Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1725878107 DELIB 20240902 03 DETR 2024 Renovation
Déliberation - 1731584047 DELIB 20241104 20 Mise a jour du tablea
Déliberation - 1732545199 DELIB 20241104 20 3CLES ESTABLES Tablea
Déliberation - 1731583725 DELIB 20241104 14 Renovation Batiment c
Déliberation - 1731583901 DELIB 20241104 17 Travaux sentier RIQUE
Déliberation - 1732545075 DELIB 20241104 20 1ALES ESTABLES Tablea
Déliberation - 1731583948 DELIB 20241104 19 Delegations au Maire
Déliberation - 1731583442 DELIB 20241104 10 ECOLE Diagnostics ava
Déliberation - 1731583229 DELIB 20241104 5 Subvention Classe deco
Procès Verbal - 1742992786 CONVOC CONSEIL 20241104 Vise Prefecture
Déliberation - 1731583826 DELIB 20241104 16 Travaux de voirie communale DETR 2024 Vise Prefecture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Déliberation - 1731583826 DELIB 20241104 16 Travaux de voirie communale DETR 2024 Vise Prefecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMMUNE DES ESTABLES EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/11/2024 / Délibération N°20241104_16
Date de la convocation 28/10/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11 L’an deux mille vingt-quatre et le 04/11/2024 À 18 heures 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Philippe BRUN.
Présents : 8
Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
X | Philippe BRUN X | Yves SANIAL
X | Alice MALARTRE X | Thierry MICHEL
X | Michel RIBES X | Alain ROMEAS
X | Laurence EXBRAYAT X | Jeanne PRADIER
_| Alexandre MALARTRE | | Michel LEYDIER
h Odette GAILHOT
Alice MALARTRE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : DETR 2024 : Travaux de voirie communale
Le Maire,
e EXPOSE:
©o La nécessité de réaliser des travaux sur les voies communales :
VC N°16 Chanteloube, VC N°28 Chaulet, VC N°454e Revenet
+ _ PROPOSE de : out
o Déposer à ce titre, auprès de la Préfecture de Haute-Loire, une demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 2024
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE ces propositions et AUTORISE le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
1/1
AR Prefecture
043-214300915-20241104-20241104_16_BIS-DE
Reçu le 13/11/2024