Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ASS D029 2026
Déliberation - ASS D031 2026
Déliberation - ASS D101 2026
Déliberation - ASS D340 2026
Déliberation - ASS D357 2026
Déliberation - ASS D265 2026
Déliberation - ASS D298 2026
Déliberation - ASS D277 2026
Déliberation - ASS D308 2026
Déliberation - ASS D322 2026
Déliberation - ASS D040 2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D040 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
AVIGNON Ville d'exception
DGA Ville Citoyenne et de la Proximité
Pôle Vie des Quartiers
Direction de la Proximité
Mairie du quartier Ouest
& : 04 13 60 52 12
Référence : 26-EM-04
Avignon, le 29 JAN, 2026
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, 5ème alinéa,
Vu la délibération N°5 du 4 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté de délégation de signature en date du 18 juin 2024 de Monsieur Eric GRIGNARD), Directeur générale des services signataire de la présente décision, Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
ARTICLE |: La Ville d'AVIGNON met à disposition du candidat David FOURNIER, le local communal salle polyvalente MPT Champfleury situé 2 rue Marie Madeleine, 84000 Avignon d'une superficie de 500 m2 sur le créneau horaire 18H à 22H.
Cette attribution prendra effet le 18 février 2026.
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux et fait l'objet d'une convention de mise à disposition de locaux communaux.
ARTICLE 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé.
Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de NIMES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vmv.telerecours.fr
ARTICLE : Monsieur le Directeur Général de la Ville d'AVIGNON est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Parvenu en Préfecture le 06/02/2026
Publié le 09/02/2026 SE ASE
S
fra
E/
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260129-ASS-D040-2026-AR
Date de télétransmission : 06/02/2026
Date de réception préfecture : 06/02/2026