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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 27 delib BP 2024 Energies renouvelables
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 04 27 delib BP 2024 Energies renouvelables)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
11/04/2034
Publié
le
12/04/2024
ID
: 64G-244900669-20246403.2024
04
27-
BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 21 mars 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
3
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trois
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote:
À
la
majorité
des
présents
et
représentés
(2
abstentions:
Antoine
ROBLES
-
Bertrand
LATAILLADE)
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
- TARNOS :
Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
; Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES
: Eva
BELIN
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LESPADE
; Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COEHLO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LESPADE
2024-04-27
Vote
du
budget
annexe
primitif
2024
- Energies
renouvelables
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
2024
de
la
régie
«
Energies
renouvelables
».
Le
projet
de
budget
annexe
primitif
2024
s'équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
-
Section
de
fonctionnement
48
260,58
€
-
Section
d'investissement
50
000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
12/04/2024
ID
: 040-244000659-20240403-2024
04
27-BF
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe,
CONSIDÉRANT
la
tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
6
mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'adopter
le budget
primitif 2024
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
» conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation
annexé :
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 8 avril
2024.