Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 02 08+N°36

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 02 08+N°36 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2024 02 08+N°36)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2024-036

PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2024Sommaire

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

VIENNE / Pôle Animation territoriale et parcours

86-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DD86/2024/041 du 16/01/2024

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du

centre hospitalier universitaire de Poitiers (Vienne) (Annule et remplace

l’arrêté n°DD86/2023/12 du 29/03/2023) (4 pages) Page 3

CH Laborit POITIERS / Secrétariat général

86-2024-02-07-00001 - décision du directeur n°12-2024 portant délégation

de signature Pôle PARIS (2 pages) Page 8

2ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION

DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE

86-2024-01-16-00005

Arrêté n°DD86/2024/041 du 16/01/2024

Modifiant la composition nominative du conseil

de surveillance du centre hospitalier universitaire

de Poitiers (Vienne)

(Annule et remplace l’arrêté n°DD86/2023/12 du

29/03/2023)

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DD86/2024/041 du 16/01/2024 3RÉPUBLIQUE ue 4 FRANÇAISE

Épal © DAzence Régionale de Sarté Fraternité Nouvelle Aquitaine

Arrêté n°DD86/2024/041 du 16/01/2024

Modifiant la composition nominative du

conseil de surveillance du centre hospitalier

universitaire de Poitiers (Vienne)

(Annule et remplace l'arrêté n°DD86/2023/12 du

29/03/2023)

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-1 et suivants et R. 6 143-1 et

suivants ;

Vu la LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la

simplification et notamment à son article 30

Vu la LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du

directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;

Vu le décret du 19 novembre 2020 relatif à la création du centre hospitalier régional de Poitiers par

fusion-absorption du groupe hospitalier Nord-Vienne par le hospitalier régional universitaire de

Poitiers ;

Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine en date du 8

janvier 2024 portant délégation permanente de signature, et publiée au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 10 janvier 2024 (N°R75-2024-

005) ;

Vu le courrier du CHU en date du 18 décembre 2023 adressé au Directeur Général de l'Agence

Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine demandant la désignation de M. Joël DAZAS, maire de

Loudun, en tant que personne qualifiée et M. Bernard BLANCHET, maire de Montmorillon, comme

membre avec voix consultative au sein du Conseil de Surveillance du CHU de Poitiers

ARRETE

Article 1 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers, établissement

public régional de santé, est composé de 15 membres.

Article 2 : Sont membres du conseil de surveillance du centre hospitalier universitaire de Poitiers :

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DD86/2024/041 du 16/01/2024 4[R Membres ayant voix délibérative :

1° Au titre des représentants des collectivités territoriales :

Madame Léonore MONCOND'HUY. maire de la ville de Poitiers :

Monsieur Jean-Pierre ABELIN, maire de la ville de Châtellerault, représentant de la communauté

d'agglomération ;

Madame Anne-Florence BOURAT, représentante du conseil départemental de la Vienne ;

Madame Claire PAULIC, représentante du conseil départemental des Deux-Sèvres, pnncipal

département d'origine des patients en nombre d'entrées en hospitalisation ;

Madame Françoise JEANSON, représentante du conseil régional Nouvelle-Aquitaine ;

2° Au titre des représentants du personnel :

Monsieur le docteur Saïd EL BADRI,

Monsieur le professeur Jean-Philippe NEAU, représentants de la commission médicale

d'établissement - CME ;

Madame Alexandra LAHANQUE, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation

et médico-techniques — CSIRMT ;

Madame Karine ROUSSEAU-CINGAL,

Monsieur Florent LIEVEAUX, représentants désignés par les organisations syndicales ;

3° Au titre des personnalités qualifiées :

Monsieur M. Joël DAZAS,

Madame Virginie LAVAL, personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l'agence

régionale de santé ;

Monsieur Daniel MOINARD, personnalité qualifiée désignée par la préfète de la Vienne ;

Monsieur Alain BOUCHET.,

Monsieur Michel FERNANDEZ-LOPEZ, représentants des usagers désignés par la préfète de la

Vienne ;

Il. Membres ayant voix consultative :

Le vice-président du directoire du centre hospitalier régional de Poitiers ;

Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier régional de

Poitiers,

Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne ;

Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comité de coordination

de l'enseignement médical ;

Le représentant des familles de personnes accueillies, au sein de l'USLD ;

Monsieur Sacha HOULIÉ député de la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de l'établissement public de santé :

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DD86/2024/041 du 16/01/2024 5- En attente de désignation le sénateur élu dans le département où est situé le siège de

l'établissement principal de l'établissement public de santé désigné par la commission permanente

chargée des affaires sociales du Sénat ;

- Monsieur Bernard BLANCHET maire de la commune de Montmorillon où est situé un établissement

public de santé ayant fusionné ou ayant été mis en direction commune avec l'établissement principal, ou

son représentant ;

- Monsieur Jean-Louis LEDEUX maire de la commune de Lusignan où est situé un établissement public

de santé ayant fusionné ou ayant été mis en direction commune avec l'établissement principal, ou son

représentant ;

Article 3 :

Article 4:

Article 5 :

Article 6 :

La durée des fonctions de membre de conseil de surveillance est de cinq ans.

Le mandat des membres du conseil de surveillance prend fin en même temps que le mandat

ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés sous réserve des

dispositions de l'article R6143-12 du code de la santé publique.

Si un membre cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu, dans le

délai de trois mois, à son remplacement dans les mêmes conditions. Dans ce cas, le mandat

du nouveau membre prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.

Le président du conseil de surveillance est élu pour une durée de cinq ans parmi les

membres représentant les collectivités territoriales ou les personnalités qualifiées.

Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification

ou de sa publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé

Nouvelle-Aquitaine ;

- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention ;

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce

dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de

réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen »

accessible sur le site www.telerecours.fr).

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Vienne.

Le Directeur de l#délégation

CHU de Poitiers (Vienne)- Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DD86/2024/041 du 16/01/2024 6notteañlb el sb uote! 24

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ARS NOUVELLE AQUITAINE DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA VIENNE - 86-2024-01-16-00005 - Arrêté n°DD86/2024/041 du 16/01/2024 7CH Laborit POITIERS

86-2024-02-07-00001

décision du directeur n°12-2024 portant

délégation de signature Pôle PARIS

CH Laborit POITIERS - 86-2024-02-07-00001 - décision du directeur n°12-2024 portant délégation de signature Pôle PARIS 8Q O5.

o € ;

Poitiers, le 26 janvier 2024

CENTRE HOSPI TALIER

Henri Laborit

Cabinet du directeur

DECISION DU DIRECTEUR

N° 12-2024

Portant délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,

Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35, R6145-5 et

R6143-38,

Vu la décision conjointe du Directeur et du Président de CME n°151-2023 du 22 décembre 2023

relative à la nomination de Madame le Docteur Carole Chevalier en qualité de Cheffe du Pôle de Psychiatrie

Adulte, de Réhabilitation et d’Inclusion Sociale (PARIS), à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 4

ans,

Vu la décision du Directeur n°03-2024 du 02 janvier 2024 relative à la nomination de Mesdames les

Docteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, et Monsieur Emmanuel Foucault,

Cadre Supérieur de Santé, collaborateurs auprès de la Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de

Réhabilitation et d’Inclusion Sociale (PARIS), à compter du 1° janvier 2024,

Vu la Décision du Directeur n°10-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l’organisation interne du Centre

Hospitalier LABORIT, en 3 pôles d'activités cliniques et médico-techniques au 1° janvier 2024,

DECIDE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Carole Chevalier en qualité de

Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d’Inclusion Sociale, à l'effet de signer au nom du

Directeur tous les actes et décisions lui permettant d'engager des dépenses en ce qui concerne :

- Les fournitures hôtelières, dont a besoin le pôle pour son fonctionnement, à l'exception de celles

déjà livrées au pôle dans le cadre de dotations quantitatives négociées,

- Les crédits dévolus aux participations des agents du pôle à des congrès, colloques ou séminaires.

Article 2 : Madame Docteur Carole Chevalier est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant, aux

fins d'engager (commander), réceptionner et liquider (vérification de service fait et des factures ; signature

de celles-ci) les dépenses afférentes aux domaines de délégation mentionnés à l’article 1 ci-dessus, ceci

dans la limite des crédits autorisés au pôle pour l'année.

310 avense saccues Cœur - CS 0587 - 8602: PONT ERS CEDEX Tél. : CS 49 44 67 C1. email: cirection.generale@ch poitiers.fr £ E

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CENTRE HOSPITALIER

Henri Laborit

Cabinet du directeur

Poitiers, le 26 janvier 2024

DECISION DU DIRECTEUR

N° 12-2024

Portant délégation de signature

Le Directeur du Centre Hospitalier Henri LABORIT,

Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7 et D 6143-33 à 35, R 6145-5 et

R6143-38,

Vu la décision conjointe du Directeur et du Président de CME n°151-2023 du 22 décembre 2023

relative à la nomination de Madame le Docteur Carole Chevalier en qualité de Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), à compter du lefjanvier 2024 pour une durée de 4 ans,

Vu la décision du Directeur n°03-2024 du 02 janvier-2024 relative à la nomination de Mesdames les

Docteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, et Monsieur Emmanuel Foucault,

Cadre Supérieur de Santé, collaborateurs auprès de la Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation etd'Inclusion Sociale (PARIS), à compterdu lefjanvier2024,

Vu la Décision du Directeur n°10-2024 du 22 janvier 2024 modifiant l'organisation interne du Centre

Hospitalier LABORIT, en 3 pôles d'activités cliniques et médico-techniques au lefjanvier 2024,

DECIDE

Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Carole Chevalier en qualité de Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale, à l'effet de signer au nom du Directeur tous les actes et décisions lui permettant d'engager des dépenses en ce qui concerne

- les fournitures hôtelières, dont a besoin le pôle pour son fonctionnement, àl'exception de celles déjà livrées au pôle dans le cadre de dotations quantitatives négociées,

- les crédits dévolus aux participations des agents du pôle à des congrès, colloques ou séminaires.

Article 2 : Madame Docteur Carole Chevalier est nommée en qualité d'ordonnateur suppléant, aux fins d'engager (commander), réceptionneret liquider (vérification de service fait et des factures; signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux domaines de délégation mentionnés à l'article 1 ci-dessus, ceci dans la limite des crédits autorisés au pôle pour l'année.

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CH Laborit POITIERS - 86-2024-02-07-00001 - décision du directeur n°12-2024 portant délégation de signature Pôle PARIS 9D

Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable,

ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilité de

l'ordonnateur, l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et du

Numérique.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Carole Chevalier, Cheffe du

Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d’Inclusion Sociale (PARIS), délégation de signature est

donnée à Mesdames les Docteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, et

Monsieur Emmanuel Foucault, Cadre Supérieur de Santé, collaborateurs auprès de la Cheffe du Pôle de

Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d’Inclusion Sociale (PARIS).

Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'établissement, à qui a été communiquée la présente

décision, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Article 6 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l’établissement

et transmise au comptable, conformément à l’article D 6143-35 du Code de la Santé Publique. Elle sera

publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l’article R6143-38 du Code de la

Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.

Article 7 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou

le délégant n’exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.

La Cheffe du Pôle,

Dr Carole Chevalier,

Les Collaborateurs du Chef du Pôle :

Dr Pauline Auxire Dr Christelle Paillard

Destinataires :

- la Trésorerie

- les intéressé(e)s - (par mail)

- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) (3 originaux)

- Publication au recueil des actes administratifs

es Cœur - CS 10587 - 86021 POITIERS CEDEX - Tél. : 05 49 44 57 O1 - emai

2/2

direction.generale@ch poitiers.ft

Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable,

ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule responsabilité de l'ordonnateur, l'ordonnateur suppléant étant Monsieur Denis Lihoreau, Directeur des Finances et du

Numérique.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Carole Chevalier, Cheffe du Pôle de Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS), délégation de signature est

donnée à Mesdames les Docteur Pauline Auxire et Christelle Paillard, Praticiens Hospitaliers, et

Monsieur Emmanuel Foucault, Cadre Supérieur de Santé, collaborateurs auprès de la Cheffe du Pôle de

Psychiatrie Adulte, de Réhabilitation et d'Inclusion Sociale (PARIS).

Article 5 : Le Directeur et le Comptable de l'établissement, àqui aété communiquée la présente décision, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de son exécution.

Article 6 : La présente délégation sera communiquée au Conseil de Surveillance de l'établissement et transmise au comptable, conformément à l'article D 6143-35 du Code de la Santé Publique. Elle sera

publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la

Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.

Article 7 : La présente délégation de signature cesse de produire ses effets si les délégataires et/ou le délégant n'exercent plus les fonctions au titre desquelles la présente délégation a été donnée ou reçue.

Dr Pauline Auxire

Le DireQteur,

Xavier cheverry

l

".~P~taue

Les Collaborateurs du Chef du Pôle

La Cheffe du Pôle,

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~i v~--

Dr Carole Chevalier .

Dr Christelle Paillard Emmanuel Foucault

Destinataires

- la Trésorerie

- les intéressé(e)s - (par mail)

- Secrétariat Général (1 affichage, 1 classeur décision, dossier délégation de signatures) (3 originaux) - Publication au recueil des actes administratifs

CS ' 0587 8602. POiT E
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CH Laborit POITIERS - 86-2024-02-07-00001 - décision du directeur n°12-2024 portant délégation de signature Pôle PARIS 10