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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 06 compte rendu deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
RIEUX
SÉANCE
DU
06
avril
2021
Présents
:
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire
-
Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Jean
MADEC,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Grégory
CHARLET,
Adjoints
-
Mme
Ghislaine
VETTOR,
M.
Sébastien
SIMON,
M.
Patrice
ESCHENBRENNER,
M.
Thomas
DIAS
MARCELINO,
Mme
Véronique
DRIEU,
M.
Pierre
TOMBOIS,
Mme
Djila
FERGANE,
M.
David
COUVELARD,
M.
Laurent
FOLKMANN,
Conseillers
Absent(s)(es)
excusé(s)(es)
avant
donné
pouvoir :
Mme
Denise
SCHROBILTGEN
a donné
pouvoir
à M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Mme
Maryvonne
BOUCHEZ
a donné
pouvoir
à
Mme
Isabelle
BERTRAND,
M.
Eric VAN
DE
VALLE
a donné
pouvoir
à
M.
Laurent
FOLKMANN
Absent(s}{es)
:
Madame
Corinne
FABLET,
Monsieur
Frédéric
MISKOWICZ
Secrétaire
de
séance
: Jean
MADEC
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
19H13
N°
2021/10
Objet
: Budget
Communal
- Compte
Administratif
2020
Monsieur
le
Maire
présente
le
Compte
Administratif
2020
qui
se
résume
comme
ci-dessous
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
réalisées
:
762
483.49
€
Recettes
réalisées
:
801
027.06
€
Excédent
:
38
543.57
€
Section
d'investissement
Dépenses
réalisées
:
86
632.10
€
Recettes
réalisées
:
57
045.23
€
Déficit
:
29
586.87
€
À
ces
résultats
s'ajoutent
les
reports
de
l’année
2019
soient
:
Excédent
de
fonctionnement
:
261
890.02
€
déficit
d'investissement
:
5
095.93
€
Résultat
brut
global
:
265
750.79
€
et
compte
tenu
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
:
10
175.00
€
en
recettes
d'investissement
:
2
670.00
€
Il résulte
un
excédent
global
net
2020
de
:
258
245.79
€
Avant
de
quitter
la
salle,
Monsieur
le
Maire
désigne
M.
Jean
MADEC,
2°"
adjoint,
doyen
d'âge
du
Conseil
Municipal,
en
qualité
de
Président
de
Séance.
Le
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean
MADEC,
doyen
d'âge,
Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif
2020,
dressé
par
Monsieur
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
pour
(Monsieur
le
Maire
quittant
la
séance
au
moment
du
vote) -__
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
résumé
ci-dessus
-
Approuve
le
compte
administratif
communal
2020
N°
2021/11
Objet
: Budget
Communal
- Compte
de
Gestion
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
attachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
- statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1®' janvier
au
31
décembre
2020,
2°
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexés.
3°
- statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
+
à
l'unanimité,
approuve
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
par
l'Ordonnateur,
qui
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
N°
2021/12
Objet
: Budget
Communal
— Affectation
des
résultats
2020
Le
Compte
Administratif
2020
pour
la
commune
présente :
-
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de :
300
433.59
€
-
en
section
d'investissement
un
déficit
de
clôture
:
34
682.80
€
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
-
en
dépenses
:
10
175.00
€
-
en
recettes
:
2 670.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
lunanimité
d’affecter
au
compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
» 42
187.80
€
pour
couvrir
les
besoins
d'investissement.
L'excédent
de
fonctionnement
à
reprendre
au
budget
de
l'exercice
2020
est
donc
ramené
à
la somme
de
258
245.79
€.
(Cette
somme
correspond
à
l'argent
épargné
depuis
de
nombreuses
années
par
la commune,
en
prévision
d'importants
travaux
à
venir,
à
moyen
terme)
N°
2021/13
Objet
: Budget
Communal
— Taux
d'imposition
2021
Le
Conseil
Municipal, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
la
réforme
fiscale
concernant
la
taxe
d'habitation
et
notamment
en
application
de
Particle
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020
qui,
d’ailleurs
conduira
les
Rioliens
à payer
près
de
90
000
€ de
compensation
de
taxe
d'habitation
à d'autres
communes,
sans
pouvoir
dire
comment
cet
argent
sera
employé.
(Cette
réforme
explique
que
le
taux
communal,
de
15,33
%,
passe
à 36,87
%
en
lui ajoutant
les
21,54
%
du
département).
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
qui
malgré
la diminution
du
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
et la
hausse
des
coûts
de
maintenance,
suggère
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
2021,
Vu
l’avis
de
la Commission
des
Finances
en
date
du
29
mars
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Les
taux
applicables
pour
2021
sont
fixés
comme
suit :
Taxe
Foncière
(bâti)
36,87
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
46,39
%
2021/14 Objet
: Budget
Communal
- Budget
Primitif
2021
Monsieur
le Maire
présente
le
Budget
Primitif
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
Adopte,
le
Budget
Primitif
2021
qui
s'équilibre
en
recettes
et
dépenses
à :
—
section
de
fonctionnement
!
1
085
000.00
€
—
section
d'investissement
à
429
800.00
€
N°
2021/0145
Objet
: Budget
Assainissement
M
49
- Compte
Administratif
2020
Monsieur
le
Maire
présente
le Compte
Administratif
2020
pour
le service
Assainissement
:
Section
d'exploitation
Dépenses
réalisées
:
13
294.32
€
Recettes
réalisées
:
35
496.42
€
Excédent :
22
202.10
€
Section
d'investissement
Dépenses
réalisées
:
0.00
€
Recettes
réalisées
:
13
294.32
€
Excédent
:
13
294.32
€
A
ces
résultats
s'ajoutent
les
reports
de
l’année
2019,
soient
:
- Excédent
d'exploitation
77
934.45
€
- Excédent
d'investissement
51
689.16
€
Il résulte
un
excédent
global
net
2020
de
:
165
120.03
€
Avant
de
quitter
la
salle,
Monsieur
le
Maire
désigne
M.
Jean
MADEC,
Adjoint
au
Maire,
doyen
d'âge
du
Conseil
Municipal,
en
qualité
de
Président
de
Séance. Le
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean
MADEC,
doyen
d'âge,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15 voix
pour
(le Maire
quittant
la séance
au
moment
du
vote)
approuve
le
compte
Administratif
d'Assainissement
2020
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
N°
2021/016
Objet
: Budget
Assainissement
M
49
- Compte
de
Gestion
2020
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
2020,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
- statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2020,
2°
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
- statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
e approuve
à l'unanimité
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2020
par
le
Receveur,
visé
et certifié
par
l'Ordonnateur,
qui
n'appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
N°
2021/017
Objet
: Budget
Assainissement
M
49
- Budget
Primitif
2021
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
budget
d'assainissement
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
Adopte
le
Budget
Primitif 2021
présenté
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
:
- section
d'exploitation
:
157
937.00
€
- section
d'investissement
:
83
733.48
€
2021/018 Obijet
: Augmentation
de
la surtaxe
d'assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
réseau
d'assainissement
a
été
constitué
progressivement,
et
en
fonction
de
normes
variables.
Certains
tronçons,
parmi
les
plus
anciens,
ont
été
identifiés
par
une
étude
diagnostic
comme
appelant
des
travaux
dans
le but de
séparer
les eaux
usées
des
eaux
pluviales
et, ainsi,
de
soulager
la station
d'épuration
tout en
rendant
à
la terre
de
Rieux,
une
eau
précieuse
en
ces
temps
de
sécheresse
récurrente,
et seulement
pluviale.
Ces
travaux
à venir
pourraient
être
imminents
: leur
chiffrage
doit
être
actualisé,
et
le plan
de
financement
approuvé
au
budget
d'assainissement
dans
une
prochaine
séance,
il convient
de
s'assurer
des
ressources
nécessaires
pour
les
effectuer.
Dans
cette
optique,
la
Taxe
de
Raccordement
a
été
portée
en
2019
à
1
900
€,
ce
qui
produira
70
300
€
au
lotissement
des
Crêtes
Boisées
; et
la surtaxe
d'assainissement
actuellement
fixée
à 0.60
€/m° d'eau,
pourrait
être
portée
à 0.70
€/mÿ,
étant
entendu
que,
les
travaux
terminés,
une
surtaxe
moindre
pourra
être
votée. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
- valide
l'augmentation
de
la
surtaxe
assainissement
- fixe
la
surtaxe
assainissement
à
0,70
€
par
m°,
à
compter
du
1°
mai
2021.
2021/19 Objet
: Demande
de
subventions
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
D.E.T.R.
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
:
Dernière
tranche
de
lPinformatisation
de
FEcole
primaire
en
premier
équipement,
pour
la
mise
en
place
du
numérique
dans
la
dernière
classe
non
équipée.
Programme
2021
Afin
de
poursuivre
le
développement
de
l'informatique
et
du
numérique
dans
l’école
primaire,
outils
au
service
des
apprentissages,
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
continuer
d’équiper
la
dernière
classe
du
primaire
afin
qu'elle
bénéficie
des
avantages
de
l'outil
informatique,
propice
à
une
scolarité
innovante
et
en
adéquation
avec
le XXI
siècle,
dont
les
classes
de
Rieux
ont
été
progressivement
équipées
depuis
2018.
Madame
Isabelle
BERTRAND,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires
communique
aux
conseillers
les informations
utiles
ainsi
que
le
devis
reçu
pour
l'acquisition
du
matériel
nécessaire
pour
la
dernière
classe,
clôturant
ainsi
un
dispositif
très
bien
accueilli
par
le
personnel
enseignant
comme
par
les
élèves.
-
Le
montant
estimatif de
l'acquisition
: (1
vidéoprojecteur,
1 tableau
triptyque,
1 boitier
de
connexion,
1 ordinateur
portable
et diverses
fournitures)
s'élève
à :
Montant
total
:
3
294.57€
HT
soit
3 954.61€
TTC
Une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pourrait
être
sollicitée
pour
cette
réalisation.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
ainsi
présenté
:
-
Subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
(30%)
:
988.37
€
-
Subvention
au
titre
de
la
DETR
(40%)
:
1317.82
€
-__
Fonds
Communaux
:
1648.42€
TOTAL
H.T.
: 3
294.57
€
H.T.
soit
:
3 954.61
€ T.T.C.
Dont
:
659.10
€
de
TVA
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
Décide
:
-
d'approuver
la
poursuite
du
projet
d'équipement
informatique
numérique
pour
la
dernière
classe
de
l'école
primaire
-__
d'adopter
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus
-
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise
pour
cette
réalisation
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2021.
2021/020 Objet
: Préservation
des
intérêts
fonciers
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
10
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
repoussé
un
projet
de
maison
médicale,
surmonté
de
logements
collectifs,
sur
un
terrain
communal
comprenant
les
parcelles
AH264,
265p, 271
et
273p
d'une
contenance
approximative
de
1 225
m°,
et
dont
la valeur
au
prix
du
marché
peut
être
estimée
aux
alentours
de
160
000
€,
par
application
d'un
prix
moyen
du
terrain
à
bâtir
au
m°
à
Rieux.
Ce
projet
devait
ne
coûter,
au
plan
de
financement
prévu
et
validé
par
le
Conseil
Municipal
de
Rieux,
que
260
000
€.
C'est
d’ailleurs
à
cette
seule
condition
que
la
vente
d'un
terrain
communal
était
proposée
au
tiers
de
son
prix,
mais
au
nom
de
l'intérêt
public,
considération
qui
nous
faisait
accepter
un
bloc
massif
au
milieu
d’un
ensemble
pavillonnaire.
Le
prix
résultant
de
l'appel
d'offre
étant
supérieur
du
double
de
celui
convenu,
nous
avons
repris
des
échanges
que
le
Conseil
Municipal
a finalement
repoussés,
eu
égard
à
la charge
financière.
Oise
Habitat,
faisant
valoir
les
dépenses
engagées,
demandait
alors
à
réaliser
malgré
tout
une
opération
sur
ce
terrain
ou
ailleurs,
ce
qui
ouvrait
de
nouvelles
négociations
avec
le bureau
municipal,
bien
que
la commune
ne
se
soit engagée
que
pour
6
000
€,
prévus
par
le compromis
de
vente
si
le vendeur
se
désistait.
Le
projet
présenté
concentrait
onze
logements
pour
personnes
ou
couples
seuls,
avec
onze
stationnements
seulement,
et
avait
la
hauteur
d'une
maison,
sans
reconsidérer
le
prix
du
terrain
: 60
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
par
15
voix
pour
et
2
abstentions
(Mme
Denise
SCHROBILTGEN,
M.
Eric
VAN
DE
VALLE) :
Décide :
-
De
fixer
à
80
000
€
le
prix
minimal
de
vente
de
ce
terrain
communal,
à
l'époque
où
l'argent
est
rare,
-
De
fixer
à
8
logements
maximum
la
possible
future
construction,
la
commune
respectant
déjà
des
quotas
que
sa
taille
ne
lui
enjoint
pas
de
tenir,
-
Que
la Commission
logement
sera
systématiquement
consultée
pour
l'attribution
faite
sur
un
logement
collectif
construit
sur
toute
ancienne
parcelle
communale,
par
un
bailleur
public.
-
Que
la construction
de
ce
terrain
devra
être
dédiée
à
des
logements
seniors
ou
handicapés
physiques,
pourvus
de
2
places
de
stationnement
chacun.
2021/21 Objet
: Réalisation
des
études
préalables
visant
à
mettre
en
œuvre
une
ou
plusieurs
installations
d’énergies
renouvelables
sur
le
patrimoine
public
avec
le
Syndicat
d’Energie
de
l’Oise
(SE60)
Dans
le cadre
de
la
compétence
optionnelle
«
Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
et
Energies
Renouvelables
»,
à
laquelle
la
commune
de
Rieux
adhère
depuis
le
06
avril
2017,
le
SE60
propose
son
accompagnement
dans
la
réalisation
de
projets
énergétiques
visant
à
garantir
l'indépendance
énergétique
de
la
commune,
à
maîtriser
de
ce
fait
une
partie
des
coûts,
et
à
œuvre
pour
le
climat
en
réduisant
la
consommation
des
d'énergies
fossiles,
donc
du
carbone.
Cet
accompagnement
s'est
caractérisé
dans
un
premier
temps
par
un
diagnostic
énergétique
global
du
patrimoine
bâti
pris
en
charge
par
le SE60
et ayant
permis
à
la commune
d'identifier
et de
prioriser
des
opportunités
de
travaux.
Ce
dossier
a été
suivi
par
M.
Jean
Madec,
adjoint
au
Maire.
A
la suite
de
la
réalisation
de
ce
diagnostic,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
le
SE60O
pour
la
réalisation
des
études
préalables
portant
sur
la
mise
en
œuvre :
-
D'une
installation
Géothermie
>
70
KW
et
<
200
KW
avec
réseau
de
chaleur
sur
les
bâtiments
suivants :
Bâtiments
Mairie,
Groupe
scolaire,
Salle
des
Fêtes,
et
Salle
Polyvalente ;:
-
D'une
installation
photovoltaïque
>
9
KWc
et
<
36
KWc
avec
réalisation
d'un
diagnostic
structure
bois
pour
un
bâtiment
< 250
m?
sur
le
bâtiment
suivant
: Groupe
scolaire
/ Salle
Polyvalente.
Le
SE60
propose
aux
collectivités
de
bénéficier
d'un
marché
à
bons
de
commande
conclu
à
l'échelle
départementale,
d'accompagner
Rieux
dans
la
bonne
réalisation
de
ces
études
et
de
participer
financièrement
au
coût
des
études
à
hauteur
de
5 000
€
d'aide
maximale
et de
2 études
par
an.
Le
coût
de
ces
études
est
évalué
à
14
472
€
TTC.
La
part
restant
à
charge
pour
la
commune
est
évaluée
à
4
472,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Sollicite
le
SE60
pour
la
réalisation
des
études
citées
ci-dessus,
-
Sollicite
une
aide
financière
auprès
du
SE60,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
Inscrit
au
budget
communal
les
sommes
qui
seront
dues
au
SE60
selon
le plan
de
financement
prévisionnel
joint. 2021/22 Objet
: Maintien
possible
de
l'absence
d’exonération
d'impôts
locaux
sur
les
nouvelles
constructions
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
la
délibération
du
11
juin
1992,
la
commune
de
Rieux
avait
supprimé
l'exonération
de
droit
du
foncier
bâti
qui
s'applique
aux
constructions
nouvelles
ou
reconstruction
à
usage
habitation
selon
l'article
1383
du
CGI.
La
réforme
de
la Taxe
d'Habitation,
avec
comme
conséquence
le transfert
de
la
part
départementale
de
la Taxe
Foncière
à
la
commune,
rend
cette
délibération
inappropriée.
En
effet,
l'exonération
de
foncier
bâti
des
constructions
neuves
est
de
droit
sur
la
part
départementale,
ce
qui
entraîne
mécaniquement
une
hausse
de
l'imposition
TF
pour
les
contribuables
concernés
en
2021.
La
part
départementale,
qui
était
de
40
%,
ne
peut
donc
être
perçue
par
la
commune
pendant
deux
ans,
au
contraire
du
restant,
conformément
à
l'article
1383
du
Code
des
Impôts.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à faire
connaître
sa
volonté,
pour
application
au
1° janvier
2022 :
Considérant
que
le budget
communal
est
alimenté
par
un
impôt
foncier
très
modéré
(36.87%,
soit
moins
du
tiers
du
maximum
possible,
et
bien
inférieur
à
la
moyenne
départementale),
Considérant
les
charges
importantes
que
constituent
les
projets
de
la
municipalité,
qui
font
l'attrait
de
la
Commune
et
qui
bénéficieront,
dès
leur
installation,
aux
nouveaux
propriétaires
et
à
la
valeur
de
leur
construction. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Décide
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
usage
d'habitation
à
40
%
de
la
base
imposable.
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
2021/023 Objet
: Dénomination
des
voies
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
anticipation
à
la
délibération
qu'il
soumet
au
Conseil
Municipal
ce
jour
mais
avec
l'avis
informel
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
et dans
le
but
de
ménager
une
surprise
à
l'intéressée,
la place
de
la
Mairie
porte,
depuis
le
21
mars
2021
des
plaques
la
dénommant
«
Denise
Schrobiltgen
».
Cette
date
a été
retenue
car
elle
correspondait
au
50Ÿ"e
anniversaire
de
l'accession
de
Mme
Schrobiltgen,
au
mandat
de
maire,
mandat
qu'elle
a
exercé
plus
de
49
ans
et
dont
elle
porte
encore
la
trace
par
sa
qualité
de
Maire
Honoraire,
obtenu
quelques
jours
après
avoir
quitté
sa
fonction
; par
autorisation
spéciale,
et en
dépit
des
circonstances
sanitaires,
Mme
la
Préfète
avait
accordé
au
seul
bureau
municipal,
en
présence
de
M.
le
Sénateur
Paccaud
et
de
M.
le
Député
Minot,
de
rendre
hommage
à
cette
Dame
au
titre
de
son
œuvre
pour
Rieux
et
les
Rioliens,
consistant
à
multiplier
les
services,
à
donner
toute
sa
place
à
la
modernité
et
méritant
à
la
commune
d’avoir
été
reconnue,
en
2021,
parmi
les
10%
des
communes
où
il fait
bon
vivre
(label).
A ce
titre,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
manifester
officiellement
sa
reconnaissance
à l'œuvre
de
Mme
Denise
Schrobiltgen,
et
à
sa
personne,
en
confirmant
son
vœu
informel
de
baptiser
à
son
nom,
ladite
place.
Monsieur
le
maire
expose
aussi
que,
depuis
2014
et
par
délibération
n°
2016/28
du
14
septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
résolu
de
céder
la
parcelle
AI
n°
133
d’une
superficie
de
441
m?
à
la
commune
de
Villers
Saint
Paul
pour
régulariser
la situation
de
6
pavillons
exclavés
de
Rieux
et appartenant
à
la «
Cité
de
Lépine
»
; de
cet
ensemble,
seuls
4
pavillons,
liés
à
Rieux
par
une
voie
sans
issue,
sont
conservés
par
la commune,
sans
que
cette
voie
ne
porte
de
nom.
Dans
l’idée
d'honorer
les
personnes
de
bonne
volonté
qui
ont
consacré
ou
consacrent
leur
vie
aux
autres
par
leurs
engagements
professionnels,
associatifs,
politique
au
sens
noble,
leur
sollicitude
vis-à-vis
de
voisins,
leur
service
de
la
collectivité
ou
de
chacun,
des
plus
fragiles,
Monsieur
le
maire
propose
de
lui faire
porter
le
nom
de
« Sente
des
Héros
du
Quotidien
»,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
Confirme
la
dénomination
de
la
«
Place
Denise
SCHROBILTGEN
» Décide
de
reporter
la dénomination
de
la voie
sans
issue
à
la séance
prochaine
pour
s’accorder
plus
de
réflexion
dans
le choix
du
nom
attribué.
Charge
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
l'information
notamment
aux
services
de
la
Poste.
2021/024 Objet
: Modification
de
la
durée
de
temps
d'emploi
d’un
Adjoint
Administratif
principal
2°"
classe
à
temps
non
complet Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
donner
suite
aux
tâches
d'urbanisme
plus
nombreuses
à
effectuer
et suivre
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
projets
communaux,
à
commencer
par
les
travaux
réclamés
par
le
lotissement
naissant
des
Crêtes
Boisées,
de
37
parcelles,
il
convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
en
charge
de
l'urbanisme,
Adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe.
Il
propose
de
porter
son
temps
de
travail
à
33
heures
30
par
semaine
(au
lieu
de
30
heures)
à compter
du
1°
Mars
2021.
Vu
le courrier
de
cet
agent
sollicitant
l'augmentation
de
son
temps
de
travail
du
1°
décembre
2020 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
réuni
en
séance
du
11
Février
2021,
pour
l'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service.
Il convient
donc
de
modifier
l'emploi
concerné.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
- Approuve
l'augmentation
du
temps
d'emploi
du
poste
d'Adjoint
Administratif
principal
2°"
classe
à
33
heures
30
par
semaine
à
compter
du
1°
Mars
2021
- Décide
de
supprimer
le
poste
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à
30
heures
par
semaine
à
compter
du
1°'
Mars
2021
- Décide
de
créer
le
poste
d'adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à 33
heures
30
par
semaine
à compter
du
1°
Mars
2021 - Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2021.
2021/25 Objet
: Personnel
communal
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Considérant
la
délibération
n°
2018/02
modifiant
le
tableau
des
effectifs
en
date
du
23
février
2018,
Considérant
la
modification
de
durée
hebdomadaire
de
service
d'un
poste
du
personnel
communal,
résolue
par
la
délibération
n°
2021/24
du
6
avril
2021.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
et
propose
le
tableau
suivant
au
1°
Mars
2021 :
CAT
Cadres
emplois/Grades
Postes
Effectifs
Effectifs
non
.
budgétaires
pourvus
au
pourvus
au
Durée
1°
mars
2021
14°
mars
2021
hebdomadaire
de
service
FILIERE
ADMINISTRATIVE
C
Cadre
d'emplois
des
Adjoints
administratifs
C
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
3
3
0
- 2
postes
à
35h
classe
-1posteà
33h
30mn
FILIERE
TECHNIQUE
C
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
C
Adjoint
technique
Principal
de
2°"
2
2
0
- 2
postes
à 35h
classe
- 1
poste
à
35h
C
Adjoint
technique
4
4
0
-2
postes
à
27h
30Omn
-1posteà
12h FILIERE
CULTURELLE
C
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
du
Patrimoine
C
Adjoint
du
patrimoine
Principal
2ème
1
1
0
- 1
poste
à
35h
classe
FILIERE
ANIMATION
C
Cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'animation
C
Adjoint
d'animation
1
0
1
-1poste
à
28h
30
mn
FILIERE
SOCIALE
C
Cadre
d'emploi
des
ATSEM
C
ATSEM
T°
classe
1
1
0
- {posteà
12h
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
le
tableau
des
effectifs
ci-dessus
à
compter
du
1°
Mars
2021.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
communal
2021.
N°
2021/026
Objet
: Communauté
de
Communes
du
Pays
d'Oise
et d’Halatte
(CCPOH)
- Transfert
de
la compétence
mobilité
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
la
délibération
2021/002
approuvée
le
19
janvier
2021,
le Conseil
Municipal
s’est
opposé
au
transfert
de
la compétence
mobilité
de
la CCPOH.
Cette
délibération
ayant
été
prise
avant
la
mise
au
vote
officiel
par
la CCPOH,
il convient
de
la
reprendre
dans
les
mêmes
termes.
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019
propose
aux
communautés
de
communes
de
se
doter
de
la
compétence
Mobilité
avant
le
31
mars
2021
à
défaut,
la
Région
en
serait
responsable.
Le
15
décembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
choisi
de
s'approprier
cette
compétence,
malgré
l'opposition
de
cinq
élus
dont
les
deux
délégués
de
Rieux.
Il
revient
ensuite
aux
communes,
à
la
majorité
qualifiée,
de
se
prononcer
sur
ce
transfert.
D'après
la
CCPOH,
cette
compétence
constitue
un
enjeu
majeur
du
mandat
car
la
mobilité
serait
une
condition
essentielle
pour
favoriser
l'attractivité
du
territoire,
lui
permettant
de
déployer
une
offre
adaptée
aux
besoins
locaux,
au
regard
des
moyens
financiers
dont
elle
pourrait
bénéficier
(versement
mobilité,
aides
du
SMTCO)
Cela
lui
permettrait
notamment
d'accompagner
la
mise
en
œuvre
de
nombreux
projets
structurants
en
réflexion
depuis
2014 : -
Pôle
d'Echange
Mutimodal
(PEM),
autour
principalement
de
la gare
de
Pont-Sainte-Maxence,
-
Actions
transversales
des
Plans
de
Déplacements
mutualisés
du
Sud
de
l'Oise
et
actions
spécifiques
CCPOH,
déclinées
dans
le
plan
de
mobilité
volontaire,
-
Plan
de
Mobilité
inter-entreprises
de
la
ZI
Pont-Brenouille,
-
Schéma
cyclable
intercommunal...
Après
avoir
rappelé
que
cette
compétence
doit
avant
tout
servir
à
financer
les
Transports
Urbains
Maxipontains
(TUM),
permettant
à
la
ville
de
Pont-Sainte
-Maxence
de
recevoir
des
aides
en
s’acquittant
envers
la
CCPOH,
de
la
somme
actuellement
dépensée
pour
ce
service,
mais
qu'a
aussi
été
validé
un
Plan
Volontaire
Déplacement
(PVD)
par
les
élus
communautaires
(malgré
12
oppositions),
certes,
non
contraignant
mais
au
coût
total
de
22
millions
d'euros
pour
des
dépenses
intéressant
peu
ou
pas
les
Rioliens
, M.
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
là
encore
d'une
prise
de
compétence
sur
laquelle
iles élus
de
Rieux
n'auront
plus
qu'un
pouvoir
largement
dilué,
puisque
les
conseils
municipaux,
contrairement,
à
sa
proposition
en
conseil
communautaire,
ne
seront
pas
consultés
pour
l'application
d’un
PDV
pas
forcement
adapté
aux
différents
types
de
populations
et contribuables
de
la CCPOH
,
et qu'il
eût
mieux
valu
que
soit créé
un
syndicat
entre
les
communes
intéressées
plutôt
que
d'accomplir
un
nouveau
pas
vers
l'absorption
des
communes
par
les
intercommunalités. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_S'oppose
au
transfert
de
la
compétence
mobilité, e
Rappelle
son
goût
pour
la
démocratie
locale
incarnée
par
les
communes,
e
Reconnaît
le
bien-fondé
des
regroupements
intercommunaux,
sous
la
forme
d'Etablissements
Publics
à
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
ou
de
syndicats,
dans
la
mesure
où
l'adhérent
y
trouve
satisfaction
et
intérêt.
2021/027 Objet
: Présentation
des
projets
en
cours
Monsieur
le
Maire
présente,
pour
avis,
les
différents
projets
relatifs
à
la
compétence
économique
exercée
par
la
CCPOH. Il s'agit: -_
d’adhérer
au
plan
«
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
»
censé
réintroduire
à
l'emploi
des
chômeurs,
rémunérés
par
le
coût
individuel
des
prestations
sociales
versées
par
l'Etat,
en
créant
des
entreprises
subventionnées
qui
ne
feraient
pas
de
concurrence
aux
existantes
;
-
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
d'acquérir
les
10
000
m°
de
l'usine
délabrée
«
Lincoln
Electric
»,
sans
doute
amiantée
et
au
sol
pollué,
située
à
Pont-Sainte-Maxence,
en
lisière
du
bâti.
Cet
espace
est
présenté
comme
potentiellement
attractif
pour
les
entreprises.
Outre
cela,
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
loi
«
Engagement
et
Proximité
»,
du
27
décembre
2019,
permet
de
renoncer
aux
anciennes
compétences
optionnelles,
dont
un
nombre
établi
par
le législateur
devrait
être
obligatoirement
prises.
Particulièrement,
il évoque
la
compétence
culture,
incarnée
à
la
CCPOH
par
la
Manekine
et
le
Conservatoire
Adam
de
la
Halle,
situés
à
Pont-Sainte-Maxence,
représentant
1.6
Million
€
de
budget
de
fonctionnement
pour
plus
de
600
000
€
de
reste
à
charge
pour
la
seule
Manekine
(1
Million
€
annuels)
qui
doit
subir
prochainement
des
travaux
d'investissement. Dans
l'optique
du
vote
prochain
du
budget
communautaire,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'intérêt
de
ces
projets.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
16
voix
pour
et
une
abstention
de
M.
MOUILLESEAUX,
le
Maire :
-__
Constate
l'intérêt
de
l'adhésion
au
plan
««
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
»,
-__Ne
se
prononce
pas
sur
l'opportunité
d'acquérir
les
10
000
m°
de
l’usine
délabrée
«
Lincoln
Electric
»,
dans
l’attente
du
résultat
de
l’étude,
visant
à
définir
les
coûts
-__
Constate
l'intérêt
communautaire
de
la compétence
Culture
de
la
CCPOH
exercée
au
moyen
de
la
Manekine
et du
Conservatoire
Adam
de
la
Halle.
2021/028 Objet
: Rapport
d’activité
2020
du
Syndicat
Mixte
Oise
Aronde
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réception
du
rapport
annuel
2020
du
Syndicat
Mixte
Oise
Aronde
(SMOA)
dont
les
missions
portent
sur
la
préservation
et
la
protection
de
nos
ressources
en
eau.
Ce
rapport
d'activité
rend
compte
du
travail
réalisé
en
2020,
notamment
un
contrat
«
Territoire
Eau
et
Climat
»,
et
une
étude
sur
la restauration
du
Rhôny
(présentée
par
Jean
MADESC,
adjoint)
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
acte
du
rapport
présenté
qui
peut
être
consulté
en
Mairie
2021/029 Objet
: Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
au
Syndicat
d'Energie
de
l’Oise
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Communauté
de
Communes
Thelloise,
par
délibération
en
date
du
15
octobre
2020,
a sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
syndicat
deux
compétences
optionnelles
:
10 - _
Maîtrise
de
la
Demande
en
Energie
et
Energies
Renouvelables
(hors
travaux)
-
Maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'Investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public
des
zones
d'activités
économiques
communautaires
(hors
maintenance)
Lors
de
son
assemblée
du
16
février
2021,
le
Comité
Syndical
du
SE60
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Thelloise.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l'article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SE60
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion. Il est
rappelé
que
l'élargissement
des
différents
syndicats
permet,
certes,
de
profiter
d'avantages
intéressants,
mais
que
les
coûts
éventuels
de
l'adhésion
doivent
être
supportés
par
l’'EPCI
entrant,
et
non
par
les
membres
anciennement
entrés.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité :
Approuve
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Thelloise
au
SE60.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
modification
n°1
du
PLU
est
prête
et
bientôt
soumise
à
enquête
publique,
mais
retardée
par
l'enquête
consacrée
au
projet
MAGEO,
durant
tout
le
mois
d’avril.
Ce
projet
n'aura
pas
d'impact
sur
le
territoire
communal,
mais
est
suivi
pour
les
possibles
autres
nuisances.
La
modification
du
sens
de
circulation
de
la
rue
Joseph
Havy
est
entérinée,
«
le
cédez-de-
passage
»
situé
à
l'intersection
de
la
rue
Alexandre
Cuvinot
et de
la
Rue
Jean
Carette
sera
conservé
pour
permettre
un
accès
au
parking
du
jardin
des
Poètes.
Les
résultats
de
la
concertation
et
des
données
de
vitesse
sont
très
encourageants.
Le
temps
de
conservation
des
vidéos
des
caméras
installées
sur
le
territoire
communal
a
été
prolongé
de
15
jours
à
1 mois,
afin
de
mieux
aider
la gendarmerie
dans
ses
recherches
et travaux
au
service
de
la sécurité
de
chacun.
Le
Printemps
des
Poètes
a débuté
et durera
jusqu’au
17
avril
prochain,
en
partenariat
avec
la bibliothèque
municipale.
Un
sonomètre
a été
acquis
pour
mesurer
le bruit généré
par
l'abattage
des
peupliers
bordant
la RD
200.
|] sera
installé
chez
les
riverains
volontaires.
Pour
information,
au
Brûle,
un
bruit
de
98
dB
a
déjà
été
relevé
(lINRS
juge
une
exposition
constante
à
plus
de
85
dB
comme
dangereuse)
Si
ces
chiffres
sont
recensés
partout,
un
mur
anti-bruit
devra
être
installé
par
le
département.
Aucune
autre
question
n'étant
à
l'ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 22h30
Le
Maire
Marc
MOUILLESEAUX
ed
»
CZ
L
EL
11