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Arrêté - Préfecture - Mayotte - pièce n°2
Arrêté - Préfecture - Mayotte - pièce n°6
Document publié le Vendredi 19 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - pièce n°6)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE
Création d'un poste électrique 90 000 / 20 000 volts
SADA
Travaux déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral No 2017_188_DEAL_SEPR du 19 mai 2017
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte
DEMANDE D'EXPROPRIATION INSTITUEE PAR LE
CODE DE L'EXPROPRIATION
DEPARTEMENT : MAYOTTE (976)
COMMUNE : SADA
Registre d'enquête F OBJET DE L'ENQUETE
Travaux de construction du poste 90 000 / 20 000 valts Sada et valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme sur la commune de Sada. DJ
F ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE à
Arrêté n° en date du : de Monsieur le Maire de : (1)
Monsieur le Préfet de : MAYOTTE ) Q
KL 2
[Président de la N commission d'enquête : M qualité
Membres titulaires : M qualité
qualité
qualité
Membres suppléants : M qualité
qualité
0 qualité 7
[7 Durée de l’enquête : N
Date d'ouverture : Date de clôture :
Siège de l'enquête
Autres lieux de consultation du dossier :
LL /
REGISTRE D'ENQUETE
comportant : feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire
enquêteur ou le Président de la commission d'enquête, destiné à recevoir les observations du public ; ces dernières
peuvent aussi être adressées par écrit au nom du Commissaire enquêteur ou du Président de la commission d'enquête à
RECEPTION DU PUBLIC PAR LE COMMISSAIRE ENQUETEUR OÙ PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION D'ENQUETE
Le Commissaire enquêteur ou le Président de la commission d'enquête recevra le public au siège de l'enquête :
de heures à heures
de heures à heures
de heures à heures
de heures à heures
de heures à heures
de heures à heures
de heures à heures
de heures à heures
Page 2/21 Une réunion publique a été, n'a pas été (2) organisée par le Commissaire enquêteur ou le Président de la commission d'enquête.
Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur ou du Président de la commission d'enquête sont tenus à la disposition du public dès leur réception dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête et à la préfecture de chaque département concerné.
(1) Cocher la case correspondante
(2) Rayer la mention inutile
Page 3/21 OBSERVATIONS DU PUBLIC
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