Déliberation - 2020 09 29 compte rendu deliberation du conseil municipal

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Déliberation - 2020 09 29 compte rendu deliberation du conseil municipal Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Rieux. Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 29 compte rendu deliberation du conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIEUX

SÉANCE DU 29 septembre 2020

Présents :

M. Marc MOUILLESEAUX, Maire - Mme Isabelle BERTRAND, M. Jean MADEC, Mme Valérie LEBOYER, M. CHARLET Grégory, Mme Denise SCHROBILTGEN, Adjoints - Mme Ghislaine VETTOR, M. Sébastien SIMON, Mme Corinne FABLET, M. Patrice ESCHENBRENNER, Mme Maryvonne BOUCHEZ, M. Thomas DIAS MARCELINO, M. Frédéric MISKOWICZ, M. Pierre TOMBOIS, Mme Djila FERGANE, M. Eric VAN DE VALLE, M. Laurent FOLKMANN, Conseillers Municipaux.

Absent excusé ayant donné pouvoir :

M. David COUVELARD a donné pouvoir à M. Thomas DIAS MARCELINO

Absente excusée :

Mme Véronique DRIEU

Secrétaire de séance : Denise SCHROBILTGEN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la venue de M. Arnaud DUMONTIER, Président de la Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH). Après avoir salué les élus, en particulier, Mme Denise SCHROBILTGEN et M. MOUILLESEAUX, M. Dumontier présente la CCPOH, ses compétences et les enjeux majeurs qui se présenteront dans les années futures. Il précise que la raison d’être de la CCPOH est d’apporter une aide aux communes, dans la concertation et le débat, pour avancer sur les diverses questions d’actualité ou d’avenir, afin de construire collectivement cette communauté, qui puisse profiter à tous.

Il est précisé que la commune sera un partenaire actif et remercie pour toute l’aide apportée par la CCPOH et notamment dans la gestion de la présence illégale des gens du voyage sur le stade.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 heures 30

2020/44

Objet : Election des membres de la Commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA)

Le conseil municipal,

Vu la délibération n° 32/2020 du 5 juin 2020 désignant les membres de la commission d’appel d’offres, Considérant qu'à la suite de cette délibération, il convient de constituer la commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA), compétente pour les marchés jusqu’à concurrence de 40 000 euros HT. Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.

DECIDE, à l’unanimité de désigner les membres de la commission Marché à Procédure Adaptée (MAPA),

Membres titulaires

• Mme Denise SCHROBILTGEN

• M. Jean MADEC

• M. Eric VAN DE VALLE

Membres suppléants

• Mme Maryvonne BOUCHEZ

• M. Pierre TOMBOIS

• M. Grégory CHARLET2

2020/45

Objet : Commission électorale de contrôle – désignation de 5 membres

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement, la commission est composée de : 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, adjoints exceptés ; 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

DECIDE à l’unanimité de désigner les membres de la commission électorale de contrôle,

• Mme Maryvonne BOUCHEZ

• M Patrice ESCHENBRENNER

• Mme Véronique DRIEU

• M. Eric VAN DE VALLE

• M. Laurent FOLKMANN

2020/46

Objet : Désignation des délégués au Syndicat Mixte Oise de Très Haut Débit (SMOTHD)

Monsieur Le Maire expose, dans le cadre de l’aménagement et du développement économique du territoire, le syndicat met en œuvre le programme Oise Très Haut Débit visant à déployer un réseau de technologie FTTH. Ce réseau repose sur un ensemble d’ouvrages de communications électroniques permettant d’assurer la couverture intégrale en fibre optique de 641 communes.

La Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, demande à la commune de désigner les délégués qui seront entérinés lors du prochain conseil communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, les personnes suivantes pour siéger au sein du Syndicat Mixte Oise de Très Haut Débit (SMOTHD)

Délégué titulaire : Délégué suppléant :

Mme Valérie LEBOYER M. Grégory CHARLET

2020/47

Objet : Adoption du règlement intérieur des séances du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. Charlet, Adjoint au Maire, présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :

• les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;

• les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ; • les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide :

D'adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

2020/48

Objet : Déclassement des chemins ruraux n° 28 dit de La derrière et d’en bas , du n° 32 dit Sente de Thérigny et de la sente reliant le chemin rural n°32 au chemin rural n° 28 et la sente du chemin, suivi d’une enquête publique en vue de cessions.

Monsieur le maire propose le déclassement du chemin rural n° 28 dit de La derrière et d’en bas et du chemin rural n°32 dit Sente de Thérigny, et rappelle que selon l’article L 161-10 du code rural et de la pêche maritime, une enquête publique devra être réalisée avant cession.

Afin de répondre à un besoin de logements sur le territoire communal, L’OPAC de l’Oise, à l’initiative et en partenariat avec la commune, va réaliser un lotissement de 37 parcelles à bâtir.

Pour ce projet, la commune a cédé des parcelles à L’OPAC de l’Oise, par délibération du Conseil Municipal du 31 mai 2017, acte notarié signé en décembre 2019.

Le notaire, par un courrier du 13 août 2020, nous informe que le chemin rural n° 28 dit de La derrière se trouvant sur l’assiette des lots vendus, doit faire l’objet d’une aliénation au profit de l’OPAC. Par conséquent, et selon l’article L 161-10 du code rural et de la pêche maritime, une enquête publique sera réalisée au préalable.

Le tracé du chemin rural n° 28 dit de La derrière et d’en bas n’est plus perceptible depuis de nombreuses années. De ce fait, ce chemin n’est plus affecté à l’usage du public. En outre, il fait partie intégrante de l’emprise du futur lotissement nommé les Crêtes Boisées, bien que lors de la cession des parcelles, ce chemin n’a pas été intégré à la vente, n’ayant pas été déclaré aliénable. En conséquence, une enquête publique doit être ouverte afin de permettre la cession de ces chemins, et la réalisation du lotissement prévu.

Par ailleurs, le chemin rural n° 32 dit Sente de Thérigny, situé en périphérie du lotissement des Crêtes Boisées, est impraticable et inaccessible d’après son emprise cadastrale : à son emplacement, l’on trouve des arbustes, et un talus prononcé, créé par les ruissellements. La végétation retient le talus. L’usage l’a déplacé sur des terrains qui ont été cédés par la commune ou d’autres propriétaires dans le cadre du projet. Le chemin rural n°32 n’est donc, en propre, plus praticable par le public, et sa restauration serait non seulement très coûteuse, exigeant du terrassement et du soutainement, mais également malaisée pour accéder aux parcelles placées en contrebas du talus. Cependant, son itinéraire sera conservé par la future voirie du nouveau lotissement située 17 mètres plus haut, partant de la rue Marius Ducroq, empruntable par les piétons et les cyclistes pouvant ainsi accéder à la cavée de Thérigny.

Une partie du chemin rural n° 32 serait aussi conservée pour permettre la desserte d’un particulier ayant construit un accès en 2015, créant une servitude incontestable.

Une sente relie le chemin rural n° 32 au chemin rural n° 28, longeant la parcelle n° AH 104 : cette sente serait également déclassée, ne pouvant plus être entretenue et n’étant plus utilisée de longue date, compensée qu’elle est par la rue Marius Ducroq. Dans ce cadre, une enquête publique doit aussi être ouverte afin de permettre la cession de ce chemin.4

Madame Maryvonne BOUCHEZ, étant directement concernée par ce dossier, se retire et ne prend pas part au vote.

Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité ;

Etant entendu que l’enquête publique sera publiée et portée à la connaissance des riverains,

Constate ipso facto la désaffectation des chemins et la sente cités ci-dessus,

Approuve les déclassements et l’enquête publique concernant le chemin rural n° 28 dit de La derrière d’en bas, le chemin rural n°32 dit Sente de Thérigny et la sente du chemin rural n°32 au chemin rural n° 28 longeant la parcelle n° AH 104,

Se déclare favorable à leur cession à l’OPAC de l’Oise et aux acquéreurs limitrophes des parcelles du lotissement,

Autorise Monsieur le Maire ou le 1er adjoint de signer tout document relatif à cette affaire. Dit que les frais afférents à ces cessions (géomètre, notaire, bornage…) seront à la charge de l’OPAC et des acquéreurs concernés.

2020/49

Objet : Adico -Renouvellement du contrat de sauvegarde externalisée de nos données

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat de sauvegarde externalisée de nos données d’une durée de 3 ans est arrivé à échéance. Son renouvellement est nécessaire afin d’assurer la sauvegarde des données et ainsi garder une lisibilité des travaux effectués par les services.

Ce renouvellement de contrat porte sur la capacité de 200Go d’un montant de 696 euros TTC. Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du service public et de garantir la sécurité des données et leur sauvegarde,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

• Approuve le renouvellement du contrat de sauvegarde externalisée de nos données. • Autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer tout document relatif à cette décision. • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal correspondant.

2020/50

Objet : KLENA - Contrat de télésurveillance pour la protection des bâtiments communaux

Monsieur le Maire informe que l’entreprise « Sector Alarm », notre prestataire qui a la charge de la télésurveillance des bâtiments communaux change leur politique commerciale. Il favorise les contrats de particulier et ne renouvellera pas le contrat qui arrive à échéance le 31/12/2020. Afin de répondre à la nécessité d’assurer la télésurveillance des bâtiments communaux, notre prestataire « Kléna » qui suit la maintenance des équipements de protection, nous propose de suppléer à l’entreprise « Sector Alarm ».

Pour d’assurer la télésurveillance des bâtiments communaux des équipements de protection, la société KLENA Protection électronique située à Beauvais propose un contrat de télésurveillance avec son partenaire « Sécuritas » de 25 €HT/mois au 1er’ janvier 2021

Considérant que la télésurveillance pour la protection des bâtiments communaux est importante afin de garantir la sécurité des biens et des personnes.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

• Approuve le contrat de télésurveillance entre la commune et la société KLENA. • Autorise le Maire ou le 1er adjoint à signer tout document relatif à cette décision. • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal correspondant.5

2020/51

Objet : Indemnité représentative de logement des instituteurs - Exercice 2020

Chaque année, il appartient au Préfet de fixer par arrêté, le montant de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs, après consultation de l’ensemble des Conseils Municipaux et du Conseil Départemental de l’Education Nationale.

Dans un courrier du 8 juillet 2020, Monsieur le Préfet de l’Oise fait savoir que pour l’année 2020, le taux d’évolution de l’indice des prix hors tabac observé entre le mois de mai 2019 et 2020 est de 0.9%.

Par ailleurs, il rappelle que le montant unitaire de la dotation de compensation versée aux communes en 2019 pour les instituteurs logés (DSI) était de 2 808 €.

En conséquence, Monsieur le préfet demande au Conseil municipal d’émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2020, s’agissant de l’Indemnité représentative de logement des instituteurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Émet un avis favorable sur la proposition de Monsieur le Préfet sur le taux de progression à retenir pour 2020 de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.

2020/52

Objet : Révision de l’indemnité du maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération n° 2020/24 du 5 juin 2020 déterminant le montant des indemnités de fonction des élus a créé des charges sociales au compte 6534 non prévues au budget, en raison de la revalorisation de l’indice brut terminal des indemnités du maire, fixé aux taux de 51,6%, alors que l’exonération de charges sur ce montant n’a pas été rehaussée par le législateur contrairement à ce qui aurait paru dans la continuité de ladite revalorisation. Dans un souci de maîtriser les dépenses communales, Monsieur le Maire demande la révision de son indemnité à la baisse, le taux de 44% n’ouvrant pas de charge de cotisation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

Dit que cette délibération abroge la délibération n° 2020/24 du 5 juin 2020,

Dit que les indemnités seront versées mensuellement.

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les indemnités suivantes sont allouées aux membres du bureau municipal :

NOMS - Prénoms des Elus Qualité Taux en %

MOUILLESEAUX Marc Maire 44 %

BERTRAND Isabelle 1er Adjoint 19.80 %

MADEC Jean 2ème Adjoint 19.80 %

LEBOYER Valérie 3ème Adjoint 19.80 %

CHARLET Grégory 4ème Adjoint 19.80 %

SCHROBILTGEN Denise 5ème Adjoint -

Monsieur le Maire précise que Madame Denise SCHROBILTGEN, 5ème adjoint, a renoncé volontairement à son indemnité et qu’elle continue à s’investir pour la commune où son expérience est appréciée.6

2020/53

Objet : Droit individuel de formation des élus (DIF)

Monsieur le Maire expose que des nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus locaux ont été promulguées par décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 relatif au droit individuel à la formation des élus locaux dès la date d’installation de l’organe délibérante. Le Code Général des Collectivités Territoriales reconnaît aux élus communaux le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. La formation des élus locaux apparaît ainsi devoir porter d’abord sur l’acquisition des connaissances et des compétences liées à l’exercice du mandat communal.

Le droit à une formation adaptée ne se limite pas à ses thèmes en lien direct avec la délégation de l’élu concerné mais concerne l’ensemble de domaines relatifs à l’exercice du mandat d’élu communal.

La prise en charge par la commune des dépenses consécutives à la formation est subordonnée à l’agrément, par le Ministère de l’Intérieur, de l’organisme qui dispense la formation, et par la disponibilité de crédits nécessaires au financement de l’opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, dans la limite de 18 jours, à condition que l’organisme soit agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Les thèmes privilégiés seront :

• Les fondamentaux de l’action publique locale ;

• Les formations en lien avec les délégations et l’appartenance aux différentes commissions ; • Les formations favorisant l’efficacité personnelle.

Indique que l’inscription au budget prévisionnel d’un montant dédié à la formation des élus, montant au minimum égal à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du conseil municipal.

Dit que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du conseil municipal seront prélevées sur les crédits correspondants inscrits aux comptes 6532 « frais de mission » et 6535 « frais de formation ».

Monsieur le Maire se charge de la mise en œuvre de l’ensemble de ces modalités dans le respect de ces orientations.

Questions diverses et informations diverses

Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal demandent que la question sur le diagnostic d’assainissement non collectif obligatoire présente à l’ordre du jour, soit débattue ultérieurement afin de permettre un complément d’information.

Monsieur le Maire rappelle les efforts mis en œuvre par la mairie en lien avec la CCPOH et la sous- préfecture contre la présence durable des gens du voyage. Il se félicite de la réactivité de la procédure d’expulsion initiée, dans le cadre légal (la CCPOH n’étant pas en conformité dans l’accueil des gens du voyage). Il signale que très peu de déchets ont été laissés sur place, et que les occupants illégaux ont reversé 300 euros pour leur présence ; cette somme sera versée à l’aide sociale. Plusieurs options sont proposées pour contrarier un possible retour.7

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite des nombreuses plaintes des riverains du parking de la place Claude Monet, l’OPAC s’est engagée à la pose d’un éclairage à détection.

Malgré la volonté de faire se tenir la brocante du 4 octobre prochain, le faible nombre d’inscrits (37), la dégradation de la météo et l’augmentation des cas de la Covid 19, soulèvent une interrogation pour son maintien ou son l’annulation : une réponse sera faite très prochainement.

Une conteuse assurera une animation le 17 octobre prochain à 16 heures dans la salle de fêtes pour les enfants. Le spectacle est gratuit pour le public.

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h 30.