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Déliberation - ASS D265 2026
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D265 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
DGA Ville Citoyenne et de la Proximité
Pôle Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Maison commune Ouest
& : 04 13 60 52 10
Référence : MCO-26-042
Avignon, le 17 AOUT 2026
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
ne le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N°5 du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté portant délégation de fonction en date du 10 avril 2026 de Monsieur FUCHS, Conseiller municipal, signataire de la présente décision,
Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
ARTICLE I : La Ville d'AVIGNON met à disposition de l'Association COULEUR DANSE
représentée par son Président Monsieur Guy ESPINAS, le local communal « salle de danse
de la Maison Mérindol » situé 15 rue Paul Mérindol, d'une superficie de 262 m2 sur le créneau
horaire 19 h à 22 h tous les jeudis.
Cette attribution prendra effet le 7 septembre 2026 jusqu'au 20 juin 2027 inclus.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une
convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.ftelerecours.fr
ARTICLE : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
Signé le mardi 11 août 2026
Par Vincent FUCHS,
Conseiller Munici Parvenu en Préfecture le 03/09/2026 Publié 03/09/2026 |
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260811-ASS-D265-2026-AI
Date de télétransmission : 03/09/2026
Date de réception préfecture : 03/09/2026