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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 1136 DGST Circul Gde r Maurice Viollette du 22 01 2024 au 31 05 2024 ENT. Francois et Fils)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: Entreprise François et Fils L'Echo Républicain j KEOLIS À Police Municipale ‘ Agents de surveillance de la voie publique Transdev5 Service de collecte des déchets Transdev1 transdev2 Arrêté temporaire n°ARR2023-1136 Portant réglementation de la circulation GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.411-21-1, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de mise en place d'une palissade rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22 janvier 2024 au 31 mai 2024, GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, ARRÊTE Article 1 - À compter du 22 janvier 2024 et jusqu'au 31 mai 2024, GRANDE RUE MAURICE VIOLLETTE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Mise en place d'une palissade 1,20 de large sur 8.50 de long pour des travaux de modification de façade. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Entreprise François et Fils. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur général de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. it à Dreux, le 26DEC 0 Pqur le Maire, élégué à l'occupation ébastien LEROUX Pace 1 enr 9 °e Transdev3 e Centre de secours . Hôtel de Police . Accueil Dreux agglomération e Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Pace 9 eur ?