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Document publié le Lundi 14 novembre 2011 par la commune de Montner.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MONTNER
APPROUVÉ
par
délibération
du
Conseil
Municipal
.
en
date
du.
NOV.
201
PLU,
APPROL
UVE
LE
14
LNOVE
MI SOMMAIRE
.
INTRODUCTION...
rnnrrrsnnerrsnnemennanenennemmeesnne
mass ssnnenessnnenennen 2
l-
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD),
l'expression
d’un
projet
urbain...
ss...
3
A-
Qu'est-ce
que
le
développement
durable
7...
3
B-
Le
contenu
du
PADD
ss snsrrnnrrrnnersseressnnsssnnssnnennnes 3
1)
Le
PADD,
un
outil
de
prospection
instauré
par
la
loi
SRU
du
13
décembre
2000...
enmmrnnssne sera
eRTENEEn EEE
AT EIRE
EEE
ua
2)
La
portée
juridique
du
PADD
C-
Les
enjeux
dégagés
par
le
diagnostic
4
1)
Soutenir
la
croissance
démographique
observée
depuis
la
fin
des
années
QO
sr
4
2)
Un
village
dont
le
développement
futur
est
axé
sur
la
plaine
en
pourtour
du
Village
sise
3)
Des
équipements
publics
et
des
services
à
renforcer
es
4)
Des
problèmes
de
circulation
et de
stationnement
dans:le
village
5
5)
Un
secteur
viticole
dominant
en
pleine
transformation...
6
6)
Un
cadre
de
vie
à
préserver...
ss
6
Il-
Les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
par
la
commune
de
Montner.…........................…......
7
Orientation
n{A
: Préserver
le
cadre
de
vie
en
mett
ant
en
valeur
les
éléments
patrimoniales
du
village
…............................................... 8
Objectif
n°1
: Assurer
la
pérennité
des
espaces
agricoles...
Objectif
n°2
: Identifier
les
éléments
de
paysage
remarquables.
ss
aa
Objectif
n°3
: Préserver
la
silhouette
du
village
.
Objectif
n4
: Gérer
de
façon
harmonieuse
les
transitions
entre
espace
bâti
et espace
(AE (18 [CS PR
TR
9
Objectif
n$
: Améliorer
la qualité
environnemental
e des
constructions
…
. 10
Objectif
n6
: Valoriser
l'entrée
du
village
….
10
Objectif
n7
: Prendre
en
compte
le
grand
paysage
e t l'environnement...
10
Orientation
n°2
: Permettre
un
développement
urbain
maîtrisé
……
11
Objectif
n4
: Poursuivre
la dynamique
démographiqu
e de
la commune
11
Objectif
n°2
: Consolider
le
niveau
des
équipements
collectifs...
Objectif
n°3
: Résorber
la dent
creuse...
Objectif
n4
: Créer
une
zone
d'activités
intégrée
au
tissu
urbain
Orientation
n3
: Réorganiser
et
sécuriser
les
déplacements
13
Objectif
n°1
: Améliorer
la
circulation
dans
le vil lage
13
Objectif
n2
: Créer
des
poches
de
stationnement
13
Objectif
n3
: Promouvoir
les
modes
de
déplacements
doux
13
Ill- Traduction
graphique
des
orientations
d’amenagement.….….……
14
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Moniner
PADD -
Novembre
2011
1 INTRODUCTION
La
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains
a
institué
une
nouvelle
démarche
dans
la
planification
urbaine
qui
consiste
à
faire
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
non
plus
seulement
un
outil
de
réglementation
de
l'usage
des
sols
comme
était
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS),
mais
aussi
un
outil
de
prospection
pour
que
le
PLU
devienne
un
document
«
politique
»
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
‘territoire
communal.
En
effet,
il ne
s’agit
plus
de
rendre
simplement
compte
d’un
parti
d'urbanisme
mais
bien
d'exposer
un
véritable
projet
urbain.
Pour
cela,
le
PLU
doit
comporter
un
nouveau
document:
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Ce
document
définit
les
orientations
générales
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
par
la
commune
et
sa
réalisation
a
pour
vocation
de
présenter,
de
manière
intelligible
pour
les
citoyens,
les
choix
politiques
de
la
commune
et
d'engager
le
débat
municipal.
Le
PADD
présente
donc
le
projet
communal
pour
les
années
à
venir,
ce
n'est
en
aucun
cas
un
projet
opérationnel
et
figé.
C'est
pourquoi
les
éléments
cartographiques
du
document
sont
des
cartes
de
synthèse
qu'il
convient
de
considérer
comme
des
schémas
de
principe
dont
le
contenu
est
général
et
indicatif.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Mentner
PADD
-
Novembre
2011
2 I- LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD),
L'EXPRESSION
D'UN
PROJET
URBAIN
A-
QU'EST-CE
QUE
LE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
?
L'expression
«
développement
durable
»
est
apparue
de
manière
officielle
en
1987,
dans
le
rapport
«
our
common
future
»
du
premier
ministre
norvégien,
madame
Gro
Harlem
Bruntland.
Depuis,
cette
préoccupation
a
gagné
le
monde
entier,
avec
des
incidences
croissantes
sur
tous
les
secteurs
d'activités.
D'où
l'émergence
de
questions
fondamentales
:
comment
concilier
progrès
économique
et
social
sans
mettre
en
péril
l'équilibre
naturel
de
la
planète
?
Comment
faire
pour
léguer
une
terre
en
bonne
santé
à
nos
enfants
?
C'est
pour
répondre
à
ces
questions
qu'est
né
le
concept
de
développement
durable.
Un
concept
que
l'on
peut
résumer
d’une
phrase
simple :
«un
développement
qui
répond
au
besoin
du
présent
sans
compromettre
la
capacité
des
générations
futures
à répondre
aux
leurs.
»
Pour
atteindre
ce
but,
la
société
doit
réussir
à
concilier
trois
univers
qui
se
sont
longtemps
ignorés
:
l'économie,
l'écologie
et
le
social.
A
long
terme,
il
n’y
aura
pas
de
développement
possible
s’il
n’est
pas
économiquement
efficace,
socialement
équitable
et
écologiquement
tolérable.
B-
LE
CONTENU
DU
PADD
1)
Le
PADD,
un
outil
de
prospection
instauré
par
la
loi
SRU
du
13
décembre
2000
La
loi
SRU
a
substitué
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
(PLU)
aux
Plans
d'Occupation
des
Sols
(POS)
avec
son
nouveau
document
que
constitue
le
PADD.
Cette
loi
a
été
modifiée
par
la
loi
n°2003-590
du
2
juillet
2003
Ur banisme
et
Habitat
notamment
en
ce
qui
concerne
le
contenu
du
PLU
et
plus
particulièrement
le
PADD.
Aux
termes
de
l’article
L.123-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
PLU
«
comportent
un
PADD
qui
définit
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
pour
l’ensemble
de
la
commune.
IIS
peuvent
en
outre
comporter
des
orientations
d'aménagement
relatives
à
des
quartiers
ou
à
des
secteurs
à
mettre
en
valeur,
réhabiliter,
restructurer
ou
aménager.
Ces
orientations
peuvent,
en
cohérence
avec
le
PADD,
prévoir
les
actions
et
opérations
d'aménagement
à
mettre
en
œuvre,
notamment
pour
mettre
en
valeur
l’environnement,
les
paysages,
les
entrées
de
ville
et
le
patrimoine,
lutter
contre
l'insalubrité,
permettre
le
renouvellement
urbain
et
assurer
le
développement
de
la
commune.
Elles
peuvent
prendre
la
forme
de
schémas
d'aménagement
et
préciser
les
principales
caractéristiques
des
voies
et
espaces
publiques.
»
Le
PADD
a
désormais
pour
fonction
exclusive
de
présenter
le
projet
communal
pour
les
années
à
venir.
«
C'est
un
document
simple
(quelques
pages),
accessible
à
tous
les
citoyens,
qui
permet
un
débat
clair
au
sein
du
conseil
municipal
»
(«
service
après
vote
»,
volet
urbanisme,
Direction
Départementale
de
l'Equipement).
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Montner
PADD
- Novembre
2011
3 Dans
un
document
distinct
du
PADD,
les
orientations
particulières
d'aménagement
permettent
à
la
commune
de
préciser
les
conditions
d'aménagement
de
certains
secteurs
qui
vont
connaître
un
développement
où
une
restructuration
particulière.
Elles
n'ont
d'intérêt
que
dans
les
quartiers
qui
connaissent
une
évolution
significative
et
sont
donc
facultatives.
2)
La
portée
juridique
du
PADD
La
loi
SRU
a
déclaré
le
PADD
opposable
aux
tiers,
mais
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
lui ôte
ce
caractère.
Toutefois,
il n'est
pas
sans effet
juridique
puisque
l’article
L.123-1
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
de
manière
expresse
une
obligation
de
cohérence
entre
le
PADD,
le
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
si
elles
existent. Depuis
la
loi
Urbanisme
et
Habitat,
les
orientations
d'aménagement
deviennent
un
élément
du
PLU
et
peuvent,
secteur
par
secteur,
prévoir
des
actions
particulières
à
mettre
en
œuvre
pour
la
réalisation
du
PADD.
Elles
sont
facultatives,
mais
si
elles
existent,
les
autorisations
d'urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
ces
dernières
(article
L.123-5
du
Code
de
l'Urbanisme).
Une
orientation
particulière
d'aménagement
est
élaborée
pour
l’aménagement
des
zones
AU
du
PLU.
En
résumé
:
1
Le
PLU
contient
un
PADD
qui
définit
le
projet
communal
(non
opposable
aux
permis
de
construire)
qui
se
traduit
par
:
>
Sur
certains
quartiers,
des
orientations
particulières
d'aménagement,
facultatives
dont
l'esprit
doit
être
respecté,
>
Sur
toute
la
commune,
le
règlement
obligatoire
dont
la
lettre
doit
être
respectée.
(«
service
après
vote
»,
volet
urbanisme,
Direction
Départementale
de
l'Equipement)
C-
LES
ENJEUX
DEGAGES
PAR
LE
DIAGNOSTIC
Le
diagnostic
territorial,
première
étape
de
la
révision
du
POS
valant
PLU
de
Montner,
a
permis
d'établir
un
constat
sur
la
situation
de
la
commune.
De
ce
constat,
des
enjeux
ont
été
dégagés,
enjeux
qui
ont
servi
de
base
à
l'élaboration
du
PADD.
1)
Soutenir
la
croissance
démographique
observée
depuis
la
fin
des
années
90
Constat
:
la
commune
de
Montner,
qui
compte
à
ce
jour
325
habitants
environ,
se
caractérise
par
une
progression
constante
de
population
du
fait
essentiellement
d'un
solde:migratoire
positif.
La
définition
d'un
objectif
démographique
pour
Montner
est
liée
à
la
prise
en
compte
d'un
ensemble
de
critères :
Y
La
maîtrise
démographique
avec
la
définition
d'un
rythme
d'évolution
qui
permette
le maintien
d’un
équilibre
démographique,
Y
L'accueil
de
jeunes
ménages
afin
de
dynamiser
le
village
et
pérenniser
les
équipements
actuels,
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Monitner
PADD
-
Novembre
2011
4 La
maîtrise
des
besoins
en
équipement
:
l'objectif
démographique
fixé
suppose
une
réflexion
sur
l'adaptation
des
équipements.
Enjeux
:la
commune
souhaite
donc
poursuivre
le
développement
du
village
en
prévoyant
une
évolution
encadrée
et
maîtrisée
du
développement
démographique
pour
arriver
à
une
population
d'environ
510
habitants
à
l'horizon
2025.
Cet
apport
de
population
nécessitera
une
mise
à
niveau
des
équipements
publics.
2)
Un
village
dont
le
développement
futur
est
axé
sur
la
plaine
en
pourtour
du
village
Constat
:
l'extension
du
village,
depuis
la
révision
du
POS
en
1999,
s'est
opérée
principalement
à
l'Est
avec
le
lotissement
«
Le
Belvédère
»
et
quelques
groupes
d'habitations
aux
Nord
et
à
l'Ouest.
Au
sud
du
village,
l'urbanisation
n'est
pas
envisageable.
En
effet,
ce
secteur
doit
être
conservé
en
l'état
afin
de
préserver
la
silhouette
du
village.
Enjeux
:
le
développement
du
village
doit
se
poursuivre
dans
les
secteurs
initialement
urbanisés
en
recherchant
des
limites
physiques
et
paysagères
qui
permettront
d'aboutir
à
un
parti
d'aménagement
cohérent
et
harmonieux
avec
le
village
existant.
!
3)
Des
équipements
publics
et
des
services
à
renforcer
Constat
:
il
existe
sur
la
commune
de
Montner
quelques
équipements
publics
(une
salle
des
fêtes,
une
aire
de
jeux),
commerces
(caveau
de
dégustation,
restaurant)
et
artisans
(restaurateur
de
meubles,
céramiste)
mais
ils
seront
insuffisants
au
regard
de
l'apport
de
population
projeté.
La
commune
a
déjà
pris
conscience
de
cet
impératif
et
a
permis
l'installation
d'un
multiple
rural
sur
son
territoire.
La
reconversion
de
la
cave
coopérative
en
cours
d'étude
permettra
l'accueil
d'une
entreprise
spécialisée
dans
les
énergies
renouvelables.
Enjeux
:
l’apport
de
population
généré
par
le
développement
urbain
envisagé
va
engendrer
des
besoins
supplémentaires
auxquels
la
commune
va
devoir
faire
face
: équipements
collectifs
à
créer
(équipements
sportifs
par
exemple),
mise
à
niveau
de
la
station
d'épuration,
commerces
de
proximité,
etc.
4)
Des
problèmes
de
circulation
et
de
stationnement
dans
le
village
Constat
:Montner
est
traversé
par
de
nombreuses
voies
communales
dont
le
nœud
principal
est
le
centre
ancien.
Cette
configuration
entraîne
des
problèmes
de
circulation
récurrents
qui,
de
plus,
sont
accentués
par
le
stationnement
dans
les
ruelles
du
village.
Enieux
:
le
développement
urbain
envisagé
doit
prendre
en
compte
cette
problématique
en
limitant
le
trafic
au
sein
du
centre
ancien.
Dans
le
village,
des
poches
de
stationnement
devront
être
créées.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Montner
PADD
--
Novembre
2011
5 5)
Un
secteur
viticole
dominant
en
pleine
transformation
Constat
: la
viticulture
sur
Montner
est
organisée
autour
d’une
cave
coopérative
et
de
quelques
caves
privées.
L'installation
récente
d’une
demi-douzaine
de
ces
dernières
démontre
le
renouveau
de
cette
activité
et
de
l’adaptation
réussie
aux
mutations
du
monde
agricole
(objectif
de
production
de
qualité
par
des
petites
structures).
L'omniprésence
de
terroirs
AOC
(97%
de
la
superficie
totale)
sur
la
commune
facilite
la
mise
en
place
de
démarches
de
qualité.
Enjeux:
Le
maintien
de
ce
dynamisme
est
essentiel
à
la
pérennisation
de
l’activité
avec
des
politiques
performantes.
Il
convient
aussi
de
permettre
une
diversification
des
activités
agricoles
(agrotourisme).
6)
Un
cadre
de
vie
à
préserver
Constat
: situé
entre
la
vallée
de
l’Agly
et
celle
de
la
Têt,
Montner
se
dresse
au
milieu
d’un
vignoble
sur
un
promontoire
avec
en
fond
de
paysage
la
colline
de
Força
Réal
avec
son
ermitage
à
507
mètres
d'altitude.
Enjeux
: Ces
caractéristiques
patrimoniales,
garantes
d’un
village
où
il fait bon
vivre,
doivent
être
préservées
et
mises
en
valeur.
‘
Ces
différents
enjeux
ont
servi
de
base
à
la
réflexion
communale
et
a
permis
l'élaboration
des
orientations
d'urbanisme
et d'aménagement
du
PADD
ci-après.
Plen
Local
d'Urbanisme
de
Moniner
PADD -
Novembre
2011
6 Il-
LES
ORIENTATIONS
_
GENERALES
_D'AMENAGEMENT
ET
__
D'URBANISME
RETENUES
PAR
LA
COMMUNE
DE
MONTNER
Le
projet
communal
repose
sur
la
volonté
d'assurer
un
équilibre
entre
la
maîtrise
de
l'urbanisation,
la
préservation
des
espaces
agricoles
et
la
protection
des
espaces
naturels.
Cet
équilibre
doit
permettre
un
développement
harmonieux
et
cohérent
du
village.
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
de
Montner
est
donc
décliné
sur
deux
axes
forts
:
>
Renforcer
l'attractivité
du
territoire,
>
Préserver
l'identité
du
territoire.
Ainsi
le
projet
urbain
de
Montner
est
constitué
de
trois
orientations
qui
répondent
à
ces
deux
problématiques :
'
ï
Orientation
n°4:
Préserver
le
cadre
de
vie
en
mettant
en
valeur
les
éléments
patrimoniaux
du
village
Orientation
n°?
: Permettre
un
développement
urbain
maîtrisé
Orientation
n°3
: Réorganiser
et sécuriser
les
dépl
acements
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Montner
PADD
-— Novembre
2011
7 ORIENTATION
N°1
: PRESERVER
LE
CADRE
DE
VIE
EN
METTANT
EN
VALEUR
LES
ELEMENTS
PATRIMONIALES
DU
VILLAGE
Marquée
par
une
tradition
rurale
et
une
vocation
viticole
toujours
présente
et
en
évolution,
la
commune
entend
préserver
et
valoriser
les
éléments
qui
mettent
en
avant
cette
identité.
En
effet,
les
caractéristiques
agricoles
et
paysagères
de
Montner,
à
savoir
un
village
sur
un
promontoire
entouré
d’un
vignoble
avec
de
larges
perspectives
sur
les
massifs
environnants,
doivent
être
affirmées.
C'est
dans
cette
démarche
que
le
projet
communal
s'est
forgé
afin
de
prendre
en
compte
les
éléments
garants
d'un
paysage
diversifié
et
d’un
cadre
de
vie
agréable.
OBJECTIF
N°1
: ASSURER
LA
PERENNITE
DES
ESPACES
AGRICOLES
L'activité
agricole
concerne
un
vaste
espace
du
territoire
communal.
Son
maintien
est
un
enjeu
économique
mais
également
environnemental
et
paysager.
En
effet,
l’activité
agricole
favorise
l'ouverture
des
espaces
et
participe
à
la
préservation
et
l’évolution
des
équilibres
biologiques
et
à
la
diversification
des
milieux
naturels.
C'est
pourquoi,
la
vocation
agricole
des
terres
est
confirmée
que
ce
soit
sur
la
plaine
au
Nord
ou
sur
les
coteaux
au
Sud
du
village.
!
Une
diversification
de
l’activité
sera
néanmoins
rendue
possible
afin
de
permettre
aux
exploitations
agricoles
de
compléter
leur
activité
(gîtes,
vente
directe
de
produits
par
exemple).
La
forme
urbaine
du
village,
très
concentrée,
ne
créera
pas
de
poche
isolée
comprenant
des
activités
telles
que
des
gîtes.
Ces
derniers
se
fondront
donc
dans
l'urbanisation
montnéroise,
ce
qui
participera
à
la
mixité
du
village.
La
plaine
agricole
Les
coteaux
OBJECTIF
N°2
: IDENTIFIER
LES
ELEMENTS
DE
PAYSAGE
REMARQUABLES
La
cômmune
dispose
d'un
cadre
de
vie
agréable
caractérisé
par
un
paysage
mêlant
plaine
agricole
et
versants
boisés.
La
commune
souhaite
donc
mettre
en
avant
certains
éléments
de
paysage
qui
font
de
Montner
un
village
où
il fait
bon
vivre.
Il s’agit
notamment
:
*
Des
ripisylves
le
long
des
ravins
: celles-ci
permettent
de
structurer
le
paysage
agricole
dans
la
plaine
qui
est
un
milieu
très
ouvert.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Moniner
PADD
-
Novembre
2011
8 Y
Des
pinèdes
:
il
existe
des
pinèdes
au
contact
direct
du
village.
Celles-ci
doivent
être
conservées
et
certaines
joueront
le
rôle
d'interface
entre
le
village
et
les
nouveaux
quartiers.
*
Des
haies
et
arbres
isolés
significatifs:
il s’agit
notamment
de
la
haie
de
cyprès
sur
les
coteaux
Sud
en
arrière
plan
du
village.
Haiïe
d'intérêt
paysager
L'ensemble
des
ces
éléments
seront
classés
en
espace
boisé
classé
(EBC)
ou
en
élément
du
patrimoine
à
préserver
au
titre
de
l’article
L.123-1
7°
du
Code
de
l'Urbanisme. OBJECTIF
N°3
: PRESERVER
LA
SILHOUETTE
DU
VILLAGE
La
localisation
des
zones
de
développement
a
été
retenue
avec
le
souci
de
ne
pas
altérer
la
silhouette
du
village
perceptible
depuis
plusieurs
axes
de
communication.
C'est
pourquoi,
l'urbanisation
sur
les
coteaux
au
Sud
du
village
n’a
pas
été
retenue.
La
commune
a
d’ailleurs
décidé
de
classer
ce
secteur
viticole
en
zone
agricole
d'intérêt
paysager.
Cela
signifie
que
toute
construction
y
est
interdite,
y
compris
les
constructions
agricoles.
Vue
sur
le village
depuis
la
route
d'Estagel
OBJECTIF
N°4
:
GERER
DE
FAÇON
HARMONIEUSE
LES
TRANSITIONS
ENTRE
ESPACE
BATI
ET
ESPACE
NATUREL
Les
franges
urbaines
doivent
être
traitées
pour
permettre
une
bonne
intégration
du
projet
urbain
dans
le
paysage.
En
ce
qui
concerne
le
développement
du
village
au
Nord,
des
règles
architecturales
et
paysagères
pour
les
fronts
bâtis
donnant
sur
la
plaine
agricole
devront
être
posées.
Cela
passe
notamment
par
la
mise
en
place
d’une
plantation
de
type
boisement
linéaire
ondulant
en
première
ligne
du
futur
front
bâti
qui
s'apparentera
aux
ripisylves
présentes
à
proximité.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Montner
PADD -
Novembre
2011
9 S'agissant
des
autres
secteurs,
l'intégration
paysagère
se
fera
plus
naturellement
puisque
ceux-ci
ont
comme
limite
physique
des
ravins
où
la
ripisylve
sera
valorisée
avec
en
accompagnement
des
cheminements
piétonniers.
Le
secteur
Ouest
fait
l’objet
d'une
attention
particulière
sur
cette
thématique.
Le
ravin
de
la
Foun
marquera
la
fin
de
l’urbanisation
de
ce
côté
de
la
commune,
et
la
partie
nord
du
quartier
à
préoccupation
environnementale
sera
un
espace
vert/ludique,
qui
conservera
une
bonne
transition.
OBJECTIF
N°5
: AMELIORER
LA
QUALITE
ENVIRONNEMENTALE
DES
CONSTRUCTIONS
Le
projet
urbain
de
la
commune
est
l’occasion
de
réfléchir
sur
une
nouvelle
façon
de
concevoir
l'aménagement
du
territoire
avec
des
nouvelles
techniques
de
constructions
soucieuses
de
l’environnement.
De
manière
générale,
la
commune
souhaite
favoriser
une
approche
énergétique
en
optimisant
la
qualité
environnementale
des
constructions
et
inciter
au
recours
aux
énergies
renouvelables
pour
les
constructions
publiques
ou
privées.
Plus
particulièrement,
dans
le
souci
d'aborder
le
développement
durable
de
manière
concrète
et
de
préserver
l'identité
du
village,
la
commune
souhaite
que
la
nouvelle
urbanisation
prévue
à
l'Ouest
du
village
se
développe
sous
la
forme
d'un
éco-quartier
avec
des
niveaux
d’exigence
plus
ambitieux.
Celui-ci
devra
déboucher
notamment,
pour
les
constructions,
sur
une
certification
de
type
«
Bâtiment
Basse
Consommation
»
(BBC)
comprenant
entre
autres
la
prise
en
compte
du
solaire
passif,
de
l'isolation
renforcée,
la
ventilation
à
double
flux,
l’eau
chaude
solaire,
la
récupération
des
eaux
de
pluie,
etc.
Cette
réflexion
devra
donc
aboutir
à
une
optimisation
énergétique
des
constructions.
OBJECTIF
N°6
: VALORISER
L’ENTREE
DU
VILLAGE
Avec
l'aménagement
du
secteur
au
Nord
du
village,
la
commune
souhaite
poursuivre
l'effort
engagé
pour
la
mise
en
valeur
de
l'entrée
du
village.
En
effet,
la
nouvelle
urbanisation
devra
aboutir
à
un
traitement
architectural
et
paysager
de
qualité
de
l'entrée
du
village
depuis
la
RD
79.
Cela
passe
par
la
mise
en
place
de
trottoirs,
plantations,
éclairage
et
l'enfouissement
des
réseaux.
Ce
sera
l'occasion
également
de
faire
un
aménagement
paysager
du
cimetière.
Le
traitement
de
l'entrée
du
village
concernera
l'ensemble
de
la
section
entre
le
carrefour
formé
par
la
RD
612
et
la
RD
79
et
le
village.
OBJECTIF
N°7
: PRENDRE
EN
COMPTE
LE
GRAND
PAYSAGE
ET
L'ENVIRONNEMENT
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Moniner
PADD
-
Novembre
2011
10 ORIENTATION
N°2
: PERMETTRE
UN
DEVELOPPEMENT
URBAIN
MAITRISE
OBJECTIF
N°1
: POURSUIVRE
LA
DYNAMIQUE
DEMOGRAPHIQUE
DE
LA
COMMUNE
La
commune
de
Montner
connaît
une
croissance
démographique
depuis
une
dizaine
d'années.
Elle
souhaite
donc
poursuivre
cette
dynamique
avec
comme
objectif
une
population
de
510
habitants
à
l'horizon
2025.
Pour
cela,
les
nouvelles
zones
d'urbanisation
future
devront
respecter
plusieurs
principes
:
1-
Maintenir
une
population
jeune,
garante
d'une
bonne
croissance
démographique
Il
s'agit
de
permettre
aux
jeunes
de
Montner
ou
des
communes
voisines
quittant
le
domicile
familial
de
s'installer
sur
la
commune,
d'offrir
des
possibilités
à
des
jeunes
ménages
en
quête
d'une
première
accession
dans
des
conditions
financières
abordables.
Sur
les
deux
principales
zones
d'habitat
créées
par
le
PLU,
au
moins
10%
des
logements
devront
être
à
vocation
sociale.
2-
Proposer
des
formes
d’habitat diversifiées
La
réalisation
d'habitats
intermédiaires
ou
de
petits
collectifs
devrait
faciliter
le
maintien
ou
l'accueil
de
jeunes
sur
la
commune.
L'offre
de
terrains
à
bâtir
devrait
répondre
aux
demandes
en
logements
sur
le
secteur. Les
nouveaux
quartiers
devront
proposer
des
logements
à
la
typologie
variée
(forme,
taille)
et
aux
financements
multiples
(location
et
accession).
3-
Préférer
l'aménagement
sous
la forme
d'opération
d'ensemble
La
commune
souhaite
que
chaque
nouvelle
zone
d'urbanisation
future
soit,
dans
la
mesure
du
possible,
aménagée
sous
la
forme
d'opération
d'ensemble
afin
de
garantir
une
cohérence
dans
le
fonctionnement
urbain
de
celles-ci
ainsi
que
dans
leur
traitement
architectural
et
paysager.
En
contrepartie,
cela
nécessite
préalablement
une
maîtrise
foncière.
4-
Organiser
le
développement
urbain
dans
le temps
L'aménagement
des
différentes
zones
d'urbanisation
future
sera
étalé
dans
le
temps
afin
de
permettre
d'adapter
les
équipements
en
fonction
des
besoins
générés
par
les
nouveaux
habitants.
OBJECTIF
N°2
: CONSOLIDER
LE
NIVEAU
DES
EQUIPEMENTS
COLLECTIFS
Le
projet
communal
doit
aboutir
à
une
population
de
510
habitants
à
l'horizon
2025.
Cet
apport
de
population
va
générer
des
besoins
auxquels
la
commune
va
devoir
faire
face.
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Moniner
PADD
-—
Novembre
2011
11 C'est
pourquoi,
un
pôle
d'équipements
collectifs
est
réservé
sur
le
secteur
Nord
constitué
notamment
d'un
équipement
sportif,
d’aires
de
stationnement
et
d’un
espace
public.
La
station
d'épuration,
d’une
capacité
de
400
équivalent/habitant,
devra
être
recalibrée
pour
être
en
adéquation
avec
le
projet
communal".
D'autre
part,
la
commune
a
engagé
l'élaboration
de
son
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
aménagements
des
espaces
publics.
Ce
plan
fixera
notamment
les
dispositions
susceptibles
de
rendre
accessible
aux
personnes
handicapées
et
à
mobilité
réduite
l'ensemble
des
circulations
piétonnes
et
des
aires
de
stationnement
automobile
situées
sur
le territoire
de
la
commune.
OBJECTIF
N°3
: RESORBER
LA
DENT
CREUSE
Il
existe
un
espace
vide
entre
le
village
et
le
lotissement
«
le
Belvédère
»
constitué
de
jardins
de
particuliers
que
la
commune
souhaiterait
combler
afin
d'obtenir
une
continuité
bâtie.
La
commune
souhaite,
dans
le
règlement
du
PLU,
prévoir
des
dispositions
qui
pourraient
inciter
à
urbaniser
en
partie
cet
espace
(augmentation
de
COS
par
exemple).
Cela
pourra
amener
à
densifier
ce
secteur
et
ainsi
permettre
une
bonne
intégration
avec
le
village
ancien
par
opposition
au
lotissement
«
Le
Belvédère
»
qui
est
plus
en
rupture.
i
OBJECTIF
N°4
: CREER
UNE
ZONE
D’ACTIVITES
INTEGREE
AU
TISSU
URBAIN
La
commune
souhaite
permettre
l'implantation
d’une
zone
d'activités
d'environ
1,5
ha
pour
répondre
aux
demandes
d'artisans
et
d’exploitants
agricoles.
Cette
zone
permettra
également
de
maintenir
une
activité
économique
sur
le
village
qui
repose
essentiellement
sur
la
vigne
et
l'artisanat.
En
ce
qui
concerne
les
bâtiments
agricoles,
elle
permettra
de
regrouper
les
demandes
et
ainsi
éviter
le
mitage
du
paysage
agricole.
Elle
est
intégrée
à
la
zone
d'urbanisation
future
Nord
ce
qui
répond
à
la
mixité
des
fonctions
demandée
par
la
loi
SRU.
Les
zones
d'urbanisation
future
font
l'objet
d'une
orientation
particulière
d'aménagement
(document
distinct
du
PADD)
telle
que
prévue
par
l’article
L.
123-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
LES
DISPOSITIONS
D'URBANISME,
DE
PAYSAGE
ET
DE
CIRCULATION
SONT
EXPOSEES
DANS
L’ORIENTATION
PARTICULIÈRE
D’AMENAGEMENT.
1 A
noter
que
la
commune
dispose
déjà
d’une
partie
des
terrains
nécessaires
à
l'extension
de
cet
équipement. Plen
Local
d'Urbanisme
de
Moniner
PADD -
Novembre
2011
12 ORIENTATION
N°3
: REORGANISER
ET
SECURISER
LES
DEPLACEMENTS
OBJECTIF
N°1
: AMELIORER
LA CIRCULATION
DANS
LE VILLAGE
La
commune
souhaite
mettre
en
place
un
plan
de
circulation
dans
le
village
qui
prévoit
notamment
:
Y
La
mise
en
sens
unique
de
certaines
rues
(rue
de
la
Tramontane,
rue
des
Lauriers,
etc),
*
L'installation
de
ralentisseurs
aux
entrées
du
village
pour
sécuriser
la
circulation, *
Des
interdictions
de
stationnement
dans
certaines
rues
très
étroites.
OBJECTIF
N°2
: CREER
DES
POCHES
DE
STATIONNEMENT
Afin
de
limiter
le
stationnement
dans
les
rues
du
village
et
en
complément
du
plan
de
circulation,
la
commune
envisage
la
création
de
poches
de
stationnement
pour
limiter
le stationnement
dans
les
rues.
Une
première
aire
de
stationnement
est
à
l'étude
derrière
la cave
coopérative
au
bout
de
la
rue
des
écoles.
OBJECTIF
N°3
: PROMOUVOIR
LES
MODES
DE
DEPLACEMENTS
DOUX
L'objectif
est
d'aboutir
à
un
meilleur
partage
de
la
voirie,
une
utilisation
commune
et
équitable
du
réseau
viaire
mais
aussi
d'assurer
les
liaisons
entre
les
différents
quartiers.
En
effet,
il
s’agit
d'assurer
des
liaisons
douces
entre
et
au
sein
des
différents
quartiers
existants
et
futurs
dans
le
but
de
promouvoir
un
maillage
inter
quartiers. Afin
d'inciter
à
l'usage
d’autres
modes
de
déplacements
que
la
voiture,
il
faudra
réaliser
des
aménagements
spécifiques,
favorables
aux
déplacements
doux
(piétons,
cycles). De
plus,
les
nouveaux
quartiers
devront
intégrer
des
espaces
publics
permettant
de
sécuriser
les
conditions
de
déplacements
de
ces
modes
doux
(cour
urbaine,
esplanade,
etc.…..).
L'aménagement
d'opérations
d'ensemble
devra
être
propice
à
une
réflexion
et
une
concertation
sur
l'évolution
de
la
desserte
des
cars
ou
des
bus
dans
la
commune
(Ajout
ou
relocalisation
d’arrêts
‘,\
mise
en
place
de
logique
multimodale). Enfin,
la
voie
communale
menant
à
Estagel
deviendra
à
terme
une
voie
partagée
(piétons,
cycles).
Plen
Local
d'Urbanisme
de
Moniner
PADD
- Novembre
2011
13 Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
—
Commune
de
Montner
Ill- TRADUCTION
GRAPHIQUE
DES
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
Latour
de
France
Estagel
RD
79
RD
612
Extension
de
{a
Plaine agricole
Lotissement "Le Belvédère"
Estagel
par voie communale
Schéma de synthèse des orientations
du PADD
Tissu urbain
——_
Limite communale
=
\/0ies et chemins
Environnement: Paysage
:
Espace
agricole à pérenniser
Espace agricole à préserver (création d'un secteur Ap) Espace naturel à préserver (garrigue boisée) Espaces
vers et ludiques
à créer ou conforter
'
("1
Ripisylves à valoriser Eléments de paysage à protéger (pinèdes,
oliviers,
haies)
Développement urbain : L
1
Dent creuse à résorber
h.
Zone d'urbanisation future à court terme Zone d'urbanisation future à long terme (écoquartier)
7
Zone d'acivités
à créer
és.
Pôle d'équipements publics à développer.
Déplacements:
Plan
de
circulation et poches
de stationnement à créer Traitement de l'entrée du village Sécuriser les carrefours
<——>
Liaisons douces à créer ourà conforter
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14