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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 12 delib Vote BP budgetannexe 2022 Energiesrenouvelables
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 04 12 delib Vote BP budgetannexe 2022 Energiesrenouvelables)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
12-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6
avril
2022
Date
de
convocation
: 31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 32
Résultat
du
vote
: Unanimité
Présents
: 23
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
-ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER ;
Jérôme
NOBLE ;
Caroline
GUERAUD
; Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY :
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANKX
: Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
-TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU :;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 9
-ONDRES
: Nadine
DURU
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX
: Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Laurence
GUTIERREZ
donne
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
;
Vanessa
MOLERES
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT;
Gilles
PEYNOCHE
donne
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
;
-TARNOS
: Aurélie
ORDUNA
donne
pouvoir
à
Christian
GONZALES
;
Nicolas
DOMET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE;
Marc
MABILLET
donne
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO;
Anne
DUPRE
donne
pouvoir
à
Maryse
SAINT
AUBIN
Absent
: 1
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-04-12
Vote
du
Budget
Annexe
Primitif
2022
- Energies
renouvelables
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
2022
de
la
régie
« Energies
renouvelables
».
Le
Budget
annexe
primitif
2022
s'équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
-
Section
de
fonctionnement
12
791,85
€
-
Section
d'investissement
52
218,24
€ Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2022
ID
: 040-244000659-20220413-2022
04
12-BF
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe,
CONSIDERANT
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
09
mars
2022,
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2022
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation
annexé
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
13
avril
2022.
\