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Procès Verbal - PV CM 31012024 compressed Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31012024 compressed)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

31 janvier 2024

PROCES-VERBAL

TONY DI MARTINOBAGNOLET

QO CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL de la Séance du 31 janvier 2024

(article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales)

L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 31 janvier 2024 à 18 h 38, le Conseil municipal de la Ville de BAGNOLET s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le jeudi 25 janvier 2024.

Présents :

Tony DI MARTINO, Cédric PAPE, Edouard DENOUEL, Gyüngyi BIRO, Ihsen OUNISSI Gusqu’au point 07 et au point 09), Chawqui HADDAD (jusqu'au point 07), Edith FELIX, Brahim AKROUR, Grégoire DE LAGASNERIE, Brigitte DELAPERELLE, Daouda KEITA, Jean-Claude OLIVA, Valérie BILLE, Abdelkrim KARMAOUI, Ndeye Marieme DIOP, Câline TRBIC (jusqu'au point 06), Manon CHRETIEN, Mona BELLIL, Jules RAGUENEAU, Sébastien GRICOURT, Mohammed DJENNANE, Laurent JAMET, Solenne LE BOURHIS, Elhame CHAIR (à partir du point 07), Yasmina SADOUD (à partir du point 06), Anne DE RUGY (à partir du point 03)

Absent(s) excusé(s), ont donné

Emilie TRIGO a donné pouvoir à DI MARTINO Tony, Vassindou CISSE a donné pouvoir à DIOP Ndeye Marieme, Yasmina SADOUD a donné pouvoir à HADDAD Chawqui (jusqu’au point 05), Merle-Anne JORGE a donné pouvoir à PAPE Cédric, Yalana DINO a donné pouvoir à OUNISSI Ihsen, Frédéric GABIN a donné pouvoir à DENOUEL Edouard, Zohra KEHLI a donné pouvoir à DE LAGASNERIE Grégoire, Sébastien STAELENS a donné pouvoir à JAMET Laurent, Pierre VIONNET a donné pouvoir à DIENNANE Mohammed, Angéline DESBORDES-SILLY a donné pouvoir à LE BOURHIS Solenne, Hamid CHAIR a donné pouvoir à Elhame CHAIR (à partir du point 07)

Absent(s) :

Elhame CHAIR (jusqu'au point 06), Anne GERVAL, Anne DE RUGY (jusq'au point 02), Hamid CHAIR (jusqu'au point 06), Mahamadou SYLLA, Claire LAURENCE, Câline TRBIC (à partir du point 07), Ihsen OUNISSI (point 08), Chawqui HADDAD (à partir du point 08)

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Sébastien GRICOURT a été désigné pour remplir cette fonction.

©Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois

DEL240131 01 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du

21 décembre 2023

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony DI MARTINO : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21 décembre 2023, est-ce qu'il y a des observations ?

Pas d'observation, je vous propose de passer aux voix.

(I est procédé au vote.)

C'est approuvé.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article unique : d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2023.

DEL240131 02 Protocole transactionnel avec Monsieur _DJEBBARI

Boualem

Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony DI MARTINO : Délibération suivante, protocole transactionnel avec M. Djebbari Boualem, pour une délibération habituelle concernant l'état de notre voirie.

services techniques

* concernant la rue

La bonne nouvelle est que nos : techniques ont échangé avec les de la Ville de Montreuil concernant des travaux à programmer, à finalis des Rigondes qui est dans un état assez pathétique.

(Il est procédé au vote.)

C'est approuvé.

Le Conseil Municipal décide, À L'UNANIMITE

Ai le 1 : d’accepter l'indemnisation de Monsieur DIEBBARI pour un montant de 739,77 €

: d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à conclure le protocole transactionnel afférent.

e 3 : de préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de laDEL240131 03 Protocole transactionnel_ avec Madame GARNIER

Alexandra

Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony DI MARTINO : Délibération suivante, protocole transactionnel avec Mme Garnier Alexandra qui est un agent communal dont le logement a été visité il y a quelque temps maintenant. Pour des questions d'assurances, il nous faut délibérer.

Y a-t-il des observations ?

Monsieur Jamet.

Laurent JAMET : Je m'illustre régulièrement en intervenant sur ces délibérations.

Évidemment, comme on a voté pour M. Djebbari, on va voter pour Mme Garnier, mais

comme j'étais en commission d'appel d'offres qui avait lieu en même temps que la commission je n'ai pas pu poser la question à la commission.

Toute notre solidarité à Mme Garnier et à sa famille.

Par ailleurs, c'est vrai que c'est un bâtiment communal, si je ne me trompe pas, donc je m'interrogeais : pourquoi n'est-ce pas la Ville qui s'est substituée et a réglé directement les

Jrais survenant après ce cambriolage ?

Tony DI MARTINO : On ne pouvait pas, visiblement. Le logement demeure du privé d'après ce que dit le DGS.

Pardon, je l'ai fait en bureau municipal, mais j'ai oublié d'accueillir devant le Conseil municipal Sandro Carafa qui est notre nouveau directeur général des services techniques, qui est ici, et Bouchra Hakki qui est notre nouvelle DGA Ressources.

Laurent JAMET : Bienvenue.

Tony DI MARTINO : On ne pouvait pas faire autrement, a priori. On prend en charge de cette manière le montant de 2 472,28 €.

Y at-il d'autres observations ?

(Il est procédé au vote.)

C'est approuvé.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d’accepter l'indemnisation de Madame GARNIER Alexandra pour un montant de 2 472,28 €.

Arti le 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le protocole transactionnel afférent.

Article 3 : de préciser que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de la Ville.DEL240131 04 Accord-cadre de fourniture de matériaux et matériels de

construction dans les bâtiments communaux de la ville de

Bagnolet

Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony DI MARTINO : Accord-cadre de fourniture de matériaux et matériels de construction

dans les bâtiments communaux.

Cédric Pape.

Cédric PAPE : Merci, Monsieur le Maire.

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 22 janvier dernier. Je tiens à préciser que, pour celte commande publique, il ne s'agit pas d'un marché de prestation de services, si tant est qu'on ait pu faire l'erreur, mais d'un accord-cadre de fourniture de matériaux afin de faciliter le travail des agents, avec un maximum annuel hors taxes et sans minimum.

Comme vous avez pu le constater dans cette délibération, le lot n° 1 a êté déclaré infructueux

malheureusement.

La commission d'appel d'of

- Le lot n°2 à Décosphère,

- Le lot n°3 à Legallais,

- Le lot n° 4 à Forges de l'Est,

- Lelotn°5 à Rexel,

- Lelotn°6 à CRM,

- Lelotn°7 à EG Bois,

- _Lelotn°s8 à Trenois Decamps.

Si mes souvenirs sont bons — et je laisserai les élus me corriger si je me trompe — tout cela a été voté à l'unanimité.

es a pu attribuer :

Tony DI MARTINO : Merci.

Y a-t-il des remarques ?

Pas de remarque, je propose de passer aux voix.

(Il est procédé au vote.)

C'est approuvé.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver conformément à la décision de la commission d'appel d'offres réunie le 22 janvier 2024 :

De déclarer infructueux pour absence d'offres le lot n° 1 Matériaux de construction et autorisé la relance de la procédure,

D'attribuer les autres lots aux offres économiquement les plus avantageuses tous critères confondus présentées par les candidats suivants :

# Lot n° 2 Peinture et brosserie : DECOSPHERE,

= Lot n° 3 Matériel de plomberie : LEGALLAIS SAS,

- Lot n° 4 Quincaillerie, serrurerie : FORGES DE L

5- Lot n° 5 Matériel électrique : REXEL,

# Lot n° 6 Vitrerie, miroiterie, occultations, stores et fermetures : CRM,

= Lot n° 7 Bois et dérivés : EG BOIS,

# Lot n° 8 Petit outillage et électroportatif: TRENOIS DECAMPS.

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les so

s Lot n° 2 Peinture et brosserie : DECOSPHERE,

= Lot n° 3 Matériel de plomberie : LEGALLAIS SAS,

5 Lot n° 4 Quincaillerie, serrurerie : FORGES DE L'EST,

E Lot n° 5 Matériel électrique : REXEL,

- Lot n° 6 Vitrerie, miroiterie, occultations, stores et fermetures : CRM,

- Lot n° 7 Bois et dérivés : EG BOIS,

= Lot n° 8 Petit outillage et électroportatif: TRENOIS DECAMPS.

Article 3 : de préciser que les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget de la ville.

DEL240131 05 Avenant n°5 au marché global de performance pour la construction d'une école, d'une crèche et d'un centre de

loisirs Pêche d'or

Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony DI MARTINO : Délibération suivante, avenant n°5 au marché global de performance pour la construction d'une école, d'une crèche et d'un centre de loisirs Pêche d'Or. Cédric.

Cédric PAPE : Il s'agit d'une note plutôt technique. Comme l'a dit M. le Maire à l'instant, c'est pour transférer le marché global de performance sur la conception, réalisation et maintenance liée à la reconstruction de l'école Pêche d'Or.

Pour rappel, puisqu'il s'agit de l'avenant n°5 et que nous avions été un peu questionnés par M. Staelens lors du précédent Conseil municipal, cela me permet de rappeler qu'il y a eu aussi un avenant n°2 où il y a eu une augmentation du montant global, comme c'est indiqué dans la délibération.

Si M. Staelens avait effectivement noté l'augmentation du montant total, il est bon aussi de préciser pourquoi. Je trouve que la délibération est intéressante dans ce sens puisque cela a

permis d'aménager un parvis plus grand rue Raymond Lefebvre, de préserver un maximum d'arbres, de déminéraliser la cour patio — et je pense que nous y sommes tous sensibles — et de permettre à moyen terme le maintien de la Bergerie des Malassis à proximité directe de l'équipement.

Tony DI MARTINO : Avez-vous des remarques ou des observations ?

Laurent Jamet.Laurent JAMET: Ce sera juste une explication de vote. En cohérence avec l'ensemble des votes que nous avons eus sur ce dossier, nous volerons contre.

Tony DI MARTINO : OK.

Je propose de passer aux voix.

(Il est procédé au vote.)

C'est approuvé, je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 6 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)

Article 1 : d’approuver dans le cadre de la reconstruction de l’école maternelle Pêche d'Or, lavenant n°5 marché global de performance sur la conception, réalisation et maintenance d'une école maternelle, d’un centre de loisirs et d’une crèche portant transfert dudit marché global de performance la société Sequano Aménagement en tant que maître d'ouvrage délégué.

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer dans le cadre de la reconstruction de l’école maternelle Pêche d'Or, l’avenant n°5 au marché global de performance sur la conception, réalisation et maintenance d'une école maternelle, d’un centre de loisirs et d’une crèche.

DEL240131 06 Convention d'adhésion au CNAS

Sur le rapport de Tony DI MARTINO, Maire, au nom de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony DI MARTINO : Délibération suivante, convention d'adhésion au CNAS.

Là encore, nous avons eu l'occasion de discuter au sein de ce Conseil municipal des questions relatives au CASC. Je précise, puisque la question avait été posée au précédent Conseil municipal, que l'ensemble des virements pour la subvention de l'an dernier ont été effectués sur le compte de l'association début décembre pour la somme de 110 000 €.

Nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet du CASC et du CNAS, Il est proposé d'ouvrir la possibilité aux agents de la Ville d'avoir recours au CNAS en plus ou en parallèle des prestations proposées par le CASC.

Voilà un peu l'objet de la délibération, sachant que nous avons eu l'occasion d'en discuter iei même.

Est-ce que cela appelle des observations ?

Solenne Le Bourhis.

Solenne LE BOURHIS : Bonsoir.

Dans la continuité de l'intervention de Laurent Jamet en novembre dernier, nous exprimerons ce soir les mêmes réserves.Il semble que votre décision de dessaisir les salariés de la Ville d'un outil conforme à l'histoire du mouvement social et ouvrier et à ses valeurs ne soit pas motivée par autre chose que ce que vous avez indiqué en novembre : « Des agents m'ont demandé ».

C'est bien dommage de céder aussi facilement, car il existera toujours des agents qui préfèrent un système plutôt qu'un autre, la Fnac à la médiathèque, les blockbusters au cinéma d'art et essai.

Ce faisant, nous le regrettons, mais vous ne nous donnez pas l'impression de vouloir donner du sens à la politique sociale de la collectivité. Vous nous direz que la note prévoit la possibilité de maintenir les deux systèmes en parallèle, mais il est aussi dit que les agents devront choisir, ce qui revient à habiller le CNAS en déshabillant le CASC puisque nous imaginons bien que cela se fera à un budget constant.

La note aurait pu d'ailleurs rappeler le montant alloué au CASC. La moyenne nationale est de 0,9% de la masse salariale avec 300 000 € : 212 € multipliés par environ 1 000 agents plus les retraités. Elle aurait également pu proposer un scénario de répartition, mais non, donc il n'y aura certainement pas plus de budget pour la culture et les loisirs, pour une ouverture privilégiée à l'argent du personnel vers un tissu certes associatif, mais l'aide est bien professionnelle et très éloignée des réalités locales.

Cela se traduira bien sûr par une baisse de la qualité de l'offre du CASC, mais qui ne pourra faire mieux avec moins suivant le même procédé qui a mené au démantèlement des grands monopoles et dont on paie, à l'image de la libéralisation du marché de l'énergie, le prix fort.

Nous comprenons donc que, pour Bagnolet, forte de ses solidarités, l'économie sociale et solidaire n'est pas à l'ordre du jour et qu'il est plus facile d'acheter des places de spectacle que de contribuer à l'éducation populaire, à promouvoir des initiatives locales.

Vous nous direz qu'il n'est pas sûr que le CASC le fasse et le fasse bien. Sans doute, vous avez peut-être raison, mais une chose est évidente : c'est que le CNAS ne le fera pas. Il n'achètera pas des places de théâtre bagnoletais, il n'aidera pas les clubs sportifs de notre ville, centenaires ou non. Que pourrons-nous attendre d'une centrale d'achat de biens culturels formatés, industriels, vendus sur son large éventail de prestations, catalogue sans âme ni plus-value ?

Nous ne pouvons que regretter ces choix et nous nous y Opposons.

Nous prenons acte de la nomination d'un correspondant du personnel et proposons qu'il soit désigné par l'organisation syndicale la plus représentative du personnel et ses adjoints parmi les autres organisations syndicales représentatives.

Pour finir, nous espérons que les agents qui travaillaient au CASC soient bien considérés par la suite.

Je vous remercie.

Tony DI MARTINO : Nous avons longuement eu l'occasion de discuter de ce sujet. Je n'ai pas l'intention de polémiquer avec toi, Solenne.

Comparer la libéralisation du marché de l'énergie à la possibilité donnée aux agents de la Ville d'adhérer au CNAS, je pense que c'est un peu osé.

Peut-être que le fait d'ouvrir ce partenariat au CNAS permettra aux agents de la Ville qui vont dans des commerces de la ville, qui n'ont pas la chance de figurer dans la liste des partenaires du CASC, d'y figurer.

C'est par exemple la sollicitation que j'ai reçue pas plus tard que la semaine dernière avec un commerce de centre-ville, un très bel établissement qui lui n'a pas la chance de figurer sur la liste des partenaires du CASC, contrairement à son concurrent de Romainville. C'est le hammam spa qui n'a pas cette chance, bien qu'une trentaine d'agents en soient clients. Peut- être qu'il aura cette chance, en tout état de cause nous ferons en sorte que cette possibilité soit offerte avec le CNAS.

8J'entends votre position, je ne suis pas là pour polémiquer. On donne la possibilité, c'est une possibilité qui est offerte et, après, libre aux agents de choisir ce qui leur convient le mieux.

Laurent Jamet.

Laurent JAMET : Je veux bien dire un mot, sans polémique.

En laissant cette liberté de choix, on affaiblit un outil dont les salariés sont dotés, qui a son amplitude historique et qui a ses raisons. Je n'y reviens pas, je renvoie à l'intervention que j'ai faite au dernier Conseil municipal.

Oui, cela fait partie de l'histoire du mouvement social, de la création par les salariés eux- mêmes, de leur capacité à décider de choix, d'activités, qu'elles soient culturelles ou de loisirs, qui répond effectivement à des exigences sociales.

En ouvrant cette liberté de choix, évidemment le parallèle est osé par rapport à l'énergie, mais ce que l'on veut dire par là c'est que, généralement, lorsque l'on veut détruire des acquis Sociaux, on commence par appâter, dire qu'on a le choix et à la fin on se retrouve avec des situations qui ne sont pas celles que l'on avait annoncées au départ.

Bref, je ferme la parenthèse.

Il est évident qu'affaiblir le CASC aujourd'hui, c'est aussi affaiblir un certain nombre d'aspects que les salariés ont aujourd'hui à disposition. C'est aussi pour cela que l'on votera contre.

Tony DI MARTINO : Mohammed.

Mohammed DJENNANE : Cela se fait-il à budget constant ?

Tony DI MARTINO : Cela se fait à budget constant, voire cela peut coûter davantage au total.

En tous les cas, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là, il n'est pas certain de faire une économie en permettant celte possibilité. Je rappelle que la subvention du CASC est de 110 000 €, plus un agent mis à disposition, plus des locaux.

Ÿ a-t-il d'autres remarques ?

Je propose de passer aux voix.

(Il est procédé au vote.)

C'est approuvé, je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 28 VOIX POUR (Groupe

Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 6 VOIX CONTRE (Groupe Ensemble pour Bagnolet)

Article 1 : d’adhérer au CNAS à compter du ler mars 2024 (Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction).

Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'adhésion au CNAS.

Article 3 : de verser une cotisation correspondant mode de calcul suivant :

le nombre de bénéficiaires le montant forfaitaire de la actifs et/ou retraités indiqués sur x cotisation par bénéficiaires les listes actifs et/ou retraitésArticle 4 : de désigner, Tony Di MARTINO, membre de l'organe délibérant, en qualité de délégué élu en charge du personnel.

Article 5 : de désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

DEL240131 07 Modification des tarifs du stationnement payant sur

voirie

Sur le rapport de Edith FELIX, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie et de la Commission Finances et Moyens Généraux

Interventions des élus :

Tony DI MARTINO : Délibération suivante, modification des tarifs de stationnement payant sur voirie.

Édith Félix.

Édith FELIX : Merci, Monsieur le Maire.

Mesdames et Messieurs, bonjour.

Cette délibération vise à revoir les tarifs du stationnement payant en zone rouge (c'est la zone du centre-ville et des axes de services ou de commerces), et ce afin de préciser les conditions du marché par lequel la Ville choisira un délégataire pour opérer le stationnement payant.

Ce marché est nécessaire. La reprise en main de notre stationnement est attendue depuis de longs mois et cette délibération en est une étape pour avancer dans ce processus.

Les tarifs sont présentés dans la note, similaires à ceux de communes limitrophes. Je vous invite à les voter.

Pourquoi ne pas opérer en régie ? Tout simplement parce que la Ville n'a pas les capacités d'investissement nécessaires à la restauration du parc des horodateurs. C'est un autre débat que nous avons mené lors d'une séance précédente du Conseil municipal.

Le sujet est traité par la Direction de la Voirie, des Déplacements et des Espaces publics. Il est du ressort de ma délégation de vous en faire rapport.

Finalement, je trouve un grand intérêt à ce sujet car il est très politique. Il porte avec lui tout un potentiel de transformation de nos usages au quotidien, avec de vraies valeurs d'écologie et de qualité de vie. Il peut susciter la controverse au sein des usagers eux-mêmes, il mérite de ce fait l'attention de toutes les Bagnoletaises et de tous les Bagnoletais.

Je me permets donc de reprendre ici les fondements de cette question et les raisons de ce mouvement de réappropriation publique du stationnement

Premièrement, aujourd'hui, l'ensemble des voiries de Bagnolet sont gratuites pour le stationnement, que ce soit dans l'ancienne zone rouge de centre-ville où les horodateurs sont obsolètes ou dans la zone bleue réglementée, pour laquelle la vignette « résident » offre un stationnement gratuit et le disque bleu permet aux visiteurs extérieurs de rester 2 heures sans payer, sujet au contrôle des ASVP.

10Ceci procure un effet d'appel de véhicules des communes limitrophes pour le confort offert par notre espace public.

Pour désengorger nos voiries, il faut instaurer un stationnement payant pour les visiteurs sur l'ensemble de la ville et mener une réflexion sur la valeur du forfait pour les résidents usagers d'une automobile. Seulement environ la moitié des ménages de Bagnolet ont une voiture, avec des différences selon les quartiers (plus de voitures dans les quartiers plus aisés).

Finalement, qu'est-ce que le stationnement gratuit sur voirie ? C'est la privatisation par le propriétaire de la voiture ou son usager d'un commun, d'un espace qui appartient à toutes et à ous et dont on doit penser politiquement son usage.

Comment se fait-il que notre société ait intégré à ce point la voiture et que nous ne soyons plus étonnés que 80% de l'espace public, entre les chaussées de circulation et les stationnements, soient dévolus à l'automobile plutôt qu'aux piétons, aux cyclistes, aux mobilités douces, aux arbres et à la nature en ville ?

Est-il juste que le stationnement soit presque généralisé le long de nos rues et qu'il soit gratuit ? Est-ce vraiment notre vision de la ville, celle où les rangées de voitures obstruent l'horizon mental de notre avenir commun ?

Cet horizon des voitures, c'est celui du CO; et des particules de pollution. Ces rangées de voitures empêchent les enfants de s'épanouir sur les trottoirs et étouffent tout espoir de renouer avec la biodiversité. Il faut viser à réduire l'empreinte de la voiture sur notre espace publie. On n'en a pas trop fait jusqu'à présent dans ce domaine.

Deuxièmement, l'une des batailles les plus importantes dans cette réappropriation publique, c'est de garantir l'accessibilité des trottoirs et des passages piétons. Les stationnements génants sont une plaie pour l'accessibilité. À cela s'ajoute le stationnement en double file, source de danger et d'inconfort pour les cyclistes. Un cabinet d'études spécialisé avait répertorié 1 000 heures de stationnement en double file par jour sur la petite commune de Bagnolet.

C'est sur cette bataille qu'il faut mobiliser nos ASVP. Rappelons qu'un délégataire de contrôle de stationnement payant n'est pas délégué à la verbalisation des stationnements gêénants. Ce sont toujours les ASVP qui s'en chargent. Préservons-les pour ces missions.

Troisièmement, les tarifs discutés aujourd'hui dans la note concernent la nouvelle zone rouge comprenant l'ancienne zone payante du centre-ville et un certain nombre d'axes. Pour cetie zone, l'objectif est double :

- Empécher le stationnement de longue durée de véhicules qui s'y parquent, - Favoriser la rotation des véhicules pour favoriser l'accès aux services (services de santé, commerces, consulat du Mali, ete.).

Pour le détail des nouvelles voies en zone rouge, pour le stationnement de courte durée, on peut lister :

- La plupart des axes passants : l'avenue de la République, l'avenue Gambetta, l'avenue Pasteur, l'avenue Stalingrad, la rue François Mitterrand ;

- Ou des axes commerçants : la rue Sadi-Carnot au niveau de l'église, la rue Robespierre aux Coutures, la rue Helvétius et la rue Daumier ;

- Des rues à proximité de services ; la rue Pierre et Marie Curie, la rue Raymond Lefebvre, la rue Hoche dans sa partie haute, la rue Jean Jaurès, la rue Parmentier, la rue Floréal ;

- Et puis aussi des rues limitrophes : la rue Étienne Marcel, la rue de Noisy-le-Sec vers Paris (qui a aussi des commerces d'ailleurs)

Les tarifs sont applicables du lundi au samedi compris, de 9 heures à 19 heures.

Concernant la rotation des véhicules stationnés pour favoriser l'accès aux services, le choix d'un délégataire devrait agir positivement, car il est porté mécaniquement à un contrôle plusrégulier des stationnements. Pour cause, c'est le délégataire qui encaisse les forfaits de stationnement. Le délégataire a donc intérêt à déployer les moyens suffisants pour contrôler le paiement des forfaits.

Le choix du tarif n'est donc pas un choix économique, c'est un choix politique. Sareco, un cabinet d'études spécialisé, a fait pour la Ville une pré-étude avec une première estimation de la viabilité de la délégation de service public (DSP), basée sur le tarif minimum recommandé par le plan de déplacement urbain d'Ile-de-France (PDUIF) introduit par la loi d'orientation des mobilités et sur le plan local de mobilité en cours d'adoption au printemps à Est Ensemble, c'est-à-dire 1,50€ pour la première heure et 3,50€ pour la deuxième heure consécutive. À ce tarif. la DSP serait déjà très rentable.

La note propose un tarif supérieur de 2,10€ de l'heure et de 4,20€ pour 2 heures consécutives, ce qui est d'autant plus pour le délégataire.

Ce qui a présidé au choix du tarif, c'est plutôt l'idée de s'aligner sur les communes voisines La note montre en effet le retard qu'a la Ville sur ses voisines : 1,50 € à Bagnolet contre entre 2,10€ et 2,60 € pour toutes les villes limitrophes de Paris : Montreuil, Les Lilas, Le Pré- Saint-Gervais.

On le voit, la Ville n'était pas motrice jusqu'à présent sur ce dossier. On peut se réjouir qu'elle avance désormais, mais c'est à petits pas. C'est un début, mais ne perdons pas de vue les nombreuses phases à mettre en œuvre pour faire une politique vraiment significative en faveur d'un autre usage de l'espace public.

Le choix de 2,10€ de l'heure pour Bagnolet, tel que proposé dans la note, se base sur Montreuil, à la différence que Montreuil consent un tarif de 60 centimes pour un quart d'heure alors que, pour Bagnolet, il faudra nécessairement payer 1,10 € pour la première demi-heure.

Le risque d'imposer un tarif d'entrée élevé pour des affaires de courte durée, c'est que les automobilistes préfèrent se garer directement en stationnement gênant, où ils ne pourront pas être verbalisés.

Pour éviter ce risque, je souhaite que l'on ajoute la possibilité pour l'automobiliste de payer pour seulement un quart d'heure pour 50 centimes.

On a dit que l'objectif pour la zone rouge est de favoriser la rotation. C'est à ce dernier objectif que le tarif doit être adapté. Proposer un tarif court d'un quart d'heure pour inciter au départ rapide d'une part et, d'autre part, proposer un tarif progr , c'est-à-dire que la demi-heure devient plus chère à mesure que le véhicule reste longtemps sur place; c'est ce qui manque à la tarification proposée un peu hâtivement, en imitation, il faut le dire, à notre voisin de Montreuil.

En cela, la tarification proposée n'est pas conforme aux recommandations du plan de déplacement urbain d'Ile-de-France et au plan local des mobilités d'Est Ensemble. C'est ennuyeux.

Préoccupant aussi, le fait qu'en tant qu'élue en charge du secteur je n'ai pas été associée à la rédaction de la note, ce qui est en soi un dysfonctionnement. La démocratie me permet de l'indiquer aujourd'hui, ne vous en déplaise le temps d'un Conseil municipal.

On le voit, il faudra faire évoluer l'ensemble des dispositions prises jusqu'à maintenant, mais se mettre en route c'est déjà le plus important, en espérant qu'à l'avenir la Ville saura procéder au suivi attentif de son délégataire et accélérer son rythme d'action sur les projets.

Je vous remercie.

Tony DI MARTINO : Comme l'exercice démocratique est un exercice démocratique jusqu'au bout, lorsqu'on a une note à son visa, on a toujours la possibilité de la refuser. Quand on la vise et qu'on la valide, c'est qu'on la partage.

12La prochaine fois, chère Édith Félix, si tu ne partages pas une nole, je t'invite à te manifester en amont et pas en aval. La note ne sera pas modifiée. Je t'invite à travailler davantage tes sujets en vue des bureaux municipaux plutôt que de t'exprimer là, en Conseil.

Yat-il des observations sur cette notice ?

Pas de remarque ? Je propose de passer aux voix.

(Il est procédé au vote.)

La délibération est approuvée.

C'est trop tard, Monsieur Oliva.

Allez-y, vous pouvez Monsieur Oliva.

Jean-Claude OLIVA : Je voulais juste en rajouter sur le point du premier quart d'heure. Je trouve effectivement que cette note que nous allons voter, qui est intéressante et qui marque plutôt une avancée sur la question du stationnement payant, n'est pas satisfaisante sur ce point du premier quart d'heure.

L'idée d'avoir une tarification au premier quart d'heure, ce n'est pas de faire quelque chose de moins cher. Si on a un premier quart d'heure à 50 ou 60 centimes, ce n'est pas moins cher qu'une demi-heure à un 1,10€, mais on ne fait pas payer une demi-heure aux personnes qui ne restent que 10 minutes où un quart d'heure.

Je trouve que ce n'est pas mal pour nos habitants résidant au centre-ville qui auront droit de stationner en zone bleue en allant chercher leur vignette, mais qui n'habiteront pas en zone bleue. On peut les laisser déposer leurs courses devant chez eux avant d'aller stationner en zone bleue.

Tony DI MARTINO : Le centre-ville est piéton.

Jean-Claude OLIVA : Pas toutes les rues qui sont dans la zone rouge.

Tony DI MARTINO : Le centre-ville est es

parking au Lidl.

entiellement piéton, je le rappelle, et il y a un

Jean-Claude OLIVA : En tout cas, je crois qu'il faut réduire la place de la voiture en ville. 1 y à beaucoup d'efforts à faire à la fois dans le domaine du stationnement, chaque fois que l'on peut réduire les places de stationnement pour faire des pistes cyclables, pour planter des arbres, etc.

Nous sommes tout à fait pour faire ces efforts,

des voitures, et en restant humains avec eux.

sans forcément pénaliser les habitants qui ont

Le risque est que, si l'on fait quelque chose qui n'apparait pas acceptable pour les habitants, ils vont se garer n'importe où, sur les emplacements piétons par exemple. Cela va être gênant et l'on n'aura pas forcément les moyens de les empêcher.

Après, il y a une autre chose sur laquelle je voulais attirer l'attention, à savoir la question des SUV. Paris fait un référendum qui aura lieu ce dimanche sur les SUV. Très probablement, vu les sondages, cela va conduire à surtaxer les SUV à Paris. La raison est simple: les SUV prennent plus de place et, comme ils sont plus lourds, ils dégradent davantage les voiries. Cela a un coût et il n'y a pas de raison que tout le monde paie pour les SUV.

En termes de tarification du stationnement, il y aura un alourdissement considérable pour les SUV puisque le tarif du stationnement va être multiplié par 3 pour les SUV à Paris. Le risque qu'il faut absolument éviter est celui d'un report du stationnement des SUV dans notre ville comme dans les autres villes voisines.

13Je pense que dans les prochains mois il faudra se pencher sur cette question et de nouveau délibérer nous aussi pour une tarification sur les SUV. Cela peut être l'occasion aussi de réintroduire le quart d'heure.

Tony DI MARTINO : Cédric Pape.

Cédric PAPE : J'interviens juste pour rappeler que le centre-ville, comme le disait M. le Maire à l'instant, est quand même devenu très piéton. Je pense que nous sommes tous contents et que cela mérite même d'être amélioré, puisque cela va dans le bon sens.

Le parking en dessous du Lidl permet d'accueillir en stationnement peu cher ceux qui veulent venir au centre-ville en voiture, ce que je déconseille puisque, là encore, cela ne va pas dans le sens du temps. Je suis même étonné que tu défendes cette position, cher Jean-Claude.

Gyüngyi ou Jules aurait pu prendre la parole. Nous tous autour de la table savons bien qui sont les commerçants qui sont en centre-ville. Ce sont plutôt des commerçants d'ultraproximité. Je préconise véritablement que l'on ne s'y rende pas en voiture, mais à pied. Tu as souvent défendu cette idée auparavant.

Tony DI MARTINO : Laurent Jamet.

Laurent JAMET : Juste deux petits mots. C'est vrai que c'est un sujet important. J'espère qu'autour de la table nous sommes tous d'accord pour dire que la question de la limitation de la voiture en ville est un enjeu essentiel, qu'évidemment l'un des axes sur lequel nous pouvons le travailler est la question des tarifs.

C'est un peu désagréable pour nous puisque, sur un sujet qui est normalement plutôt consensuel, on se retrouve avec un débat à l'intérieur de la majorité au Conseil municipal. C'est pourquoi nous allons nous abstenir.

Ceci dit, j'appuie les propositions que fait Jean-Claude Oliva sur la question des SUV, qui est l'un des enjeux majeurs sur la question de la voiture, puisqu'on nous parle du fait que l'on aura des voitures électriques, mais que l'on voit des voitures électriques qui sont extrêmement grosses. Je ne vois pas très bien comment on va pouvoir réduire nos consommations électriques avec des voitures pareilles.

Un autre élément qu'il a oublié, mais ce n'est pas grave, c'est la question de la dangerosité de ces véhicules. C'est bien que la mairie de Paris prenne cette initiative et je soutiens la proposition qu'il a formulée d'avoir un débat et une position de la municipalité de Bagnolet sur celle question.

Tony DI MARTINO : Très bien.

Édith Félix.

Edith FELIX : Je voulais redire que cette zone rouge ne concerne plus seulement le centre- ville, mais toute une série d'axes que j'ai pris le soin d'énumérer. C'est pourquoi je ne comprends pas la réponse qui a été faite de recentrer sur le centre-ville.

Tony DI MARTINO : Vois avec Jean-Claude qui a parlé du centre-ville. Voyez tous les deux. Je répondais à Jean-Claude, donc si tu n'es pas d'accord avec l'intervention de Jean-Claude parlez-en.

ith FÉLIX : Je parlais de l'intervention de M. Pape et de la vôtre, Monsieur le Maire.

14Tony DI MARTINO : On répondait à Jean-Claude, donc vois avec Jean-Claude.

Anne de Rugy.

Anne DE RUGY: Merci.

Je voulais rebondir et faire un petit point d'information concernant les SUV. Déjà, sur le stationnement, je pense que nous sommes tous d'accord pour réduire la vitesse (c'est très important) et la place de la voiture en ville, dans la ville de Bagnolet.

L'idée de rendre payant le stationnement en zone rouge, c'est le fait que l'on puisse accéder soit pour déchargement soit pour des personnes à mobilité réduite, que le centre-ville soit accessible, mais régulé.

Concernant les SUV, il devrait y avoir à la Métropole un nouveau règlement puisqu'un dispositif « Métropole Roule Propre ! » vise à s'associer avec L'État pour subventionner le changement de véhicule. I y avait une sorte de paradoxe à subventionner des SUV électriques où hybrides. Ce n'est pas encore voté, mais cela devrait l'être, en tout cas on y travaille : il devrait y avoir un nouveau dispositif qui ne subventionne plus, en en tout cas plus autant, qui subventionne à moitié moins les véhicules les plus lourds avec une norme qui est plus stricte que les deux normes qui sont appliquées à Paris, qui sont des normes de poids puisque c'est toujours sur le poids que l'on va faire la différence.

une cohérence au niveau du territoire et de la C'était juste pour dire qu'il y avait aus: Métropole.

Tony DI MARTINO : Effectivement, c'est un sujet qui doit être suivi de près.

Es! ce qu'il y a d'autres remarques ? Oui ?

Jean-Claude OLIVA : Une précision par rapport à ce que disait Cédric Pape.

En fait, ce n'est pas trop l'idée de : on va s'arrêter devant les commerces du centre-ville pour faire une petite course vite fait, d'un quart d'heure.

Ce sont plutôt les gens qui ne sont pas forcément au centre-ville (Edith Félix a raison), mais qui ont leur domicile en zone rouge. Il faut simplement leur permettre de déposer les courses qu'ils ont faites ailleurs, à Bagnolet, à Montreuil ou n'importe où avant d'aller garer leur voiture.

C'était plutôt cela, l'idée. C'était quelque chose d'un peu différent. Il y a un petit malentendu avec ce que disait Cédric.

Tony DI MARTINO : Y a-t-il d'autres remarques ?

Jules Ragueneau.

Jules RAGUENEAU : Pour rebondir sur ce que disait Jean-Claude, on peut multiplier les exemples et les possibilités des gens qui vivent des situations très spécifiques, qui vont faire leurs courses ou qui déposent leurs enfants.

En réalité, ici nous sommes assez d'accord globalement (j'espère) pour faire en sorte de diminuer l'usage de la voiture. Or, diminuer l'usage de la voiture ne passe pas par s'adapter forcément à toutes les situations des gens. On peut l'assumer, c'est peut-être complexifier les choses plutôt que faciliter les usages de la voiture. Sinon, on va continuer à s'adapter aux usages que les gens ont de leur véhicule personnel. Dans ce cas, on ne forcera pas dans un certain sens à réduire ces usages.Tony DI MARTINO : D'autres remarques ?

.Je propose de passer aux voix.

(Il est procédé au vote.)

La délibération est approuvée, je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, PAR UNE MAJORITE DE 29 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Société civile, Radicaux et Républicains, Groupe Bagnolet en Commun, Groupe Ecolos Solidaires, Groupe Citoyens Indépendants) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour Bagnolet)

Article 1 : d’approuver le montant de 35 € (trente-cinq euros) du Forfait Post Stationnement (FPS) applicable sur l’ensemble du stationnement payant sur voirie de la commune.

Article 2 : d’approuver la grille tarifaire de redevance du stationnement payant sur voirie de la zone rouge incluant le Forfait Post Stationnement (FPS), telles que définie ci-dessous :

Durée de stationnement Montant en €

30 minutes 1,10€

Lheures Le __ 2,10€

l'heures et 30 minutes 3,10€

2 heures 4.20 € |

| 3 heures 6.30 €

4 heures 840€ =

4 heures et 15 minutes 35,00 €

FPS (Forfait Post

Stationnement) cl

Article 3 : de préciser que ladite grille tarifaire de redevance du stationnement payant sur voirie ainsi modifiée est applicable à compter du ler février 2024.

Article 4 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

DEL240131 08 Avenant n°1 à la Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du projet la Noue - Malassis à

Bagnolet/Montreuil

Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjointe au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie

Interventions des élus :

Tony DI MARTINO : Délibération suivante, avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain La Noue - Malassis, Bagnolet/Montreuil. Cédric Pape.

Cédric PAPE : Merci, Monsieur le Maire.

C'est une nouvelle délibération d'aménagement majeur, la seconde en deux mois. Pour rappel, en décembre dernier nous avons voté le premier avenant de la requalification de la

16Porte de Bagnolet avec l'enfouissement de l'échangeur, projet majeur écologique qui touche tous les Bagnoletais.

Cette fois-ci, on change de quartier et c'est tant mieux. Nous allons « avenanter » la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain Malassis - La Noue signée en Jévrier 2023 pour officialiser le transfert en maïtrise d'ouvrage des opérations d'aménagement auprès de la SPL Sequano Grand Paris.

C'est une suite logique car, pour les élus qui siègent à Est Ensemble, a déjà été voté en septembre 2023 le traité de concession d'aménagement (TCA) avec la Sequano.

Pour rappel, comme indiqué dans la délibération, ce TCA s'élève à presque 47 ME TTC. Je profite de celte occasion pour rappeler l'enveloppe globale d'investissement des différents acteurs sur ces deux quartiers, qui s'élève à 127 ME.

C'est un projet qui dédensifie et qui verdit. C'est extrêmement important dans ces deux quartiers et notamment aux Malassis puisqu'aux Malassis on détruit la dalle pour ne pas la reconstruire, alors qu'à La Noue on la requalifie.

C'est une opération qui crée des équipements 100 % publics — là aussi, c'est une très bonne nouvelle — et des espaces publics. À noter 100 créations sur site de nouveaux logements puisque la solidarité joue son plein avec Est Ensemble et notamment Est Ensemble Habitat.

Îl s'agit bien d'un aménagement public qui laisse la place à la pleine terre et à la nature.

Enfin, c'est une opération très bien négociée avec l'ANRU parce que, pour rappel (je ne crois pas que cela apparaïsse dans la délibération, donc je vais me permettre de vous redonner quelques pourcentages) la subvention de l'ANRU pour les équipements communaux monte jusqu'à 70 % et la subvention monte jusqu'à 35 % pour la partie territoriale.

Pour l'aménagement des espaces publics, cette même subvention déroge — et c'est un cas très rare dans l'ANRU -— puisqu'elle monte jusqu'à 50 % au lieu des 35 % prévus normalement.

Je tiens à préciser pour finir que, sur certaines communes du territoire, pas très loin d'ici, la moyenne des subventions se monte à 17 %. Quand on monte jusqu'à 70 % pour créer de nouveaux bâtiments publics sur la commune, c'est un fait notable, à noter sur le fait que les dossiers sont très bien suivis d'un point de vue administratif, technique et politique.

Je vous remercie.

Tony DI MARTINO : Merci

E:

Pas de remarque, je vous propose de passer aux voix.

? Des observations ? -ce qu'il y a des remarques

(Il est procédé au vote.)

La délibération est approuvée, je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : d'approuver l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de La Noue - Malassis à Bagnolet/Montreuil.

Article 2 : d'autoriser Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant et tous les documents s’y rapportant.DEL240131 09 Délibération actant le découpage de l’emprise dévolue à la construction de la nouvelle piscine des Malassis et d’un

dojo municipal sur le site du stade des Malassis

Sur le rapport de Cédric PAPE, Adjoint.e au Maire, au nom de la Commission Attractivité, Aménagement du Territoire et du Cadre de vie

Interventions des élus :

Tony DI MARTINO : Délibération suivante, délibération actant le découpage de l'emprise dévolue à la construction de la nouvelle piscine des Malassis et d'un dojo municipal sur le site du stade des Malassis.

Cédric Pape.

Cédric PAPE : Merci, Monsieur le Maire.

C'est une délibération qui est très technique, qui a fait couler un peu d'encre lors du bureau municipal et lors de la commission où je n'étais pas présent, puisque je crois que moi-même j'étais retenu sur un autre sujet.

Laurent JAMET : La commission d'appel d'offr

Cédric PAPE : Non, je crois que c'était la veille, la commission d'appel d'offres.

Laurent JAMET : J'essaie de vous sauver !

Cédric PAPE : N'essayez pas de me sauver, j'étais pris sur un autre sujet. La vie d'un élu est parfois un peu compliquée, comme tu le sais.

C'est la suite technique de la précédente délibération. I s'agit d'un très gros travail foncier réalisé par les agents communaux et territoriaux afin de découper administrativement la future emprise dévolue à la construction de la nouvelle piscine (on peut s'enorgueillir, comme vous le savez déjà, de la construction d'une nouvelle piscine aux Malassis) et du dojo sur le site du stade.

La Ville donc — et c'est notable — investit dans le quartier des Malassis pour de nouveaux équipements publics et intervient donc sur l'ensemble de la commune. Je tiens à le repréciser puisque je peux voir écrit ici et là qu'on ne ferait que des choses pour le centre-ville. Bien évidemment, c'est faux et c'est bien de le rappeler, notamment quand on investit avec différents acteurs plus de 127 M€ aux Malassis et à La Noue.

Au vu des différentes questions de certains élus en bureau municipal comme en commission, je me permets de rappeler la démarche d'un tel projet d'envergure.

Tout d'abord — et excusez, c'est un peu technique — il s'agit d'un marché global de performance parce que cela permet d'associer dans la commande publique la maintenance à la conception réalisation des équipements publics, donc c'est une vision globale.

Deuxièmement, il y a eu des études de faisabilité sur ce projet, sur des axes techniques, financiers et juridiques.

Ensuite, il y a eu une phase d'étude d'opportunités qui est une phase plutôt politique pour savoir si elles correspondent à la vision des élus sur l'évolution de la ville, puis il y a eu une phase de programmation qui synthétise l'ensemble des besoins sur le secteur.

18Enfin — et c'est le stade actuel — il y a une phase de concours dans laquelle nous entrons et qui doit reprendre le programme qui a été désigné auparavant.

Aussi, à ce jour et de façon tout à fait normale, nous ne connaissons pas encore la forme et l'emprise des bâtiments.

Cependant, il est utile de rappeler que naturellement — et cela ne nécessite aucune polémique — ce projet respectera le PLUI. C'est idiot de le rappeler, mais je suis encore une fois obligé de le faire : le PLUI s'applique à toutes et à tous et en premier lieu à la municipalité.

Les eaux de pluie seront gérées à la parcelle sans rejet au réseau, cela a été confirmé par Est Ensemble pour ceux qui avaient posé la question.

Le coefficient de biotope devra être respecté, je le rappelle il est de 35 %.

Nous sommes donc bien dans un objectif, comme je le disais sur la note précédente, de verdissement et de désimperméabilisation. C'est le volet écologique de notre majorité municipale.

Enfin, quelques précisions pour finir ma présentation : le lot D de 31 m° qui a tant interrogé est rattaché foncièrement à la parcelle existante du stade N220 et il est physiquement dans l'emprise du terrain privé. L'objectif de ce remembrement est de régulariser l'anomalie existante en rétrocédant ce lot au terrain privé.

Enfin, le classement des espaces publics routiers, les lots E et F pour ceux qui ont bien lu la délibération correspondent à l'emprise venelle et le lot B correspond à la rue Angela Davis. Le remembrement vise à leur redonner une destination publique.

Voilà pour ma synthèse et ma présentation de cette délibération qui va affecter grandement ces deux quartiers.

Tony DI MARTINO : Merci, Cédric.

Abdelkrim Karmaoui.

Abdelkrim KARMAOUI : Il n'y a pas grand-chose à ajouter à ce qui vient d'être dit. C'est tout de même un projet qui va avoir lieu et c'est la première fois qu'on a un projet au grand. Cela va dans le bon sens et je pense que l'on peut s'en féliciter, vraiment. Je suis fier de porter ce sujet, c'est une bonne chose.

Tony DI MARTINO : On devrait choisir le groupement d'architectes courant mars.

Est-ce qu'il y a des remarques ? Des observations ?

Édith Félix.

Edith FELIX : Merci.

La note de présentation de cette délibération ne contenait pas toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des intentions de la délibération.

Je suis embêtée, parce que j'ai travaillé mon dossier, comme disait M. le Maire, et j'ai posé des questions dans les instances municipales, mais je n'ai pas eu de réponse de l'administration.

Cédric PAPE : Tu as une réponse d'Est Ensemble.

Édith FÉLIX : Je remercie l'administration d'Est Ensemble qui.

19Tony DI MARTINO : Je vous interromps, Madame Félix. On ne met pas en cause l'administration. Des cadres viennent d'arriver dans celte collectivité, ils essaient de travailler dans un cadre précis. Ils vous ont apporté les éléments de réponse, Est Ensemble nous a apporté les éléments de réponse.

Je vous remercie de respecter l'administration.

Édith FÉLIX : Donc je remercie l'administration d'Est Ensemble qui, par l'intermédiaire de mon collègue Abdelkrim Karmaoui, m'a apporté des réponses très éclairantes qui montrent l'excellent travail effectué de remise en cohérence des parcelles du cadastre.

Le moteur de ce remembrement est la reconstruction de la piscine et du dojo sur la parcelle actuelle du stade des Malassis.

Cette parcelle va être légèrement augmentée en absorbant des parcelles utilisées aujourd'hui par la voirie. Il y a un minuscule triangle au sud sur la rue Lénine (le lot C), deux surfaces d'espaces verts appartenant à la voirie de la rue Angela Davis (le lot H) et une trémie d'accès au stade ouvrant un espace bitumé au nord-ouest du stade (le lot 1).

Si ces espaces sont soustraits aux espaces publics sur voirie, on peut comprendre l'intérêt d'en faire des espaces communaux dans l'enceinte de cet équipement public que seront le dojo et la piscine, du moment que ces équipements restent publics et accessibles à tous et à loutes.

La pérennité de la sente est ouest de liaison entre la rue Descartes et la rue Angela Davis (les lois E et F) est consolidée par son classement dans le domaine publie communal. De même, la rue Angela Davis elle-même (le lot B) ne ferait actuellement pas partie du domaine public communal et cette anomalie serait également régularisée par le remembrement.

Notons que ce lot B correspondant à la rue Angela Davis contient de beaux arbres, notamment un arbre de la famille des érables. Il me semble que cette parcelle pourrait accueillir la plantation d'un ou deux autres arbres de haute tige et que l'on pourrait suggérer à Est Ensemble de les planter dans le cadre du Plan Arbres.

Enfin, il est apparu qu'un lot dépendant d'une parcelle publique est aujourd'hui occupé par un jardin privatif (le lot D) et cette anomalie sera régularisée ultérieurement avec le propriétaire occupant.

J'ajoute un dernier mot sur le lot G correspondant à la sente nord sud de liaison avec la rue Julien Grimau et le stade Maurice Baquet (où il y a un square aussi). Cet accès est également identifié comme stratégique pour relier le futur équipement dojo piscine. Le remembrement prévoit de le séparer de la parcelle du dojo piscine pour créer une nouvelle parcelle indépendante.

C'est bien plus cohérent car cela confère à chacune des nouvelles parcelles une meilleure unité géographique et c'est indispensable pour établir désormais en toute cohérence un projet de gestion des eaux pluviales à la parcelle, pour la construction des bâtiments de la piscine, du dojo et du stade.

La parcelle sera très dense. Il faut néanmoins bien garder en vue l'objectif du PLUI et du zonage pluvial et concevoir toute nouvelle construction sans rejet d'eaux pluviales au réseau d'assainissement, comme l'a dit Cédric, avec une gestion toute à la parcelle

C'est une politique qui est désormai portée par le Syndicat interdépartemental ment de l'agglomération parisienne (le SIAAP) dont les réseaux débordent.

Mes chers collègues élus, mes chers collègues des services, pour l'instant la priorité est bien de valoriser nos eaux pluviales sur place pour le cycle local de l'eau, pour la biodiversité sans rejet au réseau

Encore merci aux agents d'Est Ensemble pour leur excellent travail de mise en cohérence du cadastre avec ce remembrement.Tony DI MARTINO : En tous les cas, cela augure d'un excellent travail avec l'administration communale qui vient de prendre ses fonctions, c'est réjouissant.

En tout état de cause, c'est un projet majeur pour la Ville et j'ose imaginer qu'il sera voté à l'unanimité.

C'est sûr que la question des eaux de pluie est importante, maïs il est surtout important de reconstruire la piscine, de construire un dojo et de reconstruire un terrain au stade des Malas:

Anne de Rugy.

Anne DE RUGY : Je ne voulais pas entrer dans les détails du cadastre, mais je voulais dire deux choses.

La première chose pour les Bagnoletais, c'est qu'effectivement il va y avoir la reconstruction d'une piscine avec en principe le réemploi d'un bassin olympique. Je dis «en principe » parce que ce n'est pas évident. On a vu que d'autres villes avaient des difficultés et j'espère que ce sera possible pour Bagnolet, que l'on aura bien un réemploi et le recyclage d'un bassin d'entraînement ; tout cela sur la parcelle actuelle du stade.

Effectivement, cette parcelle va être assez dense puisqu'on aura la reconstruction du stade et de la piscine sur la parcelle existante avec, dans la mesure du possible, moins d'arbres déplacés, voire détruits le moins possible, notamment sur la parcelle qui a été citée (je pense que c'est important) autour de l'arrêt de bus et de la rue Angela Davis. Il y a des arbres de haute tige el, à un moment donné, il avait été envisagé dans les discussions avec Est Ensemble que la voie soit recalibrée et que, dans le recalibrage, des arbres sautent. Cependant, les arbres à cet endroit et le long de la rue Angela Davis sont maintenus, c'est important.

La deuxième chose est que c'est dense sur cette parcelle, maïs le réaménagement va se traduire par une dédensification sur l'ensemble du quartier puisque l'on aura plus de pleine terre. On devrait pouvoir récupérer le jardin de la piscine qui est actuellement sous-utilisé et on devrait avoir de sentes piétonnes beaucoup plus fonctionnelles.

Actuellement, on doit avouer que certains cheminements piétons ne sont pas très agréables, surtout de nuit, tout simplement parce qu'ils sont exigus, avec des ramassis divers.

On devrait avoir certes une phase de travaux qui va être déplaisante pour tout le monde, mais à terme un quartier beaucoup plus agréable, renaturé, verdi et globalement moins dense avec des équipements beaucoup plus fonctionnels : notamment conservatoire, salle municipale et piscine.

La piscine actuelle est bien, mais on sent qu'au niveau thermique elle n'est pas très bien isolée.

Tony DI MARTINO : Merci.

Laurent Jamet.

Laurent JAMET : Évidemment, pour faire suite, j'ai eu peur à un moment donné qu'il y ait encore une discussion à l'intérieur de la municipalité. Je trouve que c'est effectivement un beau projet, qui me semble devoir être soutenu, dans un contexte qui est celui du fait que, malgré tout, le niveau d'équipements sportifs en Seine-Saint-Denis laisse à désirer. Aujourd'hui, on a besoin d'équipements sportifs pour la jeunesse et notamment de piscines. Le dojo est aussi une réponse à des besoins locaux importants.

Nous allons soutenir cette délibération et nous allons voter pour.

21Je veux en profiter pour dire deux choses : premièrement, au château de ! "Étang se tient une exposition qui nous semble importante sur les 100 ans de l'ASGB, une association qui a marqué le territoire communal au niveau du sport et qui a aussi porté les revendications que l'on évoquait sur les équipements. On invite les Bagnoletais à aller à cette belle exposition qui a été inaugurée lundi soir.

Deuxième chose — et vous me le permettrez puisqu'on a un Conseil municipal relativement consensuel -, je me permets d'aborder une question et de faire un peu de « publicité ».

Sur la question des besoins de la Seine-Saint-Denis, afin d'examiner ce qui se passe réellement dans notre département, Stéphane Peu qui est député de la Seine-Saint-Denis a fait une commission parlementaire qui fait suite à la commission parlementaire dite Cornut- Gentille

Quelques éléments : M. Cornut-Gentille et un homme de droite, député de la Haute-Marne, qui à l'époque regardait la Seine-Saint-Denis avec une longue-vue, mais à l'envers, en n'y voyant que des gens qui couraient après des allocations familiales, ete., ce que l'on entend régulièrement sur BFM TV.

L'honnêteté est de lui rendre grâce, en tout cas de dire que cet homme a découvert que (ce que nous savons tous ici) la Seine-Saint-Denis c'est un peuple travailleur, qui ne bénéficie pas de la solidarité nationale comme les autres départements et que, par ailleurs, lorsqu'on évalue l'action de l'État dans le département, il se trouve que, que ce soit sur l'école, que ce soit sur la justice, que ce que soit sur la police, que ce soit sur la santé ou sur les autres aspects, nous sommes gravement discriminés.

La suite, c'est Stéphane Peu, député de la Seine-Saint-Denis, qui conduit un deuxième rapport sur cette question. Il a été adressé à l'ensemble des maires, donc Monsieur Di Martino vous avez dû en recevoir une copie. C'est important d'en prendre connaissance parce que cela dit exactement là où nous en sommes, les quelques rares avancées que le département et sa population ont pu obtenir grâce au premier rapport

Cela démontre encore, notamment sur les aspects d'éducation (c'est pourquoi je me permetiais de le faire à travers cette délibération, puisque les équipements sportifs participent à leur manière aux enjeux d'éducation, pas seulement évidemment), qu'il faut évoquer cet excellent travail qui à mon avis mérite d'être popularisé.

Tony DI MARTINO : Effectivement, il le mérite.

Est-ce qu'il y a d'autres observations ?

Je propose de passer aux voix.

(Il est procédé au vote.)

C'est approuvé, je vous remercie.

Le Conseil Municipal décide, A L'UNANIMITE

Article 1 : de constater la désaffectation d’une emprise de 316 m? relevant du domaine public routier, telle que précisée dans le plan de division, dossier n° 233374, fichier n° 233374-Division-V5, établi en juin 2023 par le Cabinet de géomètres-experts GEOSAT, à savoir :

- Lot C (orange) de 12 m°, issu du domaine public : partie du domaine public de la rue Lénine mais déjà intégré dans l'emprise physique du stade des Malassis, à l'intérieur de sa clôture

- Lot I (violet) de 159 m°, issu de la parcelle N 220 : trémie d'accès dévolue à l'usage

du stade des Malassis

- Lot H (jaune) de 145 m°?, issu de la parcelle N 220 : il s'agit d’une emprise située entre la clôture du stade et le trottoir de la rue Angela Davis et la sente piétonne :

22Article 2 : d'approuver le déclassement d'une emprise de 316 m° relevant du domaine public routier, tel que précisé dans le plan de division, dossier n° 233374, fichier n° 233374- Division-VS, établi en juin 2023 par le Cabinet de géomètres-experts GEOSAT, à savoir : - Lot C (orange) de 12 m°, issu du domaine public : partie du domaine publie de la rue Lénine mais déjà intégré dans l'emprise physique du stade des Malassis, à l’intérieur de sa clôture

- Lot I (violet) de 159 m?, issu de la parcelle N 220 : trémie d'accès dévolue à l’usage du stade des Malassis

-__LotH (jaune) de 145 m°, issu de la parcelle N 220 : il s’agit d’une emprise située entre la clôture du stade et le trottoir de la rue Angela Davis et la sente piétonne :

Article 3: de dire que ce déclassement ne nécessite pas d'enquête publique puisque l'opération envisagée n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ;

Article 4 : de dire que les 4 lots A, C, H et I, constituant l'emprise du dojo-piscine stade des Malassis seront réunis afin de ne former qu'une seule parcelle à l'issue de la procédure :

Article 5 : d’approuver le classement dans le domaine public communal d’une emprise totalisant 2 320 m?°, à savoir :

- Une sente piétonne reliant la rue Descartes, à l'Est, à la rue Angela Davis, à l'Ouest : o LotF (en bleu) de 495 m°, issu de la parcelle N 220

o LotE (orange) de 139 m°, issu de la parcelle N 178

- Une partie de la rue Angela Davis :

o LotB (en vert) de 1 686 m2, issu de la parcelle N 220

Article 6 : de préciser que ce classement dans le domaine public communal des lots visés à le 5 de ma présente délibération, ne nécessite pas d'enquête publique puisque tion envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie :

Article 7 : de dire que le lot G de 1 344 m2, issu de la parcelle N 220, correspondant à la sente piétonne reliant la rue Julian Grimau au Nord avec la sente piétonne au Sud et le terrain de jeux pour enfants qui donne sur la rue Descartes, constitueront une seule parcelle à l'issue de la procédure ;

Arti

du jardin d'un propriétaire privé (parcelle N 99), constituera une parcelle à procédure :

e 8 : de dire que le lot D de 31 m?, issu de la parcelle N 220, correspondant à une partie l'issue de la

Article 9 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tous les documents permettant cette régularisation foncière, notamment les plans de géomètre ou tout autre document, le cas échéant. tout document relatif à la rectification des surfaces faisant l’objet dudit projet y contribuant.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE

LA SEANCE EST LEVEE A 19 H 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Sébastien GRICOURT

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