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Procès Verbal - pv+du+03+12+
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv+du+03+12+)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Banque,
Département du Gers République Française
COMMUNE DE SAINT MARTIN
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Procès-verbal de la séance du 03 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Daniel POMIES.
Sont présents: Daniel POMIES, Jasmine PUCH-NEDELLEC, Sophie ROBERT, Jean-Luc ASTUGUES, Philippe CHARLIER, Raymond DELPIC, Simone LAMARQUE, Frank MONTAUBAN, Martine SERRES, Yaël SMERZ
Excuses: Jean-Pierre LAMOTHE
Secrétaire de séance: Sophie ROBERT
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 05/11/2024,
- Délibération pour la mise en oeuvre de la participation à la protection sociale complémentaire du personnel,
- Convention de mise à disposition de personnel pour l'aide et l'assistance des contrats d'assurance statutaire (CNP),
- Délibération pour le recours à un emprunt pour le financement des travaux d'assainissement, - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025,
- Nouvelle phase de définition des zones des énergies renouvelables,
- Décision modificative n°2 pour l'acquisition des parcelles concernant la régularisation des chemins, - Point sur les tarifs de location de la salle des fêtes,
- Actualités sur la Communauté de Communes
- Questions diverses
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 05/11/2024
Après lecture du document, le procès-verbal est approuvé.
2 - Délibération pour la mise en oeuvre de la participation à la protection sociale complémentaire du personnel
Suite à l'approbation du Conseil Municipal à la mise en oeuvre de la participation à la protection sociale complémentaire du personnel à hauteur de 7€/mois et suite à l'avis favorable du comité social territorial du centre de gestion, le Conseil Municipal valide la mise en place de cette participation à compter du 1er janvier 2025.
3 - Convention de mise à disposition de personnel pour l'aide et l'assistance des contrats d'assurance statutaire (CNP)
La Commune adhère au service d'aide à la gestion administrative des contrats d'assurance statutaire et arrive au terme des trois ans. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la reconduction de l'adhésion au service pour trois ans à compter du 1er janvier 2025.
4 - Délibération pour le recours à un emprunt pour le financement des travaux d'assainissement
Il avait été discuté de souscrire à un emprunt de 50 000.00€ pour financer les travaux d'assainissement. Plusieurs propositions ont été faites par le Crédit Agricole : Prêt sur 180 mois, avec un taux fixe de 3.42%
Prêt sur 144 mois, avec un taux fixe de 3.37%
Prêt sur 120 mois, avec un taux fixe de 3.33%
Le montant des frais de dossier est le même pour ces trois propositions, soit de 170.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité,
De souscrire à un emprunt auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne, pour un montant de 50 000.00 € au taux fixe de 3.33% sur une durée de 10 ans ; échéance trimestrielle de 1474.80 €, soit 5 899.20€/an.
D'accepter les frais de dossier de 170.00 euros.
5 - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, à hauteur maximale de 33 122.03 €, soit 25% de 132 488.10 €.
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
- Article 2112 : 1 000.00 € (Acquisition parcelles pour régularisation des chemins) - Article 2131 : 7 000.00 € (Entretien et réparation des bâtiments communaux) - Article 2132 : 4 000.00 € (Entretien et réparation du logement communal) - Article 2183 : 2 000.00 € (Matériel informatique)
- Article 2188 : 5 000.00 € (Autres immobilisations)
6 - Nouvelle phase de définition des zones des énergies renouvelables
La DDT a transmis un questionnaire à remplir pour définir plus précisément les zones. Le Maire expose ce questionnaire, et l'ensemble du Conseil Municipal y répond afin de le transmettre à la DDT.
7 - Décision modificative n°2 pour l'acquisition des parcelles concernant la régularisation des chemins
Afin de continuer les dossier de régularisation des chemins, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2112 (041) Terrains de voirie 2188.00
1328 (041) Autres subventions d'équip. non transf. 2188.00
TOTAL : 2188.00 2188.00
TOTAL : 2188.00 2188.00
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette décision modificative. 8 - Point sur les tarifs de location de la salle des fêtes
Discussion sur les différents tarifs appliqués à ce jour.
Il est proposé de fixer un tarif de location pour les associations (hors Saint-Martin) qui souhaitent louer la salle pour une courte durée (réunion, assemblée générale d'environ trois heures). Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer la participation à 20.00 euros, en hiver comme en été.
Rappel des tarifs fixés :
Associations de Saint-Martin : Gratuit
Autres associations : 20.00 € pour une location courte durée (environ trois heures) 60.00 €/jour
Habitants de Saint-Martin : 60.00 € /jour
Autres demandeurs : 120.00 €/jour
Un forfait de 20.00 €/jour pour le chauffage s'ajoute lorsque celui-ci doit être allumé. La caution reste à 400.00 €
9 - Actualités sur la Communauté de Communes
Le budget 2024 sera maintenu.
10 - Questions diverses
- Mise en route des panneaux photovoltaïques du foyer et des ateliers à partir du 13 décembre 2024 à 13h30.
- Fermeture de la Mairie du lundi 23 décembre 2024 au soir jusqu'au 05 janvier 2025 inclus.
- Spectacle de Noël le vendredi 6 décembre 2024
- préparatifs et décoration de la salle : mercredi 4 décembre à 15h00
- préparatifs en cuisine : jeudi 5 décembre à 14h00
- derniers préparatifs (salle + apéritif) : vendredi 6 décembre à 14h00.
La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 21 janvier 2025.
L'odre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
Le présent procès-verbal a été approuvé lors du la séance du
Conseil Municipal du 21 janvier 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, Daniel POMIES