Procès Verbal - PV DU 09.04.2025

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 27.02.2024

Procès Verbal - PV DU 27.02.2024

Procès Verbal - PV DU 22.04.2026

Procès Verbal - PV DU 22 FEVRIER 2019

Procès Verbal - PV DU 8 FEVRIER

Procès Verbal - PV DU 8 FEVRIER

Procès Verbal - PV DU 22 FEVRIER 2019

Procès Verbal - PV DU 16 NOV

Procès Verbal - PV DU 4 AVRIL 2019

Procès Verbal - PV DU 22 FEV DEF

Procès Verbal - PV DU 09.04.2025 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09.04.2025)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2025

Convocation du 28 mars 2025 – Affichage du 28 mars 2025

Suite à convocation de Monsieur le Maire, en date du 28 mars 2025, le conseil municipal s’est réuni salle polyvalente, le mercredi 9 avril 2025 à 18H30.

L’an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Albin Noël, Maire de la commune.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Monsieur Blanc G, Mesdames Dupré S, Domerego M Adjoints, Mesdames Barsotti C, Ratajczak P et Messieurs Beninati S et Pavone L conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Videau A représentée par pouvoir à Madame Ratajczak P et Monsieur Nicaise O représenté par pouvoir à Madame Dupré S.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Madame Barsotti C désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 05/03/2025 - Approbation du budget prévisionnel 2025 de la commune - Approbation du budget prévisionnel 2025 de la régie de l’eau et de l’assainissement - Fiscalité directe locale : vote des taux 2025 - Demande de subvention auprès du Département 06 : Manifestations culturelles 2025 - Demande de subvention auprès du Département 06 : Journée du Terroir 2025 - Fonds de concours CCPP : Salle Rurale - Fonds de concours CCPP : Pompe à chaleur - Demande de financement d’un projet au titre du produit des amendes de Police - Questions diverses

APPROBATION DU PV DU 5 MARS 2025

Le procès-verbal du 5 mars est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2025 DE LA COMMUNE (DEL2025-072) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le budget prévisionnel a été présenté en commission des finances et des travaux le 1er avril dernier et n’a fait l’objet d’aucune observation. Il précise que ce budget est conforme aux orientations définies dans le rapport d’orientations budgétaires débattu lors du précédent conseil municipal

Il indique par ailleurs que la trésorerie de la commune s’élève à ce jour à 1 109 665 .5 €.

Puis il donne la parole à Madame Sylviane Dupré adjointe en charge des finances et du budget.

Madame Dupré présente les différents chapitres de la section de fonctionnement, qui s’équilibre à 445 700 €, comme suit :

Recettes Montant Dépenses Montant R002-Résultats antérieurs reportés 142 254.73 €

013-Atténuation de charges 1 000.00 € 011-Charges à caractère général 124 950.00 € 70-Produits des services 14 392.27 € 012-Charges de personnel 130 000.00 € 73-Impôts et taxes 77 353.00 € 014-Atténuation de produits 1 500.00 €

731-Fiscalité locale 105 000.00 € 65-Autres charges de gestion courante 98 850.00 €

74-Dotations et participations 87 800.00 € 66-Charges financières 400.00 €

75-Autres produits de gestion courante 27 600.00 € 023-Virement à la section d’investissement 100 000.00 €

TOTAL 445 700.00 € TOTAL 445 700.00 €

Madame l’adjointe apporte des précisions concernant les différences notables observées dans certains postes comptables, ce qui se traduit par une diminution globale d’environ 26% par rapport au budget 2024.

Elle précise que les charges de personnel restent stables à 130 000 €.CM DU 09/04/2025

2

Monsieur le Maire rappelle que la priorité est donnée à l’investissement, ce qui se traduit par une diminution des charges prévisionnelles de fonctionnement de 20% par rapport à 2024.

Concernant les charges financières, Monsieur le Maire rappelle qu’elles correspondent aux intérêts de l’emprunt contracté en 2000 pour réhabiliter le moulin en logement communal et salle culturelle. Il précise que cet emprunt est indexé sur le taux du livret A.

Puis il présente la répartition des subventions attribuées aux associations. Celles-ci sont constantes. Il rappelle que les subventions identifiées sont celles qui ont été demandées par différentes associations avant la fin de l’année 2024. Le reste de l’enveloppe sera attribué au fil de l’eau pour un montant de 3 450 €.

Madame Dupré reprend la parole et indique que la section d’investissement s’équilibre à 885 400 €, ce qui représente une augmentation de près de 12% par rapport à l’année 2024.

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS

R002-Résultat reporté 438 296.29 € 16-Remboursements emprunts + Dépôts et cautionnements reçus 2 400,00 €

10-Dotations, fonds divers, réserves 278 863.71 €

20-Immobilisations incorporelles

- La Dounga : 15 000 €

- Maison Auzias : 100 000 €

- Acquisitions foncières : 7 000 €

122 000,00 €

13-Subventions d’investissement

- Gros travaux de voirie : 14 400 €

- Salle rurale : 26 000 €

- Aménagement salle rurale : 7 690 €

- Vidéo protection : 12 000 €

- Pompe à chaleur : 3 200 €

63 290.00 €

21-Immobilisations corporelles

- Gros travaux de voirie : 58 000 €

- Bâtiments communaux : 87 000 €

- Achats de matériel : 37 000 €

- Acquisitions foncières : 110 000 €

- Equipement salle rurale : 8 000 €

- Vidéo protection : 21 000 €

321 000,00 €

16-Dépôts et cautionnements reçus 450.00 € 23-Immobilisations en cours

- Gros travaux de voirie : 260 000 €

- Bâtiments communaux : 60 000 €

- Maison Auzias : 120 000 €

440 000,00 €

021-Virement de la section de

fonctionnement 100 000,00 €

041-Ecritures patrimoniales-Produit

des amendes de polices 4 500,00 €

TOTAUX 885 400,00 € TOTAUX 885 400,00 €

Madame Dupré rappelle que les investissements sont déclinés en plusieurs programmes.

Monsieur le Maire indique que dans le programme « bâtiments communaux » il est prévu des travaux d’étanchéité de la salle rurale qui présente des infiltrations d’eau de pluie dans le plafond de l’espace cuisine.

Il indique également que des programmes ont été abondés en fonction de projets communaux, comme l’équipement de la salle rurale avec l’installation d’un système de visio/vidéoconférence haut de gamme. Le projet de vidéo protection de certains sites du village a été revu à la baisse car les premiers devis étaient excessifs.

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2025 de la commune, toutes sections confondues, arrêté à 445 700 € en fonctionnement et à 885 400 € en investissement.

APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL 2025 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2025-073)

En exploitation, Monsieur le Maire indique que le budget 2025 de la régie de l’eau et de l’assainissement est en diminution d’environ 14% par rapport à 2024. C’est un budget modeste qui reste fragile en raison du faible nombre d’abonnés. Cependant il s’équilibre de façon autonome.

En investissement, il est en légère hausse avec 1% de plus qu’en 2024.

Madame Dupré poursuit en expliquant qu’à l’instar du budget de la commune, les articles où sont imputés les remboursements de budget à budget ont été modifié par rapport à la norme comptable M57, ce qui explique que les charges de personnel relatives à l’entretien du réseau d’eau ont été réintégrées dans les charges à caractère général.

Monsieur le Maire précise que la station de pompage nécessitera de nombreuse opérations de maintenance.CM DU 09/04/2025

3

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS R002-Résultat reporté 19 408.76 € 011-Charges à caractère général 32 900.00 €

70-Ventes et prestations de service 43 050.00 € 014-Atténuation de produits 4 600,00 €

75-Autres produits de gestion

courante

41.24 € 022-Dépenses imprévues 2 300,00 €

77-Amortissements 14 500,00 € 023-Virement à la section d'investissement 2 000,00 €

042-Dotation aux amortissements 30 000,00 €

65-Autres charges de gestion

courante 1 500,00 €

66-Charges financières 2 700,00 €

67-Charges exceptionnelles 500.00 €

68-Provision pour dépréciation 500,00 €

TOTAUX 77 000,00 € TOTAUX 77 000.00 €

Madame Dupré indique que la section d’investissement s’équilibre à 251 400 € en dépenses et en recettes.

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS

R001-Excédent reporté 203 667.05 €

20-Immobilisation incorporelles

- Frais études sur le réseau : 5 000 €

- Frais études STEP : 20 000 €

25 000,00 €

10-Dotation fonds divers

de réserves 15 732.95 €

21-Immobilisations corporelles

- Matériel spécifique d’expl : 20 000 €

- Branchements/compteurs : 28 000 €

- Autre matériel : 4 900 €

52 900,00 €

021-Virement de la

section de fonctionnement 2 000,00 €

23-Immobilisations en cours

- Travaux sur le réseau : 150 000 € 150 000,00 €

040-Amortissements 30 000,00 € 16-Emprunt et dettes assimilées 9 000,00 € 040-Amortissement des subventions 14 500,00 €

TOTAUX 251 400,00 € TOTAUX 251 400,00 €

Après en avoir débattu, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget 2025 de la régie de l’eau et de l’assainissement, toutes sections confondues, arrêté à 77 000 € en exploitation et à 251 400 € en investissement.

TAUX D’IMPOSITION – TAXES LOCALES 2025 (DEL2025-074)

Monsieur le Maire indique que les taux de la fiscalité directe locale sont conformes aux taux présentés dans le rapport d’orientations budgétaires.

Puis il donne la parole à Madame Sylviane Dupré, adjointe aux finances.

Madame Dupré expose au conseil municipal qu’en application de l'article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril, les décisions relatives aux taux ou aux produits des impositions directes perçues à leur profit pour permettre leur recouvrement dans l'année.

Conformément aux orientations budgétaires, Madame Dupré propose d’appliquer une augmentation de 3% des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Ainsi, les taux pour l’année 2025 seront les suivants :

Taxe foncière sur le bâti 25.39% Taxe foncière sur le non bâti 46.70% Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 20.49%

Par ailleurs, le taux de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste inchangé, soit 30% du produit de ladite taxe.

Monsieur le Maire rappelle que ces taux sont à relativiser, car les bases d’imposition dans notre commune sont très basses.CM DU 09/04/2025

4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité ces propositions.

TARIF DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2025-080) Madame Dupré poursuit en rappelant au conseil municipal la délibération en date du 8 février 2021, fixant les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement de la façon suivante : Redevance fixe de l’eau : 58 € par semestre,

Prix de l’eau : 1.55 € par m3,

Redevance fixe de l’assainissement : 10 € par semestre,

Prix de l’assainissement : 0.84 € par m3,

Ouverture/clôture d’abonnement : 50 €.

Elle propose, au vu du taux d’inflation actuel, d’appliquer une augmentation de 3% sur les tarifs de la régie de l’eau et de l’assainissement, conformément aux orientations budgétaires : Redevance fixe de l’eau : 60 € par semestre,

Prix de l’eau : 1.60 € par m3,

Redevance fixe de l’assainissement : 10 € par semestre,

Prix de l’assainissement : 0.86 € par m3,

Ouverture/clôture d’abonnement : 50 €.

Monsieur le Maire indique que ces tarifs pourraient entrer en vigueur le 1er octobre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition ci-dessus énoncée concernant l’augmentation de 3% des tarifs de la Régie de l’eau et de l’assainissement et décide que ce nouveau tarif entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS DE L’ANNEE 2025 AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (DEL2025-075) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune, avec l’aide des associations met en œuvre tout au long de l’année des actions sportives, culturelles et de loisirs.

Ces différentes activités et manifestations rencontrent un vif succès mais les charges supportées pour leur organisation sont de plus en plus lourdes pour notre collectivité.

Il indique que la commune doit participer à leur financement en plus de l’aide matérielle et du soutien qu’elle apporte aux associations.

En effet, les frais inhérents à la mise en place de la logistique, à la rémunération des intervenants et aux exigences techniques et de sécurité dépassent de beaucoup les moyens dont disposent les associations d’une commune comme la nôtre et ce malgré l’engagement sans faille des bénévoles.

Ainsi, afin de pouvoir poursuivre ces actions, Monsieur le Maire propose de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une subvention de 4 000 € pour l’année 2025 afin d’assurer la pérennisation de l’ensemble des activités développées sur la commune.

Il précise que le Département des Alpes-Maritimes apporte son soutien aux communes et aux associations depuis de nombreuses années, mais que depuis quelque temps, les aides financières ont été revues à la baisse, tout comme risque de l’être le nombre de soirées estivales du Département. Il propose de maintenir le montant de la subvention demandée dans le cadre des manifestations culturelles, sportives et de loisirs même si celle-ci risque d’être réduite.

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité approuve la poursuite des différentes activités et demande au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes de renouveler son soutien pour l’année 2025 au travers d’une subvention de 4 000 € afin de pouvoir continuer à organiser des activités dont le but premier est d’assurer du lien social et de faire rayonner l’image de notre commune. Il approuve également le plan de financement présenté.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA JOURNEE DU TERROIR 2025 AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (DEL2025-076)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de la valorisation des produits locaux et des savoir-faire du pays des Paillons, la municipalité organise depuis dix ans, une « journée du terroir », réservée exclusivement aux producteurs, agriculteurs, artisans et artistes de la vallée des Paillons.CM DU 09/04/2025

5

Il précise qu’en 2024, cette manifestation a dû être annulée après avoir été reportée en raison des conditions météorologiques dans un premier temps et de l’indisponibilité des exposants dans un second temps.

Depuis toutes ces années cette manifestation connait un vif succès. Afin de poursuivre cette initiative, il convient de parfaire l’organisation pour accueillir dans les meilleures conditions possibles les exposants et les visiteurs. Le budget lié à cette manifestation, prévue début août 2025 est évalué à 4 000 €, ce qui représente un coût important pour une petite collectivité comme la nôtre.

Aussi, monsieur le Maire propose de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une aide financière de 1 000 €, dans le cadre du soutien qu’il apporte à l’animation en milieu rural pour les fêtes paysannes et agricoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité demande au Conseil Départemental des Alpes- Maritimes une aide financière de 1 000 € pour contribuer au financement de la « journée du terroir » organisée par la commune et approuve le plan de financement présenté.

REPARTITION 2024 DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE DRESSEES EN 2023 (DEL2025-077) Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe du produit des amendes de police relatives à la circulation routière est répartie au profit des communes et groupements de communes de moins de 10 000 habitants par le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Il précise que cette aide permet de cofinancer des travaux répondant aux prescriptions des articles R2334-11 et 12 du Code général des collectivités territoriales, dans la limite de 30% de la dépense subventionnable.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les moyens financiers du Département dans le domaine routier ont été principalement concentrés en 2024 sur les axes empruntés par le Tour de France. Malheureusement notre demande de sécurisation de la traversée du village n’a pas été retenue.

Il expose au conseil municipal que l’Agence Routière Départementale Littoral Est a réalisé, pour le compte de notre commune, une étude visant à sécuriser la traversée du village en raison de la vitesse excessive des automobilistes, des motocyclistes et des cyclistes. La mise en œuvre de la solution préconisée s’élève à 15 833 €/HT.

Monsieur le Maire propose de demander à nouveau la participation financière du Département des Alpes Maritimes dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité se prononce favorablement pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux estimés à 15 833 €/HT et demande qu’ils soient financés dans le cadre de la répartition 2024 du produit des amendes de police dressées en 2023. Il approuve le plan de financement présenté.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS POUR LA CREATION D’UNE SALLE RURALE ACCESSIBLE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS (2025-078) Monsieur le Maire indique que le solde de l’enveloppe attribuée à la commune dans le cadre du fonds de concours s’élève à ce jour à quasiment 160 000 €. En ce qui nous concerne cette aide financière est dépensée au fil de l’eau selon les investissements réalisés. Puis il donne la parole à Madame Sylviane Dupré, adjointe aux finances.

Madame Dupré rappelle au conseil municipal que la commune a transformé un local en salle rurale accessible aux personnes à mobilité réduite.

Il indique que le coût de ces travaux de réhabilitation s’élève à 166 897 €/HT et qu’ils ont fait l’objet d’une subvention départementale de 113 192 €.

Compte tenu des faibles moyens dont dispose la commune, Monsieur le Maire propose de solliciter la Communauté de communes du pays des Paillons pour une aide financière dans le cadre du fonds de concours représentant 50 % de la part restant à la charge de la commune, soit la somme de 26 853 €.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide de solliciter la Communauté de communes du pays des Paillons, pour une aide financière dans le cadre du fonds de concours correspondant à 50% deCM DU 09/04/2025

6

la part restant à la charge de la commune. Il approuve le plan de financement présenté et précise que la part communale sera prélevée sur les fonds libres du budget de la commune, chapitre 21 programme 237.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS POUR L’INSTALLATION D’UNE POMPE A CHALEUR DANS LE BÂTIMENT DE LA MAIRIE DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS (DEL2025-079)

Madame Dupré rappelle au conseil municipal que le système de chauffage du bâtiment de la mairie était devenu obsolète et qu’il a été remplacé par un système de pompe à chaleur air/air.

Elle indique que le coût de cette installation est de à 11 406 €/HT et qu’elle a fait l’objet d’une subvention départementale de 5 343 €.

Compte tenu des faibles moyens dont dispose la commune, Madame Dupré propose de solliciter la Communauté de communes du pays des Paillons pour une aide financière dans le cadre de l’enveloppe dédiée au fonds de concours réservé à notre commune. Cela représente 50 % de la part restant à notre charge, soit la somme de 3 031 €/HT .

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide de solliciter la Communauté de communes du pays des Paillons, pour une aide financière dans le cadre du fonds de concours correspondant à 50% de la part restant à la charge de la commune. Il approuve le plan de financement présenté et précise que la part communale sera prélevée sur les fonds libres du budget de la commune, chapitre 21 programme 240.

QUESTIONS DIVERSES

DON DE TERRAIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les consorts Cicion proposent de céder gratuitement à la commune un terrain de 1 460 m². Ce terrain, complanté de plusieurs oliviers, se situe à la sortie du village dans le secteur du Roucas.

Il précise que cette opération entrant dans les délégations qui lui ont été consenties, il a décidé d’accepter ce don. Il procédera donc aux formalités nécessaires.

PROCHAINES CEREMONIES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que :

- Le 27 avril, aura lieu la cérémonie en hommage aux victimes des héros de la déportation, à 18H au monument aux morts.

- Le 1er mai, aura lieu la fête du travail sur la place du Tracoal à 18H. Cette manifestation sera la seule organisée dans le pays des Paillons.

Aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19H40.