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Déliberation - dl.24.047 sports echappees ingreennes convention de partenariat espace chantemelles
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.24.047 sports echappees ingreennes convention de partenariat espace chantemelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réunien session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipauxen exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2024
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PAT, Michel PRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Vhël DIONG, Jean-Luc BERNARD, Jany POULIN, Léa DUMAS, Benoït COQUAND, Denis CHARRON, Dimitri HERVELET et Éric PERENNES. |
Absents excusés :
Philippe MAUGUIN, ayant donné pouvoir à Mchel PIRES,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Yann GRISON, ayant donné pouvoir à Maël DIONG,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Denis CHARRON.
Absents :
Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h25 Secrétaire : Maël DIONG
SPORT
DL..24.047 - Echappées ingréennes - convention de partenariat espace Chantemelles
Hélène LORME expose :
La commune d'Ingré organise le wndredi 28 juin 2024, les échappées ingréennes, dont l'objectif est d'animer la dlle awc une course et marche de 5 km et d'une course de 10 km en centre-ville. En partenariat avec les associations La maraude du Colibri et Ensemble pour ous, les participants pourront faire don de leurs chaussures de course usagées etde tements sportifs qui serontensuite donnés à des personnes en situation de précarité.
Espace Chantemelles apporte son soutien financier auxéchappées ingréennes à hauteur de 300€.
Une convention de partenariat financier est établit pour clarifier les engagements entre les deux parties.
Après présentation en Commission Générale du 18 mars 2024, il estproposé auxmembres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à Funanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de ! "État.
INGRE, le 27 mars 2024
Bublcation te: à à MARC 2022 au Représentant de l'État k : 2 8 MARS 2024
2 8 MARS 2024
Notification le :
S€1/ 25€ DL.24.047 S€2/ 25€ DL.24.047 IST ous Te TS
CE oies El
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin Sylvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_24_047
Objet : Echappées ingréennes - convention de partenariat
espace Chantemelles
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20240327-DL_ 24 047-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20240327-DL_24 047-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 297.8 Ko
Nom original : DL.24.047 - SPORTS - Echappées ingréennes -
convention de partenariat espace Chantemelles.pdf
Nom métier:
99_DE-045-214501694-20240327-DL 24 047-DE-1-1_1.pdf
Annexe (Rapport de présentation) application/pdf
Nom original : ANNEXE 9 - Convention de partenariat - Echappées
Ingréeennes 2024 espace chantemelles.pdFf
Nom métier:
21_RP-045-214501694-20240327-DL 24 047-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 mars 2024 à 15h38min05s Dépôt initial
1.2 Mo
En attente de transmission 28 mars 2024 à 15h38min09s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 mars 2024 à 15h38min48s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 28 mars 2024 à 15h39min00s Reçu par le MI Le 2024-03-28
Page 2