme qui allait être menée. Les années ont passées et je voudrais savoir au-delà de la réforme automatique liée à la ZFE, où en est un peu la mise à plat de l'état du parc automobile, de son volume qui est tout de même assez important pour une ville de cette taille-là.

Tony DI MARTINO : C'est un travail qui a été engagé ces derniers mois et qui est relancé par notre nouvelle Directrice Générale des Services Techniques qui a constitué un groupe de travail au sein de l'administration justement pour examiner l'état du parc auto ce qu'on en fait, ce qu'on en fait pas et les véhicules qu'on va remplacer par des véhicules électriques donc on relance ce travail qui avait été mis de côté c'est vrai ces derniers mois et elle le relance de manière déterminée depuis quelques semaines, depuis sa prise de fonction en fait.

Angéline DESBORDES-SILLY: Je rejoins ce que vient de dire Pierre VIONNET. Pour que tout le monde comprenne bien, on double à peu près le montant de la prime d'assurance c'est ça une augmentation de 80% donc on doit passer à peu près de 50 000 € par an à 100 000 € ce qui n'est quand même pas rien et puis surtout on n'a pas d'éléments d'information sur la nature de ces sinistres: de leurs gravités, est-ce que ce sont des accidents, des vols, des pannes. Parce que là on parle simplement du surcoût qui est lié à l'augmentation de la prime

d'assurance mais j'imagine qu'il y a des coûts induits dont on ne parle pas ici sur les frais de remise en état, l'immobilisation des véhicules. Done, ce genre de délibération mériterait d'être assorti rapidement d'un plan de prévention, enfin d'éléments d'explications parce que là il y a un surcoût et il y a un coût pour la collectivité qui n'est pas anodin au-delà du volume et du stock de véhicule effectivement comme rappelait Pierre qui est peut-être trop important.

Tony DI MARTINO : Je retiens votre proposition. On va se rapprocher d'un certain nombre de collectivités pour voir comment elles présentent au conseil municipal ce type de délibération. Je pense qu'effectivement si on est en mesure de rentrer dans le détail, il n’y a pas de raison

qu'on ne le fasse pas.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 7

ABSTENTIONS

DEL230202 04 Convention de transfert de maitrise d'ouvrage pour la

construction d'une salle de sports de combat et la

reconstruction des installations sportives des Malassis en

lien avec la construction de la nouvelle piscine des

Malassis à Bagnolet

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA. Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Pierre VIONNET: Sur l'objet précis de la délibération qui est effectivement le fait qu'Est Ensemble assure la maîtrise d'ouvrage complète de l'équipement dans ces deux dimensions on n'a pas de remarque particulière. C'est effectivement un montage qui est sans doute le plus simple et le plus efficace et donc nous voterons cette délibération. Pour autant j'avais quelques questions alors je sais que ma collègue Solenne LE BOURHIS avait aussi une question que je

5lui laisserai formuler et du coup je me concentre sur un autre pan du sujet. J'avais quelques questions ou observations à la fois financières et d'aménagements. Si j'ai bien lu les dossiers parce que d'ailleurs, j'ai oublié de le dire en préambule que j'ai lu avec attention le dossier qui est annexé et qui est le travail de programmation qu'Est Ensemble a commandé à un cabinet de programmiste et je tenais à dire, ce qui n'est pas toujours habituel en ces lieux, que j'ai trouvé que le dossier était très complet et très clair. Mais justement moi, j'avais plusieurs questions financières : la première c'est sur les équipements qui font directement l'objet de la délibération, j'ai vu si j'ai bien lu, que le plan de financement de la piscine avait un plan de financement qui était aujourd'hui consolidé puisque sauf erreur de ma part il est détaillé j'ai vu qu'il était plus flou en ce qui concerne le dojo puisque si j'ai bien lu, il est écrit qu'il y a des pistes mais ça semble, ça semble beaucoup moins abouti donc je voulais vous interroger là- dessus. Etes-vous êtes allé plus loin que des pistes ? Puisqu'on voit que la partie piscine est allée d'ores et déjà beaucoup plus loin.

Deuxièmement, j'avais une question financière sur un effet induit de ce projet. Il se trouve qu'il y a des points communs avec la Briqueterie que le fait qu'un équipement important porté par une autre collectivité, le collège de la Briqueterie par le département, la piscine ici portée par Est Ensemble a des conséquences sur un équipement public existant dans les deux cas sur

des stades existants. Je sais qu'on avait déjà évoqué cette question à propos de la briqueterie ce qui me pose un peu question dans l'état des finances de la ville de Bagnolet c'est que dans les deux cas, sauf erreur de ma part même si la ville puisqu'on a déjà eu une délibération sur la mobilisation. Même si la ville va chercher des subventions c'est quand même la ville qui dans les deux cas porte les conséquences financières et la maîtrise d'ouvrage du coup en reconstitution d'un équipement. Vu notre état de grande fragilité financière ça me pose un peu question et puis sur les questions d'aménagement j'ai l'impression que j'ai, là encore je fais un peu un pont entre la briqueterie et les Malassis, c'est que dans les deux cas comme on a voulu à tort ou à raison tout mettre sur ce site. C'est à dire maintenir un stade mais rajouter là un collège, ici une piscine. On se retrouve avec un système où on a le sentiment quand je regarde les plans détaillés que tout rentre au chausse pied. D'ailleurs pas plus tard qu'hier; j'ai échangé avec quelques responsables sportifs qui se f ent également cette réflexion que tout rentre au chausse pieds et c'est encore plus vrai à la briqueterie ou le stade va se retrouver coincé entre l'arrière du collège et les pignons arrière des immeubles. Je trouve que tout ça est dû à un choix d'aménagement qui n’est pas totalement satisfaisant et qui est d'ailleurs reconnu dans le dossier puisque à plusieurs reprises le dossier dit que les équipements sportifs existants : le stade, la piste d'athlétisme seront reconstitués. Il a écrit dans votre propre dossier en format réduit donc on voit bien qu'on est là dans un système un peu contraint.

Olivier TARAVELLA: Je laisserai Mona BELLIL répondre précisément sur la programmation du bâtiment lui-même. Sur la partie financière, on est quand même sur quelque chose qui est assez avancé en terme de programmation sur le dojo et sur la Briqueterie d'ailleurs puisque c'est le projet qu'on a déposé auprès du comité d'engagement de l'ANRU ce qui n'est pas complètement finalisé effectivement c'est la question de la répartition des charges financières entre la ville et Est Ensemble sur cette partie-là. Pour la simple et bonne raison que ce sont encore des négociations sur le niveau de prise en charge entre les deux collectivités. La logique aurait voulu que Bagnolet seul assume les charges liées au stade puisque c'est son équipement et qu'elle en a la gestion. Le fait est qu’en partie au regard de ses compétences sport et au regard aussi de la nécessité pour Est Ensemble d'utiliser l'emprise du stade pour réaliser le projet de piscine qui est un équipement intercommunal, on a convenu d'avoir une coparticipation d'Est Ensemble dont les modalités de répartition sont précisées au point 2.2 de la convention annexée et qui permet donc de préciser effectivement comment les choses vont être réparties. On a dans les deux cas que ça soit la piscine ou que ça soit le dojo ou le stade des co-financements potentiels qui sont listés. Ils sont potentiels parce que tant qu'on n'est pas rentré en phase opérationnelle du projet on va formuler des demandes de subventions. Elles ne sont pas aujourd'hui acquises mais identifiées que ce soit pour la piscine

6ou les équipements communaux. La même chose peut être dite sur le stade de La Briqueterie même si la charge finale pour la ville serait plus élevée parce que les équipements sportifs sont plus importants mais là aussi le fait de mutualiser un certain nombre d'équipement avec le collège nous donne la possibilité de réduire la facture sur un équipement qui de toute façon à un moment donné nécessitait à chaque fois un niveau de d'investissement extrêmement lourd. Donc je laisse Mona compléter sur les équipements eux-mêmes.

Mona BELLIL : En fait, il n’y avait pas véritablement de questions plutôt une intervention un peu sous format d'un discours. Olivier a très bien rappelé concernant les financements et les différentes recherches de subventions qui sont menées actuellement par les services des deux établissements donc des deux collectivités que ce soit Est Ensemble ou la ville de Bagnolet. S'agissant de l'opportunité Olivier, l’a très bien expliqué. C'était l'occasion de le faire parce que je ne sais pas depuis combien de temps vous vous n'êtes pas rendu à la Briqueterie mais l'état est quand même est un peu chaotique. Du moins dans la pratique. Vous y êtes allé peut-être récemment ou par téléphone je ne sais pas mais pour le pratiquer quasiment toutes les semaines, je peux vous dire que ça nécessitait des travaux. Je suis ravie de voir que vous avez un intérêt certain pour la pratique du sport à Bagnolet. Concernant les Malassis on a avec les deux projets qui sont de manière concomitante qui se tiennent quasiment à la même période. On a un transfert et une offre sportive à l'identique voire on enrichit l'offre sportive donc on a un certain rééquilibrage de la pratique sportive sur le territoire de Bagnolet. On ne peut que s'en réjouir, je ne vois pas où est la problématique ou ce que Monsieur VIONNET souhaite identifier ou cibler.

Pierre VIONNET: Si je peux me permettre, je n'ai pas très bien vu en quoi ces petits sous- entendus sarcastique faisait avancer le débat mais pour votre information et je pense que Monsieur DI MARTINO le sait bien c'est pas c'est pas d'hier que je m'intéresse à ce site. Puisque si mes souvenirs sont bons vous étiez là une fois quand une structure que je présidais signait avec le Rugby Club une convention de partenariat donc mon intérêt n'est pas d'hier. Mais vous n'étiez pas là c'est vrai donc mais monsieur Di MARTINO le sait bien lui.

Tony DI MARTINO : Mais je sais bien aussi que vous étiez là aussi entre 2008 et 2011 quand il y avait un beau projet de complexe commercial sur le Pare des Sports de la briqueterie ça je le sais également. C'est important que à un moment donné on puisse avoir dans cette ville des projets d'équipements sportifs ambitieux c'est ce qu'on nous a reproché, y compris à moi, pendant longtemps. C'est ce que les responsables sportifs demandent. C'est effectivement une exigence dans un département qui est le département les plus carencé en termes d'équipements sportifs. Je pense que qu'on ait à la fois l'opportunité de refaire le Pare des Sports de la Briqueterie avec un collège neuf, collège qui ne va pas refaire tout le débat sur l'opportunité ou pas. Les habitants ont tranché à plus de 70% et les faits sont têtus parfois. Je pense qu'on a cette opportunité-là d'avoir des équipements neufs de qualité, d'avoir un nouveau revêtement pour le futur terrain de rugby. Un revêtement qui fera l'objet d'une concertation. On aura l'occasion d'en discuter prochainement avec les utilisateurs, avec la population. Je rappelle qu’on nous a fait le procès ici même fin juin de l'année dernière qu'on avait déjà choisi le revêtement synthétique pour le futur terrain. Nous avons expliqué que ce n'était pas le cas. Donc aujourd'hui l'hypothèse du terrain synthétique qui était pourtant l'hypothèse privilégiée par les associations sportives. Aujourd'hui ce n'est pas possible en l'état actuel de la réglementation qui est imposée par le PLUï d'ailleurs ce qui montre bien que le PLUi qui a été adopté par Est Ensemble il y a maintenant deux ans et demi à son utilité. Donc on a écarté l'hypothèse du terrain synthétique contrairement à ce que vous nous disiez. On va avoir à trancher entre une pelouse naturelle ou une pelouse hybride et cela va être tranché dans les prochains mois de manière très tranquille et très démocratique. Et comme vous suivez l'actualité sportive bagnoltaise et on s'en félicite tous. Vous savez que les sportifs notamment les lutteurs attendent cette salle de combat depuis de nombreuses années. Depuis

7de nombreuses années et donc je pense qu'on peut que se féliciter que la ville soit en capacité de porter ce nouvel équipement sur un nouveau site c'est vrai que nous n'aurons plus un stade des Malassis tel qu'on le connait. On aura deux terrains multisports de proximité, on aura une piste d'athlétisme différente mais on aura quand même un équipement neuf et qui sera financé. Le projet est carré, il est construit vous l'avez dit vous-même sur la briqueterie par exemple on a d'ores et déjà dans son état d'1,5 millions d'euros. On a d'autres fonds qui sont éligibles et qui sont régionaux. Je pense qu'on peut que se féliciter d'avoir de nouveaux équipements sportifs. Le dernier équipement si ma mémoire est bonne mais Solenne pourra me le dire je pense que le dernier équipement sportif que l'on a inauguré à Bagnolet c'était le gymnase Fanara donc ça remonte un peu. On pourra s'en féliciter collectivement parce que c'est je pense que c'est vraiment important, il y a une vraie attente sur la ville.

Pierre VIONNET: Deux petites précisions sur la Briqueterie. Moi j'ai le souvenir qu'on a eu effectivement un débat ici sur la pelouse et d'ailleurs que la position que vous mentionnez que j'ai pu prendre était partagé aussi au sein de votre majorité et pour le coup je pense que c'était aussi une des rares fois où le conseil municipal a pu débattre un peu en amont et ça me semblait sain et comme ça un certain nombre de gens ont pu exprimer en amont leur préférence plutôt que de la découvrir à l'occasion d'une délibération. Il me semblait que c'était plutôt un débat qu'un procès et puis dernière chose. Comme vous m'avez renvoyé des éléments sur la briqueterie le projet absurde qui avait été porté par Mare EVERBECQ d'un centre commercial à cet endroit-là.

Tony DI MARTINO. Sur le terrain synthétique on va pas en faire des caisses au cours du conseil municipal dont on parle c'est-à-dire fin juin de l'année dernière, il nous a été reproché il nous a été reproché d'avoir choisi le terrain synthétique. Nous vous avons expliqué que nous n'avions pas fait de choix encore et que différentes hypothèses étaient encore sur la table et preuve en est c'est qu'aujourd'hui il y avait trois hypothèses. ce moment-là il y en a plus que deux et d'ici quelques mois il y en aura plus qu'une. Il n'y a donc pas de pas de procès d'intention entre nous. On essaye de trouver la solution qui permette la plus grande pratique possible sur la ville et on aura l'occasion d'en discuter d'abord au sein de la majorité ensuite dans le cas d'une réunion publique d'ici deux ou trois mois. Je pense, j'espère qu'on sera en capacité d'organiser ça au printemps.

Solenne LE BOURHIS: Bonsoir. Ma question est d'ordre organisationnel. Est-ce que les travaux auront un impact sur la pratique du sport pour les scolaires et extrascolaires en d'autres termes est ce qu'un dispositif va être réfléchi pour permettre la pratique du sport dans les meilleures conditions possibles.

Mona BELLIL: Alors oui, bien évidemment. Ces travaux que ce soit aux Malassis ou à la Briqueterie auront un impact à la fois pour les scolaires et les associations sportives. En fait tous les usagers parce qu'il y a aussi des bagnoletais lambda qui viennent aussi s'entraîner que ce soit la Briqueterie ou aux Malassis. Oui il y aura des conséquences et on y travaille. Comme l'a expliqué tout à l'heure Monsieur le Maire, il nous a été fait un procès ici d'intention sur certaines démarches on l'a bien démontré on n'est pas en défaut sur ce dossier on affiche à la fois sur son contenu et sur les différentes étapes. On agit en mode projet donc les différents services ici travaillent à trouver une solution sur les différentes infrastructures de la ville. Et puis peut-être voir un partenariat avec d'autres villes mais on va essayer de voir d'abord en interne ce qu'on peut proposer effectivement. On va certainement devoir réduire peut-être la voilure de certains créneaux pour pouvoir permettre la pratique à la fois des scolaires en journée. On aura l'occasion de présenter ça au printemps lors d'une réunion publique dans lequel on pourra à la fois évoquer l'histoire des deux projets, la nature du terrain à la briqueterie et les différentes solutions envisagées en termes de temporalité et doncde frise chronologique sur l'avance des travaux et la livraison des équipements sportifs. Donc oui il y aura une conséquence on va essayer au maximum de ne léser personne.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d’approuver les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la construction d’une salle de sports de combat et la reconstruction des installations sportives du stade des Malassis en lien avec la construction de la nouvelle piscine des Malassis à Bagnolet.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DEL230202 05 Convention ad-hoc d'indemnisation de la __ société

imprimerie de Compiègne en application de la théorie de

l'imprévision

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Angéline DESBORDES-SILLY : Je dois dire quelques mots parce que c'est une délibération qui peut paraître un peu technique ou anodine mais en réalité elle est importante parce que dans un mois je suppose qu'on va tous se débattre du rapport d'orientation budgétaire et des difficultés financières de la commune et là on a typiquement l'exemple d'économie qui pourrait être réalisée qui ne sont pas. On sait qu’il y a une flambée des prix de l'énergie. Comme le prix du papier flambe, les coûts d'impression flambent également. Jusqu'à présent on avait pour dire les choses clairement pour celles et ceux qui nous écoutent, on a tous les mois à peu près un magazine municipal qui coûtait en impression seulement, pas des coûts de conception ou de distribution qui coûtait 3700 euros. Là on passe à peu près à 5000 euros. Alors je m'interroge pour quelle raison vous ne modifiez pas la périodicité de ce journal comme le font d'autres collectivités. Je vois que ça vous amuse, il n°y a rien de drôle.

Tony DI MARTINO : Justement on y travaille en fait. Comme à Paris 14 et j'essaye de faire pareil. :

Angéline DESBORDES-SILLY: Vous faites bien de regarder ce que fait Carine Petit. Il y aurait à peu près je suppose si vous y parvenez à faire un bimensuel peut-être je ne sais pas 20.000 euros simplement sur les coûts d'impression qui pourraient être économisés par an. Et puis peut-être aussi faut-il faire aussi avant de modifier cette périodicité une étude de lectorat. Je ne sais pas par quel moyen. Je vais parler du site web évidemment parce que ça c'est un truc sur lequel je reviens régulièrement. Quand on parle de communication, il y a les deux il y a l'imprimé et puis le digital. Qui lit le Bajomag ? Est-ce que d'autres collectivités ont fait des études de lectorat ? Parfois il y a seulement un administré sur trois qui n'ouvre pas le ou qui ne lit pas le magazine papier. Le deuxième point c'est le site. J'ai regardé le budget primitif 2022 vous aviez budgété me semble-t-il 40 000 euros pour la refonte de ce site Web qu'on attend depuis au moins 3 ans. Ou est-ce que ça en est ? Il y a un problème de communication et des économies qui pourraient être réalisées si vous faisiez moins de papier et davantage de de web. Et puis aussi il y a une question d'accessibilité sur laquelle j'insiste. Je ne parle même pas du site web qu'on a sur le téléphone qui est totalement impraticable. Il n’est pas du tout accessible. La question d'accessibilité numérique qui doit être prise en compte. Mais si vous y travaillez c'est très bien.

9Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7

ABSTENTIONS

Article 1 : d'approuver les termes de la convention ad-hoc d'indemnisation en application

de la théorie de l’imprévision.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : d’inscrire au budget les dépenses correspondantes.

DEL230202 06 Adhésion RESAH

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver l'adhésion de la commune au Resah.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion et tout document afférent.

Article 3 : d'approuver la cotisation annuelle de 600 € au titre de l’année 2023.

Article 4 : d’inscrire les dépenses au budget communal.

DEL230202 07 Opérations de contrôle, diagnostics et audits techniques sur les bâtiments (ERP _et ERT) sur les installations,

équipements _et appareils de travail _et_ installations

temporaires de la ville de Bagnolet

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d’approuver l'avis de la commission d’appel d'offres réunie le 24 janvier 2023 :

- attribuer lot n°1, Contrôle technique des bâtiments ERP et ERT, installation, équipement, appareil de travail et installation temporaire de l’accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT pour les opérations de contrôle, diagnostics et audits techniques sur les bâtiments (ERP et ERT), sur les installations, équipements, appareils de travail et installations temporaires au sein de la ville à la société QUALICONSULT dont l'offre est la plus avantageuse économiquement tous critères confondus :

-__ déclarer sans suite le lot n°2, Contrôle technique de conception et réalisation en raison d'une incertitude ayant affecté la consultation des entreprises notamment l'incompatibilité des critères d'analyses avec les offres reçues, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique.

Article 2: d’autoriser Monsieur le Maire à signer le lot n°1 Contrôle technique des bâtiments ERP et ERT, installation, équipement, appareil de travail et installation temporaire,de l’accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 € HT avec la société QUALICONSULT.

Article 3 : de préciser que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de la ville.

DEL230202 08 Mise à jour du tableau des effectifs

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Mohammed DJENNANE: Quand on regarde sur la ligne du Centre de santé, sur les médecins il en manque pas mal. Sur 57 pardon il y a presque 45 postes vacants si je lis bien.

Tony DI MARTINO : Le chiffre parait énorme mais on recrute actuellement des médecins. On s'est engagé auprès des équipes du centre de santé à délibérer en conseil municipal au fur et à mesure. Ce qui explique que depuis le conseil de décembre, si ma mémoire est bonne, on

délibère de manière très régulière sur des postes qui concernent le centre de santé. Effectivement. il y a eu beaucoup de mouvements et on recrute la remplaçante du Docteur BOUCLY qui est partie en dispo il y a quelques mois maintenant. Édouard a engagé un travail sur la question de la revalorisation des salaires à la fois des médecins, des dentistes et des kinés qui a fait l'objet de longues discussions et de travail. On est encore en cours notamment en ce qui concerne les médecins mais il y a un travail qui a été engagé depuis maintenant le mois de septembre sur le sujet.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver le tableau des effectifs et les modifications apportées, tel qu'il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : de préciser que les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal.

DEL230202 09 Création d'un emploi permanent de diététicien _et

autorisation de recrutement - Direction Santé

Sur le rapport de Tony DI MARTINO. Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

ns des élus : Interventi

Pierre VIONNET: Nous nous félicitons qu'il y ait un diététicien recruté au centre de santé done nous voterons cette délibération. Je n'ai pas pu m'empêcher en la lisant de me dire qu'il y a un certain temps quand vous avez fait passer ici la délégation la délibération de DSP sur la cuisine centrale à Sodexo. Je me souviens que dans les pièces du marché il y avait le fait que Sodexo était chargé de l'éducation au goût et à l'alimentation donc je me suis demandé si vous aviez depuis découvert que Sodexo n'était peut-être pas le meilleur pour faire de l'éducation au goût et à l'alimentation et que vous préfériez avoir recours à un diététicien.

Tony DI MARTINO : Ça doit être ça.Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver la création d’un emploi de diététicien à temps complet à compter du 02 février 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie À du cadre d'emploi des diététiciens territoriaux.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique. Cet article permet aux collectivités territoriales, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique, de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent. L'’agents contractuel recruté en application de cet article sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Le contrat est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Au terme de cette durée de 6 ans, la reconduction ne pourra avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera calculée par référence à un indice brut de l'échelle indiciaire du grade de diététicien territorial, en fonction de l’ancienneté d'exercice.

L'agent recruté sur l’emplois mentionné à cet article devra justifier des diplômes nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

r que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces agents seront inscrits au chapitre 012 du budget communal.

DEL230202 10 Création _d'empl

recrutement - Direc

permanents et autorisation de

n Santé

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Le Conseil Municipal décide, A L'UNA ITE

Article 1 : d'approuver la modification de l’article 1 de la délibération n°220525 03 du 25 mai 2022 relative à la création d'emplois permanents et l'autorisation de recrutement d'agents contractuels dans le cas d'absence de cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes à la direction de la Santé de la manière suivante :

édecins Généralistes

2 emplois à temps complet

1 emploi à temps non complet 34h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 33h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 31h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 29h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 22h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 20h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 5h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 4h00 par semaine

ecin Allergologue

1 emploi à temps non complet 15h00 par semaine

12Médecin cardiologue

1 emploi à temps non complet 10h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 8h00 par semaine

Médecin dermatologue

1 emploi à temps non complet 8h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 6h00 par semaine

Médecin échographiste

1 emploi à temps non complet 12h00 par semaine

Médecin gynécologue

1 emploi à temps non complet 7h00 par semaine

Médecin OPH

l'emploi à temps non complet 20h00 par semaine

Médecin ORL

1 emploi à temps non complet 20h00 par semaine

Médecin pédiatre

1 emploi à temps non complet 8h00 par semaine

l'emploi à temps non complet 4h00 par semaine

Médecin phlébologue

1 emploi à temps non complet 7h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 4h00 par semaine

Médecin gastroentérologue

1 emploi à temps non complet 5h00 par semaine

Médecin psychiatre

l'emploi à temps non complet 5h00 par semaine

Médecin rhumatologue

1 emploi à temps non complet 5h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 3h00 par semaine

Médecin gériatre

1 emploi à temps non complet 21h00 par semaine

Chirurgien-dentiste

l'emploi à temps non complet 33h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 28h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 25h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 22h00 par semaine

2 emplois à temps non complet 19h00 par semaine

2 emplois à temps non complet 15h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 13h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 1 1h00 par semaine

Chirurgien-dentiste - orthodontiste

131 emploi à temps non complet 19h00 par semaine

1 emploi à temps non complet 11h00 par semaine

Ces emplois relèvent de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Ces emplois seront occupés par des agents contractuels, compte tenu de l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, en vertu de l'article L.332-8 1° du code général de la fonction publique.

Les agents contractuels recrutés en application de cet article seront engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Le contrat est renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Au terme de cette durée de 6 ans, la reconduction ne pourra avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Les agents recrutés sur les emplois mentionnés à cet article devront justifier des diplômes nécessaires à l'exercice de leur fonction.

Article 2 : de préciser que les autres dispositions de la délibération n°220525 03 du 25 mai 2022 restent inchangées.

DEL230202 11 Contrat d'apprentissage au sein de la Direction de la Communication et des Relations publiques

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver le recrutement d’un contrat d'apprentissage au sein de la Direction de la Communication et des relations publiques.

Article 2 : de préciser que les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal.

DEL230202 12 Modification de la rémunération __ des __ assistantes

maternelles

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens

Généraux

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d’abroger l’article 6 de la délibération n°22 du 30 septembre 2009.

Article 2 : de fixer la rémunération de la manière suivante :

Cette rémunération est exclusive de toute prime ou indemnité, à l'exception d’une indemnité d'ancienneté dans la ville selon les critères suivants :

14Années d’ancienneté Augmentation en %

2à5ans +2% de l’indemnité de garde + 141,80 €

Sàl0Oans +4% de l'indemnité de garde+ 141,80 € 10à15ans +6% de l'indemnité de garde+ 141,80 €

Plus de 15 ans +8% de l'indemnité de garde+ 141,80 €

Les autres articles de la délibération restent inchangés.

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Article 4: d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEL230202 13 Prime de responsabilité - Directeur Général des Services

(DGS)

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Pierre VIONNET: Nous n'avons pas d'avis sur cette prime, ne connaissant pas le mode de gestion et de rémunération des équipes de directions. Par contre. on a déjà eu l'occasion d'en parler et je profite de cette délibération. On voit qu'il y a beaucoup de visages nouveaux derrière vous.

Tony DI MARTINO : Vous vous êtes félicité du départ du précédent DGS sur Linkedin done vous pouvez vous féliciter. On peut vous les présenter.

Pierre VIONNET: Je vois que vous observez bien.

Tony DI MARTINO : Je n'observe pas, c'est Monsieur BARDET qui m'a fait part de du message fort sympathique que vous lui aviez adressé.

Pierre VIONNET: D'ailleurs puisque tout le monde ne lit pas nécessairement, il n'était en rien critique à son égard. Mais plus sérieusement moi je trouve quand même que c'est assez problématique quand même. Le turnover on en a déjà parlé de vos équipes de direction parce qu'à chaque fois vous nous dites c'est formidable il y en a des nouveaux qui arrivent. Sauf erreur de ma part vous devez en être depuis votre élection à votre cinquième DGS.

Tony DI MARTINO : Oui, c'est ce que vous avez dit au conseil de décembre. Ah non le conseil de novembre.

Pierre VIONNET: Et c'est pareil il y a eu beaucoup de DGST donc je constate qu'il y en a

une nouvelle. Bienvenue à elle! Voilà c'est juste la remarque qu'on peut faire que c'est rarement signe d'une mairie qui fonctionne bien quand il y a autant de turnover dans les équipes de direction.

Tony DI MARTINO : L'objectif c'est qu'on ait une équipe de direction complète et ça va être le cas début mars et qui tire toute cette équipe de direction générale dans le sens de la municipalité. Ce qui vous en conviendrez va changer ce qui pouvait exister dans cettecollectivité et ce même travail va se poursuivre au niveau des directions. Je ne retiens personne ni dans l'administration ni dans l'équipe municipale. Vous voyez. je ne suis pas un tortionnaire donc je veux forcer personne à continuer à travailler avec moi et moi je suis ravi que Monsieur BARDET ait pu trouver un poste de direction générale dans une ville qui est dirigée par une Maire de qualité ma collègue DE COMARMOND. Voilà je suis ravi pour lui mais je suis surtout ravi pour nous qu'on ait enfin une équipe de direction générale au complet début mars et qu'on puisse travailler un nouveau projet d'administration et tout ça dans l'intérêt des bagnoletais.

Tony DI MARTINO: Mais vous êtes maire depuis 9 ans si je ne m'abuse. Monsieur VIONNET, en fait le problème c'est que vous êtes toujours très taquin. Donc si vous voulez commencez à déballer le CV des uns et des autres, après on va examiner votre profil

Linkedin. Ce n'est pas l'objet du conseil municipal donc on aura une équipe de direction complètes début mars et on s'en félicite et on espère j'espère que on va faire en sorte que cette équipe de DG dure le plus longtemps possible. C'est vraiment le but.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 7

ABSTENTIONS

Article 1 : d’adopter la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction. Cette prime prend effet à compter du premier mars 2023 et est applicable à l'agent fonctionnaire ou contractuel occupant les fonctions de directeur général des services.

Article 2 : de préciser que l'attribution de cette prime de responsabilité est compatible avec le versement des autres primes ou indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.

Article 3 : de fixer le taux applicable maximum de cette prime à 15% du traitement brut et de la nouvelle bonification indiciaire éventuelle de l'agent.

Le montant individuel sera fixé par arrêté du Maire, dans la limite du plafond ci-dessus.

Cette prime est versée mensuellement.

Article 4 : de préciser que sauf en cas de congés annuels, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, congés de maladie ordinaire, congé de maternité ou congé d'invalidité temporaire imputable au service, le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi.

Le directeur général adjoint des services chargé de l'intérim du directeur général des services peut alors se voir attribuer le bénéfice de cette prime dans les mêmes conditions.

Article 5 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Monsieur Tony DI MARTINO sort de la salle.

Les points 14 à 17 sont sous la Présidence de Monsieur Olivier TARAVELLA, Adijoint.e au Maire.

16DEL230202 14 Dispositif de la période de préparation au reclassement (PPR)

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d’approuver le modèle de convention-cadre tripartite à conclure, pour la mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, entre chaque agent concerné par le dispositif, la collectivité et le Centre Interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la Région Ile-de-France.

Article 2: d’autoriser le Maire à signer les conventions individuelles ainsi que tout document s’y afférant.

Article 3 :de dire que les dépenses associées seront inscrites au budget pour un montant correspondant aux tarifs communiqués.

DEL230202 15 Adhésion au Cerema

Sur le rapport de Edouard DENOUETL, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

Article 1 : d’approuver l'adhésion de la commune au CEREMA.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion et tout document afférent.

Article 3 : autoriser Monsieur le Maire à siéger de droit et de désigner Edouard DENOUEL en tant que suppléant.

Article 4 : d’approuver la cotisation annuelle de 1794.05 €. avec un abattement de 50% au titre de l’année 2023.

Article 5 : d’inserire les dépenses au budget communal.

DEL230202 16 Présentation du rapport d'activité du SIGEIF

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux et de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 30 VOIX POUR ET 7

ABSTENTIONSArticle unique: de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) à l'assemblée délibérante.

DEL230202 17 Réforme des véhicules

Sur le rapport de Olivier TARAVELLA, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie

Interventions des élus :

Edith FELIX: C'est juste pour rappeler l'idée que peut-être certains agents seraient favorables à l'utilisation d'un vélo ou d'un vélo cargo à assistance électrique en remplacement des véhicules qu'ils utilisent pour leurs fonctions et donc j'invite vraiment les services techniques à regarder dans cette direction. On a des exemples dans le territoire d’Est Ensemble par exemple à Pantin. Par exemple de vélo cargo qui peuvent porter des charges importantes qui sont propulsés à l'électrique, dont la remorque est électrique et donc ça permet vraiment de transporter des charges importantes. Voilà enfin je pense que certains des agents au lieu de se garer bénéficierait plutôt d'un véhicule plus furtif et plus léger pour

accomplir leurs travaux. Merci

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1: d’approuver la réforme des 38 véhicules municipaux selon les tableaux ci-

dessous.

Récapitulatif des 17 véhicules critères 4 et 5 à réformer

1 | 9367-XL- | CITROËN | MINIBU | 10/10/200 | GASOIL LOGISTIQUE

93 S 2

JUMPER

2 | 7238-XJ- | CITROËN | XSARA | 26/06/200 | GASOIL LOGISTIQUE

93 2

3 | 7694-YB- | RENAUL | CLIO |01/10/200 | Gasoil LOGISTIQUE

93 T 3

4 | 763-XZ-93 | RENAUL | KANGO | 10/07/200 | Gasoil DIRECTION

T O 3 PROPRETE

5 | 8210-XZ- | RENAUL | MASTER | 28/07/200 | Gasoil PATRIMOINE

93 T 3

6 | 5126-YR- | RENAUL | MASTER | 21/09/200 | Gasoil PATRIMOINE

93 T 4

7 | 2785-XZ- | RENAUL | MASTER | 16/07/200 | Gasoil PATRIMOINE

93 T 3

8 | 767-XZ-93 | RENAUL | KANGO | 10/07/200 | Gasoil PATRIMOINE

À 0 3

9 | 778-X7-03 | CITROËN | JUMPY | 10/07/200 | Gasoil PATRIMOINE

3

10 | 347-ZM-93 | CITROËN | JUMPY | 12/01/200 | SP95 PATRIMOINE

6

1811 | 767-XZ-93 | RENAUL | KANGO | 10/07/200 Gasoil PATRIMOINE 4

É 0 3

12 | 1313-XH- | CITROËN SAXO 04/07/200 Gasoil PATRIMOINE 4

93 2

13 | 621-YQ-93 | RENAUL | KANGO | 03/08/200 Gasoil ENFANCE/EDUCAT 4

T 0 4 ION

14 | 2264-ZL- | RENAUL | KANGO | 21/12/200 Gasoil ENFANCE/EDUCAT 4

93 T O 5 ION

15 | 764-XZ-93 | RENAUL | KANGO | 10/07/200 Gasoil TRANQUILITE 4

T 0 3 PUBLIQUE

16 | 3355-XP- | RENAUL CLIO 12/12/200 Gasoil DSI 4 93 T 2

17 | 776-XZ-93 | RENAUL | KANGO | 10/07/200 Gasoil CCAS 4 T Ô 3

Récapitulatif des 21 véhicules qui ne passent plus le contrôle technique

j jee =” Renault | 29/06/1995 ESPACES VERTS

benne à DT-581-

2 ordures YY Renault 19/07/2004 COMMUNAUTE DE COMMUNES

ménagères

DT-585- : Te 3 Kerax YY Renault | 01/02/2008 COMMUNAUTE DE COMMUNES

4 | master benne FE Renault 12/01/2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES

chariot Manitou : JESDECES o élévateur Bull Manitou juil-87 ÉOGISTIQUENONRIEMESRECES : Sn VERTS téléscopique Engin

; 1452 XX | 6 Clio 93 Renault 02/06/2003 ADMINISTATION GENERALE |

7 scooter Z 22Y MBK 24/05/2007 ADMINISTATION GENERALE _ | 5 . |

8! Kangoo | 921 | Remaut | 21/12/2005 ENFANCE /EDUCATION: |

9 | Kangoo Tor Renault | 21/12/2005 ENFANCE / EDUCATION :

1460 XX DEMOCRATIE, JEUNESSE, VIE et 2, 10 Xsara 93 Peugeot | 02/06/2003 SOCIALE DES QUARTIERS |

|

Ml wañe | 729977 | Renault | 21/12/2005 LOGISTIQUE |

12 mascott Fer Renault 25/07/2002 LOGISTIQUE

| maser | PP | Renault | 06/10/2012 LOGISTIQUE

14 saxo FR Peugeot 04/07/2002 LOGISTIQUE

15 307 L nn Peugeot | 01/12/2005 LOGISTIQUE

16 Kangoo dns Renault 10/07/2003 LOGISTIQUE

17 Clio 1447 XX | Renault 02/06/2003 LOGISTIQUE

19| RE | 18 AJ-024- | RENAULT | TRAFIC |14/01/2010 | GASOIL LOGISTIQUE

19 Ne RENAULT | KANGOO | 10/09/2007 Gasoil LOGISTIQUE

20 A RENAULT | CLIO3 |09/01/2007 SP 95 DIRECTION PROPRETE |:

21 RAT RENAULT | MASTER | 27/03/2007 Gasoil ENVIRONNEMENT

Article 2: d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite réforme, ainsi que tout document annexe.

Article 3: d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les opérations administratives et comptables correspondantes.

Article 4: d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à la cession des véhicules disposant d’une valeur vénale de la présente délibération

DEL230202 18 Convention _bucco-dentaire 2022 avec le Conseil Départemental

Sur le rapport de Edouard DENOUEL, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Citoyenneté et Solidarités

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver ladite convention ci-annexée.

Article2: d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental.

Article 3 : d’inscrire au budget communal les recettes correspondantes.

DEL230202 19 Renouvellement de la Convention d'objectifs et de moyens

avec la Croix Rouge pour la gestion de son Multi-Accueil

Sur le rapport de Zohra KEHLI, Conseiller.e Municipale, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux et de la Commission Citoyenneté et Solidarités

Interventions des élus :

Pierre VIONNET: La question que je me pose et je sais qu'elle correspond à une inquiétude d'un certain nombre de gens dans le quartier qui est sur la pérennité de cet endroit-là d’un équipement petit enfance tel que celui porté par la Croix Rouge. Puis il y a des rumeurs insistantes de projets immobiliers à cet endroit-là qui suscitent un peu d'inquiétude sur ce site. Je voulais donc vous interroger à ce propos.

Tony DI MARTINO: Il ne n’agit pas de rumeurs puisque on a déjà eu l'occasion de nous questionner sur le sujet. On a eu l'occasion d'expliquer à Laurent JAMET il y a maintenant un

20an environ qu'il y avait effectivement un projet immobilier sur le site puisque la Congrégation des sœurs Oblates qui est propriétaire du foncier avait jugé utile de lancer un concours de promoteur via un notaire en fin 2019 et avait sélectionné un projet qui n'a pas reçu l'approbation de la municipalité et de toute façon ce projet ne verra pas le jour. Cédric continue à travailler d'arrache-pied avec les sœurs Oblates et le promoteur qui a fait évoluer de manière notable son projet.

Pierre VIONNET: Je me souviens bien de cette conversation, de cet échange. Mais comme j'entends de nouveau des rumeurs et puisque je n’ai pas d'éléments tangibles, il n’y a pas eu d'échanges en conseil municipal. Comme j'entends de nouveau qu'un projet immobilier serait à l'ordre du jour, j'entends des choses qui sont moins rassurantes c'est pour ça que je reviens sur ce sujet.

Cédrie PAPE: Effectivement comme l'a dit Monsieur le Maire des promoteurs ont été approchés par les propriétaires donc les sœurs Oblates pour essayer de vendre le terrain parce qu'ils ont besoin de trésorerie. Ils nous ont présenté un premier projet qui très clairement était extrêmement dense et ne respectait pas le moratoire qui est toujours en vigueur sur la commune de Bagnolet. Effectivement, c'était des échanges qu'on avait pu avoir à l'époque lors du conseil municipal suite à la question de Laurent Jamet. Les propriétaires ont entendu le message, on les a reçus pour tout simplement qu'elles exercent un peu moins de pression financière, pour donner un peu d'air aussi aux promoteurs, pour qu'il dé densifient son projet. La deuxième chose c'est que l'échange, la destination de ce projet pour respecter le moratoire. Aujourd'hui on a un projet avec une résidence senior qui est prévue à cet endroit-là et qui respecte aussi les études qui ont été lancées maintenant il y a plusieurs années sur le quartier pour créer en même temps une venelle qui permettrait justement à la crèche, à l'équipement petite enfance de pouvoir en fait exercer son service à cet endroit-là mais cette fois-ci en sécurisant l'entrée, la sortie des enfants grâce à cette venelle qui rejoindrait par la suite l'avenue de la République. Pour répondre aussi à votre question: effectivement il y a un équipement de Petite enfance mais effectivement dès le départ nous avons demandé à ce qu'il n'y ait pas de rupture de continuité de service et que cet équipement en fait continue dans le temps sans rupture. Donc on a la garantie à ce jour qui n'y ait pas de rupture, on respecte toujours le moratoire et on a un projet beaucoup moins dense. Ce projet a été présenté en bureau municipal et comme d'habitude il fera l'objet d'une réunion publique avant tout dépôt de PC.

Par rapport aux rumeurs, effectivement qui peuvent circuler sur le quartier. Je vous remercie de remonter cette information-là. Comme d'habitude nous aurons une réunion publique où toutes les cartes seront posées sur la table.

Pierre VIONNET: Il y a quand même la présence d'un équipement ici mais il y a aussi la présence de bâtiments qui sont patrimoniaux. Un bâtiment années 30 qui a une grande qualité architecturale qui d'ailleurs si mes souvenirs sont bons étaient protégés, protection reprise au PLUi.

Cédric PAPE : Effectivement vous pouvez compter sur la qualité de nos services pour nous remonter ce type d'informations mais encore une fois il y aura une réunion publique ou vous pourrez constater tout cela.

Angéline DESBORDES-SILLY : Je répète la question de Pierre qui est tout à fait fondamentale. Le dispensaire là dans lequel il y a aujourd'hui le CMP Ville Evrard on est d'accord vous n'y touchez pas ? Parce que je n’ai pas compris votre réponse.

Cédric PAPE : Excusez-moi des fois j'ai parfois un peu du mal à m'exprimer. Je vais vous parler de de l'équipement petite enfance.Angéline DESBORDES-SILLY : L'ancien bâtiment dispensaire ? Je ne sais pas s'il est classé.

Cédric PAPE : Pour l'instant tout est respecté en fonction du PLUi donc il n°y a pas de projet qui détruit cet endroit-là.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR ET 7

ABSTENTIONS

Article 1 : d'approuver la convention d'objectifs et de moyens afférente.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.

DEL230202 20 Vœu concernant la porte de Montreuil déposé par le groupe Socialistes, société civile, radicaux et républicains

et cosigné par le groupe Citoyens indépendants

Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony DI MARTINO: Un vœu qui a été déposé par l'opposition hors délais. On aura donc l'occasion d'en discuter au prochain conseil municipal.

Pierre VIONNET: Si je peux me permettre de dire un mot. Déjà vous aviez fait un règlement intérieur qui ne permettait à l'opposition qu'un seul vœu done dont acte. J'ai failli répondre au message mais j'ai préféré ne pas le faire. J'ai trouvé quand même que décider de rejeter le seul vœu déposé par l'opposition parce qu'il a été transmis non pas 48 heures avant mais 47 heures 57 minutes. Vous pouvez dire trois minutes c'est 3 minutes mais je trouve que c'est pour le moins inélégant voire ridicule.

Tony DI MARTINO : J'adore en fait vos conseils de bienséance qui sont toujours les plus opportuns. Mais le règlement intérieur s'applique je pense que vous qui travaillez dans les collectivités ou dans les structures proches des collectivités depuis très longtemps. Vous savez que lorsqu'il y a un règlement intérieur, il a vocation à s'appliquer qu'on l'ait dépassé d’un délai de 4 minutes 37 ou qu'on les dépassé d'une demi-journée.

Cédric PAPE : je ne vais pas le relire forcément. Je voudrais juste ajouter que la majorité municipale a profité du mois de janvier pour comme à son habitude réaliser les différents Conseils de quartier de la commune sous l'égide de Monsieur le Maire et d'Emilie TRIGO. Celui des Coutures a été particulièrement intéressant parce qu'il a permis aux habitants de s'exprimer, de remonter leur inquiétude. Concernant l'avenir incertain de la Porte de Montreuil et donc d'interroger les élus présents ce jour-là sur leur position. C'est le sens de ce vœu. Donc cette requalification urbaine s'impose à nos yeux pour pacifier le quartier des Coutures. Il s'agit de transformer après 20 ans d'attentes une dalle de goudron inhospitalière qui engendré énormément de nuisances aux riverains directes. Ce renouvellement urbain est issu pour rappel de nombreuses réunions et de concertation sur le terrain. Je rappelle aussi que ce projet a été porté par les différents maires dont les maires du 20°" évidemment de Montreuil et de Bagnolet. Il a été voté au Conseil de Paris en 2019. Enfin de nombreux bagnoletais et bagnoletaises se sont associés à des riverains de Montreuil et de Paris afin de demander la réalisation du projet collectivement décidé via une pétition que j'engage toutes et tous en tout

22cas ceux qui sont d'accord avec cette évolution de cette requalification de la Porte de Montreuil à le signer. Je reprends le vœu le conseil municipal.

Edouard DENOUEL: Merci Monsieur le Maire. Le vœu présenté à l'instant par Cédric PAPE appelle les élus parisiens à concrétiser un projet de requalification de la porte de Montreuil. Un projet adopté en 2019, après une phase de concertation, et qui aujourd’hui n’est pas encore amorcé.

Pour mémoire, si la porte de Montreuil connecte Bagnolet, Montreuil et Paris, le projet étant mené sur des emprises foncières parisiennes, y compris côté Bagnolet et Montreuil, ce sont donc les élus parisiens qui sont décisionnaires in fine.

De quoi parlons-nous quand on parle de la porte de Montreuil et de sa réfection ? On parle d'un espace gigantesque, urbain, minéral, vieillissant, inhospitalier qui crée de multiples fractures entre Bagnolet, Montreuil et Paris. Comme à la porte de Bagnolet, dans une autre mesure, la porte de Montreuil est le symbole d’un temps révolu. Elle est polluée, bruyante, sale, inhospitalière et dangereuse. Donc, premièrement : à Bagnolet en Commun nous sommes pour que le projet démarre le plus rapidement possible. Les riverains - notamment des Coutures - n’ont que trop attendu: leur exaspération et leur impatience sont légitimes. Deuxièmement : nous sommes en faveur de circulations douces, apaisées, hospitalières, reconnectant Bagnolet, Montreuil et Paris. Ce projet les prévoit et c’est une bonne chose. Depuis plus de 20 ans des projets se sont succédé sans jamais aboutir. Or, il y a urgence à donner moins de place à la voiture, à sécuriser les déplacements, à recréer des espaces agréables pour circuler. Je rappelle le tragique décès d'Angela SANDOVAL, percutée par un véhicule il y a 18 mois à cet endroit. Cette porte est dangereuse, il y urgence à la transformer. Troisièmement: la réfection de cette porte est prévue avec la construction de 60.000m2 de bureaux côté Montreuil et Bagnolet, et un immeuble-pont, pour abriter un hôtel, au-dessus du périphérique. Cette programmation nous interroge.

Oui c’est là que les critiques, mêmes les plus tardives, nous apparaissent légitimes. Et ce pour deux raisons.

D'abord, faire un immeuble-pont, c’est vraiment un projet du siècle dernier. Continuer dans cette direction, c’est s’exposer aux recours et aux retards. Pour mémoire, en octobre dernier, le juge administratifa cassé deux permis de construire similaires à la porte Maillot. Il paraît donc saugrenu de prendre un risque juridique aussi important.

Ensuite, faire autant de constructions, c’est couper 200 arbres sur le site. Un tiers a déjà été abattu dans des travaux préparatoires, pour construire des bureaux alors qu'il y en a tant de vide. Oui depuis que ce projet a été conçu la crise COVID est passée par là. Et faire autant de constructions c'est prendre le risque de s’exposer à encore plus de recours.

Donc encore une fois, pour faire le projet et le faire rapidement il faut minimiser les risques de recours et réduire les temps de construction qui nous amènent aujourd’hui à 2030. C’est long.

Ce projet, gardons le pour ne pas le repousser. Mais souhaitons qu'en bonne intelligence il soit dé-densifié pour qu'il démarre plus vite et prenne moins de temps. Reprendre à zéro n’est pas possible, n’est pas souhaitable. Gardons ce projet en l’amendant. C'était l'esprit des élus écologistes et insoumis en 2019, lors de leur vote.

Nous espérons, à Bagnolet en Commun, que les derniers arbitrages des élus de Paris suivent ces préceptes : des aménagements rapides. attendus par les Bagnoletais, tout en dé densifiant la partie construction du projet, qui est désormais datée.

En conséquence nous nous abstiendrons sur ce vœu, car nous appelons à une approche plus équilibrée de ce projet. Cette approche équilibrée, nous le pensons, répondra aux habitants, nous fera gagner du temps et améliorera largement l'impact écologique de ce projet.

Jean-Claude OLIVA: Dans le vœu qui est proposé, sur la porte de Montreuil, il y a des points que nous partageons à 100% et d'autres qui nous interrogent davantage. Je voudrais d'abord insister sur ce qui nous rassemble de façon unanime, comme dit le vœu : c'est le

23constat d'une situation insupportable pour les riverains. À cet égard, nous comprenons tout à fait l'exaspération des habitants du quartier des Coutures face aux multiples nuisances à proximité de la porte de Montreuil : pollution de l'air, pollution sonore et visuelle, déchets entassés et jonchant les rues, circulation accidentogène, insécurité, etc. Bien entendu, cette situation n'a que trop duré et il est grand temps d'agir.

Sur la base de cette volonté partagée de trouver une issue rapide, nous nous interrogeons : est- ce que le projet actuel est la meilleure façon d'y arriver ? Comme tout grand projet, celui-ci démultiplie les risques de retard et d'enlisement. Prenons l'immeuble-pont, un hôtel prévu sur le périphérique : il faut savoir que les tribunaux ont annulé deux projets similaires, porte Maillot, pour cause d'insalubrité publique ! Et s'il se fait, le projet actuel va mettre dix ans pour voir le jour. Par contre, des aménagements légers peuvent être réalisés immédiatement. Par exemple, le président du syndicat des puciers demande des toilettes pour les visiteurs (200 000 par week-end), elles peuvent être installées la semaine prochaine. En maints lieux de la capitale, la ville de Paris a su installer des aménagements transitoires pour apaiser le trafic routier, réduire la place de la voiture, sécuriser la circulation des vélos et des piétons, pourquoi pas ici ?

Les riverains se plaignent, à juste titre, des problèmes sanitaires générés par la porte de Montreuil et le périphérique : qualité de l'air particulièrement dégradée, haut niveau sonore, sont la cause de maladies et de nombreux décès prématurés. Il faut donc agir. Mais la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale indique que la "canyonnisation" du boulevard par sa mise en tunnel et l'élévation d'une muraille de hauts immeubles, induirait la concentration des polluants. Autrement dit, les habitant.e.s risquent de se retrouver dans une situation pire qu'aujourd'hui !

Le projet décidé en 2019 est aujourd'hui remis en cause : faut-il s'en étonner ? Entre 2019 et aujourd'hui, il y a eu la crise du Covid-19. La pertinence de construire 60 000 m2 supplémentaires de bureaux ou un nouveau grand hôtel de luxe n'est pas évidente quand tant d'espaces de bureaux sont désertés et que les hôtels peinent à retrouver leur clientèle. Le débat autour de l'aménagement de la porte de Montreuil s'inscrit aussi dans une réflexion plus vaste sur l'avenir du périphérique. Il ÿ a, au moins, deux visions différentes. L'une consiste à le couvrir et à construire dessus et autour. C'est ce qui a été fait à porte des Lilas et ce n'est pas honteux. Mais ce faisant, on pérennise la coupure entre Paris et la banlieue et on pérennise aussi le trafic routier au niveau actuel. L'autre vision consiste à démonter progressivement le périphérique, à enlever certains éléments et à réduire les voies pour le trafic routier, pour évoluer à terme en boulevard urbain, c'est celle dans laquelle nous nous

inscrivons.

Tout cela nous conduit donc à nous abstenir sur ce vœu, même si nous en partageons les préoccupations de départ. Nous souhaitons que le dialogue reprenne avec tous les protagonistes : habitant.e.s du quartier des Coutures à Bagnolet, de Montreuil et du 20e, assos environnementales, puciers, etc. Nous sommes persuadés qu'un accord peut être trouvé dans

le respect de chacun.

Pierre VIONNET: Comme vient de le dire Jean-Claude je pense qu'effectivement il n'y a pas qu'une seule vision pour le boulevard périphérique et que le projet de la Porte de Montreuil s'inscrit dans un contexte plus large. A Bagnolet qui est la ville qui présente la plus grande façade des villes de banlieue sur le périphérique et donc qui est particulièrement impacté par cet équipement donc je n’ai pas besoin de répéter parce que je pense que tout le monde est d'accord qu'il est atrocement nuisant en termes de pollution, de coupures urbaines, de bruit et qu'il est en fait une muraille qui s'est substituée aux anciennes fortifications. Le périph a remplacé les fortifs. Je partage aussi une fois n'est pas coutume un certain nombre de choses qu'a pu développer Edouard DENOUEL. Je pense qu'il serait opportun pour resituer ce sujet de la Porte de Montreuil de le remettre dans son contexte global. Donc je voulais vous proposer cinq considérants si vous me donnez la possibilité de proposer un amendement.

24Tony DI MARTINO : C'est à dire que si vous nous proposez les cinq considérants du vœu qui a été rejeté, je ne suis pas certain que soit utile. Mais vous pouvez toujours les exposer.

Pierre VIONNET: Mais je il me semble que le droit d'amendement pour le coup existe et du coup moi je vous propose les cinq les cinq considérants complémentaires suivants. Premièrement considérant que le rétablissement des relations Paris banlieue impliquent une véritable politique métropolitaine. Deuxièmement, considérant l'impératif de réduire la muraille de voiture avec l'urgence environnementale qui sont des mesures simples et rapides de limiter la vitesse, de dédier des voix aux transports en commun. Troisièmement considérant la nécessité et je pense qu'on est au cœur du sujet aussi de projets urbains qui créent de part et d'autre du périphérique des liens, des agrafes et qui ne créent pas un nouveau mur de béton coupant Paris de la banlieue. Quatrièmement considérant la nécessité de végétalisation de l'espace du périphérique parce que d'une part même dans son état déplorable il constitue un certain nombre avec la Seine un des grands un des deux grands couloirs de refroidissement du cœur de la métropole. Celui où les vents peuvent s'engouffrer et dans les cas de période de chaleur extrême comme nous en vivons de plus en plus il constitue ce couloir de refroidissement aussi. Ce qui amène donc à la nécessité de préserver l'état planté existant alors qu'effectivement comme ça a été dit il y a un certain nombre d'abattages d'arbres prévus et d'autre part de renforcer ces plantations. Cinquièmement considérant la nécessité absolue de multiplier les liaisons piétonnes et cyclables ce qui passe par le réaménagement des portes mais ce qui passe comme ça s’est fait à d'autres endroits du périphérique par la création de nouvelles passerelles intermédiaires. Il me semblait important de rajouter si vous en êtes d'accord ces considérants qui permettent de recadrer un peu le débat. Sur l'aspect plus décisionnel et là je m'exprime à titre à titre personnel, je pense que, nous partageons tous ici comme ça a été dit à l'instant la nécessité de résoudre la situation qui est aujourd'hui intolérable à la Porte de Montreuil tant en termes de pollution, de bruit, de danger que de difficultés des traversées piétonnes et cyclables. Du coup moi j'ai le sentiment quand même dans cette globalité qu'on appelle projet porte de Montreuil, il y a deux dimensions qu'on peut juger liées ou autonomes. Il y a d'une part la dimension d'un projet public porté par la Ville de Paris qui a d'ailleurs choisi une maîtrise d’œuvre pour le mettre en œuvre qui est le projet de couverture partielle et de réalisation d'une place d'une grande place qui permet d'améliorer les liaisons piétonnes et cyclables. Je pense qu'on est tous unanime pour considérer que cet élément-là de couverture partielle, de création d'une place etc... et de rétablissement des relations piétonnes et cyclables est un impératif qui ne doit pas attendre. J'ai regardé un peu en détail ce projet, je trouve que les conditions de traversées. Je trouve que ce projet en terme de d'aménagement d'espace public et de rétablissement est un projet globalement plutôt bon et qu'il faut le mettre en œuvre sans délai. En revanche et comme l'on dit Edouard DENOUEL et Jean-Claude OLIVA ce projet présente aussi une très forte construction. Le volume c'est la programmation à l'heure où y compris la ville de Paris ne cesse de dire qu'un de ses impératifs c'est de transformer des bureaux vides en logement. Je trouve qu'il est quand même assez questionnant de recréer en neuf 60 000 m2de bureau. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur l'immeuble-pont et ses fragilités juridiques qui ont été effectivement constatées. Par ailleurs on a peu évoqué et je pense que c'est une question aussi, les conditions de réinstallation des puces. Autant la situation actuelle n’est pas satisfaisante autant moi je me pose quand même des questions sur la réinstallation de marché aux puces en rez-de-chaussée d'immeubles. A Barcelone, le réaménagement a été fait sous la forme d'une halle publique donc je pense qu'on pourrait avoir une position un peu plus nuancée qui serait oui et sans délai à la dimension de projet public de rétablissement de la continuité mais sans tout remettre en cause et repartir à zéro. Je pense que le monde a changé depuis que la Ville de Paris a attribué ce secteur à Nexity et que notamment la programmation tertiaire peut sereinement sans tout casser, sans tout remettre en cause pourrait sereinement être re questionnée.Ihsen OUNISSI: En tant qu'habitant des Coutures, j'aimerais intervenir sur la porte de Montreuil. Le problème fondamental du projet de la Porte de Montreuil c'est que le projet il a été voté unanimement en 2019 et tous les habitants des Coutures ont applaudi ce projet-là. Ce projet là nous a vendu du rêve. Nous attendions un véritable changement. La phase opérationnelle, je ne parle pas de construction, mais de débat avec les différents maraîchers et ceux qui ont des stands au niveau des puces avaient commencés. On nous avait parlé de centre commercial. Le parking de la Porte de Montreuil devait disparaître. Certaines personnes aujourd'hui parlent de toilettes mais des toilettes il y en a déjà. Il y a déjà des toilettes publiques gratuites mises à disposition par Paris. La problématique n'est pas là. La problématique est qu’on nous a vendu un projet et qu’aujourd’hui il faut pouvoir nous délivrer ce projet. Entre 2019 et aujourd'hui il y a de l'attente qui s'est créée. Il y a peut-être un conflit auprès des élus parisiens mais nous en tant que ville de Bagnolet ce qu'on peut faire c'est rappeler à nos collègues parisiens que ce ne sont pas les seuls à attendre ce projet. Les bagnoletais attendent aussi ce projet. Au dernier conseil de c'est eux qui sont venus nous voir, c'est eux qui ont créé ce collectif. Ce collectif auquel on adhère pour les élus référents du quartier des Coutures. Monsieur le Maire s'est engagé auprès de ses habitants là de soutenir leurs démarches qui est tout à fait légitime. Je vais vous dire que c'est extrêmement compliqué d'habiter au quartier des Coutures surtout que j'habite au 50, rue Édouard Vaillant donc j'y suis à la Porte de Montreuil. C'est compliqué c'est devenu extrêmement compliqué. Lorsque je passe par la place de la Nation ou par place Gambetta qui ont été complètement refaites je vois qu'il y a eu un changement des usages. Je vois que les projets ont été menés jusqu'au bout. Pourquoi pas porte de Montreuil ? Je sais que ce ne sont pas les mêmes envergures de projet et pas la même timeline. Il faut y aller ça sera toujours mieux que l'existant et l'essence

même du vœu se situe là. À mon sens.

Mohammed DJENNANE : Avec le débat que nous avons là sur ce vœu on montre les uns les autres, groupe de la majorité comme groupe de l'opposition que chacun peut garder sa liberté de parole. C'est sain et c'est un bel exercice de démocratie c'est d'autant plus vrai et important de signaler au moment où le pays se lève contre le projet injuste et inacceptable des retraites. Pour une société d'émancipation des êtres humains, pour des avancées sociales et de progrès de civilisation. C'est d'autant vrai aussi qu’au moment où se pose en termes d'urgence le danger de l'extrême droite. Nous devons y réfléchir. Ceci dit pour ce vœu nous ne pouvons pas nous satisfaire du statut quo et laisser les choses ainsi. Le processus est déjà engagé depuis plusieurs années maintenant. On ne peut pas revenir en arrière au moment où les choses se débloquent et avancent. Ce projet est attendu depuis 2001 donc c'est 21 ans et non 20 ans. Aujourd'hui cette porte crée une coupure forte entre les trois villes donc Bagnolet Montreuil et Paris. La couverture du périphérique et la diminution de l'espace dévolu aux voitures sur dimensionné feront de son rond-point une place piétonne et végétale. La forte attente des habitants et je voudrais m'appuyer et saluer le travail de l'association 3Villes1 Porte qui fait un travail remarquable. Les habitants le disent, ils veulent que les travaux de démarrent et ils disent encore qu'ils veulent le réaménagement de cette porte polluée est très peu végétalisée. [ls veulent créer une véritable liaison apaisée entre les villes de Paris de Bagnolet et Montreuil. L'amélioration du cadre de vie en réduisant les nuisances atmosphérique et visuelle lié à cet anneau routier. La création d'un espace publie végétalisé et sécurisé en permettant la traversée du périphérique en toute sécurité pour les piétons et les cyclistes avec des avec des pistes cyclables sécurisées reliant notre ville. Il est prévu la création de 7000 m° d'espaces verts et la plantation de plus de 224 arbres. Alors pour toutes ces raisons avec les habitants nous voulons que les travaux démarrent et les élus communistes votent se vœu. Merci.

Olivier TARAVELLA: Je suis toujours impressionné puisqu'on parle d'immeuble-pont. Votre capacité de faire le pont entre la réforme des retraites, la lutte contre l'extrême droite, la porte de Montreuil c'est quand même pas mal. Je salue l'effort et la constance. Plus

26sérieusement, moi j'ai eu l'occasion en tant qu'élu de quartier des Coutures à l'époque de représenter la municipalité en 2018 dans les rayons de concertation qui se tenait dans l'école Eugène Reisz du 20e arrondissement sur cette porte de Montreuil. A chaque fois plus d’une centaine de personnes dans la salle qui étaient des habitants des quartiers, des associations, des élus locaux, des associations de jeunes, des associations en lien avec les mobilités ils étaient unanimes sur la nécessité d'évolution de ce quartier. Pour avoir comme Ihsen OUNISSI habité la rue Edouard Vaillant quelques années, je mesure très bien ce que sont les nuisances liées à ce secteur. Aujourd'hui, on a besoin d'avancer. Ce projet évidemment n'est pas parfait mais la difficulté des projets d'aménagement de cette magnitude qui s'étalent sur 10 ans - 15 ans c'est que par nature ils ne sont jamais, lorsqu'ils approchent de leur aboutissement, complètement dans leur époque. Parce qu'évidemment le temps dans lequel ils se sont inscrits est un temps beaucoup plus long. La conception qu'on a de l'urbanisme et de

l'environnement évolue. Donc à un moment donné il faut avancer parce que si on n'avance pas on se retrouve dans la situation de la Porte de Bagnolet qui a connu des dizaines de projets différents à partir des années 80 90 95 2007 et 2009 et à un moment donné on n'avance pas. Les secteurs comme le nôtre sont complètement en retard sur l'aménagement des portes du périphérique alors qui il y a certainement encore des réflexions qui peuvent être faites autour

de cet immeuble-pont qui semble être quand même la cristallisation principale de ce projet en termes de de difficulté. Mais à un moment donné il faut entrer dans la phase d'opérationnelle. Il y a toujours quelque chose d'assez désagréable à avoir des élus qui sont en général les mêmes élus qu'on retrouve surtout à Paris dans la lutte contre les projets de logements sociaux à la limite entre le 20% et le 11°% arrondissement qui sont les mêmes à venir expliquer aux villes de banlieues parisiennes en général plutôt à l'est de Paris qu'à l'ouest de Paris que ce n'est pas tout à fait bien ce que vous voulez là mais on va vous expliquer comment mieux faire le projet. Mais à un moment donné il y a une attente très forte des habitants. Ihsen OUNISSI l’a très bien rappelé, il faut qu'on avance. Ce projet n'est pas parfait mais à un moment donné il n°y aura pas de projet parfait, ils seront jamais complètement dans leur temps.

Cédric PAPE: Vous avez fait une intervention qui était plutôt longue mais je suis resté attentif. Effectivement Monsieur le Maire avait raison, vous avez profité de votre intervention pour essayer de réinsérer votre vœu avec les 5 amendements que vous faites. C'est plutôt malin mais nous ne vous suivrons pas sur ce chemin là et nous resterons sur le vœu initial.

Pierre VIONNET : C'est justement la question que j'allais vous poser. Est-ce qu'est-ce que vous mettez aux voix ou pas la proposition de complément des considérants ? Et de la même façon par rapport à ce que j'ai entendu et je pense qu'on partage tous : Mohammed l’a redit Monsieur OUNISSI l’a redit, vous venez de le redire Olivier. Je pense qu'on partage tous la nécessité d'avancer vite et je pense que personne dans cette assemblée m'a dit, ni moi ni d'ailleurs les autres intervenants de la majorité qui ont pu s'exprimer. Personne n'a dit on arrête tout et on repart pour 15 ans de réflexion. Je pense que ça ne serait pas sérieux et je pense que personne ne le pense. La question c'est effectivement est-ce que ce vœu ne peut pas exprimer le souhait unanime de ce conseil municipal de souhaiter, d'une part une mise en œuvre rapide, et d'autre part l'aménagement de cette continuité piétonne et cyclable auquel nous tenons visiblement tous et qui pour autant peut laisser un peu de place à la discussion. En particulier sur le programme des équipements bâtis. Pour avoir encore angé le weeck- end dernier avec plusieurs habitants des Coutures ce que j'entends c'est qu'ils souhaitent tous que les choses avancent vite. Mais j'en ai entendu plusieurs et qui m'ont dit d'ailleurs à avoir assisté à un certain nombre de réunions de concertation se poser des questions quand même sur certains éléments du projet. Un habitant des Coutures me l'a dit de manière un peu simple il m'a dit on a quand même l'impression que les espaces publies sont plutôt dans le projet côté Paris et que les immeubles sont plutôt côté banlieue un peu comme d'habitude. On voit bien

27que y compris dans le quartier il n°y a unanimité. Il y a une unanimité pour aller vite pour ne pas tout remettre en cause et pour assurer un projet de continuité entre Paris et la banlieue mais pour autant on peut encore re questionner des éléments du projet et ça me semble plus intelligent de les de les re questionner de cette manière-là. Je crois me souvenir à peu près de ce qui se passe au conseil municipal de Bagnolet mais pas au Conseil de Paris mais je sais que les collègues écologistes parisiens m'ont dit qu'il n'y avait pas eu unanimité.

Tony DI MARTINO : Ecoutez, j'entends ce que vous dites Monsieur VIONNET. Le problème c'est que vos amendements remettent de fait en cause le projet parce que je vois auxquels habitants vous faites référence. Je pense notamment à un habitant qu'on connaît dans le quartier des Coutures. Lorsque Bertrand Delanoë menait campagne en 2001 sur la porte de Montreuil cet habitant et moi-même étions allé le voir pour lui dire « Bertrand si vous êtes élu n'oubliez pas la porte de Montreuil ». C'était en 2001 on est en 2023 aujourd'hui. Ce que vous vous proposez c’est d'abandonner en gros le volet privé du volet public sauf que le volet public n'existe que parce qu'il y a un volet privé. C'est la cession du foncier sur les côtés parisiens qui vont permettre de financer le projet parce qu'aujourd'hui ce n’est pas un secret de polichinelle. La ville de Paris n'est plus en capacité de financer des projets d'aménagement tels qu’elle les a financés notamment sur la Porte des Lilas. Aujourd'hui, effectivement la vente de fonciers permet d'avancer sur le projet public et c'était au cœur du concours qui a été mené en 2019. Je suis d'autant plus détendu sur ce sujet que je me suis personnellement

abstenu sur le choix du projet mais aujourd'hui il faut avancer. J'entends bien ce que vous me dites. Vous me dites vous-même que vous n'êtes pas très attentif à ce qui se passe à mairie de Paris mais pourquoi aujourd'hui les habitants de Bagnolet, de Montreuil et d'une partie du 20°" se mobilisent. Pourquoi nous soumettons un vœu au conseil municipal de Bagnolet ? Nous soumettons un vœu au conseil municipal de Bagnolet parce que en novembre au conseil de Paris, les élus écologistes de la ville de Paris et la droite parisienne de Madame Dati ont demandé la remise à plat globale de ce projet et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui je propose avec la majorité municipale d'adopter ce vœu. À un moment donné, effectivement il faut qu'on avance. Si on re débat, je vous dis très sincèrement on va y être dans très longtemps encore et il va rien se passer. C'est le sens de la démarche et vos considérants en fait ils remettent en cause le projet tel qu'il a été adopté. J'ai lu attentivement ce qui a été signé par DESBORDES SILLY, j'ai lu très attentivement ce que vous avez signé avec des élus Générations du conseil municipal de Montreuil et des élus du Conseil du 20°" arrondissement de Paris. Effectivement à un moment donné on peut envisager des aménagements à la marge mais aujourd'hui adopter les considérants que vous proposez Monsieur VIONNET c'est de fait remettre en cause le projet et on ne veut pas de ça. J'ai entendu que on avait un habitant qui disait qu'on va avoir une construction sur le marché aux puces mais aujourd'hui le projet doit se mettre en œuvre et les puciers ont eu de longs débats et aujourd'hui il faut qu'on avance. On ne va pas s'en sortir. L'état de la Porte de Montreuil est juste insupportable. Nous sommes tagués régulièrement sur les réseaux sociaux : sur Twitter, sur Facebook par les habitants du quartier. Parce que l'épreuve de propreté découlent de tout ça aussi si à un moment donné on a pendant des années 300 vendeurs à la sauvette sur le square Varlin c'est aussi parce que l'aménagement est complètement datée et désuet. Les vendeurs à la sauvette ne sont plus sur le square Varlin mais ils sont à 50 mètres plus bas. Ceci n’est pas une solution non plus. Tout ça c'est un problème qui doit être traité de manière globale et on pourra toujours soumettre vos considérant vos considérants au vote mais pour ce qui me concerne je voterai contre.

Thsen OUNISSI : Je pense qu'un vœu c'est fait pour unir et c'est surtout un signal qu'on va envoyer aux élus parisiens. On est d'accord que le projet de la Porte de Montreuil n'est pas parfait. Le vœu n'est peut-être pas parfait pour vous mais une idée c'est peut-être de le faire passer tous ensemble, pour envoyer un signal fort. C'est une proposition qu'on peut vous faire.Pierre VIONNET : Je crois que j'ai fait justement des propositions d'amendements et de complément parce qu'effectivement comme vous je pense qu'un vœu unanime de ce conseil municipal m'aurait semblé préférable. Ce que j'ai essayé de faire et ce qui se rapproche aussi à un certain nombre d'autres interventions de la majorité, c'était de dire : est-ce qu'on peut compléter amender pour pouvoir le voter tous ? Parce que c'est vrai qu’en l'état actuel tel qu'il est rédigé par exemple au sein de notre groupe on a convenu avec Angéline DESBORDES- SILLY, avec Claire LAURENCE et Sébastien STAELENS qui nous ont donné pouvoir de nous abstenir. Mais on aurait préféré de pouvoir voter un vœu unanime mais dans ce cas-là il faudrait quand même qu'il soit un peu complété et amendé.

Mohammed DJENNANE : Je pense qu'on oublie les composantes importantes dans ce projet qui sont les habitants. On l'a tous dit ici les habitants attendent ce projet depuis 21 ans et ils veulent que ce projet démarre. Il se trouve que moi aussi j'ai appelé mes camarades de conseils de Paris à la mairie de 20°", de Montreuil alors ils me disent tous que si on touche un cheveu de ce projet il faudra repenser tout un autre projet et donc là ce n'est pas possible. Les amendements moi aussi je ne les accepte pas donc je vote le vœu tel qu'il est.

Tony DI MARTINO : Tu peux lever la main parce qu'on voit ? On a du mal à enregistrer les votes. D'accord c'est noté.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 19 VOIX POUR ET 20 ABSTENTIONS

Article unique : d’approuver le vœu tel qu'annexé à la présente délibération.

DEL230202 21 Vœu proposé par le groupe Citoyens Indépendants et

cosigné par les groupes SSCR, Beco, Ecolos solidaires et

Ensemble pour Bagnolet contre la réforme des retraites

du gouvernement Borne/Macron

Sur le rapport de Jules RAGUENEAU, Conseiller.e Municipal.e, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Solenne LE BOURHIS: Ce vœu est l'aboutissement d'un texte unitaire rassemblant toutes les composantes de gauche et c'est ensemble que nous rejetons cette réforme qui n'a que pour seul horizon la régression sociale. Plus que jamais l'union à gauche est nécessaire dans cette bataille que nous pouvons gagner. L'enjeu est très important d'ailleurs mardi dernier nous étions plus de 500 000 dans les rues parisiennes contre 400 000 le 19 et le nombre de manifestants étaient en hausse dans tout le pays. 2 millions le 19 contre 2 millions 8 le 31 janvier. C'est important de le préciser, c’est une certitude cette réforme on n'en veut pas. Ce lundi 6 février, l'organisation de la retraite aux flambeaux sera au cœur de cette réunion et il a été décidé d'élargir en fait ce collectif où tous les représentants des parties et organisations de gauche sont invités. Nous sommes également tous invités à la retraite aux flambeaux du 10 février dont le rendez-vous sera 18h à la place Allende. J'en profite aussi pour faire une autre annonce. Le 15 février se tiendra un meeting en présence de notre sénateur de Seine-Saint- Denis Fabien GAY contre cette réforme et bien évidemment vous êtes tous invités.

Frédéric GABIN : Bonsoir à toutes et tous. Il est maintenant largement démontré et documenté que cette réforme des retraites est en réalité un violent recul. Un recul des droits des travailleuses et des travailleurs. Le gouvernement exige deux ans supplémentaires de travail pour financer le budget libéral de casse du service publique et assurer des réductions

29d'impôts aux entreprises et aux plus fortunés. Les gens ne s'y trompent pas, plus le temps passe, plus le gouvernement explique sa réforme, plus ils la rejettent. D’autres moyens plus juste d’équilibrage des caisses de retraites n’ont pas été étudié. C’est un recul en particulier pour les femmes qui y contribueraient plus que les autres, pour ceux qui ont des carrières longues, mais aussi pour ceux qui ont des taches pénibles. À Bagnolet, ce serait par exemple une réforme douloureuse notamment pour certains de nos agents comme les ATSEM et les agents de service mais aussi ceux qui travaillent dehors et font face aux intempéries. Cette réforme c’est l'expression de la réaction du pouvoir. La grande majorité de la population y est opposé, retraités inclus. À Bagnolet en Commun, nous sommes engagés dans les luttes aux

côtés des syndicats et des organisations de jeunesses. Comme l'écrit Annie ERNAUX dans le Monde Diplomatique, il s’agit de « relever la tête » et de « ne plus la baisser ». La large union des gauches et au-delà qui se lève en masse semaine après semaine en est une parfaite illustration. Mobilisons-nous, largement, jusqu'au retrait de ce projet. Evidemment nous

voterons en faveur de ce vœu.

Emilie TRIGO : Merci. C'est toujours très agréable de voir quand l'unité peut se faire dans ce

conseil municipal mais j'en profite pour dire évidemment qu'au nom du Parti Socialiste nous sommes pour et non seulement ce vœu mais y compris l'intégralité des actions que Solenne a proposée. Nous y participerons que ce soit le collectif du lundi soir, la retraite au flambeau du 10 on se fera un plaisir de d'organiser ensemble, la réunion du 15 et puis j'espère qu'on continuera à pouvoir partir ensemble aux manifestations. Donc j'insiste sur le fait qu’on peut ÿ aller mardi prochain et samedi 11 et ça fait beaucoup de bien de pouvoir se retrouver sur les

sujets qui comptent. Merci.

Mohammed DJENNANE : Je ne veux pas revenir sur ce qui a été dit. La mobilisation ne cesse de monter. Les Français le disent, ils sont contre cette réforme. Elle est injuste, elle est inacceptable. Je pense qu’il nous appartient à nous élus de gauche dans ce conseil municipal de la renforcer et de faire en sorte qu'elle réussisse. Je veux faire une proposition à mes collègues du conseil municipal c'est d'envoyer ce vœu qu'on va voter à la majorité ce soir à tous les bagnoletais pour faire une œuvre de pédagogie et leur dire que les élus sont avec eux pour cette mobilisation et de les inviter aux prochaines dates de mobilisation les 7 et 11 mars. Je pense que c'est un signal fort qu'on peut faire vis-à-vis des Bagnoletais pour leur dire que le conseil municipal et tous les élus sont unis contre cette réforme injuste et inacceptable. Merci

Jean-Claude OLIVA : Merci. Bien entendu nous votons aussi se vœu. Je trouve cette dynamique dans le pays formidable. Tout ce travail ensemble fait avancer les choses et c'est quand même assez formidable et on se sent bien de de faire ça. Il y a l'unité syndicale mais il y a aussi l'unité politique de la gauche. C'est la création de NUPES et dedans il ÿ a union et c'est aussi ça qui a revigoré les gauches et qui a revigoré les écologistes dans ce pays et qui a fait qu'on ne soit pas écrasé avec un une assemblée ou il y aurait pratiquement que MACRON d'un côté et LE PEN de l'autre. Voilà ce que je tire de tout ça c'est qu'on peut gagner et c'est l'Union qui nous permet tout ça. Donc il faut vraiment qu'on continue le plus possible dans

cette voie.

Pierre VIONNET : Brièvement. Jean-Claude m'a devancé je voulais aussi insister sur l'unité syndicale qui est quand même rare dans ce pays et qui là est un phénomène important et je pense qu'il est évident que nous allons tous voté unanimement se vœu.

Mohammed DJENNANE : Monsieur le Maire je pensais juste à haute voix. Est-ce qu’on ne peut pas penser à fermer les services, la mairie mardi à partir de midi comme ont fait certaines mairies ? Pour permettre aux personnes municipales d'aller à la manifestation.Tony DI MARTINO : En fait on se pose la question comme on pense que le mouvement va durer, je me demande personnellement quel est le meilleur moment pour fermer la mairie. On va fermer la mairie à un moment donné. J'ai l'occasion d'en discuter avec les collègues d'est Ensemble pour choisir quel est le moment opportun pour fermer la mairie sachant que maintenant on sait que le mouvement va s'étaler dans le temps. Effectivement c'est un sujet est-ce que c'est ce coup-ci ou est-ce que ce sera le coup d'après ? Il y aura forcément un nouveau rassemblement et la ville de Bagnolet s'associera.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article unique : d'approuver le vœu tel qu'annexé à la présente délibération.

Angéline DESBORDES-SILLY : Alors la première question orale :

« Monsieur le Maire le 14 décembre 2022 vous avez sollicité du conseil municipal la mise en œuvre de la protection fonctionnelle en votre faveur afin de faire prendre en charge par la ville des frais de justice engagés dans l'affaire judiciaire pour laquelle vous avez été mis en examen puis relaxé le 28 octobre dernier. »

Tony DI MARTINO : J'ai surtout été relaxé.

Angéline DESBORDES-SILLY : Bon c'est ridicule. Est-ce que je peux continuer la lecture lors de ce conseil nous avons demandé que soit précisé le montant des sommes engagées et parce que ce montant ne figurait pas dans la délibération afférente. N'ayant pas obtenu de réponse le 14 décembre dernier. Nous réitérons ce soir la demande. Pouvez-vous nous communiquer au conseil municipal le coût de cette protection fonctionnelle pour la commune ainsi que le montant couvert par le contrat d'assurance souscrit à cet effet et le reste à charge éventuelle pour la Ville ?

Tony DI MARTINO : Le montant de la garantie prévu au contrat d'assurance est de 5100 euros. Le reste à charge pour la commune sera précisé après transmission et traitement des notes d'honoraires du cabinet et vous sera communiqué dès que nous les aurons.

Angéline DESBORDES-SILLY : On vous reposera la question. Alors deuxième question. En janvier 2021, à notre demande, a été mis en place un groupe de travail consacré à la transparence de la vie publique locale. Les travaux menés par ce groupe de travail ont permis l'adoption en juin 2021 d’une charte de de déontologie applicable aux élu.e.s. Cette charte prévoyait en particulier la nomination d’un.e déontologue chargé.e d'examiner et de prévenir les conflits d'intérêts pouvant affecter les élus municipaux dans l'exercice de leur mandat. Ce déontologue devait être désigné par une commission de nomination dont les membres ont été désignés lors du conseil municipal du 18 juin 2021.

Pour quelles raisons cette commission n’a-t ‘elle jamais été convoquée et pour quelles raisons, plus de deux ans après l’adoption de cette charte éthique, aucun.e déontologue n’a-t ‘il été nommé dans notre ville ?

Tony DI MARTINO: Aucune candidature n’a été reçu à ce jour pour le poste de déontologue donc nous allons procéder à une plus grande publicité. Ce qui sera proposé au Conseil Municipal par délibération c'est que les modalités d'indemnisation du déontologue soient plus attractives. C'est une des dispositions du décret du 6 décembre 2022 qui a été récemment publié qui permet justement de procéder ainsi puisqu’aujourd'hui la fonction de déontologue et officialisé par les textes. En gros en indemnisant un déontologue on pense qu'on aura davantage de candidats. Bonne soirée.Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 12

SECRÉTAÎRE|DE SÉANCE LE MAIRE UE

Tony DI MARTINO